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Déliberation - DL 20240328 024 Reconduction rythme scolaire
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 024 Reconduction rythme scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20240328-024
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
B ENFANCE JEUNESSE Reconduction du rythme scolaire sur 4 jours
Tanguy NAZARET, adjoint en charge la Vie Scolaire, explique à l’Assemblée que l’article D.521- 10 du Code de l’éducation dispose que « La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi- journée ». Toutefois, en application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/2
DL-20240328-024
publiques, les communes ont la possibilité de demander une dérogation pour permettre notamment un rythme scolaire sur quatre jours.
Il rappelle la délibération du conseil municipal DL-20210415-005 en date du 15 avril 2021 approuvant la reconduction rythme scolaire sur 4 jours tel qu’établi sur la commune en application de la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2018 et habilitant le Maire à signer et transmettre à l’Inspection Académique la demande de dérogation en ce sens.
La rentrée 2024 marque la fin de la reconduction de la dérogation accordée pour trois ans.
Il convient donc de statuer à nouveau en vue de la reconduction du rythme scolaire actuel pour la période 2024-2027.
Dans ce cadre, une présentation de la proposition de reconduction du rythme scolaire a été faite dans chaque conseil d’école sur la période du 11 mars au 26 mars 2024.
Vu l’avis des conseils d’école de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la commune,
Considérant la nécessité de répondre aux attentes des professionnels enseignants ainsi que des familles,
Il est proposé d’autoriser le Maire à transmettre à l’Inspection Académique la demande de reconduction du rythme scolaire sur quatre jours tel que pratiqué depuis septembre 2018.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
HABILITE le Maire à signer et transmettre à l’Inspection Académique la demande de reconduction du rythme scolaire sur quatre jours selon les horaires suivants : 8h30-12h et 14h- 16h30.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024