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Déliberation - 2021 63 Cession dune parcelle de terrain à LAigle rue des Jetées
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 63 Cession dune parcelle de terrain à LAigle rue des Jetées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES
, De DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL = AIRE Délibération n° 2021-63 FR
(BL) L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 27 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE Nombre de à a ur ; ï js à dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Conseillers :
en exercice : 29 | | .
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2021.
résents : 25
P PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, votants : 28 Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE,
OBJET : M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI
CESSION D'UNE Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL, M. Pascal en _ SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge RUE DES JETÉES DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHE, M. Philippe RONDEL,
Mme Lucie CLOUARD, M. Gérard LATINIER et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents_ ou _excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE et M. Stéphane CLOUET.
Madame Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE a été nommée
Secrétaire de Séance.
kkX
La Ville de L’AIGLE est propriétaire d’une parcelle de terrain
située à L’Aigle, rue des Jetées d’une contenance totale de
400m° et cadastrée AK 481.
Certifié exécutoire
Par délibération, en date du 23 septembre 2019, le Conseil
Municipal a donné son accord pour la vente de ce bien qui
ne présente pas d'intérêt pour la collectivité.
transmis à la Sous-
Préfecture :
_ L'estimation des Domaines, du 17 juin 2019, s'élevait à Publié 32,43€/m° soit 12 972,00€.
Toutefois, Monsieur le Maire n'avait reçu aucune
proposition d'achat à ce prix. En effet, il s'avère que
À l'estimation ne prend pas en compte les bâtiments existants
à kjsur cette parcelle. Or, ceux-ci sont en très mauvais état et
/ nécessitent diverses interventions (désamiantage et autres).
Philippe
VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-63-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Ainsi, par délibération, en date du 28 septembre 2020, le
Conseil Municipal avait acté la vente de ce bien en l'état pour
un montant de 5 000,00 € à la SCI La Ville aux Bonnets qui,
finalement, n’a pu concrétiser son offre.
Aujourd’hui, Madame Anna Katarzyna KAPRAL, s'est portée
acquéreur des parcelles 543 et 544 et a fait une offre pour
l'achat de la parcelle AK 481 au prix de 5 000,00 € en l’état.
Vu l'offre de 5 000,00 € faite par Madame Anna Katarzyna
KAPRAL, en date du 09 septembre 2021;
Vu l'état actuel des bâtiments se trouvant sur la parcelle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix POUR et 7 voix CONTRE (M. DELAVALLÉE,
M. PINOT, Mme DUVAL DE LAGUIERCE, Mme CLOUCHÉ,
M. RONDEL, Mme CLOUARD et M. LATINIER),
> DÉCIDE de VENDRE le bien ci-dessus désigné au prix de
5 000,00 € et en l'état actuel ; les frais d'acte seront
supportés par l'acquéreur ;
> CONFIE la rédaction de l'acte de vente à l'Office Notarial
de L'Aigle ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l'acte de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-63-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Annexe 2021-63
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-63-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-63-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021