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Déliberation - Ordre du jour du 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour du 14 mai 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
HOTEL DE VILLE - B.P. 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02 - TÉLÉCOPIE 05 58 76 43 70 SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique@saintsever.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
ORDRE DU JOUR
2018-05-01 : LABELLISATION DE L’ECO-QUARTIER NAUTON PAR SIGNATURE DE LA CHARTE ECO-QUARTIER
2018-05-02 : ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A L’AUTORISATION LOI SUR L’EAU REQUISE AU TITRE DES ARTICLES L214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES) ET VISANT A DECLARER D’INTERET GENERAL LA DEMANDE PRESENTEE PAR L’INSTITUTION ADOUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN ESPACE DE MOBILITE SUR L’ADOUR LANDAIS SUR LE TERRITOIRE DE VINGT DEUX COMMUNES ET AYANT POUR SIEGE DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE LA COMMUNE DE SAINT SEVER
2018-05-03 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
2018-05-04 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
2018-05-05 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MADAME VALERIE TATIN-SAUZET RELATIVE AU MOULAGE DES CHAPITEAUX DE L’ABBATIALE