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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 201912003 du 20 12 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 201912003 du 20 12 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2019-12-003
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
DDCSPP 39
39-2019-12-19-003 - Arrêté n° 39 2019 0179 CSPP, portant modification d'un représentant
du personnel à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction
publique hospitalière (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-12-19-001 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale
hydroélectrique « Le moulin Choudet » sur la Saine à Foncine-le-Haut (2 pages) Page 7
39-2019-12-19-002 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale
hydroélectrique « Le Viaduc » sur la Saine à Foncine-le-Bas (2 pages) Page 10
39-2019-12-17-002 - arreté reglemtation de l'usage des armes à feu (2 pages) Page 13
39-2019-12-13-008 - Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration de Maisod
(4 pages) Page 16
39-2020-01-01-001 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" à DOLE (2
pages) Page 21
39-2020-01-01-002 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" de MONT
SOUS VAUDREY (2 pages) Page 24
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2019-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt
communale d'ABERGEMENT LA RONCE pour la période 2020-2039. (3 pages) Page 27
39-2019-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt
communale de CHAINÉE DES COUPIS pour la période 2019-2038. (2 pages) Page 31
39-2019-12-13-006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt
communale de CHÂTEL DE JOUX pour la période 2019-2038 avec l'application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier. (3 pages) Page 34
39-2019-12-13-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt
communale de VERGES pour la période 2019-2038. (2 pages) Page 38
Préfecture du Jura
39-2019-12-12-003 - 20191212 AP Composition Jury Nominatif (2 pages) Page 41
39-2019-12-16-004 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand (chambre funéraire) situé à
Moirans-en-Montagne (2 pages) Page 44
39-2019-12-16-003 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Moirans-en-Montagne (2
pages) Page 47
39-2019-12-16-002 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Orgelet (2 pages) Page 50
39-2019-12-16-001 - arrêté (2 pages) Page 53
2 39-2019-12-11-001 - Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière FRANCE STAGE PERMIS Zone artisanale de Fontvieille à ALLAUCH (13). (2
pages) Page 56
39-2019-12-17-001 - arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet
(2 pages) Page 59
39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail (35 pages) Page 62
39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (6 pages) Page 98
39-2019-12-13-009 - Décision n°2019/53 portant délégation relative à la Direction des
systèmes d'information de la direction commune (3 pages) Page 105
3 DDCSPP 39
39-2019-12-19-003
Arrêté n° 39 2019 0179 CSPP, portant modification d'un
représentant du personnel à la commission de réforme
compétente à l'égard des agents de la fonction publique
hospitalière
DDCSPP 39 - 39-2019-12-19-003 - Arrêté n° 39 2019 0179 CSPP, portant modification d'un représentant du personnel à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière 4 EE = Liberté « Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 39 2019 0179 CSPP
Portant modification d’un représentant du personnel à la commission
de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction
publique hospitalière
Le PREFET du JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée par la loi n°2003/115 du 21 août 2003, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude
physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté ministériel du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction
Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière ;
l'arrêté préfectoral n° 39 2019 0039 CSPP du 11 avril 2019 portant nomination des représentants
du personnel à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique
hospitalière
Considérant les résultats du scrutin du 6 décembre 2019 des commissions administrative paritaires
départementales
Considérant le courrier de Monsieur le secrétaire départemental de la CFDT du 12 décembre 2019
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
DDCSPP 39 - 39-2019-12-19-003 - Arrêté n° 39 2019 0179 CSPP, portant modification d'un représentant du personnel à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière 5 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :
Madame SAUNOIS Marie Pierre remplace Monsieur ATHIAS Cédric en qualité de
suppléant pour la CAP n° 5
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
Besançon sous un délai de 2 mois
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture
Lons Le Saunier, le 19 DEC. 2019
DDCSPP 39 - 39-2019-12-19-003 - Arrêté n° 39 2019 0179 CSPP, portant modification d'un représentant du personnel à la commission de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière 6 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-12-19-001
Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la
micro-centrale hydroélectrique « Le moulin Choudet » sur
la Saine à Foncine-le-Haut
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-19-001 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale hydroélectrique « Le moulin Choudet » sur la Saine à Foncine-le-Haut 7 direction
départementale
des territoires
où + À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 20194 } --{7-CO
portant transfert de l’autorisation d'exploiter la
micro-centrale hydroélectrique «Le moulin
Choudet » sur la Saine à Foncine-le-Haut
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment l'article R181-47 ;
Vu l'article 15 de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation
environnementale ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté n°2019-12-12-001 du 12 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n°2019-12-13-001 du 13 décembre 2019 portant subdélégation de signature de M. le
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 1710 du 19 décembre 2003 portant règlement d'eau pour les entreprises
autorisées à utiliser l'énergie hydraulique — usine de M. Fathallah dite du moulin Choudet à
Foncine-le-Haut et autorisant la société F. NAC ELEC à exploiter l'usine Le moulin Choudet sur
la Saine à Foncine-le-Haut;
Vu la déclaration et demande de transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale
hydroélectrique Le moulin Choudet, déposée par la HydroPower SAS le 1er novembre 2019 :
Considérant que HydroPower SAS justifie avoir pris en charge l'installation :
Considérant que les pièces justifiant les capacités techniques et financières du bénéficiaire du
transfert sont suffisantes eu égard des caractéristiques de l'installation, la demande est jugée
complète et régulière ;
Considérant que l'installation concernée est conforme à la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1 : changement de bénéficiaire
L'autorisation d'exploiter l'installation hydroélectrique Le moulin Choudet sur la Saine à Foncine-
le-Haut est transférée à HydroPower SAS, représenté par M. Michaël Fathallah et dont le siège
social est 251 route Nationale 39520 Foncine-le-Haut.
Le transfert de l'autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : dispositions applicables
Tous les articles et prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 1 1710 du 19 décembre 2003 restent
applicables au nouveau bénéficiaire.
Article 3 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-19-001 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale hydroélectrique « Le moulin Choudet » sur la Saine à Foncine-le-Haut 8 Article 4 : publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est déposée en mairie de Foncine-le-Haut et peut y être consultée.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Foncine-le-Haut pendant une durée minimale d'un
mois. Le procès verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressée à la direction
départementale des territoires du Jura par le maire.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État (www.jura.gouv.fr) pendant une durée minimale d’un mois et publié au recueil des actes administratifs du département du Jura.
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :
1° - par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée,
2° - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
+ l'affichage en mairie,
+ la publication de la décision sur le site internet de services de l'État du Jura.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d’un recours gracieux ou
hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le
délai mentionné au 1° et 2°.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre une décision
mentionnée au premier alinéa de l’article R181-50, l'autorité administrative compétente en
informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus
par les articles L411-6 et L122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou flinadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les
formes de l’article R181-45.
Article 6 : exécution et diffusion
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires du Jura et le maire de Foncine-le-Haut sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire et transmis au service
départemental de l'agence française pour la biodiversité.
Lons-le-Saunier, le 1 Q DEC. 2019
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-19-001 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale hydroélectrique « Le moulin Choudet » sur la Saine à Foncine-le-Haut 9 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-12-19-002
Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la
micro-centrale hydroélectrique « Le Viaduc » sur la Saine
à Foncine-le-Bas
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-19-002 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale hydroélectrique « Le Viaduc » sur la Saine à Foncine-le-Bas 10 direction
départementale
des territoires
BA cf re À Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2019-12-41 7-CO2
portant transfert de l’autorisation d’exploiter la
micro-centrale hydroélectrique «Le Viaduc »
sur la Saine à Foncine-le-Bas
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l’article R181-47 ;
Vu l'article 15 de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation
environnementale :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté n°2019-12-12-001 du 12 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n°2019-12-13-001 du 13 décembre 2019 portant subdélégation de signature de M. le
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 1182 du 29 août 2003 portant règlement d'eau pour les entreprises autorisées à
utiliser l'énergie hydraulique — usine de M. Fathallah à Foncine-le-Bas et autorisant la société
F. NAC ELEC à exploiter Fusine Le viaduc sur la Saine à Foncine-le-Bas ;
Vu la déclaration et demande de transfert de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale
hydroélectrique Le viaduc, déposée par la HydroPower SAS le 1er novembre 2019 ;
Considérant que HydroPower SAS justifie avoir pris en charge l'installation ;
Considérant que les pièces justifiant les capacités techniques et financières du bénéficiaire du
transfert sont suffisantes eu égard des caractéristiques de l'installation, la demande est jugée
complète et régulière ;
Considérant que l'installation concernée est conforme à la réglementation en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1 : changement de bénéficiaire
L'autorisation d'exploiter l'installation hydroélectrique Le Viaduc sur la Saine à Foncine-le-
Bas est transférée à HydroPower SAS, représenté par M. Michaël Fathallah et dont le siège
social est 251 route Nationale 39520 Foncine-le-Bas.
Le transfert de l'autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : dispositions applicables
Tous les articles et prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 1182 du 29 août 2003 restent
applicables au nouveau bénéficiaire.
Article 3 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-19-002 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale hydroélectrique « Le Viaduc » sur la Saine à Foncine-le-Bas 11 Article 4 : publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est déposée en mairie de Foncine-le-Bas et peut y être consultée.
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Foncine-le-Bas pendant une durée minimale d’un
mois. Le procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressée à la direction
départementale des territoires du Jura par le maire.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État (www.jura.gouv.fr) pendant une durée minimale d'un mois et publié au recueil des actes administratifs du département du Jura.
Article 5 : voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative :
1° - par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée,
2° - par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
*< l'affichage en mairie,
*< la publication de la décision sur le site internet de services de l’État du Jura.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le
délai mentionné au 1° et 2°.
Lorsqu'un recours gracieux ou hiérarchique est exercé par un tiers contre Une décision
mentionnée au premier alinéa de l’article R181-50, l'autorité administrative compétente en
informe le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sont reconnus
par les articles L411-6 et L122-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l’inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le
projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.
Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les
formes de l'article R181-45.
Article 6 : exécution et diffusion
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires du Jura et le maire de Foncine-le-Bas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire et transmis au service départemental
de l'agence française pour la biodiversité.
Lons le Saunier, le 19 DEC. 2019
es risques,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-19-002 - Arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale hydroélectrique « Le Viaduc » sur la Saine à Foncine-le-Bas 12 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-12-17-002
arreté reglemtation de l'usage des armes à feu
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-17-002 - arreté reglemtation de l'usage des armes à feu 13 direction
départementale
des territoires
Jura
service de l'eau,
des risques,
de l'environnement
et de la forêt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2019-12-04-001
portant réglementation
de l'usage des armes à feu
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
VU l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L424-15, L425-1 et L425-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu la circulaire n° 82-152 du 15 octobre 1982 du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation concernant l'exercice de la chasse, la sécurité publique et l'usage des armes à feu ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique à l'occasion de tir par armes à feu ou de
tir à l'arc ;
Considérant le besoin de cohérence avec le Schéma Départemental de Gestion cynégétique
approuvé par arrêté n° 2019-07-08-003 du 9 juillet 2019
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE:
Article 1er :
Il est interdit de faire usage d'armes à feu sur les autoroutes, routes, chemins et voies ouvertes
à la circulation publique, ainsi que sur les voies ferrées, emprises ou enclos dépendant des
chemins de fer.
Il est interdit :
° à toute personne placée à portée d'arme des autoroutes, routes, chemins et voies
ouvertes à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction
ou au-dessus ;
* à toute personne placée à portée d'arme des lignes de transport électrique, des lignes
et installations de télécommunication ou de leurs supports, des éoliennes et leurs
annexes de tirer dans leur direction ;
* à toute personne placée à portée d'arme des stades, lieux de réunions publiques en
général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin),
bâtiments, constructions et installations de toute nature ainsi que des bâtiments et
constructions dépendant des aéroports et des aérodromes, de tirer dans leur
direction ;
° d'être muni d'une arme chargée ou approvisionnée sur l'emprise (accotements,
fossés et chaussées) des routes revêtues (goudron, bitume, béton) ouvertes à la
circulation publique, des voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendant des
chemins de fer.
Ces interdictions ne concernent pas les lieutenants de louveterie lors de l'exécution de leurs
missions.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-17-002 - arreté reglemtation de l'usage des armes à feu 14 Article 2 :
L'emploi de la carabine de calibre 5,5 dite 22 long rifle, est interdit hors des stands homologués.
Article 3 :
Seuls les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les
lieutenants de louveterie, les gardes chasse particuliers et les piégeurs agréés sont autorisés à
faire usage de la carabine de calibre 5,5 dite 22 long rifle, pour le tir des animaux appartenant à
des espèces invasives ou classées nuisibles.
Article 4 :
A l'exception des opérations de destruction d'animaux appartenant à des espèces invasives ou
classées nuisibles expressément autorisées par l'autorité administrative, le tir en voiture ou à
l'aide d'une voiture, quel que soit le mode de traction est interdit.
Article 5 :
L'usage des armes à feu, à l'exception des opérations de destruction d'animaux appartenant à
des espèces invasives ou classées nuisibles expressément autorisées par l'autorité
administrative, est interdit dans un périmètre de 150 mètres autour des habitations.
Dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions, les lieutenants de louveterie et les conducteurs
de chiens de sang sont autorisés, sous réserve du respect des droits des tiers, à intervenir dans
le périmètre des 150 mètres autour des habitations et à utiliser leurs armes.
A l'issue d'une intervention dans ce périmètre, les conducteurs de chiens de sang devront
informer l'ONCFS et la Gendarmerie.
Les piégeurs agréés sont autorisés, sous réserve de l'accord du propriétaire, à utiliser leurs
armes dans le périmètre des 150 mètres autour des habitations pour la mise à mort des
animaux classés nuisibles pris dans leurs pièges. Les armes devront être transportées sous étui
jusqu'au lieu de la mise à mort.
Article 6 :
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée, et
démontée ou placée sous étui.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.
Article 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, les Sous-Préfets de Dole et Saint-Claude, les
maires, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité
publique, le Commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de
l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office
national des forêts, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale
des chasseurs et tous les agents chargés de la sécurité publique et de la police de la chasse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires.
Lons-le-Saunier, le {7 DEC. 2019
Voies et délais de recours :
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans tes deux mois qui suivent la date de sa
notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision (Préfecture du Jura — 8 rue de la
préfecture 39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de
la mer — Tour Pascal À et B Tour Séquoia 92 055 La Défense CEDEX Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-17-002 - arreté reglemtation de l'usage des armes à feu 15 Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-12-13-008
Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration
de Maisod
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-13-008 - Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration de Maisod 16 direction
départementale
des territoires
Jura
Service de l’eau,
des risques,
de l'environnement
et de la forêt
EX : Liberié + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° OS — À d : €- COS
portant prescriptions, en application de
l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, relatives
aux niveaux de rejet
de la station d'épuration de Maisod
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive Européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires ,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.122-1 à L. 122-3 et R 122-1 à R 122-16
relatifs aux études d'impact, et les articles L. 211-2, L. 211-3, L. 214-3 (IH) et L. 214-8, R. 214-1,
R. 214-6 à R. 214-40 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2224-6, L. 2224-10 à
15 et L. 2224-17, R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1331-1 à L. 1331-6, L. 1331-10 et
L. 1337-2 ;
Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution
des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône — Méditerranée
(SDAGE RM) adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le
20 novembre 2009 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l’exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure où égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté n°2019-09-04-001 du 4 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n°2019-09-26-001 du 26 septembre 2019 portant subdélégation de signature de
Monsieur le directeur départemental des territoires ,
Vu la nécessité de préciser les niveaux de rejets de la station d'épuration de Maisod ,
Vu la demande d'avis sous un délai d'un mois, adressée au Syndicat intercommunal des eaux et
d'assainissement de la Mercantine sur le projet d'arrêté de prescription le 21 octobre 2019;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-13-008 - Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration de Maisod 17 Vu l'absence de remarque particulière du Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de
la Mercantine sur le projet d'arrêté de prescription ;
Considérant que les niveaux de rejets de la station d'épuration de Maisod doivent respecter à la fois
les seuils demandés dans l'arrêté du 21 juillet 2015 et le bon état écologique du milieu récepteur
« Lac de Vouglans » ;
Considérant que la station d'épuration de la commune de Maisod est soumise à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETE :
Article 1 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du ——————21 juillet
2015 «relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non
collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS5 », ainsi que les prescriptions spécifiques
du présent arrêté.
Les caractéristiques des ouvrages sont les suivantes :
° _ Capacité nominale : 1 667 EH
+ Débit nominal journalier de temps de pluie : 450 m°/j
*__ Débit nominal journalier de temps sec : 300 m°/j
+ débit de pointe de temps sec 31 m°#h
° débit de pointe de temps de pluie 60 m°/h
Article 2 : Prescriptions spécifiques
La station d'épuration de Maisod devra assurer dès à présent les niveaux de rejet suivant en sortie
de station :
+ DBOS : 30 mg/l
+ DCO: 90 mg/l
+ MES: 20 mg/l
° NTK: 10 mg/l
° Pt: 2 mg/l
Article 3 : Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut
décision de rejet.
Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage doit être
portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une déclaration.
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-13-008 - Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration de Maisod 18 Article 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Maisod, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans
le Jura durant une durée d’au moins 6 mois. Un extrait de l'arrêté sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires et le
président du syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la Mercantine, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de
Maisod.
Copie sera également adressée à :
* M. le président du conseil départemental du Jura (SAT) ;
* M. le délégué régional de l'agence de l'eau ;
* M. le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité (AFB).
Voies et délais de recours
En application de l’article R514-3-1 du code de l’environnement, cette décision est susceptible de :
* recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon par le déclarant dans un
délai de deux mois ;
* recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers intéressés en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions à la mairie de
la commune de Maisod ;
* recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Lons Le Saunier, 13 DEC. 198 L’adjoint au chef du service d
de l'environne
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-13-008 - Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration de Maisod 19 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-12-13-008 - Arrêté relatif aux niveaux de rejet de la station d'épuration de Maisod 20 Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-01-01-001
Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" à
DOLE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-01-01-001 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" à DOLE 21 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° MSZ0. EL. 760, Lo/0
portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
direction des véhicules à ere et de la sécurité
départementale routière
des territoires
Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-12-12-001 du 12 décembre 2019 portant délégation de signature à
M. Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-13-12-001 du 13 décembre 2019 portant subdélégation de
signature à Mme Estelle WURPILLOT, directrice départementale adjointe des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015005-0002 du 05 janvier 2015, autorisant Mme Christel CARD à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE CARD», et situé 56 avenue Jacques Duhamel à
DOLE.
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 novembre 2019 par
Mme Christel CARD, remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura.
ARRETE:
Article 1°: L'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, exploité par Mme Christel CARD, dénommé « AUTO ECOLE CARD »,
est renouvelé sous le n° E 15 039 0001 0, pour une durée de cinq ans à compter du 1° Janvier
2020.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-01-01-001 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" à DOLE 22 Cet établissement situé 56 avenue Jacques Duhamel à DOLE est habilité à dispenser les
formations :
> catégorie « B1 » (quadricycle lourd à moteur),
> catégorie « B »
+ apprentissage anticipé de la conduite,
+ apprentissage avec ou sans conduite supervisée,
Article _2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : M. Christel CARD devra adresser une demande de renouvellement de l'agrément
d'exploiter son établissement au moins deux mois avant l'expiration de celui-ci.
Article 4 : En cas de cessation définitive d'exploitation de cet établissement, Mme Christel CARD devra en informer la Direction départementale des territoires du Jura, bureau éducation routière, au plus tard dans le mois qui suit ladite cessation.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° n° 2015005-0002 du 01 janvier 2015 est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à :
> Mme Christel CARD
> Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
> Monsieur le Maire de DOLE.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le {4 JAN, 2071
Le Préfet,
Pour le Préfet et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
des territoires,
f
Estelle WÉRPILLOT
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-01-01-001 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" à DOLE 23 Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-01-01-002
Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" de
MONT SOUS VAUDREY
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-01-01-002 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" de MONT SOUS VAUDREY 24 BE = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° MS£D €, Ho. X/0 portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
direction des véhicules à don et de la sécurité
départementale routiere
des territoires
Jura
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-12-12-001 du 12 décembre 2019 portant délégation de signature à
M. Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-13-12-001 du 13 décembre 2019 portant subdélégation de
signature à Mme Estelle WURPILLOT, directrice départementale adjointe des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015005-0003 du 05 janvier 2015, autorisant Mme Christel CARD à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE CARD», et situé 20 rue Jules Grévy à MONT-
SOUS-VAUDREY.
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 novembre 2019 par
Mme Christel CARD, remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura.
ARRETE:
Article 1°": L'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, exploité par Mme Christel CARD, dénommé « AUTO ECOLE CARD »,
est renouvelé sous le n° E 15 039 0002 0, pour une durée de cinq ans à compter du 1° Janvier
2020.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-01-01-002 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" de MONT SOUS VAUDREY 25 Cet établissement situé 20 rue Jules Grévy à MONT-SOUS-VAUDREY est habilité à dispenser les
formations :
> catégorie « B1 » (quadricycle lourd à moteur),
> catégorie « B »
+ apprentissage anticipé de la conduite,
+ apprentissage avec ou sans conduite supervisée,
Article _2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : M. Christel CARD devra adresser une demande de renouvellement de l'agrément
d'exploiter son établissement au moins deux mois avant l'expiration de celui-ci.
Article 4 : En cas de cessation définitive d'exploitation de cet établissement, Mme Christel CARD devra en informer la Direction départementale des territoires du Jura, bureau éducation routière, au plus tard dans le mois qui suit ladite cessation.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° n° 2015005-0003 du 01 janvier 2015 est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à :
> Mme Christel CARD
> Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura,
> Monsieur le Maire de MONT-SOUS-VAUDREY.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le {1 JAN ?920
Le Préfet,
Pour le Préfet et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
prie J
f pe
Estellé WURPILLOT
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-01-01-002 - Renouvellement agrément de l'Auto Ecole "CARD" de MONT SOUS VAUDREY 26 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2019-12-13-004
Arrêté portant approbation du document d'aménagement
pour la forêt communale d'ABERGEMENT LA RONCE
pour la période 2020-2039.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale d'ABERGEMENT LA RONCE pour la période 2020-2039. 27 À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale d’ABERGEMENT-LA-RONCE
Contenance cadastrale : 89,7197 ha
Surface de gestion : 89,72 ha
Révision du document d'aménagement : 2020-2039.
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
d'ABERGEMENT-LA-RONCE
pour la période 2020-2039.
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 10/11/1999 réglant l’aménagement de la forêt communale d’ABERGEMENT-LA-RONCE pour la période 2000 - 2019;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune d’ABERGEMENT-LA-RONCE en date du 25/06/2019, visé par la Préfecture du Jura le 4/07/2019, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2019-30-D du 02 septembre 2019, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d’ABERGEMENT-LA-RONCE (JURA), d’une contenance de 89,72 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale d'ABERGEMENT LA RONCE pour la période 2020-2039. 28 2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 82,18 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (55%), frêne commun (27%), chêne rouge (3%), charme (2%), érable sycomore (1%), merisier (1%) autres feuillus (11%). Le reste, soit 7,54 ha, est constitué d’emprises de lignes électriques et de conduite de gaz.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 79,56 ha et en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 2,62 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne pédonculé (70,43ha) et le chêne sessile (11,75ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2020 – 2039) :
- La forêt sera divisée en 8 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 16,73 ha, au sein duquel 16,73 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 16,73 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 16,73 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 10,53 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
3 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 48,69 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 2,62 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir l’état boisé au niveau de zones fréquentées, selon une rotation de 12 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement traité en futaie régulière, d’une contenance de 3,61 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’emprise, d’une contenance de 7,54 ha, qui sera laissé en l’état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune d'ABERGEMENT-LA-RONCE de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture départementale du JURA.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale d'ABERGEMENT LA RONCE pour la période 2020-2039. 29 3
Besançon, le 13 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale d'ABERGEMENT LA RONCE pour la période 2020-2039. 30 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2019-12-13-005
Arrêté portant approbation du document d'aménagement
pour la forêt communale de CHAINÉE DES COUPIS pour
la période 2019-2038.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHAINÉE DES COUPIS pour la période 2019-2038. 31 À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de CHAINÉE-DES-COUPIS
Contenance cadastrale : 107,8652 ha
Surface de gestion : 107,87 ha
Révision du document d'aménagement :
2019-2038.
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de CHAINÉE-DES-COUPIS
pour la période 2019-2038.
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune CHAINÉE-DES-COUPIS en date du 05/04/2019, visé par la Préfecture du Jura le 11/04/2019, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2019-30-D du 02 septembre 2019, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CHAINÉE-DES-COUPIS (JURA), d’une contenance de 107,87 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 107,87 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (63%), hêtre (8%), robinier (6%), chêne rouge (5%), autres feuillus (2%), Douglas (8%), sapin pectiné (5%), Pin sylvestre (3%).
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHAINÉE DES COUPIS pour la période 2019-2038. 32 2
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 84,32 ha et en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 23,55 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (70,35ha), le chêne rouge (4,25ha), le Douglas (8,21ha), le Pin sylvestre (2,91ha), le sapin pectiné (5,89ha), le chêne pédonculé (16,26ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 – 2038) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 9,48 ha, au sein duquel 9,48 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 9,48 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 6,55 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
3 nombre groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 74,12 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 12 à 20 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 23,55 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir l’état boisé, selon une rotation variant de 12 ans pour les résineux à 20 ans pour les feuillus ;
Un groupe d’îlot de vieillissement traité en futaie régulière, d’une contenance de 0,72 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de la CHAINÉE-DES COUPIS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture départementale du JURA.
Besançon, le 13 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHAINÉE DES COUPIS pour la période 2019-2038. 33 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2019-12-13-006
Arrêté portant approbation du document d'aménagement
pour la forêt communale de CHÂTEL DE JOUX pour la
période 2019-2038 avec l'application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHÂTEL DE JOUX pour la période 2019-2038 avec l'application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 34 À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de CHÂTEL-DE-JOUX
Contenance cadastrale : 147,6043 ha
Surface de gestion : 147,60 ha
Révision du document d'aménagement : 2019-
2038.
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de CHÂTEL-DE-JOUX
pour la période 2019-2038
avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier.
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de CHÂTEL-DE-JOUX en date du 31/01/2019, visé par la Préfecture du Jura le 4/02/2019, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2019-30-D du 02 septembre 2019, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHÂTEL DE JOUX pour la période 2019-2038 avec l'application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 35 2
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CHÂTEL-DE-JOUX (JURA), d’une contenance de 147,60 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 145,95 ha, actuellement composée de sapin pectiné (68%), épicéa commun (8%), hêtre (21%), grands érables (1%), autres feuillus (2%). Le reste, soit 1,65 ha, est constitué d’emprises ou de zones ouvertes (pelouses sèches, zones humides).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie jardinée sur 144,14 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (96,04ha), l’épicéa commun (14,64ha), le hêtre (29,07ha), l’érable sycomore (4,39ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 – 2038) :
- La forêt formera un groupe unique de futaie jardinée, d’une contenance de 147,60 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotation de 8- 10 ans ;
- 2,1 km de de routes forestières seront remis aux normes et 18 places de dépôt seront créées afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEL-DE-JOUX de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de CHÂTEL-DE-JOUX, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l’exclusion des travaux d’infrastructures, au titre de la réglementation propre à NATURA 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR 4301327 "Etival - L’Assencière", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats naturels" et la Zone Spéciale de Conservation FR 4312022 "Etival - L’Assencière", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux" ; considérant que la forêt est située pour 52% de sa surface dans le site NATURA 2000;
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture départementale du JURA.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHÂTEL DE JOUX pour la période 2019-2038 avec l'application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 36 3
Besançon, le 13 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-006 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de CHÂTEL DE JOUX pour la période 2019-2038 avec l'application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 37 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2019-12-13-007
Arrêté portant approbation du document d'aménagement
pour la forêt communale de VERGES pour la période
2019-2038.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de VERGES pour la période 2019-2038. 38 À
Liberté + Égalité « Fraternité
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1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÈT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : JURA
Forêt communale de VERGES
Contenance cadastrale : 276,5200 ha
Surface de gestion : 276,52 ha
Révision du document d'aménagement
2019-2038
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt
communale de VERGES
pour la période 2019-2038.
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de VERGES en date du 03/12/2018, visé par la Préfecture du Jura le 04/12/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2019-30-D du 02 septembre 2019, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de VERGES (JURA), d’une contenance de 276,52 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de VERGES pour la période 2019-2038. 39 2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 276,52 ha, actuellement composée de chêne indigène (32%), hêtre (26%), autres feuillus (9%), sapin pectiné (31%), Douglas (1%), épicéa commun (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 164,14 ha, en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 63,97 ha et en taillis-sous-futaie (TSF) sur 48,41 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (228,58ha), le chêne sessile (24,41ha), le sapin pectiné (23,53ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 – 2038) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 55,62 ha, au sein duquel 37,21 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 54,92 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 11,08 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
3 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 108,52 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7-8 pour les jeunes futaies à 20 ans pour les peuplements issus de taillis-sous-futaie ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 63,97 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans ;
Un groupe de gestion extensive, d’une contenance de 48,41 ha, qui sera laissé en croissance libre sur la période ;
0,25 km de piste et 1 place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de VERGES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture départementale du JURA.
Besançon, le 13 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-12-13-007 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement pour la forêt communale de VERGES pour la période 2019-2038. 40 Préfecture du Jura
39-2019-12-12-003
20191212 AP Composition Jury Nominatif
Arrêté de composition du jury d'examen du BNPSN 1er degré
Session du 20 décembre 2019
Préfecture du Jura - 39-2019-12-12-003 - 20191212 AP Composition Jury Nominatif 41 D Liberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
CABINET DU PREFET
Arrêté de composition du jury d'examen
Service interministériel du Brevet National de Pisteur-Secouriste Nordique
de défense et de protection civiles 1°" degré
Session du 20 décembre 2019
Arrêté n° DSC-SIDPC-20191212-001
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître
pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 précité :
VU le décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif
aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste :
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes,
options ski alpin et ski nordique ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes
option ski nordique 1° degré ;
VU flarrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des
pisteurs-secouristes ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura :
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande de l'Espace Nordique Jurassien, en date du 17 juillet 2019, en vue d'organiser un
examen pour l'obtention du Brevet National de Pisteur Secouriste Nordique 1” degré le 20 décembre
2019;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
ARRETE:
Article 1er : Le jury d'examen pour le Brevet National de Pisteur Secouriste Nordique 1° degré, dont
les épreuves se dérouleront le vendredi 20 décembre 2019 à partir de 8 H 30 au bâtiment « La Darbella »
du CNSNMM (Centre National de Ski Nordique et de la Moyenne Montagne) sis au point kilométrique 12
sur la RD25 (route de la Darbella) à PREMANON, est composé comme suit :
. Président : Monsieur François CURIE, adjoint au chef du Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles, représentant le préfet ;
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - 51: prefecture@ijura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2019-12-12-003 - 20191212 AP Composition Jury Nominatif 42 Monsieur Philippe MOREL, formateur au Centre National de Ski Nordique et de la Moyenne Montagne
à Prémanon, représentant le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Brigadier Damien FILLON, CRS Alpes, représentant le directeur départemental de la sécurité
publique ;
Adjudant Frédéric GANRY, PGM des Hauts de Bienne, représentant le commandant du groupement
de gendarmerie du Jura ;
Monsieur Robert BONNEFOY, adjoint au maire des Rousses, représentant une commune de stations
de sports d'hiver supports de domaine nordique ;
Monsieur Jean-Yves LAPEYRERE, Maire de Mijoux, représentant l'association nationale des maires
de stations de sports d'hiver et d'été ;
Madame Claire CRETIN, vice-présidente de l'Espace Nordique Jurassien (ENJ), représentant
l'association départementale, interdépartementale où régionale de ski de fond ;
Monsieur Jean-Pierre TONNER, SAEM SOGESTAR, représentant l'association nationale des pisteurs-
secouristes ;
Monsieur Nicolas GOTOREE, représentant l'association France ski de fond (Nordic France) ;
Monsieur Hervé MUNSCH, maître pisteur nordique coordinateur formation ;
Madame Marie FILOTTI, Messieurs Yoann MARGUET, Rémi BASMAJI, Jean-Lou LONG et Franck
JUNOD, techniciens ski nordique, associés pour le bon déroulement des épreuves.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale et les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 12 décembre 2019.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Jean-François BAUVOIS
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - E1 : prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2019-12-12-003 - 20191212 AP Composition Jury Nominatif 43 Préfecture du Jura
39-2019-12-16-004
AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL
Bertrand (chambre funéraire) situé à Moirans-en-Montagne
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-004 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand (chambre funéraire) situé à Moirans-en-Montagne 44 Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
| ARRÊTÉ Bureau de la réglementation générale, TT F
des associations et des élections portant habilitation
dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ N°EcL BRGE ONU CE
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2223-19 à 12223-25-1; D2223-34 à D2223-39 ; D2223-55-2 à D2223-55-8: D2223-55-13 à
D2223-55-16 et R.2223-40 à R2223-65 ;
VU la demande formulée par MM. Guy Bertrand et Olivier Bertrand, gérants de la SOCIÉTÉ
SARL BERTRAND dont le siège social se situe 2 rue de Bellegarde à Saint-Amour, reçue le 14 août
2019 et complétée les 28 octobre et 4 décembre 2019, relative à l’habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement secondaire situé zone industrielle en Gezon, 66 avenue de Saint-Claude à Moirans-
en-Montagne ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'établissement secondaire de la SARL BERTRAND sous l'enseigne «chambre
funéraire du Murgin », situé zone industrielle en Gezon, 66 avenue de Saint-Claude à Moirans-en-
Montagne et géré par messieurs Guy Bertrand et Olivier Bertrand, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE2 : Le numéro de l'habilitation est : 19-39-0059.
ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à un an.
ARTICLE 4 : L'habilitation prévue à l'article L2223-23 peut-être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département
où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l’article L2223-23 :
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
3. Afteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - %® 03 84 B6 84 00 - D prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site intemet www.jura. gouv.fr, rubrique «Horaires,
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-004 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand (chambre funéraire) situé à Moirans-en-Montagne 45 ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée aux demandeurs, au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé, au maire de Moirans-en-Montagne, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le À 6 DEC. 2014
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secfétaire général
sp apé CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-004 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand (chambre funéraire) situé à Moirans-en-Montagne 46 Préfecture du Jura
39-2019-12-16-003
AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL
Bertrand situé à Moirans-en-Montagne
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-003 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Moirans-en-Montagne 47 EX - qu Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ | ET DE LA LÉGALITÉ = 7
ARRETE Bureau de la réglementation générale, je °
des associations et des élections porta nt habilitation
dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ N°ECL BRGRE- Jo LI6 -Cod)
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2223-19 à L2223-25-1; D2223-34 à D2223-39 ; D2223-55-2 à D2223-55-8; D2223-55-13 à
D2223-55-16 et R.2223-40 à R2223-65 ;
VU la demande formulée par MM. Guy Bertrand et Olivier Bertrand, gérants de la SOCIÉTÉ
SARL BERTRAND dont le siège social se situe 2 rue de Bellegarde à Saint-Amour, reçue le 14 août 2019
et complétée les 28 octobre et 4 décembre 2019, relative à l'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement secondaire situé 2 rue des Cares à Moirans-en-Montagne ;
VU le dossier annexé à cette demande :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire de la SOCIÉTÉ SARL BERTRAND sous l'enseigne
« pompes funèbres Cordier », situé 2 rue des Cares à Moirans-en-Montagne et géré par messieurs
Guy Bertrand et Olivier Bertrand, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
+ Le transport des corps avant et après mise en bière ;
+ L'organisation des obsèques : |
+ Les soins de conservation ;
+ La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations.
ARTICÉE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 19-39-0058.
ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à un an.
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - ® 03 84 86 84 00-54 prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-003 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Moirans-en-Montagne 48 ARTICLE 4 : L'habilitation prévue à l'article L2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an où retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 ;
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée aux demandeurs, au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé, au maire de Moirans-en-Montagne, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le Î 6 DEC, 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le segfétäte général
Stéphane CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-003 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Moirans-en-Montagne 49 Préfecture du Jura
39-2019-12-16-002
AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL
Bertrand situé à Orgelet
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-002 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Orgelet 50 EE = À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
| ARRETE Bureau de la régiementation
générale, pe .
des associations et des élections porta nt habi litation
dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ N° Dci BRGEA- Jo 12/6 -Go4
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2223-19 à 12223-25-1; D2223-34 à D2223-39 : D2223-55-2 à D2223-55-8: D2223-55-13 à
D2223-565-16 et R.2223-40 à R2223-65 ;:
VU la demande formulée par MM. Guy Bertrand et Olivier Bertrand, gérants de la SOCIÉTÉ
SARL BERTRAND dont le siège social se situe 2 rue de Bellegarde à Saint-Amour, reçue le 14 août
2019 et complétée les 28 octobre et 4 décembre 2019, relative à l'habilitation dans le domaine funéraire
pour l'établissement secondaire situé 16 chemin des Alamans à Orgelet ;
VU le dossier annexé à cette demande ;:
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'établissement secondaire de la SOCIÉTÉ SARL BERTRAND sous l'enseigne
« pompes funèbres Cordier », situé 16 chemin des Alamans à Orgelet et géré par messieurs Guy
Bertrand et Olivier Bertrand, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
+ Le transport des corps avant et après mise en bière ;
+ L'organisation des obsèques ;
+ Les soins de conservation ;
+ La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
+ La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
+ La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 19-39-0057.
ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à un an.
PRÉFECTURE DÙ JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - ® 03 84 86 64 00 — prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site intemet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horaires»
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-002 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Orgelet 51 ARTICLE 4 : L’habilitation prévue à l'article L2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 ;
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera envoyée aux demandeurs, au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé, au maire d'Orgelet, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 1 6 DEC. 2019
Le préfet,
Pour le préfet/et par délégation
Le secrétaire général
Stéphéne CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-002 - AP du 16/12/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société SARL Bertrand situé à Orgelet 52 Préfecture du Jura
39-2019-12-16-001
arrêté
Médaille d'honneur agricole
Promotion du 01/01/2020
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-001 - arrêté 53 ’
le L Liberté + Égalité + Frateraitté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2020
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2020 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur CHAMBARD Eric
Maître de chai, SCA FRUITIERE VINICOLE DE VOITEUR, VOITEUR
demeurant à VOITEUR
- Madame LOCATELLI Nadege
Responsable agence bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
demeurant à ÉTIVAL
- Madame PELLETIER Nathalie
Chargee recouvrement judiciaire des professionnels, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à VEVY
- Monsieur POTH Gérald
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à SAINTE-AGNES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame JACQUEY ROBARD Marie Laure
Conseillere commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
demeurant à SERGENAUX
- Madame MERCIER Corinne
Responsable agence bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV,FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-001 - arrêté 54 - Madame PERLONGO Gisele
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à BORNAY
- Madame PICHON Pascale
Responsable magasin lisa, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE
BOURGOGNE DU SUD, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
demeurant à PLEURE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame LAJEUNE Catherine
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à BAVERANS
- Madame PICHON Pascale
Responsable magasin lisa, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE
BOURGOGNE DU SUD, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
demeurant à PLEURE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CAMPANINI Catherine
Ch. cit. part, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à MARTIGNA
- Monsieur FOISSOTE Claude
Employe de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à DOLE
- Madame PAQUOTTE Maryse
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
demeurant à CHAMPAGNOLE
Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons le Saunier, le
Le Préfet
B, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWJURA.GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-16-001 - arrêté 55 Préfecture du Jura
39-2019-12-11-001
Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière FRANCE STAGE PERMIS Zone
artisanale de Fontvieille à ALLAUCH (13).
Préfecture du Jura - 39-2019-12-11-001 - Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière FRANCE STAGE PERMIS Zone artisanale de Fontvieille à ALLAUCH (13). 56 an Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Direction des Services du Cabinet Lons le Saunier, le 11 décembre 2019
Bureau de la sécurité routière
Arrêté n° DSC-BSR-20191211-001 ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
FRANCE STAGE PERMIS
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R.212-1
à R. 213-6, R. 223-5 à R. 2239;
Vu lParrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Richard VIGNON, Préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2019-11-010 du 26 novembre 2019 portant délégation de signature à
M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du Préfet du Jura ;
Considérant la demande du 12 février 2019 présentée par Monsieur Hugo SPORTICH, Président de
«FRANCE STAGE PERMIS SAS », en vue d'être autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisations à la sécurité routière ;
Considérant que le dossier présenté par l'intéressé satisfait à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur Hugo SPORTICH est autorisé à exploiter, sous le n° R 19 039 0002 O0, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « FRANCE STAGE
PERMIS SAS », et dont le siège social est situé Zone artisanale de Fontvieille Emplacement D123 13190
ALLAUCH.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui
ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 — L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans la salle de formation suivante :
Hôtel du Parc — 9 avenue Jean Moulin - LONS-LE-SAUNIER
8 RUE DE LA PRÉFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 24 71 29 - INTERNET : wWwW.jura. gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2019-12-11-001 - Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière FRANCE STAGE PERMIS Zone artisanale de Fontvieille à ALLAUCH (13). 57 Article 4 — Monsieur Jean-Philippe FREU sera en charge de l'encadrement technique et administratif des
stages.
En cas de désignation d'une nouvelle personne chargée de la gestion technique et administrative des
stages, l'exploitant adressera au préfet, dans un délai de cinq jours minimum avant la date effective d'entrée en
activité de cette personne, les justificatifs prévus à l'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les
conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière.
Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 7 — Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté
du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 9 — Le présent agrèment et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au bureau de la sécurité routière de la préfecture du Jura.
Article 10 — Le Directeur des services du cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Le préfet,
Arrêté préfectoral n° DSC-BSR-20191211-001 p. 2/2
Préfecture du Jura - 39-2019-12-11-001 - Arrêté portant agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière FRANCE STAGE PERMIS Zone artisanale de Fontvieille à ALLAUCH (13). 58 Préfecture du Jura
39-2019-12-17-001
arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du
directeur des services du cabinet
arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps
préfectoral ou du directeur des services du cabinet
Préfecture du Jura - 39-2019-12-17-001 - arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet 59 LT $
Liberté « Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté portant délégation de signature
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales en cas d'absence ou d'empêchement et de l'Expertise Juridique d’un membre du corps préfectoral
ou du directeur des services du cabinet
N°
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Richard VIGNON, préfet du Jura ;
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture du Jura ;
Vu le décret du 9 septembre 2019 portant nomination de Mme Virginie MARTINEZ, sous-préfète de
Saint-Claude ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 portant nomination de M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole ;
Vu l'arrêté n° 17/1507/A du 14 septembre 2017, du ministre de l'intérieur, portant nomination de
M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Vu les arrêtés de délégation de signature du 25 janvier 2017, du 7 novembre 2019, du 25
septémbre 2019 et du 9 décembre 2019, respectivement accordées à M. Stéphane CHIPPONI,
secrétaire général de la préfecture, M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole, Mme Virginie
MARTINEZ, sous-préfète de Saint Claude, et M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services du
cabinet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHIPPONI, la délégation de
signature qui lui est accordée par l'arrêté du 25 janvier 2017 sera exercée par M. Joël BOURGEOT,
sous-préfet de Dole, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Virginie MARTINEZ,
sous-préfète de Saint Claude.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole, la
délégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 7 novembre 2019 sera exercée par M.
Stéphane CHIPPONI, secrétaire général de la préfecture du Jura, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par Mme Virginie MARTINEZ, sous-préfète de Saint Claude.
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - FA: prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2019-12-17-001 - arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet 60 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MARTINEZ, sous-préfète de Saint
Claude, la délégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 25 septembre 2019 sera exercée par
M. Stéphane Chipponi, secrétaire général de la préfecture du Jura, et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services
du cabinet, la délégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 9 décembre 2019 sera exercée par
M. Stéphane CHIPPONI, secrétaire général de la préfecture du Jura
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-François BAUVOIS, directeur des services
du cabinet, et de M. Stéphane CHIPPONI, secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature
du 9 décembre 2019 considérée est assurée intégralement par M. Joël BOURGEOT, sous-préfet de Dole.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet du Jura et du secrétaire général de
la préfecture du Jura, délégation de signature est donnée à M. Jean-François BAUVOIS, directeur des
services du cabinet, pour toutes les décisions et actes nécessaires en matière de droit au séjour et
d'éloignement des étrangers.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le sous-
préfet de Dole et le directeur des services du cabinet du préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le | / DEC, 2019
Le Préfe
Richard N
Préfecture du Jura - 39-2019-12-17-001 - arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet 61 Préfecture du Jura
39-2019-12-18-002
arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail
promotion 01/01/2020 mht
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 62 ‘
ES Lo Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÉTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALARCON Christian
Outilleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Madame ANDREE Danielle
Aide à domicile, ASS ADMR DE MOUCHARD, MOUCHARD.
demeurant à CRAMANS
- Monsieur ANGONIN David
Magasinier, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur ANSELMETTI Claude
Technicien de maintenance, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame AUDRY Françoise
Aide soignante, FOYER LE COLIBRI, LONS LE SAUNIER.
demeurant à BLETTERANS
- Madame BARBIN Christophe
Ouvrier de fabrication, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON, ROCHEFORT SUR
NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE ; 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 63 - Monsieur BAVEREL Philippe
Menuisier, BOISSON CONSTRUCTIONS BOIS JURA, L'ÉTOILE.
demeurant à PERRIGNY
- Madame BEDEAU Audrenne
Directrice du centre d'animation champa'loisirs, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE,
CHAMPAGNOLE.
demeurant à GILLOIS
- Monsieur BICHON Sylvie
Monteuse ajusteuse en systeme mecanique, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à DOMBLANS
- Monsieur BILLOTET-ROUSSEL Frédéric
Infirmier, Centre Hospitalier d'Auxonne, AUXONNE.
demeurant à DOLE
- Monsieur BOBIN Alain
Employe logistique expédition, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à BRANS
- Monsieur BOLE-RICHARD Pascal
Soudeur, PONTICELLI FRERES, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur BOLLARD Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe - agent polyvalent, COMMUNE D'ARBOIS,
ARBOIS.
demeurant à MESNAY
- Monsieur BONDENAT Frédérick
Métallier - soudeur, SODIMAV SA, MONTMOROT.,
demeurant à CRESSIA
- Monsieur BON Stéphane
chauffeur, CLAVIERE VIANDES SAS, DOLE.
demeurant à LE DESCHAUX
- Madame BONTEMPS Corinne
Chef département finances, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à BELMONT
- Monsieur BOTTAGISI Thierry
Ouvrier entretien maintenance, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à VERTAMBOZ
- Monsieur BOUILLET Pierre-Jean
Technicien hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, LONGVIC.
demeurant à DESNES
- Madame BOUTON Laure
Monteur sur ligne, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Madame BOUVIER Laurence
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE BALANOD, BALANOD,.
demeurant à BEAUFORT-ORBAGNA
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET ; WWWJURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 64 - Madame BOZON Annabelle
Assistante appui à la performance, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à VAL SONNETTE
- Madame BREGAND Martine
Employee a domicile, ASS ADMR DE PARCEY LE DESCHAUX, PARCEY.
demeurant à SOUVANS
- Madame BRETON Christelle
Assistante, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur BREUNE Herve
Ouvrier, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à SOUVANS
- Madame BUSI Marie-Hélène
Monitrice éducatrice, AHS FRANCHE COMTE - IME, MONTFORT.,
demeurant à PRETIN
- Monsieur BUTAVANT Guillaume
Chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX,.
demeurant à TAVAUX
- Madame CAMERSINI Myriam
Aide à domicile, ASS ADMR DE MOUCHARD, MOUCHARD.
demeurant à VILLERS-FARLAY
- Madame CAMUSET Séverine
Secrétaire de mairie, SYND INTERCOM VOC SCOLAIRE REVERMONT, MACORNAY.
demeurant à BEAUFORT-ORBAGNA
- Monsieur CARREY David
Carrelage, C2C CARRELAGE, DOLE.
demeurant à LA BRETENIÈRE
- Madame CARVELA Marie Therese
Directrice d'agence adjointe, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Madame CASSABOIS Aude
Conseillere financiere, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à NOGNA
- Monsieur CATALA Damien
Directeur commercial, TERRE AZUR - GROUPE POMONA, CHEVIGNY-SAINT-
SAUVEUR.
demeurant à DOLE
- Madame CATY Gisèle
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAUSSIN,
demeurant à PETIT-NOIR
- Madame CHABOD Aline
Employé commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 65 - Madame CHANTELAUZE Patricia
Gestionnaire laboratoire de macrobiologie, RECIPHARM FONTAINE, FONTAINE-LES-
DION.
demeurant à DOLE
- Monsieur CHARTIER Philippe
Superviseur technique, € & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame CHATEAUNEUF Odile
Chef de service santé, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAINT-MAUR
- Madame CHAUTANT Dominique
Comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame CHEVALIER Sandrine
Coordinatrice pole projets marketing et fidélisation, COLRUYT RETAIL FRANCE,
ROCHEFORT SUR NENON,
demeurant à AMANGE
- Madame CHEVAUX Emmanuelle
DELEGUEE ASSURANCE MALADIE, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CLAIR Mehdi
Magasinier cariste, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS, LARNAUD.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame CLERC Marie Ange
Aide à domicile, ASS ADMR D'ARBOIS, ARBOIS.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur COMBE Jean-Luc
Technicien photovoltaïque, JURA ENERGIE SOLAIRE, POLIGNY.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur COQUERET Rémi
Agent logistique cariste polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à DOLE
- Monsieur COTTET-EMARD Lilian
Magasinier, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur COULON Alexandre
Tableauniste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-BARAING
- Monsieur COULON Loic
Regleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHEMIN
- Madame CRETIN Josiane
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 66 - Monsieur CROLET Christophe
Educateur specialise, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU,.
demeurant à ORGELET
- Monsieur CURIE David
aide médic-psychologique, AHS FRANCHE COMTE - IME L'EVEIL, VILLENEUVE-
D'AMONT.
demeurant à LEMUY
- Madame CURLY Béatrice
Gestionnaire de paie, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à VILLETTE-LÉÈS-DOLE
- Madame DAUSSE Dominique
Aide à domicile, ASS ADMR D'ARBOIS, ARBOIS.
demeurant à LA FERTE
- Monsieur DAVID Raphaël
Aide maçon, C 3 B, DIJON.
demeurant à CONLIÈGE
- Monsieur DECOMBE Jean-Michel
Menuisier, Menuiserie PEGUILLET Sarl, LONGWY-SUR-LE-DOUBS.
demeurant à TAVAUX
- Madame DEFABIANIS Dominique
Exploitant, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, HAUTS DE BIENNE.
demeurant à BOIS-D'AMONT
- Madame DELIN Sonia
Secretaire, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur DELZANNO Nicolas
Remplaçant général dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur DEMONTROND Sébastien
Chef de poste dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame DEMONTRON Sandrine
technico-commercial, SAS CHAUVIN, MONT-SOUS-VAUDREY.
demeurant à MONTBARREY
- Madame DESHAUTEL Catherine
Assistante principale, MUTUELLE MAE, ROUEN,
demeurant à LARNAUD
- Monsieur DIAZ Eugene
Chef equipe mecanique, SORECA AUTOMOBILES, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
- Madame DONIER-MEROZ Isabelle
Coordinatrice adv, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à SAPOIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 67 - Madame DOUDIER Delphine
Assistante commerciale, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur DRONIER Lionel
Responsable methodes atelier, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
- Monsieur EME Jean-Luc
Ajusteur outilleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame ENJALRAN Beatrice
Technicienne de laboratoire, CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY, GRAY.
demeurant à DOLE
- Madame ETIEVANT Nathalie
Assistante de PME, JURA ENERGIE SOLAIRE, POLIGNY.
demeurant à BERSAILLIN
- Madame EUVRARD Laure
Manager qualité, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à CRAMANS
- Madame FAROZ Carole
Animatrice d'équipe activités support, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur FAVREL Eric |
Technicien référent travaux, APRR, EÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à DOLE
- Monsieur FONDARD Frédéric
Travailleur esat, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur FRAMMERY Stephane
Pvdf general purpose substitute, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur GAINET Christophe
Instrumentation technician, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à VILLETTE-LÈS-DOLE
- Madame GARCIA Sylvie
Conducteur receveur, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, CHAMPAGNOLE,
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame GAUCHET Agnes
Ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE,
demeurant à TAVAUX
- Madame GAY Virginie
Conseillere financiere, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à MONTAIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 68 - Madame GENELOT Claudine
Animatrice qualite, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GENERET Aymeric
Assistant ingenieur produit/process, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à AUGERANS
- Madame GERVAIS Isabelle
Back office representative, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame GIBOUDEAUX Régine
Atsem, COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, MONT SOUS VAUDREY.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame GIRARDET Eve
Manager de secteur, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur GIRARDI Francois
Manutentionnaire cariste, MONTS & TERROIRS, POLIGNY,
demeurant à MOUCHARD
- Madame GOULUT Natacha
Responsable commercial particuliers, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BAVERANS
- Monsieur GOUX Thierry
Superviseur technique, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à SOUVANS
- Madame GRILLO Stéphanie
Correspondant fonctionnel d'applications, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VAL D'EPY
- Madame GROJEAN Virginie
Conseillere prive, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Monsieur GUERIAUD Didier
Chef de service security, COLRUYT RETAIL FRANCE, DOLE,
demeurant à SAMPANS
- Monsieur GUICHARD Didier
Chauffeur / conducteur d'engin, SUEZ RV CENTRE EST, PERRIGNY,
demeurant à CHAUMERGY
- Madame GUILLEMIN Ghislaine
Atsem, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame GUINAND Carole
Charge d'affaires professionnels, BANQUE CIC EST, ARBOIS,.
demeurant à VILLERS-LES-BOIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA,GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 69 - Monsieur GUYON Fabrice
Superviseur qualite, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur GUYON Thierry
Menuisier, Menuiserie PEGUILLET Sarl, LONGWY-SUR-LE-DOUBS.
demeurant à PLEURE
- Madame HARDY Orlane
Assistante technique, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU
TRAVAIL, DOLE.
demeurant à MONTAIGU
- Madame HERBIN Agnès
Administrateur outils rh, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur HERVIEU Julien
responsable SAV, PREVOIR VIE, PARIS.
demeurant à RANS
- Monsieur HILLMEY ER Michel
Agent amelioration processus, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à PARCEY
- Monsieur HOCQUARD John
Travailleur esat, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur HOCQUARD Remy
Tourneur cn, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur HUMBERT Dimitri
Electricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT RHONE-ALPES, JONAGE,
demeurant à THOIRETTE
- Monsieur JEUNE François-Xavier
Chef de service fiabilité méthodes, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur JOBELIN Patrice
Travailleur esat, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Madame JOLIVET Florence
Assistante technique, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU
TRAVAIL, DOLE.
demeurant à COMMENAILLES
- Monsieur LABRET Michel
Agent de méthode, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VIRY
- Madame LACROIX Marie-Paule
Aide comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à CHOISEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 70 - Monsieur LAMORLETTE Régis
Expert technique incinération, VALINEA, MONTBELIARD.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur LAVRY Gilles
Agent de fabrication, CAMELIN, BESANÇON.
demeurant à OUGNEY
- Monsieur LEMOUTON Sylvain
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Madame LE ROY Natacha
Chargee de contentieux, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.,
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur LEVIEUX Fabien
Ajusteur outilleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHÈNE-BERNARD
- Madame LONGHINO Valérie
Assistante développement, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur MANDIC Dijoni
Responsable magasinier, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS, LARNAUD.
demeurant à ARLAY
- Monsieur MARAS Nikola
Employé service retour emballage, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR
NENON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur MARCHAL Dominique
Technicien qualite, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à BELMONT
- Monsieur MARESCHAL Samuel
Coordinateur, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à MONNIÈRES
- Monsieur MARGALEE Franck
Manager édition domaine, INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES, LONGVIC.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame MARMET Catherine
Employée aux expéditions, VERNIJURA, ARBOIS.
demeurant à MARNOZ
- Monsieur MARTIN Yannick
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.,
demeurant à MONNIÈRES
- Monsieur MATHIEU Hervé
Employé de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 71 - Madame MATHIS Carole | ,
Assistante commerciale, SIDEL PACKING SOLUTIONS, CORCELLES-LÉES-CITEAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame MAZO Maryline
Product management coordinator, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS,
LARNAUD.
demeurant à ARLAY
- Monsieur MERLET Jean-Philippe
Conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur MEUNIER Philippe
Animateur qualite, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à BALAISEAUX
- Madame MEUNIER Sonia
Assistante de direction, MEDEF FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Monsieur MILLET Julien
Regleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur MILLET Sebastien
Clm/pcba control room operator, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LES HAYS
- Monsieur MILLET Sebastien
Superviseur technique, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à MONNIERES
- Monsieur MILLION Michel
Maçon, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à MONTMOROT
- Madame MISCHLER Claire
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BESANÇON,
demeurant à RAVILLOLES
- Monsieur MOHAMEDI Abdelkader
Conducteur dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur MOTHET Alexandre
Regleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à LA VIEILLE-LOYE
- Madame MOUSSET Stephanie
Charge de surveillance reseau, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à RANS
- Monsieur MULLIEZ Bruno
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PLAINOISEAU
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 72 - Monsieur NAEGELLEN Alain
Ingenieur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,.
demeurant à PLEURE
- Monsieur NEAUD Guilaume
Formateur, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à AUDELANGE
- Monsieur NEUVILLE Christophe
Chauffeur pl, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur NOYAUX Pascal
Magasinier cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Madame OCLER Valérie
Archiviste, SCP BARTHEN - RUIZ - VANDEL, DOLE,
demeurant à GEVRY
- Monsieur OUDOTTE Laurent
Maçon, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à PETIT-NOIR
- Madame PAGANT Sandrine
Coordinatrice technique et médicale, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA
SANTE AU TRAVAIL, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur PAGET Olivier
Technicien - responsable des ateliers municipaux, COMMUNE D'ARBOIS, ARBOIS.
demeurant à VILLETTE-LES-ARBOIS
- Monsieur PANSARD Romain
Export système, INEO DIGITAL, DIJON.
demeurant à LA VIEILLE-LOYE
- Monsieur PARISE Damien
Magasinirer cariste polyvalent, SIDEL PACKING SOLUTIONS, CORCELLES-LÈS-
CÎTEAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur PARODAT Christophe
Ouvrier, P.F.C.E., POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur PERATI Esio
Charge de secteur mediation, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.,.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Monsieur PERDRIZET Mickaël
Adjoint chef de poste dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame PIGNIER Marie-Helene
Surveillant de nuit, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER —TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE ; 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 73 - Madame PILETTE Martine
Chef d équipe emballage, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.,
demeurant à DOLE
- Monsieur PINHEIRO Manuel
Technicien materiel, PONTICELLI FRERES, TAVAUX,
demeurant à DOLE
- Monsieur PLANCHE Christophe o
Employe commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à RUFFEY-SUR-SEILLE
- Monsieur POUX Cyril
Monteur metteur au point, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame PRILLARD Florence
Responsable comptabilité, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS.
demeurant à AIGLEPIERRE
- Monsieur PROTET Didier
ouvrier, STE MONTS ET TERROIRS, POLIGNY.
demeurant à VERGES
- Monsieur QUIDEAU Laurent
Fonction a.q.a, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur RAOULT Pascal
Coordinateur back office, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur RAVENEL Olivier
Chef département promotion produit, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR
NENON,
demeurant à SAMPANS
- Monsieur RICHARD Alexandre
Pvdf general purpose substitute, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Monsieur RIVA Fabrice |
Agent de maintenance, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRÈTE,
demeurant à LAVANS-LÈS-DOLE
- Monsieur ROBERT Stanislas
Galvanoplaste, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à DOLE
- Madame ROGER Aline
Préparatrice en pharmacie, ROUTHIER COUETOUXAGNES, PAGNEY.
demeurant à SERMANGE
- Madame RUFFENACH Nathalie
Secrétaire médicale, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU
TRAVAIL, DOLE.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 74 - Monsieur RUISSEAUX Patrice
Electricien, JTEKT, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur SAHLI Hichem |
Agent de production injection, GILAC, CHARBONNIERES-LES-BAINS.
demeurant à VAUX-LÈS-SAINT-CLAUDE
- Madame SAILLARD Emeline
Coordinatrice parcours patient / etp, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE,
SALINS-LES-BAINS.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur SARDET Sebastien
Conducteur regleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à LA LOYE
- Madame SCHIAVONE Véronique
aide médico-psychologique, UGECAM Bourgogne Franche-Comté, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur SCHMITT Mickaël
Chef de chantier, C 3 B, DIJON.
demeurant à PARCEY
- Monsieur SCHMITT Sébastien
Cadre informatique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur SIGNORI Bruno
Tourneur cn, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
- Monsieur SIMONET Jacky
Secretaire comite d'entreprise, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à ANNOIRE
- Madame STRIBY Patricia
Agent maintenance qualité, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
demeurant à TAVAUX
- Madame STRIMATTER Sandrine
Boucherie vendeuse, COLRUYT RETAIL FRANCE, SAINT-CLAUDE,
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur TAILLEFER Sébastien
Technicien Méthode, JTEKT, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à DOLE
- Monsieur TALAÏA Stéphane
Employe logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur TEYSSIEUX Jean Marc
Pgm manager groupe produits, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ROMANGE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 75 - Monsieur THERVILLE Franck
Agent planning, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS, LARNAUD.
demeurant à COLONNE
- Monsieur THOMAS Didier
Technicien de metrologie, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur THOMAS Nicolas
Ouvrier, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à CHAUSSIN
- Madame TYRODE Anne-Marie
AMP, AHS FRANCHE COMTE - FOYER ROUSSET, LEVIER.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur VASSEUR William
Travailleur esat, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à LE DESCHAUX
- Madame VERNAY Virginie
Technicienne de physique en radiothérapie, SCM DES DOCTEURS ALTWEGG JANORAY
ROCHER BONE LEPINOY LAGNEAU SCHIPMAN LESCUT, CHALON-SUR-SAÔNE.
demeurant à BLETTERANS
- Madame VERNIER Corinne
Travailleuse esat, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame VERPILLAT Fabienne
Employee a domicile, ASS ADMR DE PONT DE POITTE, PONT-DE-POITTE.
demeurant à PONT-DE-POITTE
- Monsieur VLERICK David
Chef des ventes, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à BELMONT
- Monsieur ZANCHI Patrick
Cuisinier, FOYER LE COLIBRI, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COMMENAILLES
- Madame ZERBIB Karine
Déléguée hospitalière, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL MALMAISON.
demeurant à DOLE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADAMCZYK Béatrice
Technicienne de laboratoire, SELAS BIOLAB UNILABS, CHALON-SUR-SAONE,
demeurant à TAVAUX
- Madame ALLUE Catherine
Technicien de l'information, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS,
MONTBELIARD),.
demeurant à DAMPIERRE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 76 - Monsieur ANSELMETTI Claude
Technicien de maintenance, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur APPOINTAIRE Thierry |
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur ARAUJO Jose
Maçon, ENTREPRISE ACQUISTAPACE, MEUSSIA.
demeurant à MEUSSIA
- Monsieur ARNAL Sylvain
R&d implementation pole day foreman, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX,
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur ARRAGON Gilles
Agent d'entretien, COMMUNE DE BALANOD, BALANOD.
demeurant à BALANOD
- Madame AUDRY Françoise
Aïde soignante, FOYER LE COLIBRI, LONS LE SAUNIER.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur BAILLY Dominique
Responsable emballage, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame BANOS Hélène
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, DIJON.
demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- Madame BAY ARD Laetitia
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BESANÇON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BLANC Severine
Ouvriere agro alimentaire, GROUPE BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur BOLE-RICHARD Pascal
Soudeur, PONTICELLI FRERES, TAVAUX,
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur BOUILLET Pierre-Jean
Technicien hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, LONGVIC,
demeurant à DESNES
- Madame BOURGEON Fabienne
Assistante controle de gestion, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BREGAND Martine
Employee a domicile, ASS ADMR DE PARCEY LE DESCHAUX, PARCEY.
demeurant à SOUVANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 77 - Monsieur BUCHAILLOT Eric
Responsable voies et routes, INOV YN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Madame BUSI Marie-Hélène
Monitrice éducatrice, AHS FRANCHE COMTE - IME, MONTFORT.
demeurant à PRETIN
- Monsieur CABRERIZO-TORRES Francis
Opérateur contrôles pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame CATY Gisèle
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAUSSIN,
demeurant à PETIT-NOIR
- Madame CHATEAUNEUF Odile
Chef de service santé, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur CHAZERAND Dominique
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CHAMPAGNOLE,
CHAMPAGNOLE,
demeurant à ARBOIS
- Madame CLAUDE-HUMBERT Béatrice
Acheteur site, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame CLEMENT Ghislaine
Manager de secteur, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PERRIGNY
- Madame CLERC Sandrine
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à VERNANTOIS
- Madame COMTE Christelle
Gestionnaire maitrise des risques, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SUPT
- Monsieur COMTET Pascal
Agent technique imbrication, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT,
demeurant à CUISIA
- Monsieur CONSIDERE Denis
Spécialiste erp, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SOUVANS
- Madame CRETIN Josiane
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur CURIE Laurent
Responsable commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à PERRIGNY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 78 - Monsieur DALLOZ William
Responsable commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à PONT-DE-POITTE
- Madame DAUSSE Dominique
Aide à domicile, ASS ADMR D'ARBOIS, ARBOIS.
demeurant à LA FERTE
- Monsieur DAVID Marc
Chef de chantier, maçon, C 3 B, DIJON.
demeurant à TRENAL
- Madame DAVID Sylvie
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CRISSEY
- Madame DAYET Isabelle
Employée de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à CHAPOIS
- Madame DECHAUME Nathalie
Agent gestion des retours, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à SAINT-LOTHAIN
- Monsieur DE CONTO Jean-Marc
Responsable amra/elec-maintenance ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur DECUREY Eric
Magasinier, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur DEGENEVE Yvan
Magasinier cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ORCHAMPS
- Madame DELOGE Véronique
Agent logistique cariste polyval, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à CHAINEÉE-DES-COUPIS
- Monsieur DEMOUGE Didier
Maintenance agent ea, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX,.
demeurant à AUMUR
- Madame DESHAUTEL Catherine
Assistante principale, MUTUELLE MAE, ROUEN.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur DESVIGNES Frédéric
Agent exploitation digues, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MONTMIREY-LA-VILLE
- Madame DUPUY Laurence
Assistante de direction, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COURLAOUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 79 - Monsieur DUTARTRE Sylvain
Responsable de magasin, COLRUYT RETAIL FRANCE, BRAZEY-EN-PLAINE.
demeurant à CHAMPAGNEY
- Madame EL HAJJAOUI Marie Claude
Aide comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur EMOND Franck
Coordinateur logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur ENGEL Philippe
Fluorides shift manager assistant substitute, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX,
demeurant à TAVAUX
- Monsieur FAIVRE Didier
Accounting manager finances france, INOV YN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BREVANS
- Monsieur FAURE Eric
Chauffeur-livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, LEVERNOIS.
demeurant à NANCE
- Monsieur FINELLE Serge
Responsable de magasin, COLRUYT RETAIL FRANCE, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à BOURG-DE-SIROD
- Monsieur FROMONT Alain-Christophe
Logistics manager europe, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame FUMEZ Isabelle
Charge d'etudes prescription, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à LA BARRE
- Madame GAGUENETTI MARIE-PIERRE Marie-Pierre
Ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur GARRIEN Martial
Technicien bureau d'etudes, SOCIETE DE MECANIQUE DES TILLES, GENLIS.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur GAUTHERON Eric
salarié, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE,
demeurant à L'ETOILE
- Madame GAUTHIER Christelle
Inspecteur qualité audit, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à DIGNA
- Madame GAVAND Claudine
Monteuse ajusteuse en systeme mecanique, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à VEVY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 80 - Madame GAY Nadine
Agent logistique polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à DOLE
- Monsieur GEILLON Fédéric
Security technician, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame GENELOT Claudine
Animatrice qualite, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Madame GENESTIER Marie Christine
Gestionnaire paie, IN EXTENSO CENTRE-EST, ARC LES GRAY.
demeurant à THERVAY
- Monsieur GENTELET Patrice
Gestionnaire de flux, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE
- Madame GIRARD Evelyne
Chargee de clientele, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.
demeurant à LA CHAUMUSSE
- Monsieur GIRARDI Francois
Manutentionnaire cariste, MONTS & TERROIRS, POLIGNY,
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur GIROD Jean-Claude
Chef de chantier, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Madame GORKA Nadine
Agent bancaire, CREDIT DU NORD, LILLE.
demeurant à DOMBLANS
- Madame GOURJU Nathalie
Chargée de missions rh, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur GRANDMAISON Frédéric
Tableauniste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GRENOT Franck
Technicien maintenance ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX,
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur GUICHARD Didier
Chauffeur / conducteur d'engin, SUEZ RV CENTRE EST, PERRIGNY.
demeurant à CHAUMERGY
- Madame GUINAND Carole
Charge d'affaires professionnels, BANQUE CIC EST, ARBOIS.
demeurant à VILLERS-LES-BOIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 81 - Monsieur GUINOT Pascal
Clm/pcba control room operator, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX,
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur HAMET Daniel
Finishing store day forman, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur HUMBLOT Pascal
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur INVERNIZZI Richard
Pre-regleur, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame JANIAUT Fabienne |
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LONS LE SAUNIER
- Monsieur JANTET Eric
Chef de fabrication clm, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE DESCHAUX
- Madame LACROIX Marie-Paule
Aide comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur LAPLACE Pascal
Employé logistique, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur LAUBEPIN Didier
Agent amra / elec maintenance dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur LAZZAROTTO Yvan
Tourneur commande numérique, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur LE POUPON Jean-Pierre
Ouvrier, P.F.C.E., POLIGNY,
demeurant à POLIGNY
- Monsieur LHOMME Pascal
Tavaux energy site mgr, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LULLIER Pascal
Metal worker, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame LYET Laurence
Aide comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL ;: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 82 - Monsieur MAIRE Philippe
Regleur agent technique, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MANZONI Fabrice
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Monsieur MARCAIRE Fabien
Magasinier cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON,
demeurant à CHAMPVANS
- Madame MARMET Catherine
Employée aux expéditions, VERNIJURA, ARBOIS.
demeurant à MARNOZ
- Monsicur MARTINS BARATA Carlos
Affuteur, R, BOURGEOIS, BESANÇON.
demeurant à DAMPIERRE
- Monsieur MATHEY Jean-Luc
Health specialist, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame METRAZ Nathalie
Assistante administrative, BONGLET S;A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur MICHAUD Hervé
Technicien atelier, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur MONNIER Jean Luc
Secrétaire technique sae, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame MOUGEY Annie
Approvisionneur, PROFIALIS S.A.S., PAYS DE CLERVAL.
demeurant à DOLE
- Madame NEGRINI Martine
Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON,
demeurant à LONGCHAUMOIS
- Monsieur NICOD Olivier
Person in charge of electric workshop, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE CHATELEY
- Monsieur NICOLAS Michel
Technicien de maintenance, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à VAL-SONNETTE
- Monsieur NICPON Claude
Directeur des entreprises et ingenieries, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE, BESANÇON.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE ; 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WW\V.JURA GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 83 - Monsieur NOY AUX Pascal
Magasinier cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PAILLOT Michel
Remplaçant général allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PARODAT Christophe
Ouvrier, P.F.C.E., POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur PERATI Esio
Charge de secteur mediation, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Madame PETETIN Gisèle
REFERENT TECHNIQUE DES BIENS ET SERVICES, CPAM DU JURA, LONS LE
SAUNIER.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur PHILIPPS Gérard
Electric web technician, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PICHEGRU Didier
Plombier chauffagiste, SARL SALIN PERE ET FILS, POLIGNY.
demeurant à MOLAIN
- Madame PIGNIER Marie-Helene
Surveillant de nuit, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame PILETTE Martine
Chef d équipe emballage, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame PIQUET Veronique
Employé commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, PAGNOZ.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur PIZARD Yves
Dessinateur industriel, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur PLAISANCE Emmannuel
Tourneur commande numérique, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à RAVILLOLES
- Monsieur POINSOT Georges y
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame PRILLARD Florence
Responsable comptabilité, SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO, ARBOIS.
demeurant à AIGLEPIERRE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL, : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWJURA. GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 84 - Madame PRIN Rachel
Comptable, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur PROTET Didier
ouvrier, STE MONTS ET TERROIRS, POLIGNY.
demeurant à VERGES
- Monsieur PRUDENT François
Technicien multi entretien, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET,
demeurant à MOISSEY
- Monsieur RAAB Christian
Responsable qualité, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur RAOULT Pascal
Coordinateur back office, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur REVERCHON Dominique
Cisailleur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY,
demeurant à ARBOIS
- Madame RICHARD Sylvia
Agent logistique polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame RIGAUD Christelle
Employé commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAUSSIN.
demeurant à MOLAY
- Monsieur RODRIGUES Jorge Manuel
Mécanicien rectifieur, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur ROUGIER Stéphane
Agent de maîtrise méthodes ig dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ROUSSEY Pascal
Responsable garage, INOVYN FRANCE, TAVAUX,
demeurant à CHAUSSIN
- Madame ROUSSEY Patricia
Assistante ressources humaines, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU
TRAVAIL, DOLE,
demeurant à PARCEY
- Madame RUDE Valérie
Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur SAHLI Hichem
Agent de production injection, GILAC, CHARBONNIÈRES-LES-BAINS.
demeurant à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 85 - Monsieur SAMPER Pascal
Security technician, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BIARNE
- Monsieur SAUCE Florian
Ixan shift manager substitute, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame SEIGNEZ Marie France
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAUSSIN.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur SIMON Michel
Electromecanicien, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à CONDAMINE
- Monsieur STEINMETZ Jean Pierre
Production manager, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur TEYSSIEUX Jean Marc
Pgm manager groupe produits, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ROMANGE
- Madame THOMAS Jocelyne
Agent de production, MAYET, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à ANNOIRE
- Monsieur TOUSSAERT Jean Marie
Chef de service security, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Madame TYRODE Anne-Marie
AMP, AHS FRANCHE COMTE - FOYER ROUSSET, LEVIER.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur VAUTRIN Stéphane
Opérateur photogravure, AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, DIJON.
demeurant à ÉCLANS-NENON
- Monsieur VERCEY Thierry
Sir administrative agent, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur VERNAY Christophe
Agent de maîtrise de jour pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur VIARD Eric
Opérateur sur composants, TPC, SAINT-APOLLINAIRE,
demeurant à TAVAUX
- Monsieur VINGADASSA Judex
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 86 - Madame VIONNET FRANCINE
Secrétaire, AHS FRANCHE COMTE - IME L'EVEIL, VILLENEUVE-D'AMONT,
demeurant à ANDELOT-EN-MONTAGNE
- Monsieur VUILLERMET Patrice
Employe de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON,
demeurant à COURLANS
- Monsieur WAWRZYNIAK Hervé
Chargeur scs, INOVYN FRANCE, TAVAUX,
demeurant à DAMPARIS
- Madame ZAARATE Fatima
Opératrice conditionnement, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur ZANCHI Patrick
Cuisinier, FOYER LE COLIBRI, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COMMENAILLES
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ADAMCZYK Béatrice
Technicienne de laboratoire, SELAS BIOLAB UNILABS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ALMEIDA-GOMES Antonio
Regleur-agent technique, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame BAILLY MAITRE Ghislaine
Technicienne polyvalente, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VILLARDS-D'HERIA
- Madame BALLAND Denise
Employee a domicile, ASS ADMR DE PONT DE POITTE, PONT-DE-POITTE.
demeurant à PATORNAY
- Monsieur BARTHE Michel
Médecin du travail, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL,
DOLE,
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame BERGEROT Christine
Employée de gestion, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur BESANA Frédéric
Agent de maîtrise de jour - remplaçant chef de poste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BIENATI Gilles
Chef de poste allyliques, INOV YN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : W\WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 87 - Monsieur BIGARE Jean Michel
Responsable de magasin, COLRUYT RETAIL FRANCE, LOSNE,
demeurant à DOLE
- Monsieur BOICHUT Thierry
Conducteur pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BOLE-RICHARD Pascal
Soudeur, PONTICELLI FRERES, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur BOUDRY Laurent
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à SAMPANS
- Monsieur BOUILLET Pierre-Jean
Technicien hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, LONGVIC.
demeurant à DESNES
- Monsieur BOUVET Hervé
Storeman, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BREGAND Denis
Chauffeur, ROUTE DES TERROIRS, VEVY.
demeurant à FONCINE-LE-HAUT
- Madame BREGAND Martine
Employee a domicile, ASS ADMR DE PARCEY LE DESCHAUX, PARCEY.
demeurant à SOUVANS
- Monsieur BRULEBOIS Jean-Luc
Metal worker, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUMERGY
- Madame CATELIN Françoise
adjoint administratif principal 1ère classe / assistante comptable, OPH GRAND DOLE
HABITAT, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur CATTENOZ Daniel
Responsable exploitation - logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame CATY Gisèle
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAUSSIN,
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur CHASSOT Guy
Chauffeur, ROUTE DES TERROIRS, VEVY,
demeurant à MONTIGNY-SUR-L'AIN
- Madame CHATEAUNEUF Odile
Chef de service santé, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAINT-MAUR
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 88 - Madame CHEVRIER Nicole
Soudeuse, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Madame COIFFIER Monique
Opératrice conditionnement, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à POIDS-DE-FIOLE
- Madame CRETIN Josiane
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, MOIRANS-EN-MONTAGNE.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur DALOZ Jean-Noël
Is erp industriel manager, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur DAUBIGNEY Claude
Pvdc production unit supervisor, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Madame DESSERY Laurence
Maquettiste, L'AMY, HAUTS DE BIENNE.
demeurant à MORBIER
- Madame DETROIT Véronique
technicien spécialisé, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à DOLE
- Monsieur DIANON Frédéric
Chef de poste electrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame DORNIER Patricia
Conducteur ligne flow-pack, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur DURON Eric
Chargé d'etudes moa, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON,
demeurant à VILLETTE-LÈS-DOLE
- Monsieur ETIEVANT Jean-Marie
Plombier, SARL SALIN PERE ET FILS, POLIGNY.
demeurant à BERSAILLIN
- Madame FÉAU Sylvie
Technicienne prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN, BOURG-EN-
BRESSE.
demeurant à AROMAS
- Monsieur FERREIRA SOARES Jorge Humberto
Chef de poste saline-scs, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur FLAMAND Gilles
General installator superintendent foreman, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 89 - Madame FUMEY Pascale
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CONTE
- Monsieur GATEFOSSEY Jean-Luc
Ajusteur maintenance pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ANNOIRE
- Monsieur GIRARD Alain
Référent technique prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COURLANS
- Madame GIRARD Brigitte
Technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COURLANS
- Monsieur GIRARDET Eric
Opérateur nl, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur GIRARDI Francois
Manutentionnaire cariste, MONTS & TERROIRS, POLIGNY.
demeurant à MOUCHARD
- Monsieur GONTHIER Eric
Menuisier, C 3 B, DIJON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GUALDI Michel |
Ouvrier autoroutier qualifié, APRR, ECOLE-VALENTIN.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur GUICHARD Didier
Chauffeur / conducteur d'engin, SUEZ RV CENTRE EST, PERRIGNY.
demeurant à CHAUMERGY
- Madame HUAULT Annie
Assistante administration achats, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR
NENON,.
demeurant à DOLE
- Monsieur JACQUET Patrice
Contrôleur de gestion, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
BONDOUFLE,
demeurant à DOLE
- Monsieur KARDES Alain
Instructeur support applications, HEIDELBERG FRANCE SAS, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à BALANOD
- Monsieur LALIRE Dominique
Chef d'équipe manutention fer, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 90 - Madame LAMARD Edith
Technicien entretien maintenance, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALAUDIE,
MONTAIGU.
demeurant à LA CHAILLEUSE
- Monsieur LANAUD Paul
Staffing & mobility specialist, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LAVANS-LES-DOLE
- Monsieur LAVRUT Bruno
Responsable eaux et digues, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame MELINE Christine
Conseiller assurance maladie, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONTAIN
- Madame MICHELIN Catherine
Assistante médicale, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU
TRAVAIL, DOLE.
demeurant à DESNES
- Monsieur MOUILLEBOUCHE Daniel
Sapeur pompier, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur NICOD Philippe
Opérateur n1, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à COTEAUX DU LIZON
- Monsieur NOYAUX Pascal
Magasinier cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Madame PALANGHI FLORENCE
Agent administratif, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SELLIERES
- Monsieur PARODAT Christophe
Ouvrier, P.F.C.E., POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur PATRIER Nicolas
Metal worker, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame PEPIN Evelyne
Médecin du travail, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL,
DOLE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PERATI Esio
Charge de secteur mediation, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
3, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 91 - Monsieur PETIOT Jean Marc
Assistant risques et conformite, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à DOLE
- Madame PIGNIER Marie-Helene
Surveillant de nuit, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame PILETTE Martine
Chef d équipe emballage, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame PIQUET Veronique
Employé commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, PAGNOZ.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur POIFFFAUT Jean-Yves
Chef de fabrication electrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX,
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PROST Pascal
Sae research department technician, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur RAOULT Pascal
Coordinateur back office, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame RENAUT Sophie
Laborantine, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur REVERCHON Dominique
Cisailleur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur SERRE Hervé
Assistant hse coordinator, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.,
demeurant à TAVAUX
- Madame SEUTIN Dominique
Assistante technique en santé travail, ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA
SANTE AU TRAVAIL, DOLE.
demeurant à VAUDREY
- Madame SIXDENIER Marie-Line
Opérateur nl, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame TERRIER Dominique
Acheteur site, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame TEVELLE Véronique
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à DIGNA
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 92 - Monsieur TEYSSIEUX Jean Marc
Pem manager groupe produits, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à ROMANGE
- Monsieur TRUCHOT Christophe
Employe banque de france, BANQUE DE FRANCE, BESANÇON.
demeurant à ORCHAMPS
- Monsieur VALENTIN Jean-Pascal
Manager sécurité procédé et environnement, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur VAUTRIN Stéphane
Opérateur photogravure, AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, DIJON.
demeurant à ECLANS-NENON
- Monsieur VIENNET Christophe
Conducteur senior, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à MARNOZ
- Madame VUILLEMEY Martine
Médecin du travail, SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL NORD FC, ETUPES.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur VUILLEMIN Jean-Marc
Responsable maintenance et outillage, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à ARCHELANGE
- Monsieur VUILLERMET Patrice
Employe de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à COURLANS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALBERTINI Dominique
Chauffeur pl, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à CHAUMERGY
- Madame BALLAND Denise
Employee a domicile, ASS ADMR DE PONT DE POITTE, PONT-DE-POITTE.
demeurant à PATORNAY
- Madame BANDERIER Nelly
Responsable de service, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BEDIOT Christian
comptable général qualifié, CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE.
demeurant à NANCE
- Monsieur BEDU Pascal
Ouvrier, P.F.C.E., POLIGNY.
demeurant à POLIGNY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA .GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 93 - Monsieur BERTHAUD Claude
Sylviculteur, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON.
demeurant à DOLE
- Monsieur BESANCON Alain-Claude
Tableauniste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame BOBY Pascale
Agent de collectivité, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALAUDIE, SALINS-LES-
BAINS.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur BOUILLET Pierre-Jean
Technicien hygiéniste, ISS HYGIENE ET PREVENTION, LONGVIC.
demeurant à DESNES
- Monsieur BOUVET Miguel
Retraite, DOMINIQUE PRUDENT, BRANGES.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur BUZZONI Jean-Pierre
Conducteur de niveleuse, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à MONTROND
- Madame CAMBRAY Françoise
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à FONTAINEBRUX
- Monsieur CHAUVIN Frank
chef d'entreprise, H.C.F., BANS.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame COLIN Maryse
Aide soignante, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à ARBOIS
- Madame COUREAU Laurence
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, DIJON.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur D'AGOSTE Angelo
Agent de maitrise logistique coordinateur, CERELIA ROCHEFORT SUR NENON,
ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à PLEURE
- Monsieur DAMIDAUX Jean
Agent de maitrise - chef de quai, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur DUBOZ Alain
Operateur de production en industrie, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, CHAMPAGNOLE.
demeurant à LE PASQUIER
- Monsieur FAY ARD Michel
Agent sureté sécurité, BANQUE DE FRANCE, BESANÇON.
demeurant à ORCHAMPS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET ; WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 94 - Monsieur FEBVRET Joel
Rectifieur, R. BOURGEOIS, BESANÇON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur GARRIDO Pedro
Fonction eia, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE,
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame GAZELLE Marie Claude
Comptable, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à POIDS-DE-FIOLE
- Madame GENELETTI Jocelyne
CHEF DE SERVICE EDUCATIF, ADAPEI DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à MOUCHARD
- Madame GRUET Brigitte
Assistante administrative, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à BAVERANS
- Madame HUMBLOT Brigitte
ASSISTANTE DE DIRECTION - COMPTABLE, SAS CHAUVIN, MONT-SOUS-
VAUDREY.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur JEANDOT Bernard
Conducteur ixol, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur JOBARD Jean-Pierre
Pvdc team leader, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur JORDAN Patrick
Head of controlling france, INOVYN FRANCE, TAVAUX,.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LAHU Alain
Rectificateur, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur LAPORTR Patrick
Tuyauteur, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX,
demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOUBS
- Madame LAZZAROTTO Marie-Hélène
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MANDICA Bruno
Opérateur cn, CURTIL SA, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MARC Bernard
Gestionnaire de paye, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 95 - Monsieur MARION Patrick
Coordinateur aménagement, COLRUYT RETAIL FRANCE, DOLE.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame MOINE Ghislaine
animatrice d équipe, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur MONGENET Philippe
Conducteur uht, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur NOYAUX Pascal
Magasinier cariste, COLRUYT RETAIL FRANCE, ROCHEFORT SUR NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PERATI Esio
Charge de secteur mediation, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, MONTMOROT.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Monsieur PERNIN Christophe
Employé caisse d'epargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PERNIN Denis
Product manager, S2F FLEXICO, HÉNONVILLE.
demeurant à MANTRY
- Monsieur PICOULET Yannick
Operateur de fabrication, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à VERGES
- Madame PILETTE Martine
Chef d équipe emballage, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE,
demeurant à DOLE
- Monsieur ROUSSEL Bernard
Ouvrier de scierie, SCIERIE CHEVEAUX FILS, CUISEAUX.
demeurant à VERIA
- Madame SAILLARD Brigitte
animatrice d'équipe, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à ARBOIS
- Madame SAILLARD Marielle
Agent de service entretien, AHS FRANCHE COMTE - IME L'EVEIL, VILLENEUVE-
D'AMONT.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame SCHWOERER Bernadette ;
Caissiere2eme degre(+10moi), DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Madame TISSOT Annie
Employé commercial, COLRUYT RETAIL FRANCE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à LOULLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 96 Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons le Saunier.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-002 - arrêté préfectoral médaille d'honneur du travail 97 Préfecture du Jura
39-2019-12-18-001
Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
Promotion 01/01/2020 mhrdc
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 98 Ce Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Le Préfet du Jura
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale,
départementale et communale,
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBERTINI Laurent
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à RUFFEY-
SUR-SEILLE,
- Monsieur ANDZOUANA VESTE Isidore
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à SAINT-
CLAUDE.
- Madame ARNAUD Céline née JEANNOT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOLE, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Madame BACZYK Sandrine née ROZE
attachée territoriale, SDIS, demeurant à VILLEVIEUX.
- Monsieur BAILLY Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT AUBIN, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Madame BERGEROT Monique née BUGUET
Conseillère municipale, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLEVIEUX.
- Madame BROCARD Catherine née TARTARIN
Adjoint technique principal de 2ème classe exerçant les fonctions d'atsem, COMMUNE DE SAINT
AUBIN, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Madame BROUSSIER Sylvie née COULPIER
Aide soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, demeurant à ARBOIS.
- Monsieur CHAVY Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,
demeurant à COURBOUZON.
- Madame DETRAZ Laurence née GASNE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 99 Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD,
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame DEVILLARD Christelle
Adjoint administratif principal, COMMUNE DE RANS, demeurant à FRAISANS.
- Madame DISTEL Isabelle née DEBEVER
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU
GRAND DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame DURAND Maryse née JEANTET
cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ERNEST NOËL, demeurant à PARCEY.
- Monsieur ETIEVANT Frédéric
Infirmier cadre superieur de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIHON,
demeurant à DAMPARIS.
- Madame FAIVRE PICON Fabienne
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à SAINT-
CLAUDE.
- Monsieur FORET Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT AUBIN, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Monsieur FRANCOIS Claude
Maire, COMMUNE DE SAINT AUBIN, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Monsieur FROMOND Jean-Noel
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA LOYE, demeurant à LA LOYE,
- Madame GARRIDO Sylvie née LAHU
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à VILLARD-
SAINT-SAUVEUR,
- Monsieur GAUDOT Benjamin
Agent technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE DAMPARIS, demeurant à DAMPARIS.
- Monsieur GAUTHIER Jean-Paul
Maire, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLEVIEUX.
- Monsieur GIRARD Hubert
Maire, COMMUNE DE LA LOYE, demeurant à LA LOYE.
- Madame GRANGER Coralie née NABOT
Rédacteur principal de 2ème classe, SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU
JURA, demeurant à MOUTONNE.
- Madame GRICH Fabienne née RENAUD
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à SAINT-
CLAUDE,
- Madame GUYOT Christine née PERNET
Maire, COMMUNE DE LA LOYE, demeurant à LA LOYE,
- Monsieur HUMBLOT Serge
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, demeurant à MONT-SOUS-
VAUDREY.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER —TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 100 - Monsieur JACQUET Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame KELLER Pascaline née ZINDY
adjoint administratif principal 1ère CL, SDIS, demeurant à COMMENAILLES,
- Monsieur KILIC Hayrettin
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur LACOUR Xavier
technicien supérieur de 2ème CL, CENTRE HOSPITALIER ERNEST NOEL, demeurant à MOLAY.
- Monsieur LEVY Herve
Attpeel /agent de maintenance, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à VITREUX.
- Madame LOURDAUX JURIETTI Sylvie née LOURDAUX
Attache de conservation, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à PASSENANS.
- Madame MERCIER Félicia
Agent technique spécialisé des ecoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTMOROT,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur MICHAUD André
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLEVIEUX.
- Madame MILLET Marie née PALAVASSON
Adjoint technique principal 2è classe, COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE, demeurant à
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE.
- Madame MILLET Murielle née MONI
Agent specialise principal ecoles maternelles lere classe, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER,
demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame MUSY Isabelle
Redacteur/chargee de secteur, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à
MONTMOROT.,
- Madame OLIVIER Sandrine née HENRY
adjoint administratif principal 2ème CL, SDIS, demeurant à CESANCEY.
- Madame OUDET Caroline
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOLE, demeurant à RAINANS.
- Monsieur OVIEDO Manuel
Agent de maitrise / responsable des services techniques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
demeurant à MONTROND.
- Madame PAILLOT-MICHAUD Christine née PAILLOT
Attache, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à LA MARRE.
- Madame PERALTA Sandra née MERMET :
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE.
- Monsieur PERNIN Michaël
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER,
demeurant à TRENAL.
- Monsieur PERRON Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT AUBIN, demeurant à SAINT-AUBIN.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 101 - Madame PICHEGRU Caroline
Assistante socio-éducative 1ère classe, DEPARTEMENT DE COTE D OR, demeurant à CHEVIGNY.
- Monsieur POIX Michel
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE, demeurant à SAINT-
AUBIN.
- Madame REGAD Pascale née JOLY
Attpee2/agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à SEPTMONCEL
LES MOLUNES.
- Madame ROMAND Isabelle née TOUREZ
Adjoint administratif principal lere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur RUANT Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA LOYE, demeurant à LA LOYE.
- Monsieur SAIDI Abdelaziz
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent polyvalent des services techniques, COMMUNE DE
SAINT AUBIN, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Monsieur SANCHEZ Yvann
Agent de maitrise/responsable de restauration, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à
MONTHOLIER.
- Madame SEKKAOUI Jessy née DUNOD
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à SAINT-
CLAUDE,
- Madame TRIPARD Odile née BOGLONI
Première adjointe au maire, COMMUNE DE BRACON, demeurant à BRACON.
- Madame VERPILLAT Marie-Alexandre
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE, demeurant à SAINT-
CLAUDE,
- Monsieur VINCENT Jean-Yves
Attpee2/agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ANTOINE Philippe
Maire, COMMUNE DE LARNAUD, demeurant à LARNAUD),.
- Madame ARNAL Isabelle née MONNIN
Directrice generale des services, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à QUINTIGNY.
- Monsieur ARNOUX Daniel
Attpee2/agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à DAMPIERRE,
- Monsieur BACLET Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE,
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 102 - Madame BATAILLARD Martine née BOINE
Assistante maternelle, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame BATAILLARD Sylvie née PAILLARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur BERGERET Jean-Christophe
directeur/ chef de groupement, SDIS, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame CAGNE Marie-Lorraine née AUGAY
Agent de maitrise / responsable des services techniques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
demeurant à LA CHAUX-DU-DOMBIEF.
- Madame CHARNET Fabienne née MOREY
Attachée territoriale, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLEVIEUX.
- Monsieur CLERGET Jean-Charles
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLEVIEUX.
- Monsieur COULON Serge
Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE DAMPARIS, demeurant à DAMPARIS.
- Monsieur DURAND Daniel
Adjoint technique ppal lère classe, COMMUNE DE JOUHE, demeurant à FOUCHERANS.
- Madame FEVRE Maryline
Redacteur, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à CESANCEY.
- Monsieur GAUTHIER Thierry
Technicien, responsable services techniques, COMMUNE DE FOUCHERANS, demeurant à
CHAMPVANS.
- Madame GRILLET Jocelyne née BOULET
Redacteur principal de lere classe, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à PLAINOISEAU.
- Monsieur HUBERT Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DORTAN, demeurant à LAVANCIA-EPERCY.
- Madame INVERNIZZI Veronique
Redacteur, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à VERNANTOIS.
- Madame JOUSSEN Emmanuelle née MIGNOT
Adjoint administratif principal ere classe, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à
CONLIEGE.
- Monsieur LADANT Michel
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE,
- Monsieur LAJEUNE Bernard
Technicien, COMMUNE DE POLIGNY, demeurant à GROZON.
- Madame LETISSERAND Catherine née PALLUD
Attp 2ème classe / agent entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à
FOUCHERANS.
- Monsieur MAGNIN Jean-Louis
Maire-adjoint honoraire, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLE VIEUX.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 103 - Monsieur MARTIN Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur MEUNIER Martial
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame MICHAUD Dominique née MOREY
Adjoint technique 2eme classe, SIVOS DES LACS, demeurant à BLYE,
- Monsieur PENSIER Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE DAMPARIS, demeurant à DAMPARIS.
- Monsieur POMMIER Denis
Adjoint technique principal de 2eme classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur PRILLARD Pascal
Brigadier chef principal de pm, COMMUNE DE POLIGNY, demeurant à POLIGNY.
- Monsieur ROUBOT Denis
Assistant socio-educatif principal, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, demeurant à
DOLE.
- Madame SASSARD Danièle née JANIER
Attache principal/coordonnateur organisation du reseau et controles, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE, demeurant à THOIRIA.
- Monsieur VALLEY Jacques
Rédacteur principal 1ère classe, SDIS, demeurant à COURBOUZON.
- Madame VAUTHEY Odile
Rédacteur principal de 2ème classe, SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU
JURA, demeurant à LE FIED.
- Madame VIOLET Eliane née VARROT
Première adjointe au maire, COMMUNE DE DRAMELAY, demeurant à DRAMELAY.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BALAY Valia née VUILLERMOZ
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à LONS-
LE-SAUNIER.
- Madame BARISWYL Catherine née JACQUIER
Rédacteur principal de 2ème classe, SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU
JURA, demeurant à FRÉBUANS.
- Monsieur BAROUDEL Didier
Technicien/ responsable du service technique, COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE,
demeurant à LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE.
- Madame BOUVRET Nadine
Redacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, demeurant à LAVIGNY.
- Monsieur CHALUMEAU Noël
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLEVIEUX, demeurant à VILLEVIEUX.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2019-12-18-001 - Arrêté préfectoral médaille d'honneur régionale, départementale et communale 104 Préfecture du Jura
39-2019-12-13-009
Décision n°2019/53 portant délégation relative à la
Direction des systèmes d'information de la direction
commune
Décision n°2019/53 portant délégation relative à la Direction des systèmes d'information de la
direction commune
Préfecture du Jura - 39-2019-12-13-009 - Décision n°2019/53 portant délégation relative à la Direction des systèmes d'information de la direction commune 105 æ (ommunauté |" lospitalière ælerritoire
| Direction |
DECISION N° 2019/53
portant délégation relative à la Direction des systèmes d’information de la direction commune
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur
du Centre Hospitalier Jura Sud, et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude, constituant la direction commune du Jura Sud
vu
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Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 mars 2018, modifié par l'arrêté du 19 avril 2018, plaçant
Monsieur Guillaume DUCOLOMB, directeur d'hôpital {hors classe), en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Jura Sud et des Centres Hospitaliers de Morez et Saint-Claude à
compter du 19 mai 2018,
L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2018, titularisant Madame Carole
GRIESMAYER, élève-directrice à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique à Rennes, dans le corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et l'affectant aux Centres Hospitaliers "Jura
Sud" à Lons-le-Saunier, à Morez et à Saint-Claude (Jura), en qualité de directrice adjointe déléguée aux
Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude, à compter du 1 janvier 2019,
La décision de nomination de Monsieur Patrick BOUGHIR en qualité de Directeur des systèmes d'information
sur la direction commune à compter du 3 septembre 2018,
La nomination de Monsieur Guillaume GAMBA au grade d'Ingénieur Hospitalier Principal chargé des systèmes
d'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en date du
1er juillet 2017,
La nomination de Monsieur Christophe PICONNEAUX au grade d'Ingénieur hospitalier contractuel chargé des
systèmes d'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de Saint-Claude et de Morez, en
date du 1° septembre 2019,
La nomination de Monsieur Raphaël THEREAU au grade d'Ingénieur hospitalier en chef contractuel de classe
exceptionnelle chargé des systèmes d'information aux Centres Hospitaliers Jura Sud à Lons-le-Saunier, de
Saint-Claude et de Morez, en date du 1°’ octobre 2019,
La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres
Hospitaliers de Morez et Saint-Claude,
L'organigramme de la direction commune des hôpitaux Jura Sud,
Siège Social
CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
Préfecture du Jura - 39-2019-12-13-009 - Décision n°2019/53 portant délégation relative à la Direction des systèmes d'information de la direction commune 106 DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Patrick BOUGHIR, Directeur adjoint chargé des systèmes d'information de la direction commune, a
délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des Systèmes d'Information de la direction
commune dans le cadre défini par la charte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées.
Son action s'inscrit dans le cadre de la politique générale décidée par le directeur et du respect des règles de la
commande publique.
À l'exception de la signature des actes d'engagement de marchés publics des établissements de la communauté
hospitalière Jura Sud qui relève de la compétence du Directeur ou de son délégataire,
Monsieur Patrick BOUGHIR a délégation de signature pour tous les actes courants relatifs à l'organisation des
services sous son autorité et dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction des
Systèmes d'Information (DS).
ARTICLE 2
En l'absence de Monsieur Patrick BOUGHIR :
Monsieur Guillaume GAMBA, Ingénieur hospitalier principal à la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de
la communauté hospitalière Jura Sud,
a délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossiers
administratifs de la DSI, au nom du Directeur.
Monsieur Raphaël THEREAU, Ingénieur hospitalier en chef contractuel de classe exceptionnelle à la Direction
des Systèmes d'Information (DS) de la communauté hospitalière Jura Sud,
a délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossiers
médicaux de la DSI, au nom du Directeur.
Monsieur Christophe PICONNEAUX, Ingénieur hospitalier contractuel à la Direction des Systèmes
d'Information (DSI) de la communauté hospitalière Jura Sud,
a délégation permanente à l'effet de signer pour ces établissements, toutes décisions concernant les dossiers
techniques de la DSI, au nom du Directeur.
ARTICLE 3
Monsieur Patrick BOUGHIR dispose de la latitude d'organisation pour les activités qui relèvent de la Direction des
Systèmes d'Information (DSI) et notamment :
e Organiser et gérer les services placés sous sa responsabilité.
e Gérer les stocks (produits stockés et non stockés) relatifs aux matériels et équipements (parc informatique,
systèmes d'impression, cartouches etc) dans son domaine de compétences.
e Engager des dépenses dans CPAGE liées aux commandes de la DSI, réceptionner, liquider dans la limite
des crédits disponibles des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement en lien avec ses équipes et avec
le responsable de la direction des services économiques (DSE).
e Suivre ses budgets en lien avec la direction des services économiques (DSE) et la direction des affaires
financières (DAF).
e Suivre ses marchés, contrats, conventions en lien avec le département achat.
+ De participer aux référencements des marchés dans le respect du code de la commande publique.
e Procéder aux études préalables et participer à l'écriture des cahiers des charges techniques, RC, liés aux
marchés publics qui relèvent de sa compétence.
Préfecture du Jura - 39-2019-12-13-009 - Décision n°2019/53 portant délégation relative à la Direction des systèmes d'information de la direction commune 107 ARTICLE 4
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la
mention « Pour le Directeur Guillaume DUCOLOMB et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et
du nom du signataire.
ARTICLE 5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+ de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
+ de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7
Cette délégation sera communiquée, conformément à la réglementation, aux présidents et aux membres des
conseils de surveillance des établissements concernés, aux agents comptables du Trésor Public en poste à Lons-le-
Saunier, à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
ARTICLE 8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13 décembre 2019
Le Directeur, -
Diffusion :
° Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Centre des Finances Publiques / Trésorerie de Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Monsieur Patrick BOUGHIR, Monsieur Guillaume GAMBA, Monsieur Raphaël THEREAU, Monsieur Christophe PICONNEAUX
Equipe de direction - Direction commune de la Communauté Hospitalière Jura Sud
Préfecture du Jura - 39-2019-12-13-009 - Décision n°2019/53 portant délégation relative à la Direction des systèmes d'information de la direction commune 108