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Déliberation - DCM 2024 6 23 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 23 DELIB)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 _6_23
Objet: Convention d'objectifs et de
financement — « Prestation de service
Accueil de loisirs (Alsh) PERISCOLAIRE »
entre la Commune et la Caisse
d’Allocations Familiales des Bouches du
Rhône
VOTE
A L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. : CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance:
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S L GO
ID : 013-211300371-20241104-DCM 2024 6 23-DE
Convention d'objectifs et de financement — « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) PERISCOLAIRE » entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de service Accueil de loisirs PERISCOLAIRE » est arrivée à son terme et doit être renouvelée.
La convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs PERISCOLAIRE » détermine les conditions juridiques et techniques de mise en œuvre de la Prestation de Service et des conditions d'éligibilité et d'octroi de la bonification « Plan mercredi) et du Bonus « Territoire Ctg » (Convention Territoriale Globale), entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune.
Elle fixe les modalités de calcul et de versement de la subvention dite « prestation de service unique » et des bonus.
Elle est conclue pour une année, du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales a transmis à la commune un avenant à cette convention d'objectifs et de financement afin d'intégrer les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 ainsi qu'un addendum sur les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Périscolaire.
Les nouvelles mesures portent notamment sur :
- La possibilité de financer les développements d'activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg, qui pourra ainsi être versé à compter du 1er janvier 2024 pour les heures d'accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au 1er janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées).
- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son intégralité depuis le 1er janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif ; - En intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire Ctg.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs PERISCOLAIRE » et son avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs PERISCOLAIRE » et son avenant présentés,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement et son avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône ainsi que tous documents s’y attachant.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d’un avenant qui sera soumis au conseil municipal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La te de séance
N / \