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Déliberation - 2026 67 DEL Designation du nouvelle elu referent
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 67 DEL Designation du nouvelle elu referent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANG'AISI
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D'ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 30
DATE DE LA CONVOCATION :
21 mai 2026
DELIBERA TION N° 2026-67
OBJET :
MISE A JOUR DES
DELIBERATIONS RELATIVES
AUX MANDATS CONFIES A LA
SPL SENS URBAIN —
DESIGNATION DU NOUVEL
ELU REFERENT A LA SULFE DE
RENOUVELLEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux nulle vingt-six et le vingt-sept mai à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL., Jade
BIAGETTE, Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Robert
DECAVATA, Dominique MARTINEZ, Céline ORTEGA, Edwige
TOUILLION, Grégory PERSEVALLE, François ALIAS, Nicolas
BERLIOUX, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Nicolas FERAUD,.
Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTE Nathalie
HETSCH Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Jade BIAGETTI par Océane BARROT,
Jean-Marc HESSE par Jérémy STEFFENINO,
Edwige TOUILLION par Alexis CRISTOFARO,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT,
Anne-Caroline WALTER CIPREO par Mariama KOULOUBALY-ABELO
Etaient absents :
Nicolas MINASSIAN.
Françoise BONNET,
Evelyne CINQUANTINI.
Secrétaire de Séance :
Vanessa COLLIN DI ROLLO, neuvième adjointe au Maire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260527-2026-67-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026 DELIRERATION N° 2026-67
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2421-1 à L.2421-5, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°2026-01 du 28 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération n°2026-11 du 08 avril 2026 relative à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la SPL Sens Urbain,
Vu la délibération n°2026-47 du 29 avril 2026 relative à mise à jour des délibérations relatives aux mandats confiés à la SPL Sens Urbain - Désignation du nouvel élu référent à la suite du renouvellement du conseil municipal,
Vu les délibérations n 2020-63 du 22 octobre 2020, n°2021-70 du 28 juin 2021, n°2021-110 du 30 septembre 2021, n°2023-53 du 27 juin 2023, n°2023-S$ du 27 juin 2023, n°2023-92 du 25 septembre 2023 et n 2024-47 du 9 avril 2024,
Considérant que par délibération n°2026-11 du 8 avril 2026, le Conseil municipal a désigné Mme Françoise BONNET et Mme Evelyne CINQUANTINI en qualité de représentantes de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SPL Sens Urbain, ainsi que Mme Françoise BONNET en qualité de représentante permanente de la Commune aux Assemblées Générales.
Considérant que par délibération n°2026-47 du 29 avril 2026, le Conseil municipal a procédé à la mise à jour des élus référents pour les mandats confiés à la SPL Sens Urbain, désignant Mme Françoise BONNET comme élue référente pour les opérations concernées, et Mme Evelyne CINQUANTINT en suppléance.
Considérant qu'afin d'assurer une organisation claire et conforme aux règles applicables aux relations entre la Commune et la SPL Sens Urbain, il apparaît nécessaire de distinguer les fonctions exercées au sein des organes de gouvernance de la SPL de celles relatives au suivi opérationnel des mandats confiés par la Commune. Que cette clarification vise à garantir une gestion fluide et sécurisée des opérations en cours. sans modifier les programmes. les enveloppes financières ou les conditions contractuelles initialement approuvées.
Considérant qu'il convient donc d’actualiser les désignations opérées par la délibération n°2026-47.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ABROGE la délibération n°2026-47 du 29 avril 2026.
2. ABROGE PARTIELLEMENT les délibérations ci-après mentionnées et designer les élus référents pour chaque opération :
a. La délibération n°2020-63 en ce qu’elle désigne Mme Anne-Caroline WALTER- CIPREO élue référente pour l'opération concernée, et procéder à la désignation de Madame Isabelle ROUBY en ses lieux et place, et Monsieur Jean-Marc HESSE en suppléance ;
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260527-2026-67-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026 DELIBERATION N° 2026-67
b. Les délibérations n°2021-70, 2021-110, n°2023-53, 2023-55, 2023-92 en ce qu'elles désignent Mme Monique POTIN, élue référente pour lopération concernée, et procéder à la désignation de Madame Isabelle ROUBY en ses lieux et place, et Monsieur Jean-Marc HESSE en suppléance :
c. La délibération n° 2024-47 en ce qu'elle désigne M. Philippe POMAR, élu référent pour l'opération concernée, et procéder à la désignation de Madame Isabelle ROUBY en ses lieux et place, et Monsieur Jean-Marc HESSE en suppléance.
3. PRECISE que cette organisation vise à assurer une répartition claire des rôles entre les représentants de la Commune au sein de la SPL et les élus chargés du suivi opérationnel des mandats confiés.
4 AUTORISE les nouveaux élus désignés à signer tous actes, documents et avenants
nécessaires à la bonne exécution des mandats confiés à la SPL Sens Urbain.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER. le 27 mai 2026
\
Vanessa COLLIN DI ROLLO Philippe MAURIZOT Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours Contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, O4 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à lissue du silence gardé pendant deux mois par FAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260527-2026-67-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026