Arrêté - ddb Association st Clement Evasion Rando Decouverte 19 OCTOBRE

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Arrêté - ddb Association st Clement Evasion Rando Decouverte 19 OCTOBRE Document publié le Dimanche 19 octobre 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - ddb Association st Clement Evasion Rando Decouverte 19 OCTOBRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Folio 242

I

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT-CLÉM ENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N" MA-ARP-2025-117

05 août 2025

OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Rando Découverte organisée par St Clément Evasion, en application de l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique, Parc de l'Aqueduc, 19 octobre 2025

Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 , L3331 -1 , L3334-1 , L. 3334-2 et L. 33354 ;

VU le code général des collectivités tenitoriales, et notamment ses articles L. 22'12-1 , L. 2212-2, L. 22144, L. 2122-28 et L. 2542-8;

VU le Code Pénal, en son article R610-5,

VU I'arrêté préfectoral N"2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans I'Hérault;

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 17107125, présentée par Monsieur LEGROS Jean-Claude, Association Saint Clément Evasion de Saint Clément de Rivière,

Considérant que les associations organisant des événements peuvent prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Saint Clément Evasion bénélicie de sa première autorisation pour I'année 2025,

Gonsidérant qu'il appartient à I'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer I'ordre, la sécurité des manifestants et de la population,

ARRÊTE:

ARTIGLE 19I:

L'association Saint Clément Evasion, représentée par Monsieur LEGROS Jean-Claude, demeurant 3 Les Delphines 34980 à Saint Clément de Rivière, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le Dimanche 19 octobre à I'occasion de la Rando Découverte, de 09 heures à 16 heures, Parc de I'Aqueduc. La vente d'alcool prendra fin à 16 heures.

ARTICLE 2:

Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n' 2023.06.DS.0311 du 20 iuin 2023 susvisé;

ARTIGLE 3:

À I'occasion de la manifestation mentionnée à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir :

-goissons du 19! Group les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool,

-goissons Ou S@ Groupil les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents à I'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des interdictions doivent être apposées et apparentes de manière à être lues parFolio 243

I'ensemble des personnes

ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à l'afticle I du présent arrêté Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés.

ARTICLE 6 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gèner le voisinage.

ARTICLE 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le club de pétanque de saint Clément de Rivière,

ARTICLE 10: Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à I'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.

Transmission: jclegros@laposte.net / Gendramerie / Préfecture / service festivités

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Signature de I'Agent

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