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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 27 novembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Liste délibérations CC 27 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Industrie,
1
Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
Cluses Arve et montagnes
du 27 novembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL2024_90 Autorisation de signature du projet simple n°3 PITER : Études sur les logements saisonniers et réhabilitation de la friche Bretton Approuvée
DEL2024_91 Mise en œuvre de la Dotation de solidarité communautaire pour les communes de Scionzier et Marnaz Approuvée
DEL2024_92 Mise en œuvre de la dotation de solidarité communautaire obligatoire partie « Contrat de ville » pour l’année 2023 Approuvée
DEL2024_93 Décision modificative n°2 au titre du budget Principal Approuvée
DEL2024_94 Décision modificative n°2 au titre du budget annexe Transport Approuvée
DEL2024_95 Décision modificative n°2 au titre du budget annexe Domaines Skiables Approuvée
DEL2024_96
Mise en œuvre d’un fonds de concours pour les travaux de
sécurisation du téléski du Grand Tour au sein de la station de Romme
sur la commune de Nancy-sur-Cluses
Approuvée
DEL2024_97
Mise en œuvre d’un fonds de concours pour la participation à
l’acquisition immobilière en vue de la création d’une structure petite
enfance sur la commune de Cluses
Approuvée
DEL2024_98
Mise en œuvre d’un fonds de concours complémentaire au profit de
la commune de Nancy-sur-Cluses concernant des travaux d’eau
potable et d’eaux pluviales
Approuvée
DEL2024_99 Fixation des attributions de compensation définitives pour l’année 2024 Approuvée
DEL2024_100 Approbation des sanctions liées aux manquements au règlement d'assainissement collectif Approuvée
DEL2024_101 Approbation des sanctions et pénalités en cas de non-respect des règles de fonctionnement du service d’assainissement non collectif Approuvée 2
DEL2024_102
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°4 du Lot 1
du marché « Exploitation des déchèteries intercommunales
d’Arâches la Frasse, Cluses, Scionzier, Thyez, Mont Saxonnex, du
Reposoir et de Flaine », n°S-PF-2021-54
Approuvée
DEL2024_103
Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique et enquête parcellaire conjointe concernant le
projet de requalification et d’extension de la zone industrielle de la
Maladière-Mont-Blanc, secteur nord-est sur la commune de Cluses
Approuvée
DEL2024_104 Fin de la mise à disposition et avis sur un échange de terrains situé en Zone d’Activité Economique – ZAE des Pochons à Thyez Approuvée
DEL2024_105 Fin de la mise à disposition et avis sur la vente d’un terrain situé en Zone d’Activité Economique – ZAE des Pochons à Thyez Approuvée
DEL2024_106
Fin de la mise à disposition et avis sur la vente d’un terrain situé en
Zone d’Activité Economique – Zone des Léchères, rue des Noisetiers
à Marnaz
Approuvée
DEL2024_107
Fin de la mise à disposition et avis Avis sur la vente d’un terrain situé
en Zone d’Activité Economique – Zone des Léchères, rue du Nant/rue
des Noisetiers à Marnaz
Approuvée
DEL2024_108 Approbation du rapport d’activités 2023 de la zone ECOTEC à Marnaz Approuvée
DEL2024_109
Conclusion d’un avenant n°6 à la convention publique
d’aménagement conclue avec TERACTEM pour l’aménagement de la
ZAC Ecotec Marnaz
Approuvée
DEL2024_110 Approbation de la convention pour l’entretien de la Zone d’Activité Touristique (ZAT) située sur la commune de Cluses Approuvée
DEL2024_111
Principe du recours à la concession de service pour la gestion des
domaines skiables situés sur les communes de Mont-Saxonnex, Le
Reposoir et Nancy-sur-Cluses
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la 2CCAM le 29 novembre 2024.