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Arrêté - AM 2022 14 SP 000085
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Compte-Rendu - DCM 2023 10 10
Procès Verbal - PV CM 2023 01 10 000491
Compte-Rendu - DCM 2023 11 14 01 SP
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2023 11 14 01 SP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
N
MENERE Séance du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-
Présents : 5 huit minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 novembre | Votants : 6 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à 21H05), Mme
| LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle. Le 09 Novembre 2023 |
Date de l’affichage Absente excusée : Mme GRETHEN-SEZILLE.
Le 09 Novembre 2023 | Absente : Mme GIARD.
,. Réf.:2023-11-14/01 | pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à Mr PORTAIS. Obiet de la délibération | . . Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Transfert de
compétences : restitution
| aux communes de la DCM 2023-11-14/01 : TRANSFERT DE COMPÉTENCES : | compétence d’éparage et RESTITUTION AUX COMMUNES DE LA COMPÉTENCE | de fauchage. | D'ÉPARAGE
ET DE FAUCHAGE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17-1 : Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, approuvés par arrêté préfectoral
n°14-58 du 29 avril 2014 et notamment modifiés par arrêté préfectoral du 24 mars 2022 : Vu la délibération n°2023-089 du Conseil Communautaire du 21 septembre 2023 ;
Considérant que l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal ne se justifie plus au regard de la
proximité nécessaire et des modalités de mise en œuvre de cette compétence ;
Considérant les échanges lors de la conférence des maires en date du 8 juin 2023 relatifs à la
compétence d’éparage, sur l’opportunité de restituer cette compétenced aux communes. 6 POUR
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la restitution de compétences d’éparage et de fauchage à la commune de Champeaux. 0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. “m0 —
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231115-DCM23-10-14-01-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
| L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-
Présents : 6 huit minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 novembre Votants : 7 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
— , Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à 21H05), Mme
Le 09 Novembre 2023
Date de l’affichage
Le 09 Novembre 2023 | Absente : Mme GIARD.
| LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle.
Absente excusée : Mme GRETHEN-SEZILLE.
Réf. : 2023-11-14/02 Pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à Mr PORTAIS. Obiet de la délibération
Approbation de la
création et des
Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
documents constitutifs de | DCM 2023-11-14/02 : APPROBATION DE LA CRÉATION ET DES la Société Publique DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE Locale (SPL) « GTM LOCALE (SPL) « GTM NAUTISME ». NAUTISME ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Le Titre I] de son livre V,
Vu le Code du commerce,
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération,
Vu le projet de pacte d’actionnaires joint à la présente délibération,
Vu le rapport de présentation transmis au Conseil Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'APPROUVER la création de la SPL « GTM NAUTISME » ayant pour actionnaires : - La Communauté de Communes de Granville Terre & Mer ;
- Le Département de la Manche ;
- La commune de Bréhal ;
- La commune de Granville ;
- La commune de Jullouville :
- La commune de Bréville-sur-Mer ;
- La commune de Bricqueville-sur-Mer ;
- La commune de Carolles ;
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231115-DCM2023-11-14-2-AI
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 - La commune de Champeaux ;
- La commune de Coudeville-sur-Mer ;
- La commune de Donville-les-Bains ;
- La commune de Saint-Pair-sur-Mer ;
- La commune de Anctoville-sur-Boscg ;
- La commune de Beauchamps ;
- La commune de Cérences ;
- La commune de Folligny ;
- La commune de La Haye-Pesnel ;
- La commune de La Lucerne d’Outremer ;
- La commune de La Mouche ;
- La commune de Saint-Jean-des-Champs ;
- La commune de Saint-Pierre-Langers ;
- La commune de Saint-Planchers ;
- La commune de Saint-Sauveur-La-Pommeraye ;
- La commune de Yquelon.
Article 2 : D’APPROUVER Îles statuts et le pacte d’actionnaire de la SPL « GTM Nautisme » ;
- Article 3 : D’APPROUVER la répartition du capital social initial de la SPL à hauteur de 200 000 euros répartis à hauteur de 61.15 % pour GTM, 11.10 % pour le Département, 5.55 % pour la Commune de Bréhal, 5.55 % pour la Commune de Granville, 5.55 % pour la Commune de Jullouville, 0.60 % pour la Commune de Bréville-sur-Mer, 0.60 % pour la Commune de Bricqueville-sur-Mer, 0.60 % pour la Commune de Carolles, 0.60 % pour la Commune de Champeaux, 0.60 % pour la Commune de Coudeville-sur-Mer, 0.60 % pour la Commune de Donville-les-Bains , 0.60 % pour la Commune de Saint-Pair-sur-Mer , 0.575 % pour la Commune de Anctoville-sur-Boscq, 0.575 % pour la Commune de Beauchamps, 0.575 % pour la Commune de Cérences, 0.575 % pour la Commune de Folligny, 0.575 % pour la Commune de La Haye-Pesnel, 0.575 % pour la Commune de La Lucerne d’Outremer, 0.575 % pour la Commune de La Mouche, 0.575 % pour la Commune de Saint-Jean-des-Champs, 0.575 % pour la Commune de Saint-Pierre- Langers, 0.575 % pour la Commune de Saint-Planchers, 0.575 % pour la Commune de Saint- Sauveur-La-Pommeraye, 0.575 % pour la Commune de Yquelon.
Article 4 : D'APPROUVER la participation à la libération du capital social initial de la SPL à hauteur de 1 250,00 euros en vue de sa constitution effective au 1°’ janvier 2024 ;
Article 5 : D’AUTORISER le Maire à signer les bons de souscription et la libération des actions pour le compte de la Commune à hauteur de 0.625 % du capital social, soit 25 actions de 50 euros chacune et un montant total de 1 250,00 euros ; …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés de ne pas adopter la présente délibération.
+
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
2 POUR
2 ABSTENTION
3 CONTRE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231115-DCM2023-11-14-2-AI
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
CHE
MAN Séance du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
| L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8 | | Le mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente- Présents : 6 huit minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à 21H05), Mme
| LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle.
Votants : 7
Date de la convocation |
Le 09 Novembre 2023
Date de l’affichage | Absente excusée : Mme GRETHEN-SEZILLE.
Le 09 Novembre 2023 | Absente : Mme GIARD.
|
Réf. : 2023-11-14/03 Pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à Mr PORTAIS.
Objet de la délibération | | | | | Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Présentation RPQS eau
potable (Rapport Prix
QualitéService— | DCM 2023-11-14/03 : PRÉSENTATION RPQS EAU POTABLE
SMPGA). | (RAPPORT PRIX QUALITÉ SERVICE - SMPGA).
|
| J
Mme le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le RPQS, Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau potable, pour l’exercice 2022 doit être présenté au Conseil Municipal de la ville de Champeaux, commune membre du SMPGA, Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin, dans le délai de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal a pris acte de la présente délibération de la présentation RPQS. TPOUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231115-DCM23-11-14-03-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023
qe REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE Séance du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8 |
Des délibérations du Conseil Municipal
Le mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente- Présents : 6 | huit minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 novembre
Votants : 7 | 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à 21H05), Mme
Le 09 Novembre 2023
Date de l’affichage Absente excusée : Mme GRETHEN-SEZILLE.
Le 09 Novembre 2023 | Absente : Mme GIARD.
LETELLIER Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle.
Réf. : 2023-11-14/04 Pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à Mr PORTAIS. Objet de la délibération |
Modification des
horaires d’éclairage
| Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
public. | DCM 2023-11-14/04 : MODIFICATION DES HORAIRES
Mme le Maire rappelle que, par mesure d’écologie et d'économie il serait préférable d’éteindre les éclairages publics de la commune de Champeaux en fonction des horaires de lever et de coucher du soleil soit de ne pas allumer du 1° Mai au 15 Août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité la modification des horaires d’éclairage durant cette période.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
D’'ÉCLAIRAGE PUBLIC.
7 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231115-DCM23-11-14-04-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
= —— Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
Séance du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8 | | Le Mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente- Présents : 6 | huit minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 09 novembre Votants : 7 | 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à 21H05), Mme LETELLIER
convocation Sophie, Mme BOUCHAUD Annabelle
Le 09 Novembre 2023 | Absente excusée : Mme GRETHEN-SEZILLE.
Date de l’affichage Absente : Mme GIARD.
Le 09 Novembre 2023 Pouvoir : Mme GRETHEN-SEZILLE donne procuration à Mr PORTAIS.
| Réf. : 2023-11-14/05 Mme BOUCHAUD est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Obiet de la .
délibération | DCM 2023-11-14/05 : MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE BIENS
COMMUNAUX POUR LA MANIFESTATION FESTIV’AUTOMNE. Mise à disposition
gracieuse de biens | Vu les articles L.2125-1 et L.2125-3,
| communaux pour la
manifestation Vu la demande du Président du Comité des Fêtes, M. KLEIN, en date du 03
FESTIV'AUTOMNE | octobre 2023, qui dans le cadre de sa manifestation « FESTIV’ AUTOMNE » du = samedi 25 novembre 2023, sollicite les autorisations suivantes :
- L'accès gracieux à la salle de convivialité, du vendredi 24 novembre 2023, 14h, au dimanche 26 novembre 2023, 14h,
- L'accès gracieux à la prise foraine communale, au pied de l'escalier de l’entrée du cimetière, - L'accès gracieux à la prise extérieure de la salle de convivialité (côté véranda), - L'accès au garage communal pour bénéficier d’une alimentation électrique, - __ L’occupation du domaine public gracieuse du parking situé entre la Mairie et le coiffeur, du vendredi 24 novembre 2023, 8h, au dimanche 26 novembre 2023, 14h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité d’accorder les autorisations susnommées.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à 7 POUR l’exécution de la présente délibération. 0 ABSTENTION
0 CONTRE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231115-DCM23-11-14-06-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023