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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 70
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 70)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
220190411-20190411_70-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(Occtdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
HA Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
52
N°
20190411-70
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation :
4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à
Claude
GOUILON-CHENOT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Thierry
DEGLON,
Benoit
GENEIX
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
COUCHES
LAVABLES
EN
MULTI
ACCUEILS
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_70-DE Reçu
le
23/04/2013
Le
rapporteur
informe
que
la
Communauté
de
Communes,
contactée
par
l’entreprise
bébés-
lutins
d'ACTYPOLES
à
Thiers
qui
propose
une
activité
de
fabrication
et
de
vente
de
couches
lavables,
a étudié
la faisabilité
d’équiper
les
deux
multi
accueil
du
territoire
avec
ce
produit.
L'achat
de
couches
lavables
pourrait
s'inscrire
dans
un
projet
global
de
réductions
des
déchets
ménagers. Vu
la
possibilité
de
déposer
une
demande
d’aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Puy-de-Dôme
d’un
montant
maximum
égal
à 80%
du
coût
d’achat,
Considérant
l’avis
favorable
sur
cette
action
donnée
par
la
commission
déchets
ménagers
du
4
juin
2018,
Il
est
proposé
d'acheter
340
couches
lavables
pour
les
multi
accueils
de
Thiers
et
Celles
sur
Durolle
soit
un
coût
d'investissement
de
6
300
€,
et
d'acquérir,
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
la
prévention
des
déchets
ménagers,
un
stock
complémentaire
destiné
à
faire
la
transition
crèche/domicile
pour
un
coût
de
2 000
€.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Décide
d’équiper
les
deux
structures
en
couches
lavables
à
partir
du
mois
de
septembre
2019
et
de
proposer
aux
parents
de
bénéficier
du
programme
d’actions
pour
la
prévention
des
déchets
ménagers ;
e
Autorise
le
Président
à
solliciter
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pour
une
aide
à
l'investissement
de
6 610,32
€
(80%
du
coût
d'achat).
TOTAL
VOTANTS
: 52
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Pour
: 52
Contre
:
Non-participation
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr