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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 27 décembre 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 27 décembre 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et montagnes
du 27 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2024_128
Délibération de principe pour la signature de la convention de
portage avec l’Etablissement Public Foncier 74 (EPF 74) – Friche
BRETTON – pour l’aménagement du nouveau musée de l’horlogerie
et du décolletage
Approuvée
DEL2024_129
Choix du délégataire pour la concession de service public pour
l’exploitation des ZAT des domaines skiables des 3 villages (Mont-
Saxonnex, Le Reposoir et Nancy-sur-Cluses)
Approuvée
DEL2024_130 Versement d’une contribution de solidarité pour la population de Mayotte victime du cyclone Chido Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 30 décembre 2024.