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Déliberation - deliberation 2025 50 rpqs 2024 siapia
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 50 rpqs 2024 siapia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
Publié le 12/11/2025
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE
PARMA
NY
rss)
Date
de
Convocation
30/10/2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
18
Pouvoirs :
9
Votants :
27
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
ID
: 095-219504800-20251105-DEL202550-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
4 NOVEMBRE
2025
N°
2025/50
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
novembre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loic
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Philippe
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Amélie
SANTERO,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Frédérick
FÉZARD,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU. ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
Valérie
MICHEL
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Martine
DESRY
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Evelyne
DURET
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à Antoine
SANTERO,
Patrick
TINAGRE
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à
Frédérick
FÉZARD,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Solange
FAUCOMPREZ
donne
pouvoir
à
Sébastien
GUÉRINEAU.
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Émilie
PORTIER.
ABSENT
: Philippe
TOUZALIN.
Alexis
PENPENIC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SIAPIA
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain
- l’Isle-Adam)
:
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
— Exercice
2024
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L 2224-5
et
D2224-1
à
D2224-5,
le
maire
ou
son
représentant
est
tenu
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’assainissement,
quel
que
soit
le
mode
de
gestion
de
ses
services
(régie
ou
service
délégué)
;
CONSIDÉRANT
que
ce
document
retrace
l’activité
de
l’année
écoulée
et
doit
être
voté
par
le SIAPIA
avant
le 30
juin
de
chaque
année
et
qu’il
est
orienté
autour
de
3
axes
principaux :
-
La
présentation
générale
du
SIAPIA,
-
Le
service
public
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
-
et
le
service
public
de
l’Assainissement
Collectif
avec
notamment
pour
chaque
service,
l’études
des
points
suivants:
la
tarification
et
recettes
du
service,
les
indicateurs
de
performance
du
service
et
le
financement
des
investissements
du
service
; Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 095-219504800-20251105-DEL202550-DE
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
a pour
objectifs
:
-
De
fournir
aux
conseillers
municipaux
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs.
-
D’assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
que
chaque
commune
membre
doit
ensuite,
en
Conseil
Municipal,
adopter
le
rapport; CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
mis
à
disposition
du
public,
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
présentation
au
Conseil
municipal
(pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants) ;
Sur
exposé
de
Monsieur
Michel
ARMAND,
Conseiller
Municipal
délégué
au
SIAPIA
et
Président
de
ce
syndicat, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'UNANIMITÉ,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
du
SIAPIA
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain
l’Isle-Adam)
pour
l’exercice
2024.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
ire
de
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
ten
Dréci
4
«Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
Vice
Président
de
la
Communauté
de
Communes
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°
2025/50
- Conseil
municipal
du
5
novembre
2025
Page
2/2