Compte-Rendu - 2016 09 12 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 09 12 CR CM Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 12 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Assurance, 3

MAIRIE DE FORGES

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016

A 20 H 30

Membres en exercice : 13

Présents : 12 Votants : (Pour : 13 (dont1 pouvoir) / contre : 0 / abstention : 0) Absent excusé : 01

Date de la convocation et de l’affichage : 05 Septembre 2016

Le LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016 à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, DUPONT Cécile, DURRANT Arnaud, GONÇALVES Sidalia, LAFORGE Fabienne, LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle, Messieurs BARITEAU Philippe, LUCAS Cédric, RENOU Gérard, SAUNIER Jean-Luc et TERRIEN Philippe formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de treize Membres.

Est absent et excusé : BERNARD Gilbert a donné pouvoir à BERNARD Micheline.

La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.

Cédric LUCAS est élu Secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20H30. Conformément à l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.

L’ordre du jour est le suivant :

 Rentrée scolaire 2016

 Restaurant scolaire : procédure adaptée à maîtrise d’œuvre

 CDC Aunis Sud : répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales

 Projet éolien :

- DCM habilitant un élu à signer toutes les décisions en lien avec le projet éolien - Convention chemin et servitudes

 Décisions budgétaires

 Vente d’une bande de terrain au lotissement du logis

 Association Pays Aigrefeuillais en transition

 Travaux en cours

 Questions diverses3

.../...

Approbation du compte-rendu de réunion du 05 Juillet 2016.

En ouverture de séance, Madame le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Maryline BARIL décédée le 31 Juillet 2016, dans l’exercice de ses fonctions. Le Conseil Municipal est heureux d’accueillir notre ami du Burkina Faso, Yacouba GUIRA, ancien directeur de l’école de ZIGA, avec laquelle l’Ecole de Forges, a eu des échanges pendant plusieurs Années.

En fin de séance, il nous a raconté la vie au Burkina Faso, les problèmes de l’enseignement et de l’éducation, le quotidien de la population, chacun a pu apprécier ces échanges avec un homme très attachant, avec de grandes valeurs morales.

Rentrée scolaire 2016

Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjoint, fait le point sur la rentrée scolaire 2016, en deux temps : Jeudi 1er Septembre une rentrée à six classes avec 168 enfants. Puis, dans l’après-midi l’inspecteur de l’éducation nationale a rencontré la Directrice Marie CHIBAUDEL et Madame le Maire. Lors de la réunion de rentrée à l’inspection académique, l’inspecteur a décidé d’ouvrir une 7ème classe à FORGES. L’équipe enseignante, a bien conscience que cette classe supplémentaire n’est pas certaine d’être maintenue en Septembre 2017 au vu des effectifs prévisionnels.

Restaurant scolaire : Procédure adaptée à la maîtrise d’œuvre (MAPA)

Madame le Maire explique qu’environ 150 repas sont préparés quotidiennement dans la cuisine du restaurant scolaire, qui est devenue trop exiguë et inadaptée aux besoins.

Le Conseil Municipal valide le lancement d’une procédure adaptée à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de la cuisine du restaurant scolaire.

CDC Aunis Sud : Répartition du FPIC fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Madame le Maire présente à l’Assemblée les modalités de répartition du FPIC pour 2016. Elle propose au Conseil Municipal de procéder comme suit :

- Pour les 27 Communes, attribution en 2016 du même montant que celui versé en 2015. - Le solde est conservé par la CDC Aunis Sud. Cette répartition est une mesure dérogatoire au droit commun, validée par le Conseil Communautaire d’Aunis Sud.

Le Conseil Municipal accepte cette répartition.

Projet éolien

Monsieur BARITEAU Philippe rappelle à l’Assemblée que Monsieur TEIXEIRA de la Société VOL-V est venu le 5 Juillet présenter le projet d’implantation et la Convention d’utilisation des chemins communaux.

Madame LAFORGE Fabienne exprime son désaccord sur le système financier de l’entreprise.

Le Conseil Municipal approuve :

- Le dépôt de la demande d’autorisation unique du projet.

- La conclusion de la convention d’utilisation des chemins communaux.

Le Conseil Municipal charge Monsieur SAUNIER Jean-Luc de signer la convention.

.../...3

Décisions budgétaires

- Madame le Maire explique qu’il convient de prendre une Décision Modificative dans la section d’investissement pour permettre d’acquitter le solde des factures LONGUEPEE TP, dans l’attente de la subvention du Département.

- Le Conseil Municipal accepte le montant de l’indemnisation versé par la Compagnie d’assurances « Mutuelles de Poitiers », suite à l’effraction de la porte de la bibliothèque, à hauteur de 3.841,99 E TTC.

- Monsieur BARITEAU Philippe informe l’Assemblée qu’un harmonium était autrefois en place dans l’église. Il a rencontré Monsieur BOSSARD Pierre de Surgères, qui souhaite vendre un harmonium d’occasion au prix de 180 Euros.

Le Conseil Municipal valide l’achat de l’harmonium.

- Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Comptable Public de la Trésorerie de Surgères, d’admissions en non valeurs, relatives à des impayés de « cantine scolaire ». Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour cette proposition.

- Monsieur LUCAS Cédric explique au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention supplémentaire à l’Association AFIA (Fêtes Inter-villages en Aunis) correspondant aux plateaux repas des joueurs de FORGES, à savoir 92,75 Euros.

- Vente d’une bande de terrain au lotissement du Logis

Madame le Maire explique la demande de Monsieur RICHER, 9 Rue du Logis à Puydrouard. Il sollicite la Commune pour acheter la bande de terrain située à l’arrière de sa Parcelle (environ 80 m2).

Le Conseil Municipal émis un avis favorable et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

- Association Pays Aigrefeuillais en transition

Monsieur SAUNIER Jean-Luc présente cette Association et l’évènement du 24 Septembre dernier « Journée de la transition ». Cette journée a pour but de présenter au public des initiatives locales liées au développement durable (circuits courts, éco-quartiers, énergie renouvelable...) avec des représentants d’Associations, d’entreprises et de Collectivités.

Travaux en cours

- Monsieur BARITEAU Philippe, Maire-Adjoint, informe l’Assemblée de la fin des travaux de voirie (chemin des Egaux, chemin des Rivières), et des travaux de débernage sur le secteur Nord de la Commune (environ 19 kms).

- Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC informe le Conseil Municipal que la WIFI est opérationnelle à la Mairie et à la salle du Conseil.

- Monsieur Cédric LUCAS informe le Conseil Municipal que l’éclairage du stade de Football Yvan Salles est défectueux et ne permet plus aux équipes Séniors et Vétérans de s’entraîner dans de bonnes conditions.

La séance est levée à 0h30.