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Arrêté - 2026 157 Reglementation du stationnement Concert de musique I MESSAGERIE 27.09.2026
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 157 Reglementation du stationnement Concert de musique I MESSAGERIE 27.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Vi | | (SJ Département Ressources d r | Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES . POLICE
VILLE D'ALENGON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 PLACE DE LA POTERNE
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
CONCERT DE MUSIQUE « I MESSAGERIE »
RW. DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 AREGL/ARVA2026-157
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que Alain CASANOVA, de la compagnie de productions « I MESSAGERIE », organise un
concert, dimanche 27 septembre 2026, à la basilique Notre-Dame d'Alençon.
m Qu'afin de faciliter l'accès à la basilique pour l'accueil des musiciens ainsi que le transport
du matériel musical et technique de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement place
de la Poterne à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - le dimanche 27 septembre 2026 de 9h à 22h30, le stationnement de tous les
véhicules (sauf ceux des artistes et équipe technique) sera interdit la place de la Poterne sur une
surface équivalente à 2 places de stationnement.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la
mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Police Nationale de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Alençon, le 3 O JUIL. 2026
Publié le, 3 0 JUIL. 2026
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,
SE ï Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
©,