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Procès Verbal - pv 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Famille,
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres ayant pris part au vote : 20
Absents avec pouvoir : 5
Absents sans pouvoir : 0
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois de décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 26 novembre 2025, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jérôme MARCILIAC, Maire.
Présents _: M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin, M. PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-Laure, Mme DORELON-TRANCHARD Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA Stéphane
Absent excusé donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. MARTIN Patrice
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA Chanta
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY Éric
Mme VALLET Christine à M. DI-SAPIO Lionel
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Chantal GARCIA est nommée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance.
Donne acte des décisions du maire
M. le Maire : Vous avez tous pris connaissance du tableau des décisions du maire.
Avez-vous des observations ?
M. CRUZ : Une petite question sur la 82, oui, il y a une représentation, la crèche multi-accueil, les Péquelets qui proposent une animation, il y a 6 représentations. Nous ne pouvons pas intégrer les assistantes maternelles à un projet comme celui-là.
« inaudible »
M. CRUZ : Ah ouais mais il faut savoir faire la demande. Non, mais c'est juste une question, voilà.
« inaudible »
M. CRUZ : Mais, comme je vois qu'il y a 6 représentations, ce ne sont pas 6 fois les mêmes alors.
Mme GARCIA : Mais c'est vrai qu'à l'avenir, pourquoi pas
M. CRUZ : Parce qu'elles font du bon boulot quand même. Et avec leur association, elles essaient de faire le maximum. OK merci.
M. le Maire : Nous en parlerons avec la crèche pour voir si cela est possible.
M. CRUZ : D'accord, merci. 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025 : RAPPORTEUR : M. MARCILIAC
Vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 2 octobre dernier.
Avez-vous des observations ?
Je soumets donc à votre approbation le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025.
A L'UNANIMITE
Mme GARCIA : Il s’agit par cette décision modificative de réajuster les prévisions, en dépenses et en recettes, du budget primitif 2025.
Pour l'essentiel :
Pour la section de fonctionnement :
Il s’agit principalement de réajuster les prévisions, tant en recettes qu'en dépenses, du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le montant notifié est de 72 671 € (+2 671 € par rapport à la prévision) en recettes et de 53 385 € en dépenses (+3 385 € par rapport à la prévision).
Pour la section d'investissement :
En recettes sont inscrites les subventions notifiées par le Conseil départemental : - Acquisition des parcelles AN n°54, 55, 56, 98, 116, 118, 119, 121 sise lieudit « Les Plantades » pour 5 716 €
- Travaux de sécurité routière - Plan de circulation — Phase 3a pour 51 854 € - Travaux de sécurité routière - Plan de circulation — Phase 3b pour 22 784 €
Sont inscrits en dépenses les deux dossiers de travaux de sécurité routière pour 99 642 €.
Pour le reste, il s’agit essentiellement de transferts de crédits, soit d'une opération à une autre, soit d'un
article à un autre, afin notamment d'inscrire des dépenses imprévues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les mouvements de la section de fonctionnement et d'investissement tels que décrits ci- après : 13037 LA FARE LES OLIVIERS
DMn°4 2025
Code INSEE COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS - BP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°4
. Dépenses LL Recettes 1} Désignation TZ ; pee = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6184-929 : Versemenis à des organismes de fommation 9,00€ 5623.00 € 0,00 €! 92.00€
TOTAL D O1 : Charges à caractère général 000€ 528,00 € ace] 0,00€
D-7352221-01 : Fonds de péréquation des ressources D.00€ 3385,00 € ©.çq 002 communales at intercom.
TOTAL D 014 : Atiénuations de produits 000€ 3385,00 € 000€| GOcE
R-7066-4735 : Redevances et drohs des services à caractère D.00€ 200€ 0.99 € 6342.00 € social
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 2,00 € ae 634200€
vantss diverses
R-752221-01 : Fonds de péréquation des ressources com. et D.10€ 020€ 0.00 € 2671.00 € Intercom.
TOTAL R 73 : Impôts attaxes 0,00€ 1,00 € 0,06 « 2671,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 5 53,00 €] 000€ s01300€
INVESTISSEMENT
R-1323-27225-515 : ACQUISITIONS FONCIERES give 520€) 210 5716,01€
R-1345-27925-645 : SECURITE ROUTIERE 2925 - MISE 2.902 020€ 10 € 74638,00€ EN CEUVRE PLAN CIRCULATION PHASE 3
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 0,00 €] 0.00 « 80354,00€
D-2051-27425-000 : EGUIPEMENT DES SERVICES ET Do0€ 137200€ G.c0 . 00€ TRAVAUX DIVERS
TOTAL D 29 : Immobliisations Incorporsllss 0,00€ 137200 € C,00 «| 000€
D-21351-27425-020 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 11009,00€ C0 0.10 € 2,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2151-27425-845 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 15 036,04 € 020€ 0.00 = 0,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2152-27425-645 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 9,002 18001,00 € 00 € 2,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2152-27925-645 : SECURITE ROUTIERE 2025 - MISE Dog 59642002 0.00 € 2,00€ EN CEUVRE PLAN CIRCULATION PHASE 3
D-21536-27425-245 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 1340,00€ 220€ 0.00 €) 2,002 TRAVAUX DIVERS
D-21578-27425-510 : EQUIPEMENT DES SERVICES 5343,96€ too 0.00 € D.00€ TRAVAUX DIVERS
D-21638-27425-020 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 1972,00€ 20.00€ tt0# 2,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2185-27425-020 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 1313,00€ 2202 0.09 € D,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2168-27425-020 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 00€ 205.00 € ©.00 : 2,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2168-27425-281 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 2000,00€ 020€ 200€ 2,00€ TRAVAUX DIVERS
D-2188-27425-510 : EQUIPEMENT DES SERVICES ET 451,00€ 2.00 €) 0,10€ D,00£ TRAVAUX DIVERS
TOTAL D 31 : Immobilisations corporelles 40 060,00 € 118 442,00 € 0.00 el 0,00€
Total INVESTISSEMENT 40 060,00 € 120414,00 a c.00 el 80354,00€
Total Général 89 367,00 €| 89 367,00 €|
Par 17 voix POUR - 3 ABSTENTIONS de M. CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA CO-RAPPORTEUR : Mme GARCIA
Mme GARCIA: Il vous est proposé de solliciter l'aide du département dans le cadre des travaux de proximité dont le montant maximum subventionné s'élève à 70% de 85 000€ HT pour des projets n'excédant pas 100 000 € HT.
Les deux projets portent sur des travaux d'amélioration des bâtiments communaux.
Pour le premier dossier, il s'agit de la réhabilitation de la toiture terrasse du Foyer 3e âge et de
l'appartement de fonction du centre culturel Jean Bernard pour un montant total de 71 570 €HT. Le montant de la subvention sollicité est de 50 099 €.
Pour le second dossier, cela concerne la réhabilitation de la toiture terrasse Est et Ouest du Dojo pour un montant total de 44 780 €HT, Le montant de la subvention sollicité est de 31 346 €.
Il est donc soumis à Votre approbation ces programmes de travaux ainsi que les demandes d'aide financière auprès du Département, dans le cadre des travaux de proximité 2026.
M. CRUZ : Oui, si vous n'avez pas de subventions, réaliserez-vous quand même les travaux ?
Mme GARCIA : Alors la question se posera, car à un moment donné, nous serons obligés d'effectuer les travaux, avec ou sans subventions. Il y a de gros dégâts sur les toitures et cette dépense deviendra incontournable, mais nous espérons tout de même obtenir des subventions, comme toujours.
M. CRUZ : Nous aussi.
Mme DAHMAN : En fait, la question c'est est-ce que les travaux vont être démarrés ?
Mme GARCIA : Ah non, avant non.
Mme DAHMAN : Avant non ?
M. CRUZ : Et est-ce qu'il y a une hiérarchisation dans les priorités données ? Parce qu'il y a trois travaux de proximité là. Je me souviens d’une période où nous avions un tableau regroupant l'ensemble des travaux classés. Aujourd’hui, nous avons plusieurs délibérations successives. Est-ce que nous allons accorder la priorité à l'un ou l'autre des travaux si nous ne pouvons pas tout réaliser ?
Mme GARCIA : Non, pour l'instant ce n’est pas prévu. Nous faisons des demandes et nous verrons, car même si nous établissons des priorités, cela dépend surtout des enveloppes disponibles. Les travaux de sécurité sont plus facilement financés, de même que ceux liés à la transition écologique ou à la mise en conformité des bâtiments. Ce n'est pas nous qui décidons : même si nous fixons des priorités, elles ne sont pas toujours respectées. C'était très souvent le cas auparavant, ça l'est moins aujourd'hui.
M. CRUZ : D'accord, merci.
POINT N°3 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux susmentionné,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2026, une subvention à hauteur de 70 % pour le projet précité, selon le plan de financement ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.
À L'UNANIMITE POINT N°4 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux susmentionné,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2026, une subvention à hauteur de 70 % pour le projet précité, selon le plan de financement ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.
A L'UNANIMITE
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RAPPORTEUR : M. MARCILIAC CO-RAPPORTEUR : Livio
Livio : Bonsoir Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Je m'appelle Livio et je fais partie du Conseil Municipal des Jeunes. Aujourd'hui, je vais vous présenter le projet que nous avons élaboré et pour lequel la commune peut obtenir un financement du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Travaux de proximité Projet jeunesse.
Cette « version jeune » de l'aide aux communes a pour objectif de renforcer le partenariat entre le Conseil Départemental des Jeunes et les Conseil Municipal des Jeunes.
Lors de notre installation, chacun d'entre nous a pu proposer des idées pour améliorer notre commune, La Fare les Oliviers. Parmi toutes les idées, l'une est revenue souvent : créer une aire de jeux et de détente destiné aux jeunes adolescents.
La commune nous a alors proposé de travailler ensemble. Trois ateliers ont été organisés avec l'agence de paysage TEM :
, Lors du premier atelier, nous avons visité plusieurs sites pour comprendre leurs qualités, leur environnement, leur voisinage.
. Le deuxième atelier nous a permis d'imaginer les aménagements possibles sur les sites choisis. . Et le troisième atelier nous a servi à choisir ensemble le projet final.
Le projet que nous avons retenu concerne l'aménagement du chemin piéton le long du collège. Il comprendra deux espaces :
. Une zone d'attente ombragée avec des assises et une pergola, dans la partie basse du chemin : . Et une zone d'attente plus ludique dans la partie haute, avec un jeu balançoires, hamac et fontaine à boire.
Le coût prévisionnel du projet est de 99 897,60 € HT, et nous sollicitons une subvention de 59 500 € auprès du Département.
Nous soumettons donc aujourd’hui à votre approbation ce programme de travaux, ainsi que la demande d’aide financière dans le cadre des travaux de proximité 2026.
Merci beaucoup pour votre attention. Je suis disponible si vous avez des questions.
M. CRUZ : Alors la question ne va pas s'adresser au jeune, mais plutôt à l'équipe municipale. Nous allons voter pour parce que c'est un projet pour les jeunes. Mais nous aurions bien aimé voir ce projet.
Mme GARCIA : Eh bien, nous vous le faisons passer. Il a oublié de vous le dire.
M. CRUZ : Bon, le faire passer le soir du Conseil, c'était mieux si nous l’avions eu avant, nous aurions pu voir ça tranquillement. Voilà bon, ce n'est pas la peine de faire passer. 5 M. le Maire : Non mais je vais le faire passer et je vais le faire passer au public aussi pour que vous voyez ce qui a été proposé par les jeunes du Conseil municipal.
M. CRUZ: Nous aurions aimé quand même l'avoir avant pour que nous au moins nous élus, c'est pas mal.
M. le Maire : Vous avez eu l'information il y a quelques jours.
M. CRUZ : Oui, nous avons eu l'information, enfin nous avons eu la délibération, pas celle qu'a expliqué le jeune, mais la délibération, juste la demande de financement, c'est un peu court, après si chaque fois il faut que nous allions chercher les infos, vous faire un mail pour avoir le projet ou venir voir le projet.
M. le Maire : Oui, je suis d'accord, mais après voilà, nous sommes d'accord, mais vous l'auriez demandé, nous vous l'aurions passé sans problème, pas de soucis.
« inaudible »
M. le Maire : Nous n'avons pas eu le réflexe de vous faire passer le projet en même temps. Bon, j'ai vu que hamac sans s, il y en a qu'un quoi ?
Livio : Non, it pourrait y en avoir plusieurs.
M. le Maire : Ah OK.
M. SPINELLY : Juste pour compléter le dispositif du Conseil Départemental jeune. Les jeunes du Conseil Départemental vont venir à La Fare les Oliviers auprès du CM, ils vont partager leurs projets et quelques semaines après une équipe du CMJ va aller défendre ce projet-là dans l'hémicycle au département donc c'est une super opportunité pour eux. Donc Let's Go.
M. le Maire : Merci beaucoup Livio.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux susmentionné,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2026 Projet Jeunesse, une subvention à hauteur de 70 % pour le projet précité, selon le plan de financement ci-dessus. |
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.
À L'UNANIMITE
RAPPORTEUR : M. MARCILIAC CO-RAPPORTEUR : M. SPINELLY
M. SPINELLY: Dans le cadre du label Territoire Engagé pour la Nature, un plan d'actions a été arrêté autour de 4 objectifs :
A. Développer la connaissance de la biodiversité locale
B. Protéger la biodiversité locale
C. Développer les pratiques valorisant la biodiversité
D. Porter à connaissance la biodiversité Locale
A ce titre, la commune s'est engagée à réaliser un atlas de la biodiversité communale (ABC) afin d'avoir une meilleure connaissance de ses richesses à protéger et valoriser. La commune a ainsi adhéré à la charte de déclinaison de l'atlas métropolitain de la biodiversité, lui permettant de bénéficier d’un dispositif d'appui scientifique, technique, méthodologique et pédagogique à la construction du projet communal.
Un dossier de candidature a été déposé auprès de l'Office français de la biodiversité afin d'obtenir un financement pour la réalisation de l'Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Le montant des dépenses éligibles est de 33 333,33 € HT.
L'Office français de la biodiversité a octroyé, le 23 octobre 2025, une aide de 80 % pour ce projet, soit 26 666,67 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de subvention relative au projet « Atlas de la Biodiversité communale de la Fare les Oliviers.
Juste pour préciser, il y a eu à peu près 150 projets de proposés par les différentes communes, quatre- vingts ont été retenus. Nous avons été accompagnés de manière très suivie et professionnelle par la métropole et la Ligue professionnelle des oiseaux, donc c'est une très belle opportunité pour la commune de pouvoir bénéficier de cet Atlas.
M. le Maire : Merci Éric, je vous propose de passer au vote.
Mme DAHMAN : Excusez-moi, j'ai une question, alors cet Atlas, il est accessible où ?
M. SPINELLY : Alors il va être en construction.
Mme DAHMAN : Ouais d'accord, OK, et qui va participer, qui va le définir ?
M. SPINELLY : Oui, bonne question, ce sont les élus, les habitants, les différentes associations. Des actions vont être mises en place dans les semaines qui vont arriver. Et ça va être une co-construction de cet Atlas.
Mme DAHMAN : Et comment vous allez informer les …
M. SPINELLY : Ça va passer par de la communication externe via la mairie.
Mme DAHMAN : Et tout le monde pourra participer ?
M. SPINELLY : Oui, tout le monde peut participer.
Mme DAHMAN : D'accord, merci.
M. le Maire : Il y a un travail qui doit être mené avec les écoles aussi.
M. SPINELLY : Oui, il y a une partie avec les écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de subvention relative au projet « Atlas de la Biodiversité communale de la Fare les Oliviers ».
A L’UNANIMITE
CO-RAPPORTEUR : Mme MESTRE
Mme MESTRE: La convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'Oustaou des Manifestations et de la Culture (OMC), prévoit, dans son article 3, qu’un tiers du montant de la subvention attribuée l’année précédente doit être versé au mois de janvier. Cette disposition permet à l'association de 7 disposer de la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité de ses activités et la préparation de sa programmation annuelle.
Pour l'exercice 2025, la subvention allouée à l'OMC s'élève à 65 000 euros. Conformément à la
convention, l'avance à verser en janvier prochain sera de 21 667 euros.
Afin de respecter les engagements contractuels de la Commune envers l'OMC et de lui permettre de fonctionner sereinement dès le début de l'année, il vous est proposé ce soir d'adopter une délibération spécifique autorisant le versement de cette avance, et ce avant le vote du budget 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'Oustaou des Manifestations et de la Culture (OMC) une avance sur la subvention 2026 de 21 667 €,
À L'UNANIMITE
‘ca
RAPPORTEUR : M. MARCILIAC
M. le Maire: La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture des risques frais de Santé (maternité, maladie, accident) à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.
La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé s'établit à 15€ brut par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€).
Pour répondre à cette obligation, l'employeur peut opter :
1- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme de protection sociale, 2- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
3- soit pour la convention avec le centre de gestion.
Je vous propose d'opter pour la deuxième option : celle des contrats labellisés. Cette solution respecte la liberté de choix des agents et leur permet de souscrire individuellement auprès de la mutuelle santé qui leur convient.
Et de fixer la participation de la commune à 20 € brut par mois et par agent. Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur l'option retenue et le montant de la participation. LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE que la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20€ par agent et par mois, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.
À L'UNANIMITE
54
ne de conduite des véhicules poids | lourds AR “à RAPPORTEUR: M. MARCILIAC
M. le Maire: Pour certains de nos agents appelés à conduire des véhicules poids lourds, le renouvellement du permis de conduire nécessite une visite médicale d'aptitude régulière. Dans certains cas, cette visite peut être complétée par des analyses médicales.
8 Ces démarches sont indispensables au bon fonctionnement de nos services municipaux. || apparaît dès lors légitime que la collectivité prenne en charge ces frais médicaux, dès lors que le permis poids lourd est requis pour l'exercice des missions de l'agent.
Je propose donc au Conseil municipal d'autoriser le remboursement de ces frais — visite médicale et éventuelles analyses — sur présentation des notes d'honoraires correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le remboursement des frais médicaux liés à la visite d'aptitude au permis de conduire poids, lorsque celui-ci est requis pour les besoins de la collectivité, sous réserve de la présentation des notes d'honoraires correspondantes. Ce remboursement couvre les visites médicales ainsi que les analyses prescrites dans le cadre de ce renouvellement.
A L'UNANIMITE
ARCILIAC
M. le Maire : Cette délibération concerne la transformation d’un poste au sein des services municipaux.
Il s’agit :
- d'un poste d'Adjoint Technique à temps non complet à raison de 20 h 00
En
- Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 24 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la transformation de poste mentionné ci-dessus,
A L'UNANIMITE
AT - Délibération portant mise à jour du tableau des effecti RAPPORTEUR : M. MARCILIAC
M. le Maire: Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Cette délibération propose la suppression de plusieurs postes, qui s'expliquent principalement par des avancements de grade où des départs.
Ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 17 novembre 2025.
A cet égard, il convient de supprimer :
. 10 postes de la Filière administrative : 1 Rédacteur Principal, 4 Adjoints Administratifs, 5 Adjoints Administratifs Principaux
° 3 postes d'Agent de maîtrise de la Filière technique
. 2 postes de la Filière police : 1 Gardien-Brigadier et 1 Chef de Service de Police Municipale. 9 M. CRUZ : Oui, vous supprimez 15 emplois là ?
M. le Maire : Non
M. CRUZ : Ah parce c'est seulement pour le public, pour qu'il comprenne.
M. le Maire : En fait, il faut bien distinguer le poste de la personne physique. Ces postes ne représentent pas physiquement des agents. C'est juste un nettoyage administratif, c'est à dire que nous avons des postes qui sont affichés dans des tableaux.
M. CRUZ : C'est un tiroir vide.
M. le Maire : Voilà c'est un tiroir vide, le poste est affiché mais il n'y a pas de personne en face, il faut bien distinguer les 2.
M. CRUZ : Enfin, nous nous le savions mais c'est peut-être pour les gens dans le public. Voilà parce qu'ils vont entendre 15 suppressions de postes.
Mme DAHMAN : Par contre, vous précisez un poste de gardien brigadier à temps complet donc enfin tiroir vide je ne comprends pas,
Mme DERIVAZ : C'est un poste qui est créé comme ça.
M. le Maire : C'est pareil pour le chef de service, les postes à temps complet, c'est un poste de gardien brigadier qui n'existe pas en fait, c'est juste un affichage administratif,
Mme DAHMAN : Et pourquoi il n'a pas été créé à l’origine ? Pourquoi il est resté vide ? Et dans l'organigramme il n'est pas créé 7?
M. le Maire : Il est peut-être occupé par un autre grade de gardien de police municipale suite à un avancement de grade.
Mme DERIVAZ : C'est à dire un gardien brigadier qui est passé au grade supérieur.
Mme DAHMAN : D'accord.
« inaudible »
Mme GARCIA : D'ailleurs les tableaux n'avaient pas été remis à jour depuis 2015 quand même. Il fallait faire un épurement de ces tableaux, parce que les postes s'accumulent, et en fait il n'y a personne dedans. C'est un nettoyage en fait, c'est comme à la bibliothèque, on fait un désherbage de ce tableau pour le remettre à jour proprement et c'était l'occasion. C'est vrai que cela fait beaucoup, mais ce ne sont pas des gens qui sont derrière, c'est un listing dans lequel on enlève des postes. Et si besoin est pour la collectivité d'avoir recours à un agent dans un des postes qui a été supprimé, il est très aisé de le recréer et il y a aucun souci. C'est un listing que nous mettons à jour, c’est tout et nous devons le passer en Conseil municipal. Il n'y a pas des gens derrière, toutes les administrations les font ? C'est important.
Mme DAHMAN : Ok mais c'est du désherbage pour vous, mais nous n'avons pas l'info, pas le détail de
Mme GARCIA : Vous avez chaque année le tableau du personnel avec le budget.
Mme DAHMAN : Oui mais là ceux qui sont supprimés, là nous ne savions pas.
Mme GARCIA : Mais là vous savez, nous vous les avons énumérés, il n'y a personne dedans donc ça ne touchera aucun individu, ce sont juste des intitulés de poste qui ne sont pas pourvus.
Mme DAHMAN : Nous ne savions pas qu'il n’y avait personne dedans, ce n’est pas précisé.
Mme GARCIA : Et chaque année avec le budget, vous avez le tableau des effectifs,
Mme DAHMAN : Nous avons le tableau
Mme GARCIA : Depuis 10 ans, il n’a jamais été mis à jour. Il était temps de le faire.
M. CRUZ : C'est vrai que c'est surprenant vu comme c'est notifié, nous pouvons penser qu'il y a 15 suppressions de postes.
10 Mme GARCIA : Oui parce que nous parlons de transformation de postes où de suppression de postes, mais c'est le poste sur le papier qui est supprimé, c'est tout, c'est très important, c'est le papier, c'est le listing des postes.
M. le Maire : C'est clair pour tout le monde, c'est bon ?
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs pour les postes mentionnés ci-dessus.
Par 17 voix POUR -— 3 ABSTENTIONS de M. CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA
les Oliviers auprès du SIVOM de | RAPPORTEUR : M. MARCILIAC
M. le Maire: Afin d'assurer la gestion administrative, financière et ressources humaines du SIVOM de l'Arc à l'Etang, le conseil municipal a approuvé en 2022 la signature d’une convention de mise à disposition d'un agent communal au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1e classe, pour une durée de 3 ans à raison de 18 h 45 (50 %).
Cette convention arrivée à échéance, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2025. Le salaire de cet agent est pris en charge par la commune qui sera remboursé par le SIVOM au prorata temporis.
M. CRUZ : Oui, vous parlez du salaire qui est remboursé par le Sivom, mais les locaux occupés, l'utilisation, vous vous rappelez à une époque, on parlait du sac à dos des gens qui partaient à la métropole, la métropole nous faisait payer le sac à dos. Mes prédécesseurs disaient ça, est-ce que ça fonctionne pareil ou il y a que le salaire qui est reversé par le Sivom ?
Mme DERIVAZ : Il y a une convention.
M. le Maire : il y a une convention de moyens, c'est ça ?
M. CRUZ : D'accord, merci.
M. le Maire : Donc l’utilisation du matériel informatique par exemple est payé par le Sivom.
Mme DERIVAZ : Il y a une participation qui est payée pour l'occupation des locaux et du matériel utilisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM de l'Arc à l'Etang et à effectuer tous les actes en rapport avec ce dossier,
A L'UNANIMITE
M. le Maire : La Commune a été informée par la SAFER de la mise en vente de parcelles dans la zone agricole cadastrées section AM n°88 sise « Chevilles de Touron » et AL n°132 sise lieudit « la Pomme de Pin » d'une contenance respective de 2660m? et 80m.
Le prix d'acquisition est fixé à 5 050 €, auquel s’ajoute la prestation de la SAFER pour un montant de 480 €TTC ainsi que les frais de notaire.
11 La parcelle AL n°132 est située à proximité immédiate de l'Arc. Comme vous le savez, dès qu'une opportunité se présente dans ce secteur, la commune s'attache à l'acquérir. L'objectif est d'aménager à terme des sentiers le long des berges.
La parcelle AM n°88 est mitoyenne des jardins partagés communaux. Son acquisition permettra d'améliorer l'accessibilité et de créer une extension pour ces jardins.
Il vous est donc proposé d'approuver l'acquisition de ces deux parcelles et de m'autoriser à signer les actes correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir par substitution de la SAFER les parcelles cadastrées section AM n°88 et AL n°132 d'une contenance respective de 2660m? et 80m ;
PRÉCISE que cette acquisition se fera pour un montant de 5050 euros, plus le prix de la prestation SAFER pour un montant de 480 euros TTC
INDIQUE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'acquisition et tous les documents relatifs à cette affaire.
À L'UNANIMITE
Mme MESTRE : La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), partenaire financier de la commune pour les structures petite enfance, enfance et adolescence, nous a transmis les nouvelles conventions d'objectifs et de financement pour :
- l'accueil de loisirs EXTRASCOLAIRE
- l'accueil de loisirs PERISCOLAIRE
= l'accueil Adolescent
La signature de ces conventions est essentielle pour bénéficier de l’aide financière, « prestation de service » et des bonus associés de la CAF.
Elles sont conclues du 01/01/2025 au 31/12/2028.
Je vous demande donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour les accueils de loisirs Extrascolaire, Périscolaire et Adolescent.
POINT N° 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention d'objectifs et de financement Subvention Alsh « EXTRASCOLAIRE » présentée,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
12 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône ainsi que tous documents s’y attachant. Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant qui sera soumis au conseil municipal.
A L'UNANIMITE
POINT N° 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention d'objectifs et de financement Subvention Alsh « PERISCOLAIRE » présentée,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône ainsi que tous documents s'y attachant. Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d’un avenant qui sera soumis au conseil municipal.
À L'UNANIMITE
POINT N° 16
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention d'objectifs et de financement Subvention Alsh « ACCUEIL ADOLESCENTS » présentée,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône ainsi que tous documents s’y attachant. Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d’un avenant qui sera soumis au conseil municipal.
A L'UNANIMITE
RAPPORTEUR : M. MARCILIAC
M. le Maire : En 2023, notre commune a intégré le Relais Petite Enfance, le RPE, porté par la commune
de Pélissanne et inscrit dans les actions de la Convention Territoriale Globale du Pays Salonais. À cette occasion, une convention de partenariat dans le cadre d’une entente intercommunale a été signée entre Pélissanne, Coudoux, Lançon-de-Provence, Velaux et La Fare-les-Oliviers.
Le RPE constitue un espace d'accueil, d’information et d'accompagnement destiné aux familles en recherche d’un mode de garde, ainsi qu'aux assistants maternels et gardes à domicile. || permet de coordonner l'ensemble des professionnels agréés sur un territoire élargi, d'améliorer la réponse aux besoins des familles, et de mutualiser les moyens d'accompagnement.
Le personnel du RPE, employé par la commune de Pélissanne, assure l'animation du dispositif et propose ses services aux familles et aux assistants maternels des communes partenaires.
Lors de l'intégration de la commune de Rognac, en 2022, au sein de la Convention Territoriale Globale, il avait été prévu qu'elle rejoigne le RPE au 1er janvier 2026. Cette intégration a finalement été reportée au er avril 2025.
Afin de tenir compte de cette évolution, un avenant à la convention de partenariat est nécessaire. || vise à actualiser les modalités de fonctionnement et de coopération entre les communes désormais concernées : Pélissanne, Coudoux, Lançon-de-Provence, Velaux, Rognac et La Fare-les-Oliviers.
13 Je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer l'avenant à la Convention d'entente intercommunale de moyens et de fonctionnement du RPE ainsi que tous documents s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la Convention de partenariat dans le cadre d'une entente intercommunale entre le Relais Petite Enfance Territorial de Pélissanne et les communes de Pélissanne, Coudoux, Lançon de Provence, Velaux, Rognac et la Fare les Oliviers, ainsi que tous documents s'y rapportant.
A L'UNANIMITE
F2
utorisation d' 48 - Autorisation d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 202 RAPPORTEUR : M. ARCILIAC
M. le Maire : La commune a été saisi de deux demandes émanant des magasins PICARD Surgelés et Lidl pour une ouverture les dimanches 5 avril, 3 mai, 10 mai, 24 mai, 8 novembre, 15 novembre, 22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre 2026.
Sur ces douze dates, cinq relèvent de la compétence directe du Maire. Pour les sept autres, une dérogation doit être accordée après avis conforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un courrier sollicitant cet avis a été adressé à la Métropole le 24 septembre 2025.
Cette dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce. Un arrêté du Maire autorisera ensuite individuellement les commerces qui formuleront une demande.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable à l'ouverture le dimanche toute la journée, des commerces de détail qui en feront la demande, aux dates mentionnées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE les commerces de détails à ouvrir les dimanches 5 avril, 3 mai, 10 mai, 24 mai, 8 novembre,
16 novembre, 22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre 2026.
À L'UNANIMITE
; appo
RAPPORTEUR : M. MARCILIAC CO-RAPPORTEUR : Mme GARCIA
Mme GARCIA: La Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé son rapport annuel retraçant son activité pour l'exercice 2024,
Ce rapport vous est présenté pour information et sera porté à la connaissance du public.
2024 restera dans les mémoires comme une année olympique, mais aussi comme une année où la Métropole a su accélérer ses projets et renforcer ses services pour répondre aux attentes des 1,9 million d'habitants qu'elle représente. Sous l'impulsion de Madame la Présidente, les élus et les agents ont œuvré pour faire avancer les chantiers dans tous les domaines de compétence de la Métropole.
La Métropole a poursuivi la mise en œuvre de son Plan de Mobilité, avec des infrastructures d'envergure et des opérations structurantes :
. Neomma, le futur métro de Marseille, est désormais sur les rails. . La Rocade L2 Nord a été parachevée, et des travaux majeurs ont été engagés pour améliorer les
réseaux de transport, comme l'extension des lignes de tramway ou la création de nouveaux pôles d'échanges.
14 . Les nouvelles mobilités (covoiturage, modes actifs, logistique urbaine) ont été encouragées pour réduire la saturation du trafic et la pollution.
La Métropole a renforcé son attractivité économique en soutenant les filières d'excellence, l'innovation et l'enseignement supérieur. Grâce à des partenariats stratégiques et des dispositifs d'accompagnement, elle a contribué à la création d'emplois et à la dynamisation des centres-villes.
L'approbation du Programme Local de l'Habitat et des plans d'urbanisme intercommunaux a permis de structurer une politique de logement inclusive et durable. Le renouvellement urbain a également été une priorité, avec des projets à Marseille, Aix-en-Provence, Miramas et Salon-de-Provence.
La Métropole a agi pour préserver l’eau, valoriser les déchets et lutter contre le changement climatique. Des actions concrètes ont été menées pour améliorer la qualité de l'air, protéger les espaces naturels et renforcer la biodiversité.
2024 a été marquée par un renforcement de la coopération avec les communes : ° Un pacte de coopération communes-Métropole a été élaboré pour définir des objectifs partagés. . Des rencontres territoriales ont permis d'échanger avec 88 communes, et des réunions en format Codir ont été organisées pour affiner les projets locaux.
M. CRUZ : Non en plus, c'est bien mais on parle de la métropole, de Marseille, du tramway je suis d'accord c'est bien pour eux mais j'ai l'impression que vous faites un peu la pub pour la métropole.
Mme GARCIA : Nous avons obligation de le passer dans tous les conseils municipaux donc nous le faisons, il travaille quand même nous sommes concernés mais nous n'aurons pas de tramway je vous l'accorde.
M. CRUZ : Nous n’en avons pas besoin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole Aix Marseille Provence au titre de l'exercice 2024.
La séance est levée
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA
Li
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