Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 1er FEVRIER

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Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 1er FEVRIER Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Brélès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 1er FEVRIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – ATTRIBUTION DES DERNIERS LOTS

Lors de la séance du 13 décembre 2021, le conseil municipal avait délibéré pour attribuer les lots du marché de rénovation éner- gétique mais avait dû surseoir sa décision sur les lots 9 et 10 en raison d’une demande de complément d’information et d’une relance de la consultation pour le lot n° 13. Cette consultation étant achevée et les compléments d’information ayant été appor- tés par les entreprises, le conseil municipal, après avoir pris connaissance des nouvelles offres et informations complémen- taires :

Entérine la décision de confier les travaux du marché aux entreprises ci-dessous désignées, Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

Lot 10 – Peinture – Nettoyage MOD Intérieur ................................ 23 135,71 € HT Lot 11 – Ascenseur Green .............................................. 22 300,00 € HT Lot 13 – Chauffage – ventilation (avec option) Elorn Plomberie Chauffage ............ 79 196,70 € HT

ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ CONQ

L’immeuble situé 36 rue de l’Aber Ildut, propriété des Consorts Conq, se trouve en bordure du terrain destiné à l’éco quartier et son acquisition paraît intéressante pour l’aménagement d’ensemble de cette zone. Les propriétaires ont été contactés afin de savoir s’ils seraient vendeurs. Après les avoir rencontrés et avoir entendu leur offre, il est proposé de faire l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° 393 d’une superficie de 989 m² pour la somme de 150 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :  De procéder à l’acquisition à l’amiable de cet immeuble,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

SYSTÈME DE FERMETURE SÉCURISÉE

Une étude d’installation d’un système de fermeture sécurisée des locaux périscolaires et la rénovation du système en place à la Mairie et l’espace Lez Kelenn, en raison du passage à la téléphonie IP, a été faite. C’est la Société de Activeille, prestataire ac- tuel, pour la télésurveillance de la mairie et de l’espace Lez Kelenn qui a fourni une offre.

Après avoir pris connaissance des prestations proposées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de retenir la solution de la Société Activeille pour un montant HT de 7 076,97 € pour la mairie et la salle Lez Kelenn, comprenant le remplacement du contrôle d’accès, du remplacement des détecteurs et de l’alarme intrusion, avec un abonnement de 26,90 € HT/ mois.

Le Conseil Municipal décide également de faire procéder à l’installation d’un contrôle d’accès au niveau des locaux périscolaires pour un montant HT de 3 994,64 € avec un abonnement de 2 €/mois.

DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

L’Ordonnance « relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique » publiée le 18 février 2021 en appli- cation de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » :

Fixe les grands principes communs aux 3 versants de la fonction publique concernant les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la PSC de leurs agents titulaires et non titulaires, Prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la PSC au plus tard le 18 février 2022 et dans les 6 mois qui sui- vent le renouvellement général des assemblées à compter du 1er janvier 2022.

L’ordonnance du 18 février 2021 prévoit une obligation pour l’employeur de prise en charge, sur la base d’un montant de réfé- rence qui sera fixé par décret :

En prévoyance : au moins 20 % au plus tard le 1er janvier 2025,

En santé : au moins 50 % de prise en charge au plus tard au 1er janvier 2026.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 1er février 2022

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, considérant que la section de fonctionnement du budget communal présente un excédent de 189 546,60 €, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur proposition de M. le Maire, d’affecter la totalité de la somme au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif de 2022 en prévision des dépenses d’investis- sement à venir.

Le budget du lotissement Poull Lapig présentant un excédent de fonctionnement de 1 788,39 € le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de l’affecter en totalité à l’investissement du budget primitif de 2022.COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2021

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif de 2021 du budget principal laisse apparaître un excé- dent de fonctionnement de 189 546,60 € et un excédent d’investissement de 53 812,52 €.

Le budget de lotissement rue du Stade se présente à l’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 55 056,78 € et à l’équilibre en investissement à la somme de 52 273,34 €. Il est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le budget de lotissement Poull Lapig, qui présente un excédent de 1 788,39 € en section de fonctionnement et présente un déficit d’investissement de 106 130,48 €, est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

MANDAT – ASSURANCE CYBERSÉCURITÉ

Le Centre de Gestion du Finistère a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cyber-sécurité aux collectivités affiliées garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques. La collectivité soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le grou- pement constitué des CDG du Finistère et des Côtes d’Armor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de mandater le Centre de Gestion afin de représenter la commune dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les Centre de Gestion du Finistère et des Côtes d’Armor vont engager.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 22h.