unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 21072022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - PVsi

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - List

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - List

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 5CRC

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - List

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - list

unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 21072022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - liste delib CC 21072022)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Éducation, Culture et patrimoine, Conseil communautaire du 21 juillet 2022

Liste des délibérations

ASSEMBLEES

2022-49 : Désignation du représentant intercommunal et de son suppléant au sein du Conseil d’administration du Collège de la Montagne Ardéchoise

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.421-2 du Code de l’éducation,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-63 en date du 10 septembre 2020 désignant monsieur Claude BRUN représentant intercommunal au sein du conseil d’administration du Collège de la Montagne Ardéchoise,

Considérant que les dispositions du Code de l’éducation prévoient que le conseil d’administration des collèges et des lycées comprend « 1° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’administration de l’établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées (…) ».

Considérant que « Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de vingt-quatre ou de trente membres. Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l’établissement et, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative. Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de cet établissement public de coopération intercommunale et un représentant de la commune siège. Lorsque les représentants d’une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, l’un d’entre eux peut ne pas être membre de l’assemblée délibérante ».

Considérant que la suppléance du représentant intercommunal n’est pas précisée par les textes, il est proposé au Conseil communautaire de désigner un.e suppléant.e au représentant intercommunal appelé à siéger au sein de cette instance.

Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures, les candidat.e.s sont :

Candidat suppléant

Thibault ROBERT

Sur rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :2

● de désigner monsieur Claude BRUN en tant que représentant intercommunal, et monsieur Thibault ROBERT en tant que suppléant, pour siéger au sein du conseil d’administration du Collège de la Montagne Ardéchoise.

● d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

ECONOMIE

2022-50 : Attribution d’aides au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511-2, L.1511-3 et L.1511-7,

Vu la délibération n°2020-109 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020 relative à l’approbation du règlement d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente entre la Communauté de communes Montagne d’Ardèche et la Région Auvergne- Rhône-Alpes, ainsi que la convention afférente, Vu la délibération n°2021-97 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant l’avenant de prolongation de la convention d’autorisation et de délégation d’aides au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente,

Il est rappelé que le 10 décembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente avec la Région Auvergne Rhône-Alpes. Ledit règlement a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Considérant que la Communauté de communes a reçu les dossiers de demandes d’aides des entreprises suivantes :

Entreprise Commune Type de travaux

Montant

Total Travaux

HT

Montant

aide CDC

(HT)

Montant aide

REGION (HT)

Autofinancement

(HT)

SAS Sepchat

Claude & filles Coucouron

Réfection totale de

l’espace de vente.

Démolition d’un mur

pour agrandissement

de la surface de vente.

Mise en peinture et

pose d’un parquet.

Mise en place de deux

vitrines réfrigérées et

d’une balance.

Amélioration de

l’installation

électrique. Pose d’une

terrasse en bois avec

décorations et d’une

enseigne sur la

devanture.

25 072.40 € 2 507 € 5 014 € 17 551.40 €3

SAS Sepchat

Claude & filles Coucouron

Réfection totale de

l’espace de vente.

Démolition d’un mur

pour agrandissement

de la surface de vente.

Mise en peinture et

pose d’un parquet.

Mise en place de deux

vitrines réfrigérées et

d’une balance. Pose

d’une terrasse en bois

avec décorations et

d’une enseigne sur la

devanture.

15 855.40 € 1 586 € 3 171 € 11 098.40 €

SARL

Charcuterie

Rome

Sainte-

Eulalie

Achat d’un véhicule

utilitaire pour les

tournées

38 369.43 € 3 837 € 7 673 € 26 859.43 €

Il est proposé d’attribuer les aides de la Communauté de communes aux entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l’obtention du co- financement sur ces dossiers de la part de la Commission d’attribution de la Région.

Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire

décide :

● d’approuver l’attribution des aides de la Communauté de communes aux entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l’obtention du co-financement sur ces dossiers de la part de la Commission d’attribution de la Région ;

● d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

CULTURE

2022-51 : Approbation de la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2022-2025

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2013 définissant la politique d’éducation artistique et culturelle et visant la mise en œuvre de « parcours d’éducation artistique et culturelle » dans un souci d’égal accès à tous les enfants du primaire et secondaire à l’art et à la culture, Vu la circulaire n°2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

Vu la délibération n°2018-085 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2018 approuvant la CTEAC 2018-2020, prolongée par délibération n°2020-110,4

Considérant que la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) associe

les services de l’état, la Région, le Département, la CAF, le réseau Canopé.

Considérant que l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie permet au citoyen d’aller

à la rencontre de lieux, d’œuvres et d’artistes, de bénéficier de l’expérience sensible des pratiques

artistiques, ainsi que d’acquérir, approfondir et mettre en perspective ses connaissances.

Considérant que la CTEAC précédente a permis au cours des quatre dernières années de proposer

des projets d’éducation artistique et culturelle à de nombreux habitants ; des plus jeunes au

travers des crèches, ALSH, club ado, écoles, collège aux adultes pratiquant ou non une activité

artistique, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Il est précisé que les projets se sont déroulés avec des interventions ponctuelles ou sous forme

de résidences d’artistes accompagnées par des structures culturelles reconnues par les financeurs

comme la SMAC 07, la Maison de l’image, Labeaume en musique et le PNR.

Chaque année les partenariats se sont développés et l’image de l’Education Artistique et Culturelle

est devenue de plus en plus visible sur le territoire pour l’ensemble des habitants, et, leur lien

avec les associations culturelles locales s’est renforcé.

Considérant que la dimension culturelle est un élément majeur du dynamisme économique et

social des territoires et la volonté de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche de

maintenir la population locale et d’accueillir de nouveaux actifs.

Considérant que la signature d’une nouvelle CTEAC permettra de poursuivre un accompagnement

technique des partenaires dans la co-construction des projets ainsi que l’octroi d’aides financières

pour mener des nouvelles actions d’EAC.

Il est proposé d’approuver ladite convention annexée à la présente délibération.

Sur rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :

● d’approuver la Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle 2022-2025 ; ● d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.