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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39 vote bp 2023 regie annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/39 - Objet : Vote du budget primitif de l'exercice 2023 - budget annexe de la régie à simple autonomie
financière chargée de l'exploitation du camping municipal et de l'Office de tourisme.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ,
Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, Lucie
BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET |
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et CHATIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le rapporteur présente le Budget Primitif du budget annexe de la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins » et de l'office de tourisme, proposé pour avis au Conseil d'exploitation de la
régie en séance du 24 mars 2023.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de la régie à simple autonomie financière par chapitre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à majorité des suffrages exprimés, Trois votes contre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et Alain CHAIX (procuration à Marie-Pierre CALLET) Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie susvisé dans sa séance du 24 mars 2023 :
APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2023. par chapitre, du budget annexe de la régie à simple autonomie financière qui s'équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Total section d'exploitation 568.130,34 € 568.130, 34 €
Total section d'investissement 0,00 € 0,00 €
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé
les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : 11 Jeu] 23
Publication sur le site de la mairie le : 1 | u/23
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (3L, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-39-DE
Reçu le 14/04/2023