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Conseil Municipal - 2026 70 DEL Designation du secretaire de seance du CM du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 70 DEL Designation du secretaire de seance du CM du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTEMENT DES BOUCHS DU RIIONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DIE
PRÉSENTS : 24
MEMBRES
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES :31
DATE DE LA CONVOCATION :
29 mai 2026
DEÉLIBERATION N° 2026-70
OBJET :
DÉSIGNATION DU
SECRETAIRE DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE 0$
JUIN 2026
SEANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 17 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTE
Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI Robert
DECAVATA, Evelyne CINQUANTINI Dominique MARTINEZ. Françoise BONNET, Edwige TOUILLION, Grégory PERSEVALLE, François ALIAS. Nicolas BERLIOUX, Océane BARROT, Nicolas FERAUD, Jean-Michel LEROY, Mariama KOULOUBALY ABELEO, Nathalie HETSCH, Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Jean-Marc HESSE par Michel HEUZÉ,
Isabelle ROUBY par Céline ORTEGA,
Vanessa COLLIN DI ROLLO par Nicolas MINASSIAN,
Wilfrid PIGNATEL par Jérémy STEFFENINO),
Grégory PERSEVALLE par Alexis CRISTOFARO,
Mariama KOULOUBALY ABELO par Anne-Caroline WALTER CIPREO,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Etaient absents :
Jean FAYOLLE,
Marie BERTINETTE.
Secrétaire de Séance :
Nicolas BERLIOUX, conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260605-2026-70-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 DELIBERATION N° 2026-70
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15, Vu Fappel nominal des conseillers municipaux,
Vu la nécessité de désigner un secrétaire de séance pour la présente réunion.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant que le secrétaire de séance est maître de la rédaction du procès-verbal.
Ouf l'exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. DESIGNE Monsieur Nicolas BERLIOUX, conseiller municipal, au Maire, en qualité de secrétaire de séance de la présente séance.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 05 juin 2026
LES rep
icolas BERLIOUX Philippe MAURIZOT
Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille. 04911348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Félérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260605-2026-70-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026