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Arrêté - a2023 755 instaurant une piste cyclable chemin de tuilerie a partir du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 755 instaurant une piste cyclable chemin de tuilerie a partir du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-755
INSTAURANT UNE PISTE CYCLABLE
Courseulles CHEMIN DE LA TULERIE La station bierrêtre SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
Vu le Code de ia route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 221 1-1 et suivants et L2213-1 et Suivants,
et L2122-18,
Vu la demande des Services Techniques, en date du
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de Signature au bénéfice du 5ème Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant que la création d’une piste cyclable participe à l'amélioration de la qualité de vie des habitants en favorisant le développement des transports doux et
le désenclavement des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1: Une piste cyclable dite « Vélo Maritime » est instaurée sur le territoire
de la commune de Courseulles-sur-Mer, Chemin de la Tuilerie entre
l'intersection avec la Route de Ver et la Rue Marine Dunkerque et
l'intersection avec le Quai Ouest.
ARTICLE 2: La CIRCULATION et le STATIONNEMENT sur cette piste cyclable sont interdits à tout véhicule à moteur.
ARTICLE 3: Sur la piste cyclable, les usagers abordant une intersection ou
la fin de l'aménagement sont tenus
de céder le passage aux véhicules et
usagers des autres voies.
ARTICLE 4: Les services techniques de la commune sont chargés de procéder
à la mise en place et à l'entretien de
la Signalisation réglementaire.
ARTICLE 5: Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de
la mise en place de l'ensemble
de ja Signalisation.
ARTICLE 6: Les dispositions au présent arrêté ne seront pas applicables
aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers,
ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02
31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles. fr — Site
: www courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 12/09/2023
Signé le 44.02 Z.23
n
Publié le 45.03. Éot3
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
_
Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2023-755
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseuiles fr —
Site Www courseulles-sur-mer.com