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Arrêté - a2023 666 travaux chemin de la delivrande 16 aout au 15 septembre
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 666 travaux chemin de la delivrande 16 aout au 15 septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-666
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ——— PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer CHEMIN DE LA DELIVRANDE
Du 16 AOUT AU 15 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise CIRCET en date du 02 août 2023,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux d'installation d’une armoire fibre optique, par l’entreprise CIRCET — 14123 MONDEVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public dans le périmètre du chantier, au niveau du 7 chemin de la Délivrande, pour installer une armoire fibre optique du 16 août au 15 septembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie, à proximité du chantier, chemin de la Délivrande, du 16 août au 15 septembre 2023.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule pourra être interdite (sauf ceux de l’entreprise CIRCET), de manière temporaire au niveau du 7 chemin de la Délivrande, en fonction des besoins du chantier du 16 août au 15 septembre 2023.
ARTICLE 4: Une déviation de circulation sera mise en place par l’entreprise en cas de fermeture de voie.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les
jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 03/08/2023
Signé le A$%$/2023
Publié le 16 /0$/1ot3
Le Maire
Life
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2023-666 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer
BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com