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Arrêté - AR2024 747 Stationnement rue de la Schliffe Atol LES Opticiens
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 747 Stationnement rue de la Schliffe Atol LES Opticiens)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-747/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ATOL LES
OPTICIENS - 4 rue Pasteur - 25400 AUDINCOURT,
en date du 02 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de livraison de mobilier au magasin ATOL rue de la
Schliffe, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de la Schliffe —- ATOL LES OPTICIENS
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise ATOË LES OPTICIENS, sera interdit rue de la Schliffe sur l'emplacement réservé aux livraisons situé à hauteur de l'immeuble sis au n° 41, le vendredi 16 août 2024, selon l'avancement de la livraison.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ATOL LES OPTICIENS — 4 rue Pasteur — 25400 AUDINCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Juillet 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
. Gilles Maillard Affiché le : 11 juillet 2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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