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Compte-Rendu - 2019 06 14 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 14 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE ;
3
DE FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
14
JUIN
2019
A 20H30
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 10
(Pour
: 10
(dont
1 pouvoir)
/ contre
: 0 /
abstention
: 0)
Absents
excusés
: 04
Date
de
la convocation
et
de
l'affichage
: 07
Juin
2019
LE
VENDREDI
14
JUIN
2019,
à vingt-heure
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.2121-11
et
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
_présents
:
Mesdames
BERNARD
Micheline,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
BERNARD
Gilbert,
RENOU
Gérard,
SAUNIER
Jean-Luc
et
TERRIEN
Philippe,
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
treize
Membres.
Sont
absents
et
excusés
:
DUPONT
Cécile,
LAFORGE
Fabienne,
DURRANT
Arnaud
et
LUCAS
Cédric
donne
pouvoir
à GONÇALVES
Sidalia
Jean-Luc
SAUNIER
est
élu
Secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Micheline
BERNARD,
le Maire.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H30,
Conformément
à l'article
L2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
est
publique.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
» Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
07
mai
2019
Aménagement
de
la Rue
Délidon
:
Gestion
du
pluvial
-Demande
de
subventions
» Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
mobilier
de
la bibliothèque
municipale
»> Devis
SDEER
» Extension
du
restaurant
scolaire
» Tarifs
communaux
» Questions
diverses
AOKOHHOK
AK
AH
OK
AK
AK
En
préambule
de
la réunion,
Madame
le Maire
a sollicité
Thierry
et
Daniel
DESBORDES
afin
de
visiter
leur
propriété
à vendre.
Sur
la parcelle
de
2.424
m2
est
édifiée
une
maison
d'environ
180
m2.
Le
bien
est
stratégiquement
intéressant
pour
la Collectivité
(à
côté
de
la Mairie,
du
parking
public,
et
en
face
de
l'école).
Page
1 A la
suite
de
cette
visite,
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
et
les
Adjoints
de
rencontrer
Messieurs
DESBORDES
pour
faire
une
offre.
Approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
mardi
7 mai
2019
Le
compte-rendu
de
la séance
du
mardi
7 mai
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Aménagement
de
la Rue
Délidon
a)
Gestion
du
pluvial
:
Au
vu
des
études
techniques,
le cabinet
SITEA
propose
deux
solutions
pour
la gestion
du
pluvial
:
- Soit
un
système
de
casiers
avec
surverse
-__ Soit
une
tranchée
drainante
Après
examen
des
différentes
propositions,
le Conseil
Municipal
décide
d'opter
pour
la solution
de
casiers
avec
surverse.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
va
être
établi
cet
été
pour
une
remise
des
offres
en
septembre
et
un
commencement
des
travaux
en
octobre
prochains.
b)
Demande
de
subvention
:
Madame
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
l'Etat
via
la
DETR
peut
accorder
une
subvention
pour
la
réalisation
du
cheminement
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et
que
le
Conseil
Départemental
via
le
Fonds
des
Amendes
de
Police
peut
accorder
une
subvention
pour
la réalisation
de
parkings.
Ces
deux
opérations
étant
prévues
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
Délidon,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Département.
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
mobilier
de
la
bibliothèque
municipale
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'achat
de
mobilier
pour
la
bibliothèque
est
prévu
au
Budget
Primitif
2019.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
opération
est
subventionnable
par
le
Conseil
Départemental. Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Devis
SDEER
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint,
présente
le
devis
du
SDEER,
pour
la
pose
des
treize
horloges
astronomiques
afin
de
mieux
réguler
l'éclairage
public.
Le
devis
s'élève
à
3.137,-
Euros
pour
un
reste
à
charge
de
la Commune
de
1.641,-
Euros.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Extension
du
restaurant
scolaire
+
Madame
le Maire
explique
à l’Assemblée
la liquidation
judiciaire
des
Etablissements
TARDY
par
décision
du
Tribunal
de
Commerce
de
LA
ROCHELLE,
en
date
du
28
mai
2019.
Afin
de
résilier
le marché,
un
constat
d'huissier
va
être
établi
et
transmis
au
mandataire
judiciaire.
+
Monsieur
Gérard
RENOU,
Maire-Adjoint,
présente
le
devis
des
Bâtisseurs
Charentais
pour
la
démolition
du
mur
interne
sur
deux
travées,
pour
un
montant
de
13.224,44
Euros.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
valide
le devis
des
Bâtisseurs
Charentais.
Page
2 Tarifs
communaux
e Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
prix
du
repas
à la
cantine
scolaire
ainsi
que
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes.
e Location
du
marais
communal
: Madame
le Maire
rappelle
que
la location
du
marais
est
arrivée
à
échéance
depuis
le 1°
Janvier
2019.
Les
différents
locataires
ont
émis
le souhait
de
renouveler
le bail
à
ferme. Au
vu
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
24
Octobre
2018,
concernant
les
valeurs
locatives,
le Conseil
Municipal
fixe
le prix
de
la location
à 135,-
Euros
de
l'hectare.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à signer
les
baux
à ferme.
Questions
diverses
+ Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
les
Consorts
BARITEAU
ont
signé
un
compromis
avec
la
Société
PROMOTERRE
pour
la parcelle
ZK
n°8.
+ Monsieur
Philippe
BARITEAU
présente
la proposition
des
établissements
FILLON,
pour
le feu
d'artifice
du
13
Juillet
prochain,
pour
un
montant
de
1.690,-
Euros.
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
devis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à minuit.
Page
3