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Arrêté - Arrete delegation M.Boumendil Conseiller municipal delegue
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation M.Boumendil Conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
æ La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-014
Département des Yvelines ,
sans DÉLEGATION DE FONCTIONS
78170 A MONSIEUR LAURENT BOUMENDIL, CONSEILLER MUNICIPAL
Je Soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud, Vice-Président de Versailles
Grand Parc,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,
prévoyant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu l’arrêté de délégation n°2023-93, portant délégation de certaines fonctions à Monsieur Laurent
BOUMENDIL en date du 6 octobre 2023,
Vu l’arrêté municipal n° 2024-012 du 29 février 2024 abrogeant l’arrêté n° 2022-01 en date du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°" Maire-Adjoint,
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier les délégations de fonctions dont je suis investi, à Monsieur Laurent BOUMENDIL, Conseiller Municipal, pour attribuer à ce dernier et avec son accord, certaines attributions relevant jusqu'ici de la délégation de fonctions de Monsieur Schnell,
ARRETE :
Article 1° : L’arrêté n°2023-93 du 6 octobre 2023 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Laurent BOUMENDIL, Conseiller Municipal, est particulièrement chargé de me seconder et me suppléer dans les domaines suivants :
- Commerce et Marchés d’approvisionnement,
- Histoire de la Ville
A ce titre, Monsieur Laurent BOUMENDIL pourra signer les correspondances courantes relevant de ces secteurs.
En matière de commerce, il pourra signer les arrêtés provisoires relatifs aux autorisations de stationnement de vente ambulante.
Article 3 : La présente délégation demeure valable jusqu’à ce qu’elle soit rapportée par mes soins.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240229-ARRETE2024-014-AI
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Article 5 : Notification en sera faite à Monsieur Laurent BOUMENDIL.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 29 février 2024.
ES DS
f, NN
Fo % Maire Ç
NU Olivier” DELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240229-ARRETE2024-014-AI
Date de réception préfecture : 29/02/2024