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Arrêté - Préfecture - Gard - Rapport definitif Captages Ledenon
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Rapport definitif Captages Ledenon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 1
I. LE CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
I.1. Rappel de l’objet et de la procédure :
Dans le cadre de la campagne lancée en vue de la régularisation de l’ensemble des captages d’eau potable relevant de sa compétence, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a pris le 20 novembre 2024 une décision relative au lancement de la procédure d’autorisation environnementale au titre de la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature Eau du Code de l’Environnement, pour la régularisation des captages du Fesc, de Pazac et de la Tombe situés sur la commune de Lédenon et la Déclaration d’Utilité Publique des travaux pour une dérivation des eaux à des fins d’eau potable.
La gestion de l’alimentation en eau potable sur les communes de Lédenon et Sernhac est effectuée par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole qui exerce la compétence « eau potable » par arrêté préfectoral n° 2001-362-1 du 26 décembre 2001.
Nîmes Métropole a concédé son service d’eau potable (production, adduction, distribution) à la société dédiée Eau de Nîmes Métropole. L’exploitation et la maintenance des captages sont assurés par BRL exploitation, tandis que Eau de Nîmes Métropole effectue l’entretien et la maintenance des ouvrages de stockage/pompage et du réseau de distribution. Les communes de Lédenon et Sernhac sont historiquement alimentées par les ressources des puits du Fesc, de la Tombe et de Pazac (dont l’exploitation est actuellement suspendue). Les captages de Pazac et du Fesc disposent d’autorisations préfectorales de prélèvement anciennes, respectivement 1956 et 1978).
Le présent dossier vise à obtenir une autorisation de prélèvement globale à l’échelle des trois captages de Lédenon (Fesc, Pazac, Tombe) interconnectés, pour que la collectivité puisse optimiser les potentialités de chaque ouvrage, la qualité de leur eau et les contraintes d’exploitation du réseau actuel, et en anticipant les besoins futurs.
I.2. Nomenclature des pièces figurant dans le dossier d’enquête :
Le dossier mis à disposition du public comprend les documents suivants.
1. Décision du Tribunal Administratif E 25000078/30 en date du 1 juillet 2025 désignant
le Commissaire Enquêteur
2. Arrêté Préfectoral 30 2025 07 31 00006 du 31 juillet 2025 de mise à l’enquête
publique
3. Avis d’Enquête
4. Le Projet
4.a Demande d’autorisation environnementale
4.b Etude préalable
4.c Documents graphiques
4.d Annexes
5. Incidentes sur le périmètre Natura 2000 ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 2
6. Avis du SAGE
7. Avis de l’ARS
8. Copie des publications dans la presse
a. la Gazette
b. Le Midi Libre
II.4. L’organisation de l’enquête
La publication des modalités de l’enquête dans la presse locale a été réalisée
conformément aux exigences des textes.
Les affichages sur site ont été réalisées et se sont maintenus durant tout la durée de
l’enquête, à l’exception d’un incident au captage du Fesc, dont l’affiche a été subtilisée
sur les deux derniers jours de la période. Je considère cette durée trop courte pour
avoir eu un impact significatif sur les conditions d’information du public.
Les conditions de fonctionnement des permanences ont été parfaites, et le site
dématérialisé a reçu un nombre important de visites, dont plus de 170 ont donné lieu
à téléchargement de documents.
II Le projet
La situation actuelle est la suivante :
Le captage de Pazac a fait l’objet d’un premier puits (PA 1901) alimentant la commune
depuis 1901. Il a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique en 1956, et a été
exploité jusqu’en 1965. A cette date un nouveau puits a été creusé (P 65), et exploité
jusqu’en 2018, date de sa suspension. En 2019 le PA 1901 d’origine a été comblé.
Sur le site du Fesc, un premier captage (F78) a été exploité de 1977 à 1982. A cette
date le PE 83 a été autorisé par Déclaration d’Utilité Publique, et mis en exploitation.
Il a été doté d’un filtre à charbon actif en 2019.
Sur le site de la Tombe, qui n’a fait l’objet à ce jour d’aucune autorisation préfectorale,
des forages d’exploration et d’essais de pompage ont été réalisés (P90 et P91). Le P91
est actuellement en exploitation.
Les réseaux étant interconnectés, la commune de Sernhac est donc alimentée par le
même dispositif que la commune de Lédenon.
Les débits actuellement autorisés sont de 449 000m3 pour le Fesc et Pazac, et estimé
à 292 000 m3 pour la Tombe, soit au total plus de 740 000 m3, alors que les
prélèvements actuellement réalisés sont de 240 000 m3 environ.
Les besoins à horizon de 2045 sont estimés à + 8 %...Il n’y a donc pas de problème de
capacité. ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 3
Le projet consiste à régulariser une situation rendue complexe par l’histoire du réseau
et garantir les alimentations liées aux besoins des populations et des risques d’incendie
dans un territoire qui n’en n’est pas exempt.
M ;L’autorisation sollicitée est donc une autorisation globale pour les trois sites, pour
un volume maximal de 300 000 m3, bien inférieur aux autorisations en cours.
Les demandes d’autorisation et de Déclaration d’Utilité Publique au titre du Code de
la Santé Publique, et de définition des périmètres de protection des captages ne sont
pas incluses dans la présente demande et feront l’objet d’une démarche ultérieure,
captage par captage.
Les rapports des hydrogéologues agréés relatifs aux travaux à réaliser pour optimiser
les fonctionnements de ces captages existants ont établi une liste d’actions à mener.
Ils ont été réalisés d’ores et déjà dans leur grande majorité sur les sites de la Tombe et
du Fesc ; sur le site de Pazac, des travaux de protection le long des grandes voies de
circulation restent à réaliser par les gestionnaires desdites voies.
III. L’ENQUETE
IV.1. Le déroulement de l'enquête :
La mise en place de l’enquête s’est déroulée dans le meilleur esprit.
Les publications d’avis d’enquête dans la presse ont été réalisées dans les délais, de
même que les affichages sur site, et aux emplacements habituels.
Le choix des dates de permanence et du lieu de déroulement a été réalisé
conjointement entre les élus et services municipaux, le Commissaire Enquêteur, et la
Communauté d’Agglomération dans l’objectif d’offrir au public des conditions
optimales de consultation du dossier, et d’utilisation éventuelle du registre d’enquête :
lui a été dédiée la salle du Conseil Municipal, accessible aux Personnes à Mobilité
Réduite, dans laquelle tous les documents constitutifs du dossier d’enquête ont été
installés pendant toute la durée de l’enquête.
Néanmoins, le public s’il semble avoir consulté le dossier dématérialisé, ne s’est pas
déplacé en masse : une seule et même personne est venue aux deux premières
permanences, et a produit une contribution déposée sur le registre dématérialisé. ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
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IV.2. Synthèse des observations déposées par le public.
IV.2.1 Caractéristiques des observations recueillies au cours de l’enquête.
A l’heure de clôture de l’enquête, le 22 Octobre 2025 à 12 h, nous avons enregistré 1
seule observation, sur le registre dématérialisé, favorable au projet, assortie de
recommandation ou suggestion.
IV.2.2. Synthèse des observations formulées
IV.3. Avis de l’Autorité Environnementale
Le forage de la Tombe, le puits du Fesc et le puits de Pazac n’étant pas autorisés réglementairement, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a lancé une procédure de régularisation des trois captages historiques au titre du Code de l’Environnement.
Le prélèvement relevant d'un régime d’autorisation, il a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation
environnementale, durant le mois d’octobre 2024.
L’autorité environnementale, considérant qu’il s’agit d’une demande de régularisation d’installations existantes, a déclaré ne pas être en mesure de se prononcer sur l’opportunité d’une étude d’impact potentiel, mais a demandé que soit réalisé un document d’incidence.
Cette étude, incluse dans le dossier soumis à l’enquête met en évidence un nombre important de points sur lesquels l’installation n’a aucun impact, ou un impact positif. Les points essentiels de fragilité sont la nécessaire surveillance de l’incidence des captages sur les niveaux généraux des nappes, et surtout sur les aspects qualitatifs, eu égard aux constats déjà bien présents de pénétration de produits de traitements agricoles au travers des sols, qui sont autant de menaces sur la qualité des eaux prélevées pour la consommation humaine.
IV.4 Avis des personnes publiques consultées :
IV.4.1 Le SAGE Vistre et Vsitrenque, dans un avis de sa Commission Locale de l’Eau
réunie le 30 avril 2025, émet un avis favorable au projet, en demandant une
vérification régulière de la consommation en rapport avec la capacité de la nappe.
IV.4.2 L’Agence Régionale de Santé Occitanie, dans un avis du 21 mai 2025, déplore
que le Maître d’Ouvrage ait choisi de séparer les procédures de régularisation de ces
captages au titre du Code de l’Environnement de celle relevant du Code de la Santé
Publique, dans la mesure où cela retarde la mise au clair des périmètres de protection ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 5
des captages, et de ce fait ne prend pas en compte les risques de pollution de la nappe
par les infiltrations nocives. L’ARS prend note de l’engagement de Nîmes Métropole
d’engager sans délais les études hydrogéologiques nécessaires à la définition des
périmètres de protection exigés par le Code de la Santé Publique.
V. LE POINT DE VUE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
V.1. Sur le déroulement de l'enquête :
Après une valse-hésitation portant sur l’alternative entre procédure de consultation
du public et procédure d’enquête publique, qui a fait perdre 6 mois au processus, la
mise en place de l’enquête publique s’est faite dans les meilleures conditions, aussi
bien de la part du Maître d ‘Ouvrage que de la commune hôte de l’enquête.
V.2. Sur le Projet
L’enquête portant sur des dispositifs en fonctionnement depuis de longues années, et
ayant bénéficié de la quasi-totalité des travaux préconisés par les divers experts
concernés, la question du bien-fondé de leur existence ne se pose plus depuis
longtemps, sauf à imaginer qu’il soit possible d’interrompre l’alimentation en eau
potable d’une importante population.
Si les capacités de captage et de transport ne soulèvent pas de questions à terme, -
puisque les prélèvements prévus à horizon de 20 ans sont largement inférieurs aux
autorisations en cours, ou demandées dans le cadre de cette régularisation, la question
du stockage en réservoirs intermédiaires se pose en particulier pour la commune de
Lédenon.
Interrogé sur ce point, le Maître d’Ouvrage précise que des travaux réalisés entre 2019
et 2022 (comme par exemple la mise en place de deux bâches de 30 m3 sur le captage
du Fesc) ont rendu inutile la réserve incendie de ce réservoir, lui restituant toute sa
capacité au service de l’alimentation des populations actuellement et à échéance de
20 ans. Le Bureau d’étude n’ayant pas été informé de ces réalisations a structuré son
raisonnement sur les données antérieures.
Cette incertitude est donc levée.
En revanche, l’histoire même de ces trois captages et les vicissitudes auxquels ils ont
été soumis au fil de leur exploitation, souligne leur extrême sensibilité sur le plan
qualitatif : suspension de l’exploitation du forage d’origine, distributions d’eaux
minérales aux nourrissons à certaines périodes, etc. ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 6
Il ressort des études et analyses menées que la question posée n’est pas celle des
captages proprement dits, mais bien celle de la qualité des eaux de la nappe dans
laquelle ils s’alimentent.
Le captage du Pazac a été abandonné en 2018 en raison de concentrations de nitrates
et de pesticides trop importante.
Les captages de la Tombe et du Fesc ont été considérés comme conforme aux
exigences du Code de la Santé Publique. Mais cette conformité est fondée sur des
compilations de données jusqu’en 2023. Or, il est bien noté que les analyses de 2024
ont conduit à des interruptions d’usage de l’eau en Avril et en Juin de cette même
année, du fait d’une trop forte concentration en nitrates.
Il apparait clairement que les enjeux autour de ces captages se formulent
essentiellement en termes de protection de la nappe au regard des risques de
pollution.
Si les mesures envisagées sur les abords immédiats des forages (Périmètres de
Protection Immédiat) sont en voie de réalisation ou réalisées, protégeant ainsi les
forages des risques accidentels sur site, l’urgence de mise en place de mesures de
protection de la nappe par rapport aux risques de pollutions par infiltrations apparait
flagrante sur les périmètres plus éloignés.
Il s’agit d’une problématique plus large que la seule question des captages en eau
potable, qui met en question les mesures prises ou à prendre relatives aux modes de
culture. Les efforts réalisés dans un passé récent devraient y contribuer fortement,
mais restent à vérifier dans l’évolution des résultats des contrôles, le temps de réponse
des actions n’étant pas immédiat.
Il apparait clairement que les vrais enjeux relatifs à l’alimentation en eau potable de
Lédenon et Sernhac ne sont pas liés aux forages eux-mêmes, mais à des actions qui se
situent hors du champ de la présente enquête.
V.3. Sur les remarques formulées par le public et les réponses du Maître d’Ouvrage.
La seule contribution formulée dans le cadre de l’enquête l’a été par le biais du registre
dématérialisé, après que son auteur soit venu par deux fois aux permanences.
Il s’agit d’une observation qui conclue par un avis favorable à l’objet de l’enquête,
tout en attirant l’attention sur deux points.
Le premier, ayant trait aux aspects quantitatifs, porte sur la présence dans le
périmètre de la commune de Lédenon d’un captage (les Mugues) destiné à
l’alimentation en eau potable de la commune de Meynes, qui n’a pas délégué la
compétence « eau » à l’agglomération de Nîmes Métropole. L’auteur de la remarque
déplore la non prise en compte des volumes prélevés par ce captage des Mugues dans
l’appréciation des capacités de prélèvements à terme dans cet aquifère. ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 7
La deuxième observation a trait aux aspects qualitatifs, et suggère que soit imposée
à toute éventuelle nouvelle installation susceptible de porter atteinte à la qualité des
eaux des études spécifiques démontrant l’innocuité des installations envisagées.
Dans son mémoire en réponse, le Maître d’ouvrage apporte les précisions suivantes.
Sur les aspects quantitatifs, les expertises menées dans le cadre des procédures
d’autorisation du captage des Mugues ont démontré que l’aquifère présente des
capacités largement suffisantes à satisfaire l’ensemble des besoins à échéance des
communes de Meynes, Lédenon et Sernhac.
Concernant les risques de pollution de la nappe, et la suggestion de rendre obligatoire
pour chaque éventuel projet à risque dans le territoire les études nécessaires à
démontrer leur absence de menaces ou les mesures prises pour les éviter, le Maître
d’Ouvrage fait état des législations existantes (article L.214.1 et suivants du Code de
l’Environnement) et des dispositifs tels que la zone de Sauvegarde édictée dans la
cadre du SAGE approuvé en 2020 qui visent à limiter les risques et à encadrer les
procédures d’instructions des diverses éventuelles demandes.
Il ajoute une référence aux périmètres de protection des captages pouvant exister
pour le site du Fesc depuis la DUP de 1982, ou pour le site du Pazac. Mais il précise
aussi que de nouveaux périmètres seront à délimiter et harmoniser dans le cadre de la
procédure à venir en application du Code de la Santé Publique
Le Commissaire Enquêteur constate que le Maître d’Ouvrage approuve la pertinence
des remarques, et y apporte une réponse claire sur le plan quantitatif.
Sur le plan qualitatif, même si des dispositifs existants peuvent permettre une certaine
vigilance, il semble que la dissociation des procédure environnementale et santé
publique laisse un interstice de fragilité dans la protection. La dissociation des
procédures, liée à un trop long délai nécessaire à la production des expertises
hydrogéologiques, parait devoir être réduite à la durée la plus courte possible.
L’observation de Mr Gosselin, bien qu’elle soit relative à un domaine situé aux marges
de la présente enquête, touche à l’essentiel des enjeux de ce projet : la protection de
la qualité des eaux prélevées pour l’alimentation des populations.
Le Commissaire Enquêteur constate que le public et les services qui se sont exprimés
partagent la même préoccupation : disposer le plus rapidement possible des mesures
indispensables à la protection de la qualité des eaux de la nappe dans laquelle les
forages puisent pour alimenter les populations locales. ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 8
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Ce projet de régularisation administrative de captages existants depuis plusieurs décennies
est issu de la volonté de la Préfecture du Gard en 2021, en période de sécheresse
préoccupante, de garantir rapidement les aspects quantitatifs d’alimentation en eau
potable de l’Agglomération nîmoise. La collectivité a alors déclenché un plan d’ensemble
des régularisations nécessaires dans le cadre environnemental.
La communauté d’Agglomération a néanmoins lancé parallèlement les expertises sur les
aspects qualitatifs pour le réseau de Lédenon, ayant conscience de sa fragilité sur ce point.
C’est cet historique qui permet de comprendre pourquoi aujourd’hui, la séparation des deux
procédures est frustrante, car il apparait clairement que les vrais enjeux du projet se posent
beaucoup plus sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. La vraie nature des enjeux
n’échappe à personne, puisqu’ils sous-tendent toutes les remarques et avis formulés tant
par le public que par les services.
Ce décalage embarrasse tous les acteurs, conscients de la nécessité de maintenir une
alimentation en eau potable pour une population importante, mais aussi d’en améliorer les
conditions sanitaires qui conduisent parfois à des restrictions d’usage.
Les questions ne se posent pas tant au niveau des captages eux-mêmes que de la nappe
dans laquelle ils puisent. Et la qualité des eaux de cette nappe dépend de facteurs beaucoup
plus larges que ceux en jeu dans ce projet.
Si l’urgence de la définition des périmètres de protection dans le cadre d’une DUP relevant
du Code de la Santé Publique est évidente, il est tout aussi clair que ses dispositions
permettront surtout de ne pas aggraver les choses. Le retour à une situation sanitaire saine
de la nappe relève globalement de meures beaucoup plus larges.
Dans un tel contexte, s’il me parait incontournable de continuer l’exploitation des forages,
je ne peux que vivement recommander l’accélération du processus permettant de protéger
cette exploitation par une Déclaration d’Utilité Publique définissant les périmètres de
protection indispensables. ENQUETE PUBLIQUE sur la Régularisation
de trois captages Eau Potable à LEDENON
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 6 novembre 2025
Dominique LAROCHE Commissaire Enquêteur. 9
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Ayant pris connaissance des pièces du dossier soumis à l'enquête,
• ayant rencontré le Maître d'Ouvrage, le représentant de l’Autorité organisatrice, et
le Maire de la Commune de Lédenon,
• ayant pris connaissance des avis des Personnes Publiques consultées,
• ayant pris connaissance des remarques formulées par le public sur le registre
d’enquête, par courrier postal et par mail
• ayant pris connaissance du mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage aux remarques
et avis formulés,
Je suis conduit à donner un AVIS FAVORABLE
- à la régularisation des trois captages du Fesc, de Pazac et de la Tombe sur la
commune de Lédenon, assorti de la recommandation formulée dans mes conclusions
- à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux pour une dérivation des eaux à un
usage d’eau potable.
Dominique LAROCHE
Commissaire Enquêteur