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unknown - 2024 12 05 17 AR A
Déliberation - 2024 12 05 03 AR A
Déliberation - 2024 12 05 21 AR A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 21 AR A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT
N°
1
A
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l’Etablissement
public
foncier
d'Ile
de
France,
Convention
signée
le
2
décembre
2019
—__J
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
représentée
par
son
Maire,
Pascal
PELAIN,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
désignée
ci-après
par
le
terme
«
là
commune
»,
et La
Métropole
du
Grand
Paris,
représentée
par
son
Président,
Patrick
OLLIER,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
4
désigné
ci-après
par
les
initiales
«
MGP
»,
d'une
part,
L'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France, Etablissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial, créé
par
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006,
dont
le
siège
est
situé
14
rue Ferrus,
à
Paris
14ème
arrondissement,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Gilles
BOUVELOT,
nommé
par
arrêté
ministériel
du 18
décembre
2020
et
habilité
à
signer
le
présent
avenant
par
délibération
du
Bureau
en
date
du
3
désigné
ci-après
par
les
initiales
«
EPFIF
»,
d'autre
part.
Avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Métropole
du Grand
Paris
et
l'EPFIF
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-21-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Préambule
Une
convention
d'intervention
foncière
a
été
signée
entre
la
commune
de
Villeneuve-La-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l’Etablissement
public
foncier
d'Ile-de-France
le
2
décembre
2019,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
convention
fixe
un
périmètre
de veille dit
«
Périmètre
d'intérêt
Métropolitain
de
Villeneuve-la-
Garenne
»,
incluant
les
secteurs
opérationnels
«
Nord
»,
«
Réniers
»,
«
Litte
»,
qui
s'intègre
depuis
2021
à
un
contrat
de
Projet
Partenarial
d'aménagement
{PPA)
dont
l’EPFIF
est
signataire.
L'ensemble
des
études
conduites depuis
2019
aux
titres
de
l’OIM
et
du
PPA
conduisent
à
repenser
fa
programmation,
les
outils
d'intervention
et
le
calendrier
des
différents
secteurs
opérationnels
de
l'OIM.
La
conclusion
d’une nouvelle
convention
d'intervention
foncière
sera
nécessaire
pour intégrer
ces évolutions. La
prorogation
d’un
an de
la
convention actuelle,
jusqu'au
31
décembre
2025,
permet
d'assurer
la
continuité
de
l’action
foncière.
Article
1
-
Modification
de
la
durée
de
la
convention
L'article
2
intitulé
«
Durée
de
la
convention
»
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
signée
le
2
décembre
2019,
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
«
La
présente
convention
s'achève
le
31
décembre
2025.
»
Les
autres
dispositions
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-
Garenne,
la
Métropole
du Grand
Paris
et
l’Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
signée
te
2
décembre
2019,
demeurent
inchangées.
en
3
exemplaires
origi
Métropole
du
Grand
Paris
Patrick
OLLIER
L’Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France Gilles
BOUVELO
Le
Directeur
Général
Avenant
n°l
à
la
convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne, la
Métropole du
Grand
Paris
et
l'EPFIF
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-21-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024