unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - PV du CC du 4 mars 2025

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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - PV du CC du 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - PV du CC du 4 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

Procès-Verbal

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Forêts Seine et Suzon

Messigny-et-Vantoux, le 4 mars 2025

Convocation du 26 février 2025

Présents/Pouvoirs :

M. Jean-Charles BAUDION Maire Bligny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Bénigne Colson

M. Daniel PETEUIL Maire Champagny

M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux

M. Bruno MULLER Adjoint Curtil-Saint-Seine

M. Pascal MINARD Maire Darois Absent

M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois

M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules

M. Gilles DUTHU Adjoint Francheville

M. Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle

Mme Catherine BURILLE Maire Léry

Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux

M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent excusé pouvoir à Françoise Gay

M. Jean-Michel BUGEON Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux

Mme Virginie MARIAGE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent excusé pouvoir à Isabelle Risso

Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux

Mme ZACCAGNINO Sylvie Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux Absente

M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux Absent

Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux Absente excusée

M. Christophe DEQUESNE Maire Panges

M. Nicolas BOUCHEROT Maire PellereyProcès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange Absent excusé

Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon - Absente excusée pouvoir à Nicolas Boucherot

M. Nathalie BARD Maire Prenois

Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois Absente excusée pouvoir à Nathalie Bard

M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont

M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont

M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye

M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye Absent excusé pouvoir à Fabien Cordier

M. Raymond DUMONT Maire Saussy Absent excusé

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Martine Siccardi

Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec

M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Catherine Beninca

Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec

Mme Carole BONY VENEAU Adjointe Trouhaut

M. Dominique FEVRET Maire Turcey

Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon

M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules

M. Pierre CHOLBI Adjoint Villotte-Saint-Seine

Madame Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte à 18h40.

Le quorum est atteint.

Madame Catherine Burille est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025.

L’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Communautaire est soumis aux votes :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Catherine Louis propose de dérouler l’ordre du jour.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

Délibération n° 1 : Micro-crèche « Les Libellules du Suzon » - Règlement de Fonctionnement

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon,

Vu l’avis du Bureau et de la Commission Enfance/Affaires Sociales en date du 18 février 2025,

Madame la Présidente expose aux délégués communautaires qu’il convient d’approuver le règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon ». Ce règlement sera remis aux familles lors de la réunion d’établissement de leur contrat.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

APPROUVE le règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon » joint à la délibération.

AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce document.

Bertrand Tortochaux souhaite s’assurer que les remarques formulées en commission ont bien été prises en compte dans le règlement voté ce soir.

Catherine Burille lui apporte la confirmation.

Délibération n°2 : Micro-crèche « Les Libellules du Suzon » - Avenant SHCB pour la livraison des repas en liaison froide

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon,

Vu la délibération 24D07-09 du 2 juillet 2024, attribuant le marché de fournitures de repas en liaison froide à la société SHCB.

Madame la Présidente explique aux délégués communautaires que les repas de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon » sont en liaison froide, pour les enfants n’étant plus au biberon. La société SHCB a été sollicitée pour proposer un tarif spécifique à cette prestation, compte tenue de l’estimation annuelle de cette prestation – les tarifs proposés sont les suivants :

- Petits : 3.20€ HT

- Moyens : 3.60€ HT

- Grands : 4.00€ HT

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

AUTORISE la Présidente à signer l’avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison froide de la société SHCB pour la fourniture de repas de la micro crèche « Les Libellules du Suzon », et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Isabelle Risso s’interroge sur la différence de prix entre les repas des petits moyens et grands.

Catherine Burille explique que le repas contient une composante de plus dans le repas en fonction de l’âge des enfants.

Françoise Gay demande un rappel des horaires d’ouverture de la micro-crèche.

Aude Legrand précise l’amplitude d’ouverture qui s’étend de 7H30 à 18h30.

Bertrand Tortochaux demande si le repas est compris dans le coût horaire.

Dominique Fevret demande s’il est possible de dissocier le cout du repas.

Catherine Burille lui répond que cela n’est pas possible dans le système de PSU.

Vincent Pierrot souhaite savoir ce qu’il se passe en cas de dépassement d’horaire.

Catherine Burille précise qu’il n’a pas été prévu de pénalités de retard.

Christophe Dequesne demande s’il est possible d’en prévoir.

Aude Legrand fait un retour d’expérience en précisant que les horaires des agents sont fixés à 18h45 ce qui laisse généralement le temps aux parents d’arriver pour chercher l’enfant. Elle précise toutefois qu’il est possible de prévoir une facturation au quart d’heure.

Délibération n°3 : Micro-crèche « Les Libellules du Suzon » - Tarifs

Vu les statuts de la CC Forêts Seine et Suzon,

Vu la Convention Globale Territoriale adoptée par délibération n°22D12-01 en date du 6 décembre 2022

Vu le barème des participations familiales de la Cnaf pour 2025,

Madame la Présidente explique qu’il convient de délibérer sur les tarifs applicables à la micro-crèche « les Libellules du Suzon ». Cette micro-crèche étant une structure PSU il convient de s’appuyer sur les barèmes établis par la Caisse Nationales d’Allocations Familiales, afin de proposer des tarifs permettant à la CCFSS de bénéficier du soutien financier de la CAF et aux parents de disposer de tarifs incluant les aides de la CAF.

Les ressources retenues pour le calcul de la participation des familles sont celles de l’année N-2 ; Le plancher des ressources est fixé à 801€/mois dès le premier janvier 2025 Le plafond des ressources est fixé à 7000€ du 1er janvier 2025 au 31 août 2025, et 8500€ à compter du 1er septembre 2025.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

Nombre d’enfants Taux de participation familiale

1 enfant 0,0619%

2 enfants 0,0516%

3 enfants 0,0413%

4 à 7 enfants 0,0310%

8 à 10 enfants 0,0206%

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

APPROUVE les modalités de tarification de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon »

AUTORISE la Présidente à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Pour faire suite aux explications de Catherine Burille, Daniel Peteuil demande si des formations sur l’utilisation des extincteurs sont prévues pour le personnel.

Catherine Burille répond que cela est bien prévu.

Délibération n°4 : Ligne de Trésorerie 2025

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la CCFSS décide de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de Trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000€ dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de Trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements exclusivement par le canal internet.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet de tirage, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de Trésorerie interactive que la CCFSS décide de contracter auprès du crédit mutuel

Montant : 400 000 €

Durée : 1 an

Taux d’intérêt applicable à un tirage : Euribor 3 mois + marge de 0.6 point

Le calcul des intérêts étant effectué prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestriel

Frais de dossier sous forme de commission d’engagement : 0.10% soit 400 € à la signature du contrat

Commission de non-utilisation : 0%Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

AUTORISE la Présidente à signer le contrat de ligne de Trésorerie interactive avec le Crédit Mutuel tel que présenté

AUTORISE la Présidente à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de Trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat

Délibération n°5 : « ICO le Département Côte d’Or » - Adhésion

Madame la Présidente donne lecture des statuts de l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or, initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques proposés à partir du 1er janvier 2024).

« ICO le Département Côte d’Or » est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

APPROUVE l’adhésion à « l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département » pour un montant de 500 € par an, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025

RAPPELLE que Jean -René Estivalet a été désigné par délibération du 6 décembre 2022 pour siéger à l’Assemblée « ICO le département Côte d’Or »

AUTORISE la Présidente à signer les documents afférents à cette adhésion.

Gilles Duthu constate qu’il est de plus en plus compliqué de faire appel au centre routier du Département pour disposer de point à temps

Bénigne Colson propose d’étudier la possibilité d’un groupement de commande à l’instar de l’enrobé à froid. Le problème serait de quantifier le besoin.

Catherine Louis précise que le Département peut nous aider dans ce dossier. Elle sollicitera Sébastien Aspert et lui fera état de la situation.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

Questions diverses :

Dominque Fevret informe le Conseil communautaire que lors d’une réunion il a été précisé que la compétence eau deviendrait optionnelle.

Fabien Cordier affirme qu’effectivement la compétence deviendra optionnelle et que de facto il n’y aura plus de transfert de compétence à la Communauté de communes. Les communes devront ainsi transférer à un syndicat ad hoc. L’autre alternative pour les communes sera de demeurer en régie.

Bénigne Coslon souhaite prendre la parole et évoquer la fermeture annoncée d’une classe sur le pôle de l’Ignon. Les effectifs doivent remonter avec une année scolaire prochaine qui présente l’arrivée de 12 élèves et 4 qui partent. Les parents sont inquiets des classes à plusieurs niveaux et d’une dévalorisation possible de la qualité d’enseignement. Avec deux classes la pérennité du pôle serait assurée.

Bénigne Coslon sollicite le soutien de la Communauté de Communes pour que cette classe ne ferme pas.

Gilles Saulgeot partage les propos de Bénigne Colson. Il constate une baisse globale d’effectifs sur le territoire de la Côte d’Or. Gilles Saulgeot fait appel aux élus présents pour évoquer des possibles dérogations d’élèves, le pôle devant inscrire 6 enfants pour le maintien de la classe. Le problème soulevé par l’élu est bien l’attractivité du territoire et de chercher des arguments afin de maintenir les familles sur les communes. Le CD21 pourrait peut-être accompagner la collectivité sur des actions de communication. Il faut également se poser la question du devenir du pôle de l’Ignon en cas de fermeture. Il propose la tenue d’un conseil communautaire au Pôle de l’Ignon afin que les élus puissent visiter le pôle et son potentiel.

Françoise Gay revient sur l’existence de poste à mi-temps qui est peu favorable au maintien d’une classe.

Christophe Dequesne attire l’attention sur le fait que dans les communes les enfants sont aussi scolarisés sur Dijon et qu’il faut trouver des solutions pour l’attractivité de nos territoires, comme la réalisation d’un nouveau pôle sur le secteur des Tasselots comme cela est envisagé. Fabien Cordier revient sur le discours national et local sur la baisse des enseignants – la réalisation d’équipement ne garantit malheureusement pas le maintien des classes et des enseignants. Catherine Louis souhaite rappeler que l’Académie a des objectifs à tenir. Le Département a le même problème pour maintenir ses effectifs au sein des collèges même si pour certains le nombre d’élèves est très faible.

Catherine Louis soutient bien sûr la démarche des élus de ne pas accepter la fermeture. Elle rappelle que le Dasen s’est engagé à ne pas fermer si deux enfants étaient inscrits au pôle de l’Ignon. Bertrand Tortochaux affirme que Darois aspire beaucoup d’élèves au détriment du pôle des Tasselots La réflexion doit être menée à l’échelle du territoire.

Bruno Mousseron répond que cela ne concerne que quelques enfants.

Bénigne Colson demande aux élus présents de se prononcer sur la motion suivante :

« Les élus du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon expriment leur souhait que la classe du pôle de l’Ignon ne fasse pas l’objet d’une fermeture et que son fonctionnement soit maintenu afin de pérenniser un service public de qualité au sein de notre territoire. »

Les élus votent à l’unanimité cette motion.

Gilles Saulgeot à l’appui de cette motion apporte lecture d’un courrier de Madame la Directrice de Valduc qui apporte son soutien plein et entier au maintien de la classe.Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux

Madame La Présidente souhaite conclure et exprimer les propos suivants :

« Les associations d’élus, Intercommunalité de France, AMF, AMRF sont unanimement favorables pour une réforme du scrutin municipal.

Ces associations proposent que toutes les communes de France, les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste afin d’assurer une féminisation des conseils.

Aujourd’hui c’est le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage qui est de mise pour les communes de moins de 1000 habitants, mais il pose problème pour les associations d’élus car il n’impose pas la parité. Cette inégalité de représentation féminine est renforcée dans les conseils communautaire qui ne comptent que 35% de femmes et 11% de présidentes EPCI quant aux femmes maires, la proportion plafonne à 20%.

Aussi, avec l’extension du scrutin de liste, la place des femmes sera renforcée dans les conseils locaux et le système de fléchage sera renforcé voire généralisé pour les conseillers communautaires. »

Cette réforme fait l’objet d’un large consensus entre les associations d’élus. La loi doit être votée un an au moins avant les prochaines élections, fixées en mars 2026. La proposition de loi sera examinée au Sénat le 11 mars prochain. »

La séance est levée à 21h00.