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Déliberation - 2026 76 DEL Designation representants association CYPRES
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 76 DEL Designation representants association CYPRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBEIQUE FRANÇAISE
DIPARTEMENT DES BOUCHES DU RTIONT
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES :31
DATE DE LA CONVOCATION :
25 juin 2026
DELIBERATION N° 2026-76
OBJET :
DÉSIGNATION D'UN
REPRESENTANE DE CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISFRATFION
DE L'ASSOCIATION CYPRES
SEANCE DU L'É JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier juillet à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s'est réuni en salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY., Jean-Marc HESSE., Nathalie
CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Thierry PEY, Vanessa COLLIN DIROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Evelyne CINQUANTINE Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Grégory PERSEVALLE, François ALIAS. Alexis CRISTOFARO, Anne-Caroline WALTER CIPREO., Nicolas FERAUD, Jean-Michel LEROY. Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELELO, Nathalie HETSCH, Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Grégory PERSEVALLE par Wilfrid PIGNATEL.
Vanessa COLLIN DI ROLLO par Jade BIAGETTE
Yves NAESSENS par Robert DECAVATA,
Nathalie CORSARO par Céline ORTEGA.
Martine SAVIOLI par Edwige TOUILLION.
Jean-Marc HESSE par Nicolas MINASSIAN.
Isabelle ROUBY par Océane BARROT,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Etaient absents :
Nicolas BERLIOUX.
Jérémy STEFFENINO.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ. conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-76-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU L'É JUILLET 2026 ELIBERATION N° 2026-76
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29,
Vu les statuts du CYPRES prévoyant la représentation des collectivités membres au sein du conseil d'administration :
Vu la délibération n°2026-01 du conseil municipal du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Considérant que l'association Centre d'Information pour la Prévention des Risques majeurs
(CYPRES), créée en 1990, à pour objet la protection de l'environnement en région
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Qu'elle intervient dans quatre domaines complémentaires :
l'information préventive des populations, la concertation entre acteurs publics et industriels.
la communication sur les risques et la formation des acteurs concernés.
Considérant que CYPRES à notamment pour mission de promouvoir des actions
d'information et de sensibilisation aux risques majeurs, et d'accompagner les industriels et
les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de prévention.
Considérant que la commune de Fos-sur-Mer constitue un territoire à forte implantation
industrielle, ce qui lui confère des enjeux particulièrement importants en matière de
prévention des risques majeurs et d'information des populations. Que la présence d'un
représentant communal au sein du conseil d'administration de l'association CYPRES répond
directement à ces enjeux et s'inscrit dans la politique municipale de gestion des risques.
Considérant qu'en qualité de membre de l'association, la commune est fondée à désigner un
représentant appelé à siéger au conseil d'administration, conformément aux statuts de
CYPRES. Que cette désignation relève de la compétence du conseil municipal en
apphcation de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant que conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, les nominations aux
organismes extérieurs font en principe l'objet d'un vote au scrutin secret. Que toutefois, le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité des membres présents. de ne pas recourir au
scrutin secret pour procéder à ces désignations.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. DECIDE de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l'organisme extérieur précisé.
2. DESIGNE un représentant titulaire devant siéger au conseil d'administration de l'association CYPRES.
REPRESENTANT FITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT
M. HEUZÉ Michel M. MAURIZOT Philippe
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-76-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 1'* JUILLET 2026 JELIBERATION N° 2026-76
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 1" juillet 2026
Dominique MARTINEZ Philippe MAURIZOT Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer,
- Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille,
0491 1348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée. par le
biais de application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, où à lissue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-76-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026