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Compte-Rendu - compte rendu du 27 Mars2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 Mars2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 27 Mars 2024
Date de la
convocation :
19/03/2024
Date d’affichage :
15/04/2024
Nombre de
conseillers : 14
En exercice :14
Présents :13
L’an deux mil vingt quatre et le vingt sept mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes DAVID - DESGRANGES – GENTER - NINI - RAIBER - MM. HASENFRATZ - HENRY – PRADA PRADA – THIEBAUD.
Absents : VUILLEMOT Céline
Procurations : Aucune
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024
Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 février 2024, qui est adopté à l'unanimité des membres présents
2 –Approbation du compte de gestion 2023.
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. Délibération N°2024-10
3 -Vote des comptes administratifs des différents budgets (Commune, Forêt, Chaufferie, Eau/Assainissement, Lotissement « Sous l'étang ».
en Euros
Fonctionnement Investissement Total général
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE 468 846,77 528 414,43 82 435,56 111 203,58 566 404,26 839 742,30
Reports 2022 200 124,29 - 15 121,93
Résultat
commune 259 691,82 13 646,09 273 338,04
CHAUFFERIE 60 080,11 64 356,08 378 088,42 130 438,24 453 768,97 204 760,08
Reports 2022 9 965,76 - 15 600,44
Résultat
chaufferie 14 241,73 - 263 250,62 - 249 008,89 EAU/ ASSAINISSEMENT 113 476,89 110 798,58 98 895,39 89 949,96 212 372,28 338 621,46
Reports 2022 11 351,69 126 521,23
Résultat eau /
assainissement 8 673,38 117 575,80 126 249,18
FORÊTS 145 119,65 92 086,52 6 136,77 8 624,07 159 880,49 267 838,68
Reports 2022 167 128,06 - 8 624,07
Résultat forêts 114 094,96 - 6 136,77 107 958,19 Délibérations 2024_11, 2024_12, 2024_13, 2024_14 4 - Affectation Des Résultats
COMMUNE Résultats CA
2023
Part affecté à
l'investissement
Résultats
Exercice 2023
Restes à réaliser Chiffres affectation résultats
Investissement -15 121,93 28 768,02 13 646,09
Fonctionnement 215 246,22 15 121,93 59 567,56 259 691,85
Délibération N° 2024_15
CHAUFFERIE Résultats CA
2023
Part affecté à
l'investissement
Résultats
Exercice 2023
Restes à réaliser (RAR) Solde des RAR Chiffres affectation résultats
Investissement -15 600,44 - 247 650,18 - 263 250,62
Fonctionnement 9 965,76 4 275,97 14 241,73
Délibération N° 2024_18
EAU
ASSAINISSEMENT
Résultats CA
2023
Part affecté à
l'investissement
Résultats
exercice 2023
Restes à réaliser (RAR) Solde des RAR Chiffres affectation résultats
Investissement 126 521,23 - 8 945,43 17 575,80
Fonctionnement 11 351,69 - 2 678,31 8 673,38
Délibération N° 2024_17
FORÊTS Résultats CA
2023
Part affecté à
l'investissement
Résultats
Exercice 2023
Restes à réaliser Chiffres affectation résultats
Investissement -8 624,07 2 487,30 6 136,77
Fonctionnement 175 752,16 8 624,07 -53 033,13 114 094,96
Délibération N° 2024_16
5 – Vote des taxes locales année 2024.
Le conseil municipal statuant sur les taux à fixer pour 2024, concernant les trois taxes directes locales relevant de sa compétence, après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2024, décide à l’unanimité, de fixer ces taux à savoir :
Taxe foncier bâti taux 32,11 %
Taxe foncier non bâti taux 33,10 %
Taxe habitation résidence secondaire : taux 5,95 %
Ce qui donne le produit communal attendu de : 193 441 €
dont :
32 965 € de FNGIR
2 011 € d'allocations compensatrices
1 142 € de taxe d'habitation résidences secondaires Délibération N°2024-19
6 – Vote subvention de fonctionnement prévention routière 30 €.
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l’Association « Prévention Routière », qui dans le cadre de ces actions de sensibilisation auprès de tous publics et plus particulièrement au niveau du « Savoir Rouler À Vélo » (SRAV), avait proposé le passage de la piste d’éducation routière dans les écoles afin de permettre aux enfants de valider les blocs 1 et 2 du programme. Le conseil municipal avait attribué une subvention de 150 € (délibération (N°2023-84) du 12 décembre 2023) sachant que l’achat et l’entretien du matériel ainsi que les frais de déplacement sont totalement à la charge de l’Association et que pour maintenir la pérennité du dispositif, l'association de la Prévention Routière avait demandé le versement d’une subvention de 150 € par classe formée. Or l'année 2024 est marquée par l'organisation des jeux olympiques et monopolise un grand nombre de force de l'ordre. La Gendarmerie Nationale sera particulièrement mise à contribution et ne pourra pas honorer leur passage qui est reporté en 2025. La subvention de 150 € peut être reportée sur 2025 et une subvention exceptionnelle est demandée pour maintenir les actions de sensibilisation.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - de demander le report de la subvention de 150 € sur l'année 2025,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 30 € pour maintenir les actions de sensibilisation.
Délibération N°2024-20 7 – Programme travaux forêt 2024.
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux sylvicoles en forêt proposé par l’ONF pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient pour 2024 les travaux sylvicoles suivants : *Nettoiement de régénération avec maintenance des cloisonnements - Cloisonnement Sylvicole : maintenance mécanisée
Parcelle 11.r : sur 4,55 ha
- Nettoiement de jeune peuplement
Parcelle 11.r : sur 4,55 ha
*-Nettoiement de jeune peuplement
- Parcelles 34.r et 40.r sur 3,68 ha
* Cloisonnement sylvicole : ouverture mécanisée
- Parcelle 39.j sur 2 ha
*-Nettoiement de jeune peuplement
- Parcelle 39.j sur 1,5 ha
Pour un total de 18 260,00 € H.T Délibération N°2024-21
8 – Délibération pour le versement d'une subvention pour la fibre lots Martinez, Santillo, Ben Gaddour.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la délibération N°2023-73 du 12 décembre 2023, le conseil municipal avait décidé de verser une subvention de 590 € aux propriétaires des 3 lots commercialisés hors lotissement du lotissement « Sous l’Étang » situé « Rue de la Vie des Ouches » et rue des Vergers parce qu'il n’ont pas été compris dans les travaux de fibrage du village par Haute-Saône Numérique, ceux-ci ne prenant en compte que les constructions existantes.
Il en résulte que les propriétaires de ces 3 lots sont obligés de faire une demande individuelle pour obtenir leur raccordement à la fibre pour un montant de 650 € chacun alors que le prix d'acquisition du m² loti est identique au prix du lot dans le lotissement.
Cette délibération a été retoquée par la trésorerie lors du versement de la subvention car elle devait être nominative.
Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle délibération en indiquant les noms et prénoms des personnes devant recevoir la subvention de 590 € (prix de la société Orange demandé pour le fibrage des lots du lotissement). Délibérations : 2024_22, 2024_23, 2024_24