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Arrêté - a2023 754 interdiction de circuler rue des breques a partir du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 754 interdiction de circuler rue des breques a partir du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-754
INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULER
Courseulles RUE DES BREQUES La station bien être su r-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande des Services Techniques, en date du
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité de modifier la circulation, rue des brèques, pour la sécurité des enfants et des parents fréquentant le groupe scolaire (école maternelle et primaire), le restaurant scolaire et le gymnase.
ARRETE
ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés précédents, ayant un
lien avec la circulation des véhicules dans la rue des brèques.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules est interdite (sauf cycles, riverains, et services), Rue des Brèques.
ARTICLE 3: Les services techniques de la commune sont chargés de procéder à la
mise en place et à l’entretien de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles fr - Site : www courseuiles-sur-mer.com ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 12/09/2023
Signé le 44,08 .CoLr
Publié le 45.09./e TX
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint \ ‘ :
| — Francis NICAISE | .
Page 2 de l'arrêté A2023-754
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 26 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com