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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 04 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
DE FORGES
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 04 janvier 2019
À 20H30
Membres en exercice : 13
Présents : 10 Votants : 10 (Pour : 10 / contre : 0 / abstention : 0) Absents excusés : 03
Date de la convocation et de l’affichage : 28 décembre 2018
LE VENDREDI 04 janvier 2019, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, DUPONT Cécile, GONÇALVES Sidalia, VILLAUDY TALLEC Isabelle, Messieurs LUCAS Cédric, RENOU Gérard, SAUNIER Jean-Luc et TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de treize Membres.
Sont absents et excusés : LAFORGE Fabienne, LE ROCHELEUIL Angélique, DURRANT Arnaud.
Philippe BARITEAU est élu Secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20H30, Conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu de séance du 09 novembre 2018
Agrandissement du restaurant scolaire.
Motion AMF national
Motion AMF17 et cahier de doléances et propositions
Décisions budgétaires : indemnités de Conseil du Trésor Public
Règlement intérieur de la commune
Enquête Publique sur le projet éolien
Préparation budgétaire 2019
Travaux en cours
Questions diverses
.......................................................
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Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de séance du 09 novembre 2018.
Agrandissement du restaurant scolaire
Monsieur Gérard RENOU, Maire-Adjoint, fait le point sur les travaux d’agrandissement. Lors de la réunion de chantier de 06 décembre, le bureau d’études de l’entreprise TARDY a attiré notre attention sur la non-conformité de la structure du hangar construit en 1977-1998. Les pavés IPE de diamètre 80 ont fléchi.
Afin de remettre cette structure aux normes, l’évaluation de l’architecte se monte à la somme de 15 000 €.
Vu que l’agrandissement du restaurant scolaire n’est pas en prise directe avec ce bâtiment, le Conseil Municipal demande à ce que l’entreprise TARDY étudie une solution plus économique.
Motion AMF nationale
Madame le Maire donne lecture de la résolution générale du 101ème Congrès des Maires et des présidents d’Intercommunalité adoptée le 22 novembre 2018.
L’AMF invite chaque Conseil Municipal à se prononcer sur cette résolution afin de la soutenir dans ses négociations avec le gouvernement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient la résolution finale de l’AMF nationale.
Motion AMF 17 et cahier de doléances et de propositions
Le bureau de l’AMF17 réuni le 13 décembre 2018 appelle les maires membres de l’association à transmettre au Président de la République, sous couvert du Préfet de Charente-Maritime, les revendications portées en mairie et à ouvrir dans les mairies des cahiers de doléances qui seront également transmis. Le mouvement dit « des gilets jaunes » est le fruit d’une exaspération bien souvent justifiée pour nos concitoyens qui peinent dans leur vie quotidienne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient cette motion. Le cahier de doléances déjà ouvert en mairie sera transmis à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime.
Indemnités de Conseil du Trésor Public
Madame Le Maire rappelle l’arrêté ministériel en cours qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil aux comptables du Trésor Public.
Le Conseil Municipal considérant les prestations de Conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable de Monsieur ARSICAUD, Comptable Public décide de lui allouer l’indemnité de conseil sollicité par courrier et la fixe au taux de 60 %.
Règlement intérieur de la commune
Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjoint, informe ses collègues de l’utilité de mettre en place ce document. La commission personnel est chargée de l’élaborer avant de le soumettre pour avis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.
Enquête publique sur le Projet éolien
Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Préfet a signé le 11 décembre 2018 l’arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement concernant le projet d’implantation d’un parc éolien de huit machines sur la commune de Forges déposée par la Société Centrale Éolienne de la Plaine des Fiefs.
Cette enquête se déroulera du 21 janvier 2019 au 22 février 2019 à la mairie de Forges sous la conduite de Monsieur Jean-Claude ROLQUIN, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers.
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Le Conseil Municipal de la commune d’implantation du projet, ceux des communes concernés par le rayon d’affichage de l’avis d’enquête, les conseils communautaires de la CDA de La Rochelle, de la CDA de Rochefort Océan, de la CDC Aunis Sud sont appelés à donner leur avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attendre la fin de l’enquête pour se prononcer. La date de la réunion est fixée au 1er mars 2019.
Préparation budgétaire
Madame le Maire demande aux différentes commissions d’obtenir les devis nécessaires à la confection du budget 2019.
Travaux en cours
Monsieur Gérard RENOU, Maire-Adjoint, informe ses collègues que le problème de la toiture de l’agrandissement de l’école maternelle ne relève pas de la garantie décennale de l’entreprise mais de la dommage ouvrage.
Un dossier a donc été adressé à notre compagnie « Mutuelles de Poitiers ».
À la demande du Conseil Municipal, Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, va rencontrer Monsieur Didier GAUDUCHON. En effet de nombreux automobilistes se plaignent du manque de visibilité des chicanes dans la traverse du bourg de Forges.
Une réunion avec les riverains de la rue Délidon est prévue le 09 janvier 2019 afin de leur présenter le projet.
Questions diverses
Monsieur et Madame GILBERT du Thou, propriétaire d’un « food truck » de fabrication artisanale sollicite la commune pour venir le mardi soir à Forges, le Conseil Municipal accepte leur demande.
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, fait un compte-rendu de l’organisation du cancerthon 2018. 338 baptêmes de voiture ont été effectués. 7 589.97 €uros seront reversés, frais déduits, à la recherche et au traitement des cancers pédiatriques. L’Association « Challenge, Enfance et Cancers » remercie la municipalité.
La séance est levée à vingt-trois heures trente.
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