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Déliberation - deliberation n 2024 014 convention d objectifs avec l amm et la mjc pour l annee 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 014 convention d objectifs avec l amm et la mjc pour l annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803588-20240327-2024-014-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19
MARS
2024
Date
d'affichage
de
convocation 19
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
22
Votants
:
27
Date
de
la
séance :
27 MARS
2024
Objet
:
Convention
d'objectifs
avec
l’'AMM
et la MJC
pour
2024
2024-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEIÏLL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents
:
Caroline
LIGNOUX
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
la loi n°2000-321
du
12 avril
2000,
et notamment
son
article
10
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
accordées
par
les
personnes
publiques,
| VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
| VU
le seuil
de
23
000
€ de
subvention
à partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association.
VU
le budget
primitif
2024,
CONSIDÉRANT
que
la MJC
(Maison
des
Jeunes
de
la Culture
Mérantaise)
et l’'AMM
(Association
Musicale
de
la Mérantaise)
doivent
percevoir
une
subvention
d’au
moins
23
000
€. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-014-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
|
-__
Article
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
avec
ces
deux
associations
et à leur verser
les montants
suivants
:
La
MJC
Subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€.
L’'AMM Subvention
de
fonctionnement
de
33
500
€.
-__
Article
2: DIT que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
29
MARS
2024
Certifiée
exécutoire
le
:
2 9 MARS 2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
£
B.
HOUILLON
\
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à A421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).