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Déliberation - DCM 2024 6 26 DELIB
Déliberation - DCM 2024 6 24 DELIB
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 6 24 DELIB)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 6 _24
Objet: Convention d'objectifs et de
financement — « Prestation de service
Accueil de loisirs (Alsh) Accueil
Adolescents » entre la Commune et la
Caisse d’Allocations Familiales des
Bouches du Rhône
VOTE
A L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 98/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du
mois de novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de La Fare-les-Oliviers, a
été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Maire, conformément à
l’article 48 de la Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. SPINELLY Eric, M. MORGANTE Michel,
M. DI-SAPIO Lionel, M. LEGUEVACQUES
Benjamin, Mme CLAUZEL Nathalie, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN
Hinda et M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance:
GARCIA
Mme Chantal Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024 S L GO
ID :013-211300371-20241104-DCM 2024 6 24-DE
Convention d'objectifs et de financement — « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Accueil Adolescents » entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention d'Objectifs et de Financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Accueil Adolescents » est arrivée à son terme et doit être renouvelée.
La convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Accueil Adolescents » détermine les conditions juridiques et techniques de mise en œuvre de la Prestation de Service et des conditions d'éligibilité et d'octroi du Bonus « Territoire CTG » (Convention Territoriale Globale), entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune.
Elle fixe les modalités de calcul et de versement de la subvention dite « prestation de service unique » et du bonus.
Elle est conclue pour une année, du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Accueil Adolescents » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Accueil Adolescents »,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône ainsi que tous documents s’y attachant.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet d'un avenant qui sera soumis au conseil municipal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Mairé |