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Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Sorgues, le Jeudi 2 avril 2015
(art. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2?" étage du Centre Administratif, le :
JEUDI 09 AVRIL 2015 à 18 H 30
Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l’ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 26 février 2015.
Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMISSION DES FINANCES & DES BUDGETS
1)
2)
9)
Approbation du compte de gestion 2014 du budget principal établi par le comptable du Trésor -
Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Raymond PETIT
Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement établi par le
comptable du Trésor — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Raymond PETIT
Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe des pompes funèbres établi par le
comptable du Trésor — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Raymond PETIT
Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe de la cuisine centrale établi par le
comptable du Trésor — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Raymond PETIT
Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe des transports urbains établi par le
comptable du Trésor — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Raymond PETIT
Approbation du compte administratif 2014 de la commune pour le budget principal et affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Stéphane GARCIA
Approbation du compte administratif 2014 de la commune pour le budget annexe de l'assainissement et affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Stéphane GARCIA
Approbation du compte administratif 2014 de la commune pour le budget annexe des pompes funèbres été affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Stéphane GARCIA
Bilan financier du self pour l’année 2014 - (Commission des Finances du 30/03/15) - Rapporteur: Christelle PEPIN
10) Approbation du compte administratif 2014 de la commune pour le budget annexe de la cuisine centrale et affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Stéphane GARCIA
11) Approbation du compte administratif 2014 de la commune pour le budget annexe des transports urbains et affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Stéphane GARCIA
12) Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2015 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Thierry LAGNEAU
13) Subventions municipales 2015 — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Thierry LAGNEAU
-
-
- 14) Budget principal 2015 de la commune — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Stéphane GARCIA
15) Budget annexe assainissement 2015 de la commune -— (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Sylviane FERRARO
16) Budget annexe pompes funèbres 2015 de la commune - (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Mireille PEREZ
17) Budget annexe cuisine centrale 2015 de la commune -— (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Christelle PEPIN
18) Budget annexe transports urbains 2015 de la commune - (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Emmanuelle ROCA
19) Autorisations de Programme/Crédits de Paiement et Autorisations d’Engagement/Crédits de paiement (AP/CP et AE/CP) — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Patricia COURTIER
20) Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF pour les crèches de la Coquille et de l'Oiselet — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Patricia COURTIER
21) Participation financière 2015 aux frais de fonctionnement de la Société Protectrice des Animaux vauclusienne et aux frais de stérilisation des chats sans maître — (Commission des Finances du 10/03/15) — Rapporteur : Denis RENASSIA
22) Demande de subvention au titre du FIPD pour l’extension du système de vidéo-protection - (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Dominique DESFOUR
23) Avis sur la demande de décharge de responsabilité du régisseur de la médiathèque — (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur : Denis RENASSIA
24) Gratuite des transports urbains le 30 mai 2015 — (Commission des Finances du 30/03/15) — rapporteur: Emmanuelle ROCA
25) Tarifs école de musique et de danse 2015/2016 — (Commission des Finances du 30/03/15) — rapporteur: Véronique MURZILLI
26) Convention tripartite pour la facturation du service d'assainissement collectif - (Commission des Finances du 30/03/15) — Rapporteur: Sylviane FERRARO
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETL'HABITAT
27) Désaffectation et déclassement de biens communaux cadastrés BZ 106 et 611 m°? de la parcelle cadastrée BZ 107 situés 161 AVENUE Pablo Picasso (Ancien site de la maison des jeunes et d'éducation permanente : MJEP) — (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 12/03/15) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE
28) Acquisition de parcelles au plan d’eau de la Lionne- (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 12/03/15) — Rapporteur : Fabienne THOMAS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
29) Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal — Rapporteur: Thierry LAGNEAU
30) Convention de mise à disposition de personnel de la CCPRO - Rapporteur : Thierry LAGNEAU POINT DIVERS
31) Convention de mise à demeure d'équipements de vidéo-protection entre la commune et Madame ULPAT Roselyne, épouse LAURENT et Madame LAURENT Catherine, propriétaires de la maison située 2 rue Armée des Alpes à Sorgues — Rapporteur : Fabienne THOMAS
32) Convention de projet urbain partenarial, construction d’un programme immobilier avenue Paul FLORET, SEM de Sorgues — Rapporteur : Fabienne THOMAS COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
16/02/15: marché à procédure adaptée pour un contrat d’interconnexion de sites (famille 63.03) passé avec ADISTA 54320 MAXEVILLE, marché prenant effet à compter de la date de mise en service pour une durée d’un an, pour un montant de 12 300 € HT
17/02/15: renouvellement d'adhésion 2015 pour une durée d’un an à l'association Collectif Prouvènço moyennant une cotisation annuelle de 50 €
18/02/15 : signature d’une convention avec l’Artistik Kommando pour une conférence « Light Graffiti » animée par Pablito Zago le samedi 14/02/15 et 2 ateliers les 10 et 17/03/15 à la médiathèque Jean Tortel de Sorgues, pour un montant de 575 € TTC
19/02/15 : signature d’une convention avec Clément Puig photographe pour 2 ateliers « Light Graffiti » les 10 et 17/03/15 à la médiathèque Jean Tortel de Sorgues, pour un montant de 425 € TTC
20/02/15 : renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, d’une durée d’un an avec la société COLAS, représentée par Monsieur Thierry MELINE, PDG, concernant les terrains situés route d'Orange cadastrés AP 26, 27, 28, 29 et 30 d’une contenance de 8269 m?, pour une redevance annuelle de 657 €
21/02/15: renouvellement du contrat de location du garage n° 5 bloc n° 5 Bât. J les Griffons de Monsieur Bernard REBOUL, consenti pour une durée d’un an à compter du 01/12/14, moyennant un loyer de 50 € mensuel
22/02/15 : signature d’un contrat avec la société CHECKPOINT EXPERTISES 34170 CASTELNAU LE LEZ pour assurer la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an, prestation d’un montant de 12 400.80 € TTC
23/02/15: signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux, au château Pamard, pour une durée d’un an entre l'association Petit à Petit et la commune, à titre gratuit
24/02/15 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° SCP 56/2014 du 30/12/14 relatif à la fourniture de produits d'entretien — année 2015 — lot 6, passé avec la société IGUAL 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE intégrant un produit nouveau au marché et réduisant les quantités maximum de deux autres produits, le nouveau montant du marché est fixé à un montant minimum de 6 420.16 € TTC et un montant maximum de 12 780.79 € TTC
25/02/15: conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° SCP 73/2013 passé avec FTD 84 84/00 SORGUES lot n° 3 télésurveillance et entretien, augmentant le montant du marché de 2 000 € TTC, le nouveau montant maximum du marché est de 84 000 € TTC
26/02/15: signature d'un contrat avec le bureau VERITAS 84130 LE PONTET pour assurer la mission de vérification ponctuelle de la qualité de l'air en environnement intérieur, au Centre de Supervision urbaine (CSU) situé avenue d'Avignon à Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une prestation d’un montant de 3 168 € TTC
27/02/15: signature d’un contrat avec la société Régulation Confort Systèmes 30320 MARGUERITTES, pour procéder à la mission d'audit concernant le réglage de l’appareillage chauffage/chaud/froid/ventilation, de marque SIEMENS installé au Pôle Culturel Camille Claudel à Sorgues, pour une durée, sur site, d’une demie journée, contrat prenant effet le jour de sa notification pour un montant de 433.68 € TTC
28/02/15: décision municipale annule et remplace la DM n° 20/02/15: renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public à la société COLAS, représentée par Monsieur Pascal TROUF, PDG, concernant les terrains situés route d'Orange cadastrés AP 26, 27, 28, 29 et 30 d’une contenance de 8269 m2, pour une redevance annuelle de 657 € 29/02/15: signature d'un contrat de prestation de service avec l'association SURUNFIL 13160 CHATEAURENARD pour l’année 2015 concernant la mission éducative relative à l’éveil musical des jeunes enfants au Relais Parents Assistantes Maternelles sur les communes de Bédarrides, Caderousse, Jonquières pour l’année 2015, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/15, pour un montant de 1 520 €
30/02/15 : signature d’un contrat de prestation de service avec l’association JUSTE POUR SOI 84000 AVIGNON pour l’année 2015 concernant la mission éducative relative à l'éveil musical des jeunes enfants au Relais Parents Assistantes Maternelles sur les communes de l'intercommunalité pour l’année 2015, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/15, pour un montant de 2 648 € TTC
31/02/15: signature d’un contrat de prestation de service avec l’association CROC'ODILE 30490 MONTFRIN pour l’année 2015 concernant la mission éducative relative à l'éveil musical des jeunes enfants au Relais Parents Assistantes Maternelles sur la commune de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/15, pour un montant de 2 240 €
32/02/15 : Signature d’un contrat de prestation de service avec Madame RICCARDI Carla, psychologue, 84300 CAVAILLON, pour assurer la mission de professionnalisation des Assistantes Maternelles sur les communes du RAM intercommunal, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/15, pour un montant de 1 440 €
33/02/15: annule et remplace la décision municipale du 14/11/14 qui comportait une erreur matérielle concernant le contrat de maintenance du logiciel OFEA passé avec GFI INFORMATIQUE, marché prenant effet à compter du 01/01/14 jusqu'au 31/12/14, pour un montant de 2 123.39 € HT
34/02/15: signature d’un contrat de cession avec l'association « Soyons curieux » concernant une prestation pour des ateliers sur le thème « le voyage des plantes » au château de Brantes les 26/05, 29/05, 01/06, 02/06, 04/06 et 05/06/2014 pour 12 classes d'écoles de Sorgues, pour un montant de 2 160 € TTC
32/02/15: signature d’un contrat avec la SAS MAURIN 84142 MONTFAVET concernant la mission de nettoyage, curage, débouchage des réseaux d'eaux usées et pluviales, des séparateurs à graisses et d'installations diverses des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 28/02/16, marché à bons de commande fixé à un minimum de 2 400 € TTC et un maximum de 17 400 € TTC
36/02/15: signature d’un contrat avec la SAS MAURIN 84142 MONTFAVET concernant la lutte contre les rongeurs, les arachnides, la désinfection, la désinsectisation des bâtiments communaux de la ville de Sorgues et la lutte contre les rongeurs et les blattes dans les réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 28/02/16, marché à bons de commande fixé à un minimum de 2 400 € TTC et un montant maximum de 17 400 € TTC
37/02/15 : Signature d’une convention avec l'Association HOT SALSA pour une conférence « Janis Joplin et le rock psychédélique américain » le samedi 18/04/15 organisée par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 520 € TTC
38/02/15 : signature d’un contrat de cession avec l'association APMA MUSIQUE pour le spectacle « Qui a tué Minou Bonbon ? » par Luc Devèze et Ludovic Souliman le samedi 23/05/15 organisé par la médiathèque de Sorgues, pour la somme de 1 500 € TTC
39/02/15 : signature d'un contrat de cession avec l'association Raymond et Merveilles pour le spectacle « Tour de méchants » par Guy Prunier le samedi 18/04/15 organisé par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 1 035 € TTC
40/02/15: signature d’un contrat de cession avec l’association Les Singuliers pour le spectacle « Les ravis » par Michel Hindenoch le samedi 13/06/15 organisé par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 1 499.99 € TTC 01/03/15: résiliation conventionnelle du marché à procédure adaptée pour l'entretien des bâtiments communaux — lot 4 Groupes scolaires avec la société DERMO HYGIENE FRANCE (DM n° 47/2014 du 23/12/14) pour un montant de 50 513.94 €, convention qui entrera en vigueur à compter du 01/03/15, seules les prestations des mois de janvier et février seront facturées et payées conformément au marché et au décompte de résiliation annexé à la convention
02/03/15 : signature d’un contrat avec la société SRCI pour la mise en place de la plateforme IXBUS, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour un montant de 4 610 € HT
03/03/15: signature d’un contrat avec la société AVIPUR 07100 ANNONAY pour procéder à l'entretien des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments de la police municipale et du centre de surveillance urbaine (CSU), contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée de deux ans renouvelable par reconduction expresse, pour une prestation annuelle de 1 106.40 € TTC révisable
04/03/15 : Signature d’un contrat avec la société AVIPUR 07100 ANNONAY concernant la mission d'entretien des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) de la crèche rue de la Coquille, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée de deux ans renouvelable par reconduction expresse, pour une prestation annuelle de 816 € TTC révisable
05/03/15: conclusion d’une convention avec l'association intermédiaire PIAF 84700 SORGUES en vue de la mise à disposition de personnel pour distribuer les publications municipales avec période de distributions régulières d’un an, pour un tarif horaire de 16.41 €
06/03/15 : signature d’une convention « carte temps libre » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse jusqu'au 31/12/2015
07/03/15 : renouvellement du contrat administratif occupation du domaine public au bénéfice de Monsieur Fabrice RENAUX, maison de type IV avec jardin, situé 413 Bd Jean Cocteau, la durée du contrat est consentie pour une durée d’une année à compter du 01/04/15 jusqu’au 31/03/16, moyennant une redevance de 465 € mensuel
08/03/15: signature d’une convention de formation avec ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est habilitation électrique non électricien titre BS, de 2 jours en 2015 dans les locaux de la ville, moyennant la somme de 1 180 € TTC
09/03/15: signature d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec CITADIA, concernant l'assistance à maitrise d'ouvrage — révision allégée et modification du PLU, recadrant le délai global de la mission en rajoutant 2 mois au délai initial. Ge délai est donc porté à 14 mois
10/03/15 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux à l'Espace de l'Emploi, de la Justice et du Droit avec le conciliateur de justice, pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, à titre gratuit
11/03/15: annule et remplace la DM n° 27/04/13 du 25/04/13: attribution d'une parcelle dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues : attribution au 24/02/15 de la parcelle n° 19 de 84 m?à Monsieur Abdelhafid BOULOUIHA pour une période d’un an renouvelable, moyennant un loyer annuel de 91.5 €
12/03/15 : signature d’une convention avec l’association l’Animothèque pour 2 après-midi d'animations jeux de société les mercredi 27 et samedi 30/05/15 dans la cadre de la quinzaine de la littérature jeunesse organisée par la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 180 € TTC
13/03/15 : Signature d’un contrat avec la SAS APAVE SUDEUROPE 84918 AVIGNON CEDEX 9 pour assurer la mission de contrôle technique de construction, relative à la réalisation de tennis couverts, pour un montant de 4 770 € TTC
14/03/15 : signature d’un contrat avec la SAS APAVE SUDEUROPE 84918 AVIGNON CEDEX 9 pour assurer la mission de coordination sécurité protection de la santé, relative à la construction de tennis couverts, pour un montant de 3 144 € TTC 15/03/15: signature d’une convention de formation avec UNI-D 30200 ORSAN pour une formation dont le thème est AUTOUR DES DOUCES VIOLENCES : OUTIL ET ANALYSE prévue le 19/05/15 pour 5 agents, pour un montant de 625 € TTC
16/03/15: signature d’une convention de formation avec UNI-D 30200 ORSAN pour une formation dont le thème est AUTOUR DES DOUCES VIOLENCES : OUTILS ET ANALYSE prévue le 09/06/15 pour 2 agents, pour un montant de 250 € TTC
17/03/15: signature d’une convention de formation avec ISV 84 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est SSIAP 1 (remise à niveau agent de sécurité) prévue du 14 au 16/04/15 pour un agent, pour un montant de 249.60 € TTC
18/03/15 : signature d’une convention cadre de formation année 2015 — RC 15 avec le CNFPT 75 578 PARIS, pour des actions de formation s’ajoutant à la cotisation. Pour l'exécution de la mission la mairie de Sorgues versera à l'ordre du CNFPT en fonction des actions de formations qui seront organisées pour le compte des agents de la ville, les sommes sont indiquées dans la convention
19/03/15 : signature d’un contrat de cession avec l'association ROCK’N ROLL ST CYRIEN 83270 ST CYR SUR MER concernant la prestation musicale par MARCO IMPERATORI ORCHESTRA prévue le 04/08/15, pour un montant de 2 255 € TTC
20/03/15 : signature d’un contrat de cession avec 5 B PRODUCTIONS 02200 SOISSONS concernant la prestation musicale par RECITAL LES FORBANS prévue le 03/08/15, pour un montant de 8 440 € TTC, frais de transport en sus sur présentation de justificatifs
21/03/15: signature d’un contrat de cession avec l'association FAN DE BOUCAN 84200 CARPENTRAS concernant la prestation musicale du 14/07/15 dans le cadre de la retraite aux flambeaux (feux d'artifice) de Sorgues, pour un montant de 600 € TTC
22/03/15 : signature d’un contrat de cession avec l'orchestre ANDROGYNE 84300 LES TAILLADES concernant la prestation musicale du 14/07/15 dans le cadre de la fête de Sorgues du 14/07/15, pour un montant de 4 600 € TTC
23/03/15: conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adapté passé avec ATELIER DUJOL ARCHITECTURE/SARL TECH'TRA/PLANTIER SARL/SARL SITU (DM SCP/2014/26 du 21/10/2014) ayant pour objet la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de construction de tennis couverts fixant le coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engage à respecter à 1 157 030 € HT et le forfait définitif de rémunération à 68 322.62 € HT soit 81 987.15 € TTC
24/03/15: signature d’une convention entre la commune et le représentant de l'Etat pour l’accueil jeunes en application de l'article R227-19 du code de l'action sociale et des familles
25/03/15 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux à l'Espace de l'Emploi de la justice et du droit avec l’association FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés), pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction, à titre gratuit
26/03/15 : règlement de cotisation annuelle à l’association CYPRES 13696 MARTIGUES CEDEX permettant à la ville de Sorgues et notamment au Pôle Prévention Risques Majeurs de la Direction des Services Techniques, de procéder à des campagnes d’information du public et d'améliorer la prévention des risques majeurs sur le territoire communal, cotisation d’un montant de 1 000 € TTC
27/03/15: Régie de recettes du multi-accueil la Coquille: diminution du montant minimum de paiement par carte bancaire à 5 € pour répondre aux besoins des usagers
28/03/15 : renouvellement du contrat administratif à Monsieur Frédéric ROSSI de l'appartement de type IV, 484 Bd Gaston Auguste Michel, prenant effet à compter du 01/04/15 jusqu'au moment de la vente effective du bien à Monsieur F. ROSSI, contrat conclu moyennant un loyer mensuel de 340 € 29/03/15 : signature d’un contrat de cession avec l'association JAZZ ET MUSIQUES DU MONDE 07200 VOGU, concernant la prestation musicale par le groupe SON TRINITARIO prévue le 02/08/15, pour un montant de 1 280 € TTC (frais de transport compris) CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
L'article L.2121-31 du CGCT précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2014 du budget principal établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l'exercice 2014 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
L'article L.2121-31 du CGCT précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Le compte de gestion 2014 du budget annexe de l’assainissement établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe de l'assainissement de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement du comptable public pour l'exercice 2014 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 03
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
L'article L.2121-31 du CGCT précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Le compte de gestion 2014 du budget annexe des pompes funèbres établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe des pompes funèbres de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l'exécution du budget annexe des pompes funèbres de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe des pompes funèbres du comptable public pour l'exercice 2014 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
L'article L.2121-31 du CGCT précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Le compte de gestion 2014 du budget annexe de la cuisine centrale établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe de la cuisine centrale de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l'exécution du budget annexe de la cuisine centrale de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe de la cuisine centrale du comptable public pour l'exercice 2014 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 05
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
L'article L.2121-31 du CGCT précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Le compte de gestion 2014 du budget annexe des transports urbains établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe des transports urbains de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget annexe des transports urbains de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe des transports urbains du comptable public pour l'exercice 2014 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 06
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales précise que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (..)après transmission au plus tard le 1°’ juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2014 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2014 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public.
Le compte administratif 2014 du budget principal de la commune est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2014 du budget principal sont les suivants :
RESULTATS DE L’'EXERCICE 2014
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 7 891 242.57 26 584 460.48
RECETTES AUTORISATIONS 7 891 242.57 26 584 460.48
En dépenses de fonctionnement, on note :
13 943 797 € ont été consacrés aux charges de personnel,
3 264 538.02 € de subventions de fonctionnement ont été versées dont1 100 000,00 € au
centre communal d'action sociale,
Le budget 2014 a participé à l'équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 496 864.92 € TTC, soit 495 000,00 € HT,
le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 180 411.59 € (hors intérêts courus non échus),
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :
Les impôts et taxes rapportent 18 484 467.85 €, dont 9 307 745 € de produits issus de la fiscalité locale et 7 829 628,88 € d'attribution de compensation versée par la CCPRO (montant identique à l'exercice 2013),
Les dotations et subventions génèrent 5 242 587.05 € de recettes, dont 2 520 616 € de
dotation forfaitaire,
Les produits de service rapportent 1 297 698.59 €.
En dépense d'investissement :
La commune a consacré 2 555 650.52 € en dépenses d'équipement dont 523 532.49 € au titre des subventions d'équipement versées et 994 489.49 € de travaux.
Le remboursement du capital de la dette a été de 599 602.83 €.
Les recettes d'investissement se caractérisent comme suit :
La commune a perçu 927 913.22 € de subventions d'investissement,
Le montant des dotations a été au total de 2 341 196.72 €, dont 608 277 € au titre du FCTVA, 232 919.72 € au titre des taxes d'équipement (taxe locale d'équipement et taxe d'aménagement) et 1 500 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
Les résultats de l'exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2014, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
Il convient que le résultat 2014 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat Part affectée à Résultat de Résultat global de PRINCIPAL global de l'investissement l'exercice 2014 clôture 2014 clôture 2013
INVESTISSEMENT - 1 698 504.15 656 526.10 1 041 978.05
FONCTIONNEMENT | 2 421 527.84 1 500 000
1 915 023.20 2 836 551.04
TOTAL 1 379 549.79 1 500 000
3 613 527.35 3 493 077.14
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 630 958.73
Recettes 31 447.46
Solde des restes à - 599 511.27
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 656 526.10
Solde des restes à réaliser : - 599 511.27
Excédent de financement corrigé des RAR : 57 014.83
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 1 000 000
-__ Report 001 (recette d'investissement) : 656 526.10
-__ Report 002 (recette de fonctionnement) : 1 836 551.04
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2014 du budget principal de la commune puis à affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales précise que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (..)après transmission au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement est conforme aux écritures du compte de gestion 2014 du budget annexe de l’assainissement établi et transmis par le Comptable Public.
Le compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement de la commune est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014
BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 2 246 958.56 485 557.87
RECETTES AUTORISATIONS 2 246 958.56 485 557.87 Concernant les grandes masses financières :
Aucun emprunt n'a été réalisé.
Le remboursement du capital de la dette s'élève à 25 312.24 €.
Les intérêts de la dette sont de 5 551.42 € (hors les intérêts courus non échus).
En 2014, la commune a réalisé en assainissement pour 600 907.20 € de dépenses d'équipement.
Les dépenses de personnel relatives aux mises à disposition se montent à 37 471.54 €.
Au sein des dépenses à caractère général d'un montant de 35 008.07 £, l’entretien des réseaux s'élève à 20 114.50 €, et les frais d’études notamment relatifs à la procédure de délégation de service public à 7 114.20 €.
Les recettes réelles de la section d'exploitation sont de 466 906.86 €, dont 457 889.79 € de redevance d'assainissement et 8 462.20 € de participations pour raccordement au réseau d'eaux usées.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu'il résulte du compte administratif 2014, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
Il convient que le résultat 2014 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat Part affectée à Résultat de Résultat global de ASSAINISSEMENT | global de | l'investissement l'exercice 2014 clôture 2014 clôture 2013
INVESTISSEMENT | 1 029 265.81 -159 438.73 869 827.08 EXPLOITATION 200 874.89 200 874.89 213 655.92 213 655.92
TOTAL 1 230 140.70 200 874.89 54 217.19 1 083 483
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 845 172.73
Recettes 0
Solde des restes à -
réaliser 845 172.73
Résultat cumulé d'investissement : 869 827.08
Solde des restes à réaliser : - 845 172.73
Excédent de financement corrigé des RAR : 24 654.35
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 213 655.92
-__ Report 001 (recette d'investissement) 869 827.08
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 0
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement puis à affecter le solde d'exécution de la section d'exploitation comme présenté ci-dessus.
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 08
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (..)après transmission au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2014 du budget annexe des pompes funèbres est conforme aux écritures du compte de gestion 2014 du budget annexe des pompes funèbres établi et transmis par le Comptable Public.
Les résultats 2014 ont été présentés au Conseil d'Exploitation des Pompes Funèbres dans sa réunion du 10 février 2015.
Le compte administratif 2014 du budget annexe des pompes funèbres de la commune est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe des pompes funèbres sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014
BUDGET POMPES FUNEBRES INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 33 041.39 46 679.38
RECETTES AUTORISATIONS 33 041.39 46 679.38
Le montant des dépenses de la section de fonctionnement est de 28 450.72 €, dont 24 769.16 € sont consacrés au personnel (soit 87%).
Les recettes de produits de services s'élèvent à 30 146.09 € (dont 74% pour les obsèques et 26% pour le transport de corps). Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2014, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
Il convient que le résultat 2014 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET POMPES | Résultat Part affectée à | Résultat de l’exercice Résultat global de FUNEBRES global de | l'investissement 2014 clôture 2014 clôture
2013
INVESTISSEMENT | 27 041.39 0 27 041.39 EXPLOITATION 20 679.38 0 1 695.37 22 374.75 TOTAL 47 720.77 0 1695.37 49 416.14
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0
Recettes 0
Solde des restes à 0
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 27 041.39
Solde des restes à réaliser : 0
Excédent de financement corrigé des RAR : 27 041.39
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0
-__ Report 001 (recette d'investissement) : 27 041.39
- Report 002 (recette d'exploitation) : 22 374.75
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2014 du budget annexe des pompes funèbres puis à affecter le solde d'exécution de la section d'exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 09
BILAN FINANCIER DU SELF POUR L’ANNEE 2014
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
Dans le cadre du vote du compte administratif 2014 du budget annexe de la cuisine centrale, le conseil municipal est informé du coût des repas et du montant de la subvention d'équilibre que nécessite la vente des repas aux agents.
Sur l'exercice 2014, le coût moyen total du repas pour le self mairie est de 23.79 € pour un prix de vente de 4.40 € pour le self et 2,65 € pour les repas été à emporter.
Compte tenu du nombre de repas vendus en 2014 aux agents communaux de 3 711 pour le self et de 1 101 pour les repas à emporter, le budget principal concourt à l’équilibre du budget du self pour un montant hors taxe de 95 231.43 € contre 97 506.60 € en 2013.
Pour information, tableau récapitulatif :
2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de repas servis : 4 716 4 826 3 647 3 988 3/11 self mairie
Tarif appliqué 3.95 € 4.05 € 4,15 € 4,20 € 4,40 € Nombre de repas servis: 1 314 828 928 1 232 1 101 emporté self
Tarif appliqué 2.30 € 2.40 € 2.90 € 2.55 € 2.65 €
Recettes encaissées 21 650.406 21532.50 €| 17 455.05 € 19891.20€| 19246.05€
Coût moyen du repas 19.17 € 19.95 € 23.06 € 22.49 € 23.79 € Nombre de repas servis 6 030 5 654 4 575 5 220 4 812 Coût du service 115 595.10\ 112797.30€ 105 499.504 117 397.80 €| 114 477.48 {
Subvention d'équilibre 93 944.70 € 91264.80€, 88044.45€) 97506.60€| 95231.43€
On constate une diminution de la subvention d'équilibre nécessitée pour le service de repas au self des agents municipaux qui s'explique par :
- la diminution de 7% du nombre de repas servis aux agents en 2014 par rapport à 2013 (le nombre de repas servis reste toutefois Supérieur à celui de 2012) qui compense l'augmentation du coût moyen du repas de 5.8% en 2014 et permet au coût du service de diminuer de 2%.
Nombre de repas servis
7000 6030
5654
6000
5000
400
2000
2000
1000
2010 2011
5220
4575
212 2013
4812
2014
L'exercice 2014 se traduit à nouveau par une bais
de de fréquentation du self par les ager
municipaux
après une année 2013 où la fréquentation était
repartie à la hausse.
Cette tendance ne modifie toutefois pas
répartition
du financement des repas du self des
agents municipaux la subvention
d'équilibre représentant toujours 83 % 1
financement.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du
bilan financier du self pour l'exercice 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 10
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales précise que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (..)après transmission au plus tard le 1°’ juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2014 du budget annexe de la cuisine centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2014 du budget annexe de la cuisine centrale établi et transmis par le Comptable Public.
Le compte administratif 2014 du budget annexe de la cuisine centrale de la commune est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe de la cuisine centrale sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014
BUDGET CUISINE CENTRALE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 19 121.08 900 236.68
RECETTES AUTORISATIONS 19 121.08 900 236.68
Le budget principal 2014 de la commune a participé à l'équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 495 000,00 € HT (contre 516 000.00 € en 2013).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 832 734.76 €, dont 301 569.20 £ sont consacrés au
personnel (soit 36%), 33 887.36 € aux fluides (soit 4%) et 462 408.05 € à l'alimentation (soit 56%). En 2014, la cuisine centrale a préparé au total 155 004 prestations unitaires dont 137 148 sont payantes soit 88% (répartition stable d’un exercice sur l’autre). La part restante à fait l’objet d’une gratuité, qui correspond aux repas pris par les personnes affectées à la surveillance et au service des restaurants scolaires et aux repas servis aux invités du self.
On constate une diminution du nombre de prestations réalisées en 2014 par rapport à 2013 de 1.8%. Les prestations payantes diminuent de 1% sur l’année 2014. Les recettes de la vente des repas s'élèvent à 344 853.21 € (soit 41% des recettes réelles de fonctionnement).
Des équipements ont été acquis pour un montant de 14 004.28 € (conteneurs chauffants, chariots de services et matériel pour le local plonge).
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2014, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
I convient que le résultat 2014 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET CUISINE Résultat Part affectée à | Résultat de l’exercice | Résultat global de CENTRALE global de | l'investissement 2014 clôture 2014 clôture
2013
INVESTISSEMENT | 10 521.08 - 5 504.98 5 016.10 FONCTIONNEMENT | 5 936.71 0 - 51.14 5 885.57
TOTAL 16 457.79 0 - 5 556.12 10 901.67
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0
Recettes 0
Solde des restes à 0
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 5 016.10
Solde des restes à réaliser : 0
Excédent de financement corrigé des RAR : 5 016.10
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0
- Report 001 (recette d'investissement) : 5 016.10
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 5 885.57
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de la cuisine centrale puis à affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales précise que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (..)après transmission au plus tard le 1°’ juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2014 du budget annexe des transports urbains est conforme aux écritures du compte de gestion 2014 du budget annexe des transports urbains établi et transmis par le Comptable Public.
Le compte administratif 2014 du budget annexe des transports urbains de la commune est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe des transports urbains sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2014
BUDGET TRANSPORTS URBAINS INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 495.135.54 832 479.95
RECETTES AUTORISATIONS 495.135.54 832 479.95
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 63 532.44 €. 216 600 € sont consacrés au remboursement au budget principal de l’avance remboursable d’un montant total de 361 000.00 £ versée en 2011.
Les dépenses réelles d'exploitation se montent à 632 561.89 € dont 114 960.29 € pour les dépenses de personnel soit 18% et 498 621.16 € pour la prestation de service de transports de voyageurs soit 79%.
Les recettes réelles d'exploitation sont de 787 532.87 € dont 39 102.24 € pour les produits de services et 148 430.63 € de produit du versement transport, le taux étant fixé à 0.50% des salaires versés. Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2014, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
I convient que le résultat 2014 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat Part affectée à | Résultat de l’exercice Résultat global de TRANSPORTS global de | l'investissement 2014 clôture 2014 URBAINS clôture
2013
INVESTISSEMENT | 112 542.21 -36 583.50 75 958.71 EXPLOITATION 310 661.77 210 000 121 422.04 222 083.81
TOTAL 423 203.98 210 000 84 838.54 298 042.52
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 340
Recettes 0
Solde des restes à -4 340
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 75 958.71
Solde des restes à réaliser : -4 340
Excédent de financement corrigé des RAR : 71 618.71
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0
- Report 001 (recette d'investissement) : 75 958.71
- Report 002 (recette d'exploitation) : 222 083.81
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2014 du budget annexe des transports urbains puis à affecter le solde d'exécution de la section d'exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 12
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
L'article 1379 du Code Général des Impôts précise que « Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue aux articles 1380 et 1381 ; 2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties, prévue à l'article 1393 ; 3° La taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 »
L'article 1636 B decies du Code Général des Impôts précise que « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent le taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation, conformément aux dispositions applicables aux communes. »
Pour information, ci-joint le tableau des taux proposés pour 2015 :
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX SORGUES TAUX MOYENS COMMUNAUX 2014 AU NIVEAU
NATIONAL DEPARTEMENTAL
2008 2015
Taux Habitation 16,57% 16,57% 23,95% 23,31%
Taux Foncier Bâti 23,83% 23,83% 20,20% 22,16%
Taux Foncier Non Bâti 50,61% 50,61% 48,53% 55,62%
Bases effectives 2014 Bases prévisionnelles 2015 Variation TAXE D'HABITATION 18 430 051 18 672 000 1,31%
TAXE FONCIERE (BATI) 25 598 642 26 218 000 2,42% TAXE FONCIERE (NON BATI) 265 555 270 700 1,94%
Le produit fiscal attendu en 2015 s'élève à 9 478 700 €, résultat d’une reconduction des taux des taxes locales,
d’une revalorisation nationale des bases fixée à 0.9% (identique à celle de 2014).
Le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d'imposition applicables pour l’année 2015 de la façon suivante : Taxe d'habitation : 16.57%
Taxe sur le foncier bâti : 23.83%
Taxe sur le foncier non bâti : 50.61% CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 13
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2015
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit que lorsque la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire. Toutefois, rien n'interdit à la commune de conventionner avec une association même si la subvention octroyée est inférieure à ce seuil. La convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle peut être, le cas échéant, pluriannuelle. En contrepartie, l'association s'oblige à utiliser l'aide reçue pour la réalisation de l'objectif défini de concert avec la commune.
Le conseil municipal est invité à adopter l'attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de l’exercice 2015 d’après le tableau ci-joint et pour un montant total de 2 474 066 €.
Il est précisé que, sauf convention expresse en cours de validité, l’échelonnement du versement des subventions s'établit de la façon suivante :
De 0 à 5 000 € Paiement en UNE fois
De 5 000 € à 10 000€ Paiement en DEUX fois
Montant supérieur à 10 000 € Paiement en TROIS fois
Il est rappelé pour information que par délibérations du 18 décembre 2014, il a été attribué aux coopératives scolaires un montant maximum de subvention de 20 886 € au titre des classes transplantées 2014/2015 et de 6 486 € au titre des transports collectifs 2014/2015.
Le conseil municipal est également invité à préciser que le montant des subventions alloué pour 2015 intègre les avances versées depuis le 1° janvier 2015.
l'est précisé que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante). CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 14
BUDGET PRINCIPAL 2015 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
L'article L2312-3 prévoit que « Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. »
Il convient que le conseil municipal procède au vote du budget primitif 2015, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015, le compte administratif 2014 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Le projet de budget soumis au conseil municipal s'appuie sur les orientations présentées ci-dessous. Il est présenté par nature et voté au niveau du chapitre. Le budget primitif pour l’exercice 2015 est disponible à la Direction des Finances.
Dans un souci de précision de l'information et comme l’autorise la M14 dans le tome 2 : « Des états annexes supplémentaires sur des aspects volontairement détaillés de la collectivité peuvent être présentés dans le Budget », il est proposé au conseil municipal d'accepter pour le budget principal une présentation croisée des fonctions.
Une note de synthèse du budget primitif 2015 est présentée ci-dessous.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2015 équilibré à 34 514 986.78 € en dépenses en en recettes dont 27 193 056.54 € pour la section de fonctionnement et 7 321 930.24 € pour la section d'investissement.
PROJET DE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 DE LA COMMUNE
Le projet de budget principal 2015 de la commune intègre les grandes lignes suivantes : 1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 27 193 056.54 £ de la manière suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €
Recettes réelles de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en €
Dépenses réelles de fonctionnement
23 653 416.85 € 25 262 597.63 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement Recettes d'ordre de fonctionnement 3 539 639.69 € 93 907.87 €
Résultat 2014 reporté
1 836 551.04 €
Total des recettes de fonctionnement
27 193 056.54 €
Total des dépenses de fonctionnement
27 193 056.54 €
“Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 23 653 416.85 €.
Leur montant par habitant est de 1 264.96 € pour une population de 18 699 habitants (source INSEE population légale 2012 entrant en vigueur le 1er janvier 2015).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant Progression par rapport | Montant en € par en € au budget primitif de habitant
l'exercice précédent en
%
Charges de personnel 14 030 600 +0.9% 150.34 Charges à caractère général 4 421 156.45 -4.8% 236.44 Autres charges de gestion courante 4 388 348.17 -9.7% 234.68 Charges financières 181 412.23 -12.2% 9.70 FPIC 142 000 +31.5% 1.59
Les dépenses de personnel représentent 59.3% des dépenses réelles de fonctionnement (contre 57.6 % l'an passé).
Le budget de la commune participe à l'équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 552 627.67 € T.T.C (chapitre 65 — article 6521).
*Les recettes réelles de la section de fonctionnement s'élèvent à 25 262 597.63 €.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant Progression par rapport | Montant en € par en € à exercice précédent habitant
en %
Impôts et taxes 18 624 328.88 +1.9% 996.01 Dotations (CAF comprise) 4 676 334 -10.6% 290.08 Produits des services 1 383 334.75 +12.3% 13.98
Le produit des contributions directes représente 37.5% des recettes réelles de fonctionnement et se répartit comme suit :
Taxes directes perçues Produit attendu Rappel du taux appliqué Progression du taux par rapport à exercice précédent en %
Taxe d'habitation 3 093 950 16,57 % inchangé Taxe foncière (bâti) 6 247 749 23,83 % inchangé Taxe foncière (non bâti) 137 001 50,61 % inchangé
“Le budget dégage donc une épargne de gestion de 1 775 593.01 €. Cette épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt de la dette).
Elle correspond donc, au surplus de recettes dégagées par la commune pour réaliser des dépenses d'investissement et pour rembourser ses emprunts (capital + intérêts).
Son montant atteint /% des recettes réelles de fonctionnement.
“Le budget dégage une épargne brute de 1 609 180.78 €.
Cette épargne brute qui correspond au montant de l'épargne de gestion diminué des intérêts de la dette est lautofinancement dégagé par la collectivité.
Elle mesure donc le montant des recettes réelles qui vont pouvoir être affectées à l'investissement de la commune.
L’épargne brute de la commune atteint 6.4 % des recettes réelles de fonctionnement.
2. Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 7 321 930.24 € de la manière suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT en € RECETTES D’INVESTISSEMENT en € Dépenses réelles d'investissement Recettes réelles d'investissement 5 960 800.38 € 1 858 542.46 €
- Dont restes à réaliser : - Dont de restes à réaliser :
630 958.73 € 31 447.46 €
Dépenses d'ordre d'investissement
1 361 129.86 €
Recettes d'ordre d'investissement
4 806 861.68 €
Résultat reporté
656 526.10 €
Total des dépenses d'investissement
7 321 930.24 €
Total des recettes d'investissement
1 321 930.24 €
“Les dépenses réelles de la section d'investissement s'élèvent à 5 960 800.38 €.
Leur montant par habitant est de 318.78 €.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport au | Montant en € budget primitif de par habitant
l'exercice précédent en%
Dépenses d'équipement directes 4 616 702.38 -2.1% 246.9 Subventions d'équipements versées 126 740.63 -42.1% 38.87 Remboursement du capital de la dette 615 357.37 +2.6% 32.91
“Le budget dégage une épargne nette de 993 823.41 €.
L'épargne nette correspond à la différence entre l'épargne brute (ou autofinancement) et le montant du remboursement du capital de la dette.
Elle représente l’ensemble des ressources réelles de fonctionnement de l’exercice dégagées par la commune pouvant être consacrées au financement des projets d'investissement de l’année (dépenses d'équipement direct ou subventions d'équipement versées).
*Les recettes réelles de la section d'investissement s'élèvent à 1 858 542.46 €.
Leur montant par habitant est de 99.39 €. Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport à exercice précédent en %
Montant en €
par habitant
Dotations et excédent de 1 410 000 -34.8% 15.41
fonctionnement capitalisé
Subventions d'investissement 118 542.46 -15.3% 6.34
Produit des nouveaux emprunts 0 -100% 0
Produit des cessions 330 000 +10% 17.65
d'immobilisations
Les principales dotations et subventions attendues par la commune sont :
Participations attendues Montant en euros
FCTVA 230 000 €
TLE et taxe d'aménagement 180 000 € CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 15
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2015 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le conseil municipal procède au vote du budget annexe de l'assainissement 2015, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015, le compte administratif 2014 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Il est proposé au conseil municipal les écritures transmises en annexe. Le budget primitif annexe de l'assainissement pour l'exercice 2015 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2015 de l’assainissement est équilibré en dépenses et recettes : à 447 600 € en section d'exploitation,
et à 1 598 867.16 € en section d'investissement.
Concernant la dette :
Cette année, les intérêts de la dette s'élèvent à 2 929.81 €.
Le remboursement du capital de la dette en 2015 s'élève à 27 933.85 €.
En 2015, il est prévu 1 511 423.41 € en dépenses d'équipement dont 845 172.73 € de restes à réaliser.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 44 000.00 €.
Les recettes réelles de la section d'exploitation sont estimées à 435 000.00 €, dont 96% sont attribuées à la redevance assainissement et le solde restant aux participations dues au titre du raccordement à l'assainissement collectif.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de l'assainissement pour l'exercice 2015 équilibré à 2 046 467.16 € en dépenses en en recettes dont 447 600 € pour la section d'exploitation et 1 598 867.16 € pour la section d'investissement.
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- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 16
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2015 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des pompes funèbres 2015, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015, le compte administratif 2014 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Le conseil d'exploitation des pompes funèbres, dans sa séance du 9 mars 2015, a donné un avis favorable au
projet de budget annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2015.
Il est proposé au conseil municipal les écritures transmises en annexe. Le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2015 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2015 des pompes funèbres est équilibré en dépenses et recettes à 79 416.14 €: Dont 52 374.75 € en section d'exploitation,
et 27 041.39 € en section d'investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2015, les dépenses réelles d'équipement inscrites au budget s'élèvent à 27 041.39 € entièrement financées par l’autofinancement reporté.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 42 674.75 €.
Les recettes des produits des services (obsèques et transport de corps) sont estimées à 30 000.00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2015 équilibré à 79 416.14 € en dépenses en en recettes dont 52 374.75 € pour la section d'exploitation et 27 041.39 € pour la section d'investissement.
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- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 17
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2015 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
I convient que le conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2015, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015, le compte administratif 2014 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Il est proposé au conseil municipal les écritures transmises en annexe. Le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l'exercice 2015 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2015 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 903 056.10 € : dont 890 040 € en section de fonctionnement,
et 13 016.10 € en section d'investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2015, il est prévu 13 016.10 € de dépenses réelles d'équipement destinées à des achats de matériels pour la cuisine centrale principalement en renouvellement. Ces dépenses sont entièrement autofinancées (autofinancement reporté et amortissements).
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 320 000,00 €. Les dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 38 000,00 € et les dépenses de denrées alimentaires à 487 000,00 €.
Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 333 000,00 €. Le montant de la subvention d'équilibre versée par le budget principal est estimé à 551 154.43 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l'exercice 2015 équilibré à 903 056.10 € en dépenses en en recettes dont 890 040 € pour la section de fonctionnement et 13 016.10 € pour la section d'investissement.
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- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 18
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2015 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
Il convient que le conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des transports urbains 2015, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015, le compte administratif 2014 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Il est proposé au conseil municipal les écritures transmises en annexe. Le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2015 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2015 des transports urbains est équilibré en dépenses et recettes à 1 304 632.69 €: dont 982 901.99 € en section d'exploitation,
et 321 730.70 € en section d'investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2015, il est prévu 320 912.52 € de dépenses réelles d'équipement destinées à des travaux d'aménagement d’arrêts de bus principalement dont 4 340 € de restes à réaliser.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 126 000,00 € pour un total de charges de personnel de 151 515.00 € et les dépenses liées à la prestation de service de transport de voyageurs à 570 000,00 €.
Les recettes de la prestation de service sont estimées à 35 000,00 € et celles du versement transport à 725 000,00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des transports urbains pour l'exercice 2015 équilibré à 1 304 632.69 € en dépenses en en recettes dont 982 901.99 € pour la section d'exploitation et 321 730.70 €pour la section d'investissement.
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- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 19
AUTORISATIONS __ DE ___ PROGRAMME/CREDITS __ DE PAIEMENT ___ ET ___ AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
L'article L.2311-3 du CGCT précise que « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. ».
L'article R.2311-9 du CGCT prévoit que « Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers. »
En outre, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Considérant qu'il est nécessaire de présenter une situation des AP/CP et des AE/CP, tenant compte du recalage des échéanciers de réalisation et des montants financiers actualisés, il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux (joints en annexe).
Il est également proposé la création d’une autorisation de programme pour l'opération de démolition de bâtiments communaux d’un montant de 320 000 £ sur les exercices 2015 à 2017. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 20
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES CRECHES DE LA COQUILLE ET DE L’OISELET
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
Les conventions d'objectifs et de financement ont pour objet d’encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service «unique» (PSÜ) de la CAF à la commune de Sorgues pour les crèches de la Coquille et des Oiselets.
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qu’elle a signée avec l'Etat pour la période 2013 à 2017, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) s’est engagée à pérenniser le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants. Les cinq grands objectifs poursuivis lors de la mise en place en 2002 de la PSU sont réaffirmés à savoir :
- mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par la CNAF. - accessibilité à tous, les réservations étant réalisées en heures et non pas en journées. - encouragement de la pratique du multi-accueil.
- réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d'urgence.
- Simplification des modes de financement attribués aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) quels que soient le statut du gestionnaire ou les modalités d'accueil.
La PSU constitue une aide au fonctionnement versée aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) qui se traduit par la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d’un EAJE dans la limite du prix plafond fixé par la CNAF et déduction faite des participations familiales.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les conventions d'objectifs et de financement avec la CAF relatives aux établissements la COQUILLE et LES OISELETS qui s’appliqueront sur les exercices 2015 à 2018 et à autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous documents nécessaires à leur application. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 21
PARTICIPATION FINANCIERE 2015 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE ET AUX FRAIS DE STERILISATION DES CHATS SANS MAITRE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Denis RENASSIA
L'article L.211-22 du Code Rural précise que « Les maires .… prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, . ».
De plus, l'article L.211-24 du Code Rural précise que « Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. »
À ce titre, la Commune de Sorgues a signé avec la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne une convention désignant comme fourrière animale de la Commune de Sorgues la fourrière départementale du Petit Pigeolet, située à l'Isle sur la Sorgue.
Le calcul de la participation annuelle de la Commune se fait en multipliant une indemnité forfaitaire revalorisée sur la base de l’évolution des indices INSEE par le nombre d'habitants de la commune.
L’indemnité forfaitaire par habitant s'élève à 0.66026 € pour l'exercice 2015 et la participation communale à 12 346.20 € (pour information, la participation 2014 s’est élevée à 11 966.50 €). La convention de fourrière prévoit également le paiement d’un montant forfaitaire de 3 000.00 € au titre de la participation aux frais de stérilisation des chats non identifiés (identique au montant payé en 2014).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accepter le versement de la participation d’un montant de 12 346.20 € pour l'exercice 2015 à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne au titre des frais de fonctionnement de la fourrière animale ainsi que de 3 000.00 € au titre des frais de stérilisation des chats non identifiés.
Le Conseil Municipal est également invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et préciser que cette dépense sera inscrite au compte 112/6281 du budget principal 2015 de la commune. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 22
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD POUR L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Dominique DESFOUR
La Commune de Sorgues prévoit de procéder en 2015 à l'extension du système de vidéo-protection présent sur son territoire par l'implantation de nouvelles caméras. Le montant estimatif des travaux est de 35 428.70 € HT.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
Autofinancement communal 17 714385 € HT 50.00%
FIPD — Participation Etat 17 71435 €EHT 50.00%
Coût estimé HT de l'opération 35 428.70 € HT 100.00%
Le Conseil Municipal est invité à :
Approuver l'opération d'extension du système de vidéo protection sur le territoire de la commune de
Sorgues,
Demander la participation financière de l'Etat au titre du F.I.P.D. 2015 pour ce projet,
Accepter le plan de financement ci-dessus,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la
réalisation de cette demande de financement.
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- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 23
AVIS SUR LA DEMANDE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR DE LA MEDIATHEQUE
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Denis RENASSIA
Le régisseur de la régie de recettes de la médiathèque a constaté le vendredi 13 février 2015 le vol de 130 € dans la caisse de sa régie. Un dépôt de plainte a été réalisé le 18 février 2015 auprès de la gendarmerie départementale d'Avignon.
Les régisseurs de recettes de la commune sont en charge de l’encaissement des produits des services de la commune donnant lieu à manipulation des deniers publics. Leur responsabilité personnelle et pécuniaire est engagée dès lors qu'un déficit est constaté. La mise en jeu de cette responsabilité a pour conséquence de mettre le montant du préjudice financier subi par la commune à la charge du régisseur.
La décharge de responsabilité est une procédure prévue en cas de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs lorsque cette mise en jeu est liée à des circonstances de force majeure. Elle permet au régisseur d’être déchargé de sa responsabilité par le Directeur Départemental des Finances Publiques. Cette demande de décharge de responsabilité fait l’objet d’un avis du conseil municipal et de l’ordonnateur. En cas d'avis favorable, le déficit de caisse est pris en charge par le budget de la commune.
Le régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque a demandé par courrier en date du 19 février 2015 la décharge de responsabilité pour le montant du déficit constaté à savoir 130.00 €.
Un ordre de reversement a été émis le 26 février 2015 par la Commune de Sorgues à l'encontre du régisseur titulaire de la régie de la Médiathèque.
Au vu de la bonne tenue de la régie de recettes de la médiathèque par son régisseur titulaire, et au vu du faible montant représenté par le déficit de caisse, le Conseil municipal est invité à donner un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité présentée par le régisseur de la médiathèque pour le déficit de caisse d'un montant de 130.00 € causé par un vol. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 24
GRATUITE DES TRANSPORTS URBAINS LE 30 MAI 2015
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
À l’occasion de l'inauguration de la ligne ferroviaire Avignon/Carpentras le 30 Mai 2015, une animation est organisée par la commune, la CCPRO et Réseau Ferré de France.
Le Conseil Municipal est invité dans le cadre de cette action à accepter la gratuité pour tous les tarifs des transports urbains le 30 Mai 2015. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 25
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 2015/2016
(Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Véronique MURZILLI
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse pour l'année scolaire 2015/2016 de la manière suivante :
EE 1 M L'évolution des tarifs proposée est entre 1 et 1.5% d'augmentation environ afin de prendre en compte le montant du service rendu tout en restant sur des prestations proposées à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués par des structures privées. Ilest précisé que les tarifs ci-dessus prendront effet à compter du 1% septembre 2015.
Sorguais Extérieurs
Frais de
dossier
Sorguais et
extérieurs Sorguais Extérieurs
74 € 127 € 20 € 55 € 109 €
148 € 221 € 20 € 130 € 203 €
Danse
74 € 127 € 20 € 55 € 109 €
148 € 221 € 20 € 130 € 203 €
99 € 171 € 20 € 80 € 153 €
198 € 296 € 20 € 180 € 278 €
74 € 127 € 20 € 55 € 109 €
Formation instrumentale, technique vocale , danse adultes et ados
295 € 416 € 20 € 278 € 399 €
89 € 188 € 90 € 190 €
4,50 € 4,50 € 4,50 € 4,50 €
Tarifs 2014-2015
ENFANTS et étudiants
ADULTES
Location instrument
205 € 315 €
Initiation 1 et 2
1er et 2ème cycle
Initiation 1 musique et Initiation 1 danse
Enfants et étudiants Sorguais : éveil artistique, initiation, solfège seul, atelier, chant,
musique actuelle en ensemble
Formation instrumentale
Initiation 2 musique et Initiation 2 danse ou deux intruments
Musique et Danse
Comprenant cours d'instrument, formation musicale, initiation2 et pratique collective
298 € 187 €
Orchestre d'harmonie, Orchestre à cordes et Big Band : Gratuit
Musique
Solfège seul, chorale, atelier impro-jazz, transmission orale,
comprenant cours d'instrument ou chant, formation musicale et pratiques collectives
musique et danse ou deux instruments
Tous ces tarifs sont dégressifs : Deuxième inscrit de la famille -10% / Troisième
inscrit de la famille -50% / gratuité à partir du quatrième inscrit (le tarif réduit ne
s'applique pas au droit de reprographie)
Droits de reprographie payable en une seule fois à l'inscription et non
remboursable.les élèves des classes suivantes n'ont pas de frais de reprographie à
régler: CHAM, chorale adulte, atelier improvisation et transmission orale, éveil
artistique initiation 1 et danse).
GRATUIT GRATUIT
Location instrument
Tarifs 2015-2016
ENFANTS et étudiants
ADULTES
20 € CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 26
CONVENTION TRIPARTITE POUR LA FACTURATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Commission des Finances du 30/03/15)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
Par contrat d’affermage, la commune de Sorgues a confié la gestion de son service public de collecte des eaux usées à la SDEI. Le Syndicat Rhône Ventoux a approuvé un contrat confiant l’affermage du réseau d’eau potable dont elle a la compétence à la SDEI. En application des dispositions des articles L.2224-12-2 et R. 2224-19-1 et suivants du CGCT, la Commune de Sorgues a institué une redevance d'assainissement collectif, et souhaite que la facturation et le recouvrement de cette redevance soient effectués sur la même facture que celle du service de distribution publique d’eau potable.
Une convention a été établie pour que la SDEÏ, émettrice de la facturation de l’eau sur les communes adhérant au Syndicat Rhône Ventoux pour la compétence eau potable, assure la facturation des redevances d'assainissement collectif sur les factures d’eau en respectant les impératifs du contrat et du règlement de Service de l’Assainissement.
Le Conseil municipal est invité à approuver la convention tripartite pour la facturation du service d'assainissement collectif entre la Commune de Sorgues, le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux et la SDEI, à autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents nécessaire à son application. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 27
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE BIENS COMMUNAUX CADASTRES BZ 106 ET 611M? DE LA PARCELLE CADASTREE BZ 107 SITUES 161 AVENUE PABLO PICASSO (ANCIEN SITE DE LA MAISON DES JEUNES ET D’EDUCATION PERMANENTE : MJEP)
(Commission aménagement du territoire et habitat du 12/03/15)
RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE
La commune est propriétaire d’un immeuble cadastré BZ 106 pour 906m°2 sis 161 avenue Pablo Picasso à Sorgues. Les activités de la Maison des Jeunes et d'Education Permanente (MJEP) ont été transférées au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre du regroupement de tous les services liés à la culture depuis octobre 2010.
Les locaux, qui appartenaient au domaine public de la commune puisqu'ils étaient affectés à l’usage direct du public, sont actuellement libres de toute occupation et ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage du public.
De plus, le Conseil Municipal, a par délibération municipale du 19 décembre 2013 approuvé le projet d’une maison intergénérationnelle réalisé par la Société d'Economie Mixte de Sorgues sur cet immeuble communal cadastré BZ 106 d’une superficie de 906m? sis 161 avenue Pablo Picasso à Sorgues et 611 m2 à détacher de la parcelle BZ 107.
Il convient donc de constater sa désaffectation afin de permettre la réalisation du projet de maison intergénérationnelle par la SEM, dans le cadre d’un bail emphytéotique qui sera conclu avec la ville.
En vertu de l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative, en l'espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Il convient donc dans un premier temps de constater la désaffectation matérielle de cet immeuble liée à la cessation de toute activité de service public et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 28
ACQUISITION DE PARCELLES AU PLAN D'EAU DE LA LIONNE
(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 13/03/2015)
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
Dans un quartier excentré non loin du Rhône, la commune souhaite acquérir l'ensemble des parcelles constituant le plan d’eau de la Lionne afin de le mettre en valeur. De fait, en complément de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2015, la commune sollicite l’acquisition de la parcelle AH 316, sise au lieudit la Lionne d'une superficie de 3 346m2.
Cette propriété est classée en Zone Naturelle au regard du Plan Local de l'Urbanisme actuellement en vigueur, correspondant à des espaces naturels qui font l’objet d’une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites des milieux naturels et des paysages.
Ainsi, cette transaction sera consentie et acceptée moyennant la somme de 3 346 euros, conformément à l'avis du service France Domaine.
Les frais engendrés par cette vente seront à la charge de la Commune.
Une promesse de vente est en cours de signature, pour concrétiser cet accord.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'acheter à la Société Lafarge Granulats Sud, le terrain sus visé moyennant la somme de 3 346 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 29
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
À la suite de la réussite à l'examen professionnel par un agent remplissant les missions du cadre d'emplois des adjoints techniques, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel en créant :
Création/ Nombre Poste
Suppression
Création 1 Adjoint technique de 1°"° classe
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 30
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CCPRO
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Dans le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du contrat de ville du service proximité et cohésion, la ville de Sorgues souhaite faire appel, dans le cadre d’une mutualisation de moyen, à un agent de catégorie À (ancien agent du service proximité et cohésion de la mairie de Sorgues récemment muté à la CCPRO).
Cette mise à disposition partielle correspondrait à 40 % du temps de travail de l’agent et serait conclue pour une durée d’un an à compter du 1°’ février 2015.
Une convention doit donc être passée entre la CCPRO et la Mairie de Sorgues régissant les conditions de cette mise à disposition. Le document est ci-après annexé.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 31
CONVENTION DE MISE A DEMEURE D'EQUIPEMENTS DE VIDEO-PROTECTION Convention de mise à demeure d'équipements de vidéo-protection entre la commune et
Madame ULPAT Roselyne, Epouse LAURENT et Madame LAURENT Catherine,
propriétaires de la maison située 2 rue Armée des Alpes à Sorgues.
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
Dans le cadre de la mise en place de son système de vidéo-protection, la ville de Sorgues doit installer des caméras en différents points stratégiques de la ville afin de garantir une meilleure efficacité du maintien de la sécurité de ses habitants.
En accord avec Mesdames ULPAT et LAURENT, propriétaires de la maison située 2 rue Armée des Alpes, il a été décidé de faire installer une caméra de vidéo protection ainsi que les éléments nécessaires à son bon fonctionnement en façade de leur propriété.
La ville ne versera aucune indemnité au titre de l'occupation des lieux et de la consommation électrique des équipements qui seront directement raccordés sur le réseau électrique.
Toutefois, les propriétaires seront indemnisées des dégâts qui pourraient être causés lors de la mise en place de la caméra, de son entretien ou des réparations. Le montant de l'indemnisation fera l’objet d’une estimation amiable. Ces frais seront à la charge soit de la commune de Sorgues, soit de l’entrepreneur ayant causé lui- même les désordres.
La ville de Sorgues doit donc passer une convention avec les propriétaires afin d'utiliser des installations lui permettant de mener à bien son projet.
La convention sera conclue pour une durée de 6 ans à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an. Toute demande de résiliation peut se faire par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis d’un mois.
Compte tenu que ledit projet de convention n’appelle aucune remarque spécifique de la part de la Ville,
l'est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal :
D’approuver la signature d’une convention de mise à demeure d'équipements de vidéo-protection
entre la Ville et Mesdames ULPAT et LAURENT, propriétaires de la maison située 2 rue Armée des
Alpes à Sorgues
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
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- CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
RAPPORT DE PRESENTATION N° 32
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL, CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER AVENUE PAUL FLORET, SEM DE SORGUES
RAPPORTEUR : Fabienne THOMAS
Lorsqu'une opération d'aménagement ou de construction nécessite la réalisation d'équipements publics, le code de l'urbanisme offre la possibilité aux aménageurs ou constructeurs de conclure avec la commune compétente en matière de Plan Local de l'Urbanisme (PLU) une convention de Projet Urbain partenarial (PUP) prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.
Présentation du projet d'aménagement nécessitant la réalisation d'équipements publics : Le projet de construction porte sur la réalisation d’un ensemble immobilier de 38 logements à usage d'habitation destiné aux séniors, sur l’ancien terrain « David et Foillard », avenue Paul Floret à Sorgues. Le terrain, situé en plein centre ville, est inexploité depuis plusieurs années.
Des équipements publics sont rendus nécessaires pour desservir cette nouvelle opération : - Renforcement du réseau d'électricité ERDF.
La SEM de la Ville de Sorgues est maître d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L.332-11-4 du code de l'urbanisme, la convention est conclue entre :
La commune de Sorgues, représentée par Thierry LAGNEAU, habilité par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014,
Et
La Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues, 53 avenue Saint-Marc, 84 700 Sorgues, représentée par Monsieur Jacques GRAU, Président.
La présente convention de PUP a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par ERDF est rendue nécessaire par l'opération de construction sus-visée, avenue Paul Floret, 84700 Sorgues.
Les équipements publics nécessaires à la réalisation de l’opération d'aménagement mentionnée en préambule sont les suivants :
Raccordement au réseau d'électricité avec un allongement de 250 mètres à partir du poste « Gentilly ». Le coût de ce raccordement à la charge de la collectivité est estimé par ERDF à 28 313,13 € HT, soit 33 868,48 € TTC. Cependant, cet équipement pouvant être utilisé ou être utile partiellement pour d’autres besoins que le programme immobilier prévu, il est mis à la charge du pétitionnaire 80 % du coût d'extension ERDF. En conséquence, le montant de la participation à la charge de la SEM de la Ville de Sorgues s’élèverait à 27 094,78 € TTC.
À compter de la conclusion de la présente convention, les constructions qui seront édifiées sur chacun des terrains d’assiette des opérations mentionnées à l’article 1% sont exclues du champ d'application de la taxe locale d'équipement durant une période de 5 ans. ANNEXES :
ETAT COMPARATIF DES SUBVENTIONS 2014 ET 2015
ETAT DES SUBVENTIONS 2015
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2014
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2014
COMPTE ADMINISITRATIF BUDGET POMPES FUNEBRES 2014
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CUISINE CENTRALE 2014
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET TRANSPORTS URBAIN 2014
BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2015
BUDGET PRIMITIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
BUDGET PRIMITIF BUDGET POMPES FUNEBRES 2015
BUDGET PRIMITIF BUDGET CUISINE CENTRALE 2015
BUDGET PRIMITIF BUDGET TRANSPORTS URBAINS 2015
BUDGET
AP/CP ET AE/CP
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF CRECHE LA COQUILLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF CRECHE LES OISELETS CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA SDEI ET LE SYNDICAT MIXTE RHONE VENTOUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL
CONVENTION MISE À DEMEURE EQUIPEMENTS DE VIDEO PROTECTION
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700187
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2014 2
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 24 356 860.19 g 26 271 883.39 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 4 324 477.94 h 6 022 982.09
+ +
Report en section de 921 527.84
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 041 978.05
d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 29 723 316.18 33 216 393.32
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 630 958.73 l 31 447.46 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 630 958.73 31 447.46
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 24 356 860.19 27 193 411.23
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 5 997 414.72 6 054 429.55 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 30 354 274.91 33 247 840.78
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 630 958.73 31 447.46
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 31 447.46 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 845.32
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 6 780.63
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 329 365.98
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 264 966.80 3
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 642 876.12 3 399 574.02 454 210.16 789 091.94 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 952 950.00 13 943 797.00 9 153.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 101 000.00 100 229.00 771.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 861 603.99 4 658 271.91 1 070.00 202 262.08
Total des dépenses de gestion courante 23 558 430.11 22 101 871.93 455 280.16 1 001 278.02
66 CHARGES FINANCIERES 196 574.97 175 967.67 20 607.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 128 200.00 74 305.97 53 894.03 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 12 746.86 12 746.86
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 895 951.94 22 364 892.43 455 280.16
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 1 530 766.58
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 157 741.96 1 536 687.60 -378 945.64
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 688 508.54 1 536 687.60 1 151 820.94
TOTAL 26 584 460.48 23 901 580.03 455 280.16 2 227 600.29
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 124 000.00 124 716.63 3 123.84 -3 840.47 70 PRODUITS DES SERVICES 1 231 980.00 1 278 734.94 18 963.65 -65 718.59 73 IMPOTS TAXES 18 414 852.88 18 412 314.85 72 153.00 -69 614.97 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 5 229 838.00 5 242 587.05 -12 749.05 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 491 276.00 479 820.10 16 943.30 -5 487.40
Total des recettes de gestion courante 25 491 946.88 25 538 173.57 111 183.79 -157 410.48
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 115 000.00 449 166.23 -334 166.23 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000.00 3 942.57 57.43
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 610 946.88 25 991 282.37 111 183.79 -491 519.28
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 51 985.76 169 417.23 -117 431.47
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 51 985.76 169 417.23 -117 431.47
TOTAL 25 662 932.64 26 160 699.60 111 183.79 -608 950.75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 921 527.84 921 527.84 4
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 216 693.59 103 533.39 29 845.32 83 314.88 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 231 556.65 523 532.49 6 780.63 701 243.53 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 487 790.47 934 095.15 329 365.98 224 329.34 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 201 775.19 994 489.49 264 966.80 942 318.90 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 5 137 815.90 2 555 650.52 630 958.73 1 951 206.65
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 601 602.83 600 915.17 687.66
Total des dépenses financières 601 602.83 600 915.17 687.66
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 739 418.73 3 156 565.69 630 958.73 1 951 894.31
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 51 985.76 169 417.23 -117 431.47 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 057 860.03 998 495.02 59 365.01
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 109 845.79 1 167 912.25 -58 066.46
TOTAL 6 849 264.52 4 324 477.94 630 958.73 1 893 827.85
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 041 978.05
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (hors 138) 825 993.00 927 913.22 31 447.46 -133 367.68 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 500 000.00 500 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 541.00 1 540.71 0.29
Total des recettes d'équipement 1 327 534.00 929 453.93 31 447.46 366 632.61
10 DOTATIONS 800 240.00 841 196.72 -40 956.72 1068 Excédents de fonctionnement.capitalisés 1 500 000.00 1 500 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00 548.82 -48.82 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 216 600.00 216 600.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 300 000.00
Total des recettes financières 2 817 340.00 2 558 345.54 -300 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 4 144 874.00 3 487 799.47 31 447.46 -300 000.00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 530 766.58
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 157 741.96 1 536 687.60 -378 945.64 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 057 860.03 998 495.02 59 365.01
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 746 368.57 2 535 182.62 1 211 185.95
TOTAL 7 891 242.57 6 022 982.09 31 447.46 1 836 813.02
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 642 876.12 3 399 574.02 454 210.16 789 091.94
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 19 400.00 2 600.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 262 666.77 125 966.32 105 931.63 30 768.82
606121 ELECTRICITE 510 470.66 432 549.89 26 859.21 51 061.56
606122 GAZ 395 000.00 264 313.20 19 712.15 110 974.65
60622 CARBURANTS 70 253.43 65 215.48 4 887.95 150.00
60623 ALIMENTATION 4 720.00 3 802.36 200.00 717.64
60624 PHARMACIE 50.00 50.00
60628 AUTRES FOURNITURES 11 594.00 8 421.08 3 172.92
606281 TRAVAUX EN REGIE 20 953.00 14 491.00 760.02 5 701.98
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 36 335.74 31 589.07 1 557.44 3 189.23
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 121 939.45 106 470.66 6 361.99 9 106.80
606320 PETIT EQUIPEMENT REGIE 112 088.05 102 963.68 3 001.24 6 123.13
606321 PETIT EQUIPEMENT ATELIERS 2 500.00 1 765.82 734.18
606323 PETIT EQUIPEMENT MAGASIN 16 050.00 14 771.40 859.57 419.03
606324 MATERIEL JETABLE 8 800.00 6 912.90 1 887.10
606326 PETIT MATERIEL SECURITE 5 044.65 2 561.66 2 482.99
606328 PETIT EQUIPEMENT SONORISATION 5 700.00 1 995.79 3 704.21
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 2 500.00 2 038.21 461.79
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 867.45 28 986.08 1 881.37
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18 436.00 14 803.27 2 227.58 1 405.15
60651 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 100.00 6 002.40 97.60
60652 ABONNEMENTS PERIODIQUES 10 000.00 8 873.88 1 126.12
60653 LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO.MEDIA) 2 500.00 2 366.92 133.08
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 80 417.18 75 236.33 5 180.85
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 11 307.80 10 646.82 244.92 416.06
60688 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 764.02 1 764.02
606882 AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE 18 500.00 18 197.34 302.66
611 CONTRATS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 34 894.39 10 701.99 24 192.40
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 25 500.00 10 657.37 5 700.00 9 142.63
6135 LOCATIONS MOBILIERES 52 382.35 33 624.69 3 671.04 15 086.62
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 99 000.00 66 027.06 32 972.94
61521 ENTRETIEN TERRAINS 54 829.00 50 156.42 4 470.00 202.58
61522 ENTRETIEN BATIMENTS 193 760.34 92 517.18 56 235.21 45 007.95
615223 ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS 7 170.00 6 872.52 297.48
61523 VOIES ET RESEAUX 41 825.59 30 302.78 11 522.81
615231 ENTRETIEN DES CANAUX 1 179.00 1 179.00
61524 BOIS ET FORETS 9 849.00 9 216.00 240.00 393.00
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 54 095.08 52 069.01 646.80 1 379.27
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 22 153.56 11 709.43 3 018.64 7 425.49
615581 ENTRETIEN MATERIEL ATELIERS 1 000.00 1 000.00
615583 ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE 74 985.00 59 891.05 12 704.21 2 389.74
615585 ENTRETIEN MATERIEL SPORT 500.00 347.05 152.95
6156 MAINTENANCE 186 399.41 116 989.01 62 267.20 7 143.20
616 PRIMES D'ASSURANCES 171 694.66 162 932.49 8 762.17
617 ETUDES ET RECHERCHES 20 466.00 17 095.24 3 370.04 0.72 6
6173 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 15 055.01 10 986.75 4 068.26
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 368.00 19 901.32 1 120.80 2 345.88
61822 DOCUMENTATION GENERALE KID 1 400.00 1 142.62 105.00 152.38
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 72 596.35 24 898.62 17 958.50 29 739.23
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 200.00 1 200.00
61881 FRAIS DE RELIURE 2 650.00 2 594.56 55.44
61883 FRAIS D'ANALYSE 1 350.00 1 035.89 147.53 166.58
6225 INDEMNITES AUX COMPTABLE ET REGISSEURS 8 622.00 7 356.79 1 265.21
6226 HONORAIRES 34 100.00 7 290.16 26 809.84
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 161 714.49 64 918.98 12 110.58 84 684.93
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 6 955.00 6 954.94 0.06
6231 ANNONCES INSERTIONS 25 927.00 15 512.63 397.54 10 016.83
6232 FETES ET CEREMONIES 161 287.37 151 164.63 4 768.76 5 353.98
62321 FETES ET CEREMONIES KID 1 800.00 1 764.00 36.00
62323 FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSONNEL 24 418.00 24 418.00
62324 FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOEL 12 155.64 6 130.73 437.40 5 587.51
62325 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 184.00 700.10 115.90
62326 SPECTACLE SCOLAIRE DE FIN D’ANNEE 8 400.00 8 400.00
62327 ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE 3 943.00 2 470.00 1 473.00
62328 FETES CEREMONIES SPORTS - COMMUNICATION 11 070.95 5 628.41 2 433.90 3 008.64
62329 FORUM DES ASSOCIATIONS 20 344.60 20 344.60
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 50 683.66 38 868.88 6 465.80 5 348.98
6237 PUBLICATIONS 17 599.98 16 387.41 1 212.57
6238 DIVERS 27 700.00 18 103.60 1 200.00 8 396.40
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 40 087.43 30 604.55 5 610.20 3 872.68
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 100.00 2 184.70 52.40 862.90
6256 MISSIONS 18 500.00 11 525.09 6 974.91
6257 RECEPTIONS 5 000.00 2 927.26 2 072.74
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 47 122.12 42 556.17 4 565.95
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 79 500.00 36 523.00 10 936.02 32 040.98
62621 FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE 28 000.00 21 359.03 2 000.00 4 640.97
62622 INTERNET 14 295.75 12 029.29 2 266.46
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 000.00 4 548.48 76.52 3 375.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS.) 126 020.00 119 050.30 6 969.70
62811 COTISATION 1 340.00 1 339.46 0.54
62812 COTISATION ACPUSI 370.00 370.00
62813 COTISATION AMFV 4 500.00 4 170.56 329.44
62814 COTISATION CAUE 1 811.00 1 811.00
62816 COTISATION SMDVF 3 100.00 2 957.00 143.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 21 969.82 19 932.89 2 036.93
62841 REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 1 153.00 1 153.00
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 5 560.12 1 350.00 180.00 4 030.12
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 508 644.25 411 979.49 40 389.03 56 275.73
63512 TAXES FONCIERES 135 000.00 107 262.00 27 738.00
637 AUTRES IMPOTS 42 000.00 42 000.00
6372 REDEVANCE SACEM 12 220.00 6 634.15 900.00 4 685.85
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 952 950.00 13 943 797.00 9 153.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT GFP DE R 25 769.00 25 768.45 0.55
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 121 600.00 117 737.40 3 862.60
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 40 000.00 39 287.00 713.00
6336 COTISATION CENTRE NATIONAL ET CGFPT 78 500.00 78 104.09 395.91 7
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 902 026.00 6 902 025.38 0.62
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 196 233.03 193 634.24 2 598.79
64118 AUTRES INDEMNITES 1 803 588.97 1 803 588.97
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 840 049.00 840 048.46 0.54
6417 REMUNERATION APPRENTIS 21 778.00 20 967.17 810.83
6451 COTISATION URSSAF 1 494 496.00 1 494 496.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 194 195.00 2 194 194.23 0.77
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 56 142.00 56 142.00
6455 COTIS.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL SOFCAP 58 106.00 58 105.40 0.60
6458 COTISAT.AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 34 100.00 34 099.21 0.79
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL 40 150.00 39 382.00 768.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 46 217.00 46 217.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 101 000.00 100 229.00 771.00
73925 PRELEVEMENT PR REVERSEMENT FISCALITE FPIC 101 000.00 100 229.00 771.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 861 603.99 4 658 271.91 1 070.00 202 262.08
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 565 924.09 496 864.92 69 059.17
6531 INDEMNITES 139 520.56 139 520.56
6532 FRAIS DE MISSION 3 500.00 560.28 2 939.72
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 7 515.02 7 515.02
6535 FORMATION 8 664.42 1 124.01 7 540.41
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 24 511.00 17 932.09 6 578.91
6542 CREANCES ETEINTES 5 000.00 5 000.00
6553 SERVICE D'INCENDIE 723 841.00 723 841.00
65547 PARTICIPATION CANAL DE CRILLON 1 000.00 324.01 675.99
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 500.00 1 050.00 1 450.00
657362 SUBVENTION CCAS 1 100 000.00 1 100 000.00
65738 AUTRES ORGANISMES 38 424.00 36 420.00 2 004.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS PERSONNE 2 000 695.30 1 921 877.86 310.00 78 507.44
657483 SUBVENTION FACADES 5 489.00 900.56 4 588.44
657485 PARTICIPATION PRIMAIRE MARIE RIVIER 194 754.00 194 754.00
657489 PARTICIPATION ECOLE STEINER 10 275.60 10 275.60
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 29 990.00 5 312.00 760.00 23 918.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 23 558 430.11 22 101 871.93 455 280.16 1 001 278.02
(a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 196 574.97 175 967.67 20 607.30
66111 INTERETS REGLES A L’ECHEANCE 186 574.97 180 411.59 6 163.38
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 10 000.00 -4 443.92 14 443.92
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 128 200.00 74 305.97 53 894.03
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 7 000.00 496.32 6 503.68
6714 BOURSES ET PRIX 63 000.00 62 518.77 481.23
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS 5 000.00 1 008.60 3 991.40
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 12 200.00 7 087.30 5 112.70
6745 SUBVENTIONS EXCP. AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 30 000.00 30 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000.00 3 194.98 7 805.02
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 12 746.86 12 746.86
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 12 746.86 12 746.86
022 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+6 23 895 951.94 22 364 892.43 455 280.16 1 075 779.35 8
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 1 530 766.58 1 530 766.58
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 530 766.58 1 530 766.58
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 157 741.96 1 536 687.60 -378 945.64
675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CEDEES 393 941.84 -393 941.84 676 DIFFERENCE POSITIVE SUR CESSION ACTIF 57 487.32 -57 487.32 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 157 741.96 1 085 258.44 72 483.52
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 688 508.54 1 536 687.60 1 151 820.94
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 688 508.54 1 536 687.60 1 151 820.94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 26 584 460.48 23 901 580.03 455 280.16 2 227 600.29 (=total réelles + ordres)
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice - 4 443.92
Montant des ICNE de l'exercice N-1 - 8 937.01
= Différence ICNE N - ICNE N-1 4 493.09 9
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 124 000.00 124 716.63 3 123.84 -3 840.47
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 9 000.00 18 254.52 -9 254.52 64192 REMBOURSEMENTS I.J. C.P.A.M. 15 000.00 9 197.37 3 123.84 2 678.79 64193 REMBOURSEMENTS ASSURANCES 100 000.00 97 264.74 2 735.26
70 PRODUITS DES SERVICES 1 231 980.00 1 278 734.94 18 963.65 -65 718.59
70311 CONCESSIONS CIMETIERE 20 000.00 37 263.58 -17 263.58 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 39 300.00 41 298.89 -1 998.89 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 680.00 1 330.91 -650.91 70621 DROITS D'ENTREE MEDIATHEQUE 20 000.00 20 538.32 -538.32 70622 DROITS D'ENTREE ECOLE DE MUSIQUE 52 000.00 56 654.17 -4 654.17 70624 DROITS ENTREE SPECTACLES 6 000.00 10 914.00 -4 914.00 70631 DROITS ENTREES PISCINE 125 000.00 133 437.12 -8 437.12 70661 DROITS D'ENTREES CRECHES 250 000.00 225 649.04 18 963.65 5 387.31 70662 DROITS ENTREES HALTE GARDERIE 10 000.00 7 593.00 2 407.00 70668 ACCUEIL DU MATIN ECOLES 10 000.00 7 943.80 2 056.20 70669 PRESTATIONS CESAM ET ACCUEIL JEUNES 6 000.00 6 197.31 -197.31 7067 ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE 21 740.66 -21 740.66 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500.00 1 670.00 -1 170.00 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 32 000.00 24 769.16 7 230.84 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 222 000.00 264 313.34 -42 313.34 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES 437 500.00 409 774.00 27 726.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 000.00 6 616.02 -5 616.02 7088 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITES ANNEXES 1 031.62 -1 031.62
73 IMPOTS TAXES 18 414 852.88 18 412 314.85 72 153.00 -69 614.97
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 341 531.00 9 307 745.00 33 786.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 829 628.88 7 829 628.88
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 38 000.00 72 153.00 -34 153.00 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES 149 193.00 149 193.00 7336 DROITS DE PLACE 32 000.00 41 975.97 -9 975.97 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 000.00 4 576.00 -1 576.00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICTE 420 000.00 415 839.87 4 160.13 7355 TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE 1 500.00 4 447.14 -2 947.14 73681 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 240 000.00 207 619.10 32 380.90 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 360 000.00 451 289.89 -91 289.89
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 5 229 838.00 5 242 587.05 -12 749.05
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 520 616.00 2 520 616.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 510 207.00 510 207.00 7471 PARTICIPATION ETAT 1 400.00 1 400.00 74718 PARTICIPATION ETAT 80 000.00 128 112.01 -48 112.01 7472 PARTICIPATION DE LA REGION 21 300.00 21 320.00 -20.00 7473 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT 27 700.00 38 670.37 -10 970.37 74737 SUBV DPT FONDS PARTICIPATION HABITANTS 950.00 -950.00 74748 PARTICIPATIONS COMMUNES 20 000.00 11 806.30 8 193.70 74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS COLLECTIVITES 359 000.00 358 906.20 93.80 7478 SUBVENTIONS AUTRE ORGANISME 1 058 070.00 1 014 423.90 43 646.10 74788 SUBVENTION CAF CLAS 2 028.27 -2 028.27 74833 DOTATION COMPENSATION T.P. 126 125.00 126 125.00 74834 DOTATION COMPENSATION TAXES FONCIERES 80 991.00 80 991.00 74835 DOTATION COMPENSATION T.H. 419 399.00 419 399.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 002.00 -4 002.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 030.00 5 030.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 491 276.00 479 820.10 16 943.30 -5 487.40
752 REVENUS DES IMMEUBLES 482 776.00 471 075.58 16 943.30 -5 242.88 757 REDEVANCES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 8 500.00 8 696.82 -196.82 7582 PRODUITS DIVERS - LOCATION MATERIEL 47.70 -47.70
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 491 946.88 25 538 173.57 111 183.79 -157 410.48 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 115 000.00 449 166.23 -334 166.23 10
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 98.25 -98.25 775 PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS 332 870.16 -332 870.16 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 115 000.00 116 197.82 -1 197.82
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000.00 3 942.57 57.43
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 4 000.00 3 942.57 57.43
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 25 610 946.88 25 991 282.37 111 183.79 -491 519.28
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 51 985.76 169 417.23 -117 431.47
722 PRODUCTION IMMOBILISEE 20 000.00 18 872.47 1 127.53 776 DIFFERENCE SUR REALISATION D'ACTIF 118 559.00 -118 559.00 777 QUOTE PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREE 31 985.76 31 985.76
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 985.76 169 417.23 -117 431.47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 25 662 932.64 26 160 699.60 111 183.79 -608 950.75 (=total réelles + ordres)
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 921 527.84
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 11
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 216 693.59 103 533.39 29 845.32 83 314.88
202 FRAIS 'ETUDES, REVISION DOCUMENTS URBANISME 975.77 975.77 20248 FRAIS D'ETUDES PLU 51 833.70 18 261.21 5 778.06 27 794.43 2031 FRAIS D'ETUDES 94 930.70 58 199.16 10 823.78 25 907.76 20312 FRAIS D'ETUDES TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 4 792.80 4 792.80 203146 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 2 990.00 2 990.00 2031842 FRAIS D'ETUDES LES GRIFFONS 956.80 956.80 2033 FRAIS D'INSERTION 12 120.00 7 077.19 5 042.81 2051271 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 290.00 1 290.00 205132 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 46 803.82 17 005.83 11 310.91 18 487.08
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 231 556.65 523 532.49 6 780.63 701 243.53
2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 521 072.60 521 072.60 204182 SUBV EQU VERSEES ORG PUB BAT ET IN 693 200.00 693 200.00 20422 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 17 284.05 2 459.89 6 780.63 8 043.53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 487 790.47 934 095.15 329 365.98 224 329.34
211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 205 063.72 92 213.32 30 850.40 82 000.00 2111091 ACQUISITIONS TERRAINS LYCEE 457.35 457.35 21120 ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 11 832.28 1 117.13 10 156.19 558.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 42 918.64 17 522.56 25 396.08 21312794 TRAVAUX EN REGIE ECOLE LA PINEDE 6 883.80 6 883.80 2131842 ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS 178 000.00 112 266.43 65 733.57 2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 144 183.60 120 712.24 23 471.36 2132200 TRAVAUX GENDARMERIE 3 173.00 3 008.18 164.82 2132851 TRAVAUX IMMEUBLE 24 COURS DE LA REPUBLIQUE 4 789.63 4 789.63 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 16 126.59 4 917.17 11 209.42 213522 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 2 548.80 2 548.80 213842 ACQUISITIONS BATIMENT GRIFFONS 52 292.00 52 292.00
2151091 POTEAUX INCENDIE 83 115.20 12 007.20 58 032.82 13 075.18 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 659.95 8 617.34 2 042.61 215237 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 139.26 1 032.00 1 107.26 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 53 180.68 7 356.53 35 160.15 10 664.00 21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 111 586.90 57 301.59 53 089.24 1 196.07 215804 ACQUISITION MOBILIER URBAIN 8 615.73 8 437.80 177.93 215814 ACQUISITION MATERIEL ESPACES VERTS 11 516.40 9 873.07 1 643.33 215833 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 8 467.89 4 072.47 4 224.51 170.91 2158331 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE 2 300.00 2 280.00 20.00 215834 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 7 237.23 6 237.43 994.82 4.98 215838 OUTILLAGE TECHNIQUE 1 200.00 1 200.00 215869 ACQUISITION MATERIEL SPORTS 6 307.00 6 259.00 48.00 215897 AUTRES INSTALLATIONS CIMETIERE 1 425.60 1 425.60 2161 OEUVRES OBJETS D'ART 4 000.00 2 000.00 2 000.00 218114 INSTALLATIONS GENERALES 15 132.00 15 132.00 2182331 ACQUISITIONS VEHICULES 62 045.01 58 051.10 3 993.91 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 007.64 5 296.32 711.32 218332 MATERIEL BUREAU/INFO. SCE INFORMATIQUE 125 517.04 99 586.25 25 839.70 91.09 2183791 ACQUISITION MATERIEL ECOLES 704.76 686.10 18.66 2184 MOBILIER 11 563.32 11 553.32 10.00 218431 ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF 13 415.32 9 047.76 4 367.56 218469 ACQUISITION MOBILIER SPORTS 993.00 992.64 0.36 2184791 ACQUISITION MOBILIER ECOLES 31 127.16 30 870.01 242.28 14.87 218495 ACQUISITION MOBILIER CRECHE 6 007.87 3 152.90 2 343.44 511.53 2184952 ACQUISITION MOBILIER CRECHE CHAFFUNES 233.18 233.18 2184962 MOBILIER EEJD 2 800.00 2 409.79 390.21 2188 ACQUISITION MATERIEL DIVERS 2 739.60 2 646.70 92.90 21882710 CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 60 000.00 59 613.34 386.66 218828 ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 12 021.96 11 832.06 189.90 218832 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 916.91 1 238.62 678.29 218836 ACQUISITION MATERIEL FETES 15 359.47 12 443.83 1 482.48 1 433.16 2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS 85 000.00 77 994.10 7 005.90 218837 ACQUISITION AUTRE MATERIEL INFORMATION 512.56 504.00 8.56 218839 AUTRES MATERIELS POLICE 31 399.00 30 753.52 645.48 2188791 ACQUISITION AUTRES IMMOBLIS CORPORELLES 8 303.91 7 877.22 129.00 297.69 218881 ACQ.MATERIEL PISCINE 3 600.00 3 595.34 4.66 218895 AUTRES ACQUISITIONS CRECHE 10 399.51 2 018.87 8 108.04 272.60 2188952 AUTRES ACQUISITIONS FUTURE CRECHE 970.00 709.70 71.56 188.74 12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 201 775.19 994 489.49 264 966.80 942 318.90
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT 157 819.49 127 851.49 28 020.00 1 948.00 2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 11 228.42 11 228.42 2313011 TRAVAUX AMENAGEMENT SHANGHAI 150 000.00 117 822.32 5 304.00 26 873.68 2313013 TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS 2 467.76 2 467.76 2313091 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 28 188.18 4 298.68 23 889.44 0.06 2313200 TRAVAUX GENDARMERIE 6 498.88 4 854.04 1 344.00 300.84 231322 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 1 357.20 1 357.20 2313226 TRAVAUX STADE SNPE 2 100.00 2 100.00 231325 TRAVAUX EGLISE 61 857.54 50 939.50 10 918.04 2313271 TRAVAUX MEDIATHEQUE 83 900.00 10 432.92 4 857.19 68 609.89 231328 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE MUSIQU 4 098.57 4 098.57 2313291 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS. 176.58 176.58 231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 269 448.04 44 266.05 4 578.61 220 603.38 231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES 15 300.00 5 502.30 7 350.04 2 447.66 231335 TRAVAUX PRESBYTERE 253 614.85 248 926.29 4 688.56 231336 TRAVAUX SALLE DES FETES 17 453.13 1 164.00 16 289.13 231338 CONSTRUCTION NOUVELLE CANTINE 9 500.00 9 500.00 231345 TRAVAUX CHAPELLE SAINT SIXTE 2 102.40 2 102.40 231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES 7 000.00 2 028.00 4 972.00 231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN 28 165.77 26 181.29 1 984.48 231353 TRAVAUX SALLE SIRE 14 928.53 10 945.09 3 982.68 0.76 231358 TX STADE S.N.P.E. 3 188.40 3 188.40 231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER 12 425.76 9 273.26 2 311.20 841.30 231363 TRAVAUX BOULODROME 4 224.00 4 224.00 2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 206 988.06 206 988.06 231364 TRAVAUX PARC MUNICIPAL 122 788.80 98 671.20 24 117.60 231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES 136 152.68 11 852.68 4 546.96 119 753.04 231371 TRAVAUX ECOLE BECASSIERES 5 810.21 4 232.11 1 578.10 231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE 1 164.00 1 164.00 231373 TRAVAUX ECOLE SEVIGNE 1 431.37 1 431.37 231374 TRAVAUX ECOLE ELSA TRIOLET 80 295.33 42 534.88 37 760.45 231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE 5 512.41 5 512.41 231376 TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL 85 041.25 1 734.20 3 455.61 79 851.44 231379 TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE 11 100.81 5 297.55 5 803.26 2313790 GROUPE SCOLAIRE SEVIGNE RAMIERES 4 104.00 4 104.00 2313791 JEUX COURS D'ECOLES 21 188.82 19 202.40 1 293.60 692.82 2313794 TRAVAUX ECOLE LA PINEDE 6 883.80 6 883.80 2313799 TRAVAUX DIVERS ECOLES 4 859.17 4 859.17 231382 TRAVAUX PISCINE CANETON 11 875.00 7 696.49 2 089.10 2 089.41 231383 TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT 30 727.05 29 727.19 999.86 2313842 TRAVAUX" LES GRIFFONS " 16 397.36 5 608.51 2 168.00 8 620.85 231394 TRAVAUX CHATEAU PAMARD 12 127.22 4 862.60 7 264.62 231395 TRAVAUX CRECHE 22 569.56 2 613.13 11 574.43 8 382.00 2313962 TRAVAUX CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE 83 105.03 20 183.60 62 921.43 231397 TRAVAUX CIMETIERE 88 904.72 35 444.28 38 268.60 15 191.84 2315097 INSTALLATION SANISETTES CENTRE VILLE 8 348.99 8 348.99 231529 TRAVAUX VOIRIE RELATIVE EQUIPEMENTS COMMUNAUX 37 084.09 19 327.20 3 009.13 14 747.76 23156 TRAVAUX STATION POMPAGE PONTILLAC 2 620.91 2 620.91 23157 ALLO MAIRIE 14 359.55 1 080.00 13 279.55 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 33 291.50 33 291.47 0.03
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 137 815.90 2 555 650.52 630 958.73 1 951 206.65
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 601 602.83 600 915.17 687.66
164122 EMPRUNTS TAUX FIXE CLF 83 076.41 83 076.41 164123 EMPRUNTS TAUX FIXE C.E. 331 555.42 331 555.42 164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER 70 843.68 70 843.68 164125 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE 113 333.32 113 333.32 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 1 312.34 687.66 16818 AUTRES PRETEURS 794.00 794.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 601 602.83 600 915.17 687.66
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 739 418.73 3 156 565.69 630 958.73 1 951 894.31 13
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 51 985.76 169 417.23 -117 431.47
Reprises sur autofinancement antérieur 31 985.76 31 985.76
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 31 985.76 31 985.76
Charges transférées 20 000.00 137 431.47 -117 431.47
192 DIF SUR REALISATION POST AU 1/1/97 118 559.00 -118 559.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 9 109.64 7 982.11 1 127.53
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 10 890.36 10 890.36
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 057 860.03 998 495.02 59 365.01
1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT 282 208.00 282 208.00
2031 FRAIS D'ETUDES 21 100.00 8 638.45 12 461.55
2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 25 000.00 25 000.00
204182 SUBV EQU VERSEES ORG PUB BAT ET I 361 469.41 361 469.41 204412 SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS 23 096.03 -23 096.03
20442 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 25 000.00 25 000.00
204422 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE 17 600.47 -17 600.47
2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 1 800.00 1 645.48 154.52
21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 9 300.00 9 209.20 90.80
2188 ACQUISITION MATERIEL DIVERS 90 301.30 90 301.30
2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS 1 500.00 1 370.28 129.72
2312 TERRAINS 151 652.71 151 652.71
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT 3 000.00 2 668.59 331.41
2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 63 499.78 32 228.61 31 271.17
231325 TRAVAUX EGLISE 5 400.00 1 611.61 3 788.39
231335 TRAVAUX PRESBYTERE 8 142.51 8 142.51
231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES 1 200.00 345.69 854.31
231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE 2 000.00 1 020.36 979.64
2313842 TRAVAUX LES GRIFFONS " LES GR 2 296.32 2 296.32
2313903 MAISONS A 100 000 € 2 990.00 2 990.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 109 845.79 1 167 912.25 -58 066.46
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 849 264.52 4 324 477.94 630 958.73 1 893 827.85
(=total réelles + ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 041 978.05 14
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 825 993.00 927 913.22 31 447.46 -133 367.68
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 72 928.00 73 648.00 -720.00 1313 SUBVENTION DEPARTEMENT TRANSFERABLE 419 410.00 419 410.00 13148 SUBVENTIONS D’AUTRES COMMUNES 100 000.00 -100 000.00 1318 SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES 1 200.00 -1 200.00 1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT 230 375.00 230 375.00 1322 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE REGION 24 096.00 24 096.00 19 849.00 -19 849.00 1328 SUBVENTION CAF NON TRANSFERABLE 4 674.00 4 674.22 -0.22 1342 AMENDES DE POLICE 74 510.00 74 510.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000.00 500 000.00
1641 EMPRUNTS A TAUX FIXE 500 000.00 500 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 541.00 1 540.71 0.29
21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 1 541.00 1 540.71 0.29
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 327 534.00 929 453.93 31 447.46 366 632.61
10 DOTATIONS 2 300 240.00 2 341 196.72 -40 956.72
10222 F.C.T.V.A. 608 277.00 608 277.00 10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 45 000.00 57 788.00 -12 788.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 146 963.00 175 131.72 -28 168.72 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 500 000.00 1 500 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00 548.82 -48.82
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500.00 548.82 -48.82
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 216 600.00 216 600.00
27638 AUTRES CREANCES 216 600.00 216 600.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 300 000.00 300 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 817 340.00 2 558 345.54 258 994.46
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 144 874.00 3 487 799.47 31 447.46 625 627.07
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 530 766.58 1 530 766.58
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 530 766.58
040 OPE.RATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 157 741.96 1 536 687.60 -378 945.64
192 DIF FERENCES SUR REALISATION POST AU 1/1/97 57 487.32 -57 487.32 211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 128 195.00 -128 195.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 3 434.00 -3 434.00 21318 TRAVAUX EN REGIE 29 816.43 -29 816.43 2131842 ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS 1 272.08 -1 272.08 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 131 224.33 -131 224.33 2802 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DES DOC D'URBANISME 45 268.79 45 268.79 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 1 591.83 1 591.83 28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'INSERTION 3 162.73 3 162.73 28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT 24 400.00 24 400.00 15
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES 33 905.02 33 905.02 2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION 233 412.73 233 412.73 280421 AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET 4 267.00 4 267.00 280422 AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS 2 878.40 2 878.40 2804422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 20 605.18 20 605.18 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES 43 500.00 43 307.49 192.51 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 141 361.27 141 361.27 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 10 698.56 10 698.56 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 239.30 239.30 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL 48 884.21 48 884.21 281571 MATERIEL ROULANT 3 230.57 3 230.57 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 400.00 3 354.88 45.12 28158 AUTRES 62 000.00 61 230.69 769.31 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN 1 885.00 1 885.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 88 108.47 88 108.47 28183 AMORTISSEMENT MATER.BUREAU INFORMATIQUE 83 000.00 82 513.52 486.48 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 52 000.00 51 727.54 272.46 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 249 942.90 179 225.26 70 717.64 2131841 IMMEUBLES VIEUX SORGUES 100 000.00 -100 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 688 508.54 1 436 687.60 1 251 820.94 FONCTIONNEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 057 860.03 998 495.02 59 365.01
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 282 208.00 282 208.00 2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 21 013.72 8 986.28 2033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 18 924.77 1 075.23 2111 TERRAINS NUS 25 000.00 20 123.27 4 876.73 2112 TERRAINS DE VOIRIE 25 000.00 2 972.76 22 027.24 21318 TRAVAUX EN REGIE 361 469.41 365 159.56 -3 690.15 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 910.32 -13 910.32 2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 90 301.30 90 301.30 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUE 183 881.32 183 881.32 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 40 000.00 40 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 746 368.57 2 535 182.62 1 211 185.95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 891 242.57 6 022 982.09 31 447.46 1 836 813.02 (=total réelles + ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700179
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par Nature
BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2014 17
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 263 808.81 g 477 464.73 213 655.92 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 750 427.08 h 590 988.35 -159 438.73
+ +
Report en section c i
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 1 029 265.81 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 1 014 235.89 2 097 718.89 1 083 483.00 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 845 172.73 l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 845 172.73
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 263 808.81 477 464.73 213 655.92 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 1 595 599.81 1 620 254.16 24 654.35 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 1 859 408.62 2 097 718.89 238 310.27 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 845 172.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 239 488.98
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 605 683.75 18
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 050.00 20 075.14 14 932.93 3 041.93 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 000.00 37 471.54 4 528.46 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 18 000.00 18 000.00
Total des dépenses de gestion courante 98 050.00 57 546.68 14 932.93 25 570.39
66 CHARGES FINANCIERES 5 551.49 4 409.40 1 142.09 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 108 601.49 61 956.08 14 932.93 31 712.48
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 185 956.38
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 191 000.00 186 919.80 4 080.20
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 376 956.38 186 919.80 190 036.58
TOTAL 485 557.87 248 875.88 14 932.93 221 749.06
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS, SERVICES, MARCHANDISES 475 000.00 267 051.90 199 300.09 8 648.01
Total des recettes de gestion courante 475 000.00 267 051.90 199 300.09 8 648.01
76 PRODUITS FINANCIERS 554.87 -554.87
Total des recettes réelles d'exploitation 475 000.00 267 606.77 199 300.09 8 093.14
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 557.87 10 557.87
TOTAL 485 557.87 278 164.64 199 300.09 8 093.14
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 19
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 315 000.00 66 060.17 239 488.98 9 450.85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 1 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 600 726.97 534 847.03 605 683.75 460 196.19 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 917 226.97 600 907.20 845 172.73 471 147.04
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 312.24 25 312.24
Total des dépenses financières 25 312.24 25 312.24
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 942 539.21 626 219.44 845 172.73 471 147.04
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 113 649.77 180 211.71
Total des dépenses d'ordre d'investissement 304 419.35 124 207.64 180 211.71
TOTAL 2 246 958.56 750 427.08 845 172.73 651 358.75
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 76 000.00 76 000.00
Total des recettes d'équipement 76 000.00 76 000.00
106 Réserves 200 874.89 200 874.89 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 270 000.00 89 543.89 180 456.11
Total des recettes financières 470 874.89 290 418.78 180 456.11
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 546 874.89 290 418.78 256 456.11
021 Virement de la section d'exploitation 185 956.38
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 191 000.00 186 919.80 4 080.20 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 113 649.77 180 211.71
Total des recettes d'ordre d'investissement 670 817.86 300 569.57 370 248.29
TOTAL 1 217 692.75 590 988.35 626 704.40
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 029 265.81 20
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 050.00 20 075.14 14 932.93 3 041.93
6063 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 500.00 500.00 6137 REDEVANCES SERVITUDES DROIT DE PASSAGE 200.00 200.00 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 20 115.00 9 935.67 10 178.83 0.50 617 ETUDES ET RECHERCHES 7 885.00 2 360.10 4 754.10 770.80 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 000.00 5 883.55 116.45 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 50.00 50.00 62876 MUTUALISATION MOYENS AUTRE QUE PERSONNEL 3 300.00 1 895.82 1 404.18
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 42 000.00 37 471.54 4 528.46
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 42 000.00 37 471.54 4 528.46
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 18 000.00 18 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 000.00 3 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 98 050.00 57 546.68 14 932.93 25 570.39 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 5 551.49 4 409.40 1 142.09
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 551.49 5 551.42 0.07 66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE -1 142.02 1 142.02
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 4 000.00 4 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 108 601.49 61 956.08 14 932.93 31 712.48
023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 185 956.38
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 191 000.00 186 919.80 4 080.20
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 191 000.00 186 919.80 4 080.20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 376 956.38 186 919.80 190 036.58
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 376 956.38 186 919.80 190 036.58
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXE 485 557.87 248 875.88 14 932.93 221 749.06
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice -1 142.02
Montant des ICNE de l'exercice N-1 - 1 043.61
= Différence ICNE N - ICNE N-1 - 98.41 21
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 475 000.00 267 051.90 199 300.09 8 648.01
70128 TAXE DE BRANCHEMENT 3 000.00 1 630.20 1 369.80 70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 457 890.00 258 589.70 199 300.09 0.21 70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 14 110.00 6 832.00 7 278.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 475 000.00 267 051.90 199 300.09 8 648.01 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 554.87 -554.87
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 554.87 -554.87
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 475 000.00 267 606.77 199 300.09 8 093.14
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
777 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULT. 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 557.87 10 557.87
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXE 485 557.87 278 164.64 199 300.09 8 093.14
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 22
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouvert s
Mandats émis Restes à Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
réaliser annulés
N-1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 315 000.00 66 060.17 239 488.98 9 450.85
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 300 000.00 60 511.02 239 488.98 2031 FRAIS D'ETUDES 7 110.00 7 110.00 2033 FRAIS D'INSERTION 7 890.00 5 549.15 2 340.85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 1 500.00
2111 ACQUISITION TERRAIN NU 1 500.00 1 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 600 726.97 534 847.03 605 683.75 460 196.19
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 1 540 726.97 493 486.28 605 683.75 441 556.94 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 60 000.00 41 360.75 18 639.25
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 917 226.97 600 907.20 845 172.73 471 147.04
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 312.24 25 312.24
1641 CAPITAL PRET CDC 25 312.24 25 312.24
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 25 312.24 25 312.24
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 942 539.21 626 219.44 845 172.73 471 147.04
040 OPE.RATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 557.87 10 557.87
Reprises sur autofinancement antérieur 10 557.87 10 557.87
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 7 530.79 7 530.79 13912 SUBV.EQUIPEMENT COLLECTIVITES LOCALES 2 237.09 2 237.09 13913 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 254.61 254.61 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 535.38 535.38
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 113 649.77 180 211.71
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 19 222.89 19 222.89 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 4 882.99 4 882.99 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE TVA 269 755.60 89 543.89 180 211.71
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 304 419.35 124 207.64 180 211.71
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 246 958.56 750 427.08 845 172.73 651 358.75
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 23
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR réaliser annulés
N-1)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 76 000.00 76 000.00
1641 CAPITAL PRET CDC 76 000.00 76 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 76 000.00 76 000.00
10 DOTATIONS 200 874.89 200 874.89
1068 AUTRES RESERVES 200 874.89 200 874.89
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 270 000.00 89 543.89 180 456.11
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE TVA 270 000.00 89 543.89 180 456.11
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 470 874.89 290 418.78 180 456.11
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 546 874.89 290 418.78 256 456.11
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 185 956.38
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 191 000.00 186 919.80 4 080.20
28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'INSERTION 364.00 363.66 0.34 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 312.00 311.64 0.36 281532 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT 190 324.00 186 244.50 4 079.50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE SECTION DE FONCTIONNEMENT 376 956.38 186 919.80 190 036.58
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 113 649.77 180 211.71
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 269 755.60 89 543.89 180 211.71 2031 FRAIS D'ETUDES 4 186.00 4 186.00 2033 FRAIS D'INSERTION 696.99 696.99 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 19 222.89 19 222.89
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 670 817.86 300 569.57 370 248.29
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 217 692.75 590 988.35 626 704.40 (=total réelles + ordre)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 029 265.81 24
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
NUMERO SIRET : 21840129700203
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
BUDGET POMPES FUNEBRES
ANNEE 2014 25
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 28 450.72 g 30 146.09 1 695.37 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b h
+ +
Report en section c i 20 679.38
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 27 041.39 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 28 450.72 77 866.86 49 416.14 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 28 450.72 50 825.47 22 374.75 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 27 041.39 27 041.39 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 28 450.72 77 866.86 49 416.14 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l 26
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 2 469.11 3 730.89 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 000.00 24 769.16 7 230.84 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion courante 39 200.00 27 238.27 11 961.73
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 279.38 1 212.45 66.93 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 200.00 200.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 40 679.38 28 450.72 12 228.66
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 000.00 6 000.00
TOTAL 46 679.38 28 450.72 18 228.66
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS, SERVICES, MARCHANDISES 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
Total des recettes de gestion courante 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
Total des recettes réelles d'exploitation 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 20 679.38 20 679.38 27
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 041.39 33 041.39 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 33 041.39 33 041.39
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 33 041.39 33 041.39
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 33 041.39 33 041.39
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 6 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 000.00 6 000.00
TOTAL 6 000.00 6 000.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27 041.39 28
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 2 469.11 3 730.89
60611 CARBURANT 1 200.00 1 200.00 6063 PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 1 000.00 6068 VETEMENTS TRAVAIL 2 000.00 1 835.31 164.69 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 328.80 671.20 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 000.00 305.00 695.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 000.00 24 769.16 7 230.84
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 32 000.00 24 769.16 7 230.84
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 39 200.00 27 238.27 11 961.73 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 279.38 1 212.45 66.93
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1 279.38 1 212.45 66.93
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 200.00 200.00
695 IMPOTS SUR LES BENEFICES 200.00 200.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 40 679.38 28 450.72 12 228.66
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 6 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXE 46 679.38 28 450.72 18 228.66
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 29
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
706 TAXES FUNERAIRES 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 000.00 30 146.09 -4 146.09 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXE 26 000.00 30 146.09 -4 146.09
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 20 679.38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 30
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 041.39 33 041.39
2182 ACQSUISITION MATERIEL TRANSPORT 33 041.39 33 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 33 041.39 33 041.39
TOTAL DES DEPENSES REELLES 33 041.39 33 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 041.39 33 041.39 (=total réelles + ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 31
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION D EXPLOITATION 6 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 000.00 6 000.00 FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 000.00 6 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 000.00 6 000.00 (=total réelles + ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27 041.39 32
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORGUES
NUMERO SIRET : 21840129700245
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
BUDGET CUISINE CENTRALE
ANNEE 2014 33
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2014
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 236.00 522 728.41 7 352.51 38 155.08
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 000.00 2 714.34 4 855.44 2 430.22 606121 ELECTRICITE 20 000.00 18 562.49 1 437.51 606122 GAZ 10 000.00 7 755.09 2 244.91 60623 ALIMENTATION 486 822.00 462 408.05 24 413.95 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000.00 6 287.36 712.64 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 804.00 3 779.63 24.37 606324 MATERIEL JETABLE 10 000.00 8 237.93 1 762.07 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 040.00 1 442.65 597.35 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 6 373.00 5 011.43 778.50 583.07 6156 MAINTENANCE 4 627.00 4 626.57 0.43 61883 FRAIS D'ANALYSE 1 820.00 951.52 275.92 592.56 6231 ANNONCES INSERTIONS 4 822.00 1 692.04 3 129.96 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 400.00 174.38 225.62 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 528.00 527.58 0.42
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 320 000.00 301 569.20 18 430.80
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 320 000.00 301 569.20 18 430.80
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 400.68 560.49 840.19
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 369.68 530.00 839.68 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 31.00 30.49 0.51
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 524.15 1 475.85
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 1 995.00 519.15 1 475.85 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5.00 5.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 891 636.68 825 382.25 7 352.51 58 901.92
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 600.00 8 499.30 100.70
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8 600.00 8 499.30 100.70
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 600.00 8 499.30 100.70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 900 236.68 833 881.55 7 352.51 59 002.62 (=total réelles + ordres)
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 34
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2014
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
70 PRODUITS DES SERVICES 330 500.00 330 217.91 14 635.30 -14 353.21
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 270 000.00 275 388.00 14 260.40 -19 648.40 70671 PORTAGE REPAS A DOMICILE 10 000.00 9 900.38 99.62 70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS LOISIRS 39 000.00 38 459.35 540.65 70676 REPAS ASSOCIATIONS CONTRAT CAF 1 500.00 2 577.77 -1 077.77 70678 SELF 10 000.00 3 892.41 374.90 5 732.69
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 563 799.97 495 000.00 68 799.97
7552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE 563 799.97 495 000.00 68 799.97
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 329.71 -1 329.71
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 329.71 -1 329.71
TOTAL DES RECETTES REELLES REELLES 894 299.97 826 547.62 14 635.30 53 117.05
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 894 299.97 826 547.62 14 635.30 53 117.05 (=total réelles + ordres)
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 936.71 35
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2014
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 121.08 14 004.28 5 116.80
218838 MATERIEL CANTINES ECOLES 19 121.08 14 004.28 5 116.80
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 19 121.08 14 004.28 5 116.80
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 121.08 14 004.28 5 116.80
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 19 121.08 14 004.28 5 116.80 (=total réelles + ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 36
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2014
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 600.00 8 499.30 100.70
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 8 600.00 8 499.30 100.70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 8 600.00 8 499.30 100.70 FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 600.00 8 499.30 100.70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 600.00 8 499.30 100.70 (=total réelles + ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 10 521.08 37
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
NUMERO SIRET : 21840129700260
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M43
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
ANNEE 2014 38
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 666 929.01 g 788 351.05 121 422.04 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 282 376.00 h 245 792.50 -36 583.50
+ +
Report en section c i 100 661.77
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 112 542.21 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 949 305.01 1 247 347.53 298 042.52 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 4 340.00 L
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 4 340.00
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 666 929.01 889 012.82 222 083.81 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 286 716.00 358 334.71 71 618.71 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 953 645.01 1 247 347.53 293 702.52 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 340.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 340.00 39
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 530 260.00 471 466.38 45 669.81 13 123.81 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 047.00 114 960.29 11 086.71 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5.00 1.27 3.73
Total des dépenses de gestion courante 656 312.00 586 427.94 45 669.81 24 214.25
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 464.14 4 535.86
Total des dépenses réelles d'exploitation 661 312.00 586 892.08 45 669.81 28 750.11
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 134 167.95
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 37 000.00 34 367.12 2 632.88
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 171 167.95 34 367.12 136 800.83
TOTAL 832 479.95 621 259.20 45 669.81 165 550.94
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS, SERVICES, MARCHANDISES 31 000.00 39 102.24 -8 102.24 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 700 000.00 748 430.63 -48 430.63
Total des recettes de gestion courante 731 000.00 787 532.87 -56 532.87
Total des recettes réelles d'exploitation 731 000.00 787 532.87 -56 532.87
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
Total des recettes d'ordre d'exploitation 818.18 818.18
TOTAL 731 818.18 788 351.05 -56 532.87
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 100 661.77 100 661.77 40
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 991.98 22 991.98 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 7 878.00 4 340.00 67 782.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 173 300.00 55 654.44 117 645.56 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 276 291.98 63 532.44 4 340.00 208 419.54
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 216 600.00 216 600.00
Total des dépenses financières 216 600.00 216 600.00
Total des dépenses réelles d'investissement 492 891.98 280 132.44 4 340.00 208 419.54
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 425.38 1 425.38
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 243.56 2 243.56
TOTAL 495 135.54 282 376.00 4 340.00 208 419.54
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
Total des recettes d'équipement
106 Réserves 210 000.00 210 000.00
Total des recettes financières 210 000.00 210 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 210 000.00 210 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 134 167.95
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 37 000.00 34 367.12 2 632.88 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 425.38 1 425.38
Total des recettes d'ordre d'investissement 172 593.33 35 792.50 136 800.83
TOTAL 382 593.33 245 792.50 136 800.83
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 112 542.21 41
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 530 260.00 471 466.38 45 669.81 13 123.81
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 500.00 500.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE SERVITU 1 000.00 470.00 530.00 61558 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 525.00 525.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 14 700.00 14 650.00 50.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 60.00 54.67 5.33 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 475.00 2 975.26 365.10 134.64 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 474.40 4 474.40 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 505 525.60 453 316.45 45 304.71 6 904.44
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 047.00 114 960.29 11 086.71
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 100 000.00 91 850.61 8 149.39 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 250.00 244.00 6.00 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AU CENTRE DE GESTION CENTRE 132.00 128.53 3.47 6411 SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 14 270.00 12 463.87 1 806.13 64112 NBI SFT ET IR 394.00 393.73 0.27 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 2 726.00 2 725.92 0.08 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 960.00 879.61 80.39 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 500.00 2 013.00 487.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 120.00 104.61 15.39 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 500.00 4 029.58 470.42 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 130.00 71.83 58.17 6471 PRESTATIONS DIRECTES 65.00 55.00 10.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5.00 1.27 3.73
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 5.00 1.27 3.73
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 656 312.00 586 427.94 45 669.81 24 214.25 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 464.14 4 535.86
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 4 880.00 344.14 4 535.86 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 120.00 120.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66 661 312.00 586 892.08 45 669.81 28 750.11
023 VERSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 134 167.95
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 37 000.00 34 367.12 2 632.88
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 37 000.00 34 367.12 2 632.88
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 171 167.95 34 367.12 136 800.83
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 171 167.95 34 367.12 136 800.83
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXE 832 479.95 621 259.20 45 669.81 165 550.94
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 42
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 31 000.00 39 102.24 -8 102.24
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 31 000.00 39 102.24 -8 102.24
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 700 000.00 748 430.63 -48 430.63
734 PRODUIT VERSEMENT DE TRANSPORT 700 000.00 748 430.63 -48 430.63
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 731 000.00 787 532.87 -56 532.87 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76 731 000.00 787 532.87 -56 532.87
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
777 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXE 731 818.18 788 351.05 -56 532.87
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 100 661.77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 43
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 991.98 22 991.98
2033 FRAIS D'INSERTION 22 991.98 22 991.98
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 7 878.00 4 340.00 67 782.00
2181 INSTALLATIONS GENERALES 79 474.40 7 440.00 4 340.00 67 694.40 2184 MOBILIER 525.60 438.00 87.60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 173 300.00 55 654.44 117 645.56
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 173 300.00 55 654.44 117 645.56
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 276 291.98 63 532.44 4 340.00 208 419.54
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 216 600.00 216 600.00
1687 AUTRES DETTES 216 600.00 216 600.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 216 600.00 216 600.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 492 891.98 280 132.44 4 340.00 208 419.54
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
Reprises sur autofinancement antérieur 818.18 818.18
13913 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT INSCRITES CPTE DE RESULTAT 818.18 818.18
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 425.38 1 425.38
21810 INSTALLATIONS GENERALES 1 425.38 1 425.38
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 243.56 2 243.56
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 495 135.54 282 376.00 4 340.00 208 419.54
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 44
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2014
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS 210 000.00 210 000.00
1068 AUTRES RESERVES 210 000.00 210 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 210 000.00 210 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 210 000.00 210 000.00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 134 167.95
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 37 000.00 34 367.12 2 632.88
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 291.12 1 291.12 281783 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 434.50 434.50 28181 AMORTISSEMENT AUTRES INSTALL GENERALES 35 079.03 32 446.15 2 632.88 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 115.00 115.00 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80.35 80.35
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 171 167.95 34 367.12 136 800.83 FONCTIONNEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 425.38 1 425.38
2033 FRAIS D'INSERTION 1 425.38 1 425.38
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 172 593.33 35 792.50 136 800.83
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 382 593.33 245 792.50 136 800.83 (=total réelles + ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 112 542.21 CONVENTION
DE MISE À DEMEURE
Û
TSDE
VIDEOPROTECT
Entre
les soussignés
:
La Commune
de Sorgues,
représentée
par Thierry
LAGNEAU,
en qualité de Maire,
agissant
en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du 30
Mars
2014,
et désignée
ci-après
« la Commune
»,
D'une
part,
et Madame
ULPAT
Roselyne,
épouse
LAURENT,
domiciliée
4 rue Armée
des Alpes
84700
Sorgues
et
Madame
LAURENT
Catherine
domiciliée
La Vacheresse,
43
150
LES
ESTABLES,
propriétaires
de la maison
située 2 Rue
Armée
des Alpes,
84
700
SORGUES
et désignées
ci-après
« les propriétaires
»,
D'autre
part,
Il a été préalablement
exposé
ce qui suit :
PREAMBULE La commune
de Sorgues
a décidé
d'installer des
caméras
de vidéo-
protection
en
différents
points
stratégiques
de la ville afin de garantir une
meilleure
efficacité
du
maintien
de la sécurité
de ses
habitants. Les
contraintes
techniques
nécessitent
de prévoir
l’ancrage
de certaines
caméras
sur des façades
de
biens
immobiliers
appartenant
à des
particuliers.
En
accord
avec
les propriétaires,
il a été décidé
de faire
installer une
caméra
ainsi que
les éléments
nécessaires
à son
bon
fonctionnement
en façade
de
la maison
située
2 Rue
Armée
des
Alpes
à
Sorgues. La
présente
convention
définit les droits et obligations
de chacune
des
parties
et notamment
les droits
que
les propriétaires
reconnaissent
à la commune,
maître
de l'ouvrage
du système
de vidéo-
protection. Les
propriétaires
déclarent
que
le bâtiment
situé 2 rue armée
des
Alpes
84
700
SORGUES
et cadastré
DR
57
leur appartient.
Les
propriétaires
déclarent
en
outre
que
ce
bâtiment
est occupé
par
un
commerce. Ceci exposé,
les parties sont convenues
de ce qui suit :
Article 1 : OBJET
DE LA CONVENTION
La présente
convention
a pour
objet de préciser les conditions
dans
lesquelles
les propriétaires
mettent
la
façade
à la disposition
de la commune
aux fins de faire installer,
d'entretenir et le cas échéant
de réparer le
dispositif
de vidéo-
protection
mis
en
place.
Article 2 : LES
DROITS
ET OBLIGATIONS
DES PARTIES
Sur
le bâtiment
ci-dessus
désigné,
les propriétaires
reconnaissent
à la Commune,
maître
de l’ouvrage
du
système
de vidéo-
protection,
les droits suivants
:
1°
Etablir à demeure
une
caméra
dôme
avec
son
support
en façade,
2° Etablir à demeure
et en façade
également
deux
câbles
en
provenance
du
Marché
Couvert.
Le tracé du cheminement
des
câbles
(fibre optique,
alimentation
électrique)
en façade
sera soumis
à
l'approbation
des
propriétaires.
Par voie de conséquence,
la Commune
pourra faire intervenir ses agents
ou
ceux de ses
entrepreneurs
dûment
accrédités,
en vue
de la pose,
la surveillance,
l'entretien
et la réparation
des ouvrages
ainsi établis.
Article 3 : INDEMNITES 1/1ndemnité
d'occupation
des
lieux
Eu égard
à la nature
et à l'objet des travaux à réaliser, ainsi
qu’à leur mode
très
particulier de financement,
aucune
indemnité
n’est versée
au titre de
l'occupation
des
lieux par la Commune.
2/indemnité
compensatrice
de
consommation
Aucune
indemnité
annuelle
ne sera versée
par la Commune
au
propriétaire au titre de la consommation
électrique des
équipements
qui seront
raccordés
sur le réseau
électrique
public.
3/ indemnité
compensatrice
pour
dégâts
occasionnés
La
présente
convention
reconnaît aux
propriétaires
le droit d’être
indemnisé
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés à
l’occasion
de
la construction,
de la surveillance,
de l'entretien
et de la réparation
des
ouvrages.
S'il y a lieu, ces dégâts
feront l’objet d'une estimation
fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord,
par le tribunal
compétent. Les
dégâts
seront
à la charge
de
la Commune
ou
des
entrepreneurs
dans
le cas
où
ils seraient
causés
par
la
pose,
l'entretien
ou
la réparation
des ouvrages.
LL Article
4 : DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
Modification
du
bâti
Si les propriétaires
se proposent
de modifier
le bâtiment,
ils devront
faire connaître
à la Commune
par lettre
recommandée
la nature
et la consistance
des travaux
en fournissant tous
les éléments
d'appréciation
afin
d'envisager
la meilleure
solution technique
pour chacune
des
parties.
Si la modification
du
bâtiment
entraine
une
modification
d'implantation
du
matériel
(distance
règlementaire,
occultation
du
champ
de vision)
la commune
effectuera
les changements
et déplacements
nécessaires, Article 5 : RESPONSABILITES
ET ASSURANCES
Les
propriétaires
ou,
le cas échéant,
tout autre exploitant agissant
pour son
compte,
seront
dégagés
de
toute
responsabilité
à l'égard
de la Commune
pour
les dommages
qui viendraient à être causés
de
leur fait
à la ligne faisant l'abjet de
la présente
convention,
à l'exclusion
de ceux
résultant d'un acte
de malveillance
de leur part. En outre,
si l'atteinte portée
à la ligne
résulte d’une
cause
autre qu’un
acte
de malveillance
de sa part et si
des
dommages
sont ainsi causés
à des tiers, la Commune
garantit les propriétaires où
éventuellement tout
autre
exploitant contre toute action
aux fins d'indemnité
qui pourrait
être engagée
par ces tiers.
La ville fera son affaire des assurances
aussi
bien
en
responsabilité
civile que
sur le matériel
installé.
Article 6 : SECURITE
DES
OUVRAGES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
La ville veillera à ce que
le matériel
installé soit respectueux
des
règlementations françaises
et européennes
fixant les valeurs
limites d'exposition
des
usagers
aux
rayonnements
électromagnétiques.
Article 7 : REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s’efforceront
de
régler à l'amiable
tout
litige.
A défaut, tout litige afférent à l'interprétation
ou à l'exécution
de la présente
convention
sera soumis
auprès
du Tribunal
Compétent.
Par voie de conséquence,
les propriétaires
s'engagent
dès
maintenant
à porter la présente
convention
à la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
pourraient avoir
des
droits
sur
le bâtiment,
notamment
en
cas
de transfert de propriété. Article 8 : DATE
D'EFFET-
DUREE-
RESILIATION
La
présente
convention
prend
effet à compter
de
sa
signature
et est conclue
pour
une
durée
de 6 ans
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
d'un
an.
Cette convention
peut être dénoncée
par l’une ou
l'autre des
parties,
par lettre recommandée
avec accusé
de réception,
sous
réserve
d’un préavis
d’un
mois.
La présente
convention
peut également
être résiliée de plein
droit, à l'initiative de l’une ou
l'autre des
parties,
en
cas
d'inobservations
des
clauses
qu'elle
contient,
après
mise
en
demeure
restée
un
mois
sans
effet.
Fait à Sorgues
le ............
En trois exemplaires
(signatures
précédées
de la mention
manuscrites
« lu et
approuvé
»)
Pour
les propriétaires,
Le Maire
Madame
ULPAT,
Epouse
LAURENT
Roselyne
ar : A Pprou Ve
Thierry LAGNEAU
Pi
Le
Vu
.
nn. —
Madame
LAURENT
Catherine
La à Mppaué
| ALLOCATIONS
FAMILIALES
BA
de Vaucluse
v
C C ONVENTION ONVENTION
D D ’ ’ OBJECTIFS OBJECTIFS ET ET
DE DE FINANCEMENT FINANCEMENT
Petite Enfance :
Établissement d'accueil de
jeunes enfants 0 – 6 ans
MULTI ACCUEIL « LES OISELETS »
SORGUES SORGUES
1/4 Les conditions ci-dessous, complétées des «conditions particulières prestation de service unique» et des «conditions générales prestation de service ordinaire», constituent la présente convention.
Entre :
La commune de SORGUES, gestionnaire de l'EAJE LES OISELETS, représenté par son Maire, dont le siège est situé Impasse Jean LURCAT – 84700 SORGUES,
Ci-après désigné «le gestionnaire» ;
Et :
La Caisse d’allocations familiales de Vaucluse représentée par Monsieur Delafosse Christian, Directeur, dont le siège est situé 6, rue Saint Charles 84049 Avignon cedex 9.
Ci-après désignée «la Caf».
L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service «unique» pour l'établissement ci-après : « LES OISELETS ».
Le versement de la prestation de service
Le taux de ressortissants du régime général applicable est calculé selon les modalités suivantes : sur la base d'états de fréquentation communiqués pour le calcul annuel du droit PSU.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives, détaillées dans les «conditions particulières» de la présente convention, produites et selon les dispositions précisées ci- après :
Acompte :
Le paiement d’un acompte limité à 70 % du droit prévisionnel N, est effectué au plus tard le 31 Août de l’année N, sur production au plus tard le 15 mars, des pièces suivantes :
- Budget prévisionnel année N
- Bordereau prévisionnel d’activités année N
2/4 Dans tous les cas, aucun versement d’acompte ne pourra être effectué au titre de l’année N après le 31/12 de l’exercice concerné.
Solde :
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs au plus tard le 28 février de l’année N+1.
Ce qui peut entraîner :
· un versement complémentaire,
· la mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fait l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30/06 de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde.
Après le 31/12 de l’année N +1, aucun versement ne pourra être effectué au titre de l’année N.
Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Chaque année, le gestionnaire en concertation avec la Caf peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'équipement. Les résultats de ces enquêtes seront transmis à la Caf.
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
− la conformité des résultats au regard des objectifs inhérents à la mise en oeuvre de la PSU et de prise en compte de l'évolution des besoins des familles,
− l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général,
− les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention.
3/4 La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
En cochant cette case, «le gestionnaire» reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
• les modalités ci-dessus dont il est établi un original pour chacun des signataires, • les «conditions particulières prestation de service unique» en leur version d’avril 2014 et les «conditions générales prestation de service ordinaire» en leur version de juin 2013, documents disponibles sur le site internet « www.caf.fr » de la Caf de Vaucluse.
et « le gestionnaire » les accepte.
Fait à Avignon, le ………….…......................, en 2 exemplaires
La Caf, Le gestionnaire,
Christian DELAFOSSE,
Directeur
4/4 AUE
! es
PROJET DE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
Préambule :
Lorsqu'une opération d'aménagement ou de construction nécessite la réalisation d'équipements publics,
le code de l’urbanisme offre la possibilité aux aménageurs ou constructeurs de conclure avec la
commune compétente en matière de Plan Local de l'Urbanisme (PLU) une convention de Projet Urbain
partenarial (PUP) prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.
Présentation du projet nécessitant la réalisation d’équinements publics :
Le projet de construction porte sur la réalisation d’un ensemble immobilier de 38 logements à usage
d'habitation destiné aux séniors, sur l’ancien terrain « David et Foillard », avenue Paul Floret à Sorgues.
Le terrain, situé en plein centre ville, est inexploité depuis plusieurs années.
Des équipements publics sont rendus nécessaires pour desservir cette nouvelle opération :
- Renforcement du réseau d'électricité ERDF.
La SEM de la Ville de Sorgues est maître d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L.332-11-4 du code de l'urbanisme, la
présente convention est conclue entre :
La commune de Sorgues, représentée par Thierry LAGNEAU, habilité par délibération du Conseil
Municipal du 7 avril 2014,
Et
La Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues, 53 avenue Saint-Marc, 84 700 Sorgues, représentée
par Monsieur Jacques GRAU, Président.
La présente convention de PUP a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont
la réalisation par ERDF est rendue nécessaire par l'opération de construction sus-visée, avenue Paul
Floret, 84700 Sorgues.
En conséquence, il a été convenu entre les parties ce qui suit : Article 5 : Exclusion de la taxe d'aménagement
À compter de la conclusion de la présente convention, les constructions qui Seront édifiées sur chacun
des terrains d’assiette de l'opération mentionnée à l’article 1% sont exclues du champ d'application de la
part communale de la taxe d'aménagement durant une période de 5 ans.
Les autres contributions d'urbanisme applicables aux projets d'aménagement ou de construction restent
quant à elles exigibles le cas échéant, qu'elles soient en vigueur au jour de la signature de la présente
convention ou qu'elles soient instituées ultérieurement. Sont notamment exigibles :
- La part départementale de la taxe d'aménagement ;
- La redevance d'archéologie préventive ;
- La participation pour l'assainissement collectif.
Article 6 : Caractère exécutoire
Après sa signature par l'ensemble des parties, la présente convention est exécutoire à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7 :
Si les équipements publics définis à l'article 2 n'ont pas été achevés dans les délais prescrits par la
présente convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées à la
SEM de la Ville de Sorgues sans préjudice d'éventuelles indemnités fixées par les juridictions
compétentes.
Article 10 :
Toutes modifications éventuelles des modalités d'exécution de la convention de PUP doivent faire l’objet
d'avenants à la présente convention.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Sorgues, le
Le Président de la SEM de Sorgues, Le Maire,
Jacques GRAU Thierry LAGNEAU Communauté de
Communes des
Pays de
Rhône et
Ouvèze
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE MME CLAUDINE AILLOT-BRES
ATTACHEE PRINCIPALE
ENTRE
La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze représentée par Monsieur le Président Alain
ROCHEBONNE,
ET
La Commune de Sorgues représentée par Monsieur le Maire Thierry LAGNEAU,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :
La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, met Mme Claudine AILLOT-BRES,
Attachée Principale, à disposition de la Commune de Sorgues à raison de 40 %, pour exercer les fonctions
relevant des missions du service Proximité et Cohésion :
- Élaboration, mise en œuvre et suivi du contrat de ville
- Management du service Proximité et Cohésion
à compter du 1er Février 2015 pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi :
Le bénéficiaire de la présente convention fixe les conditions de travail de Mme Claudine AILLOT-BRES.
La durée de travail de Mme Claudine AILLOT-BRES s’élève à 14 heures hebdomadaires (pouvant être
annualisées).
Eu égard à la quotité de travail pour laquelle Mme AILLOT-BRES est mise à disposition, les décisions
relatives :
Aux congés annuels
Aux congés de maladie
Régis par les 1° et 2° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, reviennent à la CCPRO.
La Commune de Sorgues en est informée. De même, la situation administrative de Mme Claudine AILLOT-BRES :
Avancement,
Aménagement de la durée du travail
Congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale
Congés prévus aux 3° à 11° de l’article 57 à l’article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984
Est gérée par la CCPRO, après avis le cas échéant de la Commune de Sorgues.
L’autorité de l’administration d’origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire.
Matériel mis à disposition :
La commune de Sorgues s’engage à mettre à disposition de Mme Claudine AILLOT-BRES le matériel
nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 3 : Rémunération :
La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze versera à Mme Claudine AILLOT-BRES, la
rémunération correspondant à son grade d’origine.
Sous réserve des remboursements de frais, elle ne peut percevoir aucun complément de rémunération.
ARTICLE 4 : Conditions de remboursement :
Pour les prestations exercées par l’agent, la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze sera
remboursée par la partie bénéficiaire, la Commune de Sorgues.
Sur présentation d’un état détaillé, la Commune de Sorgues remboursera semestriellement à la CCPRO le
montant de la rémunération de Mme Claudine AILLOT-BRES ainsi que les cotisations et contributions y
afférentes correspondant à son grade d’origine :
Charges sociales,
Taxes,
Cotisations,
Frais médicaux,
Formations,
Missions,
Les charges en matériel divers et assimilés (véhicules, téléphone…)
En lien avec les missions de la mise à disposition.
ARTICLE 5 : Contrôle et évaluation de l’activité :
Un rapport, accompagné d’une évaluation, sur la manière de servir de Mme Claudine AILLOT-BRES sera
établi par la Commune de Sorgues, une fois par an et transmis à la Communauté de Communes des Pays de
Rhône et Ouvèze qui établira l’évaluation.
En cas de faute disciplinaire la collectivité d’origine est saisie par la collectivité d’accueil. ARTICLE 6 : Durée et date d’effet de la convention :
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois à compter du 01 Février 2015.
Elle ne peut être reconduite que de façon expresse.
ARTICLE 7 : Fin de la mise à disposition :
La mise à disposition de Mme Claudine AILLOT-BRES peut prendre fin :
- Avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé ou de la
collectivité ou de l’établissement d’origine ou d’accueil sous réserve d’un préavis de 2 mois.
- Au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
collectivité d’origine et la collectivité d’accueil.
Fait à Bédarrides, le 17 mars 2015
Alain ROCHEBONNE, Thierry LAGNEAU,
Président de la CCPRO Mairie de Sorgues
(Cachet et Signature) (Cachet et Signature) à.
RHÔNEVENTOUX
DEPARTEMENT du VAUCLUSE
Syndicat Mixte Rhône Ventoux
Commune de Sorgues
S.D.E.I. (Lyonnaise des Eaux)
-- oOo --
CONVENTION TRIPARTITE
POUR LA FACTURATION DU SERVICE
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-- oOo -- Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 2/14
Entre :
La Commune de Sorgues, sise Centre Administratif, Route d’Entraigues – BP 310 – 84706 SORGUES CEDEX, représentée par Monsieur Thierry LAGNEAU, son Maire, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération n°_____________ du Conseil Municipal en date du _____________,
désignée dans ce qui suit par l’abréviation « La Collectivité»
d’une part,
Et
Le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux, sise Chemin de l’hippodrome – 84200 CARPENTRAS, représenté par Monsieur Jérôme BOULETIN, son Président, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
désigné dans le texte qui suit par l'appellation «Le Syndicat »,
d’autre part,
Et
Lyonnaise des Eaux France, Société anonyme au capital de 422.224.040 euros, ayant son siège social à la Tour CB21 - 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 410 034 607, dont la marque locale est SDEI, représentée par Monsieur Rodolphe LELIÈVRE, Directeur des Opérations, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
d’une dernière part. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 3/14
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Par contrat d’affermage signé et enregistré en Sous-Préfecture de Carpentras le _________________, la commune de Sorgues a confié la gestion de son service public de collecte des eaux usées à la Société Lyonnaise des Eaux France (LDEF) sous sa marque locale « SDEI », désignée dans le texte qui suit par l’appellation « Délégataire de la Collectivité ».
Par ailleurs, pour la commune de Sorgues, par une délibération du 5 avril 2013, le Syndicat Rhône Ventoux a approuvé un contrat confiant l’affermage du réseau d’eau potable dont elle a la compétence à la Société Lyonnaise des Eaux pour sa marque locale « SDEI », désignée dans le texte qui suit par l’appellation la « SDEI ».
En application des dispositions des articles L.2224-12-2 et R. 2224-19-1 et suivants du CGCT et de l’article L. 1331-8 du Code de la santé publique, La Collectivité a institué une redevance d’assainissement collectif, et a souhaité que la facturation et le recouvrement soient effectués sur la même facture que celle du service de distribution publique d’eau potable.
Il convient donc d’établir une convention pour que la SDEI, émettrice de la facturation de l’eau sur ces communes, assure la facturation des redevances d’assainissement collectif sur les factures d’eau en respectant les impératifs du contrat et du règlement de Service de l’Assainissement.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 4/14
ARTICLE 1ER : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les principes et les modalités selon lesquels, à la demande de la Collectivité, la SDEI procède, dans le cadre des dispositions de l'article R.2224- 19-1 et suivants du CGCT, à l'établissement de la facturation et au recouvrement de la redevance relatif au service public de collectes des eaux usées relevant de la compétence de La Collectivité auprès des abonnés du service public d’eau potable.
A cet effet, les parties s’accordent sur les définitions suivantes pour l’application de la présente convention :
branchement eau potable de référence : branchement eau potable utilisé pour établir le volume facturé ;
branchement assainissement : dispositif raccordant la boîte de raccordement à la canalisation publique d’assainissement. Le branchement assainissement peut présenter les caractéristiques suivantes :
branchement raccordé : installation privée raccordée (conformément à la réglementation) à la boîte de raccordement,
branchement raccordable : installation privée non raccordée ou mal raccordée (raccordement non-conforme à la réglementation) à la boîte de raccordement,
branchement non raccordé autorisé : installation privée non raccordée à la boîte de raccordement par autorisation de la collectivité,
date d’assujettissement : date à partir de laquelle le propriétaire est redevable de la taxe d’assainissement, c'est-à-dire date à laquelle l’immeuble est raccordable ;
date de mise en service : date à partir de laquelle le client est redevable de la redevance d’assainissement, c'est-à-dire date à laquelle l’immeuble est raccordé ou date de mise en conformité du raccordement ;
redevance d’assainissement : correspond à la part délégataire et la part collectivité ainsi qu’à la TVA perçues en contrepartie du service de l’assainissement pour les immeubles raccordés ;
taxe d’assainissement : correspond à la somme, au moins équivalente à la redevance d’assainissement, instituée par la collectivité, le cas échéant, pour les immeubles raccordables et non raccordés dans les délais règlementaires ; celle-ci est recouvrée si besoin directement par La Collectivité via le trésor public,
SI : système d’information de gestion clientèle (fichier client). Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 5/14
ARTICLE 2 : GESTION DES DONNEES DES CLIENTS ET PROPRIETAIRES REDEVABLES
A l’entrée en vigueur de la présente convention, le Délégataire de la Collectivité communique à la SDEI, les données en sa possession relatives au service de l’assainissement collectif pour le périmètre concerné, à savoir :
adresse du branchement,
nom et adresse du client / nom et adresse du propriétaire,
caractéristiques du branchement assainissement (raccordé, raccordable, non raccordé autorisé),
date de mise en service du branchement assainissement sous réserve de la connaissance de celle-ci,
index du compteur d’eau à la date d’assujettissement ou à la date de mise en service et/ou indication de la source d’alimentation en eau si distincte ou supplémentaire de celle du service d’eau potable du Syndicat,
forages : lorsque le propriétaire n’est pas client du service de l’eau potable public pour lesquels une facturation spécifique pour rejet d’eau de forage au réseau d’eaux usées est émise par le Délégataire de la Collectivité.
La SDEI est tenue de mettre à jour son SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la réception des données transmises par le Délégataire de la Collectivité. Elle émet les factures sur ces bases en fonction des indications qui précèdent.
La SDEI communique au Délégataire de la Collectivité dans le 1er semestre de l’année en cours, les données suivantes de l’année N-1 à savoir :
la liste intégrale des abonnés au service de l’eau avec l’indication des clients déjà assujettis à la redevance d’assainissement collectif. Sur cette liste, le Délégataire de la Collectivité peut -avec l’aide éventuelle de La Collectivité- porter des indications d’assujettissement pour les éventuels nouveaux clients à assujettir et transfère le fichier ainsi modifié à la SDEI,
le nombre total d’abonnés sur chaque commune concernée du territoire de la Collectivité,
le volume facturé pour chaque commune concernée du territoire de la Collectivité,
le pourcentage d’impayés et de réclamations sur chaque commune concernée du territoire de la Collectivité,
la liste des abonnés ayant bénéficié de mesures d’écrêtement ou de majoration en matière de redevance d’assainissement (détaillé en termes de volume et de coût).
Attention : les clients conventionnés par le Délégataire de la Collectivité ne font pas partie des éléments à fournir ; le Délégataire de la Collectivité se chargeant de facturer directement ces usagers.
La Délégataire de la Collectivité communiquera au Syndicat une copie de l’ensemble des pièces et données transmises à la SDEI dans le cadre des dispositions du présent article. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 6/14
ARTICLE 3 : GESTION DES CONTRATS DES CLIENTS ET PROPRIETAIRES REDEVABLES
3.1. Création de branchement assainissement
Lors de la création de tout nouveau contrat d’abonnement eau potable, la SDEI doit, si le client est redevable des redevances d’assainissement, intégrer la facturation de l’assainissement au compte client. En cas de non connaissance de ce critère technique, une demande d’information au cas par cas en temps réel est expédiée par courriel par la SDEI au Délégataire de la Collectivité qui y répond pour connaître la nature du système de rejet des effluents du client.
La SDEI se charge de mettre à jour son SI pour le compte client en fonction de ces éléments, dans les conditions définies à l’article 2 ci-dessus.
Dans l’éventualité de la nécessité pour le Délégataire de la Collectivité d’établir une convention de rejet avec un client, le Délégataire de la Collectivité informe la SDEI pour exonération de la redevance assainissement sur les factures émises par la SDEI et la facturation du montant de la convention est effectuée par le Délégataire de la Collectivité.
3.2. Branchement assainissement existant
En début de contrat, le Délégataire de la Collectivité adresse gratuitement le nouveau règlement du service de l’assainissement aux clients existants du service de l’assainissement.
Pour toute nouvelle création de contrat d’abonnement eau, pour les clients assujettis aux redevances assainissement, la SDEI joint gratuitement à la facture contrat, un exemplaire du règlement de service assainissement mis à disposition par le Délégataire de la Collectivité.
A la résiliation du contrat d’abonnement au service de l’eau, la SDEI émet une facture d’arrêt de compte tant pour le service de l’eau que pour celui de l’assainissement si concerné.
3.3. Nouveau branchement eau potable
Lors de la mise en service d’un nouveau branchement eau potable, la SDEI doit solliciter à l’acceptation du branchement le Délégataire de la Collectivité pour connaître la nature : « raccordé ou non raccordé » du branchement assainissement au réseau d’eaux usées. Le Délégataire de la Collectivité doit répondre à cette demande dans un délai d’un mois après sollicitation et la SDEI doit en tenir compte pour la mise à jour du SI et la facturation exhaustive du client. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 7/14
ARTICLE 4 : FACTURATION DES REDEVANCES ET DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.1. Obligations du Délégataire de la Collectivité
Le Délégataire de la Collectivité est seule responsable du calcul des tarifs de la redevance d’assainissement applicables sur les communes du territoire de la Collectivité.
Le Délégataire de la Collectivité est seule responsable de la facturation et de la mise à jour de la base clientèle pour les usagers disposant d’un forage ou d’une autre source d’eau que celle du réseau public d’eau potable et rejetant leurs effluents au réseau public d’assainissement collectif.
Le Délégataire de la Collectivité notifie, au plus tard un mois avant la date de chaque facturation, à la SDEI les tarifs à appliquer. En l’absence de notification faite à la SDEI dans ce délai, celle-ci reconduit les tarifs fixés pour la période de consommation précédente.
Le Délégataire de la Collectivité communique impérativement un mois avant la facturation :
la liste des abonnés assujettis mise à jour ainsi que ceux pour lesquels une majoration des redevances d’assainissement doit être effectuée sur la base d’une liste exhaustive préalable transmise par la SDEI indiquant tous les clients actifs avec une distinction des clients redevables uniquement des redevances eau seules et ceux assujettis assainissement,
les tarifs assainissement à appliquer,
la liste mise à jour des clients avec convention de rejet (facturés directement par le Délégataire de la Collectivité) qui seront donc exonérés par la SDEI.
4.2. Obligation de la SDEI
Les attributions de la SDEI sont :
Clientèle :
paramétrage du fichier des abonnés pour la facturation de la redevance assainissement en fonction des indications transmises par le Délégataire de la Collectivité avec mise à jour du fichier en fonction des arrivées, mutations et résiliations des abonnés, avec transmission annuelle d’un fichier exhaustif (type Excel) des clients actifs « Eau Potable », avec distinction entre clients assujettis assainissement collectif et autres pour permettre la mise à jour par le Délégataire de la Collectivité du fichier des assujettis ; ce fichier indique le numéro du compteur qui alimente chaque client ;
mise à jour du fichier tarifs à partir des éléments communiqués par le Délégataire de la Collectivité avant la facturation ;
facturation de la redevance assainissement en fonction des éléments repris sur la facture d'eau et avec la même périodicité ; Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 8/14
recouvrement par la SDEI des sommes dues dans le cadre des usages habituels pour la facturation de l'eau. Le cycle de recouvrement comprenant, dans les délais contractuels de suivi de la facture : une lettre de rappel simple de non paiement, une lettre de mise en demeure puis une lettre avec préavis de coupure d’eau ;
Attention, la facture client intégrant la facturation du Service de l’Eau et de l’Assainissement, en cas de paiement partiel du montant total de la facture, le montant du règlement considéré comme un acompte sur la facture est systématiquement imputé au prorata des redevances facturées.
reversement par la SDEI au Délégataire de la Collectivité des redevances assainissement (part Collectivité et part Délégataire) perçues dans le cadre du service public d’assainissement collectif. Pour se faire, le Délégataire de la Collectivité ouvrira dans sa comptabilité un compte spécial « assainissement » permettant le contrôle du produit de la redevance assainissement. La SDEI se charge de l’application de la taxe de modernisation des réseaux, perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC), et assure comme le veut la règle le reversement directement à l’Agence de l’Eau RMC ;
la SDEI se charge de faire suivre les éventuels courriers clients dont le Délégataire de la Collectivité a été destinataire ou qui concernent totalement ou partiellement une problématique liée à l’assainissement :
o correspondance des usagers du service de l'assainissement spécifique à l'application des redevances assainissement,
o demande relative au réseau ou au traitement assainissement,
o demande relative à une demande d’écrêtement pour les parts assainissement pour un client ne bénéficiant pas de l’application des conditions de la Loi Warsmann et son décret d’application du 24 septembre 2012. Par contre pour les clients bénéficiant de l’application de cette Loi et à l’unique exigence que toutes les conditions soient réunies, la SDEI traite directement sans en aviser le Délégataire de la Collectivité le dossier d’écrêtement ; seul est transmis un récapitulatif annuel (voir article 2) fourni par la SDEI au Délégataire de la Collectivité qui contient le détail de tous les dossiers d’écrêtement traités dans l’année.
Ces divers courriers sont gérés directement par le Délégataire de la Collectivité.
La SDEI met à disposition du Délégataire de la Collectivité deux fois par an (fin juin et fin décembre), sous format informatique (type Excel), après les opérations de calcul et d’édition des factures effectuées dans le cadre de la facturation de la redevance assainissement des communes concernées de la Collectivité, la liste complète détaillée par commune des abonnés facturés avec indication des volumes assujettis par abonné, les montants par redevance (tant en part fixe si elle existe que variable), les dates de relevés d’index ayant permis le calcul du volume facturé y compris notamment le détail par motif des factures apériodiques de régularisation effectuées pour le compte du Délégataire de la Collectivité par la SDEI. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 9/14
Cet état doit être fourni sous format électronique (tableur fichier Excel) aux adresses suivantes : bertrand.lepicier@lyonnaise-des-eaux.fr, patrick.chaumont@lyonnaise-des-eaux.fr, nathalie.limongi@lyonnaise-des-eaux.fr et najia.laakabi@lyonnaise-des-eaux.fr
Si ces adresses électroniques viennent à changer, un courrier est adressé à la SDEI pour qu’elle puisse les prendre en charge et fournir les éléments au Délégataire de la Collectivité.
Reversement :
La SDEI encaisse les redevances et taxes d’assainissement collectif en même temps que les sommes relatives à l’eau.
Les produits encaissés* pour le compte de Délégataire de la Collectivité, part délégataire et part communautaire Assainissement, lui seront versés dans un délai suffisant pour permettre le reversement des parts Collectivité aux dates prévues au contrat, dont le paiement est prévu à réception d’un titre de recette.
Selon le calendrier suivant :
- 1er reversement au plus tard le 15 février correspondant au total des sommes facturées et encaissées entre le 1er octobre n-1 et le 31 décembre n-1, avec impayés arrêtés à fin décembre n-1,
- 2ème reversement au plus tard le 15 mai correspondant au total des sommes facturées et encaissées entre le 1er janvier n et le 31 mars n, avec impayés arrêtés à fin mars n, - 3ème reversement au plus tard le 15 août correspondant au total des sommes facturées et encaissées entre le 01 avril n et le 30 juin n, avec impayés arrêtés à fin juin n,
- 4ème reversement au plus tard le 15 novembre correspondant au total des sommes facturées et encaissées entre le 01 juillet n et le 30 septembre n, avec impayés arrêtés à fin septembre n.
Toute somme non versée à ces dates porte intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur.
Lors de chaque reversement, la SDEI devra apporter à la Collectivité et à son Délégataire un état détaillé des montants restant dus (impayés ou abandons de créances) comprenant à minima les informations suivantes :
o La référence de la facture SDEI
o Le nom ou la raison sociale de l’abonné
o Les montants concernés pour la Collectivité, son Délégataire et autres organismes
o Les éventuels volumes consommés mis en jeu
o Les motifs relatifs l’impayés ou l’abandon de créance
* On entend par montant encaissé le total des montants des émissions de factures périodiques (masse et calcul intermédiaire des clients « mensualisés ») et apériodiques sur la période déduction faite des impayés en cours. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 10/14
Le versement du solde sera accompagné d'un état récapitulatif, dont une copie sera transmise aux services de la Collectivité, sur lequel sont clairement mentionnés :
o le montant facturé pour le compte de la Collectivité et de son Délégataire,
o la période de facturation,
o le volume facturé,
o le nombre de factures émises,
o le nombre de primes fixes facturées,
o le produit des parts variables facturées pour le compte de la Collectivité et de son Délégataire.
ARTICLE 5 : PENALITES DE RETARD
La SDEI n'est pas tenue pour responsable des retards à la facturation ou à l'encaissement qui seraient provoqués par des causes indépendantes de sa gestion propre. Dans ce cas, la SDEI n'est pas tenue d'établir une facturation provisoire, ni une facturation spéciale, pour les redevances et taxes mentionnées à l'article 4.
En cas de retard injustifié ou de retard de plus de quinze (15) jours dû à sa gestion propre par rapport à l’échéance habituelle de facturation contractuelle, la SDEI est tenue au paiement de pénalités de retard.
Les pénalités pour retard dans le délai de versement prévu à l’article 4 commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré.
Cette pénalité, qui ne peut excéder 50 % du montant de la rémunération de la SDEI (V), est calculée par application de la formule suivante :
P = V * R/1000
dans laquelle :
P = montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d’application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard et ne pouvant excéder 500.
Une fois le montant des pénalités déterminé, il est procédé à leur révision. Elles sont déduites du montant de la rémunération telle que prévue à l’article 7.1 de la présente convention.
La Collectivité devra être destinataire des informations liées à cet article. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 11/14
ARTICLE 6 : IMPAYES, RECOURVREMENT ET INSTRUCTION DES LITIGES
En aucun cas la SDEI ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du Délégataire de la Collectivité, du non paiement des redevances et taxes d’assainissement collectif régulièrement mises en recouvrement.
La SDEI use de tous les moyens mis à sa disposition en application de l’article 4.2 de la présente convention et du règlement de service de l’eau pour permettre le recouvrement des sommes dues sur les parts assainissement de la facture.
Toutes les réclamations ou demandes d’explications relatives au service de l’assainissement présentées par les clients ou les propriétaires sont instruites et traitées par le Délégataire de la Collectivité. En cas de réception d’une réclamation de ce type par la SDEI, celle-ci informe le client ou propriétaire des coordonnées du Délégataire de la Collectivité et transmet sans délai à celle-ci toutes les correspondances relatives au service de l’assainissement (demandes d’informations, réclamations, contestations…) qui lui sont le cas échéant adressées.
En cas de fuite accidentelle :
Les usagers occupant d’un local d’habitation au sens de l’article R111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation et selon le Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 (décret d’application de la Loi Warsmann), peuvent demander un écrêtement de leur facturation lorsque la consommation dépasse accidentellement le double de la consommation moyenne habituelle des périodes équivalentes sur les trois dernières années.
Pour les usagers dans cette situation, en cas de demande de d’écrêtement sur facture pour fuite accidentelle pour le volume d’eau n’ayant pas rejoint le réseau d’eaux usées, application systématique des conditions et obligations spécifiées par le décret d’application de la Loi Warsmann.
Pour les usagers non concernés par l’application de la Loi, les demandes sont systématiquement transférées au Délégataire de la Collectivité pour instruction. Le Délégataire de la Collectivité informe alors au cas par cas, par écrit (courriel) des décisions qu’elle est amenée à prendre en concertation avec la Collectivité, en matière d’écrêtement sur le montant de la redevance due par ces clients non concernés par l’application de la Loi Warsmann et lui indique la nature et le montant des régularisations à effectuer pour son compte sur les redevances assainissement.
Le Délégataire de la Collectivité garantit la SDEI contre tout recours qui serait exercé à son encontre par des clients du service de l’assainissement, à l’exception d’un manquement de la SDEI aux obligations qui lui incombent au titre de la présente convention.
Le Délégataire de la Collectivité conserve l’entière responsabilité des obligations relatives à l’exploitation du service public d’assainissement collectif. service public d'assainissement
Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 12/14
ARTICLE 7 REMUNERATION DE LA SDEI
7.1. Prix des prestations
Les prestations relatives à la facturation et au recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif incombant à la SDEI en application de la présente convention sont rémunérées (en valeur de base hors taxes au 1er janvier 2015) à raison de :
1,85 € HT par facture éditée portant perception des redevances pour les clients existants au fichier des clients Eau Potable
Dans le cas de clients mensualisés, ce tarif est appliqué pour l’édition, l’envoi du calcul intermédiaire et la facture annuelle de régularisation (soit deux opérations par an).
7.2 Évolution du prix des prestations
Le prix fixé à l’article 7.1 est révisé selon les conditions prévues au contrat de délégation de service public d’assainissement de la Collectivité pour la révision des redevances d’assainissement soit :
Extrait du contrat de délégation de service public d’assainissement :
« …/ Chaque année, le tarif Délégataire appliqué aux abonnés est indexé une fois selon la formule précisée ci-après :
Fn = F0 x K1n
Rn = R0 x K1n
où :
- Fn représente le nouveau tarif en vigueur au moment où la prestation est facturée, F0 le tarif de base.
- Rn représente le nouveau tarif en vigueur au moment où la prestation est facturée, R0 le tarif de base.
- K1n un coefficient calculé à l'aide de la formule définie ci-dessous, et arrondi à la 4ème décimale.
Pour l'application une fois par an de l’index K1n, le Délégataire prend en compte les dernières valeurs connues des paramètres composant la formule au premier jour de l'année civile considérée. Le calcul de l’index K1n est communiqué avant chaque facturation à la Collectivité. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 13/14
Les indices employés pour déterminer K1 n sont les suivants :
Paramètres Définition des paramètres
ICHT-E
(hors effet CICE)
Indice de coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries de production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (hors effet CICE)
351002 Indice électricité moyenne tension, tarif vert A
FSD2 Indice frais et services divers - Modèle de référence n°2
FD Indice frais divers
TP10A Indice canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux
Formules de calcul des index K1N :
0 0 0 2
2 37 , 0
351002
351002 07 , 0 41 , 0 15 , 0
FSD
FSD
E ICHT
E ICHT k n n n
n est le nombre d'années depuis la signature du contrat.
Valeurs des paramètres
Les valeurs de base sont celles connues à la date de prise d'effet du présent contrat (soit au 1er janvier 2015).
Suppression d’un paramètre
Au cas où l’un des indices ci-dessus n’est plus publié, la Collectivité et le Délégataire se mettent d’accord, par simple échange de lettres, sur son remplacement par un paramètre équivalent correspondant sensiblement au même élément du prix de revient.
Le Délégataire indique à la Collectivité la valeur et le mode de calcul du coefficient de raccordement entre l’ancien et le nouvel indice.
Ces nouveaux indices prennent effet dans un délai d’un mois à partir de la date à laquelle la Collectivité a été informée par le Délégataire, sauf en cas de refus de celui-ci signifié au Délégataire dans le même délai et justifié par des observations motivées. »
La SDEI adresse au Délégataire de la Collectivité, en même temps que le versement du solde visé à l’article 4.2, une facture établie selon les dispositions de l’article 7.1. La somme correspondante est réglée par le Délégataire de la Collectivité à la SDEI dans un délai de 30 jours fin de mois. Toute somme non versée à cette date porte intérêt au taux légal en vigueur. Convention facturation assainissement SM Rhône Ventoux – SDEI – Sorgues 14/14
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les signataires de la présente convention s’engagent à procéder aux déclarations et informations requises dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés.
Chacun des signataires se réserve la possibilité de vérifier auprès de l’autre que ces obligations ont bien été remplies.
ARTICLE 9 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
La présente convention prend effet à la date de signature des trois parties pour la durée du contrat de délégation du service public d’assainissement conclu entre la Collectivité et son Délégataire.
Elle cesse de plein droit de s’appliquer à l’échéance dudit contrat ou en cas de modification réglementaire des conditions actuelles de recouvrement des redevances d’assainissement collectif ou en cas de changement de mode de fonction du service de l’assainissement.
Fait à Carpentras, en trois exemplaires originaux, le
Pour La Collectivité, Pour le Syndicat,
M. Thierry LAGNEAU,
son Maire.
M. Jérôme BOULETIN,
son Président.
SDEI, le Délégataire de la Collectivité, SDEI, le Délégataire du Syndicat,
M. Rodolphe LELIÈVRE,
Son Directeur des Opérations.
M. Rodolphe LELIÈVRE,
Son Directeur des Opérations. ALLOCATIONS
FAMILIALES
BA
de Vaucluse
v
C C ONVENTION ONVENTION
D D ’ ’ OBJECTIFS OBJECTIFS ET ET
DE DE FINANCEMENT FINANCEMENT
Petite Enfance :
Établissement d'accueil de
jeunes enfants 0 – 6 ans
MULTI ACCUEIL « LA COQUILLE »
SORGUES SORGUES
1/4 Les conditions ci-dessous, complétées des «conditions particulières prestation de service unique» et des «conditions générales prestation de service ordinaire», constituent la présente convention.
Entre :
La commune de SORGUES, gestionnaire de l'EAJE LA COQUILLE, représenté par son Maire, dont le siège est situé 262 Rue COQUILLE – 84700 SORGUES,
Ci-après désigné «le gestionnaire» ;
Et :
La Caisse d’allocations familiales de Vaucluse représentée par Monsieur Delafosse Christian, Directeur, dont le siège est situé 6, rue Saint Charles 84049 Avignon cedex 9.
Ci-après désignée «la Caf».
L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service «unique» pour l'établissement ci-après : « LA COQUILLE ».
Le versement de la prestation de service
Le taux de ressortissants du régime général applicable est calculé selon les modalités suivantes : sur la base d'états de fréquentation communiqués pour le calcul annuel du droit PSU.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives, détaillées dans les «conditions particulières» de la présente convention, produites et selon les dispositions précisées ci- après :
Acompte :
Le paiement d’un acompte limité à 70 % du droit prévisionnel N, est effectué au plus tard le 31 Août de l’année N, sur production au plus tard le 15 mars, des pièces suivantes :
- Budget prévisionnel année N
- Bordereau prévisionnel d’activités année N
2/4 Dans tous les cas, aucun versement d’acompte ne pourra être effectué au titre de l’année N après le 31/12 de l’exercice concerné.
Solde :
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d’activité et la production des justificatifs au plus tard le 28 février de l’année N+1.
Ce qui peut entraîner :
· un versement complémentaire,
· la mise en recouvrement d’un indu.
Cet indu fait l’objet d’une régularisation sur le prochain versement ou d’un remboursement direct à la Caf.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30/06 de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde.
Après le 31/12 de l’année N +1, aucun versement ne pourra être effectué au titre de l’année N.
Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Chaque année, le gestionnaire en concertation avec la Caf peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'équipement. Les résultats de ces enquêtes seront transmis à la Caf.
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
− la conformité des résultats au regard des objectifs inhérents à la mise en oeuvre de la PSU et de prise en compte de l'évolution des besoins des familles,
− l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général,
− les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention.
3/4 La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
En cochant cette case, «le gestionnaire» reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
• les modalités ci-dessus dont il est établi un original pour chacun des signataires, • les «conditions particulières prestation de service unique» en leur version d’avril 2014 et les «conditions générales prestation de service ordinaire» en leur version de juin 2013, documents disponibles sur le site internet « www.caf.fr » de la Caf de Vaucluse.
et « le gestionnaire » les accepte.
Fait à Avignon, le ………….…......................, en 2 exemplaires
La Caf, Le gestionnaire,
Christian DELAFOSSE,
Directeur
4/4 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700187
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M14
BUDGET PRIMITIF
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2015 2
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 27 193 056.54 25 356 505.50
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 836 551.04
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 27 193 056.54 27 193 056.54
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 6 690 971.51 6 633 956.68 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 630 958.73 31 447.46 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 656 526.10
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 7 321 930.24 7 321 930.24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 34 514 986.78 34 514 986.78 3
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 642 876.12 4 421 156.45 4 421 156.45 4 421 156.45 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 902 950.00 14 030 600.00 14 030 600.00 14 030 600.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 108 000.00 142 000.00 142 000.00 142 000.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 861 603.99 4 388 348.17 4 388 348.17 4 388 348.17
Total des dépenses de gestion courante 23 515 430.11 22 982 104.62 22 982 104.62 22 982 104.62
66 CHARGES FINANCIERES 206 574.97 181 412.23 181 412.23 181 412.23 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 373 200.00 360 700.00 360 700.00 360 700.00 68 DOTATIONS AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 99 200.00 99 200.00 99 200.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 125 205.08 23 653 416.85 23 653 416.85 23 653 416.85
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 1 239 155.01 2 378 890.09 2 378 890.09 2 378 890.09 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 012 907.39 1 160 749.60 1 160 749.60 1 160 749.60 SECTION
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 252 062.40 3 539 639.69 3 539 639.69 3 539 639.69
TOTAL 26 377 267.48 27 193 056.54 27 193 056.54 27 193 056.54
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 193 056.54
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 124 000.00 97 000.00 97 000.00 97 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES 1 231 980.00 1 383 334.75 1 383 334.75 1 383 334.75 73 IMPOTS TAXES 18 273 659.88 18 624 328.88 18 624 328.88 18 624 328.88 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 5 229 838.00 4 676 334.00 4 676 334.00 4 676 334.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 491 276.00 469 600.00 469 600.00 469 600.00
Total des recettes de gestion courante 25 350 753.88 25 250 597.63 25 250 597.63 25 250 597.63
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 403 753.88 25 262 597.63 25 262 597.63 25 262 597.63
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 51 985.76 93 907.87 93 907.87 93 907.87 SECTION
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 51 985.76 93 907.87 93 907.87 93 907.87
TOTAL 25 455 739.64 25 356 505.50 25 356 505.50 25 356 505.50
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 836 551.04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 193 056.54
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 445 731.82 4
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 283 778.06 29 845.32 332 936.76 332 936.76 362 782.08 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 244 272.60 6 780.63 719 960.00 719 960.00 726 740.63 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 166 622.22 329 365.98 1 426 106.32 1 426 106.32 1 755 472.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 449 546.53 264 966.80 2 233 481.20 2 233 481.20 2 498 448.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 5 144 219.41 630 958.73 4 712 484.28 4 712 484.28 5 343 443.01
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 599 602.83 617 357.37 617 357.37 617 357.37
Total des dépenses financières 599 602.83 617 357.37 617 357.37 617 357.37
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 743 822.24 630 958.73 5 329 841.65 5 329 841.65 5 960 800.38
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 51 985.76 93 907.87 93 907.87 93 907.87 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 422 208.00 1 267 221.99 1 267 221.99 1 267 221.99
Total des dépenses d'ordre d'investissement 474 193.76 1 361 129.86 1 361 129.86 1 361 129.86
TOTAL 6 218 016.00 630 958.73 6 690 971.51 6 690 971.51 7 321 930.24
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 7 321 930.24
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (hors 138) 249 812.00 31 447.46 87 095.00 87 095.00 118 542.46 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 754 565.64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 541.00
Total des recettes d'équipement 2 005 918.64 31 447.46 87 095.00 87 095.00 118 542.46
10 DOTATIONS 662 000.00 410 000.00 410 000.00 410 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 500 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 216 600.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00 330 000.00 330 000.00 330 000.00
Total des recettes financières 2 678 600.00 1 740 000.00 1 740 000.00 1 740 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 4 684 518.64 31 447.46 1 827 095.00 1 827 095.00 1 858 542.46
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 239 155.01 2 378 890.09 2 378 890.09 2 378 890.09 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 1 012 907.39 1 160 749.60 1 160 749.60 1 160 749.60 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 422 208.00 1 267 221.99 1 267 221.99 1 267 221.99
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 674 270.40 4 806 861.68 4 806 861.68 4 806 861.68
TOTAL 7 358 789.04 31 447.46 6 633 956.68 6 633 956.68 6 665 404.14 5
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 656 526.10
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 7 321 930.24
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 445 731.82 6
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 642 876.12 4 421 156.45 4 421 156.45
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 791 227.05 1 693 777.53 1 693 777.53 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 22 000.00 22 000.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 325 000.00 285 000.00 285 000.00 606121 ELECTRICITE 448 000.00 452 000.00 452 000.00 606122 GAZ 395 000.00 368 000.00 368 000.00 60622 CARBURANTS 65 150.00 60 100.00 60 100.00 60623 ALIMENTATION 5 350.00 5 323.00 5 323.00 60624 PHARMACIE 50.00 50.00 50.00 60628 AUTRES FOURNITURES 13 300.00 12 900.78 12 900.78 606281 TRAVAUX EN REGIE 22 000.00 16 820.00 16 820.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 35 550.00 32 173.75 32 173.75 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 127 111.00 112 534.00 112 534.00 606320 PETIT EQUIPEMENT REGIE 119 000.00 112 140.00 112 140.00 606321 PETIT EQUIPEMENT ATELIERS 2 500.00 2 450.00 2 450.00 606323 PETIT EQUIPEMENT MAGASIN 14 300.00 13 720.00 13 720.00 606324 MATERIEL JETABLE 8 800.00 8 800.00 8 800.00 606326 PETIT MATERIEL SECURITE 5 000.00 3 000.00 3 000.00 606328 PETIT EQUIPEMENT SONORISATION 5 700.00 2 000.00 2 000.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 3 250.00 2 000.00 2 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 31 666.05 31 356.00 31 356.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 19 500.00 18 000.00 18 000.00 60651 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6 100.00 6 100.00 6 100.00 60652 ABONNEMENTS PERIODIQUES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 60653 LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO.MEDIA) 2 500.00 2 000.00 2 000.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 72 500.00 82 500.00 82 500.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 900.00 9 810.00 9 810.00 60688 AUTRES 3 000.00 5 000.00 5 000.00 606882 AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE 18 000.00 18 000.00 18 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 168 395.95 1 103 379.18 1 103 379.18 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 29 650.00 28 600.00 28 600.00 6116 PRESTATIONS ENTREPRISE 1 000.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 25 500.00 22 000.00 22 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 64 300.00 49 937.20 49 937.20 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 99 000.00 106 510.00 106 510.00 61521 ENTRETIEN TERRAINS 74 000.00 70 700.00 70 700.00 61522 ENTRETIEN BATIMENTS 164 809.00 143 900.00 143 900.00 615223 ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS 7 170.00 7 000.00 7 000.00 615224 ENLEVEMENT TAGS 4 000.00 1 000.00 1 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX 42 386.00 23 000.00 23 000.00 615231 ENTRETIEN DES CANAUX 1 000.00 1 200.00 1 200.00 615232 DEBROUSSAILLEMENT VO 10 000.00 10 000.00 10 000.00 61524 BOIS ET FORETS 8 000.00 9 000.00 9 000.00 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 47 000.00 55 000.00 55 000.00 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 23 513.95 19 502.22 19 502.22 615581 ENTRETIEN MATERIEL ATELIERS 1 000.00 615583 ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE 77 000.00 79 000.00 79 000.00 615585 ENTRETIEN MATERIEL SPORT 500.00 6156 MAINTENANCE 188 562.00 178 158.00 178 158.00 616 PRIMES D'ASSURANCES 171 000.00 168 091.76 168 091.76 617 ETUDES ET RECHERCHES 18 535.00 30 688.00 30 688.00 6173 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 3 000.00 6 000.00 6 000.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 780.00 23 270.00 23 270.00 61822 DOCUMENTATION GENERALE KID 1 400.00 1 372.00 1 372.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 76 540.00 65 000.00 65 000.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 200.00 61881 FRAIS DE RELIURE 2 950.00 2 950.00 2 950.00 61883 FRAIS D'ANALYSE 1 600.00 1 500.00 1 500.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 492 253.12 1 460 299.74 1 460 299.74 6225 INDEMNITES AUX COMPTABLE ET REGISSEURS 8 622.00 9 900.00 9 900.00 7
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6226 HONORAIRES 45 000.00 43 000.00 43 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 166 480.00 156 401.00 156 401.00 6228 REMUNERATIONS DIVERSES 3 100.00 6 600.00 6 600.00 6231 ANNONCES INSERTIONS 26 000.00 21 200.00 21 200.00 6232 FETES ET CEREMONIES 156 000.00 146 710.00 146 710.00 62321 FETES ET CEREMONIES KID 1 800.00 1 764.00 1 764.00 62323 FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSONNEL 24 250.50 10 000.00 10 000.00 62324 FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOEL 13 000.00 13 000.00 13 000.00 62325 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 62326 SPECTACLE SCOLAIRE DE FIN D'ANNEE 10 000.00 8 000.00 8 000.00 62327 ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE 5 000.00 4 100.00 4 100.00 62328 FETES CEREMONIES SPORTS - COMMUNICATION 9 500.00 9 500.00 9 500.00 62329 FORUM DES ASSOCIATIONS 21 000.00 21 000.00 21 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 46 100.00 44 000.00 44 000.00 6237 PUBLICATIONS 12 000.00 12 000.00 12 000.00 6238 DIVERS 28 000.00 25 000.00 25 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 38 950.00 38 910.00 38 910.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000.00 2 100.00 2 100.00 6256 MISSIONS 18 500.00 16 000.00 16 000.00 6257 RECEPTIONS 5 000.00 4 000.00 4 000.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 46 000.00 46 100.00 46 100.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 82 000.00 60 000.00 60 000.00 62621 FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE 28 000.00 20 000.00 20 000.00 62622 INTERNET 12 000.00 13 500.00 13 500.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 000.00 7 000.00 7 000.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 126 820.00 119 870.00 119 870.00 62811 COTISATION 1 340.00 1 400.00 1 400.00 62812 COTISATION ACPUSI 370.00 370.00 370.00 62813 COTISATION AMFV 4 500.00 4 500.00 4 500.00 62814 COTISATION CAUE 1 800.00 1 830.00 1 830.00 62816 COTISATION SMDVF 3 100.00 3 100.00 3 100.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000.00 22 000.00 22 000.00 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 5 571.12 4 000.00 4 000.00 6288 AUTRES 511 449.50 562 444.74 562 444.74
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 191 000.00 163 700.00 163 700.00 63512 TAXES FONCIERES 135 000.00 120 000.00 120 000.00 637 AUTRES IMPOTS 42 000.00 38 000.00 38 000.00 6372 REDEVANCE SACEM 14 000.00 5 700.00 5 700.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 902 950.00 14 030 600.00 14 030 600.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 205 600.00 188 900.00 188 900.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 4 000.00 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT GF 21 000.00 45 000.00 45 000.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 180 600.00 143 900.00 143 900.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 118 500.00 121 900.00 121 900.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 40 000.00 42 900.00 42 900.00 6336 COTISATION CENTRE NATIONAL ET CGFPT 78 500.00 79 000.00 79 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 13 578 850.00 13 719 800.00 13 719 800.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 862 000.00 6 765 000.00 6 765 000.00 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 200 400.00 186 400.00 186 400.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1 725 000.00 1 784 500.00 1 784 500.00 64131 REMUNERATION NON TITULAIRES 896 500.00 1 111 500.00 1 111 500.00 6417 REMUNERATION APPRENTIS 22 800.00 17 000.00 17 000.00 6451 COTISATION URSSAF 1 493 200.00 1 485 000.00 1 485 000.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 146 400.00 2 130 400.00 2 130 400.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 56 000.00 61 500.00 61 500.00 6455 COTIS.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 57 200.00 61 500.00 61 500.00 6458 COTISAT.AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 450.00 29 600.00 29 600.00 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL 40 150.00 42 400.00 42 400.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 52 750.00 45 000.00 45 000.00 8
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 108 000.00 142 000.00 142 000.00
73925 PRELEVEMENT PR REVERSEMENT FISCALITE FPIC 108 000.00 142 000.00 142 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 861 603.99 4 388 348.17 4 388 348.17
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 861 603.99 4 388 348.17 4 388 348.17 6521 DEFICIT DES BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF 565 924.09 552 627.67 552 627.67 6531 INDEMNITES 138 300.00 143 100.00 143 100.00 6532 FRAIS DE MISSION 3 500.00 2 000.00 2 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 7 400.00 7 900.00 7 900.00 6535 FORMATION 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00 20 000.00 20 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6553 SERVICE D'INCENDIE 723 841.00 723 841.00 723 841.00 65547 PARTICIPATION CANAL DE CRILLON 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 500.00 2 500.00 2 500.00 657362 SUBVENTION CCAS 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES 38 424.00 36 782.00 36 782.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS PE 1 996 685.30 1 541 146.50 1 541 146.50 657483 SUBVENTION FACADES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 657485 PARTICIPATION MARIE RIVIER 194 754.00 199 316.00 199 316.00 657489 PARTICIPATION ECOLE STEINER 10 275.60 7 135.00 7 135.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 34 000.00 26 000.00 26 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 23 515 430.11 22 982 104.62 22 982 104.62 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 206 574.97 181 412.23 181 412.23
- 66 - CHARGES FINANCIERES 206 574.97 181 412.23 181 412.23 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 186 574.97 166 412.23 166 412.23 66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE 10 000.00 5 000.00 5 000.00 6615 INTERETS LIGNE DE TRESORERIE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 373 200.00 360 700.00 360 700.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 373 200.00 360 700.00 360 700.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 40 000.00 40 000.00 40 000.00 6713 SECOURS ET DOTS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6714 BOURSES ET PRIX 69 700.00 63 700.00 63 700.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS 120 000.00 115 000.00 115 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 21 500.00 20 000.00 20 000.00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 85 000.00 85 000.00 85 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 000.00 31 000.00 31 000.00
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 30 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 9
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
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022 DEPENSES IMPREVUES 99 200.00 99 200.00
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 99 200.00 99 200.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r) 24 125 205.08 23 653 416.85 23 653 416.85 10
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
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023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 1 239 155.01 2 378 890.09 2 378 890.09
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 239 155.01 2 378 890.09 2 378 890.09
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 012 907.39 1 160 749.60 1 160 749.60
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 012 907.39 1 160 749.60 1 160 749.60 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 012 907.39 1 160 749.60 1 160 749.60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 252 062.40 3 539 639.69 3 539 639.69
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 252 062.40 3 539 639.69 3 539 639.69
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 26 377 267.48 27 193 056.54 27 193 056.54 (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 193 056.54
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 5 000
Montant des ICNE de l'exercice N-1 10 000
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -5 000 11
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
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013 ATTENUATIONS DE CHARGES 124 000.00 97 000.00 97 000.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 124 000.00 97 000.00 97 000.00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 9 000.00 13 000.00 13 000.00 64192 REMBOURSEMENTS I.J. C.P.A.M. 15 000.00 4 000.00 4 000.00 64193 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION ASSURANCES 100 000.00 80 000.00 80 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES 1 231 980.00 1 383 334.75 1 383 334.75
70311 CONCESSIONS CIMETIERE 20 000.00 27 000.00 27 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 39 300.00 41 350.00 41 350.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 680.00 1 310.00 1 310.00 70621 DROITS D'ENTREE BIBLIOTHEQUE 20 000.00 20 000.00 20 000.00 70622 DROITS D'ENTREE ECOLE DE MUSIQUE 52 000.00 55 000.00 55 000.00 70624 DROITS ENTREE SPECTACLES 6 000.00 7 000.00 7 000.00 70631 DROITS ENTREES PISCINE 125 000.00 129 000.00 129 000.00 70661 DROITS D'ENTREES CRECHE 250 000.00 266 000.00 266 000.00 70662 DROITS ENTREES HALTE GARDERIE 10 000.00 70668 ACCUEIL DU MATIN ECOLES 10 000.00 70669 PRESTATIONS CESAM 6 000.00 6 000.00 6 000.00 7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 55 000.00 55 000.00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500.00 1 500.00 1 500.00 70841 AUX BUDGETS ANNEXES, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES 32 000.00 42 674.75 42 674.75 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 222 000.00 242 000.00 242 000.00 70872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 437 500.00 484 000.00 484 000.00 70878 REMBOURSEMENT FRAIS 1 000.00 5 000.00 5 000.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 500.00 500.00
73 IMPOTS TAXES 18 273 659.88 18 624 328.88 18 624 328.88
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 341 531.00 9 478 700.00 9 478 700.00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 829 628.88 7 829 628.88 7 829 628.88 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 38 000.00 72 000.00 72 000.00 7325 FONDS PEREQUATION RESSOURCE COMMUNALE ET 183 000.00 183 000.00 INTERCOMMUNALE
7336 DROITS DE PLACE 40 000.00 40 000.00 40 000.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 000.00 3 000.00 3 000.00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICTE 420 000.00 415 000.00 415 000.00 7355 TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE 1 500.00 3 000.00 3 000.00 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 240 000.00 200 000.00 200 000.00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 360 000.00 400 000.00 400 000.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS 5 229 838.00 4 676 334.00 4 676 334.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 520 616.00 2 006 996.00 2 006 996.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 510 207.00 514 799.00 514 799.00 7471 PARTICIPATION ETAT 1 400.00 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 80 000.00 90 000.00 90 000.00 7472 PARTICIPATION DE LA REGION 21 300.00 3 000.00 3 000.00 7473 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT 27 700.00 74748 PARTICIPATIONS COMMUNES 20 000.00 17 800.00 17 800.00 74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS COLLECTIVITES 359 000.00 308 000.00 308 000.00 7478 SUBVENTIONS AUTRE ORGANISME 1 058 070.00 1 103 987.00 1 103 987.00 74833 DOTATION COMPENSATION T.P. 126 125.00 83 327.00 83 327.00 74834 DOTATION COMPENSATION TAXES FONCIERES 80 991.00 57 373.00 57 373.00 74835 DOTATION COMPENSATION T.H. 419 399.00 482 022.00 482 022.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 000.00 4 000.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 5 030.00 5 030.00 5 030.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 491 276.00 469 600.00 469 600.00 12
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
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752 REVENUS DES IMMEUBLES 482 776.00 461 000.00 461 000.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET 8 500.00 8 600.00 8 600.00 CONCESSIONNAIRES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 350 753.88 25 250 597.63 25 250 597.63 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 000.00 8 000.00 8 000.00
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 000.00 8 000.00 8 000.00
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 30 000.00 4 000.00 4 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 30 000.00 7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r) 25 403 753.88 25 262 597.63 25 262 597.63 13
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
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042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 51 985.76 93 907.87 93 907.87
722 PRODUCTION IMMOBILISEE 20 000.00 20 000.00 20 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEM. TRANSFEREE 31 985.76 73 907.87 73 907.87
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 51 985.76 93 907.87 93 907.87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 25 455 739.64 25 356 505.50 25 356 505.50 (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 836 551.04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 193 056.54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 14
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 283 778.06 332 936.76 332 936.76
20248 FRAIS D'ETUDES PLU 35 000.00 26 810.00 26 810.00 2031 FRAIS D'ETUDES 75 456.00 187 026.76 187 026.76 20311 FRAIS D'ETUDES ACCESSIBILITE HANDICAPES 18 000.00 18 000.00 20312 FRAIS D'ETUDES TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 100 000.00 203146 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 5 000.00 203149 FRAIS D'ETUDES DIVERSES 5 000.00 2031842 FRAIS D'ETUDES LES GRIFFONS 35 000.00 35 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00 25 000.00 25 000.00 205132 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 23 322.06 41 100.00 41 100.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 244 272.60 719 960.00 719 960.00
2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 521 072.60 204182 SUBV EQU VERSEES ORG PUB BA 693 200.00 659 960.00 659 960.00 20422 SUBV EQU PERS DT PRIVE BAT ET INSTALLATIONS 30 000.00 60 000.00 60 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 166 622.22 1 426 106.32 1 426 106.32
211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 115 000.00 128 535.00 128 535.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 15 000.00 15 000.00 21120 ACQUISITION TERRAINS VOIRIE 1 350.00 77 973.96 77 973.96 2128 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 000.00 79 000.00 79 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 22 000.00 22 000.00 2131841 IMMEUBLES VIEUX SORGUES 110 000.00 110 000.00 2131842 BATIMENTS GRIFFONS 148 000.00 80 000.00 80 000.00 2131849 ACQUISITION IMMEUBLES DIVERS 50 000.00 80 000.00 80 000.00 2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 150 000.00 100 000.00 100 000.00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 10 000.00 10 000.00 2151091 POTEAUX INCENDIE 72 000.00 100 000.00 100 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00 10 000.00 10 000.00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 28 017.28 103 273.00 103 273.00 21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 34 700.00 10 000.00 10 000.00 215804 ACQUISITION MOBILIER URBAIN 8 000.00 8 000.00 8 000.00 215814 ACQUISITION MATERIEL ESPACES VERTS 7 000.00 6 000.00 6 000.00 215833 ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 600.00 2158331 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE 2 300.00 6 900.00 6 900.00 215834 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE ENTRETIEN 5 000.00 215838 OUTILLAGE TECHNIQUE 1 200.00 980.00 980.00 215869 ACQUISITION MATERIEL SPORTS 7 000.00 5 200.00 5 200.00 2161 OEUVRES OBJETS D'ART 3 000.00 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN 70 000.00 90 000.00 90 000.00 2182331 ACQUISITIONS VEHICULES 69 000.00 24 500.00 24 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 70 000.00 90 000.00 90 000.00 218332 MATERIEL BUREAU/INFO. SCE INFORMATIQUE 112 205.94 70 000.00 70 000.00 2183791 ACQUISITION MATERIEL ECOLES 3 000.00 3 000.00 2184 MOBILIER 30 000.00 30 000.00 218431 ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF 10 000.00 10 000.00 2184791 ACQUISITION MOBILIER ECOLES 20 000.00 16 000.00 16 000.00 2184831 MOBILIER CANTINES SCOLAIRES 10 179.36 10 179.36 218495 ACQUISITION MOBILIER CRECHE 800.00 6 000.00 6 000.00 2184952 ACQUISITION MOBILIER CRECHE CHAFFUNES 1 100.00 2188 ACQUISITION MATERIEL DIVERS 4 750.00 10 695.00 10 695.00 15
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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218827 ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE 1 500.00 1 500.00 21882710 CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 60 000.00 40 000.00 40 000.00 218828 ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE 10 000.00 9 370.00 9 370.00 218836 ACQUISITION MATERIEL FETES 14 000.00 14 000.00 14 000.00 2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS 35 000.00 30 000.00 30 000.00 218838 MATERIEL CUISINE CENTRALE 6 000.00 6 000.00 218839 AUTRES MATERIELS POLICE 18 899.00 9 000.00 9 000.00 218881 ACQ.MATERIEL PISCINE 3 600.00 3 000.00 3 000.00 218895 AUTRES ACQUISITIONS CRECHE 2 650.00 2188952 AUTRES ACQUISITIONS CR 1 450.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 449 546.53 2 233 481.20 2 233 481.20
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT 153 145.20 2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 56 529.60 56 529.60 2313011 TRAVAUX AMENAGEMENT SHANGHAI 150 000.00 10 000.00 10 000.00 231322 TRAVAUX HOTEL DE VILLE 25 000.00 25 000.00 231325 TRAVAUX EGLISE 62 836.09 2313271 TRAVAUX MEDIATHEQUE 86 500.00 60 000.00 60 000.00 231329 GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS 230 000.00 40 000.00 40 000.00 2313291 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS. 140 000.00 194 500.00 194 500.00 231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 11 000.00 222 451.60 222 451.60 231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES 20 000.00 231335 TRAVAUX PRESBYTERE 250 000.00 74 000.00 74 000.00 231336 TRAVAUX SALLE DES FETES 15 000.00 231338 CONSTRUCTION CANTINE 9 500.00 231345 TRAVAUX CHAPELLE SAINT SIXTE 15 000.00 15 000.00 231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES 7 000.00 231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN 30 000.00 52 000.00 52 000.00 231355 TRAVAUX SALLE DE JUDO 20 000.00 20 000.00 231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER 5 000.00 2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 400 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 231364 TRAVAUX PARC MUNICIPAL 125 000.00 231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES 124 300.00 231374 TRAVAUX ECOLE ELSA TRIOLET 86 500.00 85 000.00 85 000.00 231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE 12 500.00 231376 TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL 82 100.00 180 000.00 180 000.00 231379 TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE 7 500.00 2313790 GROUPE SCOLAIRE SEVIGNE RAMIERES 4 104.00 2313791 JEUX COURS D'ECOLES 5 000.00 20 000.00 20 000.00 2313799 TRAVAUX DIVERS ECOLES 25 000.00 231382 TRAVAUX PISCINE CANETON 11 000.00 36 000.00 36 000.00 2313842 TRAVAUX " LES GRIFFONS " 100 000.00 231394 TRAVAUX CHATEAU PAMARD 1 661.24 231395 TRAVAUX CRECHE 10 700.00 28 000.00 28 000.00 2313962 TRAVAUX CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE 85 000.00 231397 TRAVAUX CIMETIERE 55 000.00 55 000.00 55 000.00 231529 TRAVAUX VOIRIE RELATIVE EQUIPEMENTS COMMUNAUX 50 000.00 23157 ALLO MAIRIE 60 000.00 20 000.00 20 000.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 4 200.00 10 000.00 10 000.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 30 000.00 30 000.00 30 000.00 D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 144 219.41 4 712 484.28 4 712 484.28
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 599 602.83 617 357.37 617 357.37
164122 EMPRUNTS TAUX FIXE CLF 83 076.41 85 053.78 85 053.78 164123 EMPRUNTS TAUX FIXE C.E. 331 555.42 342 689.34 342 689.34 164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER 70 843.68 73 486.93 73 486.93 16
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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164125 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE 113 333.32 113 333.32 113 333.32 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 16818 AUTRES PRETEURS 794.00 794.00 794.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 599 602.83 617 357.37 617 357.37
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 743 822.24 5 329 841.65 5 329 841.65 17
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 51 985.76 93 907.87 93 907.87
Reprises sur autofinancement antérieur 31 985.76 73 907.87 73 907.87
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 31 985.76 35 754.17 35 754.17 13912 SUBV.TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 681.82 681.82 13913 DEPARTEMENTS 28 296.67 28 296.67 139148 SUBV COMMUNES TRANSF AU CPTE DE RESULTAT 6 666.67 6 666.67 13918 SUBV.INV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 2 508.54 2 508.54
Charges transférées 20 000.00 20 000.00 20 000.00
2128 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 12 000.00 8 000.00 8 000.00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 8 000.00 12 000.00 12 000.00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 422 208.00 1 267 221.99 1 267 221.99
1312 SUBVENTION REGION TRANSFERABLE 15 000.00 15 000.00 1318 AUTRES 4 674.22 4 674.22 1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT 282 208.00
2031 FRAIS D'ETUDES 21 100.00 2041512 SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES 25 000.00 20442 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 25 000.00 204422 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE 361 469.41 361 469.41
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 341.00 1 341.00 2131891 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 1 800.00 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 511 511.12 511 511.12 2151 RESEAUX DE VOIRIE 138.00 138.00 215237 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 080.00 1 080.00 21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 9 300.00 2188361 MATERIEL ILLUMINATIONS 1 500.00
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT 3 000.00 2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 40 000.00 231325 TRAVAUX EGLISE 5 400.00 231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 864.00 864.00 231335 TRAVAUX PRESBYTERE 4 700.00 2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES 1 330.00 1 330.00 231364 TRAVAUX PARC MUNICIPAL 941.00 941.00 231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES 1 200.00 231375 TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE 2 000.00 2313962 TRAVAUX CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE 306.00 306.00 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 368 567.24 368 567.24
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 474 193.76 1 361 129.86 1 361 129.86
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 218 016.00 6 690 971.51 6 690 971.51 (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1 630 958.73
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 7 321 930.24 18
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 249 812.00 87 095.00 87 095.00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 72 928.00 1313 SUBVENTION DEPARTEMENT TRANSFERABLE 80 000.00 1318 AUTRES 4 874.00 1322 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE REGION 15 000.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 27 095.00 27 095.00 1328 SUBVENTION AUTRES ORGANISME 2 500.00 1342 AMENDES DE POLICE 74 510.00 60 000.00 60 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 754 565.64
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 754 565.64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 541.00
21568 MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 1 541.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 005 918.64 87 095.00 87 095.00
10 DOTATIONS 2 162 000.00 1 410 000.00 1 410 000.00
10222 F.C.T.V.A. 550 000.00 230 000.00 230 000.00 10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 17 000.00 20 000.00 20 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 95 000.00 160 000.00 160 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 500 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 216 600.00
27638 AUTRES CREANCES 216 600.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00 330 000.00 330 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 300 000.00 330 000.00 330 000.00 19
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 678 600.00 1 740 000.00 1 740 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 684 518.64 1 827 095.00 1 827 095.00 20
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 239 155.01 2 378 890.09 2 378 890.09
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 239 155.01 2 378 890.09 2 378 890.09
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 012 907.39 1 160 749.60 1 160 749.60
2802 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DES DOC D'URBANISME 38 000.00 34 000.00 34 000.00 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 2 719.11 2 719.11 28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'INSERTION 2 800.00 3 410.36 3 410.36 28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT 24 400.00 24 400.00 24 400.00 28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES 33 905.02 69 600.00 69 600.00 2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION 162 232.63 176 000.00 176 000.00 280421 AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET 4 267.00 4 267.00 4 267.00 280422 AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS 2 878.40 3 042.39 3 042.39 2804412 SUBV EQU EN NATURE SUR BATS 1 539.74 1 539.74 2804422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 20 605.17 46 000.00 46 000.00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES 43 500.00 37 000.00 37 000.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 140 419.17 145 000.00 145 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 11 000.00 11 000.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 240.00 240.00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVIL 46 000.00 46 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 3 231.00 3 231.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 3 400.00 3 400.00 3 400.00 28158 AUTRES 62 000.00 61 000.00 61 000.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN 1 900.00 1 900.00 28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 88 000.00 78 000.00 78 000.00 28183 AMORTISSEMENT MATER.BUREAU INFORMATIQUE 83 000.00 104 000.00 104 000.00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 52 000.00 60 000.00 60 000.00 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 251 500.00 245 000.00 245 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 252 062.40 3 539 639.69 3 539 639.69 FONCTIONNEMENT
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 422 208.00 1 267 221.99 1 267 221.99
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 282 208.00 1322 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE REGION 15 000.00 15 000.00 1328 SUBVENTION AUTRES ORGANISME 4 674.22 4 674.22
2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 20 000.00 6 000.00 6 000.00 204182 SUBV EQU VERSEES ORG PUB BA 361 469.41 361 469.41
2111 TERRAINS NUS 25 000.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 25 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 393.18 3 393.18
2313 TRAVAUX D'EQUIPEMENT 876 685.18 876 685.18 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBI 40 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 674 270.40 4 806 861.68 4 806 861.68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 358 789.04 6 633 956.68 6 633 956.68 (=total réelles + ordres) 21
MAIRIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RESTES A REALISER N-1 31 447.46
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 656 526.10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 7 321 930.24 22
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700179
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M49
BUDGET PRIMITIF
Voté par Nature
BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2015 23
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 447 600.00 447 600.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 447 600.00 447 600.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 753 694.43 729 040.08 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 845 172.73
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 869 827.08
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 598 867.16 1 598 867.16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 046 467.16 2 046 467.16
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1 24
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 050.00 33 700.00 33 700.00 33 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 44 000.00 44 000.00 44 000.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 20 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Total des dépenses de gestion des services 98 050.00 82 700.00 82 700.00 82 700.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 551.49 2 929.81 2 929.81 2 929.81 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 200.00 5 200.00 5 200.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 108 601.49 90 829.81 90 829.81 90 829.81
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 185 956.38 156 770.19 156 770.19 156 770.19 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 191 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 SECTION
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 376 956.38 356 770.19 356 770.19 356 770.19
TOTAL 485 557.87 447 600.00 447 600.00 447 600.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CU 447 600.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES,
MARCHANDISESES
475 000.00 435 000.00 435 000.00 435 000.00 MARCHANDISES
Total des recettes de gestion des services 475 000.00 435 000.00 435 000.00 435 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 475 000.00 435 000.00 435 000.00 435 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 10 557.87 12 600.00 12 600.00 12 600.00 SECTION
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 557.87 12 600.00 12 600.00 12 600.00
TOTAL 485 557.87 447 600.00 447 600.00 447 600.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CU 447 600.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 344 170.19 25
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 302.35 239 488.98 90 511.02 90 511.02 330 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 359 937.53 605 683.75 495 739.66 495 739.66 1 101 423.41 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 372 739.88 845 172.73 666 250.68 666 250.68 1 511 423.41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 312.24 27 933.85 27 933.85 27 933.85
Total des dépenses financières 25 312.24 27 933.85 27 933.85 27 933.85
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 398 052.12 845 172.73 694 184.53 694 184.53 1 539 357.26
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 10 557.87 12 600.00 12 600.00 12 600.00 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 46 909.90 46 909.90 46 909.90
Total des dépenses d'ordre d'investissement 304 419.35 59 509.90 59 509.90 59 509.90
TOTAL 1 702 471.47 845 172.73 753 694.43 753 694.43 1 598 867.16
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 598 867.16
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 76 000.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00
Total des recettes d'équipement 76 000.00 80 000.00 80 000.00 80 000.00
106 Réserves 200 874.89 213 655.92 213 655.92 213 655.92 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 270 000.00 31 704.07 31 704.07 31 704.07
Total des recettes financières 470 874.89 245 359.99 245 359.99 245 359.99
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 546 874.89 325 359.99 325 359.99 325 359.99
021 Virement de la section d'exploitation 185 956.38 156 770.19 156 770.19 156 770.19 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 191 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 46 909.90 46 909.90 46 909.90
Total des recettes d'ordre d'investissement 670 817.86 403 680.09 403 680.09 403 680.09
TOTAL 1 217 692.75 729 040.08 729 040.08 729 040.08
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 869 827.08
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1 598 867.16
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 344 170.19 26
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 050.00 33 700.00 33 700.00
6063 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 500.00 6137 REDEVANCES SERVITUDES DROIT DE PASSAGE 5 200.00 5 200.00 5 200.00 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 10 000.00 23 000.00 23 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 15 000.00 6231 PUBLICITE PUBLICATIONS 4 000.00 3 000.00 3 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 50.00 62876 MUTUALISATION MOYENS AUTRE QUE PERSONNEL 3 300.00 2 500.00 2 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000.00 44 000.00 44 000.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 40 000.00 44 000.00 44 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 20 000.00 5 000.00 5 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000.00 5 000.00 5 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 15 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 98 050.00 82 700.00 82 700.00 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 5 551.49 2 929.81 2 929.81
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 551.49 2 929.81 2 929.81
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 200.00 5 200.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 4 000.00 4 000.00 4 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 1 200.00 1 200.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)= 108 601.49 90 829.81 90 829.81
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 185 956.38 156 770.19 156 770.19
023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 185 956.38 156 770.19 156 770.19
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 191 000.00 200 000.00 200 000.00
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 191 000.00 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 376 956.38 356 770.19 356 770.19
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 376 956.38 356 770.19 356 770.19
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 485 557.87 447 600.00 447 600.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 447 600.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0 27
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 475 000.00 435 000.00 435 000.00
70128 TAXE DE BRANCHEMENT 3 000.00 70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT 450 000.00 420 000.00 420 000.00 70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 22 000.00 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 475 000.00 435 000.00 435 000.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)= 475 000.00 435 000.00 435 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 12 600.00 12 600.00
777 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULT. 10 557.87 12 600.00 12 600.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 557.87 12 600.00 12 600.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 485 557.87 447 600.00 447 600.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 447 600.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 28
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 302.35 90 511.02 90 511.02
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 78 511.02 78 511.02 2031 FRAIS D'ETUDES 5 000.00 5 000.00 5 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 6 302.35 7 000.00 7 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 80 000.00 80 000.00
2111 ACQUISITION TERRAIN NU 1 500.00 80 000.00 80 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 359 937.53 495 739.66 495 739.66
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 1 299 937.53 445 739.66 445 739.66 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 60 000.00 50 000.00 50 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 372 739.88 666 250.68 666 250.68
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 312.24 27 933.85 27 933.85
1641 EMPRUNTS EN EURO 25 312.24 27 933.85 27 933.85
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 25 312.24 27 933.85 27 933.85
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 398 052.12 694 184.53 694 184.53
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 10 557.87 12 600.00 12 600.00
Reprises sur autofinancement antérieur 10 557.87 12 600.00 12 600.00
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 7 530.79 9 003.45 9 003.45 13912 SUBV.EQUIPEMENT COLLECTIVITES LOCALES 2 237.09 2 237.08 2 237.08 13913 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 254.61 254.63 254.63 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 535.38 1 104.84 1 104.84
Charges transférées
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 46 909.90 46 909.90
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 4 638.59 5 549.15 5 549.15
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 19 222.89 41 360.75 41 360.75
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE TVA 270 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 304 419.35 59 509.90 59 509.90
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 1 702 471.47 753 694.43 753 694.43 +ordres)
RESTES A REALISER N-1 845 172.73
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 598 867.16 29
MAIRIE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 76 000.00 80 000.00 80 000.00
1641 EMPRUNTS EN EURO 76 000.00 80 000.00 80 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 76 000.00 80 000.00 80 000.00
10 DOTATIONS 200 874.89 213 655.92 213 655.92
1068 AUTRES RESERVES 200 874.89 213 655.92 213 655.92
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 270 000.00 31 704.07 31 704.07
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROIT A DEDUCTION DE TVA 270 000.00 31 704.07 31 704.07
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 470 874.89 245 359.99 245 359.99
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 546 874.89 325 359.99 325 359.99
021 Virement de la section d'exploitation 185 956.38 156 770.19 156 770.19
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 185 956.38 156 770.19 156 770.19
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 191 000.00 200 000.00 200 000.00
281532 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT 191 000.00 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 376 956.38 356 770.19 356 770.19
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 293 861.48 46 909.90 46 909.90
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 270 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 4 186.00 2033 FRAIS D'INSERTION 452.59 5 549.15 5 549.15
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 19 222.89 41 360.75 41 360.75
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 670 817.86 403 680.09 403 680.09
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 1 217 692.75 729 040.08 729 040.08 + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 869 827.08
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 598 867.16 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700203
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M4
BUDGET PRIMITIF
Voté par Nature
BUGDET POMPES FUNEBRES
ANNEE 2015 31
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 52 374.75 30 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 22 374.75
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 52 374.75 52 374.75
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 27 041.39 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 27 041.39
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 27 041.39 27 041.39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 79 416.14 79 416.14 32
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 6 200.00 6 200.00 6 200.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 000.00 42 674.75 42 674.75 42 674.75 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion des services 39 200.00 49 874.75 49 874.75 49 874.75
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 279.38 2 000.00 2 000.00 2 000.00 69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES 200.00 500.00 500.00 500.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 40 679.38 52 374.75 52 374.75 52 374.75
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTION SECTION
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6 000.00
TOTAL 46 679.38 52 374.75 52 374.75 52 374.75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CU 52 374.75
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 26 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00 MARCHANDISES
Total des recettes de gestion des services 26 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 26 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 26 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 22 374.75
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CU 52 374.75
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 33
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 33 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 33 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 33 041.39 27 041.39 27 041.39 27 041.39
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total + Résultat) 27 041.39
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
021 Virement de la section d'exploitation 6 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTION
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 000.00
TOTAL 6 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 27 041.39
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 041.39
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 34
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 200.00 6 200.00 6 200.00
60611 CARBURANT 1 200.00 1 200.00 1 200.00 6063 PETIT EQUIPEMENT 1 000.00 1 000.00 1 000.00 6068 VETEMENTS TRAVAIL 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 000.00 1 000.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 000.00 42 674.75 42 674.75
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 32 000.00 42 674.75 42 674.75
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 39 200.00 49 874.75 49 874.75 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 279.38 2 000.00 2 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1 279.38 1 500.00 1 500.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES 200.00 500.00 500.00
695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 200.00 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r) 40 679.38 52 374.75 52 374.75
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 6 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 46 679.38 52 374.75 52 374.75
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 52 374.75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 35
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 26 000.00 30 000.00 30 000.00 MARCHANDISES
706 TAXES FUNERAIRES 26 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 000.00 30 000.00 30 000.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)= 26 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 26 000.00 30 000.00 30 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 22 374.75
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 52 374.75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 36
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 041.39 27 041.39 27 041.39
2182 ACQ.MATERIEL TRANSPORT 33 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 33 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 33 041.39 27 041.39 27 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
+ ordres)
33 041.39 27 041.39 27 041.39
(=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 041.39 37
MAIRIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation 6 000.00
021 VIREMENT SECTION D EXPLOITATION 6 000.00
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
28182 AMORTISSEMENT IMMOB.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 6 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 6 000.00 + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 27 041.39
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 041.39 38
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700245
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M14
BUDGET PRIMITIF
Voté par Nature
BUDGET CUISINE CENTRALE
ANNEE 2015 39
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 236.00 560 040.00 560 040.00
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 551 516.00 544 990.00 544 990.00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 000.00 8 000.00 8 000.00 606121 ELECTRICITE 20 000.00 20 000.00 20 000.00 606122 GAZ 10 000.00 10 000.00 10 000.00 60623 ALIMENTATION 490 526.00 487 000.00 487 000.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 000.00 6 700.00 6 700.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 950.00 1 950.00 1 950.00 606324 MATERIEL JETABLE 10 000.00 9 600.00 9 600.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 040.00 1 740.00 1 740.00 - 61 - SERVICES EXTERIEURS 10 970.00 11 200.00 11 200.00 61522 ENTRETIEN BATIMENTS
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 5 000.00 5 000.00 5 000.00 6156 MAINTENANCE 4 000.00 5 000.00 5 000.00 61883 FRAIS D'ANALYSE 1 970.00 1 200.00 1 200.00 - 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 750.00 3 850.00 3 850.00 6231 ANNONCES INSERTIONS 5 000.00 2 300.00 2 300.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 400.00 1 000.00 1 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 350.00 550.00 550.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 320 000.00 320 000.00 320 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 320 000.00 320 000.00 320 000.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM 320 000.00 320 000.00 320 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 400.68 1 000.00 1 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400.68 1 000.00 1 000.00 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 400.68 1 000.00 1 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 889 636.68 881 040.00 881 040.00 (a)=011+012+014+65+656
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 1 000.00 1 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 1 000.00 1 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 2 000.00 1 000.00 1 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DE TVA
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)= 891 636.68 882 040.00 882 040.00
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 600.00 8 000.00 8 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 8 600.00 8 000.00 8 000.00 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOB. 8 600.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 600.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 600.00 8 000.00 8 000.00 40
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 890 040.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 41
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70 PRODUITS DES SERVICES 330 500.00 333 000.00 333 000.00
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES 270 000.00 273 000.00 273 000.00 70671 PREPARATION REPAS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 70674 REPAS CENTRE DE LO 39 000.00 38 000.00 38 000.00 70676 REPAS ASSOCIATIONS 1 500.00 2 000.00 2 000.00 70678 SELF 10 000.00 10 000.00 10 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS
7474 PARTICIPATIONS COMMUNES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 563 799.97 551 154.43 551 154.43
7552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE 563 799.97 551 154.43 551 154.43 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 894 299.97 884 154.43 884 154.43 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GE
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)= 894 299.97 884 154.43 884 154.43
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 894 299.97 884 154.43 884 154.43 (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 885.57
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 890 040.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 42
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 121.08 13 016.10 13 016.10
21833 MATERIEL BUREAU/INFOR.BTS ADMINISTRATIFS
218838 MATERIEL CUISINE CENTRALE 19 121.08 13 016.10 13 016.10
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 19 121.08 13 016.10 13 016.10
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 121.08 13 016.10 13 016.10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 19 121.08 13 016.10 13 016.10 (=total réelles + ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 13 016.10 43
MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 600.00 8 000.00 8 000.00
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 8 600.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 600.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 600.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 600.00 8 000.00 8 000.00 (=total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 016.10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEME CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 13 016.10 44
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SORGUES
Numéro SIRET : 21840129700260
POSTE COMPTABLE DE SORGUES
M43
BUDGET PRIMITIF
Voté par Nature
BUDGET TRANSPORTS UBAINS
ANNEE 2015 45
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 982 901.99 760 818.18
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 222 083.81
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 982 901.99 982 901.99
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 317 390.70 245 771.99 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 4 340.00
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 75 958.71
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 321 730.70 321 730.70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 304 632.69 1 304 632.69 46
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 503 560.00 579 730.00 579 730.00 579 730.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 047.00 151 515.00 151 515.00 151 515.00 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00 5.00
Total des dépenses de gestion des services 629 612.00 731 250.00 731 250.00 731 250.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 880.00 5 880.00 5 880.00 022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 634 612.00 737 130.00 737 130.00 737 130.00
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 160 867.95 206 590.17 206 590.17 206 590.17 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 37 000.00 39 181.82 39 181.82 39 181.82 SECTION
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 197 867.95 245 771.99 245 771.99 245 771.99
TOTAL 832 479.95 982 901.99 982 901.99 982 901.99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CU 982 901.99
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 31 000.00 35 000.00 35 000.00 35 000.00 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 700 000.00 725 000.00 725 000.00 725 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services 731 000.00 760 000.00 760 000.00 760 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation 731 000.00 760 000.00 760 000.00 760 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18 818.18 818.18
Total des recettes d'ordre d'exploitation 818.18 818.18 818.18 818.18
TOTAL 731 818.18 760 818.18 760 818.18 760 818.18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 222 083.81
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CU 982 901.99
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 244 953.81 47
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 991.98 10 000.00 10 000.00 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 4 340.00 12 660.00 12 660.00 17 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 758.00 293 912.52 293 912.52 293 912.52 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 243 749.98 4 340.00 316 572.52 316 572.52 320 912.52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 216 600.00
Total des dépenses financières 216 600.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 460 349.98 4 340.00 316 572.52 316 572.52 320 912.52
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18 818.18 818.18 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 425.38
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 243.56 818.18 818.18 818.18
TOTAL 462 593.54 4 340.00 317 390.70 317 390.70 321 730.70
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 321 730.70
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)
Total des recettes d'équipement
106 Réserves 210 000.00
Total des recettes financières 210 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 210 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 160 867.95 206 590.17 206 590.17 206 590.17 040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE 37 000.00 39 181.82 39 181.82 39 181.82 SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 425.38
Total des recettes d'ordre d'investissement 199 293.33 245 771.99 245 771.99 245 771.99
TOTAL 409 293.33 245 771.99 245 771.99 245 771.99
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 75 958.71
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 321 730.70
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 244 953.81 48
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 503 560.00 579 730.00 579 730.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 500.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE SE 1 000.00 470.00 470.00 61558 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 15 000.00 2 000.00 2 000.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 60.00 260.00 260.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 1 500.00 1 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 000.00 1 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000.00 4 500.00 4 500.00 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 480 000.00 570 000.00 570 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 047.00 151 515.00 151 515.00
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 100 000.00 126 000.00 126 000.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 250.00 60.00 60.00 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AU CENTRE DE GESTION CE 132.00 135.00 135.00 6411 SALAIRES APPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 15 000.00 14 000.00 14 000.00 64112 NBI SFT ET IR 390.00 430.00 430.00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 2 000.00 2 800.00 2 800.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 960.00 955.00 955.00 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 500.00 2 420.00 2 420.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 120.00 115.00 115.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 500.00 4 460.00 4 460.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 130.00 75.00 75.00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 65.00 65.00 65.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 5.00 5.00 5.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 629 612.00 731 250.00 731 250.00 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 5 880.00 5 880.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 000.00 2 880.00 2 880.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 3 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)= 634 612.00 737 130.00 737 130.00
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 160 867.95 206 590.17 206 590.17
023 VERSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 160 867.95 206 590.17 206 590.17
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 000.00 39 181.82 39 181.82
6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 37 000.00 39 181.82 39 181.82
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 197 867.95 245 771.99 245 771.99
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 197 867.95 245 771.99 245 771.99
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 832 479.95 982 901.99 982 901.99 49
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 982 901.99
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 50
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 31 000.00 35 000.00 35 000.00
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 31 000.00 35 000.00 35 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 700 000.00 725 000.00 725 000.00
734 PRODUIT VERSEMENT DE TRANSPORT 700 000.00 725 000.00 725 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 731 000.00 760 000.00 760 000.00 (a)=70+73+74+75+013
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)= 731 000.00 760 000.00 760 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18 818.18
777 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT 818.18 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 818.18 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 731 818.18 760 818.18 760 818.18
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 222 083.81
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 982 901.99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 51
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 991.98 10 000.00 10 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 22 991.98 10 000.00 10 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 12 660.00 12 660.00
2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS AM 80 000.00 10 660.00 10 660.00 2184 MOBILIER 2 000.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 758.00 293 912.52 293 912.52
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 140 758.00 293 912.52 293 912.52
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 243 749.98 316 572.52 316 572.52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 216 600.00
1687 AUTRES DETTES 216 600.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 216 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 460 349.98 316 572.52 316 572.52
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18 818.18
Reprises sur autofinancement antérieur 818.18 818.18 818.18
13913 SUBVENTIONS IT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT 818.18 818.18 818.18
Charges transférées
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 425.38
21810 INSTALLATIONS GENERALES 1 425.38
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 243.56 818.18 818.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 462 593.54 317 390.70 317 390.70 +ordres)
RESTES A REALISER N-1 4 340.00
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 321 730.70 52
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS 210 000.00
1068 AUTRES RESERVES 210 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 210 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 210 000.00 53
MAIRIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 160 867.95 206 590.17 206 590.17
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 160 867.95 206 590.17 206 590.17
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 000.00 39 181.82 39 181.82
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 1 291.12 1 291.12 1 291.12 281783 AMORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 434.50 434.50 434.50 28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES 35 079.03 37 224.35 37 224.35 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 115.00 151.50 151.50 28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES 80.35 80.35 80.35
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 197 867.95 245 771.99 245 771.99
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 425.38
2033 FRAIS D'INSERTION 1 425.38
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 199 293.33 245 771.99 245 771.99
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles ) 409 293.33 245 771.99 245 771.99 +ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 75 958.71
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 321 730.70 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT avr-15
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE
L'AE
POUR MÉMOIRE
AE VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES
JUSQU'AU
31/12/2014
MODIFICATIONS
PROPOSEES
EXERCICE 2015
TOTAL AE
CUMULE
CP ANTERIEURS
(CP REALISES AU
31/12/2014)
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2015
CP REALISES AU
25/03/2015
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2016
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2017
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2018
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2019
TOTAL DES CP
% DE
REALISATION
DE L'AP AU
25/03/2015
AE EXISTANTES
TRANSPORTS URBAINS 2014 2 272 600,00 2 272 600,00 570 000,00 560 000,00 576 000,00 566 600,00 2 272 600,00 0,00%
TOTAL 2 272 600,00 - - 2 272 600,00 - 570 000,00 - 560 000,00 576 000,00 566 600,00 - 2 272 600,00 0,00%
BUDGET PRINCIPAL
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE
L'AE
POUR MÉMOIRE
AE VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES
JUSQU'AU
31/12/2014
MODIFICATIONS
PROPOSEES
EXERCICE 2015
TOTAL AE
CUMULE
CP ANTERIEURS
(CP REALISES AU
31/12/2014)
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2015
CP REALISES AU
25/03/2015
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2016
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2017
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2018
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2019
TOTAL DES CP
% DE
REALISATION
DE L'AP AU
25/03/2015
AE EXISTANTES
TELEPHONIE FIXE (0200/6262) 2014 280 000,00 - 32 540,98 - 247 459,02 47 459,02 60 000,00 9 014,17 70 000,00 70 000,00 247 459,02 22,82%
TELEPHONIE MOBILE (0200/62621) 2014 112 000,00 - 12 640,97 - 99 359,03 23 359,03 20 000,00 3 302,43 28 000,00 28 000,00 99 359,03 26,83%
INTERNET (0200/62622) 2014 48 000,00 - 795,75 48 795,75 14 295,75 13 500,00 1 679,68 12 000,00 9 000,00 48 795,75 32,74%
ASSURANCES DE LA COMMUNE (0200/616) 2014 280 000,00 10 000,00 2 730,95 - 287 269,05 73 269,05 74 000,00 10 042,88 70 000,00 70 000,00 287 269,05 29,00%
SURETE DES BATIMENTS (112/6282 ET 0201/6156) 2014 127 600,00 - 2 000,00 129 600,00 66 095,66 63 504,34 5 762,80 129 600,00 55,45% CONDUITE VERIFICATION ET MAINTENANCE DES
INSTALLATION DE CHAUFFAGE CLIMATISATION
VENTILATION ECS DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX (6156 ET 61522)
2014 134 518,40 18 339,25 - 116 179,15 18 327,42 60 592,53 19 126,52 37 259,20 116 179,15 32,24%
MENUISERIES PVC ALUMINIUM VITRERIE 2014 60 000,00 27 238,34 - 32 761,66 7 761,66 25 000,00 10 105,28 32 761,66 54,54% ACCUEIL PERISCOLAIRE REFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES 2014 80 000,00 80 000,00 25 000,00 55 000,00 275,94 80 000,00 31,59%
FOURNITURE DE GAZ 2014 1 360 000,00 1 360 000,00 340 000,00 14 476,98 340 000,00 340 000,00 340 000,00 1 360 000,00 1,06%
TOTAL 2 482 118,40 10 000,00 90 694,74 - 2 401 423,66 275 567,59 711 596,87 73 786,68 557 259,20 517 000,00 340 000,00 - 2 401 423,66 14,55%
MONTANT DES AE MONTANT DES CP
MONTANT DES AE MONTANT DES CP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT avr-15
BUDGET PRINCIPAL
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE L'AP
POUR MÉMOIRE
AP VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES JUSQU'AU
31/12/2014
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2015 TOTAL AP CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2014)
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2015
CP REALISES AU
26/03/2015
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2016
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2017
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2018
TOTAL DES CP
% DE REALISATION
DE L'AP AU
26/03/2015
AP EXISTANTES AJUSTEMENTS PAR RAPPORT AU PPI ARBITRE
POLE CULTUREL (2313271) 2004 9 920 000,00 2 437 796,93 30 000,00 - 12 327 796,93 12 267 796,93 60 000,00 - 12 327 796,93 99,51% CONSTITUTION D'UN FONDS POUR LA MEDIATHEQUE
(321/21882710/0260) 2013 280 000,00 67 881,71 - 386,66 - 211 731,63 131 731,63 40 000,00 10 252,16 40 000,00 211 731,63 67,06%
AGENDA 21 (0200/2031) 2011 60 938,59 17,52 60 956,11 58 319,35 2 636,76 60 956,11 95,67%
LOGICIEL CIRIL 2012 34 868,00 - 34 868,00 26 879,94 7 988,06 34 868,00 77,09%
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SHANGAI (OPERATION
20120001 HORS MOBILIER VIDEOSURVEILLANCE ET
ACQUISITONS; MOE INCLUSE) 2012 1 205 000,00 141 397,43 - 22 177,68 - 1 041 424,89 1 031 424,89 10 000,00 5 304,00 1 041 424,89 99,55% ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE ZAD SECTEUR SUD
(8242/2031) 2013 175 731,17 - 175 731,17 31 929,00 30 000,00 13 440,00 30 000,00 60 531,17 23 271,00 175 731,17 25,82% SUBV EQU CENTRE DE SECOURS SDIS DE VAUCLUSE
(112/204182) 2013 1 250 000,00 - 1 250 000,00 625 000,00 625 000,00 - 1 250 000,00 50,00% TENNIS COUVERTS ETUDES ET TRAVAUX (411/20312 et
411/2313632) 2013 770 600,00 729 400,00 2 330,72 1 502 330,72 2 330,72 1 000 000,00 4 792,80 500 000,00 - - 1 502 330,72 0,47%
ACQUISITIONS GRIFFONS (8242/2131842) 2013 764 876,00 231 699,04 - 134 266,43 667 443,39 173 443,39 80 000,00 17 971,94 147 000,00 67 000,00 200 000,00 667 443,39 28,68%
DEMOLITION GRIFFONS (8242/2131891) 2013 856 000,00 430 646,22 - 229 287,76 - 196 066,02 146 066,02 50 000,00 42 931,80 196 066,02 96,39% CREATION : DEMOLITION DES BATIMENTS COMMUNAUX
(8242/2131891) 2015 320 000,00 320 000,00 50 000,00 150 000,00 120 000,00 320 000,00 0,00%
REHABILITATION DU PRESBYTERE (3241/231335) 2013 300 000,00 29 561,40 1 073,71 - 328 487,69 254 487,69 74 000,00 37 224,64 328 487,69 88,80%
GROUPES FROIDS DU CENTRE ADMINISTRATIF (231331) 2014 143 709,60 20 000,00 163 709,60 163 709,60 2 640,00 163 709,60 1,61%
TOTAL 15 761 723,36 2 325 151,45 193 671,34 18 280 546,15 14 749 409,56 2 193 334,42 134 557,34 867 000,00 247 531,17 223 271,00 18 280 546,15 81,42%
BUDGET ASSAINISSEMENT
INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
EXERCICE DE
CREATION DE L'AP
POUR MÉMOIRE
AP VOTEE
MODIFICATIONS
PROPOSEES JUSQU'AU
31/12/2014
MODIFICATIONS
PROPOSEES EXERCICE
2015 TOTAL AP CUMULE
CP ANTERIEURS (CP
REALISES AU
31/12/2014)
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2015
CP REALISES AU
26/03/2015
CP OUVERTS AU
TITRE DE L'EXERCICE
2016
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2017
CP OUVERTS AU
TITRE DE
L'EXERCICE 2018
TOTAL DES CP
% DE REALISATION
DE L'AP AU
26/03/2015
AP EXISTANTES
TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES
SUR SORGUES SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR 2014 1 060 000,00 59 377,96 - 166 770,34 - 833 851,70 286 646,27 338 140,24 121 475,15 209 065,19 833 851,70 48,94%
TRAVAUX EXTENSION DU RESEAU CHEMIN BARON LEROY
DE BOISEAUMARIE 2014 370 000,00 11 858,80 - 46 245,70 - 311 895,50 17 907,06 293 988,44 211 176,66 311 895,50 73,45% ACQUISITIONS DE TERRAINS ET TRAVAUX ASSAINISSEMENT
CHEMIN DES DAULANDS (chap 23 et 21) 2014 600 000,00 106 000,00 706 000,00 492 000,00 74 500,00 214 000,00 706 000,00 10,55%
TOTAL 2 030 000,00 71 236,76 - 107 016,04 - 1 851 747,20 304 553,33 1 124 128,68 407 151,81 423 065,19 - - 1 851 747,20 38,43%
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
MONTANT DES AP MONTANT DES CP Exercice 2014 2015
Rubrique Code Raison sociale Nature Gestionnaire Montant Montant
023 12715 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES 6574 900,00 900,00
16341 PETIT A PETIT 6574 0 3 400,00
F010346 ASS COMMERCANTS DE SORGUES 6574 3 000,00 0
F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 6574 350,00 200,00
F010777 ASS DEFENSE LOCATAIRES G BRAQUE 6574 200,00 250,00
F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 6574 800,00 500,00
20 0 10401 OCCE BECASSIERES MATERNELLE 6574 1 163,90 1 220,40
10966 SEGPA COLLEGE DIDEROT 6574 1 100,00 1 100,00
12282 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNE 6574 400,00 400,00
13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 6574 500,00 500,00
14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE 6574 270,00 447,00
16349 FOYER LAIQUE SEVIGNE 6574 0 400,00
F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA 6574 402,50 510,00
F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 6574 1 200,00 1 200,00
F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 6574 978,50 1 026,00
F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 6574 1 102,10 1 155,60
F013537 OCCE VAUCLUSE COOP G PHILIPE 6574 834,30 874,80
F013538 COOP SCOLAIRE LE PARC 6574 1 153,60 1 188,00
F013539 COOP SCOLAIRE LA PINEDE 6574 1 256,60 1 350,00
F013540 COOP SCOLAIRE LES RAMIERES 6574 659,20 696,20
F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR 6574 355,00 429,00
F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 6574 475,00 594,00
F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 6574 850,00 1 056,00
F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 6574 1 600,00 1 600,00
F013565 FOYER LAIQUE OISELET 6574 1 100,00 1 100,00
F013575 COOPERATIVE SCOLAIRE SEVIGNE 6574 142,50 174,00
F013592 ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE 6574 400,00 400,00
F013593 ZONE PRIORITAIRE 6574 1 400,00 1 400,00
F013598 FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE 6574 500,00 500,00
F015005 COOP. SCOL MAILLAUDE 6574 415,00 498,00
211 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 657485 89 428,00 93 586,00
212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 657489 10 275,60 7 135,00
F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER PRIMAIRE 657485 105 326,00 105 730,00
3241 F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 6574 4 150,00 4 150,00
33 11031 BRIDGE 6574 2 700,00 2 700,00
11462 LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES 6574 1 000,00 1 000,00
11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 6574 1 450,00 1 450,00
12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 6574 2 500,00 2 500,00
13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 6574 200,00 200,00
14350 SORGUES TAROT CLUB 6574 800,00 800,00
14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 6574 2 500,00 2 500,00
16091 PICABRAQ SORGUES 1912 6574 0 300,00
8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 6574 13 140,00 13 140,00
9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 6574 700,00 700,00
F010315 ETUDES SORGUAISES 6574 500,00 500,00
F010550 ANACROUSE 6574 0 1 000,00
F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 6574 6 075,00 6 100,00
F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 6574 2 790,00 2 790,00
F012919 ASS. CERCLE GENEALOGIQUE VSE 6574 77,00 80,00
F013501 SOCIETE LITTERAIRE 6574 2 150,00 2 150,00
F013520 CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX 6574 150 000,00 110 000,00
F013568 COMITE DE JUMELAGE 6574 3 600,00 3 600,00
F013590 AMICALE DES CORSES 6574 305,00 305,00
F013599 AMISTA A COEUR JOIE 6574 1 440,00 1 440,00
F013625 THEATRE DE LA RONDE 6574 3 000,00 0
F015003 PONT DE SORGO PHILATELIE 6574 500,00 500,00
F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 6574 700,00 700,00
33 1 15284 L ECLA 6574 27 800,00 28 000,00
411 10685 BALL TRAP CLUB RHONE OUVEZE 6574 1 250,00 1 250,00
11463 ASVB VOLLEY 6574 500,00 500,00
11464 KSPRO 6574 450,00 450,00
11752 ENTENTE RHONE OUVEZE VOLLEY 6574 500,00 500,00
12927 MOTARD AMITIE DETENTE 6574 800,00 800,00
13437 AQUA SORGUES RHONE OUVEZE 6574 5 000,00 5 000,00
14355 ASS SPORTIVE SORGUAISE D'HALTERO 6574 2 500,00 2 500,00
16234 GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLU 6574 0 230 000,00
16347 ACADEMIE NOBLE SAVOIR 6574 0 350,00
16348 BOURSES AUX SPORTIFS MERITANTS 6574 0 1 600,00
8970 ASVBC ATHLETISME 6574 20 000,00 20 000,00
9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 6574 800,00 800,00
F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIE 6574 350,00 350,00
F010656 CLUB DE ROCK N' ROLL SORGUAIS 6574 2 100,00 2 550,00
F010736 SORGUES TRIATHLON 6574 1 500,00 1 500,00
ETAT COMPARATIF DES SUBVENTIONS 2014 ET 2015 F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZ 6574 70 000,00 35 000,00
F010827 AIKIKAI DE SORGUES 6574 800,00 800,00
F010848 CENTRE DE FORMATION RUGBY 6574 17 000,00 17 000,00
F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 6574 10 450,00 10 000,00
F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 6574 8 300,00 9 300,00
F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 6574 5 350,00 5 350,00
F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 6574 1 250,00 1 250,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 6574 415 000,00 70 000,00
F013532 AMICALE BOULE SORGUAISE 6574 1 700,00 1 700,00
F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 6574 2 000,00 2 000,00
F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 6574 6 000,00 6 000,00
F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 6574 610,00 610,00
F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 6574 610,00 610,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 6574 6 000,00 6 000,00
F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 6574 2 000,00 2 000,00
F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 6574 7 000,00 7 000,00
F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 6574 2 300,00 2 300,00
F013609 ASSER 6574 10 000,00 10 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE 6574 50 000,00 50 000,00
F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 6574 400,00 400,00
F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 6574 1 500,00 1 500,00
F013614 UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 6574 2 800,00 2 800,00
F015000 TONIFORME 6574 610,00 610,00
F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 6574 3 300,00 3 300,00
520 12278 ASSOCIATION ANIMATION FOYER 6574 3 000,00 3 000,00
13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 6574 300,00 300,00
13853 MAISON MEDICALE 6574 10 000,00 0
14353 RHESO 6574 1 000,00 500,00
F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 6574 700,00 700,00
F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 6574 1 525,00 1 525,00
F013507 AMBROISE CROISAT ASSOCIATION 6574 1 300,00 1 300,00
F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 6574 2 370,00 2 370,00
F013522 FEDERATION RETRAITES MILIITAIRES 6574 200,00 200,00
F013550 ASS.DE COORDINATION D'ACTION 6574 1 500,00 1 500,00
F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 6574 1 300,00 1 300,00
F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 6574 200,00 200,00
F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 6574 1 500,00 1 500,00
F015013 ASS. FRANC. RETINITIS PIGMEN- 6574 500,00 0
F017245 SECOURS CATHOLIQUE 6574 500,00 500,00
F018766 ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE 6574 2 000,00 1 500,00
5200 F014227 CCAS SORGUES 657362 1 100 000,00 1 100 000,00
522 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 6574 486 252,00 425 866,00
TOTAL 2 731 491,80 2 474 066,00 Sous Rubrique Code Raison sociale Nature Montant
023 12715 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES 6574 900,00
16341 PETIT A PETIT 6574 3 400,00
F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 6574 200,00
F010777 ASS DEFENSE LOCATAIRES G BRAQUE 6574 250,00
F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 6574 500,00
20 0 10401 OCCE BECASSIERES MATERNELLE 6574 1 220,40
10966 SEGPA COLLEGE DIDEROT 6574 1 100,00
12282 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNE 6574 400,00
13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 6574 500,00
14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE 6574 447,00
16349 FOYER LAIQUE SEVIGNE 6574 400,00
F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTA 6574 510,00
F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 6574 1 200,00
F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 6574 1 026,00
F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 6574 1 155,60
F013537 OCCE VAUCLUSE COOP G PHILIPE 6574 874,80
F013538 COOP SCOLAIRE LE PARC 6574 1 188,00
F013539 COOP SCOLAIRE LA PINEDE 6574 1 350,00
F013540 COOP SCOLAIRE LES RAMIERES 6574 696,20
F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIR 6574 429,00
F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 6574 594,00
F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 6574 1 056,00
F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 6574 1 600,00
F013565 FOYER LAIQUE OISELET 6574 1 100,00
F013575 COOPERATIVE SCOLAIRE SEVIGNE 6574 174,00
F013592 ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE 6574 400,00
F013593 ZONE PRIORITAIRE 6574 1 400,00
F013598 FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE 6574 500,00
F015005 COOP. SCOL MAILLAUDE 6574 498,00
211 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 657485 93 586,00
212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 657489 7 135,00
F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER PRIMAIRE 657485 105 730,00
3241 F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 6574 4 150,00
33 11031 BRIDGE 6574 2 700,00
11462 LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES 6574 1 000,00
11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 6574 1 450,00
12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 6574 2 500,00
13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 6574 200,00
14350 SORGUES TAROT CLUB 6574 800,00
14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 6574 2 500,00
16091 PICABRAQ SORGUES 1912 6574 300,00
8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 6574 13 140,00
9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 6574 700,00
F010315 ETUDES SORGUAISES 6574 500,00
F010550 ANACROUSE 6574 1 000,00
F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 6574 6 100,00
ETAT DES SUBVENTIONS 2015 F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 6574 2 790,00
F012919 ASS. CERCLE GENEALOGIQUE VSE 6574 80,00
F013501 SOCIETE LITTERAIRE 6574 2 150,00
F013520 CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX 6574 110 000,00
F013568 COMITE DE JUMELAGE 6574 3 600,00
F013590 AMICALE DES CORSES 6574 305,00
F013599 AMISTA A COEUR JOIE 6574 1 440,00
F015003 PONT DE SORGO PHILATELIE 6574 500,00
F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 6574 700,00
33 1 15284 L ECLA 6574 28 000,00
411 10685 BALL TRAP CLUB RHONE OUVEZE 6574 1 250,00
11463 ASVB VOLLEY 6574 500,00
11464 KSPRO 6574 450,00
11752 ENTENTE RHONE OUVEZE VOLLEY 6574 500,00
12927 MOTARD AMITIE DETENTE 6574 800,00
13437 AQUA SORGUES RHONE OUVEZE 6574 5 000,00
14355 ASS SPORTIVE SORGUAISE D'HALTERO 6574 2 500,00
16234 GRAND AVIGNON SORGUES BASKET CLU 6574 230 000,00
16347 ACADEMIE NOBLE SAVOIR 6574 350,00
16348 BOURSES AUX SPORTIFS MERITANTS 6574 1 600,00
8970 ASVBC ATHLETISME 6574 20 000,00
9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 6574 800,00
F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIE 6574 350,00
F010656 CLUB DE ROCK N' ROLL SORGUAIS 6574 2 100,00
F010656 CLUB DE ROCK N' ROLL TROPHEE P. PONS 6574 450,00
F010736 SORGUES TRIATHLON 6574 1 500,00
F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZ 6574 35 000,00
F010827 AIKIKAI DE SORGUES 6574 800,00
F010848 CENTRE DE FORMATION RUGBY 6574 17 000,00
F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 6574 10 000,00
F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 6574 9 300,00
F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 6574 5 350,00
F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 6574 1 250,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 6574 70 000,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB ECOLE 6574 0,00
F013532 AMICALE BOULE SORGUAISE 6574 1 700,00
F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 6574 2 000,00
F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 6574 6 000,00
F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 6574 610,00
F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 6574 610,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 6574 4 000,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS ECOLE 6574 2 000,00
F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 6574 2 000,00
F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 6574 7 000,00
F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 6574 2 300,00
F013609 ASSER 6574 10 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE 6574 35 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE ECOLE 6574 15 000,00
F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 6574 400,00 F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 6574 1 500,00
F013614 UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 6574 2 800,00
F015000 TONIFORME 6574 610,00
F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 6574 3 300,00
520 12278 ASSOCIATION ANIMATION FOYER 6574 3 000,00
13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 6574 300,00
14353 RHESO 6574 500,00
F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 6574 700,00
F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 6574 1 525,00
F013507 AMBROISE CROISAT ASSOCIATION 6574 1 300,00
F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 6574 2 370,00
F013522 FEDERATION RETRAITES MILIITAIRES 6574 200,00
F013550 ASS.DE COORDINATION D'ACTION 6574 1 500,00
F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 6574 1 300,00
F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 6574 200,00
F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 6574 1 500,00
F017245 SECOURS CATHOLIQUE 6574 500,00
F018766 ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE 6574 1 500,00
5200 F014227 CCAS SORGUES 657362 1 100 000,00
522 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 6574 425 866,00
TOTAL 2 474 066,00