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Arrêté - Arrete delegation M.AUBOUIN 8eme M A
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation M.AUBOUIN 8eme M A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
e La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024.05
Département des Yvelines
78170
DÉLÉGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR MICHEL AUBOUIN, HUITIEME MAIRE-ADJOINT
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles Grand Parc,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20, prévoyant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu l’arrêté municipal n°2022.02 du 5 janvier 2022 portant délégation de certaines fonctions à Monsieur Michel AUBOUIN, 8°" Maire-Adjoint,
Considérant qu’il convient de revoir la délégation de Monsieur Michel AUBOUIN, 8°" Maire-Adijoint,
pour mettre en cohérence certaines fonctions exercées au titre de leurs arrêtés de délégation par d’autres Maire-Adjoints, et ce pour assurer la bonne marche de l’administration communale,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté municipal n°2022.02 du 5 janvier 2022 est abrogé.
Article 2 : Monsieur Michel AUBOUIN, 8" Maire-Adjoint, est particulièrement chargé de me seconder et suppléer dans le domaine suivant :
- Finances
A ce titre, Monsieur Michel AUBOUIN pourra signer les correspondances courantes relevant de ces secteurs et toutes pièces comptables communales (titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux, états de poursuite émis pour le recouvrement des dettes communales...)
Article 3 : Monsieur Michel AUBOUIN, 8°"° Maire-Adjoint, pourra, dans les matières qui lui ont été déléguées, signer tout engagement de dépense (devis, bons de commande) d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : La présente délégation demeure valable jusqu’à ce qu’elle soit rapportée par mes soins.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Notification en sera faite à Monsieur Michel AUBOUIN.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 23 janvier 2024.
Le Maire
DA
Olivier DELA
Vice-Président de VersatkHes
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240126-arrete2024-05-AI
Date de réception préfecture : 26/01/2024