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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210415 005 Derogation rythme scolaire 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DL-20210415-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 avril 2021
Date de convocation et d’affichage : 9 avril 2021
DL-20210415-005
L’an deux mille vingt et un et les quinze avril, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire. Maire.
Présent Absent Présent Absent
Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sébastien LAFORET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e
Adjoint X
Margaux
CHAROUSSET X
Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Patrick GUINET X
Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X
Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X
Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Guy MONNIN, 1er Adjoint
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Anne-Christine DUBOST, 4e adjoint 85,71 % 28 24 28
B AFFAIRES SCOLAIRES Prolongation de la dérogation du rythme scolaire à 4 jours
Daniel AVEDIGUIAN, adjoint au Maire en charge et des actions éducatives, indique qu’à la suite du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les communes ont la possibilité de demander une nouvelle dérogation permettant aux communes une continuité sur la semaine scolaire de quatre jours comme celle-ci est pratiquée depuis septembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210415-DL-20210415-005-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 2/2
DL-20210415-005
Dans ce cadre, il précise qu’une consultation auprès des familles et des équipes enseignantes a été menée malgré la crise sanitaire. La consultation des familles via les parents a eu lieu tout au long du mois de mars 2021 et la consultation des enseignants s’est faite via le conseil des maîtres dans chaque école. Enfin, un conseil d’école extraordinaire dont le compte-rendu est joint à la convocation du conseil, s’est tenu le 30 Mars 2021.
Afin de répondre aux attentes des professionnels enseignants et des familles, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à renouveler la demande de dérogation pour poursuivre l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours comme pratiqué depuis septembre 2018.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
HABILITE le Maire à signer la demande de dérogation adressée à l’Inspection Académique pour un renouvellement de la dérogation de la semaine scolaire à quatre jours, avec les horaires suivants 8h30-12h et 14h-16h30.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 avril 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210415-DL-20210415-005-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021