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Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
>
RÉPUBLIQUE COMPTE RENDU DU
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la commune de CHAMPEY
DE LA PUR Séance du ?+/03/2017
L’an deux mil dix sept et le vingt sept septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de Nombre de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le conseillers : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
en exercice : 15
Présents :__ MM. VALLEY - MM. DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mme GENTER - MM DEPOIRE - HENRY - PRADA PRADA - Mme DEL TORCHIO présents : 9
Date de convocation :
22/09/2017 Absents excusés : Mines HASENFRATZ - NGUYEN VAN TUE - ZISKA - MM BONNET -
03/10/2017 Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 — Contrat groupé électricité salle Grande Fontaine avec le SIED70.
| Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise l'adhésion de la commune de Champey en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,
- Donne tous pouvoirs au Maire concernant cette décision.
2 — Droit de préemption .
Le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 13 septembre 2017 de Maître Laurence ADAM-PFEIFFER, notaire à Montbéliard concernant divers terrains soumis au droit de préemption communal car étant situés dans les zones AU et AU du PLU de Champey, soit :
Section À N°443 Sous les Souaïis : 02 a 50 ca
Section À N° 1559 Sous les Souaïis : 02 a20 ca
Section À N° 1561 Sous les Souaïis : 03 a 45 ca
Section À N° 1563 Sous les Souais : 03 a 42 ca
Section C N° 746 Aux Ecourts Cheveux : 15 a 68 ca
Section C N° 747 Aux Ecourts Cheveux : 7 a 66 ca
Section C N° 73 Derrière la Cugne : 12a 50 ca
pour un total de 47 a 41 ca
et un prix de vente de 1 422 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer le droit de préemption urbain sur l'ensemble des parcelles de manière à augmenter le mitage de la commune sur ces zones futures à urbaniser et ainsi
de conforter sa maitrise sur le développement futur du village.
3 —-Achat taille haies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'acquisition d'un taille haies à la Sarl Le Jardin Comtois et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité, soit imputé en section d'investissement à l'article 21578.