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unknown - DCM 2025 5 5 REGLEMENT FONCTIONNEMENT PEQUELETS202
Déliberation - DCM 2026 1 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 1 5)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026_1_5
Objet: Convention d'objectifs et de
financement entre la Commune et la
Caisse d’Allocations Familiales des
Bouches du Rhône - Subvention de
soutien aux formations BAFA/BAFD
VOTE
A L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 5 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
trente janvier deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, M. AGARD Christophe, Mme
MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice,
Mme WECKERLIN Carine, M. SPINELLY
Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO
Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin,
Mme CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI
Denis, Mme GIORSETTI Marie-Laure, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme DAHMAN Hinda à M. CRUZ Gérard
M. BARBAROUX Charly à M. MARTIN
Patrice
Absent excusé : M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 CS L
Publié le 06/02/2026 G
ID :013-211300371-20260205-DCM 2026 1_5-DE
Convention d'objectifs et de financement entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône — Subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD
La Convention d'Objectifs et Gestion 2023-2027 de la CNAF a rétabli l'accompagnement financier du volet Jeunesse.
Aussi, pour toute collectivité signataire d'une Convention Territoriale Globale et qui soutient les formations volontaires d’animateurs et de directeurs via le brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), la Caisse d'Allocations Familiales verse une prestation de service à compter du 1er janvier 2024.
Ce partenariat financier est encadré par une Convention d'objectifs et de financement, qui fixe les conditions d'éligibilité, les modalités de calcul, et de versement de la subvention, ainsi que les obligations de chaque partie signataire.
La présente convention est établie pour une période de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'objectifs et de financement Subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD ainsi que son addendum, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention d'objectifs et de financement et son addendum Subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD présentée,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement et son addendum avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône ainsi que tous documents s'y attachant.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet d'un avenant qui sera soumis au conseil municipal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA