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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 27 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ad DE
TES
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
N Procès-verbal du conseil
municipal du jeudi 27 février 2020
Délibération n° 2020-02-01 :
Budget principal de la Ville
Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019.
Délibération n° 2020-02-02 :
Budget principal Ville
Budget primitif 2020.
Délibération n° 2020-02-03 :
Budget annexe Cinéma ‘
Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019.
Délibération n° 2020-02-04 :
Budget annexe Cinéma
Budget primitif 2020.
Délibération n° 2020-02-05 :
Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital
Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019,
Délibération n° 2020-02-06 :
Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital
Budget primitif 2019.
Délibération n° 2020-02-07 :
Fixation des taux de la fiscalité 2020.
Délibération n° 2020-02-08 :
Charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques Charte à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Savoie, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-09 :
Aménagement des espaces publics de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelez / rue des Tours
Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre.
Délibération n° 2020-02-19 :
Plan de rénovation des façades de la vieille ville
Approbation du réglement.
Délibération n° 2020-02-11 :
Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente Attribution d'aides.
Délibération n° 2020-02-12 :
Modification du tableau des emplois permanents
Suppression / Création de poste de Chargé de mission.
Délibération n° 2020-02-18 :
Modification du tabieau des emplois permanents
Création d'un poste Assistant(e) RH paie et carrière. Délibération n° 2020-02-14 :
Modification du tableau des emplois permanents
Création d'un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons.
Délibération n° 2020-02-15 : Service civique
Engagement de la Ville de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-16 :
«
Gestion du temps de travall - Direction Education { Jeunesse — Modification des horaires
de
fonctionnement.
Délibération n° 2020-02-17 :
Gestion du temps de travail — Direction des Affaires Culturelles - Ecole Municipale de Musique,
de
Danse et de Théâtre - Modification des horaires d'ouverture au public.
. Délibération n° 2020-02-18 :
Réajustement du régime ndemnitairé des policiérs municipaux.
Délibération n° 2020-02-19 :
Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue
des Tours
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly, *
Délibération n° 2020-02-20 :
Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution de biens sis 7 rue Centrale Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-21 :
Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d'un bien sis 9 rue Centrale Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-22 :
Acquisition d'une parcelle sise rue du Semnoz appartenant à la société SA HLM MONT-BLANC.
Délibération n° 2020-02-23 :
Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l'exercice 2019.
Délibération n° 2020-02-24 :
Etat récapitulatif des marchés conclus au cours de l'exercice 2019
Information au Conseil Municipal.
Délibération n° 2020-02-25 :
Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce au titre de l'exercice 2020. : °
:
Délibération n° 2020-02-26 :
Mise à disposition d’un équipement immobilier municipal à l'association Sou des Ecoles Laïques de
Rumilly ”
Convention à intervenir entre l'association Sou des Ecoles Laïques de Rumilly et la Commune de
Rumilly.
Délibération n° 2020-02-27 :
Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l'exercice
2020.
Délibération n° 2020-02-28 :
Subvention à l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2029.
Délibération n° 2020-02-28 :
Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2020. Délibération n° 2020-02-30 :
Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté.
Délibération n° 2020-02-31 :
Médiation de quartier ,
Convention à intervenir entre l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-32 :
Médiation scolaire :
Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter- Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-83 :
Dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sur le territoire du Canton de Rumilly
Convention à intervenir entre l'association « Espace Femmes — Geneviève D » et la Commune de Rumilly. : °
Délibération n° 2020-02-84 :
Vidéo protection du gymnase du Chéran
Convention de. prestation de services à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-35 :
Vidéo protection du gymnase du Ghéran
Convention de prestation de services à intervenir entre la Commune de Marigny-Saint-Marcel et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-56 :
Intervention ateliers audiovisuels
Convention à intervenir entre le Collège Le Clergeon, la Maison de l'Image et la Commune de Rurnilly. :
Délibération n° 2020-02-37 :
Réalisation d'un document de visite rédigé en «Facile à Lire et à Comprendre » pour le musée « Notre Histoire, Musée de Rumilly »
Convention à intervenir entre l'ESAT Le Parmelan et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-38 :
Notre Histoire, Musée de Rumilly
Avenant n° 3 à la convention cadre 2017 — 2021 à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly. 5
Délibération n° 2020-02-39 :
Régime forestier dressé par l'Office National des Forêts
Approbation du procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande. d'application du régime forestier à intervenir entre l'Office National des Forêts et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2020-02-40 : '
Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. : REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des
neewvae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sépt février à 19 heures 30 min
Le Conseiïl Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseï Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON-— M. Serge DEPLANTE= Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — Mme. HECTOR— CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE = MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHÂRVIER — Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIÉT-MERCIER — Mrs: TURK-SAVIGNY. — PEIGNON - MORISOT = CLEVY - Mmie ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à M. BECHET —
Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET .— M. CHATELARD qui € a donné pouvoir à - M PEIGNON
Absents : Mme TROMPIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance. !
Délibération n° 2020-02-01
Nafure : 7. Financés locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville
Réprise anticipée du résultat de l'exercice 2019
Rapporteur: Mme Denièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 340 janvier 2020, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétairés du budget principal de la Ville pour l'exercice 2020.
Dans. l'attente de l'approbation ‘du ‘compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2020 s'établissent comme suit: Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat estimé de l'exércice précédé du signe + (excédent)
ou (déficit) ‘ + 2 868 790,01 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 28/03/2019
aur l'affectation du résultat 2018), précédé-du signe + (excédenit}
ou - (déficit)
+ 1 495 520,00 euros
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 3 864 310,01 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin dé financement)
R 001(excédent de financement) + 3 030 444,91 euros
E Solde des restés à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement ‘
Excédent de financement (1)
- 4 303 393,46 euros
1 272-948,55 euros
3 864 310,01 euros
2 862 000,00 euros
1 002 310,01 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020.
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat. de l'exercice 2019 du budget principal de la Ville comme indiqué ci-dessus.
Ainsi délibéré, :
Et ont signé au registre, tous les mernbres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET-
LT REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
Dear délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le 27 février à 19-heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES .— ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— PEIGNON — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRÜNET = CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M, PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
‘Objet : Budget principal Ville — Budget primitif 2020
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Per délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2020.
Par délibération de.ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise antlci ipée du résultat de l'exercice 2019.
Le projet de budget primitif 2020 du budget principal de la Ville a été débattu lors de la commission « Finances / Développement Interne », réunie le 20 février 2020.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au voté dudit budget comme suit:
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général... «4 736 500,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour— 03 abstentions (M. MORISOT — M. GLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Vote : Approbation par 27 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés …. ..….10 664 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),
Chapitre 014 — Atténuation de produits … ..610 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT— M, CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 65- Autres charges de gestion. :.3 010 500,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstent ns (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 66— Charges financières. sucre 263 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT - M. CLEVY Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 67 -Charges exceptionnelles … ur 22 000,00 euros Vote: Approbation par:27 voix pour — 03 “abétentions (M. MORISOT — M. CLEVY -'Mmé ORSO MANZONETTA MARCHAND),
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 893 810,01 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions M. MORISOT — M. CLEVY - Mme GRSO MANZONETTA MARCHAND). Tu
Chapitre 042— Opérations d’ordres entre secfions .. ……. 684 200,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 ‘abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 023 — Viremerit à la section d'investissement .. +» 2 450 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES DEPENSES DE FONGTIONNEMENT 23 034 010,01 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 70- Produits des services, du domaine et ventes. «1 522 300,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abhstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 73— ‘impôts et taxes. 16 910 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 absten ons (M. MORISOT — M. "GLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 74- Dotations, subventions et participations ….. 2 943 500,00 euros GCLEVY - Mme CRSO
MANZONETTA MARCHAND).
' Chapitre 75- Autres produits de gestion courante. 428 500,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). À
Chapitre 013 - Atténuations de charges … 190 006,00 euros Vote: Approbafion par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 76— Produits financiers sur 7 400,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour —03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 77- Produits exceptionnels 30 000,09 euros | Vote: Approbation par.27 voix pour — 03 abstentions M. MORISOT - M. CLEVY— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). :
Ctiapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté. et 002 310 ,01 euros Voté: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {M MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT nine. 23 034 010,01 euros
Section d'investissement - Dépénses
Il est précisé que les votes portent sur les montants -
« Budget primitif 2020 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 h à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 - 123 064,08 euros 225 509,00 euros 348 564,08 euros Vote : Approbation par 27 voix pour - 03 absteñtions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). ‘
Chapitre 204 - Subventions d'équipements versées
Reste À Rédliser 2019 Budget Primitif 2020 : à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 0,00 euro : 20 000,00 euros 20 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). :
Chapitre 21- Immobilisations corporellés
Reste À Réaliser 2018 Budget Primitif 2020 L : à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total générai crédits 2020 1415 597,37 euros 3 262 000,00 euros 4 677 597,37 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 83 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Reste À Réaliser 2019
à réporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
9,00 euros 340 000,00 euros l 340 000,00 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY.- Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Opération 10 — Equipements sportifs
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits-2020
1 871 838,34 euros 330 000,00 euros 2 201-838,34 euros
Vote : Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour — 03 ahstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO
Opération 12 — Aménagement zonés de loisirs et aires de jeux
Reste À Réaliser 2019
à repoïter en 2020
Budgët Primitif 2020
Propositions nouvélles Total général crédits 2020
387 768,86 euros 45 000,00 euros 432 768,86 euros
Vote : Approbätion par 27 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). ° :
Opération 13 - Salle de boxe
- Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 : : à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 427,18 euros 6,09 euro 427,18 euros
Opération 29 — VRD Equipements de quartiers :
Reste À Réaliser 2019 Budget Prirnitif 2020 2 A à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 23 276,09 euros 20 000,09 euros 43 276,09 euros
MANZONETTA MARCHAND).
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT— M. CLEVY - Mme ORSO
Opération 31 - Ecole primaire
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020:
48 385,52 euros 0,00 euro 48 385, 52 euros
Oo ération 42 - Patrimoine scolaire
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
124 084,05 euros 24 000,00 euros 148 084,05 euros Vote: Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour — 03 absténtions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO
Opération 44 - Rénovation urbaine du centre-ville
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
” Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 70 000,00 euros 70 000,00 euros
Vote : Approbation par 27 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme.ORSO MANZONETTA MARCHAND). Opération 52 - NTIC dont fibre optique
Reste À Réaliser 2019 ‘Budget Primitif 2020 L à reporter en 2020 . Propositions nouvelles Total général crédits 2020 18 404,94-euros C00euro ‘ _ 18 404,94 euros :
Opération 53 — Contrôle d'accès
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 n à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 51 332,76 euros 120 500,00 euros 171832,6 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Opération 58 — Réseaux eaux pluviales
Reste À Réaliser 2019 Budyet Primitif 2020 u à reporter en.2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 581 453,37 euros 93 000,00 euros. 674 453,87 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISÔT — M. CLEVY — Mme ORSOÔ MANZONETTA MARCHAND).
Opération 59. - Déplacements doux
Reste À Réaliser 2019 Buäget Primitif 2020 ! :
à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020
404 772,36 euros -’_.70 000,00 euros A74 772,36 euros
Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Opération 61 — Opérations accessibilité PMR
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 : à reporter en 2020 Propositions nouvelles. Total général crédits 2020 109 716,44 euros 140 000,00 euros 249 716,44 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO
MANZONETTA MARCHAND).
«
Opération 62 — Améliorations énergétiques
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 L à reporter en 2020: Propositions nouvelles Total général crédits 2020 361 620,67 euros ! ‘700 000,00 euros - 1 061 620,67 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M.-CLEVY.— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Opération 66 - Aménagement VRD secteur zone du Crêt
Resté À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 ; à réporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 108 818,41 euros 0,00 euro 108 818,41 euros
Opération 68 —- Aménagement des berges des rivières
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 L à réporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 133 325,99 euros 50 000,00 euros 183 325,99 euros Vote : Approbation par 27 voix pour - 03 äbstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Opération 69 — Action Cœur de Ville
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvélles Total général. crédits 2020
355 509,04 euros 4 290 000,00 euros 4 645 509,04 euros Vote : Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour — 03 abstentions (M. MORI ISOT -- M. CLEVY - Mme ORSO
Chapitre 40 — Dotations, fonds divers et réserves
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 100 000,00 euros 400 000,00 euros Vote : Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND}.
pour — 03 abstentions (M. MORI ISOT —- M. CLEVY - Mme ORSO
Chapi tre 16 - Empruntis et dettes assil milées
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 1 092 000,00 euros 1 082 000,00 euros
Vote : Approbation par 27 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND}.
Chapitre 27 - Autres immobilisations fin ancières
Reste A Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 193 000,00 euros 193 600,00 euros
Vote : Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour — 03 abstentions (M. MORI ISOT — M. GLEVY - Mme ORSO
Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissement 3 Reste À Réaliser 2019
à reporter-en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Tôtal général crédits 2020
0,00 euro 177 .251,45 euros 177 261,45 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). .
Total
Reste A Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 . à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 6 119 395,47 euros 11362 251,45 euros. 17 481 646,92 euros
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 7 481 646,92 euros ÿ;
Section d'investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
< Budget primitif 2020 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 13.— Subventions d'investissement
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
181 223,00 euros 140 600,00 euros 321 223,00 euros Vote : Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour — 63 abstentions (M. MORI ISOT - M. CLEVY — Mme ORSO
Opération 10 - Equipements sportifs
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
480 000,00 euros 41-239 000,00 euros 1718 009,00.euros
Vote : Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY - Mme ORSO
Opération 12 Aménagement zones de loisirs & aires de jeux
Reste A Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 L à reporter enr 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 698 500,00 euros 0,00 euro 698 500,00 euros
Opération 58 — Réseaux eaux pluviales
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 à A à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 223 200,01 euros 0,00 euro 223 200,01 euros
. Opération 59 - Déplacements doux
Reste À Réaliser 2018 Budgèt Primitif 2020 L à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédis 2020 78 479,00 euros 0,00 euro 78 479,00 euros
Opération 68 - Aménagement des berges des rivières
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 à . à reporter eni:2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 0,00 euro c_' 45 000,00 euros 45 000,00 euros
MANZONETTA MARCHAND).
Vote: Approbätion par 27 voix pour — 03 ahstentionsSM MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO
Opération 69 - Action Cœur de Ville
Réste À Réaliser 2019
àreporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
154 600,00 euros + 387 000,00 euros 1 541 600,00 euros
MANZONETTA MARCHAND).
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {M1 MORISOT - M. CLEUY — Mme ORSO Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
Reste A Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 4 500 000,00 euros 1 500 000,00 euros
MANZONETTA MARCHAND).
Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers; r réserves
Reste À Réaliser 2019
-_à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 1.582 000,00 euros 1 582 000,00 euros
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND): :
Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste À Réaliser 2019
"_à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020,
0,00 euro «2 862 000,00 euros ” 2 862 000,00 euros
Vote : Approbation par 27 voix pôur — 03 abstentions (M. MORISOT-— M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). °
Chapitre 27- Autres immobilisations financières à
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,06 euro 34 000,00 euros 34:000,00 euros
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). È
Chapitre 024 — Produits des cessions
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro .712 000,00 euros 712:000,00 euors Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARGHAND).
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement. .
Reste À Réaliser 2019
à reporter eh 2020
Budget Primitif 2020
Propositions notivelles Total générai crédits 2020
” 0,00 euro . 2450 000,00 euros 2 450 000,09 euros ” Vote: Approbation par 27 voix
MANZONETTA MARCHAND).
pour - 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY.- Mme ORSO
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
. Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvélles Total général crédits 2020
0,00 euro 684 200,00 euros 684 200,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, GLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Total
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020 L
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
1:816 002,01 euros 12 635 200,00 euros 14451 202,04 euros
[ Chapitre 001 - Excédent d'investi
reporté
issement - 3 030 444,91 euros
Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT — M. CLEVY —- Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 481 646,82 euros
Ainsi délibéré, .
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
ddanesaae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mit vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en sesston ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BÉCHET, Maire.
Nombre des membrès en exercice : 33
Date dé convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Préserits : M. BECHET -- Mme DARBÔN - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ = Mmes CHÂRLES — ROSSI —- M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Danie! DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY —, PEIGNON — MORISOT CLEVY -
Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a
donné pouvoir à M, PEIGNON
Absents : Mrs PAËZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-03
Nature : 7. Finanges locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma |
Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019
Reppotteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire ,
Par délibération en date du 80 janvier 2020, le Conseil Municipal a débattu dés orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2020,
Dans l'attente de l'approbation du -compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2020.s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1. =
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 132 110,69 euros
|B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 28/03/2018 : nn
sur l'affectation du résultat 2018), précédé du signe + (excédent) + 91,29 euros
ou - {déficit}
C Résultat à affecter = A+ B (hors restes à réaliser) + 132 204,98 euros
D Soide d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D007 (besoin de financement)
R 001(excédentde financement) | + 85 973,27 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement-N-1 (4 : h
Besoin de financement = 44 352,44 euros
Excédent de financement (1)
41 620,83 euros
132 201,98 euros Re ES 2e f f AS RTE St
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 Gzcouverture
ligatoire du bésoin de financement F 116 000,00 euros ; = x .
17 201,98 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion‘en date du 20 février 2020.
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat dé l'exercice 2019 du budget annexe Cinéma comme indiqué ci-dessus,
: Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents:
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre nt =)
é % a Ui Sa* s v | REPUBLIQUE FRANÇAISE
si Extrait du registre des
dla Haesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire; à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33 ’
Date de convocation du Conseil Municipal : 21. février 2020
Présents: M..BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — . PARROUFFE — MOLLIER-- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes. CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniet DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT. - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents: Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mrne GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibérätion n° 2020-02-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma
Budget primitif 2020
Rapporteur : Mme Danièlé DAREON, Adjointe at Maire
Par délibération en date du 30 janvier 2020, le Coriseil Municipal .a débatiu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2020.
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal à approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019,
Le projet de budget primitif 2020 du budget. annexe Cinéma a été débattu lors de la commission « Finances / Dévelappement interne », réunie le 20 février 2020.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement— Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 4 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT— M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). e Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante. «em 160 000,00 euros
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions ti, MORISOT — M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). -
Chapitre 66 - Charges financières,
Vote : Approbation par 27 voix pour —
MANZONETTA MARCHAND).
....23 500,00 euros
abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
Vote : Approbation par 27 voix pour— 03 abstentions {
MANZONETTA MARCHAND}.
701,98 euros
OT - M. CLEVY - Mme ORSO
TOTAL DES DEPENSES DE
Section de fonctionnement - Recettes
FONCTIONNEMENT .188 201,98 euros
Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté 17 201,98 euros Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT-— M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Chapitre 75— Autres produits de gestion courante
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {
MANZONETTA MARCHAND).
TOTAL-DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Section d'investissement - Dépenses
…171 000,00 éuros
. MORISOT — M. GLEVY — Mme ORSO ,
188 201,98 euros
1 est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2020 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budgët Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
44 352,44 euros 36 620,83 euros 80 973,27 euros
MANZONETTA MARCHAND).
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme ORSO
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Reste À Réaliser 2019 |
à reporter eñ 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvèlles Total général crédits 2020
à reporter en 2020 Propositions nouvelles
0,00 euro 120 000,00 euros 120 000,09 euros
Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
Total
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 Total général crédits 2020
44 352,44 euros 156 620,83 euros 200 973,27 euros TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 200 973,27 euros
Section d'investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2020 — Propositions nouvelles ».
Ghapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste À Réaliser 2019
à reporter en 2020
Budget Primitif 2020
Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 115 000,00 euros 115 000,00 euros
MANZONETTA MARCHAND).
Vote : Approbätion par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY = Mme ORSOÔ
Total
Reste À Réaliser 2018
à reporter en 2019
Budget Primitif 2019
Propositions nouvelles Total général crédits 2019
0,00 euro 115 000,00 euros 115 000,09 euros
reporté
Chapitre 001 —Excédent d'investissement 85 975,27 euros
Vote : Approbation par 27 voix pour — 03 abste:
MANZONETTA MARCHAND).
ntions (M. MORISOT -- M. GLEVY - Mme ORSD
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 200 973,27 euros
Ainsi délibéré,
Etont signé au régistre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
PRE
\V_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
éebhanesawe délibérations du Conseil Municipal Arrôridissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseit Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierré BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER — Mmés CARQUILLAT — BOUVIER.- M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTÉ — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT — CLEVŸY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui à donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ— JARRIGE - Mme HANAQUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date. du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital pour l'exercice 2020.
Dans laitente de Papprobation du compte administrätif et du compte de gestion ‘établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anteipée, dans ce budget primitif 2020 s'établissent comme suit: Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - {déficit} ° + 566 400,00 euros
B Résultéts antérieurs reportés (par délibération du 28/03/2019
sur l'affectation du résultat 2018), précédé du signe + (excédent)
ou - {déficit}
+ 31 754,84 euros
G Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 598 154,84 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 {précédé de + ou -)
Doû1 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement)
- 421 290,05 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 {4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
D+E 421 290,06 euros
598 154,84euros
A) Prévision d'affectation en réserves R 1088 G=couverture
obligataire du besoin de financement F 567 000,00 euros
31 154,84 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020.
A l'unanimité, LE. CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital comme indiqué ci- dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
re délibérations du Conseil Municipal Ariondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire. ‘
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - . VIOLETTE — -BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUIELAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER = Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT —. GLEVY = Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND— BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a - donné pouvoir à M. PEIGNON
Absenis : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mine HANAOUINE É ‘
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2520-02-06 . |
Nature : : 7. Financés locales — 7.1, Décisions budgétaires
Obi et: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Budget primitif 2019
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération &n. date du 30-janvier 2020, le Conseil Municipal a débatiu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital pour l'exercice 2020.
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2019, -
Le projet de budget primitif 2020 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital a été débattu lors de la commission « Finances / Développement interne », réunie le 20 février 2020. 4 ‘
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit:
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 - Charges à cäractère général. ..31 000,00 euros
Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M: MORISOT - M. GLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Chapitre 022 - Dépenses imprévues… ..154,84 euros Mote: Approbation par 27 voix pour — ‘03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND),
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ns .… 31 154,84 euros
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitré 002 - Excédent de fonctionnement reporté … .. 31 154,84 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions {M MORISOT-— M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
3 :
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT vin remis 91 154,84 euros
Section d'investissement - Dépenses
Il est précisé que les volés portent sur les montants
« Büdget primitif 2020 - Propositions nouvelles ».° ;
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
Reste À Réallser 2019 Budget Primitif 2020 2 L à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 0,00 euro 145 709,95 euros 145 709,95 euros Vote: Approbation par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND).
i Total
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 st à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 0,00 euro . _148.709,95 euros 145 709,95 euros
[_ Chapitre 001 — Résultat reporté (déficit) _ | 421 290,05 euros | Vote: Approbation par 27 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT— M. CLEVY- Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). .
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6567 000,00 euros
Section d'investissement — Recettes
I est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2020 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste À Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 . : à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020
0,00 euro 567 000,00 euros 567 000,00 euros Vote: Approbation par 27 voix pour —03 abstentions {M. MORISOT— M. CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND). Ainsi délibéré,
Et onf signé au registre, tous les membres présents.
Total
Reste A Réaliser 2019 Budget Primitif 2020 - . | à reporter en 2020 Propositions nouvelles Total général crédits 2020 | 0,00 euro 567 000,00 euros 567 000,00 euros
| TOTAL DES RECETTES
| D'INVESTISSEMENT CUMULEES 567 000,00 euros
Pour extrait confarme,
Le Maire,
Le
<
|| |
Pierre BÉCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
eee délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an-deux mil vingt, le vingf- sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réunit en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal * 21 février 2020:
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER — Mme TROMPIER - M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs FURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT - CLEVY - Mine ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui à donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON :
Absents: Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-07
Nature : 7: Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet : Fixation des taux de la fiscalité 2020
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire :
Comme annoncé lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le: 30 janvier 2020 et conformément à la proposition de budget primitif 2020, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter ies taux de la fiscalité directe 2020 sans augmentation par rapport à 2019.
La commission & Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020. :
Par 27 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), LE GONSEIL MUNICIPAL VOTE comme suit les taux de la fiscalité directe 2020 : - Taxe d'habitation 18,22% - Taxe foncière sur le bât 12,12 % - Taxe foncière sur le non bât 41,04 % Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dei Hatesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsièur Pierré BECHET, Maire.
Nombre des membres én exercice : 33 à
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET - Mrs. ROUPIOZ - PARROUFFE .— MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSi — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY:— PEIGNON —-MORISOT — CLEVY. - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND. BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Me HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-08
Nature : 9, Autres domaines de compétences - 9-1. Autres domaines dé compétence des communes et EPCI
Objet: Charte. d'engagement .du nouveau réseau de \proximité des finances publiques
Charte à intervenir entre la Direction Départémentale des Finances Publiques de Haute-Savoie, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly . ‘ Rappotteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe auMaire
Le Ministre de l'äction et des comptes publics a engagé une démarche qui vise, d'une part, à renforcer la présence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP} dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers, d'autre part, à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales,
Cette démarche de constructio du nouveau réseau. des finances publiques doit également permettre, en rupture avec les pratiques précédentes, d'inscrire durablement ces services dans Les territoires, donnant aux.usagers, élus et agents des finances publiques une visibilité dont ils étaient privés jusqu'à présent.
La charte, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Savoie, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly, décrit le nouveau réseau de proximité des finances publiques sur Rumilly. i
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Ellé listé les services et précise plus particulièrement les modalités et la durée de présence ainsi que ja nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales.
La charte a été rédigée en cohérence avec lé projet de constituer la Maison de l'Emploi et de la Solidarité en Espace France Services (Action A9 du projet Action Cœur de Ville).
Au vu de cette charte, le déploiement du nouveau réseau de proximité doit permettre d'améliôrer les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales et de” conseil aux élus. À cet effet, les missions réglementaires dévolues aux comptables publics (paiement des dépenses, encaissement des recettes, tenue de la comptabilité) seront regroupées dans des services de gestion comptable {SGC).
Des cadres possédant un haüt niveau d'expertise seront exclüsivement affectés à la mission de conseil auprès des collectivités locales. [is seront installés dans lés territoires au plus près des élus et des ordonnateurs.
La fonction de conseiller aux décideurs locaux (CDL) est exclusive de toute autre,
Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) travaillera en étroite coordination avec le SGC et pourra aussi mobiliser plus facilement tout le panel de compétence et d'éxpertise de la DGFiP. Le détail de ses missions sont mentionnées dans la chärte.
La commission « Finances / Développemiénit Interne » a débattu dé ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020.
A l’unänimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les fermes de la charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Savoie, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumiily.
AUTORISE M, LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
--Le Maire,
Pierre BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extroit du registre des
ae tanesaa délibérations du Conseil Municipal Acrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 héures 30 min
.Le Conseil Municfpäl dé la Ville de RUMILLY, dOment convoqué, s'est réUni en session ordinaire, àla Mairie, sous. là présidence de Monsieur Plerre BEGHET, Maire.
Normbré des membres en exercice: 33
Date de convocation du Gonsell Municipal : 21 tévrler 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON = M. Serge DEPLANTE — Mme BÔONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER -— Mme HECTOR — CHAUVETET : Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE = MOLEIER - Mmes CARQUILEAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mmé TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE + Mme GOLUET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY + PEIGNON - MORISOT — GLEVWY — Mine ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET— M. CHATELARD qui a donné pôuvéir à M. PEIGNON * ,
Abserits : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE-- Mme HANAOUINE
Mmé GOLLIET-MERCIER a été désignéé Secrétaire de séance.
Délibération n°°2620-02-0?
Nature: 4, Commande. publique — 1.6. Mañtrise d'œuvre
Objet: Qbiet: Aménagement des. espaces publics de l'opération d'aménagement de Tilot rué Môntpelaz/ tue des Tours
Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre
Rapporteur: M'LE MAIRE
Fest rappélé qué l'opération d'aménagement de Pilot rue Montpalaz / rue des Tours correspond à l'action A1 de l'avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumïäfy signé le 16 décembre 2019. Elle constitue l'action prioritaire déla Ville de Rumilly pour là révitalisation et la transformation de, son centre-ville,
Lors de sa séance en dâte du 26 septembre 2019, lé Conseil Municipal délibéralt pour :
Déocider que la Gommune mènera en tant qu'aménäageur l'opération d'améfiagement de l'ilot rue Montpelaz /rue des Tours.
= Approuver le programme de l'opéraiton.
- Approuver l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'aménagement des espaces publics à hauteur de 2 260 000,00 euros HT, soit 2 700 000,00 euros TTC.
Autoriser le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour le choix d'une’ équipe de maîtrisé d'œuvre et d'un projét d'aménagement des espaces publics, conformément aux articles L2125-t 2° et L2172-1 du Code de la commañde publique. Les étapes essentielles de ce concours ont été les suivantes : .
= Désignation des membres du Jury de maîtrise d'œuvre amené à intervenir dans la procédure
dé concours, 8n application de Particle 2162-24 du Code de la commande publique en date
du 19 avril 2019, selon lequel, les membres élüs de la Comnission d'Appel d'offrés de la
Colléctivité, font partie du jury, à savoir : :
M. le Maire est membre d'office
Titulaires Suppléants .
Mme Danièle DARBON : M. Jean-Pierre VIOLETTE
M. Serge DEPLANTE M. Serge BERNARD-GRANGER M. Michel ROUPIOZ : Mie Monique BONANSEA M. Eddie TURK-SAVIGNY
M. Jacqués MORISOT
Le jury était également éomposé de personnes qualifiées dontla désignation est assurée par
M. LE MAIRE.
Pour information, la composition du jury était donc la Suivante :
o Elus désignés ci-dessus,
©: M. Françüis AMBLARD — GINOV Rhène-Alpes.
» M. Antoine DENEUVILLE - GAUE de la Haute-Savoie.
© Mme-Séverine CLEDAT — Fédération Françalse du Paysage,
© Mme lé Comptable du Trésor-et Me la Directrice Départementale de la Prôtection des Populations sont membres à voix consultätive. ‘
/ Lancement d'un concôurs restreint de maîtisé d'œuvre en application des articles L2125-1 et La172-1, R2162-15 à R2162-22, R2182-24 ÊT R2172-1 du Code de la Commande Publique ayant pour objet : Aménagement des espaces publics de l'opération d'aménagement de l'ilot rué Montpelaz / rue des Tours à Rumilly. k
Publication de l'avis de consultation au BOAMP, au JOUE et sur les sites Interriet de la Commune de Rumilly et "marchés-publies.info" le 1# octobre 2019. Il ést précisé que le règlement de la consultation {avec notamment le montant de l'indemnité de Concours) et le programme de l'opération ont été mis à disposition des candidats potentiels dès la phase d'appel à. candidatures de manière à ce que les candidats candidatént en toute connalssance de cause. -
Remise des candidatures pour le 25 octobre 2018 à 12 heures,
19 dosslers ont été reçus avant la date limite,
Un pli a été reçu le 25 octobre 2019 à 12 h 03 hors délal.
Ouverture des candidatures par la personne publique et transmission à la commission technique pour une analÿse objectivé et fanctionnelle des dossièrs et des prestations remis par les différents maîtres d'œuvre ayant concouru,
;;
$ + Réunian du jury le 48 noveribre 2019. Celui-ci est chargé d'examlier lé candidatures et do * formuler Un avis motivé sur'les candidatures parrnt les 19 remises. La présentation de l'ensemble des candidatures est faite par Pascale MORAND, Directtice des Services . Techniques, rapporteur de la cornmission technique. Au vu de l'avis du furÿ, la Personne Responsable du Marché (M. LÉ MAÎRE) a dressé une liste dé trols candidate appelés à participer au-concours, à savoir:
o Cabinet IN SITU, domicilié 08 quai Saint-Vincent à Lyon 69000.
o Agence APS, donicillée Sigrande rue à Valence 26000,
o L'atelier des Cairns, dornicilié 19 rue Croix d'Or à Chamibéry 72000,
Les trois cabinets réténiis devaient trañsriietire leur offre (le projet) pour le 27 janvier 2020-au plus tard.
Unie visite du site a été effectués avec les trois candidats le 26 novembre 2019, Cette visite a été: sulvie d'une renconire avec les représentants du maître d'ouvrage (les services municipaux concetnés) äu cours de laquelle dés explications complémentaires ont &té donnés {contexte géograptiique, historique, envliéinemental, urbanisme...)
- Le maître d'ouvrage, en la forme d'une éamnission technique, dont le rapporteur est Pascale MORAND, Directricé des Services Tecimiques, prépare leë travaux du Jury. Pour ce fâlre, la commission technique vérifie le contenu des prestations demandées, exainine teur conformité au rêgiemént du concours et procèds Àune analyse factueile des projets en vue de leur présentation au jury,
- Le Gabinet IN'SITU a, par un courrier reçu en mairie le. 13 décembre 2019, fait part de sa “décision de se retirer de la procédure du concours,
L'Agence APS a, par un courrier du 19 décembre 2019, fait part de sa décision de.se retirer de la procédure du coricours. -
= Réunion du jury le 10 février 2020. '
Le jury à été informé que deux cabinets ont fait paït de leur décision de se_retirer de la procédure de concours. Lecture a été faits des courriers de ces deux candidats expliquant leurs décisioris.
Le projet rëmis far le troisième cabinet a été présenté aux membrés du jury. Les courriers et lé projet ont été présentés de manière anonyme.
Le jury a pris acte du retrait de deux candidats sn aansldérant touteiols due ce retrait était difficilement justifiable et qu'il pénalisait {a Commune.
Le jury a ensuité éxänihé le projet qui lui était présenté et formulé un avis motivé sur la prestation remise par ls cabiñèt.
A l'unanimité, lé jury a formulé un avis très favorable sur le projet qui lui a été présenté.
Le projét ainstexafniné correspond à l'offre du cabinet L'Atelier des Cairns.
\ ‘ - Auvude l'avis du Jury, le cabinet L'Atelier des Caïrns a'êté désigné lauréat du concours par ia Personne Responsable du Marché, à savoir M. LE MAIRE.
L'équipé de "maîtrise d'œuvre du cabinet L'Atelier des Cairns est composée. des quatre contractants suivants :
© L'Atelier des Caïrns- Paysagiste urbaniste mandataire.
o Cap Vert - Bureau d'étude ingénierie urbalne - Ordannancement, “pilotage et coordination, . ; © - Keops - Euréau d'étude structure,
o Epüre : Architecte du patrlmaine.
Sont joints, en annexe à la présente délibération, le mémoire présenté par le lauréat ainsi que différents plans du projet. gynthétiquement, l'appréclation portée par lé jury sur le projet est la suivante :
Le projet respecte très blen le “prograninis. L'abition du candidat, confotrnément au
programme, ost effectivement de redonner vie au cœur de ville par une requalification des
espaces publics, « Vers des rues jardinéés ét Un paré habité ».
Le projet est très about, signe de Y'nvestissement du candidat dans son élaboration.
C'est urf très bon projet, simple, robuste, présentant une certaine. sobriété, avec une belle
valorisation du patrimoine existant, mais également ambitieux au regard des maiériaux choisis, notamment la plerre calcalre. S
La réponse apportée par le candidat « rajaunit » Yespace publie avec une forte présence des
végétaux. .
Le travail fourni par l'équipe candidate est à la hauteur de lénfeu, IE va même au-delà des
attentes de la Collectivité s'agissant notamment de l'aménagement de la rue des écoles,
L'amblance générale d'äménagemént des différents secteurs ëst très satisfaisante,
notamment ià placette belvédère rue Monipelaz. La proposition d'installation de pergolas sur
certains spaces publics aménagés permeïtant d'éviter la gréation de dents creusés dans la
trame. urbaine est très appropriée. Le projet correspond très bien aux différénts secteurs à
träiter-dans cétte opération,
Le choit d'uns présence. forte et d'une large variété das végétaux #8t intéressant, une
quinzaine d'arbres. différents étant proposés, avéc l'idée nolamment de s'adapter aux
contraintes. du changement climatique. La proposition de limiter l'imperméabllisatian des sols est pertinente et permet de nombreux. espaces végétalisés de pleiné terre.
Le projet propase une approche pour Ja vis future dans Wiot rue Montpelaz {rue des: Téurs
très convaincante, dans laquelle lés Rumillens. ainsi que les visiteurs du cenire-ville sont à
mêrne de se projeter. °
Le goût prévisionnel des travaux estimé et piopbsé par lé cabinet l'Aislier des Calrns dans son offre Initiale était légèrement supérieure à l'enveloppe prévisionnelle fixée par.la Gommute : 2 298 827,24 euros HT contre 2 250 000,00 suros HT. ;
A l'issue des négociations de Mise au point du-marché, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 300 000,00 euros HT, avec un taux de tolérarice de 8 % en phase études.
Côïte enveloppe-prévisionnelle affectée aux travaux $e décompose de la manière suivante :
- Espaces publics : 1 800 000, DO euros HT. «
- Déconstruction, confortement : 400 O00,00 euros HT,
Les honoraires de maïtiise d'œuvre s'élévent à 845 250,00 euros HT, se décomposant de la
manière suivante :
- Espaces publics : 289 900,00 euros HT.
= Déconstruction, confortement : 86 850,00 euros HT.
Le détall de ces honoraires est joint en âinexe À la présente délibération.
ILest précisé que l'offre financière initiale du candidat l'Atelier des Gairns prévoyait en ce qui concerne la méthodologie que : « En blus des phases habifuellos de maîtrise d'œuvre, nôtré atelier vous accompagnera sut les phases de concertation avec les différents acteurs du projet, Nous somines en mesure de Vous proposer également des temps de co-construction du projet avec les services et des acteurs que vous souhaiteriez intégrer au processus de projet ».
A l'issue des négociations, il est précisé que les honoraires Iiclueri les missions suivantes en ce qui concetne la démarche d'accompagnement dé la concértätion avec la population en phases études : deux ateliers d'une demi-journée avec les habitants / commerçants / transitants acteurs du'secteur de projet (sobs une forme à définir) et deux réunions publiques. Ges missions d'accompagnement à la concertation avec la population pourront être complétées aufant que nécessaire par avenant.
Îl'est fappelé que le calendrier de la suite de l'opération prévoit le laricement d'une deuxième phase de concertation selon des modalités à définir par le Conseil municipal au prititeips 2020,
La commission. « Urbanisme / Dépläcements { Transpotts », élargle à l'ensemble des membres du Gonseil Municipal, a débat de &e dossier lors dé sa réunion en date du 1$ février 2020.
Au vu des éléments préséntés ci-dessus, par. 26 Volx bour — 04 absténtlonis (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme ORSQ MANZONETTA MARCHAND = M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL ENTERINE le choix du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de Fonératiôn d'aménagemënt dé l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours, à savoir le groupement dont le mandataire est l'Atelier des Cairns.
Dané le cadre dé la délégation de compétence du Conhsoil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE procèdéra à l'attfbution du marché de nfaitriée d'œuvre correspondant,
Ainsi délibéré,
Et.cnt signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DE Ai
Pigtre BECHET
EE
Atcueé cer exécutoiré.
Fcapri parle ptet: 2810272020)
faticäge : 27502
Le Haha: Fete BECRET
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Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- $ Extrait du registre des :
datant délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingf, ie vingt-sépt février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Notnbre des membrés en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal ‘21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSS! —.M..CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT - CLEVY —
Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND -— BRUNET — CHEVALLIER °
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET M. CHATELARD quia donné pouvoir à M. PEIGNON …
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ— JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MÉRCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-10
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.5. Politique de la ville, habitat, :
logement :
Objet : Plan de rénovation des façades de là vieille ville
Approbation du règlement
Rapporteur: M. LE MAIRE
=--Îl est-rappelé que-e-Plan-de rénovation-de façades cortesponë à laction-A24-de l'avenant de projet- Action Cœur de Ville-de Rumilly signé le 16 décembre 2019. Elle constitue une action importante pour ernbellir la vielile ville en mettant en valeur ses formes urbaines et son patrimoine.
La volonté de la Commune est de mettre en place une aide financière forte pour la rénovation de façade de manière à jouér le rôle de-levier en incitant les propriétairés ou copropriétaires à bénéficier
d'une aide importante pour faire les travaux dans les trois années qui viennent.
Pour élaborer ce plan de rénovation des façades, la Commune a été accompagnée par le Cabinet © SETEC qui, sur la base d'un diagnostic détaillé, a proposé un-prajet de méthodologie, de règlement, d'enveloppe budgétaire et d'organisation des services. Après analyse et concertation avec les services et l'Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, un périmètre et un règlement ont êté établis. ; :
Ce plan se traduit par Un dispositif d'aide financière de la Ville à hauteur de 50 % du moñtant. TTC des travaux Selon un linéäire incluant un certain nombre de rues de la vieille ville. Les façades concernées pouvant bénéficier de la subvention sont les façades wisibles depuis le domaine public selon le plan annexé au règlement. Cetie subvention municipale est soumise à des conditions définies préalablement dans le règlement joint en annexe à la présente délibération. Elle peut être abondée .en fonction d'éléments patrimoniaux Justifiés. . ‘ -
La mise en œuvre de ce plan est prévue sur la période du 19 janvier 2021 au 31 ‘décembre 2023. De plus, si l'ensemble des façades concernées par le linéaire faisait l'objet d'un subventionnement, l'enveloppe budgétaire. maximum correspond à environ 1 000 000,00 d'euros pour la durée du plan, conformément aux estimations du cabinet SETEC. so:
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a débattu de ce dossier lors de sa réunion e date du 19 février 2020.
À Puñanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le règlement du Plan de rénovation des façades applicable du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dates délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min. .
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûmént convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme. BONET — Mrs FAVRE. -
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR = CHAUVETET - Mré ROUPIOZ — PARROUFFE: — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER .— Mme TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PEIGNON .— MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme-BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON à
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mmé HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance,
Délibération n° 2020-02-11
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.4. Aménagement du territoire Objet : Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente
Attribution d’aides
Rapporteur : M. LE MAIRE
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en
placé un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente (action A12 de l'avenant de projet Action Cœur de Ville). :
Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le
règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signafure de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le tadre dece dispositif. - °
Il est rappelé-que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec’ laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aldes économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de la
loi NOTRe, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019. : |
L'article 7 du règlement d'attribution de l'aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la CC! soient présentés à un Comité d'Attribution Local (CAL) qui appréciera l'attribution de l'aide au vu du règlement de l'aide locale et émettra Un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.
La Chambre du Commerce et de l'Industrié de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :
Sophie et Arnaud DUBUS — Magasin KRYS — 11 rue Centrale - 74150 Rumilly.
Cormmérce de détail d'optique.
Le projet consiste à rénover la porte automatique, le sol et les vitrines. 5
Coût du projet: 17 388,00 euros HT dont 1 900,00 euros HT concernant un appareil déjà
facturé soit une dépense éligible de 15 488,00 euros HT.
La CCI a proposé un montant d'aide de 5 216,40 euros, sur la base du taux de subvention de
20 % dans le secteur « centre-ville historique ». Compte-tenu du montant de la dépense
éligible-indiquée ci-dessus, le montant d'aide proposé est ramené à 4 646,40 euros.
Elodie CRUZ - Magasin ELODYS = 13 rue Charles de Gaulle — 74150 Rumilly.
Vente d'objets et mobilier de décoration. °
Le projet consiste à déplacer son comimerce actuel situé 14 place de l'Hôtel de Ville au°13 rue - Charles de Gaulle afin d'augmenter la surface de sa boutique et de recentrer son activité sur
18 cœur'de ville.
Coût du projet: 16 618,50 euros HT. ï
La CCI a proposé un montant d'aide de 4 985,56 euros, sur la base du taux de subvention de : 30 % dans le secteur « centre-ville historique ». .
Aurélien CARQUILLAT -- Restaurant LE PIGCOLO — 8 place Grenette — 74160 Rumilly.
Restauration.
Le projet consiste à réaménager et mettre aux normes la cuisine, le bar et rénover l'intérieur
(peinture, décoration sol) et l'extérieur (peinture devanture et ehseigne).
Coût du projet: 29 808,17 euros HT. .
La CGI a proposé un montant d'aide de 8 792,45 euros, sur la base du taux de subvention de 30 % dans le secteur « cenire-ville historique ». É
Le Comité d’Attribution Local s'est réuni le 17 février 2020 a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par la Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie, tels qu'indiqués ci-dessus. :
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
date du 20 février 2020. - è
À Punanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
SUIT les avis favorables du Comité d’Attribution Local.
ATTRIBUE les aides suivantes :
Magasin KRYS : 4.646,40 euros.
‘ Magasin ELODYS : 4 985,55 euros.
Restaurant LE PIGCOLO : 8 792,45 euros.
Ainsi délibéré, Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme, - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$t Extrait du registre des Départemerit
dela Hutesavore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement:d'Annecÿ
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures-30 min
Le Conseil Municipal de fa Villë de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierrs BECHET, Maire,
Nombre des membres én exerclcs : 33
Date de.convocatlon du Conseil Municipal : 21 février 2020 ©
Présents: M. BECHET-— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mmé RONET = Mrs FAVRE
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — GHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ PARROÛFFÉE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ —
Î
Mme GOLLIET-MERGIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT -— CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET — GHEVALLIER
Absents exçusés : Mm& BONANSEA qui a doriné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a
donné pouvoir à M. PÉIGNON.
Absenits : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARFIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-12 ‘
Nature : 4, Fonction publique — 4.4. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction püblique territoriale |
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
Suppression / Création de poste de.Chargé de mission
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
ÎLest rappelé que la Gommune de Rumilly avait été retenue par l'Etat, en miai 2018, parmi les 222 - villes éligibles &u programme Action Cœur de Ville. La convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville.entre ta Commune de Rufnillÿ, la Commuñauté de. Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Elat et les différents partenaires avait été signée le 28 sebteinbre 2018. La signature de cette convention lançait la phasé d'nitiallsation destinée à réallser Je diagnostic et à élaborer lé prjet Action Cœur de Ville de Rumilly, phase s'étalant sur la période d'octobre 2018 à décembre 2019.
Le Directeur Général des Services avait été désigné Dirécteur de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, charge à lui de s'appuyer su les services municipaux existants (notamment son assistance administrative au sein du Secrétariat Général, la Direction des Services Techniques et én particulier lé service Urbanisme / Foncier) aînsi que sur un chargé de mission dont l'emploi avait été créé par délibération n° 2018-06-03 du Gonsell Municipal en date du 27 septembre 2018 (après avis du Comité Technique du 15-6ctobre 2018),
.Les missions définles pour cet emploi de chargé de mission auprès du DGS étalent les suivantes : - Commerce :
©. Participation à la définition de la politique de la Ville de Rumilly én matière de développement commercial, .
o Mise en œuvre et animation de la politique de fa Ville en matière de développement commercial, (contacts réguliers: avec les commerçants et. avec l'Union des Commerçants Rumily Albanais, constitution &t mise À Jour d'un: observatoire du commerce, ouverture des cornmerces lé’ dimanche, ventes au débaliage, veille réglementaire en matière commerciale, interlocuteur .des porteurs de projets commerciaux), :
7
- Appui au DGS dans le suivi et la mise en œuvre de la démarche « Action Cœur de ville » pour laquelle la Ville de Rumilly a été rétenue par l'Etat. :
. Journal de communication interne (Pass‘infos) : potage de la démarche, rédaëtion, mise en page et impression du journal. ‘
- Réalisation d'études d'aide à la: décision à la demande du DG$,
Un agent de la collectivité avait été nommé sur ce poste par mutation interne-et dans l'intérêt du service le 15 octobre 2018. L'agent concerné est ên äfrêt-de-travail ininterfornpu depuis juillet 2018 et n'a pas souhaité reprendre ses fonctions sur ce poste, :
À l'issue de ta phase d'initialisation, le projet Action Cœur de Ville de Rumilly a été approuvé par la
signature, le 15 décembre 2019, de l'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly, par la. Commune de Rumilly; la Communauté dé Communes Rurnilly Terre de Savoie, l'Etat et les différents parienaltes.
Le projet Action Cœur de Ville contient 80 actions dont dé nombreuses actions er. matiôré
d'urbanisme telles qu'un plan de.rénovation des façades, la mise en œuvre d'un houveau plan de
ciroulation en centre-ville, une opération programmée d'amélioration de l'habitat, là création d'un périmètre SPR, la rénovation de la chapelle des Bernardines, ete,
Pour éläborèr ce projet, le DGS, à défaut de pouvoir s'appuyer sur le-chargé de mission mentionné ci-dessus, s'est investi plus q'inilalement prévu, s'est effectivement appuyé ‘sur les services Municipaux existants et a bénéficié, de décembre 2018 à déceinbre 2019, de l'assistance d'une Mission d'accompagnement fenforcé. par des cabinets spécialisés et polyvalents {cabinets Setec, Hank ét Palrlarche), financée par la Banque des Tartitoires (et représentant 70 jours d'intervention de cabinets). Get accompagnement fiancé par la Banque des Territoires n'a été connu qu'en
ñovemibré 2018, après la création du poste de chargé de mission auprès du DGS. mentionné cl- dessus,
En particulier, concernant l'action relative au’ plan de rénovation des façades, la collectivité a êté
assistée par le cabinet Setec pour élaborer le règlement et pour définir les modalités d'organisation des services muniéipaux afin dé porter cette actioh, Ce cabinet a préconisé l'embauche d'uh agent pour mener à bien cette action avec efficacité, pour un temps de travail pouvant aller jusqu'à 0,75 ETP sur la durée du plan de rénovation. des façades. En effet, || apparaît important d'accompagner les propriétaires ou copropriétaires pour les conseiller sur les travaux de rénovation.de façades et les alder dans. le montage des demandes de subvention afin qu'un maximum de bâtiments visibles de l'espace public pulssent être traités pendant la durés de Faction,
Plus largement, d'autres missions liées à la mise en œuvre du projet Action Cœur de Ville de Rumilly sur les aspects urbanistiques, architecturaux et patrimoniaux, complètent utilement ce profil telles que:
- Linstruction des demandes d'enseignes avec un conseil.en amont et suivi sur le terrain.
- L'instruction des conformités des autorisalions d'urbanisme dans le périmètre Action cœur de villé et.en particulier én secteurs ABF (Architecte Bâtiñents de France). : - L'élaboration du Site Patrimontal Remarquable (SPR),
- Le consell auprès de là collectivité sur l'architecture des projets en cœur de ville,
- Toutes missions complémentaires en matière d'urbanisme dans le cadre du Programme
Action Cœur de-Ville.
Get emploi nécessite des compéténces réelles en üfbanisme.et en architecture.
L'embauche pourra se faire dans le cadre d'un contrat dé projet, tel que prévu par la Loi-de Transforniation de la Fonction Publique, sur une durée correspondant à l'achèvement de la mission, soit jusqu'au 31 décembre 2023,
Lé comité médical, lors de sa séance du 13 janvier 2020, à estlmé que l'agent positionné sur le
poste de chargé de mission-auprès du DGS tait inapte à toutes fonctions pour une période de & mols renouvelée et qu'un changenient de collectivité était impératif pour toute reprise de fonction,
Par allleuts, concernant la mission commerce, depuis Tin 2019, la collectivité a adopté une nouvelle orgañisation pour la porter, en s'appuyant : :
d'une part, sur les services municipaux existants ;
d'autre part, sur lé Comité d'Action Economique Rumilly — Alby Développement (CAE). À ce tire, une convention d'objectifs a été signée entre la Commune de Rumilly etle CAE en
décembre 2018 {Action A13 du projet Action Cœur de Ville de Rumillyi.
Aussi, considérant que :
- l'agent affecté sur le poste de chargé de mission auprès du BGS ne pourra pas reprendre ses
fonctions au’ sein de la collectivité, \
- les missions dévolués au poste ont été réalisées par le DGS ou réparties sur d'autres services
municipaux existants, 7
- - le besoin de ce poste n'ést plus existant au sein de ta collectivité,
- - là collectivité doit maîtriser sà masse salariale. dans le cadre dés mesures d'économie imposées par l'Etat et doit ainsi privilégier une réorganisation des sérvices plutôt que des créations de postes permanentés,
est dernandé au Gonsell Municipal.de supprimer le poste de Chargé de mission-auprès du DGS et de créer un poste de Chargé de mission Urbanisme - Action cœur de ville, sous la responsabilité hiérarchique du résponsablé du service Urbanisme / Foncier, dans le cadre d'un contrat de projet à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2028.
Ville - Ville
Suppression de postes Création de postes
Direction : Direction :
Direction Générale Direction des Services Techniques
Nombre d'emplois éoncernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1 Ville Ville
Suppression de postes Gréation de postes
«Dénomination : Dénomination : - Ghargé de mission auprès du DGS Chargé de misslon Urbarisme — Action cœur de ville
Catégorie de fonction : A4 Catégorie de fonction ; A4
Temps de travail : complet : 85h / 38h Temps de travail : complet : 36h / 35h
Cadres d'emplois corespandants : Cadres d'emplois correspondants ; Rédacteur à Attaché principal Technicien à Ingénieur principal Rédacteur à Attaché principal
Date d'effet : G9 mars 2020 Date d'effet : 09 mars 2020
Impact budgétaire : - 8 389,29 euros Impact budgétalre prévisionnel : Impact _2021: de — 64800,00 euros à | impact 2091 : +18 700,00 euros - 8 000,00 euros Impact prévisionnel année pleine : impact année 2022 : de - 64 300,00 euros à — | +56 000,00 euros
14 000,00 euros
L'agent concerné par la suppression dé pôste serà maintenu en surnombré lapremière année. il bénéficiera de 100 % de son traitement indiciaire, Îl est ensuite pris en charge par le CDG 74, Sort - trältéinent indiciaire est alors réduit de 10 % chaque année tant qu'il ne retrouve pas un auiré employeur. Lorsque sa rémunération devient nulle, le fonctionnaire est licencié où mis à la retraite.
De son côté, en attendant qué l'agent retrouve un autre employeur, la Commune de Rumilly devra verser une contribution financière dégressive au CDG 74.
Pendänt la période de prise en charge :
- L'agent est placé sous l'autorité du centre de gestion. -
- flreste soumis aux mêmes droits et obligations qué tout fonctionnaire,
-_. Le centre de gestion peut lui confier des missions, y compris dans le cadré d'une mise à disposition at lui propose tout emplol vacant correspondant à soh grade.
-_ L'agent est tenu Informé, par le CDG, des créations et-vacances d'emplois.
Dans les trois mois suivant le début de la prise en charge, le foñctionnalre et le CDG élaborent conjointement un projet personnaïlsé destiné à favoriser son retour à l'emploi. L'agent bénéficie d'un accès prioritaire aux formations longues nécessaires à l'exercice d'un rouveau métier dans l'une des trois fonctions publiques ou dans le privé.
La périodé d'arrêt en cours s'achevant en Juillet, l'agent pourra bénéficier d'un accompagnement pérsonñalisé qui n'aurait pu être envisagé en position de congé longue maladie ou de longue durée, Les organigrammes modifiés des deux. services cancernés sont joints en annexe à la présente délibération. .
Le Comité Technique, réuni le: 20 février 2020, a forrqulé les avis suivants : + Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité,
- Colège des élus : avis favorable à l'unanimité.
La commission « Ressources Humaines »-a débattu de ce düsslér lors de sa réunion en date du 20 février 2020,
Par 27 voix pour - 03 abstenlions (M. MORISOT — M. CLEVY — lime ORSO MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE : :
- Ja süppréssion du pêste dé Chargé de mission auprès du DGS à carnpter äu 09 mars 2020 tel que mentionnéé ci-dessus,
- Ja création d'un poste de Chargé de mission Urbanisme — Action Cœur de Ville à compter du 09 mars 2020 tel que mentiatnéé ci-dessus,
. la modification du tableau des siiplois permanents qui en découle au regard de l'organisation présentée. : . : à
Ainel délibèré,
Et oït signé au registre, tous les memibres présents.
Pour extrait confofme,
Le Malté,
hegusé de péceplion« He de liner
Apcisé cenifié êxé
RéEeion parle prétal: 22/0272020
Amohege :2H1027220,
Le Mat, Pen BECRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
debhaesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLŸ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Meire.
Nombre des membres en exercice: 33
T7 Date de convocation du Conseil Municipal 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER = Mme HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI-— M. CHARVIER — Mme. TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT. - CLEVY - Mme ORSOMANZONETTA MARCHAND — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui'a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir àM. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mmé HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-13
| Nature: 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Obiët : Modification du tableau dés emplois permanents
Création d’un poste Assistant(e) RH paie et carrière
Rapoorteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
L'agent occupant le poste .d'adjointe à la DRH chargé du pôle paie et santé au travail va prendre sa retraite le 1% avril 2021. Elle a accümulé des congés non. pris ét partira en congés de fin juillet 2020 au 31 mars 2021.
La Direction des Ressources Humaines ne peut rester avac un gestionnaire RH en moins dans le service durant cette période de huit mois. Il est nécessaire de recruter un gestionnaire à partir de la fin du mois de juin afin de permette une période de tullage d'un mois.
Le tableau des emplois devra être modifié afin de perrnettre lé recrutement d’un agent sur un poste permanent. La technicité liée à la gestion des carrières ne permet pas de ‘recruter un agent. contractuel en renfort dans le service dans l'attente que le poste soit vacant.
Le poste d'adjointe à la DRA chargé du pôle paie et santé au travail sera supprimé dès que la radiation des cadres de l'agent nommé sur le poste sera effective. Vilie
Création de postes
Ville
Suppression de postes
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Direction : '
Direction des Ressources Humaines
Nombie d'emplois concérnés: À Nombre d'emplois concernés : 1
Dénomination :
Assistant(e) RH paié et carrière
Dénomination:
Adjointe à la DRH chargée du pôle paie et
santé au travail
Catégorie de fonction : B2 * Catégorie de fonction : A3 ©
Temps de travail : complet: 35h / 35h Temps de travail : complet : 35h/ 35h
Cadres d'emplois correspondants :
Adjoint administratif à Rédacteur principal 1ère
classe
Cadres d'emplois correspondants :
Rédacteur à Attaché principal
}
Date d'effet: 19 mars 2020 Date d'effet : 1* avril 2021
Impact budgétaire prévisionnel :
Impact 2020 : 26 000,00 euros
Impact 2021 : 45 000,00 euros
Impact budgétaire prévisionnel :
2021 : - 40 000,00 euros
Impact budgétaire année pleine :
- 60 000,00 euros
Le Comité Technique, réuni le 14 octobre 2019, a formulé les avis.suivants : - Collège du personnel: avis favorable à l'unanimité.
- _Cellège des élus; avis favorable à l'unanimité.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉ :
- Ja création d’un poste d’. Assistant(e) RH paie carrière à compter du 1% mars 2020 tel
que mentionnée ci-dessus,
- la suppression du poste Adjointeà la DRH chargé du pôle paie et santé à compter du
avril 2021 tel que mentionnée ci-dessus,
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle au regard de lorganisation présentée, Î
Îl
Î
î;
;
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les mernbres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dtaneéaoe Célibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des mémbres en. exercice: 33
Date de convocation du Coñseil Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - CHAUVETET -— [rs ROUPIOZ PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTÉ —
Mme. GOLLIET-MERCIER — Mrs. TURK-SAVIGNY = PEIGNON — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND— BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEÀ qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné. pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séañce,
Délibération n° 2020-02-14 | :
Nature: 4, Fonction publique — 4.1, Personnels titulaires ‘et stagiaires de [a fonction ‘ publique territoriale
Qbiet: Modification du tabléau des emplois permanents
Création d’un poste d'Agent de Surveillance des Passages Piétons Rebporieur : Mmé Viviane BONET, Adjointe au. Maire
À l'instar de ce qui se pratique sur d'autres sites de traversée d'enfants des'écales sur la Commune, il apparaît pertinent de sécuriser la traversée de l'avenue de l'Europe au niveau de la rue de Verdun pour les enfants de l'école Joseph Béard aux entrées et sorties de cette dernière.
À cet effet, il est nécessaire, dans un souci de prévention, de créer un poste d'Agent de Survellance des Passages Piétons affecté à ce carrefour. Il convient de noter que cette traversée se fait en deux temps avec un temps d'attente au milieu. A'titre expérimental, un: agent actuellement en renfort sur le carrefour situé entre l'avenue Edouard André et le boulevard Louis Dagand sera réaffecté sur le point école Joseph Béard.
Les horalres restent à définir en fonction des heures de passage des’enfants. L'agent ne travailerait que les jours d'ouverture des écoles primaires.
Le tableau des emplois devra être modifié afin dé permettre le recrutement d'un agent: sur un poste pérmanent. Ville
Création de postes
Direction :
Police municipale
Nombre d'emplois concernés :. 1
Dénomination :
Agent de Surveillänce des Passages Piétons
Catégorie de fonction : CS
Temps de travail : complet : de 7 à Sh / 35h
:
Cadres d'emplois correspondants :
Adjoints techniques
Date d'effet : 08 mars 2020
|
|
Impact budgétaire prévisionnel :
Impact 2020 : 5 800,00 à 6 700,00 euros
Impact 2021 : 7 000,00 à 8 000,00 euros
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
20 février 2020.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE : .
| < la création d'un poste d’Agent de Surveillancé des Passages Piétons à compter du î 09 mars 2020 tel que mentionné ci-dessus,
Î : - La modification du tableau des emplois permanents qui en découle au regard de ‘ organisation présentée.
Ainsi délibéré,
j ° Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des Département
dela Haute-Savoie - délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en sëssion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 38
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE = VIOLETTE. — BERNARD-GRANGER- — Mme HECTOR - CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M: MONTEIRO-BRAZ. - Mmes CHARLES — ROSSI < M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT — CLEVY. — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mine BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Mre GOLLIET-MERCGIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-15
Nature: 4. Fonction publique— 4.4. Autres catégories dde personnels Objet: Service civique
Engagement de la Ville de Rumilly
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
- Le service civique est un dispositif d' encouragement à l'engagement citoyen, créé en 2010. II permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, pour Une période 6 à 12 mols, dans une mission d'intérêt général.
Neuf domaines d'engagement ont été identifiés et reconnus prioritaires : culture: et loisirs, développement International et action humanitaire, éducation pour tous, interventlon d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé solidarité, environnement et sport.
La durée hebdomadaire de la mission est au minimum de 24 heures et peut aller jusqu'à 35 heures (voire 48 heures de manière très exceptionnelle},
Le volontaire est Indemnisé à la fois par l'Etat et par la collectivité. Il reçoit, quel que soit son temps de mission, entre 573, 66 euros / mois et 680,03 euros / mois {dont 106,31 euros / mois de la collectivité).
L'Etat prend également en charge l'intégralité du coût de la protection sociale du volontaire.
La collectivité doit, quant à elle, désigner un ou plusieurs tuteurs, en fonction du nombre de volontaires accueillis, et proposer une formation civique et citoyenne à chaque volontaire. Après de premières expériences, la Ville de Rumilly souhaite à nouveau mettre à profit ce dispositif sur son territoire. Une réflexion est en cours sur l'accueil de deux volontaires en service civique. A. titre d'information, cet accueil serait organisé :
- - au Sein de la Direction des Affaires Culturelles : dans le domaine de la culture,
- au sein de l'Espace Emploi Formation : dans le domaine de la solidarité.
Pour ce faire, une demande d'agrément devra être adressée àl'Etat, La démande d'agrément porte sur la mission qui sera confiée et doit comporter des informations sur le calendrier d'accueil du où des volontaires, sur les modalités d'accueil, de tutorat et de formation. ‘
À réception de l'agrément, l'offre de mission est diffusée et la procédure de recrutement est conduite comme pour tout emploi de la collectivité. D
Il est rappelé que la collectivité s'était engagée dans cette démarche ‘par délibération
n° 2016-06-08 du Consell Municipal en date du 07 juillet 2016 pour une durée de trois ans qui est arrivée à échéance en 2019. . u
La commission « Ressources Humaines.» a débattu de ce dossiér lors de sa réunion en date du 20 février 2020.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE ia prolongation de cet engagement de la collectivité en ce sens pour une nouvelle période de trois ans. °
INDIQUE :
- sa volonté d'accueillir des volontaires en service civique,
- être informé du contenu et du déroulement du dispositif,
-. être en mesure de mettre en place le dispositif d'accompagnement des volontaires,
Ainsi délibéré, ©
Et ont signé eu registre, tous les membres présents.
Poûr extrait conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extraît du registre des
dense délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy:
E’an deux mil vingt, te vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de là Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidénce de Monsieur Pierre BECHET, Maire. .
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD:GRANGER — Mme HECTOR. — CHAUVETET. — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER .— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON. - MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETFTA MARCHAND = BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents: Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mine GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-14
Nature: 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Objet: Gestion du temps de travail - Direction Education / Jeunesse - Modification des horaires de fonctionnement
Répporteur: Mme Vivlane BONET, Adjointe au Maire
Les. agents d'accueil de la Direction Education / Jeunesse sont soumis à des horaires de
fonctionnement du service qui différent des autres agents d'accueil de la collectivité.
À cet effet, l'ensemble des agents d'accueil de la direction doivent être présents à 13 h 30 (voir document joint en annexe à la présente délibération). Or, tous ne sont pas positionnés à l'accueil du public sur cet horaire car un roulement est programmé au sein de ta direction.
Afin que les agents puissent bénéficier de plus de souplesse dans la gestion de leur temps de travail, il serait bénéfique que les agents d'accueil de la direction puissent bénéficier des mêmes créneaux horaires d'arrivée et de sortie que les autres agents de la collectivité, charge au ‘ responsable de direction de gérer les plannings horaires des agents dans un souci de continuité du service publie.
À ce titre, Il est proposé que les agents puissent bénéficier des plages fixes et variables tel que présentées dans le-document joint en annexe à la présente délibération,
Le Comité Technique, réuni le 20 février 2020, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité. - Collège des élus : avis favorable à l'unanimité,
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020. -
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'évolution des horaires de fonctfonnement de la Diréction Education / Jeunesse.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Ainsi délibéré, ‘
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, j
;l
REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dehuesvee délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, lé vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la Maire, soûs la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel! DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜURK-SAVIGNY — PEIGNON = MORISOT — CLEVY — *. Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAËZKIEWIECZ -— JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-17
Nature : 4, Fonction publique — 4.1, Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Objet: Géstion du temps de travail - Direction des Affaires Culturelles — Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre — Modification des horaires
d'ouverture au public - -
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Actuellement, les horaires d'ouverture au public de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre sont les suivants : É
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
: . . : - . . x : : Fermeture | Fermeture 14:00-17:30 | 14:00-17:30 | 14:00-18:30 | 14:00-17:30 |: 14:00-17:80 du service | du service
36 3,5 4,5 3,5 3,5
soit une amplitude horaire de 18 heures 30 hebdomadaires durant les périodes scolaires.
Ces horaires d'ouverture, mis en place en 2014, répondaient à deux besoins principaux :
- Avoir une homogénélté des propositions d'ouverture-du secrétariat pour le publie.
- Avoir une cohérence par rapport à la mise en place des rythmes scolaires : les élèves étant scolarisés les mercredis matin, l'auverture au public sur ces matinées n'était plus pertinente. Depuis 2017 et le choix de la Cominune de Rumilly de rétablir un rythme scolaire de 4 jours
hebdomadaires, les plannings de cours à l'Ecole Municipale de Musique, de Dänse et de Théâtre proposent de nouveau des cours les mercredis matins, Cette situation engendre des difficultés pour les usagers et le pérsonnel. En effet, l'accueil de l'Ecole de Musique est fermé le mercredi matin alors que c'est, de nouveau, un créneau trés fréquenté par les familles qui profitent de leur présente sur place pour effectuer des démarches administratives ou demander des renseignements auprès du secrétariat.
À ce titre, afin de permettre un fonctionnement du service adapté au besoin des usagers, il est
proposé de modifier les horaires de la manière suivante : ‘
- Une ouverture au publicles mercredis matin de 9 h 00 à 12 h 30.
- Une fermeture le vendredi après-midi de l'accueil de l'Ecole.de Musique pour compenser l'ouverture du mercredi matin et maintenir un temps de travail inteme suffisant.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Eh00-12h30 . è j: :00-17- 00.17: Fermeture | Fermeture | Férmeture 14:00-17:30 14:00-17:30 1001830
14:00-17:30 du service |-du service | du service
35. 35 |: 8h 8,6 : | _|
La mise en œuvre de ce nouveau planning est proposée à la rentrée des vacances de février, soit à partir du.lundi 09 mars 2020.
Le Comité Technique, réuni le 20 février 2020, a formulé les avis suivants :
- Collège du-personnel : avis favorable à l'unanimité,
- Collège dés élus : avis favorable à l'unanimité.
_Les commissions « Vie culturelle » et « Ressources Humaines ÿ ont débattu de ce dossier {ors de leurs réunions respectives des 13 et 20 février 2020.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l’évolution dès horaires d'ouverture au public de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse etde Théâtre.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
& Extrait du registre des
re wae délibérations du Conseil Municipal Arrondlssement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19. heures, 30 min
Le Conseil Municipal de la Vilfe de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à.la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierré BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET. - Mme DARBON— M. Serge DEPLANTE= Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE. — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ. - PARROUFFE — MOELIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER .— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M, CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DÉPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVY + Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à. Mme BONET : M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEMECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE ‘ !
Mmèë GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Dékbérattion | r° 2020-02-18
Nature: 4. Fonction publique— 4.5, Régime indemnitaire
Objet: Réajustement du régime indemnitaire des policiers municipaux Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La délibération n° 2013-05-09 prise par.le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 30 mai 2013 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-06-18 prise par le Cônseit Municipal ors de sa séance én date du 30 juin 2011 stipulait que les agents de ‘police municipale percevaient le régime indemnitaire suivant, à compter du {er janvier 2013:
- Partliée au Traitement Brut Indiciaire : 20 % du TBI.
- _ Partfixe : 74,51 euros.
- : Majoration pour encadrement:
© Niveau'1 :0,00 euro.
Niveau 2: 20,00 euros.
Niveau 3 : 90,00 euros.
Niveau 4 : 120,00 euros.
Niveau 6 : 145,00 euros. 5000
La prime fixe et la majoration d'encadrement étaient versées sur l'assise réglementaire de l'indemnité d'Administration et de Technicité. La délibération n° 2018-02-05 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 1% mars 2018 portant évolution du régime indermnitairé des policiers municipaux stipulait que les agents de police municipale percevaient le régime indemnitaire suivant, à compter du 05 mars 2018 : -_ Partliée au Traitement Brut Indiciaire : 20 % du TBI.
- Paitfixe: 160,00 euros. :
La majoration pour encadrement n'a pas été stipulée dans ladite délibération mais le versement a été poursuivi aux agents concernés.
La délibération n° 2018-02-06 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 1% mars 2018 portant attribution d'une indemnité compensatoire poste / cadre d'emplois ‘permettait, à compter du 05 mars 2018, le versement d’une indemnité compensatoire, attribuée individuellement, aux agents occupant des fonctions supérieures au cadre d'emplois occupé.
Les trois agents de police de catégorie C occupant des fonctions d'encadrement ont ainsi pu bénéficier de cette indemnité à hauteur de. 60,00 euros.
L'indemnité compensatoire était également versée sur l'assise réglementaire de l'indemnité d'Administration et de Technicité,
La délibérétion n° 2019-11-05 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 19 décembre 2019 portant refonte du régime indemnitaire stipule que les agents de police municipale perçoivent le régime indemnltaire suivant, depuis le Ât Janvier 2020 :
« Le régime indemnitaire des agents de police municipale est composé comme suit :
A. Prime de fonction :
- Indemnité spéciale mensuelle de fonction aux taux maximum prévus par les textes. à
- Indemnité d'Administration et de Technicité à hauteur du coefficient 7.
B. Prime d'investissement et de valeur professionnelle !
La prime d'investissement et: de valeur professionnelle sera ‘attribuée individuellement aux agents selon un coefficient de prime appliqué aû montant de base.maximum correspondant au coefficient 1 de l'Indemhité d'Administration ‘et de Technicité du cadre d'emplois. Elle peut varier de 0 à 100% de ce montant.
Le montant sera déterminé. à partir des résultats de l'évaluation de l'investissement &t de la valeur professionnelle de l'agent selon les critères définis précédemment. |
* La prime sera versée chaque année en une fraction. Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats de l'entretien professionnels. »
Eu égard à ce qui précède, il s'avère que les agents de catégorie C occupant des fonctions d'encadrement, percevant en plus des agents de police une prime complémentaire d'encadrement et une indemnité compensatoire, perdent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire et ne perçoivent plus de rémunération complémentaire liée à leur fonction d'encadrement.
A cet effet, il est proposé de prendre une délibération modificative spécifique au régime indemnitaire des policiers municipaux sous la rédaction suivante, applicable à compter du 1% janvier 2020 :
\ «Le régime indeinnitaire des agents de police municipale est composé comme
suit: :
A. Prime de fonction :
- Indemnité spéciale mensuelle de fonction aux taux maximum prévus
par les textes. .
;
- Indemnité d'Administration et de Technicité à hauteur du coefficient 7 pour les agents non encadrants.
- Indemnité d'Administration et de Technicité à hauteur du coefficient 8
pour les agents occupant des fonctions d'encadrant. »
Par conséquent, les agents de police municipale ne percevraient pas de prime complémentaire liée à la manière de servir jusqu'à modification dé l'assise réglementaire en vigueur concernant le régime indemnitaire de la filière police municipale.
Le Comité Technique, réuni le 20 février 2020, a formulé les avis suivants :
- Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.
- _ Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
La commission « Ressources Humaines » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020. °
A l'unanimité, LE CONSEIL. MUNICIPAL APPROUVE la. modification de La rédaction de la - délibération portant attribution du régime indemnitaire aux agents de la filière Police Municipale comme indiquée ci-dessus.
Ainsi délibéré, J
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
' Le Maire,
- Pierre BECHET PS
Ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des.
derneswae délibérations du Conseil Municipal …… Arrandissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, Le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres én exercice : 33
Date de convocation du Consell Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge. DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE. —: MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - PEIGNON — MORISOT — CLEVY:— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui à donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWECZ— JARRIGE - Mme HANAQUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-19
Nature: 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de {a ville, habitat, logement
Objet: Définition des modalités d' intervention, de portage et de restitution d'un bien sis.7 rue des Tours
Convention pour pôrtage foncier-à intervenir entre l Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Comraune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Commune a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour acquérir amiablement un bien appartenant à Monsieur Franck PEROLINI qui lui est nécessaire pour réaliser l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz /rue des Tours.
Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».
Le bien concerné porte sur une maison d'habitation comprenant un sous-sol semi-enterré, un rez- de-chaussée surélevé et des combles aménageables, d'une surface habitable approximative de 95 m?, avec jardin et garage double non accolé, le tout cadastré :
Section N° cadastral Situätion Surface cadastrale
AO 63 7 rue des Tours 503 m° Conformément à l'article 20 des statuts de l'EPF 74, cetie acquisition est réalisée sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 332 000,00 euros toutes indemnités incluses (dont 22 000,00 euros d'indemnités accessoires de déménagement et de mobilier).
ll est proposé de conclure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée.de 8 ans
remboursable par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération. ‘
Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 19 et 20 février 2020.
VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,
VU l'article 20 des statuts de l'EPF 74,
VU le Plan Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),
VU le règlement intérieur de YEPF 74,
VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
A l'unanimité, LE GONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir” entre
FEtablissement Public Foncier de la Haute-Savoie etla Gommuné de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à lapplication de - la présente délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé aù registré, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire, îî
i
f
i;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ni Extrait du registre des
eva délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
Date de convocation du Consell Municipal: 21. février 2020.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET— Mrs FAVRE — VIOLETTE .— BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR —- CHAUVETET — Mrs. ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —- M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -
Mme GOLLIET-MERCIER —. Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVY. - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné-pouvoir à Mme BONET — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération’ n° 2020-02-20
Nature : 8. Domaines de compéterices par thèmes— 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Obiet: Définition des modalités d'intervention, de portage êt de restitution de biens sis 7 rue Centrale °
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe
_ La Commune a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour acquérir amiablement fe bien appartenant à Monsieur Alexandre CLERGET ainsi que celui appartenant à Madame Laura GERIN qui lui sont nécessaires pour. réaliser l'action A8 < Reconquête de la rue Centrale » de l'avenant de projet Action Cœur de Ville.
Ce projet entre dans le cadre du Programme Plurtannuel d'intervention de l'EPF (2019 / 2023), thématique « Equipements publics ».
Les biens concernés, situés dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de RUMILLY, sont les suivants :
- Un appartement T4 de 36 m° {lot n° 4) situé au 2ème étage + 41/2388" des parties communes.
- Un appartement T1 de 40 m2 {lot n° 6) situé au 3e étage + 1/3 indivis du couloir et des cabinets d'aisance +:41/238è" des parties communes. Section | N° cadastral Situation Surface cadastrale
AO 247 7 rue Centrale 60 m?
Conformément à l'article 20 des statuts de l'EPF 74, ces acquisitions sont réalisées sur la base d'une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme totale de 180 000,00 euros frais d'agence inclus. °
Il'est proposé de conclure une convention de: portage avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ans
rembouïsablé par annuités. Les autres modalités figurent dans la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Les corimissions « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, et « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 19 et 20 février 2020, ” -
VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,
“VU l'article 20 des statuts de l'EPF 74,
VU le Plan Pluriannuel d'Intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),
VU le règlement intérieur de l'EPF 74,
VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de laHaute-Savoie, :
A l'unanirnité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre
FEtablisserent Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à Fapplication de la présente délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, taus les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE+
Ni Extrait du registre des
dette délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
|
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment corivoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre dés membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFÉ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT.- BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme -TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absenis : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignéé Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-21
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat,
logement
Obiet: Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d'un bien sis 9 rue Centraie
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mine Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LÉ MAIRE a sollicité, par décision. n° 2020-03 du 06 janvier 2020, l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour répondre à une Déclaration d'intention d’Aliéner concernant un bien immobilier entrant dans le cadre de l'objectif € Reconquête de la rue Centrale » de l'avenant de projet Action Cœur de Ville,
Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention dé l'EPF (2019 /2023), thématique « Equipements publics ».
Le bieh concerné porte sur une maison à Usage commercial et d'habitation cadastrée :
Section N° cadastral Situation Surface
AO 248 9 rue Centrale 46 m° Conformément à l'Arrêté du Directeur n° 2020-02 en date du 23 janvier 2020, l'EPE 74 a exercé son droit de préemption. Cette préemption est réalisée sur la base d’une évaluation déterminée par France Domaine, soit la somme de 70 000,00 euros.
© Il convient de conclure, une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de 8 ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent.dans la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Les commissions « Urbanisme / Déplacements / Transports », élargie à l'ensemble-des membres du Conseil Municipal, et « Finances / Dévéloppement interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 19'et 20 février 2020.
VU l'article L324-1 du Code de l'urbanisme,
VU Farticle 20 des statuts de l'EPF 74,
VU le Plan Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 / 2023),
VU le règlement intérieur de l'EPF 74, L ‘ “
VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
Alunarnimité, LE CONSEIL MUNICIPAL.
APPROUVE les termes de Ia convention pour portage foncier à intervenir entre
l'Etablissement Public de ia Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M, LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
| - l Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des Département LEZ . , # Le de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, lé vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué: s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice: 33 -
Date de convocation du Conseit Municipät: 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE. — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER = Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ Mmes, CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEWY =
Mie ORSO MANZONÉTTA.MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER .
Absents excusés: Mine BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir & M, PEIGNON .
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance,
Délibération n° 2020-02-22
: 4. Domaine et patrimoine - 3.1. Acquisitions
: Acquisition d'une parcelle sise rue du Semnoz appartenant à la société SA
HLM MONT- BLANC
Rapporleur: M, Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société SA HLM MONT-BLANC est propriétaire, depuis de très. nombreuses années, de: la parcelle cadastrée section AS n° 106, d'üne surface de 1. 180°m°*, formant partie de la rue du
Sémnoz, Cette rué'est ouverte à la cireulation publique en permettant. notamment de relier des voies communales comme la rie de la Fuly et le Chernin des iles.
La Commune a sollicité la société SA HLM MONT-BLANC afin de régulariser une cession à l'euro symbolique dé ceite parcelle et permettre ainsi son intégrätlon au domaine public. La société SA ALM MONT-BLANC a répondu favorablement à cette demande.
La commission « Urbariisme / Déplacements 1 Transports » à débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 décembre 2019,
A l'unanimité, LE GONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AS n° 106 au profit de la Commune, par la société SA HLM MONT-BLANC.
CLASSE ladite parcelle dans le domaine public communal.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
éhraesmee délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingf, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de Ia Ville. de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidencé-de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en’exgrcice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020 .
Présents: M. BECHET — Mme DARBON :- M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET. — Mis ROUPIOZ —
PARROUFFE + MOLLIER — Mmes CAROQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ —
Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNŸ. — PEIGNON — MORISOT — CLEVY —
Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER :
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a
donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
.Mrné GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-28
Nature : 7, Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Obiet : Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l'exercice 2019 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Âdjoini äu Maire
Comme toutes léé années et en application de l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le
bilan des affaires foncières, réalisées au cours de l'éxercice précédent, est présenté au Conseil Municipal.
L'état 2019 correspondant figure ci-dessous : 4 5 &
La
5 3
2Ë /
Date S & & Superficie k délibération È 8 ls |? Propriétaire Parcelle | totale Lieu-dit Pix on décision 5 6 |E |£ (me) 5 | |l« |& è e
5 =
2 3
ë <
x ACTI-POLE D 905p 475 sens René 11 875,00
x JYPI Dodo | «813 | Ame René 7 625,00
i x ou D 1389 261 | Avenue René 6.525,00
M. René D Avenue René
x MESTRALLET 1391p 281 | Cassin 6 275,00 Indivision ROUGE- | Avenue René
*X PULLON/TRUFFET | D 368p 14 | Cassin 380,00 M. et Mme Avenue René
X CHAPEL Gaston D 106p 14 Cassin 860,00
28mars | X DECOVAL D 1187 836 | Sense René 8 400,00
Copropriété
CENTRE D Avenue René
X COMMERCIAL DE | 1188p 14 | Gassin 2 850,00 SURMOTZ ‘
Consorts : |-Avenue René
X BROVARONE D 352p 140 | Cassin 8 450,00
x Consorts SEGRET | D 326p 38 pere René 950,00
E 1782 Route de x Mme MODESTINO | HO 179 | ponte 15 580,00
OPH dela Haute- Route du
X Savoie E 601p s1a Clergeon 800,00 M. Pierre Route de
x CHARVIER E 286p 407 | Bossine 401,00 Mme Denise Route de
x PARENTHOUX E 1881 441 | Bossine 441,00
x M. Camille BUTTIN | E 1820 200 | poute de 7 000,00 24 octobre n Mme Sandrine Route de x PARENTHOQUX | F 1822 11 | Besine : 385,00
Mme Véronique E 1824 | Route de
X PARENTHOUX E 1826 108 | Besse 8 780,00 M. François E 1828 Route de }
x PARENTHOUX E 1829 22 | Bessine 786,00
15 x HALPADES SA | AM194 34 | Chemin des 00 décembre D'HLM AM 207 Tourterelles ; A ce jour, tous les actes notariés n'ont pas été signés.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ce bilan.
Aiisi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
. $ Extrait duregistre des Département : LEZ Le . o de la HauteSavoe : délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, te vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33 ’ \
Date de convocation du Consell Municipal : 21 février 2020 .
Présents: M: BECHET — Mme DARBON —.M. Serge DEPLANTE Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉE — BERNARD-GRANGER -: Mme HECTOR — CHAUVETET — (Mrs. ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI-= M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M.-Daniel DEPLANTE — Mme GOILLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents/excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M, CHATELARD qui a ‘ donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE.- Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a'été désignée Secrétaire de séance. :
Délibération n° 2020-02-24
Nature : 1. Commande publique — 1.7. Actes spéciaux et divers
Objet: Etat récapitulatif des marchés conclus au cours de l'exercice 2019 Information au Conseil Municipal
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjoirite au Maire
La liste des marchés et accords cadre conclus pour la période du 1' jañVier au 31 décembre 2019 est présentée au Conseil Münicipal : MARCHES DE FOURNITURES
MARCHES D'UN MONTANT DE 25 000,00 EUROS HT à 89 999,00 EUROS HT
20190006AC : Accord
cadre à bons de
commande pour
fourniture de produits et
matériels d'entretien pour
les services de la Ville de
Rumilly
Lot n° 1: produits
d'entretien courants
Lof n° 2: essuyage,
protection des mains,
sacs plastique
Lot n° 3: Brosse et
accessoires
20/12/2019
20/12/2019
20/12/2649
PAREDES
PARÉDES
GROUPE
PIERRE LE
GOFF
68145
69145
69191
8 000,00
1 400,00
3 509,00
Goût total :
51 000,00
{lots
confondus)
18 000,00
24 000,00
9 000,00
20190019MP :
Acquisition d'une
tondeuse autoportée pour.
le service entretien
pelouses sportives
24/07/2019 VAUDAUX 74100 34 500,00
20180020MP : Fourniture
et installation de
matériels de sonorisation
pour le Quai des Arts
Lot n° 2: Console son
23/07/2019 SBB 73490 34 951,00
20180023MP :
Fourniture, livraison
installation .et mise en
service d'équipements
pour la cuisine de la salle
de convivialité du
stade Jean Dunand
1707/2019 CFM/SAS 74960 21 341,00 MARCHES DE FOURNITURES :
MARCHES D'UN MONTANT DE 25 000,00 EUROS HT à 89 999,00 EUROS HT.
: SUITE
20190024MP : Fourniture : APY RHOJE
et pose d’une alre de jeux { 69530 - à l'Ecole maternelle du | 0/07/2019 ALPES ‘ 30 996,00 Centre QUALIGITE
MARCHES DE FOURNITURES :
MARCHES D'UN MONTANT DE 90 000,00 EUROS HT à 208 999,99 EUROS HT
20180004AC ° : Accoïd ° Montant
cadre à ‘bons de . fotal sur
commande: pour fourniture 4ans:
| d'engrais - minérat et - 156 000,00
organique sérvice Espaces
verts et Pelouses sportives
Lot n° 1: Engrais service | 15/03/2019 | NATURALIS | 21600 4 000,00 / an Espaces Verts ° .
Lot n°. 2: Engrais | 15/03/2019 | NATURA'LIS: | 21600 7 000,00 / an organique : service - cl.
Pelouses sportives
Lot n° 3: Engrais minéral | 16/03/2019 | SOUFFLET : {69400 | 28 000,00 / an service Pelouses sportives VIGNE
20180020MP: Fourniture et installation de matériels
de sonorisation pour le } Quai des Arts 23/07/2019 SBB 73490 101 702,00
Lot n° 1: Equipements de. : sonorisation
:
MARCHES DE FOURNITURES
MARCHES D'UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR A 209 000,00 EUROS HT RRSSTES RL EURE LU SUP ERIEURA 409 DUO EUROS HE
Etat néant. RCHES D'UN MONTAI
MARCHES DE SERVICES
MAI NT DE 25 000,00 EUROS HT A 89 999.99 EUROS HT
a
20190007AC : Accord
Sonmbnde = pour DHN | 21 500,00 prestations de netioyage 22/08/2019 | NETTOYAGE | 38780 1 000,00 Soc total
des vitrages des bâtiments #3 00.06 communaux i ,
20190010AC : Accord
cadre à bons. de
commande pour DPO
prestations de mise en | 08082018 | Consurrine |-69002 | 82 816,00.
conformité par rapport au
RGPD : :
18031MAR00 : Location et po ro maintenance dé 9 our 5 ans photocopieuts ‘pour | 20/12/2019 nee 95912 | location et
diffétents sites et bâtiments maintenance communaux. comprise
MARCHES DE.-SERVICES
MARCHES D'UN MONTANT DE 90 000.00 EUROS HT A 208 999,99 EUROS HT
Etat néant.
MARCHES DE SERVICES
MARCHES D'UN MONTANT EGAL OÙ SUPERIEUR A 209 60,00 EUROS HT
18012ACB00 : Accord
cadre à bons ‘de
commande pour
prestations de nettoyage de
locaux. des bâtiments
Gymnase du Chéran
communaux et du.
EURONETTO
31/12/2019 YAGE 74330
Montant mini
annuel :
150 000,00
Montant maxi
annuel :
450 000,00 |ÎiÎ
j
|
{À
|{
{Î
{
iÈ
MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES D'UN MONTANT DE:25 000,00 EUROS HT A 89 999,99 EUROS HT
Cadre oo à bôns "de | 83 en commande pour travaux de | 28/05/2019 | SASSI/SATP | 74150 pont 800 000,00 terrassement voirie . One, ‘| réseaux divers )
-20180002AC : Accord 84 333,00 cadre à bons de EUROVIA montant commande pour travaux de | 28/05/2019 ALPES 74330 romans 800 000,00
revêtement bitumineux annuel)
20190003AC : Accord
cadre à bons. de
commande pour fourniture . 20 000,00 (avec où sans pose) de {montant panneaux de signalisation 23/05/2019 | SIGNATURE | 73490 minimum 100 CO0,00
verticale. . temporaire èt annuel) permanente de direction et
de police 2 #
20190005AC : Accord
cadre à bans de 66 666,00 ‘commande pour travaux ï (montant d'entretien et petites 28/06/2019. | PORCHERON | 73410 minimum 600 000,00
extensions du ‘ réseau annuel) d'éclairage public
20190009AC : Travaux :
d'extension et maintenance INEO
du système de.| 05/06/2018 | ApRacom | 73000 180 000,00 vidéoprotection de la ville
20190005MP: Travaux de Goût total: rénovätion du. gymnase 33 936,00 Roux Duptätre
Lot n° 1: Peinture 29/04/2018 | BARAVAGLIO | 74000 19 485,00
Lot n° 2: Remplacement 4 | 29/04/2019 | AZ ENERGIE 38500 44 450,00 radians chauffage gaz
20180031MP: Travaux | d'isolation thermique de ISOLATION . combles de bâtiments | 27/01/2019 RHONE 38070 44 521,00
communaux ALPES MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES D'UN MONTANT DE 25 00 UROS HT A 89 999,99 EUROS HT SUITE
| 2019002MP : Travaux
création vole. verte et
aménagement réseaux
aériens … (enfouissement)
Rue : René Cassin en
groupement de commande
avec le SYANE
Lot n°.3 : Génie électrique 11/07/2019 | PORCHERON | 73140 43 783,00
Lot.n° 4: Signalisation et | 10/07/2019 AXIMUM 74150 69 532,00 mobilier
20190003MP: Travaux de
rénovation chaufferies
Lot n° 1: Chaufferie
maison emploi solidarité
AZ 06/04/2019 ENERGIES 38500 78 564,00
20190004: . Travaux de
création d'un mur de
soutènement rue de la
Croix Noire L
04/04/2019 TP 20060 26790 25 240,00
20190010: Travaux de
remplacement aune | 1410612010 | ANSSPAL | 60800 | 34 500,00
i verrière à l'Ecole du Centre .
désamiaage an 05/06/2019 PRÉ RUONE éer20 | ro 00006 bâtiment communal "ALPES ' {gymnase du Clergeon)
20190017MP: Travaux de
rénovation. de courts de | 09072019 | LONET - | 26210 | 3662400
i tennis MARCHES DE TRAVAUX
000,00 EUROS HT À 89 899,99 EUROS HT MARCÇERIES D'UN MONTANELRCE £S ORAN EURES FILS GE GERS EURE RE FLE MARCHES D'UN MONTANT DE 25 SUITE
20190021MP: Travaux de
rénovation du gymnase du
Ciergeon
Lot n° 3: Menuiseries.| 26/11/2019 ALU 73100 38325. extérieures aluminium CONCEPT
HABITAT
Lot n° 4: Serrurerie : 03/12/2019 PETTINI 74160 80 000
Lot n° 10: Ascenseurs 03/12/2019 | THYSSENKR | 49000 29 650 UPP
20190025MP: Travaux de :
réfection de murs rue | 22/08/2010 | SALES | 7a410 | 2 876 Charles de Gaulle
20180028MP : Travaux de
renforcement. de ‘ berges ALTITUDE Cité des Balmes — berges 14/11/2019 | SoNsrrucTion | 74180 87140
du Chéran
MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES D'ÜN MONTANT DE 90 000,00-EUROS HT A 5 185 999,00 EUROS HT
2019002MP : Travaux
création ‘voie verte et
aménagement réseaux
aériens {enfouissement)
Rue René Cassin ‘en
groupement de commande
avec le SYANE
Lot n° 1: VRD
Lot n° 2: Bordures et
revêtements
10/07/2018 VRD 74150
10/07/2019 | COLAS RAA | 74330
250 000,00
128 695,00 MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES D'UN MONTANT DE 90 000,00 EUROS HT A 5 185 999,00 EUROS HT , SUITE
2018003: Travaux de
rénovation chauffertes AZ
bâtiments communaux 09/04/2019 - 38500 114 410,00 Lot n°3: Chaufferie centre ENERGIES
nautique
20190011MP : Travaux Coût total : aménagement giratoire 278 729,00 Joseph Béard / Boulevard . L°] Louis Dagand . !
Marché comportant 4 lots
Lot n° 4: VRD 27/05/2019 EUROVIA ‘ | 74330 198 666,00 ÂLPES
Lot n° 2 : Eclairage public 27/06/2019 | PORCHERON | 73410 5 485,00
Lot ñ° 3 : Revétement de | 27/05/2016.| EUROVIA | 74330 | 58 751,00 (7F) | chaussée ALPES
Lot n° 4: Aménagement | 27/05/2019 MONDOU 74160. 16 817,00 paysager PAYSAGE-
PAYSAGE DE
L'ALBANAIS
20190021MP: Travaux dé
rénovation du gymnase. du
Clergeon L
Lot n°1: Terrassemient | 03/12/2019 ADC TP 73160 100 791,00 gros. œuvre
Lot n° 2: Charpente | 26/11/2019 | ADMC 74370 539 712,00 ‘ couverture bardage. 4
Lot n° 9: Sols sportifs 26/11/2019 | ST GROUPE | 34160 108 658,00
Lot n° 11: Electricité | 26/11/2019 SOGEC 73290 61 455,00 courants faibles S .
Lot n° 12: Chauffage | 03/12/2019 DAGAND 74150 169 562,00 ventilation sanitaire « . MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES D'UN MONTANT EGAL OU SUPERIEUR À'5 186 000,00 EUROS HT
Etat néant.
-La commission « Finances / Développement Interñe » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cet état récapitulatif,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents. *
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierfe BECRÉT. »
N( | REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dlHatesaae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'än deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de coïvocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -. M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY. - :PEIGNON- — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donré pouvoir à M, PEIGNON
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-25
Nature : 7, Finances locales — 740. Divers - 7.40.1. Subventions ét secours Objet: Subventions aux associations dites de loisirs èt diverses et à cellé relevant du secteur du commerce au titré de l'exercice 2020
Rapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétatre, une enveloppe de 457 000,00 euros a été attribuée pour ‘les subventiôns en faveur des associations dites de loisirs et diveises et celle relevant du secteur du commerce.
Lés commissions « Sports » et « Vie Associativé » se sont réunies conjointement le 24 janvier-2020 pour. examiner les 82 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses et une demande liée‘au commerce.
Comme les années précédentes, les commissions ont proposé que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient pour être éligibles :
- avoir rempli un dossier de demande de subvention,
- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse ; - exister depuis au moins un an,
- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local.
Après examen de chaque demande de subvention, les‘commissions ont ainsi proposé l'attribution de 65 subventions de fonctionnement et 4 subventions de’ projets, telles que récapitulées dans le document ci-dessous, pour un montant total de 452 873,00 euros. Elles ont également proposé ie rejet de 10 demandes (9 ne présentant pas d'intérêt locai, 1 demande de projet et 1 demande mise. en attente).
A l'issue de cette répartition, Un crédit de 3 627,00 euros resterait réservée aux associations dites de loisirs et diverses. disponible sur l'enveloppe
Par 29 voix pour — 01 contre (M. ROUPIOZ}), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce au titre de l'exercice 2020, à l'exception de deux
subventions attribuées au Comité des Fêtes de Rumilly qui sont approuvées par 28 voix pour —01 coritre (M. ROUPIOZ) - M. TURK-SAVIGNY ne participe pas au vote.
Associations sportives
ons entr, | Sntor | Suenten
Aïkikaï de Rumilly 760 € 760 € 760 €
Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 13 400 € 13 300€ 13 300€
Albanais vertical 500 € Â 000 € 500 €
Amicale des sous-officièrs de réserve 380 € 600 € 380 €
Fanae féminine du Genevois et de 180€ 200€ 150 €
Annecy karaté - section de Rumilly 1425€ 2 000 € 1425€
Association sportive boulisterumillienne 850.€ 860 € 850 €
Association sportive foot-salle de Rumilly 1425€ 1600€ 1.425 €
Auto modèle club de Rumilly 285€ ‘ 285 € 285 €
Ayant-garde albanais : 3000 € 4 000 € 3 600€
Boxing club rumillien 2 560€ 3000 € 2 560€
Cercle d'escrime de l'Albanais 950 € 1 000 € 950 €
Chevaliers tireurs rumilliéns 2 850 € 8 500 € 2 850€
Club alpin de paintball sportif de Rumilly 300€ 600€ 300 €
Club alpin français Rumilly Albanais 400 € 500 € | 400 €
Club montagnard rumillien 1000€ 3000 € 500 € Demande de
Noms SR | Senior | Sihrenton
Club sportif athiétique de Rumilly 760 € | 2000€ 760 € |.
Cyclo club rumillien 285 € 300€ 285 €
Danse twirl academia 950 € 2000 € 950 €
GFA Rumilly Albanais 91000 € 100 000 € 100 000 €
Handball club-de Rumilly 17 100 € 24 000 € 17100€
Joyeuse pétanque rümilienne 570 € 570 € 570 €
Les Vieux Safrans ges, 2 900 € Rejet
Moto club rumillien 1140€ 2 000 € 1140 €
Nautic club rurnillien 4705€ 4 900 € 4705 €
Roller club rumillien 200 € 2 500 € | 500 €
Rugby Club Savoie Rumilly 131 955 € 172 500 € 137956 €
Rumilly actions martiales 1140 € 1140€ 1140€
Rumilly Athlé 74 3 705 € ‘3060 € 3705€
Rumilly basket dub 20 425 € 26 000 € 20425 €
Tennis club rumillien 2660 € 2 700 € 2660 €
| Tennis de table club de Rurailly 1235 € 1 500 € 1235€
| Trampoline sports acrobatiques Rumilly 4275€ 6 600 € A275 €
Vélo club rumillien "66sÜe 10 650 € 6650 €
Total sports 318 890 € 399 655€ 327 690 € Associations sportives scolaires
Demande de Subvention x Subvention
Noms 2019 accordée | SUbrentien 2020
Association culturelle et sportive du groupe L scolaire Démotz de la Salle 570€ 1 800€ 870€
Association sportive du Collège Le Ciergeon 570€ 1 000€ 570 €
Association sportive du Collège du Chéran 150 € 500 € 250 €
Association sportive du Lycée de l'Albanais 570€ 600 € 570 €
Association sportive du Lycée professionnel
Porté des Alpes : 380 € 360 € 350 €
Total sport scolaire 2240 € 3 950 € 2310 €
Associations scolaires et parascolaires
' : Démande de Subvention . : Subvention
Noms 2019 accordée | Subvention 2020
Association des délégués des écoles de 160€ } Pasde Rumilly FT demande
Association des parents d'élève indépendants 160€ Pas de de Rumilly : * demande
Sou des écoles laïques de Rumilly 826 € 15783€ 826 €
Total scolaire-et parascolaire 1146€ 1573€ 826 €
Associations liées à la jeunesse
° k Demande de : Subvention : Subvention
Noms 2019 accordée. | Subvention 2020 2020
Foyer socio éducatif du collège du Chéran 100 € Pas de Y demande
Scout et guides de France - groupe Notre Dame del'Aumône . 760 € 1000€ 760 €
Total jeunesse 860 € 1000€ 760 € Associafions culturelles
Demande de : Subvention Subvention
Noms 2019 accordée subvention 2020 ° 2020
Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais 427 € 450 € A27 €
Carré d'art AST € 440 € 437 €
Les Gars de la rampe 1188€ 1188€ 1188€
Les Maillochitos 286 € 500€ 285 €
Les Patoisants de l'Albanais 380 € | 380€ 380 €
Les $crabbleurs de l'Albanais 120€ 150 € 120 €
Lire et faire lire 74 285 € 500 € 285 €
La F . En attente de Musique et nature : concert à Rumilly 1000 € demande 1000 €
Orchestre d'harmonie de Rumilly (incluant le 2
poste de Directeur) 10 340 € 10 800 € 10 340 €
Réveil rumillien 3230 € 3230 € 3 230 €
Total culture 17 692€ 17638 € 17 692€
Association sociales
: Demande de : Subvention ' Subvention
Noms 2019 accordée |. Stbvertion 2020 ù -:2020
Pas de Lu : AFSEP demande Non précisé Rejet
; Pas de : APEDYS | demande 100 € Rejet
APF France Handicap 285€ 1000 € 285 €
Associetion Accueil des Familles des détenus Pas de Non précisé Rejet . demande 1
Association Coup de cœur Pas de 260 € Rejet P demande 1
Association . des familles de träumatisés 190€ Pas de crâniens et cérébro-lésés de Haute-Savoie demande
. : Pas de : Déjà financé Association du sourire demande Non précisé par CCAS Subvention ‘Demande de | ; Subvention Noms subvention ° 2019 accordée 2020 2020
D Pas de Déjà financé Association Erwan demande 100€ par CCAS
Centre d'information sur les droits des 400 € ‘Pas de femmes et des familles 74 - demande
L Pas de : CODERPA74 demande 100 € Rejet
Comité départemental handisport Haute- 285€ Pas de Savoie demande
Comité des œuvres sociales des collectivités | territoriales du canton de Rumilly 2440€ 1180€ 1180 €
Consommation du logement et cadre de vie 800 € | Mon précisé 300€
= . : - Demande Fédération française du Secours populaire Pas de .
français de Haute-Savoie . demande 1000€ mise en attente
France Adot 74 300 € 300€ 300 €
France Alzheimer 74 380 € 1300€ 380 €
La ligue contre le cancer Pas de Non précisé Rejet 1 ” demande 1
k Pas de . sai. . Locomiotive demande Non précisé Rejet
Mouvement vie libre 700€ 1 000 € 700 €
: = cat : Pas de à . Pompier GSCF Séisme Albanais demande Non précisé Rejet
Pour. le ‘logement : savoyard - agence
départementale d'information sur le logement 500€ 450€ 450 €
: Pas de Secours Catholique demande 800 € 380 €
Total social 5780€ | 7 580 € 3975€ Associations liées à l’'anjmation
Demande de
1200€
Subvention : Subvention
Noms 2019 accordée | SÉyenon 2020 ?
Comité des fêtes de Rumilly 69 000 € 69 000 € 69 000 €
Comité des fêtes de Rumilly - animation de
ville en décembre
(Le versement de la subvention sera effectué ° d : après réalisation dé la manifestation ef sur 10000 € 10000 € 10000 € présentation du bilan finäncier de ladite |
manifestation)
Total animation 79 000 € 79 000 € 79 000 €
Associations d'anciens combattants
: Demande de : Subvention Subvention
Noms 2019 accordée | Subvention 2020 2020
Le Souvenir français 190 € 200 € 190 €
Maison du combattant 230 € 250 € 230 €
Total anciens combattants 420 € 450 € 420 €
Association liée à la communication
" . Demande de ‘ - Subvention ‘ ; Subvention
Noms 2019 accordée subvention 2020 . 2020
Radio FMR - 14200 € 3 500 € 1200€
Total communication 3.500 € 1 200 € Associations liées au commerce
Demanüe de ; Subvention : Subvention
Noms 2019 accordée | … Subvention 2020 020
Union des commerçants de Rumilly ‘et de 900€ Pas de” l'Albanais demande
TU à Pas de à Comité d'Action Economique . demande 17 000 € 17 000 €
Total commerce 9 000 € 17 000€ 17 000 €
Associations liées au jumelage
Noms Subvention Demande de | Subvention . 2019 accordée subvention 2020
: : Pas de Comité de jumelage demande 500 € 500 €
a : Pas de Collège le Clergeon 300€ demande
Total jumélage 300 € 500 € 500 €
Subventions de projets
Norns Subvention Demande de Subvention 2019 accordée subvention 2020
Ceréle d'escrime dè l'Albanais Pas de 600€ 800 € * demande
Club. sportif athlétique : challenge ‘sportif
d'initiation et concours de culture physique 240€ s00€ 500 €
. farbi À Pas de Handbal! Club: école d'arbitrage 1 500€ demande
Pas de Oscar demande 1 500€ | 500 €
Roller Club Rumilien Pas de 2188€ Rejet demande 1
Sou des écoles laïques de Rumilly - projet ski A75 € 600 € 500 €
Total de subventions de projets 2215€ 5388€ 2 006 € Total dessubventions proposées en 2020 453 373 €
Crédit disponible à la suite de ces réparations 3 627 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, fous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| $ Extrait du registre des
ae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de fa Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en séssion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE -
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — ‘Mme TROMPIER.— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER ‘— Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT - CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER ‘
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a dennié pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui & donné pouvoir à M. PEIGNON : :
Absénts : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance,
Délibéraïon n° 2020-02-24
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine privé
Objet: Mise à disposition d’un équipement immobilier municipal à l'association Sou . des Ecotes Laïques de Rumilly
Convention à intervenir entre l'association Sou des Ecoles Laïques de Rumilly et la Commune de Rumilly
Raoporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune rnet à disposition de certaines associations des équipements immobiliers et des terrains. de .sport pour leur permettre le . développement de leurs activités.
La Commune a souhaité mettre à disposition de l'association Sou des Ecoles Laïques de Rumilly quatre pièces de tailles différentes, d'une surface totale de 115,62 m°, et des sanitaires, d'une
surface de 10,66 m°, dans un bâtiment du domaine privé de la commune, dit « La Manufacture », situé au 7 place de la Manufacture à Rumilly. Cette utilisation sera partagée avec d'autres associations. . ‘
Ceite mise à disposition temporaire est prévüe du 1° octobre 2019 au 31 décembre 2020 et permettra à l'association d'y entreposer différents matériels llés à son activité, Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
I! est précisé que cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à fassaciation pour son occupation de cette propriété communale. La convention proposée, jointe en annexe à la présente délibération, définit les règles de cette mise à disposition au profit de cette association.
À l’unanirnité, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la mise à disposition à titre gratuit en faveur de l'Association Sou des Ecoles Laïques de Rumilly de quatre pièces et d'un sanitaire dans le bâtiment communal dit « La Manufacture », situé aux 7 places dé fa Manufacture à Rumilly.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement immobilier muniéipal à intervenir entre l'association Sou des Ecoles Laïques de Rumilly et la Commune dé Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé auregistre, tous les membres présents,
i n Pour extrait conforme,
Le Maire,
Piéfre BEG ÈI
nt
se REPUBLIQUE FRANÇAISE”
$ Extrait du registre des
dehHuesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’añ deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, . à la Maïrie, soûs la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Gonsell Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DÉPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSS! —- M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT - CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIÈR ‘
Absents éxcusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Âbserits: Mrs PAEZKIEWIECZ— JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
.Délibératon n° 2020-02-27 ° | ©
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7,10,1. Subventions et secours
Obiét: Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin
Annécien au titre de l'exercice 2020 | ‘
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe aù Maire
La dernière convention partenariale ‘intervenue entré Pôle emploi, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rümilly, portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de l'Espace Emplot Formation, pour la période allant du 4er janvier 2016 au 31 décembre 2018, approuvée par délibération éh. date du 10 décembre 2015, a été
reconduite par délibération du 06 décembre 2018, pour une durée de‘trois ans, soit du 19" Janvier 2018 au 31 décémbre 2021,
L'article 5.2. de cette nouvelle convention, signée le 18 décembre 2018, porte sur la Subvention de la Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien. Sés termes sont rappelés ci-dessous :
«La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicite chaque année la Comrnune de Rumilly pour l'attribution d'une subvention nette selon le mode de calcul suivant :
-_ Une.subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitant | Rurrillly accompagné et par an. À la date de là signature de la convention, ce montant est de
70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumilly est de 300, À laquelle s'ajoute :
Une subveñtion correspondant à la délocalisation à Rumilly de l'action de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (assurances, entretien et maintenance informatique, frais de . déplacements, frais de fonctionnement, etc). ° ‘ Au vu du bilan financier 2019 présenté par la MLUJBA, le coût de cette délocalisation 2019 * s'est élevé à 8 906,00 euros et ést estirné à 8 915,00 euros au titre dur budget prévisionnel 2020. :
De laquelle. est déduite :
- La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Añnécien au financement des pastes partagés fonctionnellement. ».
Au vu du. bilan financier 2019 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s'est élevé à 6 231,00 euros et est estimé à 6 800,00 euros au titré du budget prévisionnel 2020.
Dans ces conditions, la subvention 2020 dé la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien s'élèverait à 23 615,00 euros {21 000 + 8 915 — 6 300}. La MEJBA a sollicité une subvention de 23 280,00 euros, la différence de 335,00 euros (23 615 — 23 280) étant prise en charge par ses soins. Pour mémoire, la subvention versée en 2019 s'est élevée à 23 280,00 euros.
La subvention est versée au plus tard le 30 avril ‘
Le Comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation à débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du #3 février 2020.
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention à la Mission Lotale Jeuñes du Bassin Annécien d'un montant de 23 280,00 euros au titre de l’année 2020,
Ainsi délibéré, .
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforrne,
Le Maire,
: Pier BECHE su” FU enr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département. :
delaHautesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'Annecy
L’an.deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de là Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, "à la Mairie, sous la présidence de Monsièur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date dé convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020
Présénis: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET— Mis FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ PARROUFFE — MOLLIER.— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSS! — M.-CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE _
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs: TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT = CLEWY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND— BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAQUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-28
Nature: 7. Finances locales — 7:10, Divers — 7.10.1. Subventions et sécours
Objet: Subvention à l'Office Socio Culturel de FAlbanais et de Rumilly au titré de
Pexercice 2020 .
Repporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal délégué
L'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d'un montant global de 378 610,00-euros se décomposarit comme suit :
- Oscar Global... …42 450,00 euros La subvention 2019 était de 42 050,00 euros.
- Sécteur Jeunes ef point Cyb. 336 160,00 euros La subvention 2019 était de 320 760,00 euros,
Total. : 378 610,00 euros La subvention 2019 était de 362 810,00 euros.
- Subvention visant l’atténuation du coût journalier
pour lés familles de la prise en charge des enfants
au centre de loisirs d'été d'OSCAR. .…24 000,00 euros
Concernant les 24 000,00 euros sollicités pour 2020, il s'agit d'une estimation. En effet, le calcul de cette subvention esf déterminé suivant le nombre de journée d'enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros. Dans le prolongement des arbltrages budgétaires réalisés, il est proposé d'allouer une subveñtion d'un moñtant de 378 610,00 euros à FOSCAR pour son fonctionnement. La hausse.constatée par rapport à l'année 2019 correspond à deux modifications :
- Une augmentation des charges légales obligatoires liée à Une hausse dé l'indice du point
{passant de 6,24 à 6,32).
- Une revalorisation des salaires des employés de l'association travaillant l'été sur le Centre de loisirs d'Ecle. |
Concernant la subvention visant Patténuation du coût journalier pour les familles de ‘ta prise en charge des enfants äu centre de loisirs d'été d'OSCAR, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dès
connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'été d'Ecle organisé par l'OSCAR et'sur présentation d'un justificatif. °
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020. ;
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE :
- le versement d’une sübvention d’un montant de -378 610,00 euros au bénéfice de
. l'Office Socio Culturel de Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2020,
“le versement d’une subvention visant l'atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR. Cette subvention, d'un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly { jour, sera versée sur
présentation dun justificatif, dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d’Ecle.
Ainsi délibéré,
Et ont sigrié au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire;
ET
Pierre BEC HET
TT rire
TR, À REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département
dela HauteSavos délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie; sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre dés membres en exercice : 33
- Date de corivocation du Conseil Municipal :21 février 2020
Présents: M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIÈR — Mme TROMPIER =.M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER °
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séancè.
Délibération n° 2020-02-29
Nature : 7. Finances locales — 7.10, Divérs — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Subventions à différents organismes. et associations au titre de l'exercice 2020
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Les différentes propositions de subventions en matière de prévention à proposer au vote du Conseil Municipal sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
- Montant de la subvention Association ol organisme
Convention| . 2019 Proposition 2020
AVI des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé et à la
Citoyenneté Inter-Etablissement 10 250,09 euros 10 260,00 euros Oui
Association de Protection Civile 3 260,00 euros 3 250,00 euros Oui
Association Espace Femmes Geneviève D 1 400,00 euros 1 400,00 euros Oui : Montant de la subvention
2019 Proposition 2020
Association ou organisme Convention
TOTAL 20 900,00 euros ‘ 20 960,00 euros
Il sera demañdé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l'ordre du jour, d'allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des .Plans Particuliers de Mise én Sureté. Ces subveñtions représentent un montant global de 980,00 euros.
Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise'en Sureté sont validées, le montant total. des sübventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité
s'élèvera donc à 21 880,00 euros.
La commission« Fliances / Développement interne » a débaïtu de cé dossiér lors de sa réunion en date du 20 février 2020. :
À l’unanimité, LE CONSEIL. MUNICIPAL ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus- visés au titre de Pexercice 2020.
Ainsi délibéré,
Et ontsigné au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DER ÿ REPUBLIQUE FRANÇAISE
& Extrait du registre des
des Hamesaver délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, te vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire. :
Nombre des membres en exercice : 33. .
Date de convocation du Gonseit Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET -— Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mis ROUPIOZ = PARROUFFE —-MOLLIER - Mmes CARQUILEAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE .— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVWY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER -
Absents excusés : Mme BONANSEA qui & donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON . .
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-30
Nature : 7. Finances locales - 7.10. Divers — 7.10,1. Subventions et secours
Objet: Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Là circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers
de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques.
Suite à celte. circulaire, les résponsables d'établissements scolaires ‘ont. engagé des plans
d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements, Suite à des exercices réalisés durant l'année scolaire 2006 / 2009, ik s'avère que tes responsables d'établissements. ont bésoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ».
Concernant les bouteilles d'eau, la Commune aïloue, à chaque école en début d'annéé scolaire, une dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d'eau par classe, L'achat et la livraison
s'effectuent directement par la collectivité.
Concernant le « petit matériel de base » (lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle, scotchs), il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement.
Pour ce faire, une subvention annuelle est allôués à chaque école, pour chaque année scolaire! afin
de procéder à l'achat de ces matériels, |
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il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvéntion de 35,00. euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :
- Ecole du Chämp du Comte
Deux zones de confinement — 125 enfants maximum... 106,00 euros
- Ecole dés Prés Riants
Deux zones de confinement — 100 enfants maximum... 70,00 euros
- Ecole du Centre
Une zone de confinement 150 enfants maximum Larneerreeeremenenernnss 105,00 euros
-._ Ecole Albert André ‘
Deux zones de confinement — 200 enfants maximum... 440,00 euros
-" Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement- 150‘enfants maximum... 106,00 euros
-__ Ecole René Darmet
Trois zones de confinement - 320 enfants maximum … 245,00 euros
- Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement - 275 enfants maximum 210,00 euros
il est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d'accueil par école au 1% janvier 2020.
- Goût global à la charge de la Commune de Rumilly : 980,00 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 février 2020. °
À lunanimité, LE. CONSEIL MUNICIPAL ALLOUE les subventions annuelles figurant ci- dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pi ns D
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S É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département ZE. Z . : ee
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrandissernent d'Annecy
L'an deux mit vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à {a Mairie, sous la présidence de Monsieur Plerre BECHET, Maire.
Nombre dés membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE = VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE .— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE" - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT - CLEVY - Mmie ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
donné Pouvoir. à à M. PEIGNON
Absents: Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-57
Nature : 7. Finances locales - 7:1. Décisions budgétaires
Objet: Médiation de quartier , :
Convention à intervenir éntre l'association « Amély » et la Gommune de Rumilly Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 14 novemibre 2002, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place sur Rumilly une Structure de médiation, composée d'habitants bénévoles formés à la médiation.
À ce fitré, une convention, en date du 05 décembre 2002, avait été conclue avec l'association « Amély » qui, outré son savoir-faire, apportait les moyens suivants :
- la sensibilisation à la médiation,
- le choix des médiateurs,
- la formation des médiateurs,
- la mise.en place de la structure de médiation,
- la,supervision du groupe de médiateurs.
L'association « Amély » a, depuis, poursuivi cette mission par le biais d'avenants successifs puis de conventions-annuelles. Le projet de convention annuelle susvisée pour 2020, joint en annexe à la présente délibération, porte notamment sur les points suivants :
- Objet de la mission: L'association « Amély » s'engage à assurer quatre supervisions / partage de pratique du groupe de médiateurs de janvier à décembre 2020, le recrutement et la formation de nouveaux médiateurs si nécessaire ainsi que la formation continue des anciens médiateurs. 5 - Goût à la charge de la Commune de Rumilly: 3 700,00 euros.
Le bilan de l'année 2019 est présenté au Conseil Municipal.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Améiy » ét la Commune de Rumilly. -
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
‘Pour extrait conformé,
Le Maire,
€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
emuesaoe délibérations du Conseil Municipal Atrandissement d'Annecy
L'an deux mil vingf, le vingt-sept février à 49 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ta Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convacation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET - Mmie DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M.. MONTÉIRO-BRAZ — Mmés CHARLES - ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER. - Mrs TUÜRK-SAVIGNY — PEIGNON. — MORISOT - CLEVWY - Mmé ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHÉVALLIER
Absents exclisés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a. donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance,
1 -
Délibération n° 2020-02-32
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires - Objet: Médiation scoläire . °
Convention à’ intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté - Intér-Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
À Rumilly, la médiation scolaire existe depuis 2002 dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L'association « Amély », basée à Lyon, intervient régulièrement pour former et . superviser les jeunes médiateurs.
La médiation scolaire, financée par le biais du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Ftablissement (CESCIE), avait démarré dès 2002 au sein des écoles primaires publiques ainsi qu'au collège Le Clergeon. L'école Jéanre d'Arc a rejoint le dispositif.en 2016 puis le collège du Chéran en 2019.
La convention pour l'année 2020, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, porte notamment sur les points suivants :
- Processus:
© La médiation scolaire est un outif proposé aux élèves pour les aider à résoudre des conflits qui surgissent entre eux. Les élèves médiateurs aident des camarades en conflit à rechercher des solutions au cours d'entretiens et de rencontres. ï o Ce processus éducatif repose sur. l'apprentissage par les élèves de techniques de
j communication et de résolution des conflits. |! leur permet de travailler sur üne, autre
approche de la relation facilitant ai ainsi une diminution dés tensions et un climat scolaire
plus serein.
© Organisation dé cette formation:
Les classes des écoles et des collèges sont sénsibilisées au cours de deux séances d'une heure. Les médiateurs, choisis parmi dés volontaires, effectuent une formation initiale (4 x'2 heures). Puis, le formateur, au cours de séances de supervision et d'analyse de la pratique, complète la formation et assure le suivi du projet durant plusieurs années.
Dans le cadre de cette formation, il s'agit de leur fairé acquérir des méthodes et des téchniques pour gérer des entretiens, développer des capacités d'écoute et d'analyse et de les aider à la recherche de solutions.
Les élèves choisis doivent être représentatifs de la diversité de la population scolaire.
© Le déroulement de la médiation:
Un binôme de deux médiateurs, sans adulte, reçoit séparément li partie A et la ia partie B püis les deux, pour un échange et Un accord de médiation.
Une salle spécifique, si possible, est mise à leur disposition.
. Coût à la charge de [la Commune de Rumilly: 3 500,06 euros.
Les bilans des actions auprès des élèves durant l'année scolaire 2018 — 2049 sont présentés au Conseil Municipal.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Cornité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Arnély » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à fa signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE : r
$ Extrait du registre des ë! Pat Z . . » Le
dedans délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, levingt-sept février à 19 fieures 30 min :
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMIELY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février 2020
Présents: M. BECHET - Mme BARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE— MIOLETTE — BERNARD-GRANGER + Mme HECTOR — CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES. — ROSSI - M: CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme. GOLLIET-MERCIER — Mrs' TURK-SAVIGNY = PEIGNON — MORISOT - CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND. — BRUNET — CHEVALLIER
Absénts excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET --M. CHATELARD qui a donrié pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-33 ?
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sur le territoire du Canton de Rumilly
Convention à intervenir entre Passociation « Espace Femmes - Geneviève D, » et la. Commune de Rumilly .
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTÉ, Adjoint au Maire
A l'initiative du Réseau des Intervenants Médico Sociaux des cantons de Rumilly et.d'Alby, une réflexion sur les violences conjugales avait débuté en 2009, élargie progressivement aux différents acteurs de terrain confrontés à cette problématique.
Le groupe de travail a élaboré un dispositif opérationnel visant à la possibilité d' héberger en urgence LE des femmes victimes de violences 7 jours / 7 et 24 heures / 24.
Une partie du budget de ce dispositif est assurée par la Commune de Rumilly (prévention), par le biais du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Ce dispositif d'hébergement d'urgence fait appel aux hôtels du canton de Rumilly qui ont donné leur accord. Ce dispositif s'applique donc sur le territoire du canton qui correspond au secteur d'intervention du Pôle Médico social du Conseil Départemental et pour grande partie à celui de la Communauté de Brigades de Gendarmerie Rumilly-Alby.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, l'Association « Espace Femmes - Geneviève D» a accepté d'être intégrée de manière opérationnelle dans les procédures. Il était donc nécessaire que la Commune de Rumilly convéntionne avec cette association. La convention a été signée le 7 juin 2011, suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2011, puis deux
avenants successifs ont été signés pour 2018 et 2014, puis de nouvelles conventions annuelles depuis 2015. .
Pour l'ânnée 2020, il convient de renouveler cette convention, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principaux points sont indiqués ci-dessous :
Missions de l'association « Espace Femmes — Geneviève D »:
En journée, pendant la nuit ou le week-end, ou pour toute situation d'urgence, une femme ‘
victime de violences peut être prise en charge par un ou plusieurs partenaires du protocole qui organise l'hébergement d'urgence dans un hôtel.
Un bon de prise en charge est remis à l'hôtel. par l'organisme (Gendarmerie Nationalë — Conseil Départemental - Association Passage — Association « Espace Femmes — Geneviève D» — Centre Communal d'Action Sociale) qui a organisé cette prise en charge et cet
…. hébergement d'urgence.
L'hôtel adresse (dès le lendemain ou te jour même), par mail ou par fax, le bon de prise en
charge à l'association « Espace Femmes — Geneviève D » qui effectuera le paiement de la
prestation à l'issue de l'hébergement sur présentation d'une facture.
Ce dispositif d'hébergement d'urgence est un dispositif subsidiaire dans un contexte de protection et de sécurité et avec une notion de durée temporaire de 1 à 5 nuitées maximum
dans l'attente de la mobilisation d'une autre solution ou d'un autre dispositif,
Coût à la charge de la Commune de Rumilly : 4 400,00 euros.
L'association « Espace Femmes - Geneviève D » élabore un budget qui permet d'assurer cet hébergement d'urgence et s'engage à effectuer le paiement de la prestation aux hôtels.
L'association recherchera des financements complémentaires.
Le bilan de l'année 2019 est communiqué au Conseil Municipat.
A Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les.ternés de la convention à intervenir entre Fassociation « Espace Femmes — Geneviève D » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pieffe BECH TT
<< RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| S Extrait du registre des
deaneeevae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de-convocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -- M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR -— CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE + MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET -— CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents: Mrs PAEZKIEWIECZ + JARRIGE— Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER 8 été désignée Secrétaire de séancé.
Délibération n° 2020-02-34
Nature : 9. Autres domainés dé compétences — 9.1. Autres domaines de compéteñce des communes et des EPCI
Objet: Vidéo protection du gymnase du Chéran
Convention de prestation de services à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Considérant qu'il est nécessaire en matière de sécurité de développer la vidéo protection à proximité immédiate des. établissements scolaires, d'une part dans le cadre de là protection des personnes et des biens, d'autre part dans lé cadre du plan Vigipirate, deux caméras seront installées .sur lesplanade du gymnase du Chéran afin de filmer la voié publique ainsf que cinq caméras à l'intérieur du gymnase positionnées sur les entrées et sorties de secours.
Ces caméras seront Intégrées dans deux périmètrés distincts : le premier englobant la voie publique dont une partie’se trouve sur la Commune de Marigny-Saint-Marcel (rue des Grives pour sa partie comprise entre la rue des Magnolias et la départementale n° 3), le second à l'intérieur du gymnase du Chéran.
Le site sous surveillance, oûvert au publie, sous-la gestion de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, se trouve sur le territoire de la Commune de Rumilly étant précisé qu'une voie d'accès à cet équipement se trouve sur le territoire de la Commune de Marigny-Saint-Marcel,
Ces installations donnent lieu à la rédaction de deux conventions de prestation de service à
intervenir entre : «dune part, la Communauté de Communes Rumily Terre de Savoie et la Commune de
Rumilly, objet de la présente délibération :
d'autre part, la Commune de. Marigny-Saint-Mañcel et la Commune de Rumily, objet de la
délibération n° 2020-02-86 prise par le Conseil Municipal lors de cette même séance.
Les principaux termes de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rurnilly
Terre de Savoie et la Commune de Rumilly, dont le projet figure en annexe à la présente
délibération, portent-sur : me — : -
Objet de la convention : -
Définir les conditions du partenariat technidue et financier, de l'installation et du traitement des images de la vidéo protection entre la Gommune de Rumilly, exploitant du système de vidéo protection, et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, responsable du système souhaitant assurer la surveillance du lieu public où ést implanté le gymnase sur fa Commune de Rumilly, dont elle a Ja charge administrative
Financement :
La Commune de Rumily se charge de la maltrise d'ouvrage totale de l'extension de son réseau de vidéo protection en intégrant les caméras pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
La Communauté de Communes Rumilly Terrë de Savoie s'engage à s'acquitter de la totalité des frais de l'installation et de la mise en service des caméras. Le coût correspondant s'élève à un montant de 20 364,68 euros TTC. .
Durée : . La convention est conclue pôur une durée de cinq ans, renouvelable .par reconduction expresse, k È
Par 29 voix pour - 01 abstention (Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPAL » . :
APPROUVE les fermes de la convention de prestation de services à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terré de Savoie et la Commune de Rumilly,
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Il est précisé que la mise en place de ces caméras ne pourra être effective qu'après la signature des deux.conventions sus-indiquées et l'aval. de la Préfecture de la Haute-Savoie en ce qui concemé la création du périmètre sous vidéo protection, .
Ainsi délibéré, E
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des
debtaeevoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RÜMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, àla Mairie, sous la présidence de Monsieur Pièrre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 43 ‘
Date de convocation du Conseit Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE.— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme. HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER --Mmes CARQUILLAT-- BOUVIER = M. MONTEIÏRO-BRAZ Mmes CHARLES — ROSSI - M, CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY. — PEIGNON — MORISOT - CLEWY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
‘Absents excusés : Mme BONANSEA qui & donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoirà M. PEIGNON - L
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-35
Naïure : 9. Autres domaines de compétences — 9,1. Autres domaines de compétence
dés communes et des EPCI -
Objet : Vidéo protection du gymnase du Chéran.
Convention de prestation de services à intervenir entre la Commune de Marigny- Saint-Marcel et là Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Considérant qu'il est nécessaire éh matière de sécurité de développer la vidéo protection à proximité immédiate des établissements scolaires, d’une part dans le ‘cadre de la protection des personhes et des biens, d'autre part dans le cadre du plan Vigipirate, deux caméras seront installées sur l'esplanade du gymnase du Chéran afin de filmer [a voie publique ainsi que cinq caméras à l'intérieur du gymnase positionnées sur les entrées et sorties de secours.
Ces caméras seront intégrées dans deux périmètres distincts : le premier englobant la voie publique dont une partie se trouve sur la Commune de Marigny-Saint-Marcel (rue des Grives pour sa partie comprise entre la rue des Magnalias et la départementale n° 3), le second à l'intérieur du gymnase du Chéran. °
Le site sous surveillance, ouvert au publie, sous la gestion de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, se trouve sur le territoire de la Commune de Rumilly. étant précisé qu'une voie d'accès à cet équipement se trouve sur le territoire de la Commune de Marigny-Saint-Marcel.
Ces installations donnent lieu à ja rédaction de deux conventions de préstation de service à intervenir entre : d'uñe part, la Communauté de Communes Rumilly Terre dé Savoie et la Commune de
Rumilly, objet de la délibération n° 2020-02-34 prise par le Conseil Municipal lors de cette
même séance ;
d'autre part, la-Commune de Marigny-Saint-Marcel’et la Commune de Rumilly, ‘objet de la présente délibération. .
Les principaux termes de la convention &'intervenir entre là Commune de Marigny-Saint-Marcel et [a Commune de Rumilly, dont.le projet figure en annexe à la présente délibération, portent sur :
Objet de la convention :
Définir les conditions du partenariat technique et financier, de l'installation et du traitement des images de la vidéo protection entre la Commune de Rumilly, exploitant du système de vidéo protection, et la Commune de Marigny-Saint-Marcel, responsable du système assurant 1 Surveillance de la voie d'accès sur son territoire au collège du Chéran et à son gymnase “situés sur la Communé de Rumilly. °
Financement : d -
Hormis l'acquisition et l'installation de ja signalétique obligatoire pour toute installation de vidéo protection sur son territoire, la charge financière liée à Pimplantation et au
fonctionnement de ces caméras est assumée de manière pleine: ét entière par la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie; conformément à la convention de prestation de services viséé ci-dessus. 5
Durée : . _
La convention est conclue por une durée de cinq:ans, renouvelable par reconductioñ expresse. :
Par 29 voix pour - G1 abstention (Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND), LE CONSEIL MUNICIPAL °
APPROUVE les termes de la convention de prestation de services à. intervenir entre la Commune de Marigny-Saint-Marcel et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
l'est précisé que la mise en place de cés caméras ne pourra être effective qu'après la signature des deux conventions sus-indiquées et l'aval de la Préfecture de la Haute-Sävoie en ce qui concerne la création du périmètre sous vidéo protection.
Ainsi délibéré, ‘
Etont signé au registre, tous les merhbres présents.
Pour extrait conforme,
Lé Maire,
Pierre BECR Tu
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À REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
deienesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
© L'an deux mil vingf, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville dé RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence dé Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres eh exércice.: 33 |
Date de convocation du Conseil! Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —
. VIOLETTE — BERNARD-GRANGER. - Mme HECTOR — CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE = MOLLIER — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT - CLEVY — . Mme.ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGÉ — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-36
Nature : 8, Domaines de compétences par thèmes - 8,9. Culture
Objet : Intervention ateliers audiovisuels
Convention à intervenir entre le Collège Le Clergeon, la Maison de Plmage et la
Commune de Rumilly
Rappoïteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La médiathèque s'associe, pour la deuxième année scolaire; à l'OSCAR afin de proposer aux collégiens de Rumilly des actions utour de l'éducation aux médias et à la gestion de l'information. . Ces actions conjointes concernent plus précisément cette année les classes de 4° du collège le Clergeon.
Le dispositif proposé par la médiathèque s'appuie sur des interventions de Monsieur Gaël PAYAN, formäteur à la Maison de l'Image de Grenoble, qui peut assurer auprès de chacune des sept classes concernées, une séance de décryptage des médias et de l'information, lors de la « Semaine de la presse à l'école » en mars prochain, :
Ces séances seront financées par le collège Lé Clergeon et la Commune. À ce titre, Il est
nécessaire de formaliser ce dispositif par la signature d'une convéntion à intervenir entré le Collège Le Clergeon, la Maison de l'Image et la Commune de Rumilly dont le projet figure en annexe à la présente délibération. .
Le commission « Vie Culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 février 2020. : APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Collège Le Clergeon, la Maison de Fimage et la Commune de Rumilly.
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À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
| AUTORISE M, LE MAIRE à la signer.
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- Et ont signé au registre, tous les membres présents.
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dehstanesawie * délibérations du Conseil Municipal Arroïdissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment cohvoqué, s’est.réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres.en exercice : 33
Date de convocation du Consell Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR. — CHAUVETET — Mrs: ROUPIOZ PARROUFFE — MOLLIÈR - Mmes. CARQUILLAT — BOUVIER = M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes: CHARLES — ROSSI.- M. CHARVIER - Mme TROMPIER.— M. Daniel DEPLANTE — Mre GOLLIET-MERCIER —.Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER :
Âbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir'à Mme BONET — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance. ‘
Délibération n° 2020-02-37
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.9. Culture
Qbiét : Réalisation. d'un document de visite rédigé en «Facile à Lire et à
Comprendre » pour le musée « Notre Histoire, Musée de Rumilly » LS
Convention à intervenir éntre 'ESAT Le Parmelan et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mmie Danièle DARBÔN, Adjointe au Maire
Afin de faciliter l'accès du musée « Notre Histoire, Musée de Rumilly » aux différents publics, celui-ci travaille à la réalisation d'un document de visite rédigé en langage simplifié appelé Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Le FALC est un ensemble de règles (phrases courtes : sujet verbe complément, utillsation d'un vocabulaire simple, retour à la ligne à chaque nouvelle phrase, grosses taille de caractère). ° :
Cette technique permet aux personnes souffrant de handicap mental d'avoir plus facilement accès aux informations. Elle peut également bénéficier aux personnes maîtrisant peu le français,
Dans une démarche de co-construction des documents et afin de pouvoir utiliser le bictogramme ci- dessous sur les documents, le musée a sollicité un partenariat avec l'ESAT le Parmelan pour une relecture du document par des personnes en situation de handicap.
Trois séances de travail sont d'ores et déjà programmées en mars 2020, La convention, jointe en anñexe à la présente délibération, expose les modalités du partenariat,
La commission «Vie culturelle » a débättu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 février 2020. :
À l'unanimité, LE GONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'ESAT Le Parmelan et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
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Pour extrait coriforme,
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L'an deux mil vingf, le vingt-Sept févrièr à 19-heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairié, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en'exercice : 33
Date de corivocation du Conseil Municipal : 21 février 2020
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE —. BERNARD-GRANGER: - Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ. PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT: — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI = M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel -DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK:-SAVIGNY -— PEIGNON - MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donhé pouvoir à Mme BONET - M. CHATELARD qui a
donné pouvoir à M. PEIGNON .
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER à été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-38
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8,9. Culture
Obiet : Notre Histoire, Musée de Rumilly | Avenant n°.3 à'la convention cadre 2017 - 2021 à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Une convention cadre ayant pour objet le développement d'un partenariat culturel entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly a été signée le 31 mai 2017, pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 2017.suite à la délibération ñ° 2017-04-24, prise par ls Conseil Municipal lors de sa séance en date du 11 mai 2017.
Un premier avenant à ladite convention a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 29 mars 2018 {délibération n° 2018-03-21) puis un second avenant a également été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 04 juillet 2019 (délibération n° 2019- 06-11). ‘
Lorsque le musée s'engage dans l'organisation d'évènements du Réseau, le temps de travail des agents du musée peut être indemnisé forfaitairement. Afin de clarifier les engagements des deux parties et de pouvoir prétendre aux compensations financières prévues, il convient d'établir avec ladite association un avenant n° 3 à la convention cadre 2017 — 2021, joint en annexe à la présente délibération. ‘ Au titre de l'année 2019, 1 000,00 euros, correspondant à l'indemnisation de deux journées et demie de travail consacrées à l'innovation dans la médiation auxquelles là médiatrice du musée à participer, seront versés à la Commune de Rumilly.
La tommission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 février 2020. :
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de l’avenant n° 3 à la convention cadre 2617 - 2021 à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et [a Commune de Rumillÿ.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pôur extrait conforme,
Le Maire, s REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
deleHautesavie délibérations du Conseil Municipal. Arrondissement d'Annecy À
L’an deux mil vingt, le vingt-sept février à 18 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 février. 2020
Présents: M. BECHET - Mme DARBON— M. Serge DEPLANTE— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE .= MOLEIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Dariet DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PEIGNON —"MORISOT — GLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-39
Nature: 9, Autres domaines de compétences — 8.1, Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet: Régime foréstler dressé par l'Office National des Forêts : Approbation du procès-verbal de reconnäissance préalable ‘à la’ demande d'application du régime forestier à intervenir entre FOffice National des Forêts et la Commune. de Rumilly
Rapporteur: M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a constaté qu'une surface importante de bois et forêts appartenant à des collectivités ne relevaient pas du régime forestier.
Les Directions territoriales de l'Office. National des Forêts (ONF) ont été sollicitées par le ministère pour établir la liste des forêts éligibles à l'application du régime forestier.
Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ést aséocié au projet en participant au financement des opérations de récherche et d'expertise (programme Surface +),
Une première étude a été lancée par l'ONF et il en ressort que certaines parcelles appartenant à la Commune justifient l'application du régime forestier.
Cette application du régime forestier permettra la gestion technique de ces parcelles par les services de lONF (intégration au plan d'actions annuel: surveillance générale des espaces, commercialisation et surveillance des coupes, gestion durable des forêts). Les Communes participent au financement du régime forestier de déux mänières :
- en payant une taxe de 2,00 euros ‘par hectare = le présent dossier constitue environ 10
1 hectares-de forêt-en-complément, S0it-20, 00-08 —— ———
- en reversant un pourcentage des recettes (10 à 12 %) issues de leurs forêts (frais de
garderie) = la Commune ra endossé aucune recette depuis deux ans, et lofsqu'une coupe
intervient, elles sont souvent minimes.
Par ailleurs, te plan de gestion fait intervenir des plantations ou des aménagements quand cela s'avère nécessaire (Bois de la Salle, Hutins). Pour les parcelles proposées situées au plan d'eau, cela permettra de mieux gérer les boisements à proximité de la piste cyclable qui contiennent, d'uné part, des renouées du Japon et, d'autre part, de la végétation qui est.en train de recouvrir la table d'orientation. Il y a également lieu de surveiller les arbres qui arrivent en sénescence et qui
pourraient représenter un dänger autour des barbecues pour les usagers,
Pour le Bois de la Salle ‘il s'agit d'intégrer deux parcelles qui n'étaient pas inscrites au régime forestier pour une gestion plus globale de cette forêt.
Pour les parcelles communales situées à l'arrière de l'ancienne carrière, correspondant au sentier de la ripisylve, il s'agit de procéder à uni diagnostic et de se voir proposer une gestion de ces espaces boisés qui était jusqu'ici Inexistante, À moyen terme, il s'agira de racheter les parcelles qui réstent au cœur de cé secteur et qui sont la propriété de CPF (4 parcelles dont 3 qui pourraient être cédées).
; Aù vu des éléments mentionnés ci-déseus, un procès-verbal doit être approuvée et signée. Le projet k est joint en annexe à la présente délibération.
La Commission « Environnement - Développement Durable » à débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 12 février 2020.
A Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes du procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime forestier dressé par l'Office National des Forêts.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et on signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
pion ÉEGHET) €
Ÿ REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
Renesaee déllbérations du Conseil Municipal Airondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt, le vingt-sept février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Vitle de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Gonsëil Municipal : 21 février 2020
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme HECTOR — CHAUVETET —-Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M..MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — PEIGNON - MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - BRUNET - CHEVALLIER
Absents'excusés: Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PEIGNON
Absents : Mrs PAEZKIEWIÈCZ - JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2020-02-40
Nature : 9. Autres domaines de compétences - 9,1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Obiet: Présentation. du rapport annuel de la commission communale pour Paccessibilité aux personnes handicapées
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal à créé, par délibération du 22 mai 2014, conformément à l'articie L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale d'accessibilité dont les objectifs sont les suivants :
- Dresser le constät de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. .
= Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au
Préfet du Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consuttatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtimenis, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
-__ Recenser également l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Per ailleurs, la commission communale prépare, accompagne et valide, à l'échellede la commune, # les travaux de la commission intercommunale d'accessibilité chargée de l'élaboration du Plan d'Accessibilité. des Voiries et des Espaces Publics et” de la réalisation du diagnostic des
ee — Etablissements Recevant-du Public. — ee
La commission communale d'accessibilité a évolué avec la loi afin de prendre en compte autant les personnes handicapées que les personnes âgées.
Ladite commission fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise-en accessibilité de l'existant. L'évolution de la législation prévoit également que la commission -soit destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant, du public situés sur le territoire communal.
Lors de sa dernière réunion le 03 février 2020, la commission communale d'accessibilité a débattu de ce rapport annuel 2019, joiht en annexe à la présente délibération.
Concernant les travaux de voiries et espaces publics, la liste des travaux réalisés en 2019 est la suivante :
+! Gimétière 2è tranche : 37 917,00 euros.
| © ‘ Installation de huit bancs autour dé la résidence Domitys jusque dans le centre-ville: 4 619 ,71
; euros TFC.
- Places PMR sur le parking de la Néphaz: 7 788,00 euros HT,
- Abaissé de trottoirs rue des Prés Riants vers l'école : 2 130,00 euros HT.
Au total, les travaux d'accessibilité des voiries, réalisés sur le budget 2019, s'élèvent à 82 454,71 euros TTC. ;
L'accessibilité est intégrée aux nouveaux projets d'aménagements. Sañs apparaitre dans le bilan financier, il faut relever les aménagements dans le cadre des travaux suivants, réalisés en 2019 : Aménagement « modes doux » d'une voie verte de la rue René Cassin,
- Aménagement du giratoire « Béard / Dagand ».
- Aménagement du jardin publie de céhtre-ville.
- Aménagement de la rue dès Sœurs de l'Hôpital.
. Les projets pour l'accessibilité des voiries et espaces publics à réaliser en 2020 sont les suivants :
-. Peintures’ ou bandes contrastées sur les mâts de style des trois cirouits (n° 1, 8 et 6).
Budget estimé: 2 000,00 euros.
-_ Installätion de bancs publics pour faciliter le déplacement des personnes Agées ou & mobilité réduite : 8 emplacements retenus par la commission d'accéssibilité entre l'Hôtel de ville et le centre hospitalier Gabriel Déplants.
Budget estimé pour 8 bancs : 5 700,00 euros.
! . - Sécurisation de la traversée piétonne de la bretelle d'accès à la piscine {sens Nord / Sud).
i Budget estimé : 40 000,00 euros.
- Cimetière, 3ème tranche,
Budget prévisionnel : 23 041,00 euros HT,
- Abaissé de trottoir devant le lycée Démotz (au niveau du parking des voitures en épis), après analyse de la demande d'une assistante maternelle.
- Arcéaux à surélever rue du Pavé, sous la voie ferrée (ou autre solution à étudier) afin de laisser passer des poussettes avec enfants. Une réflexion sur l'opportunité de déterminer l'emplacement d'une autre série de bancs sera à conduire en vue d'une pose éventuelle en 2021.
Pour information l'accessibilité est égalemént Inégrée :aux nouveaux projets d' aménagements qui serorit réalisés en 2020, à savoir:
- _lesite du Forum,
- la suite de la voie verte rue René Cassin
Concernant les travaux d'accessibilité des Établissements Recevant du Public, les travaux d'Ad'Ap, | engagés en 2019 et réalisés en 2019 ou 2020 {montants engagés: 50 000,00 euros TTC), concernent essentiellement : ‘
- les équipements d'escaliers (2ème tranche « optionnelle ») :
o . Stades / Centre Communal d'Action Sociale : réalisés,
o Chapelle de l'Aumêne / Eglise (intérieur) / Restaurant de la piscine. : engagés sur 2019, réalisés 191 trimestre 2020.
-: les équipements sanitaires :
o Maison de l'Emploi et de la Solidarité : réalisé.
o Piscine / stade des Grangettes / Annexe de l'Hôtel de Ville : engagés sur 2019, réalisés 46" trimestre 2020.
- la Porte du Quai des. Arts: installation d'un système d'assistance. électrique des portes existantes: 13 800,00 euros HT,
il faut noter que les travaux des mobiliers d'accueil et de signalétique d'information-prévus. dans l'Ad'Ap en 2018 sont reportés en 2021, comme indiqué sur le second tableau, afin d'être intégrés dans la réflexion globale de l'inclusion numérique qui pourralt toucher certains lieux d'accueil.
Les travaux réalisés en 2019 hors Ad'ap ont été les suivants :
- la rampe de fa Chapelle de l'Aumône, en bois, posée définitivement mais démontable - {réalisée en régie).
- la Place PMR de l'école maternelle du Centre dans le cadre de Popération de rénovation des cours de l’école.
Les projets de travaux d'accessibilité des établissements recevant du public en 2020 sont les suivants:
- Terminer l'ensemble des travaux d'équipements d'escaliers en 2020 dans le cadre du marché en cours (école Albert André, école maternelle des Prés Riants, école maternelle du Centre, Maison de la Petite Enfance, Annexe, Tennis).
- Concernant les équipements sanitaires : l'objectif de l'annéé 2020 est de réaliser les études et de préparer Une consultation pour réaliser tous les équipements sanitaires en 2021.
Travaux de la trésorerie (non-inscrits à l'Ad'Ap) en lien avec le locataire (Trésor Public) chargé d'une partie des travaux d'accessibilité comme Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT) : reportés en attente d'informations concernant l'évolution des services de la Trésorerie. {
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Au-delà de ces projets de travaux, seront à réaliser différentes études sur les ascenseurs programmés dans le cadre de l'Ad'Ap, suivant les décisions prises quant aux rénovations globales
des bâtiments : - É
- à la Maison de l'Albanais et à la piscine : en attente de décision par rapport à Un projet global
de rénovation,
- au gymnase du Clergeon (intégrés à l'opération globale du gymnase, en cours).
Bilan d'étape de l'Agenda Programmé d'Accessibilité (Ad'Ap}
L’Ad'ap de la Ville de Rumilly, validé par le Préfet, s'étale sur une durée de six ans, de 2016 à 2021. La règlementation prévoit qu'un bilan des actions de mise en accessibilité soit réalisé à la moitié de la durée de l'agenda. :
Une demande de prorogation de l'Ad'Ap s'avérera nécessaire. En effet, il est rappelé qu'au terme de l'échéancier de programmation. des travaux, quand les engagements de travaux figurant dans l'agenda d'accessibilité programmée n'ont pas été tenus, le Préfet peut décider de la mise en demeure du maître d'ouvrage de terminer lés travaux dans le cadre d'un nouvel échéancier ñe pouvant excéder douze mois ainsi que la constitution d'une provision comptable et une sanction pécuniaire. : :
Enfin; le rapport présente le recensement des Ad'Ap ou des demandes d'autorisations de travaux déposés par les commerçants ou professions libérales de la-commune a été réalisé.
En conclusion, la misé en œuvre de l'accessibilité de la Commune est.un processus en route. Chaque année il est prévu des travaux et des études pour l'année suivante. ‘
Conceriänt les voiries.et les espaces publics, c'est l'intégration dé l'accessibllité dès la conception . de nouveaux projets qui contribue à accélérer la mise en accessibilité de (a cominune.
En ce qui concerné les Etablissements Recevant du Publie, le bilan de l'Agenda d'Accessibilité Programmée sera à prévoir dès la fin du. 1% semestre 2020 pour s'assurér de la fin des travaux d'éduipements sanitaires en 2021, et une prise de décision concernant l'avenir de bâtiments qui n'auront pas pu être rendus ‘accessibles, en vue d'une: demande de prorogation de l'Ad'Ap après 2021 pour certains d'entre eux. à
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL -APPROUVE le rapport annuel de la commission communale d'accessibilité,
Ainsi.délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET