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Arrêté - Arrete 24 080 Travaux rue de berlaimont adduction eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 080 Travaux rue de berlaimont adduction eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-083
2
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 08/04/2024 l'entreprise LORBAN et Cie SAS représentée par M. DEDISSE Marc demande que le stationnement soit interdit, la vitesse limitée à 30km/h, et qu'une circulation alternée à l'aide de feux tricolores soit mise en place Rue de Berlaimont, du 08 avril au 06 juin 2024, dans le cadre des travaux d'adduction eau potable.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit, la vitesse est limitée à 30km, la cireulation sera alternée à
l'aide de feux tricolores le temps des travaux Rue de Berlaimont, du 08 avril au 06 juin 2024, dans le cadre des travaux d'adduction eau potable
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 08 avril 2024.
Pour lÿmaire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-080