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Déliberation - 99 DE 06 Siel Renouvellement Lanterne Type Boules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 06 Siel Renouvellement Lanterne Type Boules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
N° 26-07-06 OBJET : SIEL -— Renouvellement lanterne type Boules
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214202228-20260716-26-07-06-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/07/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
Compte-rendu affiché le : 20 juillet 2026 Date de la convocation du Conseil Municipal :
10 juillet
2026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Pierrick JACQUET Membres présents à la séance : GOUTAGNY Julien
-
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PERRET
Olivier
—-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
—
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
—-
DAMIEN
Joseph
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BRUGERE
Marlène
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-DORANDEU Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
COMBE
Catherine
à
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
BALLESTRIN
SEVILLA Thierry à ALVES
Jean-Marc
-
OGIER Sylvain à JACQUET Pierrick - DESBREE Aurélie à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
BARBOSA
Sandra
à
MARTINET
Dominique
-
BURGOS
Romain
à
MAREY
Catherine
-
GRANGER
Anne-Laure
à
JACQUEMOND
Cyril - PAULET Mireille à DECHANDON Jacques Membre absent : 0.
E TETE
Place
de
la
Devise
-
42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
DE
RATE
Tél.
04 77
52
74
00
- Fax.
04
77
52 50
46
- contactämaïe-saint-golmier.fr- wwn.saint-golmi
Ë OBJET DE LA DELIBERATION : SIEL — RENOUVELLEMENT LANTERNE TYPE BOULE Monsieur Olivier PERRET indique qu’il y a lieu d’envisager des travaux de renouvellement des lanternes type boule 2026. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant l'objet
de
la présente.
Il
perçoit,
en lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement - Coût du projet actuel :
Détail
Montant HT
4 - PU
Participation |
Participation
Travaux
commune
SEM
Renouvellement lanterne
0
type boule 2026
88 649 €
98.0 %
86 876€
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre de ses compétence transférées par la collectivité assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de renouvellement lanterne type boule 2026 dans les conditions indiquées ci-dessus, étant étendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution.
“"
PREND ACTE que des travaux relevant de la compétence de St-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de St-Etienne Métropole.
“"
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement exécuté.
“
PREND ACTE
que
le
versement du
fonds
de
concours
au SIEL-TE pour chaque
dossier est effectué en deux fois avec un premier versement d’acompte équivalent à 40 % du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise et le solde à la fin des travaux. Le SIEL
se
réserve
la
possibilité
de
rendre
caduque
la
présente
délibération
si
les
travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courrier à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin du délai.
“_
DECIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
*
AUTORISE M. le Maire à signer toutes Les pièces à intervenir.
Accusé de réception - Mirisiôre de l'intérieur (452 #4202228-20260746-26-07-G6-DE] Accusé c
2
exécutoire
fRéception par le préfet
2397/2026] Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE A ST-GALMIER, le 16 juillet 2026.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Julien GOUTAGNY
Pierrick JACQUE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214202228-2026071 6-26-07-06-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/07/2026]