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Déliberation - 1700642649 SIEL LANTERNE A MERCURE
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1700642649 SIEL LANTERNE A MERCURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20231116-702023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023
PS 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents ï 4
Nombre de conseillers votants : 12
Le seize Novembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 08 Novembre 2023
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint, GAUDARD Bernard, ALLEGRE Jean Marc Conseillers Délégués PROVOST Eric — BASSOT Christine — CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON
Sylvie — CUISSET Betty
Etaient excusés : GUICHERD Cyril
LASSAIGNE Sébastien
TRAVARD Patricia
Secrétaire de séance : CORNET-MONAT Béatrice
OBJET: TRAITEMENT DES LANTERNES A VAPEUR DE MERCURE
(OP27112)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Traitement des lanternes à vapeur de Mercure.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL — Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Chemin Fontenay/RD53 — 9PL PBA/2 PL Façade — Armoire AH 12 075€ 45.0 % 5 433€ Chemin du Pizay — 6 PL PBA / 1 PL Façade — Armoire AG 7 584€ 45.0 % 3412€ Abord Eglise/RD53 (Bourg) — 1 pl pba :9 pl Fa9ade — Armoire AA 14 709 € 45.0 % 6619€ Rue Saint-Roch — 6 PL PBA — Armoire AC 6 744€ 45.0 % 3 034€ Rénovation aux abords de la Salle Polyvalente 5 786€ 45.0 % 2 603 €
TOTAL 46 899.56 € 21 104.80 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé de Madame le maire et à l'unanimité de ses membres : - Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Traitement des Lanternes à vapeur de Mercure " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Fait à Villemontais, 16 Novembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
CORNET-MONAT Béatrice GAUME Marie Françoise