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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 304 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 304 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-304
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-08-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT
Michael Déclaration SAP (2 pages) Page 4
81-2025-08-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN
CONTABLEAU Paul (2 pages) Page 7
81-2025-08-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT
Cameron (2 pages) Page 10
81-2025-08-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF
Mylene (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau (21 pages) Page 19
81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 -
00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 approuvant le plan annuel de
répartition de l'organisme unique de gestion collective des
sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas Campagne de
prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026 (13
pages) Page 41
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice
des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des
produits servant de base au règlement du prix des fermages et à
l'actualisation des montants des valeurs locatives minima et maxima des
maisons d'habitation. (4 pages) Page 55
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026 (11 pages) Page 60
281-2025-09-16-00002 - Arrêté instituant la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce d'Albi (1 page) Page 72
81-2025-09-16-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce de Castres (1 page) Page 74
81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 (2
pages) Page 76
Sous-Préfecture de Castres /
81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES
FUNEBRES MASSOUTIE & FILS (2 pages) Page 79
81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) (2 pages) Page 82
81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
PUECH-ARND (nom commercial : Pompes funèbres de l'Albanais et du
Villefranchois) (2 pages) Page 85
3Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration
SAP
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration SAP 4E =
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883835464
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Michaël d'Aqui, 34 Grand’ Rue
— 81500 LAVAUR, le 29/08/2025 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn , le 29/08/2025 par M. DA DALT Michaël en qualité de
dirigeant, pour l'organisme Michaël d'Aqui dont l'établissement principal est situé 34
Grand’ Rue - 81500 LAVAUR et enregistré sous le N° SAP883835464 pour les activités
suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration SAP 5Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 29 août 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation, le directeur adjoint
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protectio populations
Bruno LABATUT-COUAIRO
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur du
Tarn où d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration SAP 6Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul 7PRÉFET Direction départementale DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pu” protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990101453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GO CLEAN, 25 Route de Saurs
- 81800 RABASTENS, le 17/08/2025 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn , le 17/08/2025 par M. CONTABLEAU Paul en qualité de
dirigeant, pour l'organisme GO CLEAN dont l'établissement principal est situé 25
Route de Saurs - 81800 RABASTENS et enregistré sous le N° SAP990101453 pour les
activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul 8L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 29 août 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation, le directeur adjoint
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Bruno LABATUT-COUAIRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du
Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul 9Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990412603 LOUYOT Cameron
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT Cameron 10PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la FR protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990412603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOUYOT Cameron, sis 44 bis
rue des Chênes — 81900 FREJAIROLLES, le 20/08/2025 ;
Vu que l'organisme LOUYOT Cameron bénéficie de la dispense de la condition
d'activité exclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application
de l’article L. 7232-1-2 du Code du travail,
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn , le 20/08/2025 par Mme LOUYOT Cameron en qualité de
dirigeante, pour l'organisme LOUYOT Cameron dont l'établissement principal est situé
44 bis rue des Chênes - 81900 FREJAIROLLES et enregistré sous le N° SAP990412603
pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT Cameron 11L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 29 août 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation, le directeur adjoint
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Bruno LABATUT-COUAÏRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du
Tarn ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT Cameron 12Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990687485 OUCIF Mylene
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF Mylene 13E
PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
po protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990687485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OUCIF Mylène, sis 3 avenue de
la Gare - 81580 SOUAL, le 29/08/2025 :
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn , le 29/08/2025 par Mme OUCIF Mylène en qualité de
dirigeante, pour l'organisme OUCIF Mylène dont l'établissement principal est situé 3
avenue de la Gare - 81580 SOUAL et enregistré sous le N° SAP990687485 pour les
activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF Mylene 14L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation, le directeur adjoint
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
PT Ed
V4 "Bruno LABATUT-COUAIRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du
Tarn ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF Mylene 15Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-01-00027
Arrete revision SDAHGV signe
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe 16E
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conjoint du = i Æ1
prescrivant la révision partielle du schéma départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) du Tarn 2022-2028
Le préfet du Tarn, Le président du Conseil départemental,
Vu la loi n° 2000-614 du S juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et
notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, publié au recueil des actes administratifs le 7
novembre 2022, approuvant le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn
pour la période 2022-2028 ;
Vu le jugement n°2207378 du Tribunal Administratif de Toulouse du 17 juin 2025 prononçant
l'annulation partielle de l'arrêté susvisé à compter du 1° avril 2026 :
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Considérant que le jugement susvisé annule les dispositions du schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028 en tant
seulement qu'il ne prévoit pas, à titre indicatif, les communes sur lesquelles doivent être
localisées les aires de grand passage ;
Considérant que cette annulation partielle est assortie d’une modulation dans le temps de
ses effets, soit jusqu'au 1“ avril 2026, afin de permettre aux autorités compétentes de
remédier à cette insuffisance ;
Considérant dès lors qu'il convient d'engager une révision partielle du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
et du directeur général des services
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe 17ARRÊTENT
Article 1° — La révision partielle du schéma départemental d'accueil des gens du voyage du
Tarn 2022-2028 est prescrite.
Article 2 - Cette procédure a pour objet de désigner les communes, à titre indicatif, sur
lesquelles doivent être localisées les aires pérennes de grands passages.
Article 3 - Cette procédure sera conclue pour le 31 mars 2026.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur
départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations et le directeur général des services
départementaux du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du
Département.
Le préfet Le président du Conseil départementa
us
...
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe 18Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-17-00008
Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 19+. PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17 septembre 2025
réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ; Vu l’arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l’arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous- bassin de l’Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l’arrêté cadre départemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous- bassin du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas ; Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Rance et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de l’En Guibaud et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de l’Assou et ses affluents ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d’eau sur le cours d’eau de l’Agros et ses affluents ;
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle 19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 202/21
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du Girou ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2025 approuvant le plan annuel de répartition 2025/2026 de l'organisme unique de gestion collective du sous bassin de l’Aveyron et du Lemboulas, campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2025-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral de l’Aveyron n° 12-2025-06-23-00002 du 23 juin 2025 réglementant pour la campagne 2025 les tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse ; Vu l’avis favorable du comité de suivi opérationnel du 03 septembre 2025 concernant notamment la suppression de l’abaissement du débit d’objectif à la station de Villemur sur Tarn ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du département en référence à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 13.3 de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ; Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l’article 17.3 de l’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ; Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ; Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des sous-bassins versants du Tarn et de l’Aveyron ;
Considérant l’absence de tensions actuelles sur l’alimentation en eau potable ;
SUr proposition dU chef dU bUreaU ressoUrces en eaU
Arrête
Article 1er - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d’alerte ci- après (cf annexe 1 et 2) :
Zone
d’alerte Libellé de la zone d’alerte
Niveau de
restrictions Depuis le
Restrictions
antérieures
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluents Vigilance 05/07/2025
76_81_0008 Affluents de l’Agout moyen Vigilance 20/09/2025 Alerte renforcée
76_81_0009 Agout moyen Vigilance 06/09/2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 21—
lu
2/21
Zone
d’alerte Libellé de la zone d’alerte
Niveau de
restrictions Depuis le
Restrictions
antérieures
76_81_0010 Agout réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0011 Affluents de l’Agout aval Alerte 20/09/2025 Alerte renforcée
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 05/07/2025
76_81_0037 Petits affluents de l’Aveyron aval Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les affluents du Cérou Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluents Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
Sor
76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les affluents du Sor Crise 16/08/2025
76_81_0017 Sor réalimenté Vigilance 05/07/2025
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Vigilance 05/07/2025
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Alerte 06/09/2025
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen Alerte 12/07/2025
76_81_0005 Tarn aval réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0006 Affluents du Tarn aval Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté Vigilance 20/09/2025 Alerte renforcée
Thoré
76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et leurs affluents Alerte 16/08/2025
76_81_0013 Thoré réalimenté Vigilance 06/09/2025
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée Vigilance 05/07/2025
76_81_0030 La Vère non-réalimentée et tous les affluents de la Vère Alerte 20/09/2025 Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 222/21
Zone
d’alerte Libellé de la zone d’alerte
Niveau de
restrictions Depuis le
Restrictions
antérieures
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les affluents du Viaur Alerte renforcée 06/09/2025
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros Vigilance 10/09/2025
76_81_0020 Assou Vigilance 10/09/2025
76_81_0021 Bagas Crise 17/09/2025 Alerte renforcée
76_81_0022 Bernazobre Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
76_81_0023 Ardial (En Guibaud) Crise 06/08/2025
76_81_0024 Dourdou de Camarès amont Vigilance 06/09/2025
76_81_0025 Rance Alerte 06/09/2025
76_81_0026 Durenque Vigilance 20/09/2025 Alerte
76_81_0027 Girou Alerte renforcée 19/07/2025
76_81_0028 Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude Alerte renforcée 02/08/2025
76_81_0029 Fresquel Alerte renforcée 16/08/2025
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d’alerte et sont consultables en annexe 4 du présent arrêté.
La liste des communes et des zones d’alerte concernées par des restrictions d’usage sont consultables sur le site VigiEau : https://vigieaU.goUv.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel
Article 2.1 – Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux prélèvements réalisés dans :
• les bassins versants et cours d’eau désignés,
• leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d’accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l’article 9.1 de l’arrêté cadre interdépartemental du 30/06/23 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s’appliquent pas :
• si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l’étiage,
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves) ;
• à l’utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 232/21
Article 2.2 – Sectorisation
Les mesures de limitation s’appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d’alerte.
A l’exception des bassins versants où sont organisés des tours d’eau et des adaptations prévues aux articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s’appliquent en jours par semaine selon les modalités suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Niveau 1 -
Alerte
30% Prélèvements interdits en rive droite des cours d’eau du samedi 8 heures au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures. Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du dimanche 8 heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Niveau 2 –
Alerte
renforcée
50% Prélèvements interdits en rive droite des cours d’eau du jeudi 20 heures au lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d’eau du lundi 8 heures au jeudi 20 heures.
Niveau 3
– Crise
100% Interdiction totale
Article 2.3 – Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d’irrigation pourront présenter à la DDT un programme de mesures permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu’après validation par la DDT. Dans l’attente de cette validation, la restriction de droit commun s’applique.
Article 2.4 – Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l’horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l’irrigation localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Modalités
Niveaux de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre 13 h 00 et 20 h 00 Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00 Interdiction entre 08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en
goutte-à-goutte ou
micro aspersion
Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00 Interdiction totale
Article 2.5 – Arrosage gravitaire
L’arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d’eau visé à l’article 1er et de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 – Remplissage des retenues
Les prises d’eau en rivière destinées au remplissage des retenues d’eau (lacs, fosses, moulins …) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1er juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l’eau doivent être considérées comme un système d’irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant fait l’objet d’une estimation de leur volume, validée par l’administration, l’irrigant pourra pomper
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 242/21
jusqu’à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 – Les usages prioritaires
L’abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux restrictions suivant les articles 9.4 de l’ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de l’ACI des sous- bassins versants de l’Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l’ACD du sous-bassin versant du Girou du 27 septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d’eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d’eau, cours d’eau réalimentés, nappes d’accompagnement, canaux, sources, plans d’eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu y compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d’alerte.
Les restrictions s’appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU :cours d’eau, plan d’eau) et les eaux souterraines (ESO : nappes d’accompagnement et nappes déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d’alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Le présent arrêté n'emporte aucune restriction des usages issus du réseau d’alimentation en eau
potable.
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d’usage de l’eau potable, même si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits – moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la mairie.
A titre d'information, les restrictions prévues par les autorités municipales suivantes sont en vigueur :
Code
INSEE
Libellé de
la
commune
Date
d’effet Nature des restrictions
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de l’arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains de loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d’arrosage des potagers entre 8h et 20h en journée
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d’adduction d’eau potable par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté de prescription spécifique en matière de prélèvement d’eau, en particulier en période de sécheresse, lequel précise la nature des restrictions sur l’ensemble de leurs prélèvements.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 252/21
Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l’enregistrement et dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage. Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent. Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte (selon article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en eaux souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de l'installation est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en eaux superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par l'arrêté "sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d’adduction d’eau potable sont le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE ou les prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à l'article 4 relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d’alimentation en eau potable ainsi que son annexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d’eau
En cas de restriction sur la zone d‘alerte concernée, les travaux en cours d’eau sont reportés en dehors de la période d’étiage sauf :
◆ si le cours d’eau est en situation d’assec total naturellement c’est-à-dire en l’absence de prélèvements d’origine anthropique,
◆ pour des raisons de sécurité,
◆ si un acte administratif le permet. Le service de police de l’eau doit être contacté pour définir les modalités et périodes d’intervention.
Article 7 – Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 20 septembre
2025 à 08h00 et restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2025 sauf abrogation.
Article 8 – Abrogation
L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 réglementant temporairement l’usage de l’eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d’eau potable est abrogé à l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 – Publicité
Le présent arrêté est :
◆ publié :
✔ au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
✔ sur le portail Internet des services de l’État du département du Tarn,
◆ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
✔ affichage pour une durée d’un mois,
✔ tenue à la disposition du public au-delà de la durée d’affichage,
◆ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 262/21
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 18 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
des territoires
François LECCIA
Délais et voies de recoUrs – La présente décision peUt être contestée devant le tribUnal administratif de ToUloUse d’Un recoUrs contentieUx dans les deUx mois qUi sUivent la date de sa notification oU de sa pUblication. Le tribUnal administratif peUt être saisi par l’application informatiqUe "TélérecoUrs citoyens" accessible par le site internet www.telerecoUrs.fr. Cette décision peUt également faire l'objet d’Un recoUrs gracieUx aUprès de l’aUteUr de la décision oU d’Un recoUrs hiérarchiqUe aUprès dU Ministre de la Transition écologiqUe et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recoUrs contentieUx qUi doit alors être introdUit dans les deUx mois sUivant la réponse (l’absence de réponse aU terme de deUx mois vaUt rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 279/21
Annexe 1 : zones d’alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis : carte des zones d’alertes du département du Tarn
Annexe 2 : liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d’eau dans le
milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3 : liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d’alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4 : tableau des mesures de restrictions par usage
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 28Zones d'alerte sécheresse - niveaux de restriction et points de contrôles -
E 3 20 septembre 2025 PRÉFET
DU TARN
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2 76_81_0037 | (ETS
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76_81_0023 Crise
76_81_ 0006 | Alerte renforcée aus
76_81_0015 | Alerte renforcée : M2 76,51,0025
: F3 Deus fi GO 76_81_0022 | Alerte renforcée : CT
76_81_0027 | Alerte renforcée
76_81_ 0028 | Alerte renforcée
76_81_ 0029 | Alerte renforcée
FEYRQUE
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76_81_0032 | Alerte renforcée = LCRCOURES, EE Er 76_e1_0018 (ÉT
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 29Direction départementale
EM Carte des zones d'alerte sècheresse du département du Tarn ” des territoires PRÉFET
DU TARN
Liberté 76_81 0034 Égalité Viaur aval
Fraternité 76_81_0037 76 81 0035 |réalimenté
Affluents de Affluents duiViaur l'Aveyron aval 76_81_0038
|Viaur amont
réalimenté
7618180032
76_81_0036 Cérounonjréalimenté Aveyron aval etseslaffluents
Le 76_81_0033 _81 2678170050 Cérou réalimenté Vère/non/réalimentée et seslaffluents
76_81_0031 76_81_0001
Vère réalimentée Tarn médian
76_81_0002
7618140018 O Affluents RD du Tarn Tescouinon médian réalimenté O
e 76_81_0025
Rance
76-81 0003 76*8110004 Tarn moyen Affluents'duiTarn 76-81-0006 réalimenté moyen Affluents duiTarn 76 81/0020
éval ’AssoU
76810015
76181R0019 Dadou non/réalimenté Agros et ses'affluents
76_81_0005 R Tarn aval réalimenté .
76_81_0010
Agout réalimenté
76_81_0011 76810008 e Ent 181%
Affluents de l’Agout F 76_81_0014 se 80 76-81_0021 ALES. Eu Agout
Dadou réalimenté Bagas 2 7768180007.
‘Agoutinon/réalimenté
etseslaffluents
76:81" 0027, 76_81_ 0023 e
Girou Ardial (En Guibaud) 76_81_0024 7656170028 Dourdou de Camarès Durenque Sont
7618180022 6 76_81_0009
Bernazobre Agout moyen
e 76_81_0013
76_81_0017 O 7681-0012 Thoré réalimenté Sor réalimenté 76=810016 Thoré/et/Arninon réalimentés etileurs
affluents
Sor:non réalimenté
et ses affluents
76-81-0029 76_81_0028 LAFresquel'| |Affluents de l'Aude
médiane
2 QGS SQL CNE ZA.QGZ
8 : + & -
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8 :
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81001 AGUTS Crise 81002 AIGUEFONDE Alerte 81003 ALBAN Alerte renforcée 81004 ALBI Alerte 81005 ALBINE Alerte 81006 ALGANS Alerte renforcée 81007 ALOS Alerte 81008 ALMAYRAC Alerte renforcée 81009 AMARENS Alerte renforcée 81010 AMBIALET Alerte 81011 AMBRES Alerte renforcée 81012 ANDILLAC Alerte 81013 ANDOUQUE Alerte renforcée 81014 ANGLES Alerte 81015 APPELLE Alerte renforcée 81016 ARFONS Crise 81017 ARIFAT Alerte renforcée 81018 ARTHES Alerte 81019 ASSAC Alerte 81020 AUSSAC Alerte 81021 AUSSILLON Alerte 81022 BANNIERES Alerte renforcée 81023 BARRE Alerte 81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Alerte renforcée 81025 BELCASTEL Alerte renforcée 81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte 81027 BELLESERRE Crise 81028 BERLATS Vigilance 81029 BERNAC Alerte 81030 BERTRE Crise 81031 BEZ (LE) Alerte 81032 BLAN Crise 81033 BLAYE-LES-MINES Alerte renforcée 81034 BOISSEZON Alerte 81035 BOURNAZEL Alerte renforcée 81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Alerte 81037 BRASSAC Alerte 81038 BRENS Alerte 81039 BRIATEXTE Alerte renforcée 81040 BROUSSE Crise 81041 BROZE Alerte 81042 BURLATS Vigilance 81043 BUSQUE Alerte renforcée 81044 CABANES Alerte 81045 CABANNES (LES) Alerte renforcée 81046 CADALEN Alerte renforcée 81047 CADIX Alerte
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81048 CAGNAC-LES-MINES Alerte 81049 CAHUZAC Crise 81050 CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81051 CAHUZAC-SUR-VERE Alerte 81052 CAMBON D'ALBI Alerte 81053 CAMBOUNES Alerte 81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise 81055 CAMMAZES (LES) Crise 81056 CAMPAGNAC Alerte 81058 CARBES Alerte 81059 CARLUS Alerte 81060 CARMAUX Alerte renforcée 81061 CASTANET Alerte 81062 FONTRIEU Vigilance 81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte 81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Alerte renforcée 81065 CASTRES Crise 81066 CAUCALIERES Alerte 81067 CESTAYROLS Alerte 81068 COMBEFA Alerte renforcée 81069 CORDES-SUR-CIEL Alerte renforcée 81070 COUFOULEUX Alerte 81071 COURRIS Alerte 81072 CRESPIN Alerte renforcée 81073 CRESPINET Alerte 81074 CUNAC Alerte 81075 CUQ-LES-VIELMUR Crise 81076 CUQ-TOULZA Alerte renforcée 81077 CURVALLE Alerte renforcée 81078 DAMIATTE Alerte 81079 DENAT Alerte renforcée 81080 DONNAZAC Alerte renforcée 81081 DOURGNE Crise 81082 DOURN (LE) Alerte renforcée 81083 DURFORT Crise 81084 ESCOUSSENS Crise 81085 LACAPELLE-ESCROUX Vigilance 81086 ESPERAUSSES Vigilance 81087 FAYSSAC Alerte 81088 FAUCH Alerte renforcée 81089 FAUSSERGUES Alerte renforcée 81090 FENOLS Alerte 81092 FIAC Alerte 81093 FLORENTIN Alerte 81094 FRAISSINES Alerte 81095 FRAUSSEILLES Alerte renforcée 81096 FRAYSSE (LE) Alerte renforcée 81097 FREJAIROLLES Alerte 81098 FREJEVILLE Alerte 81099 GAILLAC Alerte 81100 GARREVAQUES Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 3212/21
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81101 GARRIC (LE) Alerte renforcée 81102 GARRIGUES Alerte renforcée 81103 GIJOUNET Vigilance 81104 GIROUSSENS Alerte renforcée 81105 GRAULHET Alerte renforcée 81106 GRAZAC Alerte renforcée 81108 ITZAC Alerte renforcée 81109 JONQUIERES Crise 81110 JOUQUEVIEL Alerte renforcée 81111 LABARTHE-BLEYS Alerte renforcée 81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte 81114 LABASTIDE-GABAUSSE Alerte renforcée 81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Alerte 81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Alerte 81117 LABESSIERE-CANDEIL Alerte renforcée 81118 LABOULBENE Crise 81119 LABOUTARIE Alerte renforcée 81120 LABRUGUIERE Alerte renforcée 81121 LACABAREDE Alerte 81122 LACAPELLE-PINET Alerte renforcée 81123 LACAPELLE-SEGALAR Alerte renforcée 81124 LACAUNE Alerte 81125 LACAZE Alerte renforcée 81126 LACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée 81127 LACROISILLE Alerte renforcée 81128 LACROUZETTE Vigilance 81129 LAGARDIOLLE Crise 81130 LAGARRIGUE Alerte 81131 LAGRAVE Alerte 81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise 81133 LAMILLARIE Alerte 81134 LAMONTELARIE Vigilance 81135 LAPARROUQUIAL Alerte renforcée 81136 LARROQUE Alerte renforcée 81137 LASFAILLADES Alerte 81138 LASGRAISSES Alerte 81139 LAUTREC Crise 81140 LAVAUR Alerte renforcée 81141 LEDAS-ET-PENTHIES Alerte renforcée 81142 LEMPAUT Crise 81143 LESCOUT Crise 81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte 81145 LISLE-SUR-TARN Alerte renforcée 81146 LIVERS-CAZELLES Alerte renforcée 81147 LOMBERS Alerte renforcée 81148 LOUBERS Alerte renforcée 81149 LOUPIAC Alerte 81150 LUGAN Alerte renforcée 81151 MAGRIN Crise 81152 MAILHOC Alerte renforcée 81154 MARNAVES Alerte renforcée
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 3312/21
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte 81157 MARZENS Alerte renforcée 81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Alerte renforcée 81159 MASSAC-SERAN Alerte 81160 MASSAGUEL Crise 81161 MASSALS Alerte renforcée 81162 MAURENS-SCOPONT Alerte renforcée 81163 MAZAMET Alerte renforcée 81164 MEZENS Alerte renforcée 81165 MILHARS Alerte renforcée 81166 MILHAVET Alerte renforcée 81167 MIOLLES Alerte renforcée 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Alerte renforcée 81169 MISSECLE Alerte 81170 MONESTIES Alerte renforcée 81171 MONTANS Alerte 81172 MONTAURIOL Alerte renforcée 81173 MONTCABRIER Alerte renforcée 81174 MONTDRAGON Alerte renforcée 81175 MONTDURAUSSE Vigilance 81176 MONTELS Alerte 81177 MONTFA Crise 81178 MONTGAILLARD Alerte renforcée 81179 MONTGEY Crise 81180 MONTIRAT Alerte renforcée 81181 MONTPINIER Crise 81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise 81183 MONT-ROC Alerte renforcée 81184 MONTROSIER Alerte renforcée 81185 MONTVALEN Alerte renforcée 81186 MOULARES Alerte renforcée 81187 MOULAYRES Crise 81188 MOULIN-MAGE Alerte 81189 MOUZENS Alerte renforcée 81190 MOUZIEYS-TEULET Alerte 81191 MOUZIEYS-PANENS Alerte renforcée 81192 MURAT-SUR-VÈBRE Alerte 81193 NAGES Vigilance 81195 NAVES Alerte renforcée 81196 NOAILHAC Vigilance 81197 NOAILLES Alerte renforcée 81198 ORBAN Alerte 81199 PADIES Alerte renforcée 81200 PALLEVILLE Crise 81201 PAMPELONNE Alerte renforcée 81202 PARISOT Alerte renforcée 81203 PAULINET Alerte renforcée 81204 PAYRIN-AUGMONTEL Alerte 81205 PÉCHAUDIER Crise 81206 PENNE Alerte renforcée 81207 PEYREGOUX Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81208 PEYROLE Alerte renforcée 81209 PONT-DE-L'ARN Alerte 81210 POUDIS Crise 81211 POULAN-POUZOLS Alerte 81212 PRADES Crise 81213 PRATVIEL Alerte renforcée 81214 PUECHOURSI Alerte renforcée 81215 PUYBEGON Alerte renforcée 81216 PUYCALVEL Crise 81217 PUYCELSI Alerte 81218 PUYGOUZON Alerte 81219 PUYLAURENS Crise 81220 RABASTENS Alerte renforcée 81221 RAYSSAC Alerte renforcée 81222 REALMONT Alerte renforcée 81223 RIALET (LE) Alerte 81224 RIOLS (LE) Alerte renforcée 81225 RIVIERES Vigilance 81227 ROQUECOURBE Crise 81228 ROQUEMAURE Alerte renforcée 81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée 81230 ROSIERES Alerte renforcée 81231 ROUAIROUX Alerte 81232 ROUFFIAC Alerte 81233 TERRE-DE-BANCALIE Alerte renforcée 81234 ROUSSAYROLLES Alerte renforcée 81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Alerte renforcée 81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée 81237 SAINT-AMANCET Crise 81238 SAINT-AMANS-SOULT Alerte 81239 SAINT-AMANS-VALTORET Alerte 81240 SAINT-ANDRE Alerte 81242 SAINT-AVIT Crise 81243 SAINT-BEAUZILE Alerte 81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Alerte renforcée 81245 SAINT-CHRISTOPHE Alerte renforcée 81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Alerte 81247 SAINT-CIRGUE Alerte 81248 SAINT-GAUZENS Alerte renforcée 81249 SAINTE-GEMME Alerte renforcée 81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Alerte renforcée 81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Crise 81252 SAINT-GERMIER Crise 81253 SAINT-GREGOIRE Alerte 81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Alerte renforcée 81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Alerte 81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Crise 81257 SAINT-JUERY Alerte 81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Alerte renforcée 81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Alerte renforcée 81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Alerte
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Alerte renforcée 81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Alerte renforcée 81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Alerte renforcée 81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Alerte renforcée 81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise 81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Alerte renforcée 81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Alerte renforcée 81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Vigilance 81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Crise 81271 SAINT-SULPICE Alerte renforcée 81272 SAINT-URCISSE Vigilance 81273 SAIX Crise 81274 SALIES Alerte 81275 SALLES Alerte renforcée 81276 SALVAGNAC Alerte renforcée 81277 SAUSSENAC Alerte renforcée 81278 SAUVETERRE Alerte 81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Vigilance 81280 SEGUR (LE) Alerte renforcée 81281 SEMALENS Crise 81282 SENAUX Alerte renforcée 81283 SENOUILLAC Alerte 81284 SEQUESTRE (LE) Alerte 81285 SERENAC Alerte 81286 SERVIES Alerte 81287 SIEURAC Alerte renforcée 81288 SOREZE Crise 81289 SOUAL Crise 81290 SOUEL Alerte renforcée 81291 TAIX Alerte renforcée 81292 TANUS Alerte renforcée 81293 TAURIAC Alerte renforcée 81294 TECOU Alerte renforcée 81295 TEILLET Alerte renforcée 81297 TERSSAC Alerte 81298 TEULAT Alerte renforcée 81299 TEYSSODE Crise 81300 TONNAC Alerte renforcée 81302 TREBAN Alerte renforcée 81303 TREBAS Alerte 81304 TREVIEN Alerte renforcée 81305 VABRE Alerte renforcée 81306 VALDERIES Alerte renforcée 81307 VALDURENQUE Vigilance 81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée 81309 VAOUR Alerte renforcée 81310 VEILHES Alerte renforcée 81311 VENES Crise 81312 VERDALLE Crise 81313 VERDIER (LE) Alerte 81314 VIANE Alerte renforcée
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Crise 81316 VIEUX Alerte 81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée 81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Alerte renforcée 81320 VINDRAC-ALAYRAC Alerte renforcée 81321 VINTROU (LE) Alerte 81322 VIRAC Alerte renforcée 81323 VITERBE Alerte 81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée 81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise 81326 SAINTE-CROIX Alerte
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 3713/21
8 1 :
Code
INSEE
Libellé de
la
commune
Date
d’effet Nature des restrictions
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de l’arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains de loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d’arrosage des potagers entre 8h et 20h en journée
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d’usage de l’eau potable, même si la ressource du réseau d’adduction d’eau potable n’est pas en tension, dès lors que la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits – moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 38Usagers
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Usages
| [Milieux naturels
Ressource concernée
Par l'usage*
Préciser dans
les AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage
1-Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
Vigilance
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées**
de la ressource en eau
en période d'étiage)
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC ou de la chambre
d'agriculture de la Lozère
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
ou la chambre d'agriculture de la Lozère
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
passer sous le seuil de 25% du temps ou débits de
prélèvement)
EtOU
Réduction de 30 % en volume ou en temps
(de 13h00 à 20h00)
Et/Ou
Pour les ASA et structures collectives :
réduction de 30 % en débit (cf article 16)
tOu
Pour les cas particuliers du maraîchage, de
l'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée
(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :
En temps (cfarticle 17)
EtOu
Pour les tours d'eau organisés :
30 % en débit (tours d'eau organisés)
É
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
passer sous le seuil de 50 % du temps ou débits de
prélèvement)
Et/OU
Réduction de 50 % en volume ou en temps
(de 08h00 à 20h00)
Ou
Pour les ASA et structures collectives :
Réduction de 50 % en débit (cf article 16)
t/Ou
Pour les cas particuliers du maraîchage, de
l'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée
(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :
En temps (cf article 17)
Et/Ou
Pour les tours d'eau organisés :
50 % en débit
A
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes
prévues dans l'arrêté cadre (cf article 18)
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres non-agricoles)
Information via communiqué de presse Interdiction de 10h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (/lots de
fraîcheurs ou jardins remarquables
gérés par des collectivités : restrictions
licak aux jardins potagers)
Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus
strictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Information via communiqué de presse
Interdiction de 13h00 à 20h00
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois
par semaine
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00,
arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois
par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable
(Interdiction totale)
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Information via communiqué de presse
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau
potable
æ
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
x X x X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins
tiq par les professi [ inels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les particuliers Information via communiqué de presse
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
'';?; 4 @ : (
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 39Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
X x X x voiries et autres surfaces oui oui Information via communiqué de presse imperméabilisées
Interdiction Interdiction totale Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
3 - Loisirs
Interdiction totale
saufremise à niveau
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse et Interdiction totale premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du Interdiction totale sauf remise à niveau
À À x x public ou ou Informañon:via/communiqué;deipresse, Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " /! est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de
; _— : : vidange des bassins de natation.
XX * Vidange de piscines ou! ou! Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétrait. t avant dé t dans les systèmes de collecte."
Alimentation des fontaines publiques : : : : La Lu x x X Et privées d'ornement en circuit ouvert oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
SE à ; 2 Voir les arrêtés départ taux relatif aux règl ts particuliers de police de la navigation
# | x Navigation fluviale gui sans-objet Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages : ; : À 5 s #3 X | X X et tout autre dispositif analogue oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
anage ane one Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des Interdiction systématique du piétinement du lit X | X X L M es pouvant avoir un impact sur oui sans objet Information via communiqué de presse fédérations sportives) à définir dans les arrêtés départementaux de restriction temporaire mouillé ss. Reste aquatiques P (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés) (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés)
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au process
Sensibiliser les exploitants ICPE (pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).
Exploñation.des Instalatons.classées Rene dont Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées x X x pour la ProtscEeN ES FOrvrOnnernant oui oui (exemple d'opération de nettoyage grande eau) ( ) Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines***, les ouvrages dont le règlement d'eau ou le titre de concession le prévoient ou les
Installations de production d'électricité oui sans objet ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents). d'origine hydraulique
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
Mhnœuvres desvannes : : sont interdites du 1er juin au 31 octobre, eta minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : X x x d'installations hydrauliques oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l’amont, au soutien d'étiage, à l'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues k 3 : À s. à È : S 3.5 Dr LE RS ‘ à : n à XX | X | X participant au soutien d'étiage dont oui oui Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
l'arrêté d'autorisation le permet
5 — Rejets dans le milieu naturel
Vidange totale de plans d'eau vers le
x réseau hydrographique E x |» | oui | sans objet | | Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
'';?; 4 @ : (
Usagers
Usages
Ressource concernée Par l'usage*
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Milieux naturels
Préciser dans les
AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau 40Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-12-00003
Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage
d'irrigation agricole 2025-2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 41PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l’eau
Arrêté modificatif 82 – 2025 – 09 – 12 – 00004
de l’arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l’organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2025-2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04 avril 2022,
Vu l’arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,
Vu l’arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones de répartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne, en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Lère le 28 mai 2008,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,
Vu l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas,
Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82 000 – Montauban
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 42Vu l’arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,
Vu l’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,
Vu l’arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective pour l’usage d’irrigation agricole des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas en date du 12 février 2024,
Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant le préfet de Tarn-et-Garonne comme préfet référent des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas, désigné ci-après le préfet,
Vu le projet de plan de répartition pour la période 2025-2026 présenté par l’organisme unique de gestion collective en vue d’obtenir son approbation pour les prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur les périmètres des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro 82-2025-00188,
Considérant l’absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère incluses dans le sous-bassin de l’Aveyron,
Considérant que les prélèvements à usage d’irrigation agricole, présentés sous la forme d’un plan annuel de répartition faisant l’objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titre du code de l’environnement,
Considérant que, conformément aux articles R.214-31-3-II et R.181-47-II du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte l’identification complète de chaque préleveur ainsi que les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement,
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,
Considérant que les modalités de répartition fixées par l’autorisation unique pluriannuelle sont respectées,
Considérant que le projet d’arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué au pétitionnaire le 1er août 2025 et que celui-ci a émis un avis favorable le 11 août 2025,
Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 26 avril 2024 sur le périmètre de la Lère réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu’en conséquence, des mesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,
Considérant que les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètres de gestion collective,
Considérant que l’arrêté 82-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 comporte des erreurs dans l’annexe 3 et nécessite une modification,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Titre I – Objet
Article 1 – Désignation du bénéficiaire
Le plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code de l’environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas
130 avenue Marcel Unal
82 017 – Montauban cedex
représenté par le président de la chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 2
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 43Article 2 – Périmètre de l’arrêté
Le présent arrêté porte sur l’approbation du plan de répartition des prélèvements à usage d’irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvement 2025-2026 pour les périmètres élémentaires des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvés est présenté en annexe 1.
Article 3 – Durée de l’arrêté selon l’usage
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2025-2026 est approuvé jusqu’au 31 mai 2026 selon la décomposition période-usage suivante :
Période de basses eaux (01 juin 2025 – 31 octobre 2025)
Période de hautes eaux (01 novembre 2025 – 31 mai 2026) présentant différents usages :
Recharge de plan d’eau,
Lutte antigel,
Irrigation de printemps.
Article 4 – Bilan annuel
Pour recueillir l’avis des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques avant la fin de chaque année civile, l’organisme unique de gestion collective élabore un bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu’il :
transmet avant le mois de décembre 2025 aux préfets de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne dans le cadre de l’information préalable des membres du Coderst,
présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2025.
Article 5 – Conditions d’application
Les préleveurs (bénéficiaires finaux), les conditions d’exploitation et les caractéristiques des prélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 – Modification
La modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement précisées par l’article 8.5 de l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Titre II – Dispositions finales
Article 7 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 – Abrogation
L’arrêté 82-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 44Article 9 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté fait l’objet des publications suivantes :
parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent arrêté,
transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),
parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l’Aveyron, du Lot,
du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),
communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Le plan de répartition est :
mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de
l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
publié sur le site Internet de l’Organisme unique de gestion collective, s’il en dispose.
Chaque préleveur est informé des conditions d’exploitation et des caractéristiques des prélèvements.
L’information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit se conformer.
Une copie du présent arrêté est également adressée :
les gestionnaires d’ouvrages de soutien d’étiage du bassin de l’Aveyron :
✔ les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
✔ l’institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud,
l’association interdépartementale pour la gestion quantitative du Bassin Tarn-Aveyron
(AITA).
Article 10 – Délais et voies de recours
Article 10.1 – Recours administratif
Préalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :
recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut décision de rejet.
Article 10.2 – Recours contentieux
Le recours contentieux peut être présenté :
par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31 068 – Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours gracieux ou prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 45Article 11 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires de l’Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les chefs des services départementaux de l’Office français de biodiversité (OFB) concernés, les commandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la sécurité publique concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu’aux mairies concernées.
Fait à Montauban, le 12 septembre 2025
Le préfet,
Vincent Roberti
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 46Annexe 1 – Périmètre de l’organisme unique de gestion
collective des sous-bassins de l’Aveyron – Lemboulas et
volumes approuvés dans le PAR 2025-2026
Annexe 1–0 – Périmètre de l’OUGC
Annexe 1–1 – PAR 2025 - 2026 – Période Basses eaux – Volume approuvé
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Eté
Num Libellé PGC Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 93 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 55 %
005 Vère CE+NAC 79 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 12 %
006 Cérou CE+NAC 71 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 29 %
007 Viaur CE+NAC 100 % 700
H_NAC 100 % 0
PE_DEC 61 %
008 Aveyron amont CE+NAC 97 %
H_NAC 60 %
PE_DEC 63 %
009 Aveyron aval CE+NAC 99 %
H_NAC 100 % 500
PE_DEC 79 %
115 Lemboulas CE+NAC 43 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 42 %
Total CE+NAC 93 %
H_NAC 96 %
PE_DEC 55 %
Volume
AUP
(m³)
Somme de V
proposé 2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 020 000 951 400 68 600 1 020 000
4 450 000 2 439 550 244 000 2 683 550
575 000 456 850 45 700 502 550
1 890 000 223 800 22 400 246 200
710 000 504 000 50 400 554 400
2 550 000 746 460 74 600 821 060
174 000 173 300 174 000
5 000 5 000 5 000
3 015 000 1 828 286 183 000 2 011 286
504 000 486 600 17 400 504 000
120 000 71 500 7 150 78 650
4 100 000 2 589 400 259 000 2 848 400
12 862 000 12 739 190 122 810 12 862 000
1 070 000 1 069 500 1 070 000
8 260 000 6 538 140 654 000 7 192 140
1 120 000 478 855 47 900 526 755
7 600 000 3 192 120 319 000 3 511 120
16 965 000 15 790 195 353 510 16 143 705
1 195 000 1 146 000 7 650 1 153 650
31 865 000 17 557 756 1 756 000 19 313 756
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 47Annexe 1–2 – PAR 2025 - 2026 – Période Hautes eaux – Volume approuvé
CE+NAC : prélèvements en cours d’eau ou nappes d’accompagnement
H_NAC : prélèvements en nappes déconnectées (casiers)
PE_DEC : prélèvements en plans d’eau déconnectés des cours d’eau et nappes d’accompagnement
Aucun volume à partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l’usage "Irrigation de printemps" n’est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l’usage "Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pour la période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sont comptabilisés sur la période étiage, sauf exception justifiées.
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Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation
Num Libellé PGC Ressource V_réserve Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 85 % CE+NAC 31 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
005 Vère CE+NAC 2 % CE+NAC 15 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
006 Cérou CE+NAC 0 0 % 0 0 CE+NAC 6 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
007 Viaur CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 10 % 751
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 100 % 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 27 %
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 11 % 400
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 35 % 350
009 Aveyron aval CE+NAC 63 % CE+NAC 37 %
H_NAC 87 % H_NAC 36 %
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 22 % 550
115 Lemboulas CE+NAC 53 % CE+NAC 35 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 % 0 PE_DEC 0 0 % 0 0
Total CE+NAC 56 % CE+NAC 31 % ###
H_NAC 72 % H_NAC 34 % ###
PE_DEC 0 0 % 0 0 PE_DEC 24 % ### 900
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 215 500 1 037 000 104 000 1 141 000 321 200 99 000 9 900 108 900
840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 51 100 5 110 56 210
59 000 830 000 46 000 4 600 50 600
13 000 78 500 7 505 8 256
15 000 1 500 1 500 1 500
153 000 41 140 4 110 45 250
11 200 36 000 4 000 4 400
10 000 3 500 3 850
2 508 950 1 591 500 159 000 1 750 500 4 686 800 1 711 280 171 000 1 882 280
125 800 110 000 11 000 121 000 349 500 125 000 12 500 137 500
25 250 5 500 6 050
685 000 360 500 36 100 396 600 377 000 133 300 7 750 141 050
114 500 2 000
5 321 450 3 003 000 300 500 3 303 500 6 796 500 2 089 325 203 221 2 292 546
152 000 110 000 11 000 121 000 387 000 130 500 12 900 143 400
114 500 37 250 9 000 9 900
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 48Annexe 2 – Prescriptions à destination des bénéficiaires
finaux (préleveurs) de
l’organisme unique Aveyron-Lemboulas
Les bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
Article 1 – Durée de l’autorisation
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2025-2026 est approuvé jusqu’au 31 mai 2026.
Article 2 – Définition des usages
Les usages sont les suivants :
Période Basses eaux (01 juin 2025 – 31 octobre 2025)
Période Hautes eaux (01 novembre 2025 – 31 mai 2026) présentant différents usages :
✔ Recharge de plan d’eau,
✔ Lutte antigel,
✔ Irrigation de printemps.
Article 3 – Conformité au dossier
Les prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisés conformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires concernée.
Article 4 – Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Chaque installation de prélèvement par pompage est équipée d’un compteur volumétrique dont le numéro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires, permet l’identification du point de prélèvement, lui-même détenu par un bénéficiaire final.
L’impossibilité avérée de la mesure par un compteur volumétrique doit être validée par l’Agence de l’Eau.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le préleveur doit équiper l’installation de prélèvement d’un système permettant d’afficher, pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification du Préfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d’autorisation).
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 49Article 5 – Suivi de l’installation de prélèvement
Le préleveur consigne dans un registre ou cahier :
les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
le relevé d’index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et de
chaque année civile,
les incidents survenus au cours de l’exploitation,
la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 – Volumes prélevés
Conformément à l’article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage de l’eau sur la campagne ainsi que les index correspondants de son ou ses compteurs volumétrique(s).
La non consommation d’eau fait également l’objet d’une transmission à l’organisme unique.
L’organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales des territoires concernées au plus tard le 31 janvier de l’année suivante le comparatif au point de prélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 – Ouvrages de prises d'eau
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
Les ouvrages de prise d’eau sont temporaires et conçus de telle façon qu’ils puissent être enlevés en fin de campagne d’irrigation et en période de crues et qu’ils permettent, en conformité avec l'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d’eau dans lequel s’effectue le prélèvement.
Article 8 – Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter l’arrêté-cadre sécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l’organisme unique)
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux – eau potable – …), doit être respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
Article 9 – Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d’irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d’irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Il est interdit de réalimenter le plan d’eau à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe pendant cette période.
Article 10 – Modalités de restriction d’usage
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 50Article 11 – Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement (huile – carburant).
Article 12 – Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l’organisme unique, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présente approbation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur) intéressant les installations de prélèvement doivent être :
transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
L’ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,
déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dans un délai de 7 jours maximum.
Article 13 – Accès aux installations et exercice des missions de police
Tous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en permanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbation ceci dans les conditions fixées par le code l’environnement. Le préleveur a l'obligation de communiquer toutes pièces utiles au contrôle. Les représentants de l’organisme unique ont également accès, en permanence, aux installations.
Article 14 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Si ces ouvrages (forage – plan d’eau – dérivation – …) sont soumis à autorisation au titre du code de l’environnement, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires concernée.
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement existantes destinées à l’irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d’une législation antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L.214-6 du code de l’environnement susvisé.
Article 15 – Sanctions
En application des articles L.171-7 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 51Annexe 3 – Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)
Annexe 3–1 – Demandes refusées
ETE
Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
12 40372 Plan d'eau : L'Herm (12000 m³) EARL FABRE L'Herm CASTANET 40372 0 Retenue déconnectée non_acquis 40372 7 Viaur
12 56035 GAEC ELEVAGE LAURIOL COUMIAC QUINS 56035 40 Retenue déconnectée en_acq 56035/f 7 Viaur
12 43529 viaur le (rivière) amont de Thuriès GALTIER SEBASTIEN SEBASTIEN Pradels VÉZINS-DE-LÉVÉZOU 43529 26 Cours d'eau non_acquis_Pradels 43529 7 Viaur
12 56082 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56082 / 7 Viaur
12 56083 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56083/f 7 Viaur
12 45462 serène de sanvensa la BLANC DOMINIQUE Dominique Vernhassore LA FOUILLADE 45462 25 Cours d'eau pas_acquis 45462/f 8 Aveyron Amont
12 37836 verlenque le (ruisseau) GAEC DE SEVERAC SEVERAC-LE-CHATEAU 37836 30 Cours d'eau n° nveau compteur ? 5120425 8 Aveyron Amont
46 36646 Lac 00662 bassin AVIS BESSE ROLANDE ROLANDE RANDIER FONTANES 36646 25 Retenue déconnectée WZH28438 5460006 115 Lemboulas
46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE Mélanie SAINT MARTIN FONTANES 37256 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas
46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE Mélanie LESTANG FONTANES 37257 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas
46 38588 Rivière bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38588 30 Cours d'eau 546150190_??? 5460184 115 Lemboulas
46 37928 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LE MESPOUILLÉ 37928 20 Retenue déconnectée WZ1046836 5460063 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 29823AEI 5460055 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas
46 37268 Lac 00921 bassin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTDOUMERC 37268 30 Retenue déconnectée 0 5460059 115 Lemboulas
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue déconnectée CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas
46 37043 Lac 00447 bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37043 20 Retenue déconnectée ZI49426 5460047 115 Lemboulas
46 37046 Rivière bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas
46 38050 Lac 01228 bassin PONS GAEC MARCONNIER PONS SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38050 40 Retenue déconnectée 0WZH4357 5460272 115 Lemboulas
46 38566 Lac 00516 bassin LEMBOULAS MONTAUDOU 38566 20 Retenue déconnectée WZG043174 5460181 115 Lemboulas
46 63401 Plan d'eau 46E23-136 Fontanelles LALBENQUE 63401 0 Retenue déconnectée en_acq 115 Lemboulas
46 63402 Plan d'eau 46E24-126 Pech de Levat LALBENQUE 63402 0 Retenue déconnectée en_acq 115 Lemboulas
46 50689 0 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 600 Retenue déconnectée pas_cpt 0 115 Lemboulas
46 38713 Lac E297 VEYRES DAMIEN Damien Les pièces grandes SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38713 0 Retenue déconnectée cpt_546170001 5460311 115 Lemboulas
46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 Retenue déconnectée C_5460174 5460174 4 Lère
46 37659 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37659 0 Retenue déconnectée 46023404A 5460086 4 Lère
46 37660 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37660 0 Retenue déconnectée 46023404A 5460087 4 Lère
81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Fontès ANDILLAC 59798 40 SN23-03610 0 5 Vère
81 55036 0 ESCALETTE GAËTAN Gaëtan Saint martin LARROQUE 55036 30 Retenue déconnectée en_cours_acq 0 5 Vère
81 37403 PLAN D'EAU 2950 : LAS MOULINES MOULIS MARIE-CLAIRE Marie-Claire LAS MOULINES 37403 30 Retenue déconnectée pas_cpt_810168₁ 2285 5 Vère
81 38603 PLAN D'EAU 2006 : CAPENDUT SARL FABRE AGRI CAPENDUT MILHAVET 38603 Retenue déconnectée pas_cpt_810992_1 2293 5 Vère
81 55538 PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES ISTRICOU CAHUZAC-SUR-VÈRE 55538 60 Retenue déconnectée 20220705797 2284 5 Vère
81 38217 GAEC DU LEZERT PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 38217 30 Retenue déconnectée WA193A0041 2338 7 Viaur
82 36966 Plan d'eau 82001970 ( 1400 m³) GAEC BONNET A CAMPAMA Julien MOLIERES MOLIÈRES 36966 0 Retenue déconnectée pas_cpt_822540₁ 82001312 115 Lemboulas
82 59968 Plan d'eau 82001838 ( 10000 m³) GAEC DE SAINTOU Regis MILLIERES SEPTFONDS 59968 50 Retenue déconnectée En_acq 82000586 4 Lère
82 42757 CASIER AVEYRON DEC 99 BLANC LOUIS Louis GRAVELLE L'HONOR-DE-COS 42757 0 20 Nappe souterraine 82006667 9 Aveyron Aval
82 38475 DENYS AXEL Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 100 Nappe souterraine non_acquis_Denys 82002839 9 Aveyron Aval
82 55039 AVEYRON EARL GUILLOU (OU Aveyron) Romain POUZIL LAFRANÇAISE 55039 30 Cours d'eau en_cours_acq 82002671 9 Aveyron Aval
82 37944 Plan d'eau 82000576 ( 7000 m³) GAEC DSJ GAUTIER DIDIER DOUCENES VAÏSSAC 37944 0 Retenue déconnectée pas_cpt_820710_1 82000689 9 Aveyron Aval
82 54860 AVEYRON REY AURELIE Aurélien Rivière L'HONOR-DE-COS 54860 30 Cours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
12 000
Plan d’eau 0100006772 Coumiac (25
0000 m³) 25 000
1 600
2 500
2 500
8 100
24 800
20 500
2 000
2 000
5 000
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 27 000
15 000
15 000
1 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 25 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000
3 000
SCEA DE BOMBOUNY
VIGNALS GÉRARD
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 000
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 4 500
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 4 500
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE
5 000
12 000
25 000
25 000
35 000 Nappe d'accompagnement
10 000
SAINTE-CÉCILE-DU-
CAYROU 14 000
13 000
9 000
PLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST
ALARY 7 700
4 000
10 000
pas_cpt_Louis_Blan
c
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
9 820
7 000
9 820
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 52✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d’ouvrage
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
Refus définitif
✔ Motif : refus pour demande non adaptée à la capacité de la ressource et demande non conforme avec le matériel en place
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
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DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 54833 0 GAEC BONNET A CAMPAMA Julien Blancou LABARTHE 54833 30 Retenue déconnectée WZI95839 0 115 Lemboulas
82 63220 Plan d'eau 82001929 ( 21000m³) EARL LES PLEIADES Florian MAZUC PUYLAROQUE 63220 30 Retenue déconnectée 1331528 0 4 Lère
82 37003 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BONDILLOU Thierry FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 WZI66320 82002375 9 Aveyron Aval
82 54571 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Patrice Merlis NÈGREPELISSE 54572 60 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval
82 55794 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval
82 63218 Plan d'eau 82001681 ( 35000 m³) PAGES FRÉDÉRIC Frédéric RAULY SUD 63218 30 Retenue déconnectée en_acq 0 9 Aveyron Aval
82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Etienne Martel MONTAUBAN 54292 12 Nappe souterraine R1803108 0 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
21 000
1 964 Nappe d'accompagnement
9 820 Nappe d'accompagnement
6 000
9 820 Nappe d'accompagnement
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 10 000
5 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 38539 LERE NON REAL COURNEDE PASCALE Pascale Cabusse CAYRIECH 59925 45 Cours d'eau WZG 00968 82006861 4 Lère
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 53HIVER
Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
✔ Motif : refus pour non justification du volume
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d’ouvrage
Annexe 3–2 – Demandes accordées
voir pages suivantes
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 13
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
46 37931 Rivière bassin LEMBOULAS 37931 20 Cours d'eau pas cptr Rives 5460062 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas Irrigation
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas Irrigation
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 10 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 29823AEI 5460055 115 Lemboulas Irrigation
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue déconnectée CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas Irrigation
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 0 115 Lemboulas
46 38051 Rivière bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 25 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas
81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Fontès ANDILLAC 59798 40 an_acq 0 5 Vère Irrigation
82 58888 AVEYRON Terre fort VILLEMADE 58888 120 Cours d'eau en_acq 82002315 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38554 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38554 60 Cours d'eau 82004317 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
LE MESPOUILLÉ-
MOULIN DE LAFON
CASTELNAU-
MONTRATIER 12 000 Remplissage
retenue
8 333
5 000
15 000 Remplissage retenue
8 333
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000 Remplissage
retenue
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Remplissage
retenue
6 000 Nappe d'accompagnement
EARL GUILBERT FRERES
(OU Aveyron) 6 000
15 000 pas_cpt_remplis_Es c Remplissage retenue
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 36580 AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 400 Cours d'eau A22304018 82003965 9 Aveyron Aval Irrigation
Point parent
complet
Volume
prélèvement
38 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 53666 LUPTE VIALA CHANTAL Chantal GASSERAS VAZERAC 53666 0 Cours d'eau 01WZK44525 0 115 Lemboulas Antigel
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NÈGREPELISSE 54572 100 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval Antigel
82 54571 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval Antigel
82 55794 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval Antigel
Point parent
complet
Volume
prélèvement
6 000
2 070
2 000 Nappe d'accompagnement
2 000 Nappe d'accompagnement
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004 de l'arrêté 2025-08-29-00006 54Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-17-00007
Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice
des fermages et à sa variation pour l'année 2025,
au cours des produits servant de base au
règlement du prix des fermages et à
l'actualisation des montants des valeurs locatives
minima et maxima des maisons d'habitation.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des 55PRÉFET N Direction
Dites départementale Égalité des territoires
Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau du contrôle des structures et des aides
conjoncturelles
Réf : Gilles LUQUE
Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour
l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des
fermages et à l'actualisation des montants des valeurs locatives minima et maxima
des maisons d'habitation
Vu l’article 62 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche
modifiant l'article L411-11 du code rural et de la pêche maritime relatif au prix du bail rural ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 441-11, L 411-12, et L 4711-13 ;
Vu le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice
national des fermages et de ses composants ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité du préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à certains agents de
leur service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 relatif à l'application du statut du fermage dans le
département du Tarn;
Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du 16
septembre 2025 ;
Considérant l'arrêté du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 23 juillet 2025,
constatant pour l’année 2025, l'indice national des fermages, en augmentation de 0,42 %.
Sur proposition du chef du bureau du contrôle des structures et des aides conjoncturelles
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des 56Arrête
Article 1°’ - L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2025 à 123,06.
Article 2 - La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 0,42%.
Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1%" octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Article 3 - Les maxima et minima de la valeur locative à l'hectare pour des terres nues affermées selon
un bail de 9 ans sont actualisés à compter du 1% octobre chaque année en fonction de la variation de
l'indice national des fermages.
À compter du 1% octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026, les maxima et minima sont fixés aux
valeurs actualisées suivantes :
Maximum : 237,48 € par hectare
Minimum: 25,55 € par hectare
Valeur du point = 2,37 € (valeur indexée selon l'évolution de l'indice des fermages)
Point servant à l'évaluation locative des nouveaux baux selon la méthode disponible dans l'arrêté
préfectoral du 30 novembre 2023 relatif à l'application du statut du fermage dans le département du
Tarn.
Article 4 - Le cours des produits devant servir de base au règlement du prix des fermages arrivant à
échéance en novembre 2025 dans le département du Tarn pour les vignes est fixé comme suit:
Année de référence 2022 :
Prix à retenir comme valeur de référence pour chacune des catégories de vin:
Vin AOC ROUGE 100 € l'hectolitre
Vin AOC BLANC 100 € l'hectolitre
Vin IGP ROUGE ROSE 72 € l’hectolitre
Vin IGP BLANC 72 € l'hectolitre
Vin sans IG ROUGE ROSE 60 € l’hectolitre
Vin sans IG BLANC 60 € l’hectolitre
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des 57Application de la variation de l'indice national des fermages 2025 de + 0,42 % pour chaque catégorie
de vin ainsi retenue :
Vin AOC ROUGE
Vin AOC BLANC
Vin IGP ROUGE ROSE
Vin IGP BLANC
Vin sans IG ROUGE ROSE
Vin sans IG BLANC
115,58 € l'hectolitre
115,58 € l'hectolitre
83,22 € l'hectolitre
83,22 € l'hectolitre
69,35 € l'hectolitre
69,35 € l’hectolitre
+0,42%
Article 5 - A compter du 1 novembre 2025 etjusqu'au 31 octobre 2026, les loyers minima et maxima
des vignes sont fixés aux valeurs suivantes :
Minima € / ha Maxima € /ha
Vin AOC ROUGE 577,90 961,63
Vin AOC BLANC 577,90 961,63
Vin IGP ROUGE ROSE 374,49 1038,59
Vin IGP BLANC 374,49 1156,76
Vin sans IG ROUGE ROSE 277,40 937,61
Vin sans IG BLANC 277,40 937,61
Rappel :
Minima hl / ha Maxima hl / ha
Vin AOC ROUGE 5 8,32
Vin AOC BLANC 5 8,32
Vin IGP ROUGE ROSE 4,50 12,48
Vin IGP BLANC 4,50 13,90
Vin sans IG ROUGE ROSE 4 13,52
Vin sans IG BLANC 4 13,52
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des 58Article 6 - Actualisation annuelle des fermages des maisons d'habitation selon l'indice de Référence des
Loyers (I.R.L.) du second trimestre.
Pour l'année 2025
L'indice de référence des loyers pour le second trimestre 2025 est fixé à la valeur de 146,68 soit une
augmentation de + 1,04 % sur un an.
Maximum: 5,58 € / m°? / mois
Minimum: 1,12 € / m? / mois
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 17 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe du service économie
agricole et forestière
pe ct
Laure DEUDON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens” accessible par le site internet vavw talsrecours fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)».
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des 59Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00001
AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 60PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le préfet,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40,
Vu le décret du Président de la République du 1” octobre 2024 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 relatif à l’organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Dans l'annexe à l'arrêté préfectoral du 22 août 20285 il faut lire pour le bureau 23 de la commune de Castres, Ecole maternelle Louis David, rue Louis David au lieu de Espace polyvalent Louisa
Paulin, rue Louis David.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le 4 6 SEP. 2025
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télé-recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 41 — Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.larn.gouv.fr
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Bureaux de vote
Annexe à l’arrêté préfectoral relatif à l’organisation des bureaux de vote dans le Tarn pour la période allant
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Cette liste dresse le nombre et l’adresse des bureaux de vote (BV) du Tarn par ordre alphabétique des communes.
Dans les communes à bureaux de vote multiples, les bureaux centralisateurs apparaissent en caractères gras.
>
3 Nombre | Circonscri ë Per de la Bureau ption ce. Nom du canton Lieu et Adresse des BV È ommune De vote | législative 0
Aguts il 03 15 [Lavaur Cocagne 1 Place de la Mairie
k B1 : Mairie - 20 avenue de la mairie
Aiguefonde 05 16 |Mazamet-l (Bureau Centralisateur)
03 16 [Mazamet-1 B2 : Ecole Saint-Alby - 1bis Rue de Champagne
Alban | 01 13 |Le Haut Dadou Mairie - 18 avenue d’Albi- salle du Conseil
; B1 : Mairie d'Albi Albi 01 01 |Albi-1 16 rue de l'Hôtel de Ville (Bureau Centralisateur)
; B2 :Mairie d'Albi
01 01 |Albi-I 16 rue de l'Hôtel de Ville . B3 : Mairie d'Albi La 0 AIbHI 14 rue de l'Hôtel de Ville (Bureau Centralisateur) 4 B4 : Maison de quartier du Castelviel uz A oui Passage Saint Leu (Bureau Centralisateur) à B5 : Ecole de la Curveillère 02 03 |Albi-3 18 avenue Baudelaire 02 03 lAlbi-3 B6 : Ecole de la Curveillère 18 avenue Baudelaire
. B7 : Ecole de la Curveillère
02 03 |Albi-3 18 avenue Baudelaire . B8 :Ecole Edouard Herriot gl 01 Sir 7 rue Louis Enjalran ol O1 lAlbi-1 B9 :Ecole Edouard Herriot 7 rue Louis Enjalran
: B10 :Ecole de la Viscose
01 O1 JAlbi-1 114 av de St Juéry . B11 :Ecole de la Viscose ol I 114 av de St Juéry . B12 :Ecole de la Viscose ol OL Jim 114 av de St Juéry . B13 :Ecole J.J. Rousseau 01 O1 JAlbi-1 19 avenue Gambetta ; B14 :Ecole J.J. Rousseau 01 01 JAlbi-1 19 avenue Gambetta : B15 :Ecole Claude Nougaro si m sr 44 rue du Roc (Bureau Centralisateur) . B16 : Ecole Claude Nougaro 01 02 [Albi-2 dre de Rue
| B17 :Ecole Claude Nougaro 01 02 |Albi-2 AA tue Re
à B18 :Maison de quartier du Marranel
01 02 jAlbi-2 Rue Alain Colas B19 :Maison de quartier du Marranel
01 02 |Albi-2 Rue Alain Colas B20 : Ecole Rochegude
01 02 jAlbi-2 2 rue Frédéric Mistral . B21 :Ecole Rochegude 01 02 |Albi-2 2 rue Frédéric Mistral ; B22 :Ecole Rochegude ol 03 |Albi-3 2 rue Frédéric Mistral . B23 :Ecole Rochegude 01 03 |Albi-3 2 rue Frédéric Mistral . B24 :Ecole R. & L. Aubrac V2 a malt 1 rue de Metz (Bureau Centralisateur) . B25 :Ecole KR. & L. Aubrac 02 04 |Albi-4 3 rue de Metz ; B26 :Ecole Mazicou e De [AIS 32 Rue de l'Escapadou . B27 :Ecole Mazicou Œ 64 Albi 32 Rue de l'Escapadou . B28 :Ecole Mazicou su 04 jAlbi4 32 Rue de l'Escapadou . B29 :Ecole Mazicou 82 4 jAlbi4 32 Rue de l'Escapadou 02 04 lAÏbi-4 B30 : Ecole St Exupéry 7 rue Masséna
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 62Bureaux de vote par communes 2026
02 | 0 Jani2 Ma rue del'Hotel de Ville 2 Albine 1 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie- salle du conseil — 15 avenue de la Ribaute 2 Algans-Lastens 1 03 15 [Lavaur Cocagne 1 place Massoulard
l Almayrac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 50 route de la Roucarié
l Alos 1 02 23 [Vignobles et Bastides 145 route d’Andillac
1 Amarens 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [71 place de la mairie
1 Ambialet 1 01 13 [Le Haut Dadou 149 route de Villefranche
2 Ambres l 03 21 [Les Portes du Tam 2 Place de la mairie
1 Andillac 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le Bourg — 2 place Eugénie de Guérin
1 Andouque 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie d'Andouque 10 rue de la Mairie
2 Anglès 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 79 Place de la Mairie
2 Appelle 1 03 19 [Le Pastel Mairie — 1 route de Bertre
2 Arfons 1 03 18 [La Montagne Noire Mairie — 5 rue de la Mairie
2 Arifat 1 01 13 [Le Haut Dadou Mairie — 8 place du village St Paul
1 Arthès 02 22 |Saint-Juéry B1:Mairie, place Jean Jaurès (Bureau Centralisateur)
1 02 22 |Saint-Juéry B2 : Groupe scolaire — rue Emile Roquefeuil
1 Assac 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2 Place de la mairie
1 Aussac 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie , Le Village
B1 : Salle de la Mairie : 1 place de la Mairie
2 Aussillon 03 16 [Mazamet-l (Bureau Centralisateur)
2 03 16 |[Mazamet-l B2 : Salle Polyvalente : 1 place Jacques Maast
2 03 16 |[Mazamet-l B3 : Groupe Scolaire Jules Ferry : 3 Rue Jules Verne
2 03 16 |Mazamet-1 B4 : Groupe Scolaire des Auques : Rue Alfred de Musset
2 03 16 |[Mazamet-1 B5 : Salle du Devès : 10 Place du Devès
2 Bannières 1 03 15 [Lavaur Cocagne 31 Route de la Pradine
2 Barre 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 95 route de Camarès
1| Beauvais-sur-Tescou 1 02 23 [Vignobles et Bastides 211 rue de la Mairie
2 Belcastel 1 03 15 |[Lavaur Cocagne Mairie, le bourg
1 Bellegarde-Marsal 1 01 13 [Le Haut Dadou 286 place de Mairie
2 Belleserre l 03 18 [La Montagne Noire 1 Place de la Mairie
2 Berlats 1 01 14 [Les Hautes Terres d’Oc 261 route de Berlats
1 Bernac 1 02 10 |Les Deux Rives Mairie, 51 route de la Grèze
2 Bertre 1 03 19 [Le Pastel Mairie — 100 Route de Lavaur
2 Blan 1 03 19 [Le Pastel 9 route de Puylaurens
B1 : Mairie — 145 bis avenue d’Albi
1 Blaye-les-Mines 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou |(Bureau Centralisateur)
02 | 06 |Carmaux-? Vallée du Cérou [ie de Bean
1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou |B3 — Salle Guy Pierre Fabre — Rue Fernand Cassan
I 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou pi Sane des Pilobs de Fne vie
2 Boissezon 1 03 16 |Mazamet-] 1 rue du fort
1 Bournazel 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 185 route de Mouzieys-Panens
2| Bout-du-Pont-de-L'Arn 1 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle Louis Donnadieu - 56 Grand Rue
2 Brassac l 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie 20 place de l'Hotel de Ville
1 Brens ee 11 (Gaillac Fr tels Cadalen Fur Cout alles teur)
2 Briatexte 02 | 12 [Graulhet St Faut Cap de Joux (Bureau Centralsateur) ) 02 12 (Graulhet + Cat culturel et loisirs — route de St
2 Brousse 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 place de la mairie
1 Broze 1 02 11 [Gaillac Salle communale 1259 Route du village
Centralisateur)
2 Burlats RAI 01 08 |Castres-2
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 63Bureaux de vote par communes 2026
3 01 08 |Castres-2 B2 : Ecole de Lafontasse
à Busque 1 02 12 |Graulhet Mairie de Busque - 3 Rue Paul Vabre
: Cabanès 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie - 401, Route des Pyrénées
Il Cadalen 1 2 10 Les Deux Rives Salle du conseil — rue du 19 mars 1962
1 Cadix 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 8 Place de la Mairie
1 Cagnac-les-Mines = 02 03 |Albi-3 B1 : Place du 8 Mai 1945 (Bureau Centralisateur)
1 02 03 |Albi-3 B2 : Château des Homps - 145 avenue du Château
1 02 03 |Albi-3 B3 : Ecole de Saint Sernin - 1 place de la Viale
2 Cahuzac Il 03 18 [La Montagne Noire 2 place de l'église
1 Cahuzac-sur-Vère 1 02 23 [Vignobles et Bastides Ecole Prim'Vère 1 rue des écoles
B1 : Salle polyvalente — Place de la Mairie
1 Cambon BE) 01 22 |Saint-Juéry (Bureau Centralisateur) Il 01 22 |Saint-Juéry B2 : Salle polyvalente — Place de la Mairie 2 Cambon-lès-Lavaur l 03 15 [Lavaur Cocagne 1 Place de la Mairie 2 Cambounès 1 O1 14 [Les Hautes Terres d’Oc Mairie 28 rue de la Forêt 2] Cambounet-sur-le-Sor 1 03 19 [Le Pastel Mairie, 5 rue de la mairie 1 Campagnac 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le Bourg -14 Place Léopold Rousseaux 2 Carbes 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 5 La Bautié Il Carlus 1 01 02 |Albi-2 Mairie 2 rue Henri Guérin
| __—_— 02 06 _|Carmaux 2 - Vallée du Cérou Cure Conte be : “Rs mul
1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas
1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |[B3 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas
1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B4 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas
I 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala a.a 5 Jean Jaurès
1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B6 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès
1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B7 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès
1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B8 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès
1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B9 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès
1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B10 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès
1 Castanet 1 02 10 [Les Deux Rives Salle communale — les Barrots
il Castelnau-de-Lévis 1 02 03 |Albi-3 27 rue Sicard Alaman
1| Castelnau-de-Montmiral 02 23 [Vignobles et Bastides B1 : 3 Place des Arcades (Bureau Centralisateur)
Il 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : Salle des fêtes de Saint Martin sur Vère
B1 : salle du conseil —- Hôtel de ville
2 Castres 03 07 |Castres- 1 (Bureau Centralisateur)
2 03 07 |Castres- 1 B4 : Collège Jean Jaurès, 18 boulevard Clémenceau
B7 :Collège Jean Monnet — avenue du Sidobre
2 01 07 |Castres- 1 (Bureau Centralisateur)
2 01 07 |Castres- 1 B8 : Ecole Mixte d’Aïllot — rue du Languedoc
2 03 07 |Castres- 1 B9 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc
2 03 07 |Castres- 1 B10 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc
2 03 07 |Castres- 1 B11 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc
. "1 18 [Castres à cheminee Stat in nelyin(Haras Cniralienenr 4 01 08 |Castres-2 B13 : Collège Jean Monnet, avenue du Sidobre
2 03 08 |Castres-2 B15 : Parc de loisirs de Gourjade, lieu-dit Gourjade
2 OI 08 |Castres-2 B16 : École Jean-Marc Buteau, allée du Belvédère
) B17 : École maternelle de Lambert,
01 08 |Castres-2 20 chemin de Lambert
2 ol 08 ICastres-2 B18 : Ecole de Roulandou,
8 ter chemin de Saint-Hippolyte
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 64Bureaux de vote par communes 2026
B19 : Salle d’escrime de Fitelle,
F4 ds 09 |Castres-3 5 chemin de Fitelle (Bureau Centralisateur)
2 ol 09 |Castres-3 eeREPans et des syndicats,
2 o1 09 |Castres-3 TrLiMaison desassociations et des syndicats,
2 01 09 |Castres-3 B22 : Espace polyvalent Louisa Paulin, rue Louis David
2 ol 09 |Castres-3 a. ermaternelle Louis David,
2 o1 09 |Castres-3 JÉRpE SR en Fe Olivier Messiaen,
2 01 09 |Castres-3 B26 : École mixte de la Pause, rue Auguste Renoir
2 01 09 |Castres-3 B27 : Groupe scolaire Jacques Prévert, rue Eugène Fau
. Caucalières 03 16 [Mazamet-l IsSRE
1 Cestayrols l 02 10 [Les Deux Rives 1 place de la Mairie
I Combefa l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [4 rue de la mairie
l Cordes-sur-Ciel En 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou ernn Mt PHOTO FER RNNRE VA
I 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou ses de Retraite la-mazière,
B1 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles
1 Coufouleux DE 21 [Les Portes du Tarn (Bureau Centralisateur) | 02 21 [Les Portes du Tarn B2 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles
1 02 21 [Les Portes du Tarn B3 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles
1 Courris 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle Multiactivités -3184 route d'Assac
1 Crespin 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 1, Place de la Mairie
1 Crespinet il 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Le roc blanc - 1022 route de la mairie
1 Cunac Il (I 22 |Saint-Juéry salle de spectacle — 10 grand rue
2 Cuq 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie — 365 Route d’En Carivenc
2 Cuq-Toulza Il 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie — 10, avenue Jean Jaurès
1 Curvalle 1 01 13 [Le Haut Dadou 17 place Jean-Jacques Bermond
À Damiatte Il 03 20 [Plaine de l’Agoût Salle des fêtes - 4 route de Graulhet
1 Dénat 1 01 22 |Saint-Juéry 1 place de la Mairie
1 Donnazac 1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou [Mairie
2 Dourgne 1 03 18 [La Montagne Noire 1 Bis Place Jean Bugis
2 Durfort 1 03 18 |La Montagne Noire Route du Castelar
2 Escoussens 1 03 18 |La Montagne Noire Mairie 1 place de l’Hôtel de ville
2 Lacapelle-Escroux Il 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 37 rue de la Mairie
2 Espérausses 1 01 14 [Les Hautes Terres d’Oc 81 rue de l’Ancienne Ecole
il Fauch 1 01 13 [Le Haut Dadou 7 rue de la Mairie
Il Faussergues 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle du conseil - 2379 Route de Faussergues
1 Fayssac 1 02 10 [Les Deux Rives 6 Rue de la Mairie
1 Fénols 1 02 10 [Les Deux Rives 1 Place de la mairie
2 Fiac 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie 1 rue de l’Ecole
il Florentin 1 02 10 |Les Deux Rives 7 place de la Mairie
| Fontriou En o1 | 14 [Les Hautes Terres d'Oc Pet me La Verroniilé
2 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc =A poyer rural queFa : 1 Fraissines 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 79 chemin de la mairie
1 Frausseilles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [15 place St Pierre
1 Fréjairolles 1 01 22 |Saint-Juéry 4 Bis route d’Albi
2 Fréjeville 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie - 1 rue de la Mairie
1 02 11 (Gaillac B2 : Salle des Mariages, 70 place Hautpoul
1 02 11 (Gaillac B3 : Accueil Mairie, 70 place Hautpoul
il 02 11 (Gaillac B4 : Accueil Mairie, 70 place Hautpoul
1 02 11 (Gaillac B5 : Salle Touny Lérys, 70 Place Hautpoul
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il 02 11 (Gaillac B6 : Accueil Service Culture, 80 place Hautpoul
I 02 11 (Gaillac B7 : Salle des Associations, 82 place Hautpoul
1 02 11 (Gaillac B8 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry
1 02 11 (Gaillac B9 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry
1 02 11 |Gaillac B10 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry
1 02 11 (Gaillac B11 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry
2 Garrevaques 1 03 19 ILe Pastel 2 Traverse de la Mairie
2 Garrigues 1 03 21 {Les Portes du Tarn Salle des Fêtes "Saint Salvy" 492 route des Crêtes
2 Gijounet 1 01 14 [Les Hautes Terres d’Oc 49 chemin de la Gare
. B1- Salle Communale de La Boulonnette :
2 Giroussens 03 21 |Les Portes du Tam 4 Route des Crêtes (Bureau Centralisateur)
2 03 21 [Les Portes du Tarn B2 - Salle Saint Louis : 155 Route de Saint Louis
2 Graulhet 02 | 12 |Graulhet (Huron Ces ee
à 02 12 |Graulhet B2 : Salle de la Démocratie, place Elie Théophile
5 02 12 |Graulhet B3 : En Gach Gymnase, avenue Jules Ferry
2 02 12 |Graulhet B4 : En Gach Gymnase, avenue Jules Ferry
2 02 12 |Graulhet B5 : En Gach Salle de Restauration, avenue Jules Ferry
2 02 12 [Graulhet B6 : Crins, Allée des Pins
2 02 12 |Graulhet B7 : Crins, Allée des Pins
2 02 12 |Graulhet B8 : Albertarié — Hall d’entrée — rue Cardinal Roques
2 02 12 |Graulhet B9 : Albertarié — Salle Polyvalente — rue Cardinal Roques
2 02 12 |Graulhet B10 : Victor Hugo — salle Peinture, avenue Victor Hugo
3 02 12 [Grauthet ae Fine Hugo — salle de Restauration, avenue
1 Grazac 1 02 23 [Vignobles et bastides Salle des fêtes 165 route de Rabastens
2] Guitalens-L'Albarède 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 1 place du Pastel
1 Itzac l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 514 route d’Itzac
2 Jonquières 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 Rue de l'église
1 Jouqueviel 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie- 172 Route du Tel
1 La Sauzière-Saint-Jean 1 02 23 [Vignobles et Bastides LE este Marcel Audoureng rue de la Mairie
1 Labarthe-Bleys 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [18 place de la mairie
1 Labastide-de-Lévis 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie, 2 place du Pioch
1| Labastide-Gabausse il 02 06 |[Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie, 15 Place Labastide Basse
2] Labastide-Rouairoux 1 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle des fêtes - 4 place Juliette Gréco
2 sit Genres 03 15 [Lavaur Cocagne B1 : 1 Place de la Paix (Bureau Centralisateur)
2 03 15 |[Lavaur Cocagne B2 : 9 Place de la Fraternité
1 Labessière-Candeil 1 02 10 |Les Deux Rives 1 place de la Mairie
2 Laboulbène 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie - 24 Route d'Hauterive
J Laboutarié il 01 13 |Le Haut Dadou 4 Avenue de Graulhet
Labruguière 03 18 [La Montagne Noire Fe se Prondre Gureau Éenteuthutonr)
03 18 [La Montagne Noire B2 : Mairie — 2 Place de l'Hôtel de Ville
B3 : Salle de Saint-Hilaire
2 03 18 |La Montagne Noire 142 Rte de Saint-Hilaire
B4 : Espace "Le Pont"
2 03 18 [La Montagne Noire 31 ter Avenue Général De Gaulle
2 Lacabarède 1 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie 15 Rue de la Mairie
1 Lacapelle-Pinet 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 4 place Saint Jacques
1 Lacapelle-Ségalar 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [17 impasse du Bosquet
2 OI 14 |Les Hautes Terres d’Oc B2 : Maison des Associations, 21 avenue de Naurois
2 Lacaze 1 O1 14 [Les Hautes Terres d'Oc Château de Lacaze, 1 place du Château
2] Lacougotte-Cadoul 1 03 15 [Lacaur Cocagne 50 route de l'église
2 Lacroisille 1 03 15 |Lavaur Cocagne 4 Route de Puylaurens
2 Lacrouzette 1 01 14 |Les Hautes Terres d’Oc Foyer rural, 2 rue des Pyrénées
2 Lagardiolle 1 03 18 La Montagne Noire Mairie 7 rue Saint Martin
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) Lagarrigue 1 03 16 |Mazamet-1l 4 Rue de la Poste
1 Lagrave l 02 10 [Les deux Rives 12, Rue de Contet
1 Lamillarié l 01 13 [Le Haut Dadou 4 place de la Mairie
s Lamontélarié 1 01 14 [Les Hautes Terres d’Oc Salle multiactivités -116 grand rue
1 Laparrouquial l 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou [Mairie, 9 Place Claude Loupias, La Vaysse
1 Larroque l 02 23 [Vignobles et bastides 249 rue de l'ancien relais de poste
2 Lasfaillades 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc Mairie, Bouisset des Plots
1 Lasgraïsses l 02 10 [Les Deux Rives 12 Place du Colonel Louis Dupin
2 Lautrec 03 20 [Plaine de l’Agoût B1 : 18 rue du Mercadial (Bureau Centralisateur)
2 03 20 [Plaine de l’Agoût B2 : 10 rue Louis Cros B1 : Halle d'Occitanie (Bureau Centralisateur)
2 Lavaur 05 15 |Lavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des Rondes B2 : Halle d'Occitanie
2 6 1 |Lavanr Gocagne 120 Rue de la Tour des Rondes B3 : Hotel de Ville
2 55 15 |Lavaur Cocagne 1 Place du Général Sudre B4 : Halle d'Occitanie
2 95 15 |Eavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des Rondes B5 : Ancienne école Maternelle des Clauzades 2 03 15 |Lavaur Cocagne 1 route de Caraman
03 15 LL c B6 : Ancienne école Maternelle des Clauzades 2 AVAUT OCAne 21 route de Caraman B7 : Atelier 81
2 03 15 |Lavaur Cocagne & rué Père Bongirvet
B8 : Atelier 81
2 03 15 |[Lavaur Cocagne 6 rue Père Bonsirven
03 15 |Lavaur Cocagne B9 : Ancienne école Maternelle des Clauzades
2 21 route de Caraman
2 Le Bez 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 1 rue de la Mairie
il Le Dourn il 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 251 route d’Assac Ldt Albignac
1 Le Fraysse 1 01 13 |Le Haut Dadou Salle communale, 123 rue Firmin Coutal
1 Le Garric 1 02 04 |Albi-4 17 route de Valdériés
2] Le Masnau-Massuguiès 1 01 14 [Les Hautes Terres d’Oc 6, village de St Paul de Massuguiès
2 Le Rialet 1 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie — 38 place de la mairie
1 Le Riols 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [20 Place de l'Eglise
1 Le Ségur 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [80 Rue de l'Ecole . Complexe Omnisports l Le Sequestre En 01 02 |Albi-2 3 Place Jules Ferry
. Complexe Omnisports
1 Gi (2 jAlbre 3 Place Jules Ferry
1 Le Verdier 1 02 23 [Vignobles et Bastides 1 Place de la mairie
2 Le Vintrou 1 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré [10 Route du Port de la Vicasse
1 Lédas-et-Penthiès 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 121 route de lédas
2 Lempaut 1 03 19 [Le Pastel Salle des fêtes Benoît Vautrin, place Clément Gardies
1 Les Cabannes 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [40 promenade de l’Autan
3 Les Cammazes 1 03 18 [La Montagne Noire 27 rue de la Fontaine
2 Lescout 1 03 19 [Le Pastel 1 rue du Presbytère
a cé . B1 : Mairie de Lescure-d’Albigeois — 14 avenue de
Il Lescure-d'Albigeois = 04 (Ab l’'Hermet (Bureau Centralisateur) 1 02 04 |Albi-4 B2 : Salle Communale Moïse David — 10 rue des Loisirs l 02 04 lAlbi-4 B3 : Salle des Frères Folch (Salle Multisport) — 184, chemin du Sérayol Haut
1 02 04 |Albi-4 B4 : Salle Communale Moïse David — 10 rue des Loisirs
| Lisle-sur-Tarn | 5 | 02 23 [Vignobles et Bastides B1 : 2 rue Pierre Salvet (Bureau Centralisateur) 1 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : 2 rue Pierre Salvet
1 02 23 [Vignobles et Bastides B3 : 2 rue Pierre Salvet
1 02 23 [Vignobles et Bastides B4 : 2 rue Pierre Salvet
1 02 23 [Vignobles et Bastides B5 : Ecole de Lapeyrière — 62 route de Lapeyrière
1 Livers-Cazelles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [10 place de la Commune
1 Lombers O1 13 [Le Haut Dadou B1 : 1 Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)
1 01 13 |Le Haut Dadou B2 : 1 Route de Lamillarié
1 Loubers l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou | Mairie de Loubers - 1 Place de la mairie
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 67Bureaux de vote par communes 2026
1 Loupiac il 02 21 [Les Portes du Tarn 2 rue de la Mairie
2 Lugan il 03 21 Les portes du Tarn Salle des Fêtes - 64 rue de l'Ecole
2 Magrin 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie - 763, Route de Magin
1 Mailhoc 1 02 03 [Albi-3 4 rue de la mairie
Il Marnaves l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie — 1 Place des Maires
1 Marssac-sur-Tarn 02 03 [Albi-3 B1 : Mairie 2 rue Tonimarié (Bureau Centralisateur)
1 02 03 |Albi-3 B2 : Ancienne cantine 4 rue de la Mairie
l 02 03 |Albi-3 B3 : Salle Astrolabe 6 rue de la Mairie
2 Marzens 1 03 15 [Lavaur Cocagne 2, Rue de l'église
2 Massac-Séran 1 03 15 [Lavaur Cocagne 245, Route de Lavaur
2 Massaguel | 03 18 |La Montagne Noire Mairie, 29 avenue André Cabrol
I Massals 1 01 13 ÎLe Haut Dadou Salle communale, 78 rue du Séminaire
2] Maurens-Scopont 1 05 15 [Lavaur Cocagne Place Jean Pierre RACAUD - Robert ALIBERT 2 Mazamet Tu 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré sen Boubalie Pa la Vonraier 2 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré |B2 : Ecole du Gravas 62 Rue des Cordes 2 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré |B3 : Ecole des Bausses 10 Rue Alban Jammes 2 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré |B4 : Ecole de la Lauze 9 Rue de la Lauze 2 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré |B5 : Ecole de Labrespy 46 Rue Ventose 2 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré |B6 : Maison de village 7 Rue Principale 2 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré |B7 : Ecole de Négrin 62 Avenue Santa Maria 2 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré |B8 — Gîte des Lombards 758 Route de la Calmilhe Mazamet-l B9 — Salle des Congrès 17 Rue Jean Assémat 2 03 16 (Bureau Centralisateur) 2 03 16 [Mazamet-l B10 : Ecole de la République 15 Rue de la République 1 Mézens 1 02 23 [Vignobles et Bastides Place de l'Eglise 1 Milbars l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie
1 Milhavet 1 02 03 |Albi-3 170 rue du Village
1 Miolles 1 01 13 [Le Haut Dadou 2 Place de la mairie
1| Mirandol-Bourgnounac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 5 Place de la mairie IPTANTTE UE IVIISSECIE
2 Missècle 1 02 12 |Graulhet 7 route d’En Pons
B1 : Mairie, Salle Jean Jaurès, 8 place de la Mairie
. Monestiés 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |(Bureau Centralisateur)
1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : Salle des fêtes, Place de Canitrot
2 Mont-Roc 1 01 13 [Le Haut Dadou 2 Rue du Village B1 : salle de réunion, 27 avenue Elie Rossognol
1 Montans 02 10 [Les Deux Rives (Bureau Centralisateur)
1 02 10 Les Deux Rives B2 : Presbytère Saint-Martin, Saint-Martin du Taur
1 Montauriol 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie - 602 route de Lamothe
2 Montcabrier 1 03 15 |Lavaur Cocagne 84 route de Teulat
2 Montdragon 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 1 Place des Ecoles
1 Montdurausse 1 02 23 [Vignobles et Bastides Mairie - 47 Chemin de l'Eglise
1 Montels 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le bourg -1 place Pierre Bezio
2 Montfa 1 01 08 [Castres 2 2 place Rémy Bardou
1 Montgaillard 1 02 23 [Vignobles et Bastides 34 Grand'Rue
2 Montgey l 03 15 [Lavaur Cocagne 781 route d'Aguts
1 Montirat 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 182 rue du Castelar
2 Montpinier 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie 35 Chemin de la Parinié
2| Montredon-Labessonnié 01 13 {Le Haut Dadou “dis Femme des Pyrénées (Bureau Centralisateur) 2 01 13 Le Haut Dadou ke Len des Pyrénées 1 Montrosier 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie de Montrosier 1 Montvalen 1 02 23 |Vignobles et Bastides Salle associative route de Grazac l Moularès 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 87 Place du Foirail 2 Moulayrès 1 02 12 |Graulhet 252 Hameau Saint Martin 2 Moulin-Mage 1 01 14 |Les Hautes Terrres d'Oc Mairie, 166 route de Lacaune 2 Mouzens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Route de Gouyres
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 68Bureaux de vote par communes 2026
1 Mouzieys-Panens 1 02 06 |[Carmaux 2 — Vallée du Cérou {Salle des fêtes, Place Dal Castel
1 Mouzieys-Teulet 1 01 13 [Le Haut Dadou 13 Rue de la Mairie
2 Murat-sur-Vèbre I 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie de Murat sur vèbre , avenue du Languedoc
2 Nages Il 01 14 |Les Hautes Terres d’Oc 6, avenue de la Mairie
2 Navès 1 03 09 |Castres-3 Mairie 1 Place de la Mairie
2 Noailhac l 03 16 |Mazamet-l 2 Place paul Granaud
1 Noailles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [38 Place du Village
1 Orban 1 01 13 |Le Haut Dadou Mairie 2 Place de l'ancien Château
1 Padiès 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala mairie 36 route du bois de la salle
2 Palleville 1 03 19 [Le Pastel 1 rue Terson de Palleville
1 Pampelonne 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 27, avenue Jean Jaurès
il Parisot 1 02 10 [Les Deux Rives 2 place du Lavoir
1 Paulinet 1 01 13 [Le Haut Dadou 4 place de la Mairie
2 Payrin-Augmontel 03 16 [Mazamet-1 B1 : Mairie - 48 avenue de la Mairie, (Bureau Centralisateur)
2 03 16 |[Mazamet-] PRE dAugmontet- 2 03 16 |Mazamet-1 B3 : Espace Payrinol - 36 avenue de Payrin
2 Péchaudier 1 03 15 [Lavaur Cocagne 8, place de la Mairie
Il Penne 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [18 rue Lilette et Jean Malrieu
2 Peyregoux 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 11 Chemin de la Muraille
1 Peyrole 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie, 10 place de la mairie St Maurice
rome | 3 06 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré (Bureau Centralisateur) Cormonts 2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B2 : MIC St Baudille 4 Allée de l’Église
2 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré |[B3 : Rigautou2 rue des Magniolas
2 Poudis 1 03 19 [Le Pastel Place de la Mairie
1 Poulan-Pouzols 1 01 13 [Le Haut Dadou 1 rue de la Mairie
2 Prades 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 1, place de l’Occitanie
2 Pratviel 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 2 place d'Oc
2 Puéchoursy 1 03 15 [Lavaur Cocagne Place du village
2 Puybegon 1 02 12 |Graulhet 3 rue de l’Ancienne Ecole
2 Puycalvel 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Place du Castellas
1 Puycelsi 1 02 23 [Vignobles et Bastides 4 Place de l’ancien Château . B1 : Mairie de Puygouzon, La Cayrié
1 Puygouzon EL |! 01 go, fr (Bureau Centralisateur) 1 01 02 |Albi-2 B2 : Salle Maria Estampe - La Cayrié
1 01 02 |Albi-2 B3 : Salle de l'Atelier - Route de Villefranche d'Albi Puylaurens da ms À B1 : 2 parvis de la Halle aux Grains e Pastel (Bureau Centralisateur)
03 19 [Le Pastel B2 : 2 parvis de la Halle aux Grains
1 Rabastens 02 23 |Vignobles et Bastides : ni de Trade (ane Custriliainoi 1 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : La Halle - 26 avenue des Lices
1 02 23 [Vignobles et Bastides B3 : La Halle - 26 avenue des Lices
1 02 23 [Vignobles et Bastides B4: La Halle - 26 avenue des Lices
1 02 23 [Vignobles et Bastides B5 : La Halle - 26 avenue des Lices
Il Rayssac 1 01 13 [Le Haut Dadou 2 Rue de la Mairie
i Réalmont 01 13 [Le Haut Dadou a CAEN de ville
1 01 13 [Le Haut Dadou B2 : Salle du Lavoir - Place du Foirail
1 Rivières l 02 10 [Les Deux Rives Impasse des Ecoles
2 Roquecourbe 01 08 |Castres-2 B1:Mairie Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)
2 01 08 |Castres-2 B2 : Boulodrome — 58 avenue de Castres
1 Roquemaure il 02 23 [Vignobles et Bastides Salle communale Roquemaure
2 Roquevidal 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie - 2, Chemin des Brugues
1 Rosières 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2, rue des Tilleuls
2 Rouairoux 1 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré [9 Place du 8 mai 1945
1 Rouffiac 1 01 02 |Albi-2 2 rue du Château
1 Roussayrolles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {1 Place de la Mairie
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 69Bureaux de vote par communes 2026
: Les Montagnes I 03 18 La Montagne Noire Salle du Conseil Municipal 1 Avenue des Platanes
2 Saint-Agnan 1 03 21 [Les Portes du Tarn 2 place de la mairie
2 Saint-Amancet Il 03 18 La Montagne Noire 3 Rue des Abreuvoirs
2 Saint-Amans-Soult 1 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré {5 place Barthélémy Calvel
2] Saint-Amans-Valtoret 1 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie 2 rue de la Mairie
1 Saint-André 1 01 13 |Le Haut Dadou 9 rue ostal de comuna
2 Saint-Avit 1 03 18 [La Montagne Noire Place du village
Il Saint-Beauzile 1 02 23 [Vignobles et Bastides Bastoul - 317 route de la mairie
il de-Carmaux 02 | 06 [Carmaux2- Vallée du Cérou (au Centralisateur) 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : mairie, salle de permanence (sous la mairie) 1 Saint-Christophe 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [13 Place du 27 Août 1876
1 Saint-Cirgue Il 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 400 route des Magnolias
2 Saint-Gauzens 1 02 12 |Graulhet Salle des fêtes — Esplanade Charles de Gaulle
2| Saint-Genest-de-Contest 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 60 place de la Mairie
2| Saint-Germain-des-Prés 1 03 19 [Le Pastel 23, rue de la Mairie
2 Saint-Germier il 01 08 |Castres-2 Salle communale mairie — 50 rue du Bourg
1 Saint-Grégoire 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie 20 rue de l'Occitanie
I Saint-Jean-de-Marcel 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala en PROS Salle démotriotéde
2] Saint-Jean-de-Rives 1 03 21 [Les Portes du Tarn 20 Route de Lavaur
2 Saint-Jean-de-Vals 1 01 08 |Castres-2 245 Rue du Clocher
1 Saint-Juéry 01 22 [Saint Juéry B1:Mairie Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)
1 01 22 [Saint Juéry B2 : Ecole élémentaire Marie Curie, place marie curie
1 01 22 [Saint Juéry B3 : Salle polyvalente de l'albaret, chemin de l'albaret
1 01 22 |Saint Juéry B4 : Salle polyvalente de l'albaret, chemin de l'albaret
1 (I 22 |Saint Juéry BS : Ecole louisa paulin, 26 rue pratviel
1 01 22 |Saint Juéry B6 : Ancienne école des Avalats, route des avalats
2] Saint-Julien-du-Puy 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie 573 route de la Bartelle
1| Saint-Julien-Gaulène 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie, 73 chemin de St Julien de Pradoux
2| Saint-Lieux-lès-Lavaur 1 03 21 |Les Portes du Tarn Salle communale - 4 place Simone Veil
1| Saint-Marcel-Campes 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [1143 route de Carmaux
1| Saint-Martin-Laguépie 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Salle communale - Route de Cordes
1 Saint-Michel-de-Vax 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie, 1 place de la mairie
1| Saint-Michel-Labadié 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 275 Hameau de St Michel
2| Saint-Paul-Cap-de-Joux 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 1 place philippe pinel
2] Saint-Pierre-de-Trivisy 1 01 14 [Les Hautes Terres d’Oc 30 place Charles de Gaulle
2] Saint-Salvi-de-Carcavès 1 OI 14 [Les Hautes Terres d’Oc 2 rue du Lavoir
2] Saint-Salvy-de-la-Balme 1 03 08 |Castres-2 Salle "Louis Raynaud" . Place Fernand Raynaud
2| Saint-Sernin-lès-Lavaur 1 03 19 [Le Pastel 1 Rue Louisa Paulin B1 : Salle Georges Spénal; Parc Georges Spénale
2| Saint-Sulpice-la-Pointe 03 21 [Les Portes du Tarn (Bureau Centralisateur)
2 03 21 [Les Portes du Tarn B2 : Salle Rez de Jardin; Parc Georges Spénale
2 03 21 [Les Portes du Tarn B3 : Salle Odette Coudere; chemin de la Messale
2 03 21 {Les Portes du Tam B4 : Salle Odette Coudere: chemin de la Messale
2 03 21 [Les Portes du Tarn B5: Salle René CASSIN: Place Jean Jaurès
B6 : Salle Auguste Milhès;
2 03 21 |Les Portes du Tarn 416 Rue du Capitaine Beaumont
B7 : Salle Auguste Milhès;
2 03 21 [Les Portes du Tarn 416 Rue du Capitaine Beaumont
il Saint-Urcisse 1 02 23 [Vignobles et Bastides Mairie 20 rue de l'Abattoir
1| Sainte-Cécile-du-Cayrou 1 02 23 {Vignobles et Bastides 2580 Route la Cayrousienne
1 Sainte-Croix Il 02 03 |Albi-3 1 place Pierre Cassagnes
1 Sainte-Gemme 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2442 route d'argent - les Farguettes
2 Saïx ES 03 19 [Le Pastel B1 : Nouvelle mairie — 64 Rue Toulouse Lautrec 2 03 19 ILe Pastel B2 : Ecole de Longuegineste — 58 Rue des Etangs ÿ 03 19 ILe Pastel B3 : Salle du Conseil — ancienne mairie l Saliès l 01 02 [Albi-2 Mairie — 1 rue du Petit Bois 1 Salles I 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie - 13 rue Imbert
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 70Bureaux de vote par communes 2026
l Salvagnac 1 02 23 [Vignobles et Bastides 1 salle de l’Ecrin, 3 place de l’Église
Il Saussenac 1 02 05 |Carmaux-I1 Le Ségala 1 Place de la mairie
2 Sauveterre Il 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré {Salle des Fêtes — Place Claude Cabrol B1 : Salle des Charrettes 8 chemin des charrettes
2 Sémalens ii 20 [plaine de l'Agoût (Bureau Centralisateur) 2 03 20 [Plaine de l’Agoût B2 : Salle des Charrettes 8 chemin des charrettes
2 Senaux 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie — 6 route de Montignals
| Senouillac 1 02 10 [Les Deux Rives Salle communale 7 avenue des Vignes
1 Sérénac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 11 chemin de la fagerie
2 Serviès 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie - 3 place du 19 mars 1962
| Sieurac 1 01 13 Le Haut Dadou Mairie salle du Conseil — 4 impasse de l’école
2 Sorèze 1 03 18 [La Montagne Noire 25 route de Dourgne B1 : Espace André Barrau -— 1 rue des Jardins
2 Soual 03 19 [Le Pastel (Bureau Centralisateur)
2 03 19 [Le Pastel B2 : Espace André Barrau — 1 rue des Jardins
1 Souel 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Salle communale - Cour de la Mairie
1 Taïx 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {Salle des arts et des associations, 2 place Yvon Loubière
1 Tanus 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 24 Avenue Paul Bodin
1 Tauriac l 02 23 [Vignobles et Bastides 144 Chemin de l'église
1 Técou il 02 10 [Les Deux Rives 22 bourg
1 Teillet 1 01 13 |Le Haut Dadou 1 place de la mairie
1! TerredeBaneaïé À 6 | où | 13 Jhenauaios RE ee. ms ns 1 01 13 [Le Haut Dadou B2 : Mairie de Ronel : 6 place de Ronel 01 13 [Le Haut Dadou B3 : Mairie de St-Antonin de Lacalm 1 27 place des Marronniers 01 13 [Le Haut Dadou B4 : Mairie de St-Lieux Lafenasse 1 2 place Jacques Durand 1 ol 13 [Le Haut Dadou B5 : Mairie de Terre-Clapier : 877 route de St Salvy 1 01 13 [Le Haut Dadou B6: salle communale du Travet : 2 rue de la mairie 1 Terssac 1 02 03 |Albi-3 Salle du Pastel — rue de la Garance 2 Teulat 1 03 15 [Lavaur Cocagne Mairie, salle du conseil municipal, 2 route des Côteaux 2 Teyssode 1 03 20 [Plaine de l’Agoût Mairie de Teyssode - 1, Place de la Liberté 1 Tonnac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [325 route de combefa 1 Tréban 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Rue du Porche 1 Trébas 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle polyvalente 2 chemin du Stade 1 Trévien 1 02 06 |Carmaux 2 -Vallée du Cérou [La Pastrié 2 Vabre 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 11 rue Gédéon — Salle Polyvalente 1 Valderiès 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie, place de la mairie 2 Valdurenque 1 03 16 [Mazamet -1 Salle des mariages 20 Av Louis Raucoules 1| Valence-d'Albigeois 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 7 place du coq 1 Vaour 1 02 06 |Carmaux 2 -Vallée du Cérou [Mairie 2 Veilhes 1 03 15 [Lavaur Cocagne 32 place du village 2 Vénès 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 1 place de la mairie 2 Verdalle 1 03 18 [La Montagne Noire Foyer rural, place de la Combélarié 2 Viane 1 01 14 |Les Hautes Terres d’Oc 1 Place du Petit Train 2] Vielmur-sur-Agout 1 03 20 [Plaine de l’Agoût 1 Place de l'Esplanade 1 Vieux Il 02 23 |Vigobles et Bastides Mairie 1 rue de la Mairie 1| Villefranche-d'Albigeois 1 01 13 [Le Haut Dadou 3 place de la Mairie 2| Villeneuve-lès-Lavaur 1 03 15 [Lavaur Cocagne 46 place de l’Église 1] Villeneuve-sur-Vère 1 02 03 |Albi-3 1 place du village 1 Vindrac-Alayrac l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |20 Square Olympe de Gouges 1 Virac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [34 place de la mairie 2 Viterbe 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 6 place des Marronniers 2 Viviers-lès-Lavaur 1 03 15 [Lavaur Cocagne 10 route de la Mondine 2| Viviers-lès-Montagnes 1 03 19 [Le Pastel 56 rue de la Connaissance 494
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Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 71Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00002
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce
d'Albi
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00002 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce d'Albi 72PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité Arrêté instituant la commission d'organisation des élections Fraternité . . .
des juges du tribunal de commerce d'Albi
Le préfet,
Vu le code électoral,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723-13 et R 723-8,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45, Vu le décret du Président de la République du 1° octobre portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025, modifié le 26 août 2025, portant convocation des électeurs
pour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Albi les 2 et 15 octobre 2025,
Vu l'ordonnance n° 216/2025 du 8 septembre 2025 de la première présidente de la cour d'appel de
Toulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce d'Albi,
Arrête
Article 1° : La commission électorale, chargée de donner un avis, en tant que de besoin, sur les
bulletins imprimés, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des
juges du tribunal de commerce d'Albi, qui se réunira le vendredi 3 octobre 2025 (ler tour) et le jeudi 16
octobre 2025 (2 tour), est composée comme suit :
En qualité de président :
M. Gérémie BLANC, président du tribunal judiciaire d'Albi, titulaire.
En qualité de membres :
Mme Audrey ARRIUDARRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi,
Mme Karine LECCIA, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,
titulaire,
M. Eric PONI, adjoint au chef de bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,
suppléant.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par Maître Frédéric GOUX, greffier du tribunal de
commerce d'Albi.
Article 3 : Le secrétaire général, le président du tribunal judiciaire d'Albi et le greffier du tribunal de
commerce d'Albi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 16 septembre 2025
Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwuw.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
pref-reglementation@tarn.gouv.fr ; pref-elections@tarn.gouv.fr
| www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00002 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce d'Albi 73Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00003
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce
de Castres
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Castres 74+. PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission d'organisation des élections
des juges du tribunal de commerce de Castres
Le préfet,
Vu le code électoral,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723-13 et R 723-8,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45,
Vu le décret du Président de la République du 1% octobre portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025, modifié le 26 août 2025, portant convocation des électeurs
pour l'élection des juges du tribunal de commerce de Castres les 2 et 15 octobre 20285,
Vu l'ordonnance n° 216/2025 du 8 septembre 2025 de la première présidente de la cour d'appel de
Toulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce de Castres,
Arrête
Article 1° : La commission électorale, chargée de donner un avis, en tant que de besoin, sur les
bulletins imprimés, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des
juges du tribunal de commerce de Castres, qui se réunira le vendredi 3 octobre 2025 (ler tour) et le
jeudi 16 octobre 2025 (2 tour), est composée comme suit :
En qualité de président :
Mme Carole LOPEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire.
En qualité de membres :
Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire,
Mme Barbara TRAN THI KIM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Castres, titulaire.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par Maître Edouard LIBES, greffier associé du
tribunal de commerce de Castres.
Article 3 : Le secrétaire général, le président du tribunal de grande instance de Castres et le greffier du
tribunal de commerce de Castres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Albi, le 16 septembre 2025
Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
pref-reglementation@tarn.gouv.fr / pref-elections@tarn.gouv.fr la là Pré : 13 Alt : joraires d'a www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Castres 75Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00004
Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 76Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2025
portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de
la police municipale de la commune de ROQUECOURBE
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 130-2 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès de la police
municipale de la commune de ROQUECOURBE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de la commune de ROQUECOURBE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2010 portant nomination d’un régisseur d'État suppléant auprès de
la police municipale de la commune de ROQUECOURBE ;
Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;
CONSIDÉRANT le courrier du maire de ROQUECOURBE demandant la clôture de la régie de Police
Municipale de ROQUECOURBE ;
CONSIDÉRANT l'avis conforme émis par le directeur départemental des finances publiques du Tarn,
comptable assignataire, en date du 22 août 2025;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article 1° - La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de ROQUECOURBE est
dissoute à compter du 1er octobre 2025.
Article 2 - Les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2006, 7 décembre 2006 et du 30 juillet 2010
susvisés sont abrogés.
pref-collectivites-locales@tarn.gouv.fr
» ia Pré Albi CE )9 - Horaires d LUE r www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 77Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des finances
publiques du Tarn et le maire de la commune de ROQUECOURBE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet, par délégation, 1
Le secrétaire général,
ent FERRIER
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un
recours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’ aménagement du territoire et de
la décentralisation. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)."
www.tarn.gouv.fr
jeanine.suc@tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 78Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-10-00007
Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS 79PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
| Arrêté du 10 septembre 2025
portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS
(nom commercial : POMPES FUNEBRES MASSOUTIE ET FILS - LE CHOIX FUNERAIRE)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et
L2223-25;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENDO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la
société Pompes funèbres MASSOUTIE & FILS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016, modifié, et l'arrêté préfectoral du 8 août 2022
portant renouvellement de cette habilitation ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, transmis le
10 septembre 2025 par le greffe du tribunal de commerce d'Albi;
Considérant que la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS a fait l'objet d'une
procédure de liquidation judiciaire ; |
Considérant qu'il y a donc lieu de mettre fin à l'habilitation dans le domaine funéraire
renouvelée le 8 août 2022 ; :
ARRÊTE
Article 1° - Il est mis fin à l’habilitation dans le domaine funéraire qui avait été renouvelée par
arrêté préfectoral du 8 août 2022, sous le numéro 22-81-0135, pour la société POMPES
FUNEBRES MASSOUTIE & FILS (nom commercial : POMPES FUNEBRES MASSOUTIE ET FILS — LE
CHOIX FUNERAIRE), située 4 rue Colbert - 81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (n° SIRET 809
385 693 00027).
lél : 05 63 45 61 61
Mél: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.ft
Boulevard Georges Clémenceau - BP, n°20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS 80Article 2 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Saint-Benoît-de-Carmaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Fél: 05 63 45 61 61
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Boulevard Georges Clémenceau - BP. n°20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS 81Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-10-00008
Arrêté du 10 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société ALBAN AMBULANCE
(P.F.A.)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) 82Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 10 septembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
_ de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et
suivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1995 portant habilitation dans le domaine funéraire
de la société ALBAN AMBULANCE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2001, modifié, portant renouvellement de cette
habilitation ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2007, du 4 décembre 2013 et du 2 décembre
2019 portant renouvellement de cette habilitation ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le
3 septembre 2025 et complétée le 9 septembre 2025;
ARRÊTE
Article 1° - La société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) située 8 avenue d'Albi - 81250 ALBAN est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Soins de conservation (prestation sous-traitée) ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
él: 05 63 45 61 61
Mél: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.f
Boulevard Georges Clémenceau - BP. n° 20426 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) 83- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 — Le numéro d’habilitation est 25-81-0002.
Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du
10 septembre 2025. |
La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,
deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner la
suspension de cette habilitation.
Article 4 - En application de l’article R2223-63 du code général des collectivités territoriales
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’'habilitation
devra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l’objet d'une suspension ou d'un retrait.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE est abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire d’Alban sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 61 61
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Boulevard Georges Clémenceau - BP, n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) 84Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-11-00002
Arrêté du 11 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL PUECH-ARND
(nom commercial : Pompes funèbres de
l'Albanais et du Villefranchois)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND 85PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 11 septembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL PUECH-ARND
(nom commercial : POMPES FUNEBRES DE L'ALBANAIS ET DU VILLEFRANCHOIS)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 et
suivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-
préfecture de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL PUECH-ARND ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2013 et du 2 décembre 2019 portant
renouvellement de cette habilitation ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire déposée le
3 septembre 2025;
ARRÊTE
Article 1° - La SARL PUECH-ARND (nom commercial : POMPES FUNEBRES DE L'ALBANAIS ET
DU VILLEFRANCHOIS) située Z.A. Bénêche - 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- Soins de conservation (prestation sous-traitée) ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
l'él : 05 63 45 61 61
Mél: sp-secrelariatgeneral@tarn.pgouv.fr
Boulevard Georges Clémenceau - BP n°20426 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND 86- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - Le numéro d’habilitation est 25-81-0099.
Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du
11 septembre 2025.
La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,
deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner la
suspension de cette habilitation.
Article 4 - En application de l’article R2223-63 du code général des collectivités territoriales
tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d' habilitation
devra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général des
collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l’objet d'une suspension ou
d'un retrait.
Article 6 - L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND est abrogé.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Villefranche d’Albigeois sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
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Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l‘absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Boulevard Georges Clérnenceau - BP. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND 87