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Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 05 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE FORGES
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019
À 20H30
Membres en exercice : 13
Présents : 10 Votants : 10 (Pour : 10 / contre : 0 / abstention : 0) Absents excusés : 03
Date de la convocation et de l’affichage : 30 Août 2019
LE JEUDI 5 SEPTEMBRE 2019, à vingt-heure trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, GONÇALVES Sidalia, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, Messieurs BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, DURRANT Arnaud, LUCAS Cédric, SAUNIER Jean-Luc et TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de treize Membres.
Sont absents et excusés : DUPONT Cécile, LAFORGE Fabienne et RENOU Gérard
Cédric LUCAS est élu Secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20H30, Conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
►Approbation du compte-rendu de séance du 25 Juillet 2019 ►Rentrée scolaire
►Restaurant scolaire ‣ Fin des travaux
‣ Inauguration
►Convention Etablissement Public Foncier
►Décisions budgétaires
►Travaux église
► Travaux voirie
►Questions diverses
*************
Approbation du compte-rendu de séance du 25 Juillet 2019
Le compte-rendu de la séance du jeudi 25 Juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
Rentrée scolaire
Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC fait le point sur la rentrée scolaire du 2 Septembre.
157 enfants sont scolarisés répartis en 6 classes.
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Restaurant scolaire
1. Avenants
a) Avenant n° 1 lot n°11 : CSA
Madame le Maire explique à l’Assemblée le devis présenté par les établissements Chauffage Sanitaire de l’Aunis (CSA) du 30 Août 2019.
Des travaux supplémentaires ont dû être effectués pour un montant de 2 428,62 € HT.
Le retrait de différents accessoires donne une moins-value de 4 858,14 € HT.
En conséquence, le nouveau devis est de -2 429,52 € HT, soit -2 915,42 € TTC.
Le marché initial du marché est de : 35 656,83 € HT, soit 42 788,20 € TTC + options P02 et P03 (3 744,01 €). Le montant s’élève donc à 46 532,21 € TTC.
Le nouveau montant du marché est donc de 36 347,32 € HT, soit 43 616,79 € TTC.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet avenant.
b) Avenant n°1 lot n°12 : RINEAU TP
Madame le Maire explique à l’Assemblée le devis présenté par l’entreprise RINEAU TP.
Les Agents techniques communaux souhaitent qu’une entrée soit réalisée pour accéder au grenier du
restaurant scolaire.
Le nouveau devis annule la réalisation d’un portillon et présente le projet d’un portail de 3,50 m de
largeur.
Son montant est de 1 665,- € HT, soit 1 998,- € TTC.
Le marché initial du marché est de : 41 780,38 € HT, soit 50 136,45 € TTC
Le nouveau montant du marché est donc de 43 445,38 € HT, soit 52 134,45 € TTC.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet avenant.
c) Avenant administratif lot n°2 : ALCZ
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite d’une transmission de patrimoine de la Société Antoine Lussot Couverture Zinguerie (ALC2) au profit de l’entreprise La Rochelais Couverture Zinguerie (LRC2) avec effet au 1er Juillet 2019, il convient de modifier le numéro SIREN du titulaire du marché ainsi que ses nouvelles coordonnées bancaires. L’avenant n’a aucune incidence financière sur le marché public.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet avenant.
2. Inauguration
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’inauguration officielle est prévue le
samedi 14 septembre à 11 heures en présence de Monsieur le Sous-Préfet.
Madame le Maire s’est assurée auprès de ses services de la possibilité de faire cette inauguration même
si l’on se trouvait dans le délai de 6 mois précédant les prochaines élections municipales.
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Les services préfectoraux ont validé cette inauguration, considérant que les travaux d’agrandissement du
restaurant venaient juste d’être réceptionnés et livrés.
Une invitation a été distribuée à chaque famille via le cahier de liaison des enfants.
Convention Opérationnelle d’Action Foncière pour la revitalisation du centre bourg entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la mise en vente de la parcelle cadastrée AA 169 de 2424 m2 à côté de la Mairie et en face de l’école. Après l’avoir visitée, le Conseil Municipal a montré son intérêt pour une éventuelle acquisition. Madame le Maire a demandé l’avis des Domaines sur la valeur vénale du bien.
Madame le Maire a sollicité l’Établissement Public Foncier (EPF) qui est un Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial au service des Collectivités, dont la mission est d’assurer le partage des biens bâtis ou non bâtis sur son territoire de compétence. L’EPF intervient pour des projets de logement, de développement économique, de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes.
La convention proposée a pour objet de :
- Définir les objectifs, les engagements et obligations de la Commune et de l’EPF - Préciser les modalités techniques et financières. L’engagement financier maximal de l’EPF est de 300 000,- Euros. La durée de la convention est de cinq ans.
Afin de mener à bien cette opération, l’EPF demande que la Commune lui délègue le droit de préemption sur cette parcelle.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette convention.
Décisions budgétaires
Décision modificative budgétaire n° 02/2019 :
Madame le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une
décision modificative, pour un dépassement de crédits, dans la section investissement, hors opérations
de 5.500,- €.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative
budgétaire.
Décision modificative budgétaire n° 03/2019 :
Madame le Maire de la Commune de Forges informe l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative, pour un dépassement de crédit au chapitre d’ordre (041) de 1.000,- € : Articles 21534 et 13528.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative
budgétaire.
Restauration de l’église : Maîtrise d’œuvre – Tranche conditionnelle
Madame le Maire rappelle qu’un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec l’atelier d’architecture Nathalie LAMBERT, le 21 Juillet 2015, pour la restauration de l’église.
Le permis de construire a été accordé le 12 Décembre 2018.
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Page 3 Afin de pouvoir déposer les demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région et du Département, Madame Nathalie LAMBERT doit fournir à la Commune des devis complets et détaillés.
Il convient donc de lancer la tranche conditionnelle : Phase avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD). Au vu du contrat de maîtrise d’œuvre, pour un montant estimatif des travaux au-delà de 400 000,- Euros HT, le taux des honoraires est de 6,10 % (20 % pour la phase APS /APD).
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la souscription de cette tranche conditionnelle.
Travaux voirie
o Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, fait le compte-rendu de ses échanges avec les
services de la Région pour l’aménagement des arrêts de bus :
- Rue de l’Aunis considérée comme arrêt prioritaire, et
- Rue du Relais considérée comme arrêt simple.
Une rencontre est prévue courant septembre.
o Monsieur Philippe BARITEAU informe également l’Assemblée que l’appel d’offres pour la Rue
Délidon va être lancé d’ici la fin du mois pour une remise des offres en octobre et le début des travaux en novembre prochains.
o L’association Aunis GD n’ayant pas le temps d’intervenir, Monsieur BARITEAU a contacté
l’association d’insertion VIVRACTIF, implantée à Tonnay-Charente, pour le nettoyage des fossés de la Commune.
Le devis s’élève à 1 804.41 €. Il est accepté par le Conseil Municipal.
o Monsieur Philippe BARITEAU rappelle la demande de Monsieur MOUVANT Guillaume pour une
prise en charge partielle du crépi du mur qu’il a construit en limite séparative avec le parking communal. le Conseil Municipal accepte de payer la moitié des matériaux, à savoir 500,01 € TTC.
Vente de la parcelle AC 356 suite à la division de la parcelle AC308
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que Madame et Monsieur RICHER ont émis le souhait d’acquérir la parcelle d’espace vert communale (environ 80 m2) derrière leur propriété. La Commune qui n’entretient pas ce terrain et n’en a aucune jouissance, a donné un accord de principe.
Ayant obtenu l’accord de l’ensemble des co-lotis du lotissement du Logis. Madame et Monsieur RICHER ont mandaté à leurs frais le géomètre afin de déterminer la surface réelle à céder.
En date du 20 Août 2019, le cabinet SYNERGEO nous a adressé le procès-verbal de délimitation. La parcelle communale AC 308 d’une superficie de 34a95 est partagée en 2 parcelles : AC 356 pour 76 m2 et AC 357 pour 34a19.
Ces explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder pour la somme de zéro Euro, la parcelle AC 356 de 76 m2 à Madame et Monsieur RICHER, la parcelle AC 357 restant la propriété communale.
Questions diverses
o Monsieur Gérard RENOU, Maire-Adjoint, fait le point sur les travaux en cours : Logement, division
du garage en deux parties pour les associations.
o Madame Isabelle VILLAUDY-TALLEC, Maire-Adjoint, informe ses collègues des activités du Conseil
Municipal des Jeunes. Une rencontre est prévue le 28 septembre prochain à Saint Georges du Bois pour l’ensemble des Conseils des Jeunes de la CDC Aunis Sud.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
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