Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°2025 470 1
Arrêté - Arrete n°2024 470
Déliberation - DECISION N.2025 470 1
Arrêté - ARRETE N°2026 267
Arrêté - ARRETE N°2026 415
Arrêté - ARRETE N°2026 318
Arrêté - ARRETE N°2026 383
Arrêté - ARRETE N°2026 524
Arrêté - ARRETE N°2026 499
Arrêté - Arrete n°2026 605
Arrêté - ARRETE N°2026 470
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 470)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2026 /4 D
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement
_ Parking rue Marcuard et Parking avenue Voltaire
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-
1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur
la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande en date du jeudi 02 juillet 2026 formulée par la société CDES -
Chemin de l'usine - 77138 Luzancy dans le cadre des travaux de restauration du ru de
Montlignon pour le compte du SIARE - 1, rue de l'égalité - 95230 Soisy sous Montmorency ;
CONSIDÉRANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRETE
Article 1 : La société CDES - Chemin de l'usine - 77138 Luzancy est autorisée durant la période
suivante : Du jeudi 02 juillet 2026 au vendredi 27 novembre 2026 à réserver :
+ Quatre emplacements de stationnement sur le parking côté rue Marcuard ;
+ Cinq emplacements de stationnement sur le parking et le trottoir avenue Voltaire.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au
droit du stationnement sur ces emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté
pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux
dispositions de cet arrêté.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement de ces emplacements
et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et
selon sa durée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire
sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent
arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le |{ 0 JUL. 2076
Pour la Maire et par délégation, Nolifié le :
ces COUPÉ s L'Adjoint à la Maire délégué à l'urbanisme Délai de recours : 2 407, fer de la date de publication et à l'aménagement de la ville durable, Voies de recours : Tribunal admministratit de Cergy-Pontoise {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Chette Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
Quentin DUFOUR
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire