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Compte-Rendu - DCM 2023 10 10
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2023 10 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 Octobre 2023
Date de l’affichage
Le 04 Octobre 2023
Réf. : 2023-10-10/01
Objet de la délibération
Rapport sur les actions
entreprises suite aux
observations de la
Chambre Régionale des
Comptes.
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 Octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante- sept), Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Mme BOUCHAUD donne procuration à Mr PORTAIS.
Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DCM 2023-10-10/01 : RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
Madame le Maire rappelle aux conseillers que l’art.L.243-9 du code des juridictions financières, prévoit que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale [...| présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes ».
Elle présente un rapport de sept pages et y adjoint la situation financière de la commune en 2022, transmise
par le Conseiller aux décideurs locaux (trésorerie publique). Elle précise que la délibération et les infos présentées seront transmises à la Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
8 POUR
0 ABSTENTION
O0 CONTRE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-1-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 10 Octobre 2023
Nombre de membres : au
: L'an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023, Volañts : & s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 6
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante- sept), Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 04 Octobre 2023
Date de l'affichage Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 04 Octobre 2023 : 1 Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Réf. : 2023-10-10/02 Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS. | | À à Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Objet de la délibération
CHANGEMENT DE DCM 2023-10-10/02 : CHANGEMENT DE LA NOMENCLATURE LA NOMENCLATURE | COMPTABLE : PASSAGE A LA M57. COMPTABLE
Pen Madame le Maire précise aux conseillers que la nomenclature M57 est l'instruction la plus récente et qu’elle étend à toutes les collectivités. Il convient au 1‘ janvier 2024 de l’adopter.
Mme le Maire rappelle que conformément à l’art.1 du décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 portant application, la commune de Champeaux a sollicité l’avis de Comptable public et que par lettre du 07/05/2023 celui-ci était favorable.
La nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré
au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de
pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Il offre aux collectivités qui l’adoptent
des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion
des dépenses imprévues. Il a été conçu pour permettre d’améliorer la lisibiHté Accusé de réception en préfecture i 050-215001173-20231012-DCM23-10-10-2-DE comptes publics locaux. Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier
2024. D'ici cette date. le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’assemblée
délibérante, à toutes les collectivités locales. en application de l’article 106de la loi NOTRé.
L'adoption du référentiel M57 est définitive et, s'agissant notamment du droit d’option, celui-ci entre en
vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la délibération.
Conformément à l’article 1 du décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023, la commune de Champeaux a sollicité
l'avis du comptable public. Par lettre du 07/05/2023, cet avis est favorable.
Compte-tenu de la taille de la commune, le référentiel M57 destiné à s'appliquer est le référentiel simplifié
destiné aux communes de moins de 3 500 habitants associés au plan de comptes par nature M57 abrégé.
Nonobstant la mise en oeuvre de nouvelles normes comptables, les règles comptables des communes de moins
de 3 500 habitants demeurent celles appliquées aujourd’hui en application du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment en matière d’amortissements. Pour ces derniers, l'instruction budgétaire et comptable
M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l’amortissement au prorata temporis. Néanmoins, une
mesure de simplification vise à faciliter la mise en œuvre de cette disposition : la logique d’enjeux peut être
adoptée pour définir des catégories de biens qui ne seraient pas soumises à l’amortissement au prorata
temporis.
Enfin, il est précisé que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les
communes de moins de 3 500 habitants lors de l’adoption de la M57.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l'instruction budgétaire et
comptable M14 soit, pour la commune, son budget principal et son budget annexe CCAS.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir approuver le passage de la commune de Champeaux à
la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 et à déterminer les modalités retenues pour son
application à la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
- le décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- l'avis favorable du comptable public en date du 05/07/2023,
CONSIDERANT : Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20231012-DCM23-10-10-2-DE
- Que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1H AE 2 02028
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement suivis en M14 ; - Que, selon une logique d’enjeux, l’amortissement des subventions d'équipement versées peut être réalisé en
années pleines sans application du prorata temporis ;
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise, à compter de l'exercice 2024, ke changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la commune, à savoir le budget principal, le budget annexe CCAS au profit de la M57 simplifiée
en adoptant le plan de comptes par natures M57 abrégé ;
2.- en matière d'amortissement, aménage la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par
enjeux, pour le calcul de l'amortissement des subventions d'équipements versées ;
3.- autorise Mme le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
4.- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. g
8 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-2-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 octobre 2023
Date de l’affichage
Le 04 octobre 2023
Réf. : 2023-10-10/03
Objet de la
délibération
VOTE SOLDE
FACTURE
SCOLAIRE
ÉCOLE MARIN
MARIE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante-sept). Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS. Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DCM 2023-10-10/03 : VOTE DU SOLDE DE LA FACTURE SCOLAIRE ECOLE MARIN MARIE DE CAROLLES.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l’éducation,
Madame le Maire expose la facture concernant les frais de scolarité de 5 enfants Champelais scolarisés à l’école Marin Marie de Carolles sur l’année scolaire 2022- . 2023 (délèves en maternelles dont 1de 12/2022 à 02/2023 et 1 élève en élémentaire).
Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé de la façon suivante :
- _1000€ par enfant.
- 300€ pour l’enfant resté de décembre 2022 à février 2023.
Ce qui représente une facture d’un montant total de 4300€.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée. 8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement Lsdbieié de 4300 € à la mairie de Carolles.
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-3-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Présents : 6
Votants : 8
Date de la convocation
Le 04 octobre 2023
Date de l’affichage
Le 04 octobre 2023
Réf. : 2023-10-10/04
Obiet de la délibération
VOTE SOLDE
FACTURE SCOLAIRE
ÉCOLE ÉRIC
TABARLY
DE JULLOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 10 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS. Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DCM 2023-10-10/04 : VOTE DU SOLDE DE LA FACTURE SCOLAIRE COLE ERIC TABARLY DE JULLOUVILLE.
Vu l’article L.442-5-1 du code de l'éducation,
Vu la délibération de la commune de Jullouville n°10.07.2023/09 — « Participation des communes pour les enfants hors commune scolarisés à Jullouville pour l'année 2023-2024 »,
Madame le Maire expose la facture concernant les frais de scolarité de 3 enfants Champelais scolarisés à l’école Éric Tabarly de Jullouville sur l’année scolaire 2022-2023 (1 élève maternel, 2 élèves élémentaires). Le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement est fixé de la façon suivante :
- _1500€ pour un enfant en classe de maternelle.
- __1000€ pour un enfant en classe élémentaire.
Ce qui représente une facture d’un montant total de 3500 €.
Madame le Maire propose de régler la somme demandée. SPOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le règlement de € à la mairie de Jullouville.
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération: :
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-4-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT c
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 10 OCTOBRE 2023
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023, Vote : 8 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 6
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante-sept),
Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 04 octobre 2023
Date de l'affichage Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 04 octobre 2023 Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS.
Réf, : 2023-10-10/05 Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet de la délibération
CONTRAT DE DCM 2023-10-10/05 : CONTRAT DE TRAVAIL POUR SURCHARGE TRAVAIL POUR SU
SURCHARGE RE
TEMPORAIRE Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents
contractuels de la fonction publique,
Madame le Maire expose au conseil le besoin d'établir un contrat de travail pour surcharge temporaire afin de faire face au volume de travail comptable notamment avec le passage à la nomenclature M57, les demandes de subventions, suivis d’actes administratifs des projets d'aménagement de la commune et la mise en conformité de l’inventaire communal avec les actifs de la trésorerie.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité. 0 ABSTENTION
u ee” ÿ iii k s Se 0 CONTRI Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme, _
Le Maire
Sophie JULIEN-FARCI
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-5-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 10 OCTOBRE 2023
Nombre de membres
. | L’an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi dix octobre deux mille vinget-trois, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023, Votants : 8 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 6
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante-sept), Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 04 octobre 2023
Date de l'affichage Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 04 octobre 2023 Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE.
, Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS. Réf. : 2023-10-10/06 Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet de la délibération
LOCATION DE VELOS hCM 2023-10-10/06 : LOCATION DE VÉLOS POUR LES DEUX POUR LES SERVICES Le RVI V | CIVIQUES. SERVICES CIVIQUES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la possibilité de louer pour une somme modique 2 vélos électriques, pour faciliter les déplacements d’Élise VAUTIER et Erwann DUHAMEL du service civique dans Champeaux, auprès de Granville Terre et Mer. Ce serait plus économique et écologique que la consommation de carburant d’une voiture et plus confortable que de tout parcourir à pied.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l'unanimité. 0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Sophie JULIEKN-FARCIS J
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-6-AI
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE Séance du 10 OCTOBRE 2023
Nombre de membres
| L'an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023,
Votants -& s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 6
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante-sept), Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 04 octobre 2023
Date de l'affichage Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 04 octobre 2023 Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS.
Réf. : 2023-10-10/07 Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet de la délibération
DÉPÔT DE
CANDIDATURE POUR
L'OBTENTION DU
LABEL « VILLAGE
PATRIMOINE » ©. Madame le Maire propose au conseil le dépôt de candidature pour l'obtention du label « Village Patrimoine » © et rappelle que la commune de Champeaux valide
déjà tous les critères nécessaires, que cette candidature a déjà été discutée lors du Conseil Municipal du 15 février 2023 (DM 2023-02-15/11 : Préparation de la candidature) et que le dossier est prêt.
DCM 2023-10-10/07 : DÉPÔT DE CANDIDATURE POUR
L'OBTENTION DU LABEL « VILLAGE PATRIMOINE » ©.
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l'unanimité. 0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20231012-DCM23-10-10-7-AI
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE Séance du 10 OCTOBRE 2023
Nombre de membres
L'an deux mil vingt-trois,
En exercice : 8
Le mardi dix octobre deux mille vingt-trois., à vingt heures et quarante-trois
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 04 octobre 2023,
Votants : £ s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : 6
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (arrivé à vingt heures quarante-sept), Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique. Le 04 octobre 2023
Date de l'affichage Absentes excusées : Mme GIARD Claudine et Mme BOUCHAUD Annabelle.
Le 04 octobre 2023 Pouvoirs : Mme GIARD donne procuration à Mme GRETHEN-SEZILLE. , Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à Mr PORTAIS. Réf. : 2023-10-10/08 Mr PORTAIS est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet de la délibération
TIRAGE AU SORT DES
MEMBRES DU
COMITE TECHNIQUE
DCM 2023-10-10/08 : TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE.
Madame le Maire rappelle que conformément à la délibération du 2023-02- 15\11, le tirage au sort des membres du comité technique.
Le Conseil Municipal demande à Élise VAUTIER et à Erwann DUHAMEL du service | 8POUR civique, de procéder au tirage au sort. 0 ABSTENTION
Ont été sélectionnées :
Mme RASPLUS Floriane,
Mme CORNAC Martine,
Mme LEBOURGEOIS Martine,
Mme HEUCHEL Marine.
0 CONTRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conf
Le Maire QE
Y4XEVA /
Sophie JULIEN-FARCI —- —— Ÿ Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20231012-DCM23-10-10-8-AI Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023