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Déliberation - DL 20240328 009 Fonds concours Madone
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240328 009 Fonds concours Madone)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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DL-20240328-009
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 mars 2024
DL-20240328-009
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Nicolas VANEL Isabelle LOUIS COMME
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 82,8 % 29 24 28
P FINANCES Fonds de concours « rénovation et mise en valeur de la Madone » –
sollicitation auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)
Guy MONNIN, premier adjoint, indique à l’Assemblée que conformément au V de l’article L.5214-16 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-009-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2/3
DL-20240328-009
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Il explique que par courrier en date du 29 février 2024, la commune a sollicité de la part de la CCMP le bénéfice d’un fonds de concours d’un montant de 1 million d’euros dans le cadre du projet d’aménagement et de mise en valeur du site de la Madone.
Il rappelle que ce projet architectural complet vise à préserver le patrimoine bâti et non bâti, le mettre en valeur, en faciliter sa découverte et son accès, en faire un lieu attractif, culturel, affirmer l'identité du territoire de la Côtière, tout en s’inscrivant dans un projet de territoire en cohérence avec les autres pôles touristiques de proximité départementaux, régionaux.
Il présente les éléments budgétaires du projet qui se décline sur 6 ans (2024-2029) :
- La première tranche de travaux est évaluée à 2 502 905 € HT et s’organise en deux phases :
o Phase 1 : sécurisation, sauvegarde, restauration du site et des ouvrages, o Phase 2 : mise en accessibilité du site, de l’esplanade, des rampes d’accès, escaliers, chemins, et mise en valeur des jardins.
- La seconde tranche de travaux évaluée à 1 500 000 € HT sera consacrée à la mise en valeur du site (scénographie, signalétique, mise en lumière), à l’implantation d’équipements et de locaux techniques, à l’amélioration des accès, stationnements et abords. Cette mise en valeur permettra d’attirer et de retenir un large public autour de nouveaux usages et services. Cette tranche n’est, à ce stade, pas affermie.
Le plan de financement prévu est le suivant :
- Un 1er versement de 250 000 € en tranche 1 / phase 1 sur 2024/2025 pour un coût travaux de 1 321 305 € HT, soit un taux d’aide de 18,92 %,
- Un 2nd versement de 250 000 € en tranche 1 / phase 2 sur 2025/2026-2027 pour un coût travaux de 1 181 600 € HT, soit un taux d’aide de 21,16 %.
La sollicitation du solde tout compte est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualisation du plan de financement et du reste à charge pour la Commune à l’issue de cette phase de travaux.
Par délibération en date du 26 mars 2024, la CCMP a :
- Approuvé la réservation d’un fonds de concours de 1 million d’euros pour l’ensemble de l’opération (tranche 1 et tranche 2 comprises) dans le respect des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT,
- Approuvé le versement à la commune de 500 000 € pour la tranche 1 de l’opération évaluée à 2 502 905 € HT selon les modalités suivantes :
• Le versement d’une avance de 250 000 € au commencement des travaux de la tranche sur remise d’une attestation de commencement de l’opération signée du maire ;
• Le versement, à l’issue de la tranche, du solde tout compte sur transmission des factures acquittées et de l’actualisation du plan de financement de la tranche 1 (dépenses et recettes) certifiées exactes par le maire.
- Approuvé le versement à la commune de 500 000 € pour la tranche 2 de l’opération lorsque celle-ci sera affermie. Les modalités seront alors à définir dans une délibération distincte.
Vu l’article L.5214-16 du CGCT,
Vu la délibération du conseil communautaire D-20240326 en date du 26 mars 2024,
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-009-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3/3
DL-20240328-009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la sollicitation du fonds de concours « rénovation et mise en valeur de la Madone », pour un montant total de 1 million d’euros,
APPROUVE le plan de financement et les modalités de versement telles que présentées,
APPROUVE l’intégration des sommes correspondantes aux budgets 2024 et suivants.
AUTORISE le Maire, ou tout autre personne déléguée à cet effet, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 mars 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240328-DL-20240328-009-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024