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Déliberation - deliberation 2023 50 ouverture de credits dinvestissements 2024 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 095-219504800-20231206-DEL202350-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE L'ISLE-ADAM AALLE
DE
PARMAINY
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DÉCEMBRE
2023
net
N°
2023/50
Date
de
Convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
décembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
30/11/2023
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Martine
DESRY,
Renée
BOU-ANICH,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Louise
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏT-
SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Amélie
SANTERO,
Bernard
PIERRON,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Dominique
MOURGET,
Frédérick
FÉZARD,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
Nombre
de
Conseillers
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
En
exercice
: 29
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
DESRY
donne
Présents:
24
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Béatrice
BELABBAS
donne
pouvoir
à
Antoine
Pouvoirs
:
5
SANTERO,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Caroline
Votants:
29
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET.
Amélie
SANTERO
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
2024
VU
l’article
L.1612-1
du
CGCT
qui
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1er
janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
par
opération
; Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
14/12/2023
ID
: 095-219504800-20231206-DEL202350-DE
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
d'investissement
2024
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
afin
de
permettre
l'exécution
des
dépenses
d’investissement
dès
le
01
janvier
2024,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
d’investissements
selon
le tableau
ci-dessous
:
Budget
Primitif
res
Budget
Total
S
un
ue
Chapitres/Opérations
2023
DM
N°1 |
des
crédits |
DM
N°3
2022
du
BP
total
de
2023)
DM
n°2
arrondis
à l'E inf.
20-immobilisations
incorporelles
23
500,00
-
-
23
500,00
5 875,00
21-Immobilisations
corporelles(hors
opérations)
150
900,00
-
-
150 900,00
37
725,00
21-Immobilisations
corporelles
dont
1 427
641,67
=
-
-
1 427
641,67
356
910,00
2023-11
divers
matériels
49 565,85
20
000, 00
69
565,85
17
391,00
2023-12
Accueils
de
loisirs
et
RAM
2 000,00
2 000,00
500,00
2023-13
Assainissement
55
600,00
55
600,00
13
900,00
2023-14
Ecoles
et cuisine
centrale
39 900,00
39
900,00
9 975,00
2023-15
Sports
413
000,00
413
000,00
103
250,00
2023-16
CPCLC
=
-
-
2023-17
Cimetière
=
=
-
2023-18
Eclairage
public
et feux
tricolores
44 500,00
6 000,00
50
500,00
12
625,00
2023-20
Véhicules
62 500,00
-
62 500,00
15 625,00
2023-21
Environnement
et aménagement
219
800,00
219
800,00
54
950,00
2023-22
Travaux
de
voirie
301
000,00
301
000,00
75
250,00
2023-25
Bibliothèque
6 540,00
6 540,00
1 635,00
2023-26
Travaux
Mairie
37 800,00
37 800,00
9 450,00
2023-31
Mise
aux
normes
des
bâtiments
6 700,00
6 700,00
1 675,00
2023-32
Cabinet
médical
153 500,00
-
6 000,00
|- 20 000,00
127
500,00
31 875,00
2023-33
Equipement
=
=
=
2023-35
Réseaux
35 235,82
35 235,82
8 808,00
Total
1 602
041,67
-
-
-
1 602
041,67
400
510,00
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
>
VOTE
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
par
opération
pour
2024.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
son
représentant
délégué,
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Délibération
n°2023/50
— Conseil
municipal
du
6 décembre
2023
-
af
Mai
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Loïc
TAILLANTER,
en Eu
cé
e
de
PARMAIN
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Page
2/2