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Arrêté - a2023 588 circulation 1 rue emile heroult sato 13 juillet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 588 circulation 1 rue emile heroult sato 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-588
Co UrsSeu [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
1 RUE EMILE HEROULT
LE 13 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise SATO, en date du 11 juillet 2023,
Vu l'avis de la Direction des Services Techniques, en date du 11 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant l’urgence et la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la réalisation de la mise à la côte du regard par l’entreprise SATO — rue de l'industrie — 14730
GIBERVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SATO est autorisée à occuper le domaine public, à
proximité du 1 rue Emile Héroult pour des travaux de réalisation de la
mise à la côte du regard, le 13 juillet 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicules, aux abords du 1 rue Emile Héroult,
sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie , le 13 juillet 2023.
ARTICLE 3: Il est interdit à tout véhicule (y compris ceux de l'entreprise effectuant les
travaux) de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise si
nécessaire.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8%" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/07/2023
Signé le 44/07/2523
Publié le 1/07/2523
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoi
{ =
_ Francis NICAISE
L.
Page 2 de l'arrêté A2023-588
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com