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Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Sorgues, le Jeudi 11 décembre 2014
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2?" étage du Centre Administratif, le :
JEUDI 18 DECEMBRE 2014 à 18 H 30
Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l’ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération
distinguée.
fu déc 4 . LelMaire,
Thierry LAGNEAU ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 20 NOVEMBRE 2014.
Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMISSION DES FINANCES & DES BUDGETS
1. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB DE LA VILLE DE SORGUES- (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Serge SOLER
2. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Thierry LAGNEAU
3. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU SORGUES BASKET CLUB - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Serge SOLER
4. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CCAS - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Raymond PETIT
5. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'ECLA) - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Emmanuelle ROCA
6. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX (CCAM) - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Mireille PEREZ
7. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 À LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON (MLJ) - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Ronan PATURAUX
8. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS) - (Commission des Finances du 02/12/14) - Rapporteur : Mireille PEREZ
9. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L’ECOLE OGEC MARIE RIVIER - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Mireille PEREZ
10. AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L’ECOLE RUDOLF STEINER - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Mireille PEREZ
11.AP/CP ET AE/CP - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Patricia COURTIER
12. SUBVENTIONS 2015 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES: CLASSES TRANSPLANTEES - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Christelle PEPIN
13. SUBVENTIONS 2015 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES : TRANSPORTS COLLECTIFS - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Christelle PEPIN
14.ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITIONS DU PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA
-
-
- 15. TARIFS MUNICIPAUX 2015 - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Pascal DUPUY
16.DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Sylviane FERRARO
17.DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA
18.DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Stéphane GARCIA
19. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2015 - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Mireille PEREZ
20.0UVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS 2015 - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA
21.0UVERTURE DE CREDITS D'’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT 2015 _ (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Sylviane FERRARO
22.REPRISE DE PROVISIONS RECCHIA - (Commission des Finances du 02/12/14) — Rapporteur: Pascal DUPUY
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'HABITAT
23. DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT LES PORTES DE MONERY Route d’Entraigues/Chemin de Monery - (Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/14) — Rapporteur : Thierry ROUX
24.DESAFFECTATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU CŒUR DU CENTRE HISTORIQUE DE SORGUES, ANCIEN « HÔTEL DES MONNAIES » - (Commission Aménagement du territoire et habitat du 4 décembre 2014) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE
25.LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ALIENATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE FREDERI MISTRAL CADASTRE ED 101 ET SITUE 76 CHEMIN DE FATOUX - (Commission Aménagement du territoire et habitat du 4 décembre 2014) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE
26. VENTE D'UN LOGEMENT TYPE T4 SITUE DANS LE PERIMETRE DE L’ECOLE LA PINEDE CADASTRE BX 191, SIS 484 BOULEVARD GASTON AUGUSTE MICHEL - (Commission Aménagement du territoire et habitat du 4 décembre 2014) — Rapporteur : Thierry ROUX
27.ACQUISITIONS CITE DES GRIFFONS - (Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/14) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE
COMMISSION CULTURE PATRIMOINE ETFESTIVITES
28. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX >» ET LA COMMUNE DE SORGUES - (Commission culture, patrimoine et festivités 06/11/14) — Rapporteur : Sandrine BRAUD
29.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CINEVAL - (Commission culture, patrimoine
et festivités 06/11/14) — Rapporteur : Martine NIQUE 30.CONVENTION ANNUELLE D’'EXECUTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX » ET LA COMMUNE DE SORGUES - (Commission culture, patrimoine et festivités 06/11/14) — Rapporteur : Ingrid GUICHARD
31. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS - (Commission culture, patrimoine et festivités 06/11/14) — Rapporteur : Véronique MURZILLI
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
32,REFONTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL
COMMUNAL - RAPPORTEUR : Monsieur le maire COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
03/11/14: Vente de concession perpétuelle au cimetière de Sorgues à Monsieur René MORARD, pour un montant de 2 013 €
04/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché « RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP n° 75/2013 du 21/01/14) de 597.96 € TTC passé avec la SARL SERTI 84700 SORGUES pour le lot n° 8: électricité/chauffage, le nouveau montant total du marché passe donc à 30 086.16 € TTC
05/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché « RENOVATION DÙ PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 75/2013 du 21/01/14) de 2 788.68 € TTC passé avec GARCIA FREDERIC 84700 SORGUES pour le lot n° 6: peintures, le nouveau montant total du marché passe donc à 13 943.54 € TTC
06/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché « RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 75/2013 du 21/01/14) de 672 € TTC passé avec ADM BASSEREAU 84271 VEDENE pour le lot n° 4: menuiseries bois, le nouveau montant total du marché passe donc à 13 956 € TTC
07/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché« RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 75/2013 du 21/01/14) de 17 881.26 € TTC passé avec l’entreprise AUZET 84700 SORGUES pour le lot n° 1 : démolition/gros œuvre, le nouveau montant total du marché passe donc à 111 062.22 € TTC
08/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché « RENOVATION DU PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 75/2013 du 21/01/14) de 1 010.08 € TTC passé avec SORG ALU 84705 SORGUES pour le lot n° 3: menuiseries extérieures, le nouveau montant total du marché passé donc à 9 137.17 €
09/11/14: Conclusion d'un avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché « RENOVATION DÙ PRESBYTERE ANNEE 2013» (DM SCP 75/2013 du 21/01/14) de 8 714.08 € TTC passé avec F2H 84310 MORIERES LES AVIGNON pour le lot n° 2 : cloison — platerie. Le nouveau montant total du marché est de 33 934.43 € TTC
10/11/14: Conclusion d’un marché sur appel d'offres pour l'exploitation de services de transports publics urbains, avec la société VOYAGES ARNAUD 84200 CARPENTRAS, marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/15, marché à bons de commande sans définition de seuils minimum et maximum
11/11/14: Désignation du Cabinet PEYLHARD et GILS, avocats au barreau d'Avignon afin de se constituer
régulièrement dans le cadre de la procédure de résiliations de baux et de récupérations de biens à engager à l'encontre des locataires de la ville Sorgues à la Cité des Griffons, honoraires fixés à 170 € de l'heure HT
12/11/14 : Signature d’un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle « Cordes à Cordes » proposé par l’association de l'Orchestre de Chambre des Cévennes (AOCC) AU Pôle Culturel Camille Claudel le samedi 03/01/15, pour un montant de 4 507 € TTC 13/11/14: Signature d’un contrat de cession avec l’association Tom Pouce pour le spectacle « La Valise aux histoires » par Françoise DIEP le samedi 06/12/14 organisée par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 594 € TTC
14/11/14 : Signature d’une convention de mise à disposition de véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS avec l'Association « ASS HALTERO » pour une utilisation le samedi 13/12/14 pour un déplacement à Toulon, pour un montant de 30.72 € TTC
15/11/14 : Désignation de Maître CASILE, avocat au barreau d'Avignon afin de représenter la commune devant le tribunal Administratif de NIMES dans l'affaire l’opposant à Mesdames PONS et IMBARD, pour un tarif forfaitaire fixé à 500 € HT, frais de déplacement inclus
16/11/14 : Remboursement par AXA France, dans le cadre de la garantie dommages ouvrage souscrite lors de la construction de la caserne de gendarmerie de Sorgues, du sinistre du 15/07/13 et de la détérioration anormale de l’étanchéité de la caserne de gendarmerie de Sorgues, remboursement d’un montant de 3 110.75 €
17/11/14 : Conclusion d'un marché sur appel d'offres avec la société GIRODMEDIAS 39400 MORBIER pour la fourniture, pose, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires, marché conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa notification, le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires dont il a l'exclusivité
18/11/14 : Annule et remplace la décision municipale n° 37/03/14 du 26/03/14 : attribution de la parcelle n° 11 de 54 m? dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à M. El Mekki RAHMANI à compter du 14/10/14, pour un loyer annuel d’un montant de 60 €
19/11/14 : Annule et remplace la décision municipale n° 36/03/14 du 26/03/14 : attribution de la parcelle n° 14 de 84 m? dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à M. Mohamed El Harrane à compter du 14/10/14, pour un loyer annuel de 90 €
20/11/14 : Annule et remplace la décision municipale n° 28/07/11 du 01/07/11 : attribution de la parcelle n° 20 de 84 m? dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à M. Benoit PEREZ à compter du14/10/14, pour un loyer annuel de 90 €
21/11/14: Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 350 € HT pour le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit » (année 2014) passé avec l'entreprise AUZET 84700 SORGUES, pour le lot n° 1 : démolition/gros œuvre. Le nouveau montant total du marché est de 8 143 € HT
22/11/14: Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 1 578.77 € HT pour le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit» (année 2014) passé avec l'entreprise SAS BEDARRIDAISE DU BATIMENT 84700 SORGUES, pour le lot n° 3: cloisons/plâtrerie. Le nouveau montant total du marché est de 4 704.04 € HT
23/11/14: Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 868.66 € HT pour le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit» (année 2014) passé avec l'entreprise SARL BACCOU 84190 BEAUMES DE VENISE, pour le lot n° 4: menuiserie bois. Le nouveau montant total du marché est de 7 852.58 € HT
24/11/14: Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 118 € HT pour le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit » (année 2014) passé avec l'entreprise GARCIA FREDERIC 84700 SORGUES, pour le lot n° 5 : sol souple/peinture. Le nouveau montant total du marché est de 5 591.53 € HT
25/11/14: Avenant n° 1 modifiant les besoins et diminuant le montant du marché de 194.40 € HT pour le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit » (année 2014) passé avec l'entreprise SARL SERTI 84700 SORGUES, pour le lot n° 6 : électricité. Le nouveau montant total du marché est de 6 804.90 € HT 26/11/14 : Avenant n° 2 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché de 1 006.50 € HT pour le « regroupement des services espace emploi et espace justice et du droit» (année 2014) passé avec l'entreprise SARL SERTI 84700 SORGUES, pour le lot n° 6 : électricité. Le nouveau montant total du marché est de 7 810.95 € HT
27/11/14: Renouvellement de concession décennale terre dans le cimetière de Sorgues à Monsieur LARIO Jean-Claude, parcelle 54, à compter du 18/11/14, pour un montant de 234 €
28/11/14 : Renouvellement de concession décennale terre dans le cimetière de Sorgues à Mme ROCHER Noëlle née GON, parcelle 16, à compter du 17/11/14, pour un montant de 234 €
29/11/14 : Renouvellement de concession décennale terre dans le cimetière de Sorgues à M. MARTINEZ Jean, parcelle 77, à compter du 20/11/14, pour un montant de 234 €
30/11/14: Signature d'un contrat avec l'association JUSTE POUR SOI pour le deuxième semestre 2014 concernant la mission éducative relative à l’éveil artistique des jeunes enfants du Relais parents Assistantes maternelles sur les communes de l’intercommunalité, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/14, pour un montant de 1 081 € TTC
31/11/14 : Conclusion d’un premier marché subséquent à l'accord cadre pour la fourniture de gaz naturel avec la société EDF 13015 MARSEILLE, marché d’une durée de 2 ans à compter du 01/01/15, pour un montant annuel de 157 557.13 € TTC
32/11/14: conclusion d’un deuxième marché subséquent à l'accord cadre pour la fourniture de gaz naturel avec la société EDF 13015 MARSEILLE, marché d’une durée de 2 ans à compter du 01/01/15, pour un montant annuel de 152 906.47 € TTC CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°01
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB ET LA VILLE DE SORGUES
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Serge SOLER
La ville de Sorgues entend soutenir, dans le cadre de sa politique sportive, les projets de l'association « GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB ». À ce titre, pour faciliter la mise en place de cette politique et compte tenu de l’obligation qui est faite aux collectivités, selon les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de contrôler l’utilisation des fonds publics, il convient de passer entre la commune et l'association une convention pluriannuelle d'objectif et de moyens.
L'assemblée est invitée à délibérer CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°02
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB (Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Les subventions inscrites au budget sont versées après l’adoption de décisions individuelles d'attribution par délibération et/ou le vote du budget. Cependant, il est possible d'y déroger par délibération du Conseil Municipal qui peut accorder une avance sur subvention. Cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur et elle permet aux organismes concernés de faire face à leurs besoins de trésorerie récurrents notamment les charges de personnel.
Cette participation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du dossier de demande de subvention transmis à la commune.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 au Grand Avignon Sorgues Basket Club d’un montant total de 92 000 € dont le versement aura lieu au mois de janvier 2015.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°03
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU SORGUES BASKET CLUB (SBC)
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Serge SOLER
Conformément à la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la commune de Sorgues et le SBC du 2 Avril 2012, la commune de Sorgues s'est engagée à soutenir financièrement l’objectif général de l'association.
Cette participation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du dossier de demande de subvention transmis à la commune.
La convention pluriannuelle précise qu'un premier versement a lieu avant le 31 janvier et le deuxième dans la première quinzaine du mois de mars. Le montant de ces versements est arrêté par délibération du conseil municipal fixant le montant de l'avance sur la subvention annuelle.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 au SBC d’un montant total de 28 000 € à verser en deux fois : 14 000 € versés avant le 31 janvier 2015 et 14 000 € dans la première quinzaine du mois de mars 2015.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°04
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CCAS
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
Avant le vote du budget 2015, qui doit approuver le montant définitif de la subvention allouée pour l'exercice 2015 au Centre Communal d'Action Sociale et afin d'effectuer les opérations courantes du premier trimestre 2015, le CCAS demande à la commune de Sorgues le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 400 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance d’un montant de 400 000 € sur la subvention 2015 au C.C.A.S et préciser que le versement sera réalisé dans le courant du mois de janvier 2015.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 657362. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°05
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’ECLA) (Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
Conformément à la convention pluriannuelle entre la commune de Sorgues et l'ECLA, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 Mai 2013, la commune de Sorgues s’est engagée à soutenir financièrement l'objectif général de l'association d'organisation, de promotion et d'animation d'activités éducatives, sociales et récréatives en collaboration avec l'administration municipale.
Cette participation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du dossier de demande de subvention transmis à la commune.
Conformément à l’article 2 de la convention pluriannuelle du 30 Mai 2013, un premier versement de la
subvention pourra être effectué courant janvier sur autorisation expresse du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 à l'ECLA d’un montant de 11 120 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°06
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX (CCAM) (Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
La commune de Sorgues soutient financièrement l'objectif général de l'association dans ses actions en direction de la culture.
Cette participation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du dossier de demande de subvention transmis à la commune.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 au CCAM d'un montant de 60 000 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°07
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON (MLJ) (Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Ronan PATURAUX
Conformément à la convention d'objectifs et de moyens du 2 janvier 2013 entre la commune de Sorgues et la MLJ, la commune de Sorgues s’est engagée à soutenir financièrement l'objectif général de l’association sur ses actions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes résidant sur son territoire.
Conformément à l’article 6 de la convention d'objectifs et de moyens, un premier versement de la subvention totale pourra être effectué au cours du premier trimestre.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 à la MLJ d’un montant de 9 604 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l'imputation budgétaire 65738. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°08
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 AU CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES (CASEVS)
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
Conformément à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2013 à 2015 entre la commune de Sorgues et le CASEVS approuvée par le Conseil Municipal du 20 Décembre 2012, la commune de Sorgues s’est engagée à soutenir financièrement l'objectif général de l’association sur ses actions socio-éducatives en faveur de la jeunesse.
Cette participation communale est fixée annuellement dans le cadre du budget sur la base du dossier de demande de subvention transmis à la commune.
Conformément à l’article 5 de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2013 à 2015, un premier versement de la subvention pourra être effectué au cours du premier trimestre.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 au CASEVS d’un montant de 135 200 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°09
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L’ECOLE OGEC MARIE RIVIER
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
La commune de Sorgues s’est engagée à soutenir financièrement l'OGEC Ecole Marie Rivier afin de concourir à l'éducation des élèves sorguais.
Cette participation communale est fixée en fonction d’un forfait par élève sorguais fréquentant l'école Marie Rivier (forfait fixé à 1 088.20 € par élève de maternelle et 648.65 € par élève de primaire pour l’année 2014/2015). Ce forfait est déterminé par la convention triennale de forfait communal signée entre la commune de Sorgues et l’'OGEC Ecole Marie Rivier.
Au vu de ces éléments et du nombre d'élèves fréquentant l'école pour l'année scolaire 2014-2015 (250 dont 87 en maternelle et 163 en primaire), la participation de la commune de Sorgues pour l’année scolaire 2014-2015 s'élève à 200 403.35 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 à l'OGEC Ecole Marie Rivier d’un montant de 100 201.68 € soit 50 % de la participation dont 47 336.70 € au titre de l'école maternelle et 52 864.98 € au titre de l’école primaire.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l'imputation budgétaire 657485. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°10
AVANCE SUR LA SUBVENTION 2015 A L’ECOLE RUDOLF STEINER
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
La commune de Sorgues s’est engagée à soutenir financièrement l'Ecole Rudolf Steiner afin de concourir à l'éducation des élèves sorguais par signature d’une convention triennale de forfait communal couvrant les années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.
Cette participation communale est fixée en fonction d’un forfait par élève sorguais fréquentant l’école Rudolf Steiner.
Au vu de ces éléments et du nombre d'élèves fréquentant l’école pour l’année scolaire 2014-2015 (11 élèves), la participation de la commune de Sorgues pour l’année scolaire 2014-2015 s’élève à 7 135.00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accorder une avance sur la subvention 2015 à l'Ecole Rudolf Steiner d’un montant de 3 567.50 € soit 50 % du montant de la subvention.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l'imputation budgétaire 657489. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°11
AP/CP ET AE/CP
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
L'article L.2311-3 du CGCT précise que « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. ».
L'article R.2311-9 du CGCT prévoit que « Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. »
En outre, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Considérant qu'il est nécessaire de présenter une situation des AP/CP et des AE/CP, tenant compte du recalage des échéanciers de réalisation et des montants financiers actualisés, il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d'Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux (joints en annexe).
Il est proposé la création d’une autorisation de programme sur le budget annexe de l'assainissement pour l'opération de réalisation de travaux d'assainissement au chemin des Daulands à Sorgues pour un montant de 600 000 euros HT sur les exercices 2015 et 2016. SUBVENTIONS 2015 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES : CLASSES TRANSPLANTEES (Commission des Finances du 02/12/14)
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
RAPPORT DE PRESENTATION N°12
La Commune participe au financement des classes transplantées par lattribution de subventions aux coopératives scolaires.
Pour information, au titre de l’année scolaire 2013/2014, le Conseil Municipal a alloué un montant maximum de subvention aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées de 19 667 dont 9733.20: ont été versés au 2 décembre 2014 soit 49%.
L'attribution se fait sur un forfait de 5.20 par enfant et par jour avec un supplément de 16 par enfant en cas de classe de neige. Les montants sont inchangés par rapport à l’année dernière.
Afin d'éviter des problèmes de trésorerie aux coopératives finançant les classes transplantées, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour définir le montant maximum de subvention pouvant être alloué au titre de l'année scolaire 2014/2015 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau ci- dessous :
Ecoles Classes Lieux Dates |NombreEnfant| NombreJo | Montant de | Nombr | Subventio | Montant de Montant
S urs subvention e n Classe | subvention | maximum de
Enfants| de neige subvention
Classe pouvant être
de allouée
neige
CM2 À et CM2B Seine Les Alpes 126/01au 42 5 1 092,00 €[ 42 672,00€| 1 764,00 € 1 807,00 € 30/01/15
CMiA et CM1B Vassieux en à définir 58 5 1 508,00 € 1 508,00 € 1 551,00 € Vercors
2CP+2CE1+Clis |St Jean de 12/01au 98 5 2 548,00 €| 98 11 568,00€|] 4 116,00 € 4 159,00 € Monclar 16/01/15
CE2/CM1 Pont du Fossé 101 au 23 5 598,00 € 598,00 € 641,00 € 05/06/201
5
1CE2+1CM2 Seyne les Alpes [05 au 54 5 1 404,00 €| 54 864,00 €| 2 268,00 € 2 311,00 € 09/01/201
5
2 GP+2CE1 St Jean de 16 au 97 5 2 522,00 €| 97 1|1552,00 €] 4 074,00 € 4 117,00 € Monclar/Sistero [20/02/201
n 5
CE2/CM1 GCM1/CM2 |Fontaine de DU 22 AU 55 3 858,00 € 858,00 € 901,00 € Vaucluse 24/06/15
CP CP/CE1 CET/CE2]SERRE (05) DU 26 AU 108 4 2 246,40 € 2 246,40 € 2 289,00 € CE2 29 /05/ 15
CP1+CP2+CE1+CE2/C [COURTHEZON à définir 105 2 1 092,00 € 1 092,00 € 1 135,00 € M1+CM2
CE1/CE2+CM2 ORCIERES à définir 46 5 1 196,00 €| 46 136,00 €| 1 932,00 € 1 975,00 €
686 44 15 064,40 €| 337 15 392,00 €] 20 456,40 €| 20 886,00 €
Le Conseil Municipal est également invité à préciser que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574.
€ €
€ € CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°13
SUBVENTIONS 2015 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES : TRANSPORTS COLLECTIFS (Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
La Commune finance les transports collectifs utilisés par les élèves pour les transports hors classes transplantées par l'attribution de subventions aux coopératives scolaires.
L'attribution se fait sur un forfait de 25 par classe majoré d’1.5 par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 pour les écoles Jean Jaurès, Sévigné, Maillaude, Mourre de Sève, Pinède, Le Parc et Gérard Philippe.
L'attribution se fait sur un forfait de 40 par classe majoré de 2.5 par élève le montant ne pouvant pas être inférieur à 200 pour les écoles Elsa Triolet, Frédéric Mistral, Bécassières et Ramières.
Le montant des forfaits transports est inchangé par rapport à l’année dernière.
Afin d'éviter des problèmes de trésorerie aux coopératives finançant ces transports scolaires, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour définir le montant maximum de subvention pouvant être alloué au titre de l'année scolaire 2014/2015 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées selon le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal est également invité à préciser que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par les coopératives de justificatifs des transporteurs.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2015 sur l’imputation budgétaire 6574.
€ €
€
€ €
€
Ecoles Nombre
estimatif
élèves
Nombre
classes
Montant
de
subvention
Montant
maximum
de
subvention
Bécassières élementaire 198 8 815 820 Bécassières maternelle 113 4 442,5 448 Elsa Triolet élementaire 170 7 705 710 Elsa Triolet maternelle 107 4 427,5 433 Frederic Mistral élementaire 143 7 637,5 643 Frederic Mistral maternelle 95 4 397,5 403 Gérard Philipe 81 4 221,5 225 Jean Jaurès 352 14 878 881 La Pinède 125 5 312,5 316 Le Parc 110 4 265 268 Les Ramières 64 3 280 285 Maillaude 166 8 449 452 Mourre de Sève 149 7 398,5 402 Sévigné 58 3 200 200 1 931 82 6429,5 6486 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°14
ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITIONS DU PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
La commune met à disposition du personnel communal au profit de différentes associations sorguaises selon le tableau ci-joint.
Le Décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise dans son article 2 que « L'organisme d'accueil rembourse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Il! de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues. ».
Pour ne pas pénaliser financièrement les associations bénéficiant de ces mises à disposition et éviter un accroissement de leurs charges, il est proposé de leur verser une subvention complémentaire du montant du remboursement à demander (cf. tableau ci-dessous).
Une compensation comptable entre le montant des mises à disposition à encaisser par la commune et le montant des subventions complémentaires à verser aux associations est faite afin d'éviter des mouvements financiers.
L'objectif est d'enregistrer au budget principal de la commune le montant de la participation communale au titre des mises à disposition de personnel au bénéfice des associations sorguaises.
Ainsi, selon le tableau ci-joint le montant total des mises à disposition soit 218 842.33 sera inscrit dans la comptabilité communale par :
- L'émission de titres qui se fera sur le compte 70848,
-L’émission de mandats qui se fera sur le compte 6574.
Mise à disposition du personnel communal au bénéfice des associations sociales, culturelles et sportives —
Situation exercice 2014 Vises à disposition du 1/11/2013 au 31/10/2014 Pour comparaison, exercice 2013
Mise à disposition de personnel communal administratif :
CASEVS 45 763.82 € 44 440,86 € CCAM 55 435.94 € 53 268,59 € ECLA 39 714.41 € 32 459,90 €
Mise à disposition de personnel communal du service des sports:
AMDS 15 582.75 € 17 820,25 € ASSER 3 642.56 € 4 372,19 €
€ ASVBC 4 918.41 € 5 009,24 € ASRO 8 852.00 € 11 444,89 € SBC 9 335.85 € 9 444,63 € TCS 12 002.68 € 12 908,40 € CASEVS 3 493.92 € 4 368,45 € ES 12 162.06 € 13 503,93 € KCS 1 937.93 € 1 096,92 € TOTAL 218 842.33 € 216 138,25 €
Pour information :
2012 2013
Mise à disposition de
personnel communal 181 404.27 € 216 138.25 €
aux associations
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°15
TARIFS MUNICIPAUX 2015
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Pascal DUPUY
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal délibère pour fixer les tarifs municipaux joints en annexe.
Ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2015.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le Conseil Municipal est également amené à préciser que seront appliqués les montants des ressources mensuelles plancher et plafond en vigueur fixés par la Caisse d’Allocations Familiales et à retenir pour le calcul des participations familiales dans les structures d'accueil de jeunes enfants bénéficiaires de prestations et relatives aux tarifs appliqués pour les crèches de la commune sans nouvelle délibération de la commune.
Le Conseil Municipal est également informé que le Conseil d'Exploitation des Pompes Funèbres, dans sa réunion du 25 Novembre 2014, a émis un avis favorable sur les tarifs des pompes funèbres proposés. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°16
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint en annexe.
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe de l'assainissement voté le 24 Avril 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°17
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS (Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M43, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint en annexe.
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe des transports urbains voté le 24 Avril 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°18
DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint en annexe.
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°5 du Budget Principal de la Commune voté le 24 Avril 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°19
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2015
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Au budget principal exercice 2014 :
- Les crédits ouverts au budget primitif et par décisions modificatives pour les dépenses d'équipement
s'élèventà 4 308 645.91 € (a).
- Les crédits de paiement ouverts pour les autorisations de programmes pluriannuelles sont
de 2 226 080.80 € (b).
Cela autorise en anticipation budgétaire sur le budget principal de la commune pour 2015 un quart de
2 082 565.11 € (a-b) soit 520 641.28 € hors crédits de paiement.
Il est proposé un montant d'anticipation au budget principal 2015, de 520 641.00 hors crédits de paiement 2015.
I convient que le Conseil Municipal autorise l'inscription par anticipation au Budget principal 2015 des crédits d'investissements selon le tableau annexé.
€ CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°20
OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS 2015
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Au budget annexe des transports urbains exercice 2014 :
- Les crédits ouverts au budget annexe et par décisions modificatives pour les dépenses d'équipement
s'élèventà 217 049.98 €.
Cela autorise en anticipation budgétaire sur le budget annexe des transports urbains pour 2015 un quart de
217 049.98 € soit 54 262.50
ILest proposé un montant d'anticipation au budget annexe des transports urbains 2015, de 50 000.00 €.
Il convient que le Conseil Municipal autorise l'inscription par anticipation au Budget annexe des transports urbains 2015 des crédits d’investissements ci-dessous :
€
CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS AU 01/01/2015 MONTANT
23 2318 INSTALLATIONS GENERALES 40 000,00
ARRETS DE BUS
21 2181 AMENAGEMENT ARRETS DE BUS 10 000,00
TOTAL 50 000,00 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°21
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT 2015
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »
Au budget annexe de l'assainissement exercice 2014 :
- Les crédits ouverts au budget primitif et par décisions modificatives pour les dépenses d'équipement
s'élèventà 1 372 739.88 (a).
- Les crédits de paiement ouverts pour les autorisations de programmes pluriannuelles sont
de 667 510.12 € (b).
Cela autorise en anticipation budgétaire sur le budget annexe de l’assainissement pour 2015 un quart de
705 229.76 € (a-b) soit 176 307.44 hors crédits de paiement.
IL est proposé un montant d'anticipation au budget annexe de l’assainissement 2015, de 50 000.00 hors crédits de paiement 2015.
I convient que le Conseil Municipal autorise l'inscription par anticipation au Budget annexe de l'assainissement 2015 des crédits d’investissements ci-dessous :
€
€
€
CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS AU 01/01/2015 MONTANT
23 2315 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 50 000,00 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N°22
REPRISE DE PROVISIONS RECCHIA
(Commission des Finances du 02/12/14)
RAPPORTEUR : Pascal DUPUY
L'article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les modalités d'ajustement des provisions et prévoit que celles-ci sont ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Par délibération en date du 21 Novembre 2013, le Conseil Municipal a accepté la constitution d’une provision
d'un montant de 49 000 £ pour couvrir le risque d'admission en non valeur de la dette des époux Recchia.
Cette dette s'élève au 27 Octobre 2014 à 47 187.32 Le risque d'admission en non valeur a diminué.
Ilest proposé de procéder à une reprise de provision d’un montant de 1 812.68 € afin de laisser un montant de 47 187.32 € de provisions destinées à couvrir le risque d'admission en non valeur de la dette des époux Recchia.
Le Conseil Municipal est invité à :
- Accepter la reprise de la provision d’un montant de 1 812.68 € constituée par délibération du 21
Novembre 2013 au titre du risque d'admission en non valeur de la dette des époux Recchia.
Préciser que cette reprise de provision sera réalisée sur l’imputation 7817 du budget principal 2014 de la
commune.
€. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 23
DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT LES PORTES DE MONERY
Route d’Entraigues/Chemin de Monery
(Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/14)
RAPPORTEUR : Thierry ROUX
Suite au dossier de permis d'aménager accordé à la Société GGL Aménagement, propriétaire des terrains composant le lotissement Les Portes de Monery (15 lots) cette dernière propose au conseil municipal de dénommer la voie créée partant du Chemin de Monery et desservant les futures habitations :
Rue du Cros
Nom du lieu-dit de cette partie de la Route d'Entraigues
La Commission Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 4 Décembre 2014 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le projet de Terres du Sud Chemin des Daulands :
Rue du Cros
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
- CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 24
DESAFFECTATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU CŒUR DU CENTRE HISTORIQUE DE SORGUES, ANCIEN « HÔTEL DES MONNAIES »
(Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/12)
RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE
La ville de Sorgues est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au cœur du centre historique de Sorgues sis 162, rue Ducrès et 15 rue Frédéric Gonnet, comprenant un local d'activité au RDC et de deux logements :
- L'entrée au 15 rue Frédéric Gonnet était utilisé par le service public « pôle emploi » au RDC d'une superficie de 116.07 m? et constitué également d’un logement au 1 étage d’une superficie de 116.07m2; bien acquis par la commune selon un acte en date du 18 octobre 1999, dans la cadre de la requalification du centre ancien.
- L'entrée au 162 rue Ducrès est un logement de 157.46 m? au deuxième étage, bien acquis par la Commune selon une décision d’adjudication du 24 octobre 1996, dans la cadre de la requalification du centre ancien.
Cet ilot a fait depuis l’objet d'une opération de requalification.
Il est actuellement classé en zone UA au regard du Plan Local de l'Urbanisme en vigueur, correspondant au centre ancien de la ville exposé au risque d'inondation par l'Ouvèze et compris dans le périmètre des Monuments Historiques.
Cette propriété est classée dans le domaine public de la ville de Sorgues, compte tenu de son utilisation, jusqu’à présent, par le service « pôle emploi », qui a déménagé à la Respélido.
La commune n'ayant pas de projet particulier souhaite destiner cet ensemble immobilier à la vente. Au préalable, il convient de constater la désaffectation matérielle de ce bien et de prononcer le déclassement du domaine public, pour permettre son classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession future. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 25
LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ALIENATION DU LOGEMENT DE L’ECOLE FREDERI MISTRAL CADASTRE ED 101 ET SITUE 76 CHEMIN DE FATOUX
(Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/14)
RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE
La Commune de Sorgues est propriétaire d’une villa actuellement vacante, de type 5 en R+1 de 82m? habitable, édifiée en 1989. Ce logement comprend un garage et un jardin de 250 m? clos par un portail et agrémenté d’un arbre d’ombrage.
Cette villa et située dans le périmètre de l’école élémentaire de Frédéri Mistral, au nord ouest de Sorgues cadastrée ED 101 sise 76 chemin de Fatoux.
Au regard du Plan local de l'Urbanisme actuellement en vigueur, ce bien est classé en zone UC, correspondant à une zone à dominante d'habitat et d'équipement collectif.
La Commune n'ayant plus besoin de ce logement, il a été décidé de mettre cette propriété en vente.
La mise à prix moyennant la somme de 164 000 euros prévue dans les cahiers des charges correspond à l'évaluation faite par le Service France Domaines en date du 3 mars 2014.
Les autres clauses du cahier des charges fixent les modalités de cession, les modalités à respecter pour répondre à l’appel à candidature ainsi que les conditions de jugement et d'acceptation des offres.
Les offres seront examinées selon les critères suivants :
- Le prix proposé,
- La date de réception de l'offre.
Au vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine de la Commune, il est proposé de vendre au plus offrant, sur remise d'offres qui seront dépouillées lors d’une commission dûment constituée à cet effet.
Les membres de la commission énumérés ci-dessous:
- Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire,
-Monsieur Stéphane GARCIA, 1° adjoint,
-Madame Fabienne THOMAS, Adjointe déléguée à l'aménagement urbain et à l’habitat, -Un représentant de la liste Rassemblement Bleu Marine,
Les mesures de publicité suivantes pendant le délai de 30 jours avant chaque commission : - Annonce dans le journal de la Commune,
- Annonce sur le site Internet de la Ville de Sorgues,
- Annonce dans la presse quotidienne,
- Affichage dans le Hall du Centre Administratif,
- Affichage sur le lieu destiné à la vente. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 26
VENTE D'UN LOGEMENT TYPE T4 SITUE DANS LE PERIMETRE DE L’ECOLE LA PINEDE CADASTRE BX 191, SIS 484 BOULEVARD GASTON AUGUSTE MICHEL
(Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/14)
RAPPORTEUR : Thierry ROUX
La commune de Sorgues est propriétaire du groupe scolaire «La Pinède » sis 484, boulevard Gaston Auguste Michel, cadastré section BX n° 191, comprenant un logement de type 4.
Par délibération en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation de ce logement pour permettre son aliénation.
Le logement d'environ 80 m? habitables ainsi qu’une fraction de cour d'environ 211 m?, étant compris dans l'ensemble immobilier composant l’école, une copropriété en volumes doit être créée pour constituer le volume 2.
Par ailleurs, ce volume 2 constituera le fonds servant de manière à supporter les servitudes de vues et d'eaux pluviales provenant du fonds dominant restant propriété communale.
En sa qualité de locataire, Monsieur ROSSI, avisé par la collectivité de la décision de cette mise en vente, a
confirmé par courrier, sa volonté d'acquérir le bien sus visé pour la somme totale de 98 000 euros, plus les frais de vente et d'acte comprenant les frais de création de copropriété et de servitudes.
Au vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine de la Commune, il est proposé :
- de décider la vente du volume 2, constitué d’un logement de type 4 et d’une cour, de la copropriété composée du groupe scolaire La Pinède, sise 484, boulevard Gaston Auguste Michel.
- de grever le volume 2, étant le fonds servant, de servitudes de vues et d'évacuation des eaux pluviales provenant du bâtiment scolaire, étant le fonds dominant, sans indemnité à l’acquéreur,
- d'approuver la promesse de vente signée par Monsieur ROSSI Frédéric et de décider la vente du volume 2 de la copropriété susmentionnée, moyennant la somme totale de 98 000 euros correspondant à l'évaluation du Service France Domaine, auxquels s'ajoutent les frais afférents à la transaction,
- de charger Maître DOUX, Notaire à Sorgues, de régulariser ces points par un seul et même acte. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 27
ACQUISITIONS CITE DES GRIFFONS
(Commission Aménagement du territoire et habitat du 04/12/14)
RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE
Madame DE LAS CUEVAS CORREDOR BRISSAC Joséfa est propriétaire d’un T4 au 3" niveau du bâtiment O, lot 429/439 représentant 102 tantièmes soit 64 m2, loué à Monsieur ESSABAOUNI Mostapha.
Cette propriétaire envisage de vendre son bien situé Cité des Griffons à SORGUES et édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24, conformément à l'avis des domaines.
Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine du site des Griffons, la Commune souhaite acquérir ce logement avec cellier afin de lui permettre de mettre en œuvre le projet de requalification de la copropriété dégradée.
Une promesse de vente a été signée pour concrétiser cet accord.
Il est proposé :
- d'approuver l'acquisition de ce logement avec cellier loué appartenant à Madame DE LAS CUEVAS CORREDOR BRISSAC Joséfa, moyennant la somme de 12 500 €,
- d'approuver le compromis de vente établi sur ce montant,
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 28
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX » ET LA COMMUNE DE SORGUES
(Commission Vie Culturelle du 06/11/14)
RAPPORTEUR : Sandrine BRAUD
Depuis le 27 décembre 1989 a été créée l’association « CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX >» (CCAM) qui est chargée d'organiser, conformément à ses objectifs, des animations culturelles sur la commune, tout au long de l’année.
Compte tenu de l'obligation qui est faite aux collectivités, selon les articles L212-29 et suivant du code Général des Collectivités Territoriales, de contrôler l’utilisation des fonds publics, le conseil municipal lors de sa séance du 21 janvier 1997, a décidé de signer une convention d'objectifs et de moyens entre le Centre Culturel André Malraux et la commune.
Cette convention de durée triennale a été renouvelée lors du conseil municipal du 15 décembre 2011, le conseil municipal doit décider de la signature d’une nouvelle convention pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Elle comprend notamment :
- La mise à disposition de salles pour le déroulement des manifestations,
- La mise à disposition de personnels à titre permanent et à titre ponctuel,
- La mise à disposition de moyens matériels.
Ce document a été proposé à l'avis du Bureau du Centre Culturel André Malraux et adopté par lui à l'unanimité.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter cette convention et à autoriser le Maire à la signer. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 29
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CINEVAL
(Commission Vie Culturelle du 06/11/14)
RAPPORTEUR : Martine NIQUE
L'association CINEVAL a pour objet la diffusion de la culture cinématographique en milieu rural et suburbain, l'animation culturelle autour des projections par l’organisation de rencontres et de débats, la formation à l’image du jeune public et en particulier du public scolaire, par la mise en réseau des associations locales et communes qui font appel à ses services.
La commune de Sorgues a fait appel à CINEVAL, pourvu des habilitations du Centre National Cinématographique, afin d'assurer deux interventions cinématographiques aux dates fixées par le calendrier annuel du circuit établi en concertation.
Le Conseil Municipal du 31 Janvier 2013 a décidé de signer le renouvellement d’une convention fixant les modalités de fonctionnement entre CINEVAL et la Commune.
Le Conseil Municipal doit décider de la signature d’une nouvelle convention pour la période du 1 Janvier 2015 au 31 Décembre 2017.
Le coût de la prestation est fixé à 100 € et comprend une ou deux projections.
Cette convention permettra d'accroître le développement culturel de la ville avec un volet cinématographique.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'approuver cette convention de partenariat et autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 30
CONVENTION ANNUELLE D’EXECUTION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX » ET LA COMMUNE DE SORGUES (Commission Vie Culturelle du 06/11/14)
RAPPORTEUR : Ingrid GUICHARD
Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 1997, une convention d'objectifs et de moyens a été conclue entre le Centre Culturel André Malraux et la Commune de Sorgues pour définir les modalités d'organisation des manifestations culturelles qui se déroulent à Sorgues chaque année. Cette convention a été renouvelée lors du conseil municipal du 18 Décembre 2014 pour la période du 01/01/15 au 31/12/17.
Conformément à cette convention, il est prévu l'établissement d’une convention annuelle d'exécution définissant les aspects suivants :
- les locaux,
- la mise à disposition ponctuelle des personnels municipaux,
- [a mise à disposition d’un certain nombre de matériels.
Le détail de ces différents éléments est joint en annexes.
Ce document a été proposé à l'avis du Bureau du Centre Culturel André Malraux et adopté par lui à l'unanimité.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter cette convention et à autoriser le Maire à la signer. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 31
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS. (Commission Vie Culturelle du 6/11/14)
RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI
L’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n°99-198 du 18 mars 1999, relative aux spectacles, et le décret n°2000-609 du 29 juin 2000, introduisent l’obligation pour les collectivités locales gérant une salle de spectacles de détenir une ou plusieurs licences d’entrepreneur de spectacles.
Le régime de la licence s'applique aux communes organisant plus de six représentations par année civile et employant au moins un artiste percevant une rémunération.
La ville de Sorgues organise diverses manifestations durant l’année sur différents sites :
- Par le biais de l'exploitation d’une salle, en régie directe, aménagée pour les représentations publiques et prêtées aux associations pour l’organisation de manifestations culturelles avec engagement de professionnels (techniciens ou artistes) : la salle des fêtes.
- Par le biais de spectacles accueillis dans différents lieux intérieurs ou extérieurs (boulodrome, parc municipal, espace Regain, espace du Moulin) de la commune par divers services municipaux (crèches, centre de loisirs, service culturel, service fêtes et cérémonies).
- Par le biais de l'exploitation d’une salle, en régie directe, aménagée pour les représentations publiques et dirigée par du personnel qualifié pour l’accueil des spectacles et du public: le pôle culturel.
Dans ces conditions, et conformément à la législation en vigueur, la Ville doit donc solliciter pour l’activité de spectacle vivant le renouvellement des licences suivantes :
- Licence de 1ère catégorie : pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur.
- Licence de 3ème catégorie : pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
Personnelle et incessible, la licence est attribuée à une personne en sa qualité de responsable d'une structure pour une durée de trois ans. En cas de cessation des fonctions du détenteur de la licence, les droits sont transférés à la personne désignée par la collectivité.
Pour les collectivités publiques, il est prévu que le titulaire des licences soit désigné expressément par l'autorité compétente.
- Il est proposé de constituer la demande de renouvellement de licence de catégorie 1 et 3 pour la Ville de Sorgues auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA.
- Il est proposé qu’au regard de ses fonctions, les licences d’entrepreneur de spectacles de 1°" et de gère catégories soient conférées à Monsieur le Maire Thierry LAGNEAU.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014
RAPPORT DE PRESENTATION N° 32
REFONTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Monsieur le maire
Il est nécessaire de procéder, ainsi que cela ce fait périodiquement, à la refonte du tableau des effectifs théoriques, en tenant compte :
de créations de poste en fonction des besoins et de suppressions de postes initiaux suite à des départs à la retraite, à des augmentations de pourcentage de travail, à des promotions, ainsi que des reclassements et des intégrations :
Postes/grades Variation chargé de mission -1 attaché principal -1 rédacteur principal de 1°" classe -1 rédacteur principal de 2?" classe -1 rédacteur -3 adjoint administratif principal de 1° classe -1 adjoint administratif principal de 2°" classe -1 adjoint administratif de 1°° classe -6 adjoint administratif de 2è"e classe -3 adjoint administratif de 2°" classe à 31h30 +1 adjoint administratif de 2°" classe à 17h30 -1 technicien principal de 1° classe -1 technicien principal de 2°" classe +1 agent de maîtrise -3 adjoint technique principal de 1°° classe +1 adjoint technique principal de 1° classe à 33h15 +1 adjoint technique principal de 2?" classe -À adjoint technique principal de 2°" classe à 33h15 -1 adjoint technique de 1*° classe -/ adjoint technique de 1° classe à 31h30 +1 adjoint technique de 2?" classe -10 adjoint technique de 2°" classe à 33h15 -1 adjoint technique de 2°" classe à 24h30 -1 adjoint technique de 2°" classe à 19h15 -1 adjoint technique de 2°" classe à 17h30 -5 adjoint technique de 2°" classe à 8h45 -1 éducateur chef de jeunes enfants -2 éducation principal de jeunes enfants +1 éducateur de jeunes enfants +1 ATSEM principal de 2è"° classe à 33h15 -1 ATSEM principal de 2°" classe à 31h30 +1 ATSEM de 1°" classe -2 ATSEM de 1° classe à 31h30 -1 puéricultrice hors classe +1 puéricultrice de classe supérieure +1 puéricultrice de classe normale -2 infirmier de classe normale à 19h30 -1 auxiliaire de puériculture principal de 2?" classe +6
auxiliaire de puériculture de 1°"° classe
brigadier chef principal
brigadier
gardien
assistant de conservation principal de 1*° classe
adjoint du patrimoine de 2°" classe
adjoint d'animation de 2°" classe
Le nouveau tableau des effectifs théoriques du personnel communal est ci-après annexé.
Le conseil municipal est invité à en délibérer. ANNEXES :
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB
TABLEAUX DES AP/CP ET AE/CP
TABLEAU DES TARIFS MUNICIPAUX 2015
DECISION MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
TABLEAU DES ANTICIPATIONS BUDGETAIRES
CAHIER DES CHARGES MAISON SISE CHEMIN FATOUX À SORGUES
CONVENTION ANNUELLE D'EXECUTION, DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL, DE MATERIEL, MISE À DISPOSITION DE LOCAUX 2015
CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LE CCAM
CONVENTION DE PARTENARIAT CINEVAL VENTE AU PLUS OFFRANT D' UN : EN:
MAISON À USAGE D'HABITAM
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Située chemin de-Fatë Lai 7 | €
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La commune de Sorgues est propriétaire d’une maison à usage d'habitation, cadastrée ED 101 sise 76 chemin de Fatoux dans le périmètre de l’école élémentaire Frédéric Mistral située au nord ouest de la ville de Sorgues.
La commune n'ayant plus besoin de ce logement, il a été décidé de mettre cette propriété en vente, par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014.
Dans un souci de transparence, il est prévu de lancer un appel à candidature, objet du présent cahier des charges.
Ce document ne constitue ni une offre, ni un document contractuel. A ce titre, il est précisé que cette consultation n'engage en aucune manière la Commune de Sorgues à signer un acte authentique ou une promesse, dès lors qu’elle estimerait que les offres reçues ne seraient pas satisfaisantes pour quelque raison que ce soit, et sans avoir à s’en justifier particulièrement.
Le présent document échappe aux dispositions du code des marchés publics, à celles relatives aux délégations de service public visées par la Loi 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, ainsi qu’à celles ayant trait à l'occupation du Domaine Public telles que définies par la jurisprudence.
La publicité de cet appel à candidature sera assurée par voie de presse et dans le bulletin municipal, sur le site internet de la Commune, ainsi que par affichage au centre administratif et sur place.
Désignation
Il s’agit d’une maison à usage d'habitation de 82m? habitable située dans le périmètre de l’école Frédéric Mistral.
Descriptif
Une maison construite en 1989 de type 5 de 82m? comprenant un étage, un garage et un jardin de 250m°? clôturé par une haie et agrémenté d’un arbre d’ombrage.
- Cuisine
- Salle de séjour
-WC
- 4 chambres
- Salle de bain
Cette propriété classée dans le domaine public de la ville de Sorgues, jusqu’à présent utilisée comme logement pour un employé municipal a été désaffectée et déclassée par délibération municipale en date du 22 mai 2014.
Urbanisme
Ce bien est classé en zone UC au Plan Local de l'Urbanisme approuvé le 24 mai 2012, correspondant à un secteur à dominante d'habitat et d'équipements collectifs.
Page 1 Situation Locative
Ledit bien est libre de toute occupation.
Condition de la cession
Toute personne intéressée pourra déposer une offre dans le respect des formes et délais précisés ci-après. Ces ventes seront réalisées au plus offrant au prix minimum fixé par l’avis du Service France Domaine, soit 164 000 euros (cent soixante quatre mille euros).
Le présent cahier des charges servira de base à la signature d’une promesse d’achat entre l'acheteur potentiel et la Commune de Sorgues.
La promesse de vente devra être signée au plus tard deux mois après la notification par la Commune au candidat retenu de l'acceptation de l'offre d'achat par lettre recommandée.
L'acte de vente définitif devra être signé au plus tard 4 mois à compter de la signature des promesses de vente par les deux parties.
La commune étant bénéficiaire du Droit de Préemption Urbain, il n’y a pas lieu de procéder à une purge de ce droit.
Le prix d'acquisition sera acquitté au receveur municipal de la Commune de Sorgues, suivant les conditions prévues à l’acte constatant le transfert de propriété.
Les frais préalables à la vente demeurent à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre, de publicités et la réalisation des diagnostics immobiliers.
Conformément à l’article 1593 du Code Civil, le candidat retenu sera tenu de payer en sus du prix principal « les frais d'actes et autres accessoires à la vente ».
Modalités de ventes :
Des visites du bâtiment seront organisées les :
- À heures
- À heures
Page 2 À défaut de paiement du prix ou d'exécution des autres charges et conditions de la vente, la Commune de Sorgues aura la faculté :
- Soit de poursuivre l'exécution du contrat par toutes voies légales :
- Soit de faire prononcer la déchéance de la vente, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 1 : L’acquéreur prendra l'immeuble vendu dans l’état où il se trouve le jour de son entrée en jouissance, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de prix pour vices cachés, dégradations, réparations ou erreurs dans la désignation.
Article 2: De même, l'acquéreur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou diminution de prix dans le cas où les contenances énoncées ne seraient pas exactes, le plus ou le moins devant rester au profit ou à la perte de l'acquéreur qui sera réputé, par le fait de la vente, parfaitement connaître l'immeuble vendu. Il est d’ailleurs précisé que 2 visites seront organisées.
Article 3 : |! jouira des servitudes actives et supportera toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever ledit immeuble, sauf à s’en défendre et à faire valoir à son profit celles actives, s’il en existe, le tout à ses risques et périls.
Article 4 : L’acquéreur ne pourra :
1°) Percevoir les fruits civils ou naturels,
2°) Entrer en jouissance par la prise de possession réelle du bien vendu,
3°) Obtenir toute clé permettant d'accéder au lot bâti
qu'après avoir acquitté les droits d'enregistrement, les droits de transcription, les droits de timbre, le salaire du Conservateur des Hypothèques et payé la totalité du prix de vente.
L’acquéreur devra s'acquitter du montant total du prix de la vente et des frais en découlant auprès de la Recette Perception de Sorgues située Avenue du 11 novembre à SORGUES, sur le compte 8242-6173.
Article 5 : L’acquéreur paiera les impôts fonciers et autres, de toute nature, dont l'immeuble vendu pourra être grevé, et ce, à partir de l'entrée en jouissance.
Article 6 : L’acquéreur fournira, s’il en est requis, une caution bonne et solvable.
Article 7 : Par le seul fait de la vente, l'acquéreur aura de plein droit élu domicile dans la commune.
Déchéance:
À défaut du paiement du prix, soit d'exécution des autres charges et conditions de la vente, la Commune de Sorgues aura la faculté de faire prononcer la déchéance.
Celle-ci sera prononcée par le Maire de la Commune de Sorgues.
La reprise de possession n'aura lieu qu’un mois après la notification de la décision de déchéance à l'acquéreur du bien.
Pendant ce délai, l'acquéreur du bien, sera toutefois admis à payer la somme exigible en capital intérêt et frais.
Effet de la déchéance :
L’acquéreur déchu sera tenu de payer à titre de dommages et intérêts, une amende égale au dixième du prix sans préjudice de la restitution des fruits.
Ces fruits, sans égard au produit réel, seront liquidés par un seul calcul, au taux légal sur le montant total du prix de la vente à dater du jour de la vente jusqu’à celui de la reprise de possession.
En aucun cas, la Commune de Sorgues ne sera tenue de maintenir les éventuels baux consentis par l'acquéreur déchu.
Page 3 Le présent cahier des charges, dressé par Monsieur le Maire de la Commune de Sorgues, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014.
Si acte notarié préciser :
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de s'adresser à Maître DOUX, notaires associés à Sorgues.
Modalités à respecter pour répondre au présent appel à candidature
La lettre de candidature devra être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou pour une personne morale par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui). La candidature se fera par enveloppe cachetée sur laquelle sera mentionné :
« vente par soumission cachetée de la maison à usage d'habitation cadastrée ED 101 sise 76 chemin de Fatoux à Sorgues — ne pas ouvrir ».
Les offres seront transmises directement contre récépissé au service aménagement et urbanisme de la mairie de Sorgues les
lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les personnes intéressées pourront obtenir les renseignements complémentaires au service urbanisme (Mme HOFFMANN) - Tel : 04.90.39.71.94
Contenu de la proposition :
L'offre d'achat devra comporter les données suivantes :
- Données juridiques :
Le candidat doit présenter une offre ferme et définitive, en euros, d'acquérir le bien, à son profit, dans
sa totalité et sans possibilité de substitution sauf au bénéfice d’une société civile immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50% des parts.
Le candidat doit accepter expressément les termes du présent cahier des charges. Le candidat doit, déclarer sa volonté de signer l'acte de vente dans le respect du calendrier tel qu’il est précisé dans le présent document.
Le candidat doit préciser :
S’il s'agit d’une personne physique :
Ses éléments d'état civil,
Sa situation matrimoniale,
Ses coordonnées complètes.
S’il s’agit d’une société ou d’une personne morale :
Sa dénomination sociale,
Son capital social,
Ses coordonnées complètes,
Le nom de son dirigeant et de son représentant légal ou de la personne dûment habilitée à prendre l'engagement d'acquérir,
Sa capacité financière : chiffre d’affaires global pour chacune des 3 dernières années, Sa déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices en clos, L’extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou équivalent.
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Si le candidat entend financer tout ou partie de son acquisition par un prêt, il devra alors préciser : Les références de l'établissement préteur,
Le montant du ou des prêts souscrits,
La durée du ou des prêts,
Le taux d'intérêt maximum.
Dans cette hypothèse, le candidat est invité à produire tout document ou attestation permettant d'apprécier sa capacité financière à réaliser l’acquisition et à obtenir le prêt envisagé, par exemple un avis favorable de son établissement bancaire.
- Données financières : une offre de prix
Date limite de dépôt des candidatures :
Les offres seront transmises directement contre récépissé au service aménagement et urbanisme de la mairie de Sorgues les
lundis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les personnes intéressées pourront obtenir les renseignements complémentaires et prendre rendez-vous auprès du service urbanisme (Mme HOFFMANN)) - Tel : 04.90.39.71.94
Délai de validité de l’offre formulée par le candidat:
L'offre de contracter est ferme, non modifiable et ne peut être rétractée jusqu’à la date de réception par le candidat d’une lettre de l'administration (envoyée avec accusé réception) l’informant de la suite donnée à son offre.
Choix du candidat:
Les candidatures seront examinées par la commission qui proposera l’une d’entre elles au conseil municipal. Les offres seront examinées selon les critères suivants :
1). Le prix proposé
2). La date de réception des offres
Jugement et acceptation de l'offre
l'est ici acté que toute offre remise en dehors du délai fixé ci-dessus sera considérée comme nulle et ne sera pas étudiée.
Les plis contenant l'offre d'achat seront ouverts lors de la tenue d’une commission créée spécifiquement à cet effet et réunissant 4 membres titulaires et suppléants qui auront été désignés préalablement par le Conseil Municipal: ils seront assistés de Monsieur le Directeur Général des Services.
Seuls les élus pourront prendre part au vote.
Si elle le juge nécessaire, la commission demandera toutes les précisions complémentaires pour apprécier les offres remises. La commission pourra notamment, le cas échéant, organiser avec les candidats une réunion de présentation et de concertation et / ou procéder à une ou plusieurs auditions de ceux-ci préalablement à la présentation finale au Conseil Municipal.
Une seconde réunion sera éventuellement organisée si les dossiers ouverts en première session nécessitent une analyse technique particulière ou si deux offres recevables sont similaires.
La commission émet un avis qui sera soumis au vote de l'assemblée délibérante.
Le candidat sera averti par courrier de l'acceptation de son offre.
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La Commune de Sorgues se réserve le droit d'interrompre le processus de vente à tout moment, pour un motif d'intérêt général, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. La commune n'aura pas à justifier sa décision, étant observé qu’elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré.
Les candidats s’interdisent pour quelque raison que ce soit de mettre en cause la responsabilité de la Commune de Sorgues.
S'il devait s'avérer que le lauréat ne puisse pas signer la promesse de vente, il ne pourrait prétendre à aucun versement d'indemnité quelle qu'en soit la nature.
Les candidats renoncent de même à tous droits et actions pouvant résulter de faits antérieurs à leur participation à cette consultation.
En acceptant de recevoir les présentes, le destinataire accepte et reconnaît que toutes les informations qui y sont contenues sont confidentielles. Toute communication ou reproduction, partielle ou totale, des présentes où des informations communiquées par la Gommune de Sorgues est interdite, sans le consentement exprès et écrit de celle-ci, étant entendu que le destinataire pourra, pour les besoins de son analyse, porter son contenu à la connaissance de ces collaborateurs, mandataires et représentants.
Fait à Sorgues, le
Le Maire
Thierry LAGNEAU
Annexes :
- Plan de situation
- Extrait cadastral
- Fiche synthétique
- Certificat d'urbanisme
- Extrait du plan des servitudes
- Extrait du règlement du PLU
Page 6 Hess Fiche synthétique de la propriété cadastrée ED 101 - Chemin de Fatoux
Située : chemin de Fatoux
Cadastrée : ED 101
Description : Maison libre de toute occupation
Nature : Bâti sur terrain propre
Urbanisme : Zone UC du PLU
Environnement: Périmètre de l’école F. Mistral AE
! es
CONVENTION ANNUELLE D’EXECUTION + MISE A DISPOSITION
PONCTUELLE DE PERSONNEL + DE MATERIEL + MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX 2015
LOCAUX Mise à disposition ponctuelle
de personnel
Aide Technique + matériel
Conférences Peuples et
Images
Janvier — février — mars — avril —
octobre — novembre
6 x 2 séances salle de
spectacle du pôle
culturel Camille
Claudel
2 personnes pour la gestion
de la billetterie et de la salle
(régisseur SSIAP)
Matériel de projection + écran + sonorisation
Soirée cabaret enfants 28/03 Salle des fêtes 3 personnes pour le montage
et démontage de la
manifestation
1 personne pour électricité
- tables et chaises de la Salle des Fêtes
- Sonorisation + éclairage + panneaux
d'exposition + matériel pour les loges
Spectacle maison de retraite
le 13/03
Maison de retraite
Aimé Pètre
1 personne pour le montage Chaises + sono + matériel pour loges
Concert écoles en chœur du
18/05 au 29/05 et du 01 au
04/06
Boulodrome et Salle
de spectacle du pole
culturel
3 personnes pour le montage
et démontage de la salle
2 personnes pour électricité
- tables et chaises de la Salle des Fêtes
- Sonorisation + éclairage + panneaux
d'exposition + matériel pour les loges
Salon d’art contemporain
Du 16/05 au 11/06
Espace Regain 2 personnes pour installer et
démonter la salle + un
gardien
- tout le matériel d'exposition de Regain
(cimaises + crochets) + panneaux d'exposition
Fête de la Musique
21/06
Boulodrome + Parc
Municipal
4 personnes pour le montage
et démontage de la
manifestation
2 personnes pour la
manutention durant la
manifestation
2 personnes pour l'éclairage
et l'électricité
la grande scène 160 m? + 16 packs samia
- 30 tables Kermesses
- 6 petits gradins
- 1000 chaises
- Véhicules pour le transport du matériel
- Sonorisation + éclairage
- barrières et clôtures
- panneaux d'exposition
- matériel pour les loges
Festifourires
du 21/06 au 27/06
Boulodrome + Halle
des Sports
4 personnes pour le montage
et démontage des salles et
extérieurs
2 personnes pour l'éclairage
2 personnes durant les
spectacles pour la
manutention
1 électricien
-120 m? de scène + escaliers + rideaux +
pendrions
- 600 chaises
- 10 tables
- matériel pour les loges
- 80 barrières
- 20 clôtures
- Sonorisation + éclairage
- matériel pour les loges
- véhicules pour le transport
- 16 packs samia
- panneaux d'exposition
Manifestation ponctuelle Salle des fêtes 2 personnes pour le montage - toutes les grilles caddies + panneaux 11 et 12/10
(montage le 9/10, visites
Scolaires le 10/10 journée)
et démontage de la
manifestation
d'exposition
- 10 tables
- plantes vertes pour décoration
Salon d'automne
Du 14/11 au 10/12
Espace Regain 2 personnes pour installer et
démonter la salle + un
gardien
- tout le matériel d'exposition de Regain
(cimaises + crochets + plots) + panneaux
d'exposition
Expo Santons
21 et 22/11
Salle des fêtes 3 personnes pour le montage
et démontage de la salle
1 personne pour l'éclairage
- toutes les tables et chaises de la Salle des Fêtes
- toutes les grilles caddies + panneaux
d'exposition
- Sonorisation + éclairage
- 20 barrières - 16 packs samia - 48m? de scène
+ estrades amista
Vente billetterie Pole culturel 2 personnes pour assurer
temporairement la vente de la
billetterie des vidéo
conférences, de la soirée
cabaret et des Festifourires
accueil + matériel informatique + logiciel
Demande de renouvellement billet auprès du
service communication.
Vérification des caisses avec le trésorier.
FAIT A SORGUES LE
Pour la Ville
Le Maire
Pour le Centre Culturel André Malraux
La Présidente le
UCS
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE :
L'Association GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLUB, dont le siège social est situé 3 rue Noblemaire 84000
Avignon, représentée par Mr Martin Gilles co-président, Mr Capo Jean-Yves, co-président et Mr Bellucci Jean Vice président délégué équipe fanion,
ci-après dénommée « l’association »,
D'une part,
ET :
La Commune de Sorgues, représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014
ci-après dénommée « la Commune »,
D'autre part.
IL À ÊTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Cette présente convention a pour objet de définir les objectifs que s’engage à respecter l'association, afin de bénéficier du soutien de la Commune, au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Cette convention définit les obligations que l'association, d’une part, et la Commune, d'autre part, s'imposent afin de servir ces objectifs.
ARTICLE Il : LA POLITIQUE SPORTIVE DU CLUB
En accord avec la Commune, la politique sportive du club est ainsi définie par 4 axes prioritaires :
1°) En ce qui concerne les jeunes : l’accueil du plus grand nombre, la formation de qualité de ce public avec un encadrement compétent et des méthodes d'enseignement adaptées.
2°) En ce qui concerne la formation de cadres techniques, d'animateurs, d’arbitres et de dirigeants : recherche systématique d'augmentation des compétences de formation.
3°) En ce qui concerne l'animation de la vie locale : participation aux manifestations sportives et socioculturelles organisées sur la Commune.
4°) En ce qui concerne la compétition : la mise en place de structures de l'encadrement et de l'environnement correspondants au niveau à atteindre. ARTICLE Ill : LES CRITÈRES D'ÉVALUATION
La collectivité considère ces objectifs conformes à l'intérêt général de la commune. Une grille d'évaluation basée sur les résultats des seniors, l'impact sur le public et la participation à la vie locale justifiera le bien fondé de cette collaboration.
ARTICLE IV : LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
La Commune de SORGUES entend poursuivre son action en vue d'accompagner l’association.
Elle S'engage :
1- à assurer des prestations en nature constituées par la mise à disposition et l’entretien d'installations municipales
selon un planning d'utilisation fixé au début de chaque saison. Elle recherchera les moyens de répondre aux besoins exprimés par le club en matière d'équipements, par la mise à disposition d’un certain nombre de matériels, mobiliers, soit de manière permanente, pendant la saison sportive, soit prêtés à l’occasion de manifestations particulières. Ceci naturellement en fonction des moyens humains, des possibilités techniques et financières de la Commune.
2- à soutenir les actions de promotion du club à l'aide des supports municipaux
3- à apporter une aide financière annuelle, d’un montant validé par le conseil municipal sous réserve des possibilités financières de la collectivité pour la saison 2015.
Le montant de la subvention annuelle est susceptible d'évoluer d’une année sur l’autre sans jamais dépasser celle de l’année précédente.
La commune s'engage à soutenir financièrement l'objectif général de l'association, ci-dessus défini. Elle fixe annuellement, dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier.
En fonction des objectifs, des bilans sportifs, financiers et des autres aides éventuelles de la Commune, la subvention annuelle pourra être diminuée dans le cas d’une baisse de niveau partiel ou global significative ou si les objectifs définis n'ont pas été atteints
Le montant de la subvention annuelle sera fixé, après étude des documents qui doivent être fournis par le club dont la liste et l'échéancier de remise à la Commune figurent au paragraphe 4 de l'article V de la présente convention.
Les modalités de versement et d'attribution sont ainsi définies :
- 40% au premier versement
- 40% au deuxième versement
- 20% au troisième versement
Les dates de versements seront arrêtées par délibération du conseil municipal
4- à apporter une aide au développement et à la professionnalisation ARTICLE V : ENGAGEMENT DU CLUB
1- dans le domaine des objectifs sportifs
L'association s'engage à assurer le fonctionnement général du club dans le respect des règles et objectifs définis dans la présente convention.
2- dans le domaine de l’animation, de l’éducation sportive et de la promotion du sport
Le club s'engage :
- à apporter son concours aux actions menées en faveur de l'éveil sportif et de l'intégration des jeunes dans la vie sociale, la formation et la promotion du sport.
- à participer aux fêtes du sport, soirées de remise de médailles
- à collaborer aux activités proposées dans le contrat Enfance / Jeunesse
- à s'impliquer dans les animations en milieu scolaire et à favoriser les relations avec l'UNSS, l’'USEP - à tisser des liens avec le service Animation Jeunesse.
- à organiser des manifestations sportives exceptionnelles à l'occasion de manifestations générales sur la Commune - à atteindre le meilleur niveau de compétition compatible avec les exigences sportives du moment et les capacités financières de l'association
- à rendre accessible, jusqu'aux confins de l'autonomie motrice des plus anciens, une large palette d'activités.
3- dans le domaine de la communication
Le club s'engage également à faire figurer sur les supports de communication, lors de manifestations, et dans les médias, le partenariat qu'il établit avec la commune.
L'accord de la Commune devra être obtenu par l'association pour toute installation de moyens de communication ou de publicité dans l’enceinte des équipements municipaux.
Le club devra fournir à la collectivité une attestation lui autorisant à publier des photos de ses adhérents sur les différents supports de communication.
4- dans le domaine de la gestion
Les dirigeants de l'association devront gérer financièrement le club, de telle manière qu'aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chaque saison.
Si un solde négatif venait à survenir, le club s'engage à le résorber, au plus tard lors de l'exercice qui suit. Le club devra produire à la Commune les documents dont la liste et l'échéancier de remise à la Commune figurent ci- dessous :
- le compte de résultat et le bilan de l’exercice écoulé établis selon les règles comptables des associations et certifiés en fonction des quotas en vigueur au plus tard trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable. L'état des personnes rémunérées et (ou) indemnisées, avec indication des montants, sera à disposition de la Commune en cas de besoin.
- un rapport d'activité de la saison sportive permettant de prendre connaissance des objectifs et des obligations sur lesquels le club s’est engagé,
- le budget prévisionnel du club pour l'exercice comptable, accompagné d’un rapport explicatif, au plus tard le 30 octobre, en distinguant les charges et les produits.
La Commune demande à l'association de fournir, lors du dépôt de dossier de demande de subvention, les douze
derniers mois de relevés bancaires. Elle pourra également, à tous moments, demander à consulter les documents
comptables, et se réserve le droit de missionner un expert chargé de l’analyse et du suivi des comptes. Le club s'engage à faciliter, le cas échéant, à tout moment et en tout domaine les travaux de cet expert. L'absence de transmission de ces informations, pourra entrainer l'arrêt ou l'annulation du versement du solde de la subvention, sans recours possible de l'association. 5- obligations générales
Pendant toute la durée de la convention, l'association est seule responsable à l'égard des tiers des actes de ses sociétaires réalisant les activités et du personnel qui les encadre (à l'exception des ETAPS), ainsi que l'usage des installations, équipements, et matériels mis à sa disposition. Elle s'engage à fournir les contrats d'assurance dûment contractés pour couvrir ses responsabilités.
ARTICLE VI : INCESSIBILITÉ DES DROITS
La présente convention est conclue « intuitu personae ». L'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce Soit.
ARTICLE VII : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1 janvier 2015
Cette convention pourra faire l'objet d’avenant en cas de demande de l’une ou l’autre partie, après accord des deux parties.
Dans le cas où l’une ou l’autre partie déciderait de ne pas renouveler son engagement, elles sont tenues, au moins 6 mois avant la date d'expiration de la convention, de se faire connaître mutuellement leur intention quant au renouvellement de la convention pour une nouvelle durée de 3 ans ou pour une durée différente.
Dans le cas où elles décideraient de poursuivre leur action commune, une nouvelle convention serait négociée. Si toutefois la convention ne pouvait être signée en temps voulu, celle-ci pourrait être prorogée par décision municipale d’une durée maximale de 6 mois.
Elle ne se renouvellera que de manière expresse.
ARTICLE VII : RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations visées à l’article V, et sans résolution de la situation dans un délais d’un mois à compter de la réception d'une mise en demeure formulée par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception, la convention triennale d'objectifs et de moyens se trouve résiliée de plein droit.
L'Association ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à quelques indemnités que ce soit.
La présente convention sera résiliée de plein droit :
- Sans préavis ni indemnité en cas de faillite, liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association.
- Sans préavis et immédiatement en cas de faute lourde, notamment celle pouvant mettre en cause la sécurité ou la
santé physique et mentale des jeunes qui lui sont confiés.
- Sans préavis en cas de dégradations volontaires des infrastructures et des matériels qui lui sont confiés ARTICLE IX: ÉLECTION DE DOMICILE
L'association élira domicile à SORGUES, à son siège social, pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu, comme à personne et véritable domicile.
ARTICLE X : CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention sera caduque par dissolution de l’association. Indépendamment de leurs motifs, toutes résiliations entrainent de fait, l’arrêt du versement de la subvention votée, sans que l’association puisse en réclamer le versement auprès d’une quelconque juridiction.
Fait à SORGUES, le
POUR LA COMMUNE DE SORGUES POUR L'ASSOCIATION
Le Maire, Le Président,
Thierry LAGNEAU COMMUNE DE SORGUES
CONVENTION PLURIANNUELLE
POUR LA PERIODE DU 01/01/2015 au 31/12/2017
ENTRE,
La Commune de SORGUES représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet par délibération n°02 en date du 07/04/14, désignée ci-après « la Commune »,
D’une part,
Et,
Madame LAMBERT Joëlle, Présidente du Centre Culturel ANDRE MALRAUX, association créée le 27/12/1989 et ayant son siège social à SORGUES 84700, Centre Administratif, route d’Entraigues BP 310, agissant pour la dite association, ci-après dénommée « le Centre Culturel ».
D’autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT,
ARTICLE I : OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation des animations culturelles prévues chaque année, soit en périodes estivales déterminées par la Commune, soit tout au long de l’année.
En effet le Centre Culturel a vocation :
1°) d’organiser et d’animer la vie culturelle de la cité en collaboration avec l’administration municipale ;
2° ) de promouvoir la création d’activités culturelles diverses :
3°) d’encourager et de coordonner les efforts déployés tant par les élus municipaux que par les associations culturelles locales, qui, par leurs travaux ou leurs initiatives, contribuent au développement et à la diffusion de la culture, sous toutes ses formes d’expression ;
4°) d’apporter aux associations culturelles de la ville une aide morale et matérielle dans la mesure de ses ressources ;
5°) d’animer éventuellement les équipements artistiques et culturels qui pourraient lui être confiés.
Cette convention fixe le cadre général du programme et précise les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la Commune à leur financement.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
La présente convention est assortie, pour chacun des exercices, d’une convention annuelle d’exécution, précisant les actions culturelles agréées et le montant de la participation financière de la Commune ainsi que l’aide technique qui pourra être apportée à l’organisation des manifestations. 2
I- LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE :
ARTICLE 2 : SUBVENTIONS
La Commune s’engage à soutenir financièrement l’objectif général de l’association, ci-dessus défini. Elle fixe annuellement, dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier.
A cet effet, l’association lui présente une demande de subvention pour l’exercice suivant accompagnée de son plan de financement des activités et de son budget dans lequel apparaît obligatoirement la participation financière communale.
En contrepartie des obligations qui seront imposées par la présente convention et sous la condition expresse qu’elle en remplira réellement toutes les clauses, la Commune subventionnera le Centre Culturel André Malraux à concurrence d’une somme qui fera chaque année l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, après examen du budget prévisionnel et du programme d’activités établis par le Centre Culturel André MALRAUX et transmis avant le 30 Novembre de chaque année.
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention, entraînera le remboursement et l’annulation de la subvention accordée.
A titre de pénalité, il sera réclamé au Centre Culturel André MALRAUX, une somme égale à 5 % du montant total de la subvention accordée.
L’aide de la Commune sera obligatoirement créditée au compte de l’association, après la signature de la présente convention selon les procédures comptables en vigueur. Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 40 % de son montant total fin janvier, 40 % après le vote du Budget primitif de la commune, le solde s’effectuant le 1er juillet.
ARTICLE 3 : COMPTABILITE
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations (avis du Conseil National de la Comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Commune met à disposition du Centre Culturel ANDRE MALRAUX des moyens importants tant en matériels qu’en personnels, nécessitant de formaliser les obligations réciproques des parties. En outre, l’association bénéficiera de véhicules municipaux pour la préparation et l’organisation des différentes manifestations. Les véhicules devant être demandés selon les modalités de gestion en vigueur des services techniques et conduits par le personnel municipal mis à disposition de l’association pour son fonctionnement.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX :
La Commune autorisera ponctuellement le personnel à prêter son concours, en tant que de besoin, à la bonne réalisation de la mission définie par l’article 1° de la présente convention.
Toute mise à disposition de manière permanente de fonctionnaires municipaux donnera lieu à une convention spécifique, conformément aux termes de l’article 61 et suivants de la loi n° 84-54 du 26 juillet 1984 et du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.
La mise à disposition ponctuelle de personnels municipaux fera l’objet d’une annexe à la présente convention. 3
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS :
En outre, l’association bénéficiera ponctuellement de la mise à disposition des matériels ou de locaux municipaux nécessaires à l’organisation, de ses manifestations, en fonction des possibilités des services communaux. Ces mises à disposition feront l’objet d’une annexe à la présente convention ou de conventions spécifiques, notamment pour ce qui concerne les locaux communaux.
II ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION :
ARTICLE 5 : INCESSIBILITE DES DROITS
Le présent contrat étant conclu « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 6 : CONTROLE D’ACTIVITE DE LA COMMUNE :
Le Centre Culturel ANDRE MALRAUX rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Commune.
Une personne désignée à cet effet par la Commune sera chargée de vérifier l’utilisation de la participation de la Commune sur le plan qualitatif et quantitatif et de demander des explications sur les éventuels décalages entre le programme arrêté annuellement et l’état des objectifs à atteindre. Par ailleurs, la Commune pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par le Centre Culturel ANDRE MALRAUX ET du respect de ses engagements vis-à-vis de la Commune.
Le Centre Culturel s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’Assemblée Générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE 7 : CONTROLE FINANCIER DE LA COMMUNE
Sur simple demande de la Commune, le Centre Culturel devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérification par la personne habilitée par la Commune.
Le Conseil d’administration de l’association adressera à la Commune, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée Générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
Le contrôle pourra porter sur l’année en cours et les 3 années précédentes.
Un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de la loi n° 93- 122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et de la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE -ASSURANCES
L’association s’engage à contracter toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d’avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production d’une attestation du ou des assureurs laquelle devra être produite à chaque date anniversaire du contrat d’assurance de la dite police. 4
D’autre part, dans le cadre du respect de l’article L2131-10 du code des communes, la ville ne peut renoncer à exercer toute action en responsabilité à l’égard de l’association, pour les dommages que celle-ci pourrait causer.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DIVERSES IMPOTS OU TAXES
Le Centre Culturel se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, le Centre Culturel fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 : CONTREPARTIE EN TERMES DE COMMUNICATION
Le centre Culturel s’engage à faire mention de la participation de la Commune sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 : REDDITION DES COMPTES, PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre devra : - formuler sa demande de subvention au plus tard le 30 novembre, accompagnée d’un budget prévisionnel détaillé ;
- communiquer à la Commune, au plus tard le 30 mars de l'année suivante, la date de l’arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultat détaillés du dernier exercice, le compte d’emploi de la subvention attribuée ainsi qu’un compte rendu d ’activité et un document prévisionnel précis concernant le futur exercice.
ARTICLE 12 : PROJETS ET BILANS D’ACTIVITES
L’association devra produire le bilan et le projet de ses activités.
A cet effet, les dirigeants de l’association rencontreront au moins deux fois par an les représentants de la ville pour évaluer d’un commun accord les conditions d’application de cette convention.
ARTICLE 13 : FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
L’association s’engage à informer la Commune de tous les nouveaux projets qui pourraient être financés à l’aide de fonds communaux n’ayant été exposés à l’appui de la demande annuelle.
III-CLAUSES GENERALES
ARTICLE 14 : DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2015, 6 mois au moins avant la date d’expiration de la convention, l’une ou l’autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
- quant au renouvellement par avenant de la convention pour une nouvelle durée de 3 années ou pour une durée différente ou pour toute autre modification,
- quant à sa dénonciation à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle ne se renouvellera pas de manière expresse. 5
ARTICLE 15 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire du Centre Culturel.
Par ailleurs la Commune se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dés lors que dans le mois suivant la réception, de la mise en demeure envoyée par la commune par lettre recommandée avec accusé de réception, le Centre Culturel n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE
Le Centre Culturel élira domicile à SORGUES, à son siège social, pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu comme à personne et véritable domicile.
ARTICLE 17 : CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention sera caduque par dissolution de l’association.
ARTICLE 18 : NATURE DE LA CONVENTION
La présente convention n’a pas pour effet de faire perdre à l’aide octroyée son caractère de subvention, dans la mesure ou la contrepartie exigée réside essentiellement dans l’adéquation entre les résultats des actions entreprises par l’association bénéficiaire, prises à son initiative et les objectifs d’intérêts général attendus par la Ville de SORGUES, collectivité publique versante.
La présente convention prévoit simplement les modalités de contrôle de l’usage de l’aide municipale, qui n’est pas la contrepartie de prestations individualisées faites au profit de la Ville de SORGUES. Il ne s’agit pas non plus de la contrepartie d’engagements explicites pris par l’association sur la nature des actions qu’elle mène.
FAIT A SORGUES LE
Pour la Ville Pour le Centre Culturel André Malraux
Le Maire La Présidente CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
Cinéval, cinéma itinérant en Vaucluse, classé "Art et Essai", représenté par son président, agissant au nom et
pour le compte de l'Association conformément aux résolutions prises lors de l'Assemblée générale du mois
d'avril 2003.
Et :
La commune de SORGUES - 84700, représentée par son Maire en exercice dûment habilité à cet effet par délibération n° 28 en date du 15 décembre 2011, désignée ci-après « la Commune »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule:
Cinéval a pour objet la diffusion de la culture cinématographique en milieu rural et suburbain, l'animation
culturelle autour des projections par l'organisation de rencontres et de débats, la formation à l'image du jeune public et en particulier du public scolaire, par la mise en réseau des associations locales et communes qui font appel à ses services.
Les communes, pour mener à bien leurs projets culturels en matière cinématographique font appel à Cinéval qui, pourvu des habilitations du CNC, assure les projections.
La Commune de SORGUES, association locale porteuse du projet, prend en charge la publicité, la billetterie, l'accueil du public et l'animation des séances.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat entre les organismes concernés.
Article 2 : Durée
La présente convention est signée pour une durée d’un an, du 01/01/2015 au 31/12/2017, Article 3 : Obligations
Cinéval s'engage à assurer, conformément aux autorisations accordées par le CNC, deux interventions mensuelles aux dates fixées par le calendrier annuel du circuit établi en concertation avec les organismes locaux. Ces interventions pourront donner lieu à une, deux ou trois projections selon le vœu de la Commune de Sorgues.
Cinéval s'engage également à faire bénéficier la commune, si elle le désire, de tous les dispositifs mis en place concernant la diffusion cinématographique. La commune s'engage à mettre à la disposition du circuit, aux dates fixées par le calendrier annuel, un lieu de projection aménagé, conforme aux normes de sécurité. Il peut être prévu un deuxième lieu pour les projections en plein air.
Exceptionnellement, à la demande d'une des deux parties, des modifications ponctuelles de calendrier
peuvent intervenir.
Cinéval et la commune s'engagent, chacun pour ce qui le concerne, à améliorer l'accueil du public par la
qualité technique des projections et le confort des salles mises à disposition.
Article 4 : Dispositions financières
La prestation de l'intervention est fixée à 100 € : elle comprend une à trois projections, les déplacements,
le montage et le démontage des films.
Le paiement des prestations interviendra mensuellement sur présentation d'une facture établie par
Cinéval.
Le montant de la prestation est révisable annuellement.
Cinéval s'engage à fournir annuellement aux communes concernées le compte de résultat annuel de l'association.
La ville de Sorgues renonce à percevoir une indemnité de mise à disposition de la salle.
Article 5 : Assurances
Cinéval est garanti par une assurance propre à couvrir Sa responsabilité.
La commune met à sa disposition des lieux de projection conformes aux normes de sécurité.
Article 6 : Programmation
Cinéval, en collaboration avec la Commune de Sorgues porteuse du projet, assure la responsabilité de la
programmation.
Article 7 : Dénonciation
La dénonciation de la convention interviendra en cas de manquement aux obligations découlant de la présente : elle prendra effet trois mois après sa notification.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le président de Cinéval, Pour la Ville le Maire, SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT déc-14
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE
L'AE
POUR MÉMOIRE
AE VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES
JUSQU'AU
31/12/2013
MODIFICATIONS
PROPOSEES
EXERCICE 2014
TOTAL AE
CUMULE
CP ANTERIEURS
(CP REALISES
AU 31/12/2013)
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2014
CP REALISES AU
05/12/2014
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2015
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2016
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2017
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2018
TOTAL DES CP
% DE
REALISATION
DE L'AP AU
05/12/2014
AE EXISTANTES
TRANSPORTS URBAINS 2011 1 200 000,00 185 055,56 - 475 357,01 1 490 301,45 985 301,45 505 000,00 336 210,55 1 490 301,45 88,67%
TRANSPORTS URBAINS 2014 2 272 600,00 543 600,00 560 000,00 576 000,00 593 000,00 2 272 600,00 0,00%
TOTAL 1 200 000,00 185 055,56 - 475 357,01 3 762 901,45 985 301,45 505 000,00 336 210,55 543 600,00 560 000,00 576 000,00 593 000,00 3 762 901,45 35,12%
BUDGET PRINCIPAL
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE
L'AE
POUR MÉMOIRE
AE VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES
JUSQU'AU
31/12/2013
MODIFICATIONS
PROPOSEES
EXERCICE 2014
TOTAL AE
CUMULE
CP ANTERIEURS
(CP REALISES
AU 31/12/2013)
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2014
CP REALISES AU
05/12/2014
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2015
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2016
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2017
CP OUVERTS
AU TITRE DE
L'EXERCICE
2018
TOTAL DES CP
% DE
REALISATION
DE L'AP AU
05/12/2014
AE EXISTANTES
TELEPHONIE FIXE (0200/6262) 2014 280 000,00 - - 280 000,00 - 70 000,00 39 870,83 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280 000,00 14,24%
TELEPHONIE MOBILE (0200/62621) 2014 112 000,00 - - 112 000,00 - 28 000,00 15 619,52 28 000,00 28 000,00 28 000,00 112 000,00 13,95%
INTERNET (0200/62622) 2014 48 000,00 - - 48 000,00 - 15 000,00 11 401,90 12 000,00 12 000,00 9 000,00 48 000,00 23,75%
ASSURANCES DE LA COMMUNE (0200/616) 2014 280 000,00 - 10 000,00 290 000,00 - 80 000,00 73 269,05 70 000,00 70 000,00 70 000,00 290 000,00 25,27%
SURETE DES BATIMENTS (112/6282 ET 0201/6156) 2014 127 600,00 - - 127 600,00 - 68 000,00 49 868,54 59 600,00 - - 127 600,00 39,08% CONDUITE VERIFICATION ET MAINTENANCE DES
INSTALLATION DE CHAUFFAGE CLIMATISATION
VENTILATION ECS DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX (6156 ET 61522)
2014 134 518,40 134 518,40 37 259,20 11 471,30 60 592,53 36 666,67
134 518,40
8,53%
MENUISERIES PVC ALUMINIUM VITRERIE 2014 60 000,00 60 000,00 35 000,00 4 905,87 25 000,00 60 000,00 8,18% ACCUEIL PERISCOLAIRE REFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES 2014 80 000,00 40 000,00 40 000,00 80 000,00 0,00%
FOURNITURE DE GAZ 2014 1 360 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 1 360 000,00 0,00%
TOTAL 847 600,00 - 204 518,40 2 492 118,40 - 373 259,20 206 407,01 705 192,53 556 666,67 517 000,00 340 000,00 2 492 118,40 8,28%
MONTANT DES AE MONTANT DES CP
MONTANT DES AE MONTANT DES CP CHAPITRE ARTICLES LIBELLE CREDITS OUVERTS AU 01/01/2015
21 2111 ACQUISITION TERRAINS DIVERS RESERVE FONCIERE 100 000,00
2112 VOIRIE RELATIVE EQUIPEMENTS COMMUNAUX 78 000,00
2128 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 40 000,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 10 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 17 691,00
2151 TRAVAUX POTEAUX INCENDIE 40 000,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 000,00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 000,00
2158 MOBILIER URBAIN POUR LES ESPACES VERTS 8 000,00
ACQUISITION MATERIEL ESPACES VERTS 5 000,00
ACQUISITIONS MATERIEL SPORT 3 400,00
MOBILIER URBAIN CIMETIERE 980,00
MATERIEL ET OUTILLAGE PARC AUTO 6 900,00
2183 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00
2184 MOBILIER 3 000,00
2188 AUTRES MATERIEL DE POLICE 9 000,00
ACQUISITION MATERIEL PISCINE 3 000,00
ACQUISITION MATERIEL CULTURE 4 000,00
ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 8 170,00
ACQUISITION MATERIEL POLE CULTUREL 2 500,00
20 202 FRAIS D'ETUDES PLU 22 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 70 000,00
2051 ACQUISITION LOGICIELS INFORMATIQUE 15 000,00
204 20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 12 000,00
23 2313 TRAVAUX DIVERS 27 000,00
TOTAL 520 641,00
ANTICIPATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT déc-14
BUDGET PRINCIPAL
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE L'AP
POUR MÉMOIRE
AP VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES JUSQU'AU
31/12/2013
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2014 TOTAL AP CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2013)
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2014
CP REALISES AU
05/12/2014
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2015
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2016
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2017
TOTAL DES CP
% DE REALISATION
DE L'AP AU
05/12/2014
AP EXISTANTES
POLE CULTUREL (2313271) 2004 9 920 000,00 2 418 339,48 19 457,45 12 357 796,93 12 267 796,93 30 000,00 - 60 000,00 12 357 796,93 99,27% CONSTITUTION D'UN FONDS POUR LA MEDIATHEQUE
(321/21882710/0260) 2013 280 000,00 - 67 881,71 - 212 118,29 72 118,29 60 000,00 59 613,34 40 000,00 40 000,00 212 118,29 62,10%
AGENDA 21 (0200/2031) 2011 60 938,59 - 17,52 60 956,11 55 700,11 2 619,24 2 619,24 2 636,76 - - 60 956,11 95,67%
LOGICIEL CIRIL 2012 34 868,00 - - 34 868,00 21 545,94 13 322,06 5 334,00 34 868,00 77,09%
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SHANGAI (OPERATION
20120001 HORS MOBILIER VIDEOSURVEILLANCE ET
ACQUISITONS; MOE INCLUSE) 2012 1 205 000,00 128 181,72 - 13 215,71 - 1 063 602,57 913 602,57 140 000,00 117 402,32 10 000,00 - - 1 063 602,57 96,94% vu CS conserver 14 000 ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE ZAD SECTEUR SUD
(8242/2031) 2013 175 731,17 - - 175 731,17 - 55 200,00 31 929,00 30 000,00 30 000,00 60 531,17 175 731,17 18,17% SUBV EQU CENTRE DE SECOURS SDIS DE VAUCLUSE
(112/204182) 2013 1 250 000,00 - - 1 250 000,00 625 000,00 625 000,00 - 1 250 000,00 50,00% TENNIS COUVERTS ETUDES ET TRAVAUX (411/20312 et
411/2313632) 2013 770 600,00 - 729 400,00 1 500 000,00 2 330,72 500 000,00 - 997 669,28 - - 1 500 000,00 0,16%
ACQUISITIONS GRIFFONS (8242/2131842) 2013 764 876,00 41 876,00 273 575,04 - 533 176,96 61 176,96 178 000,00 110 466,43 80 000,00 147 000,00 67 000,00 533 176,96 32,19%
DEMOLITION GRIFFONS (8242/2131891) 2013 856 000,00 430 646,22 - 425 353,78 25 353,78 150 000,00 120 712,24 100 000,00 150 000,00 425 353,78 34,34%
REHABILITATION DU PRESBYTERE (3241/231335) 2013 300 000,00 29 561,40 329 561,40 5 561,40 250 000,00 203 663,18 74 000,00 329 561,40 63,49% repartition des CP 2014 et 2015
CREATION D'UNE FONTAINE (823/231214) 2013 98 814,72 330,48 99 145,20 - 99 145,20 99 145,20 99 145,20 100,00%
RESTAURATION DE L'EGLISE (3241/231325) 2013 305 196,00 40 103,41 345 299,41 294 359,91 50 939,50 50 939,50 - 345 299,41 100,00%
GROUPES FROIDS DU CENTRE ADMINISTRATIF 2014 143 709,60 143 709,60 71 854,80 71 854,80 143 709,60 0,00%
TOTAL 16 022 024,48 2 332 033,76 177 261,18 18 531 319,42 14 344 546,61 2 226 080,80 801 824,45 1 466 160,84 367 000,00 127 531,17 18 531 319,42 81,73%
BUDGET ASSAINISSEMENT
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE L'AP
POUR MÉMOIRE
AP VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES JUSQU'AU
31/12/2013
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2014 TOTAL AP CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2013)
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2014
CP REALISES AU
05/12/2014
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2015
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2016
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2017
TOTAL DES CP
% DE REALISATION
DE L'AP AU
05/12/2014
AP EXISTANTES
TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES
SUR SORGUES SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR 2014 1 060 000,00 59 377,96 - 1 000 622,04 467 510,12 286 646,27 157 276,39 375 835,53 1 000 622,04 28,65%
TRAVAUX EXTENSION DU RESEAU CHEMIN BARON LEROY DE
BOISEAUMARIE 2014 370 000,00 11 858,80 - 358 141,20 200 000,00 17 907,06 158 141,20 358 141,20 5,00% AP PROPOSEE A LA CREATION
TRAVAUX ASSAINISSEMENT CHEMIN DES DAULANDS 2014 600 000,00 600 000,00 400 000,00 200 000,00
600 000,00 0,00%
TOTAL 1 430 000,00 - 528 763,24 1 958 763,24 - 667 510,12 304 553,33 715 417,59 575 835,53 - 1 958 763,24 15,55%
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
MONTANT DES AP MONTANT DES CP partition des CP 2014 et 2015 chapitres N° de compte DEPENSES RECETTES
012 6215 2 000,00 65 6541 2 000,00 -
opérations d'ordres
023 virement à la section d'investissement
Total fonctionnement - -
chapitres N° de compte DEPENSES RECETTES
opérations d'ordres
021 virement de la section de fonctionnement -
Total investissement - -
TOTAL GENERAL - -
ASSAINISSEMENT: DECISION MODIFICATIVE N°1
intitulés
Fonctionnement
opérations réelles
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
intitulés
Investissement
opérations réelles chapitres N° de compte DEPENSES RECETTES
014 73925 7 000,00 - 66 6615 10 000,00 - 67 6711 4 000,00 - 67 6712 40 000,00 - 67 6713 1 000,00 - 67 6718 115 000,00 - 67 673 10 000,00 - 67 6745 55 000,00 - 67 678 20 000,00 - 68 6817 17 253,14 - 73 7325 149 193,00 73 7336 8 000,00 - 77 7788 92 000,00 78 7815 26 000,00 -
opérations d'ordres
023 virement à la section d'investissement 486 446,14
Total fonctionnement 207 193,00 207 193,00
chapitres N° de compte DEPENSES RECETTES
10 10222 FCTVA 30 000,00 10 10223 TLE 28 000,00 10 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 28 740,00 13 1313 SUBVENTION DEPARTEMENT TRANSFERABLE 339 410,00 13 1318 AUTRES SUBVENTIONS 4 874,00 - 13 1322 SUBVENTION REGION NON TRANSFERABLE 9 096,00 13 1328 SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES 2 174,00 16 1641 EMPRUNT 1 754 565,64 - 20 2031 FRAIS D'ETUDES 24 000,30 - 20 20312 FRAIS D'ETUDES TENNIS 95 207,20 - 20 203146 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 2 010,00 - 20 203149 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 5 000,00 - 20 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 - 204 20422 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 24 409,26 - 21 211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 37 148,28 - 21 2131849 ACQUISITION IMMEUBLES DIVERS 49 723,91 - 21 2181 INSTALLATIONS GENERALES 40 148,18 - 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 70 000,00 - 23 2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 18 609,00 - 23 2313291 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 140 145,17 - 23 2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 191 944,54 - 23 2313842 TRAVAUX LES GRIFFONS 97 227,66 - 23 238 AVANCES ET ACCOMPTES VERSES SUR COMMANDE 30 000,00 -
INTERETS LIGNE DE TRESORERIE
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR
BUDGET PRINCIPAL: DECISION MODIFICATIVE N°5
intitulés
Fonctionnement
opérations réelles
PRELEVEMENT PR REVERSEMENT FISCALITE
REPRISE SUR PROVISIONS
intitulés
Investissement
opérations réelles
AMENDES FISCALES ET PENALES
FONDS DE PEREQUATION DES RESS COM ET
DROITS DE PLACE
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATION AUX PROVISIONS
SECOURS ET DOT
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES opérations d'ordres
021 virement de la section de fonctionnement 486 446,14
Total investissement 835 573,50 - 835 573,50 -
TOTAL GENERAL 628 380,50 - 628 380,50 - - chapitres N° de compte DEPENSES RECETTES
011 617 ETUDES ET RECHERCHES 1 700,00 011 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 25 000,00
opérations d'ordres
023 virement à la section d'investissement 26 700,00 -
Total fonctionnement - -
chapitres N° de compte DEPENSES RECETTES
23 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 26 700,00 -
opérations d'ordres
021 virement de la section de fonctionnement 26 700,00 -
Total investissement 26 700,00 - 26 700,00 -
TOTAL GENERAL 26 700,00 - 26 700,00 -
opérations réelles
TRANSPORTS URBAINS: DECISION MODIFICATIVE N°1
intitulés
Fonctionnement
opérations réelles
intitulés
Investissement BV/CAF à 8,36€ ou BV/MSA à 70€
BV/CAF à 12,96€ ou BV/MSA à 90€
BV/CAF à 19,82€ ou BV/MSA à 120€
Pour tout droit d'entrée compris entre 1€ et 15€
Pour tout droit d'entrée compris entre 16 € et 30€
Pour tout droit d'entrée compris entre 31 € et 60 €
TARIFS 2015
Accueil Jeunes TARIFS 2015
Cotisation annuelle 10,50
Sorties
Tranches de QF* (- de 800 euros)
Sorties à la demi-journée avec prestataires 2,20
Sorties à la demi-journée sans prestataires 1,05
Sorties à la journée avec prestataires 4,20
Sorties à la journée sans prestataires 2,20
Tranches de QF* (+ de 800 euros)
Sorties à la demi-journée avec prestataires 3,20
Sorties à la demi-journée sans prestataires 1,55
Sorties à la journée avec prestataires 6,40
Sorties à la journée sans prestataires 3,20
Séjours en fonction des bons de vacances CAF ou MSA
84,40
74,10
62,80
Sans BV 136,85
* QF = quotient familial selon le barème CAF - MSA
Les montants planchers et plafonds en vigueur de la CNAF s'appliquent
BV = Bon Vacances
CESAM
Adhésion au CESAM / an et / famille 10,15
Participations au transport
Toutes sorties inférieures ou égales à 250Kms
* Tarif enfant 2,60
* Tarif adulte 6,10
Toutes sortiescomprises entre 251Kms et 500Kms
* Tarif enfant 4,60
* Tarif adulte 10,80
Particiaption à prestataires extérieurs
* Tarif enfant 2,60
* Tarif adulte 6,10
* Tarif enfant 4,60
* Tarif adulte 10,80
* Tarif enfant 8,75
* Tarif adulte 21,10 Participation aux ateliers
Avec la présence d'un intervenant extérieur
Par personne, pour chaque séance 2,60
Sans intervenant extérieur
Par personne et par trimestre 2,00
Photocopies 0,10
Fax national 0,50
Fax international 1,10
MOBILITE
Participations au transport
Location du Minibus 9 places aux associations de la commune, tarif au km 0,10
Location du Bus 22 places aux associations de la commune, tarif au km 0,10
JARDINS FAMILIAUX
Parcelles
54 m2 61,50
84m2 91,50
LOCATION DE SALLES
Location de salles et matériels pour le personnel Gratuit
LOCATION SALLE DES FETES
CAUTION 514,50
ASSOCIATION SORGUAISES
1ère location gratuite
A partir de la 2°manifestation annuelle
Tarif avec chauffage 195,55
Tarif sans chauffage 113,20
Tarif sonorisation 113,20
ASSOCIATIONS NON-SORGUAISES
Tarif avec chauffage 756,45
Tarif sans chauffage 638,15
Tarif sonorisation 193,50
AUTRES ORGANISMES SORGUAIS
Tarif avec chauffage 347,90
Tarif sans chauffage 255,20
Tarif sonorisation 255,20
AUTRES ORGANISMES NON-SORGUAIS
Tarif avec chauffage 1 440,90
Tarif sans chauffage 916,00
Tarif sonorisation 483,75
LOCATION FOYER ESPACE DU MOULIN
CAUTION 267,60
ASSOCIATION SORGUAISES
1ère location gratuite
A partir de la 2ème location annuelle sur la Commune 118,35
AUTRES ORGANISMES SORGUAIS 118,35
NON SORGUAIS 360,20
LOCATION CHÂTEAU GENTILLY
CAUTION 267,60 629,13 € mensuels
ASSOCIATION SORGUAISES
1ère location gratuite
A partir de la 2ème location annuelle sur la Commune 118,35
Autres organismes Sorguais 118,35
Non-Sorguais 370,50
PARTICULIERS
sorguais 118,35
Non-Sorguais 349,90
SALLE REGAIN
CAUTION 267,60
Expositions artistiques privées seulement (la semaine) 623,70
LOCATION VAISSELLE
PARTICULIERS, SOCIETES ET ORGANISMES
couverts/assiettes la pièce 0,37
Verres le casier de 25 verres 7,40
Brocs le casier de 6 brocs 3,70
Tables 12,55
Chaises 1,60
DROIT DE PLACE HEBDOMADAIRE
Tarif hebdomadaire le ml 1,20
tarif abonnement trimestriel le ml 1,00
tarif abonnement annuel le ml 0,95
camion pizza ( par mois) 109,10
vente de chrysanthèmes 65,85
Manège enfantin par jour de fête 57,65
Gros métiers par jour de fête 113,20
Confiseries, Tir,Jeux d'adresse, Loterie le ml par jour de fête 4,10
CRECHE
Ticket horaire 1,50
Pour La crèche et la halte garderie :
Pour information, données de la CNAF pour l'exercice 2014 :
Ressources mensuelles plancher
Ressources mensuelles plafond 4811,83 € mensuels
Calcul des participations
Famille avec 1 enfant 12% des ressources mensuelles parents
Famille avec 2 enfants 10% des ressources mensuelles parents
Famille avec 3 enfants 7,5% des ressources mensuelles parents
Famille avec 4 enfants 6,6% des ressources mensuelles parents
CUISINE CENTRALE
TARIFS RESTAURANTS MUNICIPAUX
Agents municipaux et pompiers 4,45
Extérieurs 12,50
Repas d'été 2,70
Centre de Loisirs
Journée 3,30
Goûter 0,75 Association CAF 6,10
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Enfant tarif unique 2,65
Enseignants 5,10
TRANSPORTS URBAINS
Ticket à l'unité - Tous Publics 0,50
Ticket à l'unité - Bénéficiaires RSA 0,25
Carnet de 10 voyages - Tous Publics 4,00
PASS Journée - Tous Publics 1,00
Abonnement annuel - Scolaires et étudiants y compris vacances scolaires 120,00
Abonnement mensuel - Tous Publics 14,00 Abonnement mensuel - Tarif réduit (scolaires, étudiants, demandeurs d'emploi et
bénéficiaires du RSA) 12,00
Handicapés titulaires carte MDH, sorguais de + de 65 ans non imposables, enfants de -
de 6 ans accompagnés* Gratuité
JOUR DE LA FETE DE LA MUSIQUE Gratuité
* Les voyageurs doivent être munis de leur carte d'ayant droit qui leur sera délivrée sur justificatif de leur situation. Les enfants de moins de 6 ans peuven
MEDIATHEQUE
Photocopies 0,20
CIMETIERE : TAXES FUNERAIRES (BUDGET PRINCIPAL)
Concessions au cimetière Caveau 2 places en béton (TTC) Prix du terrain nu pour 30 ans
Concession trentenaire avec caveau 2 places en béton 2 900,00
Concession trentenaire avec caveau 3 places en béton 3 200,00
Concession trentenaire avec caveau 4 places en béton 3 550,00
Concession décennale de 2 m² 238,50
Concession trentenaire de 2 m² 533,50
Concession perpétuelle de 4 m² 3 places 1 238,00
Concession perpétuelle de 7 m² 6 places 1 953,00
Case temporaire décennale + 1 plaque 366,00
DEPOSITOIRE
De 1 à 3 mois 122,50
Au-dessus et par mois 83,50
POMPES FUNEBRES (BUDGET ANNEXE)
OBSEQUES Sur les prestations obseques s'applique un taux de TVA à 20,0 %
Ouverture et fermeture de caveau 240,00
Ouverture ou fermeture de caveau 120,00
Creusement de fosse 367,50
Inhumation 190,50
inhumation urne 60,00
Exhumation 190,50
Réduction 190,50
Réinhumation 190,50
Mise à disposition de personnel pour cérémonie religieuse 190,50
Ouverture et fermeture case colombarium 108,00
TRANSPORT DE CORPS Sur les prestations transports de corps s'applique un taux de TVA à 5,5 %
Utilisation du corbillard sur commune (classe unique) 198,00
Utilisation du corbillard hors commune 205,00
Leurs accompagnateurs doivent pouvoir justifier de leur âge en cas de contrôle. Aquabike : carte d'abonnement trimestrielle (depuis le 01/09/2014)
Prix du km 3,90
SORGUAIS EXTERIEURS
enfants de moins de 3 ans gratuit gratuit
enfants de 3 à 15 ans inclus 2,15 3,15
abonnement enfant 10 entrées 14,30 21,10
adultes dès 16 ans 2,75 4,15
abonnement adultes 10 entrées 22,85 33,70
Aquagym Senior le carnet de 10 séances 22,85 33,70
Ecole de natation municipale 3/5 ans à l'année à compter de 2015 131,80 193,00
Aquagym le trimestre 44,00 64,30
Aquabike cours à l'unité 8,35 12,50
Aquabike Carte de 5 cours 36,20 53,80
92,80 137,70
POLICE
VACATIONS FUNERAIRES
Surveillance dela fermeture du cercueil lors du transport hors de la
commune 20,00 Surveillance des opérations de crémation 20,00
surveillance des opérationsd'exhumation, de ré-inhumation et de
translation de corps 20,00 Surveillance de contrôle inopinée sur décision du maire ou du préfet 20,00
FRAIS DE FOURRIERE
EXPERTISE DE VEHICULE confiée à un expert automobile
* par véhicule
* Cyclomoteurs, motocyclettes inf. à 125 m3, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 30,00
* voitures particulières et véhicules inf. ou égal à 3,5T 40,00
* véhicules poids lourds sup à 3,5T 40,00
* autres véhicules immatriculés 30,00
TRANSFERT ET DESTRUCTION DE VEHICULE confiés à une entreprise de démolition automobile
* véhicule roulant 4,00
* véhicule brûlé/ déshabillé 4,00
OPERATIONS PREALABLES à la mise en fourrière, non suivi d'enlèvement:
* Cyclomoteurs, motocyclettes inf. à 125 m3, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60
* voitures particulières inf. ou égal à 3,5T 15,20
* autres véhicules immatriculés, dont remorques diverses 7,60
* véhicules poids-lourd au-dessus de 3,5 tonnes 22,90
ENLEVEMENT confié à une société de fourrière automobile
* voitures particulières inf. ou égal à 3,5T 113,00
* autres véhicules immatriculés 45,00
* Cyclomoteurs, motocyclettes inf. à 125 m3, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 45,00
* véhicules PL 7,5 T > PTAC > 3,5 T 122,00
* véhicules PL 19 T > PTAC > 7,5 T 213,00
* véhicules PL 44 T > PTAC > 19 T 274,00
GARDIENNAGE EN FOURRIERE
* Cyclomoteurs, motocyclettes inf. à 125 m3, tricycles à moteur et
quadricycles à moteur non soumis à réception 3,00
PISCINE * voitures particulières inf. à 3,5T 6,00
* autres véhicules immatriculés 3,00
* Remorques diverses 3,00
* véhicules PL au-dessus de 3,5 tonnes 9,00
PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Participation par maison individuelle ou de lotissement 578,55
Branchement par immeuble collectif 639,45
Plus Participation par logement d'un immeuble collectif 124,85
Participation pour Commerce et/ou bureau par m2 de surface plancher 4,01
Participation pour Entrepôt par m2 de surface plancher 1,64 nsuelles parents s enfants de moins de 6 ans peuvent accéder librement aux bus. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
18/12/2014
Grades
ou
emplois
Dates
catégories
effectifs
addition
délibérations
effectifs
effectifs
budgétaires
/
depuis
la dernière
budgétaires
|
pourvus
suppression
refonte
Collaborateur
de
Cabinet
A
1
1
1
Chargé
de
mission
A
1
-1
18/12/2014
0
0
TOTAL
2
-1
1
1
Directeur
/Directeur
Général
des
Services
A
1
1
1
Attaché
Principal
A
2
2
2
Attaché
A
5
5
4
Rédacteur
Principal
de
1ère classe
B
3
-1
18/12/2014
2
2
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
B
3
(0
26/09/13
- 18/12/14
3
2
Rédacteur
B
13
-1
24/04/14
- 18/12/14
12
12
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
C
6
-1
18/12/2014
5
5
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
C
3
3
19/12/13
- 18/12/14
6
6
Adjoint
Administratif
1ère
classe
C
14
-5
26/09/13
- 18/12/14
9
9
Adjoint
Administratif
2ème
classe
C
34
-2
24/10/13
- 18/12/14
32
30
Adjoint
Administratif
2ème
classe
31h30
C
0
1
18/12/2014
1
1
Adjoint
Administratif
2ème
classe
20h
C
1
1
1
Adjoint
Administratif
2ème
classe
17h30
C
2
-1
18/12/2014
1
0
TOTAL
87
-7
80
75
Ingénieur
A
2
2
1
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
5
-1
18/12/2014
4
3
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
3
1
18/12/2014
4
3
Technicien
B
3
3
3
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
5
4
19/12/2013
9
9
Agent
de
Maîtrise
C
13
1
30/05/13
- 18/12/14
12
11
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
11
2
27106/13
- 18/12/14
13
10 Grades
ou
emplois
Dates
catégories
effectifs
addition
délibérations
effectifs
effectifs
budgétaires
/
depuis
la dernière
budgétaires
|
pourvus
suppression
refonte
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
33h15
C
0
2
26/06/14
- 18/12/14
2
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
17
4
19/1213
- 18/12/14
21
20
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
33h15
C
0
1
26/06/14
- 18/12/14
1
4
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
31h30
C
1
“1
26/06/2014
0
0
Adjoint
technique
1ère
classe
C
19
-7
18/12/2014
12
12
Adjoint
technique
1ère
classe
31h30
C
0
1
18/12/2014
1
1
Adjoint
technique
1ère
classe
28h
C
1
1
1
Adjoint
technique
1ère
classe
17h30
C
0
0
0
Adjoint
technique
2ème
classe
C
68
-6
27/06/13
- 18/12/14
62
59
Adjoint
technique
2ème
classe
33h15
C
0
7
26/06/14
- 18/12/14
T
T
Adjoint
technique
2ème
classe
31h30
C
16
-7
26/09/13
- 26/06/14
9
9
Adjoint
technique
2ème
classe
24h30
C
7
“1
18/12/2014
6
4
Adjoint
technique
2ème
classe
22h45
C
1
1
1
Adjoint
technique
2ème
classe
21h
C
5
5
4
Adjoint
technique
2ème
classe
19h15
C
1
-1
18/12/2014
0
0
Adjoint
technique
2ème
classe
17h30
C
12
-5
18/12/2014
7
7
TOTAL
190
-8
182
167
Assistant
socio-éducatif
B
1
1
1
Educateur
Chef
de
Jeunes
enfants
B
2
-2
18/12/2014
0
0
Educateur
Principal
Jeunes
enfants
B
1
1
18/12/2014
2
2
Educateur
Jeunes
enfants
B
3
1
18/12/2014
4
4
Educateur
Jeunes
enfants
17h30
B
1
1
0
Educateur
Jeunes
enfants
7h
B
1
1
1
A.T.S.E.M.
Principal
de
2ème
classe
C
1
1
1
A.T.S.E.M.
Principal
de
2ème
classe
33h15
C
0
4
26/06/14
- 18/12/14
4
4
A.T.S.E.M.
Principal
de
2ème
classe
31h30
C
2
-2
26/06/14
- 18/12/14
0
0
A.T.S.E.M.
Principal
de
2ème
classe
17h30
C
1
1
0
A.T-S.E.M.
1ère classe
C
2
-2
18/12/2014
0
0
A.T.S.E.M.
1ère
classe
33h15/35h
C
0
à
26/06/2014
4
4
A.T.S.E.M.
1ère
classe
31h30/35h
C
6
-4
30/05/13
- 26/06/14
2
2
18/12/2014 Grades
ou
emplois
Dates
catégories
effectifs
addition
délibérations
effectifs
effectifs
budgétaires
/
depuis
la dernière
budgétaires
|
pourvus
suppression
refonte
TOTAL
21
0
21
19
Psychologue
classe
normale
17h30
A
1
1
0
Puéricultrice
hors
classe
A
0
1
18/12/2014
1
0
Puéricultrice
classe
supérieure
A
1
2
19/12/13
- 18/12/14
3
3
Puéricultrice
classe
normale
A
1
-1
26/09/13
- 18/12/14
0
0
Infirmier
classe
normale
19h30/35h
B
1
-1
18/12/2014
0
0
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
C
À
2
2
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
3
6
18/12/2014
9
8
Auxiliaire
de
puériculture
de
1ère
classe
C
13
-6
30/05/13
- 18/12/14
7
7
TOTAL
22
1
23
20
Educateur
A.P.S.
Principal
de
1°
classe
Educateur
A.PS.
Principal
de
2°
classe
Educateur
A.P.S.
oo
TOTAL
12
12
11
Chef
de
Service
de
police
municipale
Principal
1°
classe
Chef
de
Service
de
police
municipale
Principal
2°
classe
Chef
de
police
municipale
Brigadier
Chef
principal
Brigadier/Brigadier
Chef
Gardien
00O0Oww
NNO— = —
19/12/13
- 18/12/14
18/12/2014 18/12/2014
Où (D' = = =
GT © © = = =
TOTAL Grades
ou
emplois
Dates
catégories
effectifs
addition
délibérations
effectifs
effectifs
budgétaires
/
depuis la dernière
budgétaires
|
pourvus
suppression
refonte
Bibliothécaire
de
2ème
classe
A
1
1
1
Assistant
conservation
Principal
de
1°
Classe
B
1
1
18/12/2014
2
0
Assistant
conservation
Principal
de
2°
Classe
B
2
2
1
Assistant
conservation
2°
classe
B
4
1
30/05/2013
5
4
Professeur
d'enseignement
artististique
HC
A
1
1
1
Assistant
d'enseignement
artististique
principal
1°
classe
B
10
10
9
Ast.d'enseig.artist.principal
de
1°
classe
15h/20h
B
1
1
0
Ast.d'enseig.artist.principal
de
1°
classe
10h/20h
B
1
1
1
Ast.d'enseig.artist.principal
de
1°
classe
8h/20h
B
2
2
2
Adjoint
du
patrimoine
1ère
classe
C
1
1
1
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
C
13
-2
18/12/2014
11
10
TOTAL
37
0
37
30
SECREUR Animateur
Principal
de
2ème
classe
B
1
1
1
Animateur
B
2
2
1
Adjoint
d'animation
2ème
classe
C
F
2
18/12/2014
5
5
Adjoint
d'animation
2ème
classe
20h
C
0
1
22/05/2014
1
1
Adjoint
d'animation
2ème
classe
14h40
C
0
2
26/09/2013
2
2
TOTAL
10
1
11
10
Prof.
Musique
TOTAL